De la faillite en Arabie saoudite, et ses répercussions libanaises - Chibli Mallat - L’Orient-Le Jour
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Le problème juridique revêt plusieurs dimensions, toutes anormales. Le droit saoudien de la faillite est poreux. La loi principale qui le régit date de 1965. Amendements et applications se sont heurtés à la pratique carcérale qui régit le défaut de paiement. La sanction du défaut de paiement est la prison, et cette peine d’un autre âge est appliquée par les tribunaux aux individus. Des dizaines de décisions judiciaires récemment publiées en montrent la réalité au quotidien. Le second problème est l’exception de la famille royale et de ses dépendants immédiats : malgré des efforts réels de la justice saoudienne, qui a récemment jugé et exécuté le prince Turki bin Saoud al-Kabir pour avoir tué un homme lors d’une rixe, leur immunité financière est totale. La conséquence est que les grands défauts, souvent liés à des contrats qui ne sont pas honorés, restent littéralement hors la loi. Il n’y a pas de recours judiciaire, juste des supplications. Le problème, là aussi, est structurel. Dans une dépêche secrète qui date de 1996, publiée par WikiLeaks en 2011, l’ambassadeur américain expliquait à ses interlocuteurs que les banques saoudiennes évitent de prêter à des membres de la famille royale. Elles savent qu’elles n’ont pas de recours juridique pour des dettes non remboursées.
La situation est tellement bizarre, et sans précédent, que personne ne sait par où commencer. Des milliers de salariés honnêtes se retrouvent de plus en plus dans la dèche alors qu’ils continuent à travailler, gratuitement, dans l’espoir que le prix du pétrole grimpe et que les coffres du gouvernement saoudien reviennent à l’engorgement d’antan. Fatalisme aveugle. On devrait pouvoir faire mieux que cela, en commençant par penser sérieusement à un cadre juridique utile pour sortir d’une impasse structurelle. En Arabie saoudite, la réforme du droit de la faillite est urgente, surtout depuis l’annonce de la « Perspective 2030 », projet officiel de redressement. Les Émirats ont passé une loi de la faillite fin octobre mettant fin à la peine de prison pour les débiteurs insolvables. Une loi saoudienne semblable serait un début, encore faut-il ne pas faire d’exception pour les « grands » qui font défaut au paiement de leurs dettes. Au Liban, il faut d’abord s’organiser pour faire face à la faillite dans sa double réalité libanaise et saoudienne. Mettre fin à la politique de l’autruche serait un bon début, et le programme du voyage présidentiel officiel à Riyad sera chargé. Surtout, il faut remplacer le fatalisme par une réflexion en termes de règles de droit, y compris du droit de la faillite.