Pour la justice européenne, le Sahara occidental n’est pas marocain
Charlotte Bruneau | 4 janvier 2017
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Selon la Cour de justice de l’Union européenne, les accords d’association et de libéralisation entre l’Union européenne et le Maroc ne s’appliquent pas au Sahara occidental. Ce jugement du 21 décembre 2016 prend le contre-pied de la politique de Bruxelles à l’égard du royaume chérifien, à un moment où ce dernier s’apprête notamment à relancer une bataille pour faire reconnaître sa souveraineté sur le Sahara occidental par l’Union africaine.
Pendant des années, l’Union européenne (UE) a fermé les yeux sur la politique marocaine au Sahara occidental au nom du partenariat fort qui l’unit au royaume chérifien. Mais le 21 décembre 2016, le verdict de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) est tombé, et il représente une véritable épine dans le pied de la diplomatie européenne. La Cour a en effet décidé en dernière instance que ni l’accord d’association entré en vigueur en 2000, ni celui de libre-échange de 2012 entre l’UE et le Maroc ne s’appliquent au Sahara occidental, celui-ci ne pouvant être considéré comme faisant partie du royaume du Maroc.
Le Front Polisario, le mouvement de libération nationale du Sahara occidental, a réalisé un véritable tour de force dans cette affaire. En 2012, il avait introduit un recours contre la décision prise par le Conseil de l’UE de conclure un accord de libre-échange avec le Maroc car il s’appliquait également au Sahara occidental, un territoire inscrit depuis 1963 sur la liste des Nations unies des territoires « non autonomes », des territoires à décoloniser.
