janvier | 2017 | Sans Compromis

Témoignage : Viol/Dans la tête d’une survivante
▻https://renverse.co/Temoignage-Viol-Dans-la-tete-d-une-survivante-918

J’ai pas d’infos pour sourcer Ca @aude_v mais Ca se voie de temps en temps dans la press « people »
Tu doit bien lè savoir mais le fait que la bourgeoisie échappe a la surveillance des services sociaux permet d’invisibiliser les violences dans ce milieu. Les enfants de bourges ne vont pas a l’école publique, ils vont dans le privé chez les cathos qui prient sous la conduite de pedovioleurs. Le fait que les bourgeois aient les moyens d’etouffé l’affaire par leur position sociale doit jouer beaucoup. Et le role des flics est de maintenir l’ordre, pas la justice. La police réprime les classes dites dangereuses, pauvres et racisées, Surtout si ces catégories s’en prennent à des femmes de la bourgeoisie. Lorsque ce sont des bourgeois qui violent des femmes pauvres et racisées on appel Ca prostitution et la police criminalise les victimes et non les auteurs (meme avec la loi abolitionniste les flics n’ont pas changé leurs habitude).

Par rapport à la police et gendarmerie j’ai oublie de mentionner que les flics et gendarmes harcèlent et viol aussi les femmes de leur propre corporations. On peu ajouter à ce chiffre toutes les policières et gentedarmes harceles et agressés par leurs collègues qui ne sont certainement pas visibles dans les statistiques poulailleres.
▻http://www.europe1.fr/societe/sexisme-et-harcelement-une-femme-gendarme-brise-le-silence-2730721
Se fier aux flics pour la lutte contre les violences sexuelles contre les filles et les femmes, c’est comme se fier au Vatican pour la lutte contre le pedoviol.

Les asso estiment qu’il y aurai 150.000 viols par ans en France au minimum si on inclue les mineurs qui sont plus de la moitié des victimes.

En fait, d’après ce que j’ai compris, les signalements de violences sur mineurs détectés par les médecins et autres fonctionnaires doivent passer par les services sociaux du conseil départemental et ce sont seulement eux qui sont habilités à saisir le procureur.
Les conseils départementaux, si on regarde de près, c’est le fief des bourgeois du coin. Donc, déjà, on ne se balance pas soi-même et ensuite les fonctionnaires concernés sont sous le contrôle des élus… lesquels peuvent choisir d’avoir de bons chiffres de la criminalité à afficher.
En gros, leur stratégie consiste à organiser en amont des services policiers ou judiciaires des « confrontations » entre les mineurs et les agresseurs (le plus souvent des membres de la famille). Tu imagines à quelle vitesse le mineur se rétracte et explique ensuite à ses potes de quelle manière une dénonciation de violence va être traitée en réalité.

Du coup, c’est magique : on n’a pas de violence sur mineur chez nous.

Les seuls cas qui arrivent encore sur la table du procureur, c’est quand un membre majeur de la famille décide de porter plainte par lui-même. Avec un peu de chance, c’est la mère en procédure de divorce. Suffit alors de « démontrer » qu’elle fait du chantage à la garde et re-affaire classée.

@monolecte Si ce n’est qu’en cas d’infraction pénale, le signalement au procureur par un fonctionnaire est obligatoire (art. 40, C. procédure pénale). Il n’y a pas de filtre du CRIP dans ce cas :
-- ▻https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F952
-- ▻http://www.justice.gouv.fr/art_pix/guide_enfants_victimes.pdf
-- ▻https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F781
-- ►https://cvm-mineurs.org/public/media/uploaded/pdf/guide-val-de-marne.pdf

@mad_meg Je sais que ces deux corps ne sont pas parfaits malheureusement, mais il y a des policiers et gendarmes qui sont très biens sur ces questions. Ce serait gentil de ne pas généraliser le « tous pourris ». Merci.

Le boulot de la police c’est l’ordre pas la justice.
La police en 2016, elle fait des manifs pour avoir plus d’armes et plus de droit de tuer, pas pour avoir plus de stages et plus de formation pour lutter contre les violences sexuelles qui sont en augmentation. Je ne généralise pas avec le tous pourris, je dit que le corps lui même est une grosse pourriture. Que certains asticots y soient sains ne change rien à la globalité du corps comme d’une vaste charogne.

La police est un corps patriarcale dont la fonction est le maintiens de l’ordre patriarcale.

Si il y a des gendarmes et policers qui sont très bien sur ces questions comme tu le dit ca ne rend pas pour autant les statistiques fournis par l’institution fiable sur le sujet. Ca ne change pas le résultat de l’action de masse des flics, c’est à dire le maintiens de la domination patriarcale, coloniale, patronale...

#notAllCops

@af_sobocinski D’où l’intérêt de la « confrontation » où la rétractation du⋅de la mineur⋅e permet de conclure qu’il ne s’est rien passé et qu’on a bien fait de ne pas se précipiter inutilement.
La primauté du CRIP est même confirmée dans une source que tu cites :

La loi n°2007‐293 du 5 mars 2007 réformant la protection de l’enfance a profondément modifié les modalités de signalement des situations de mineurs en danger. Cette loi a notamment amélioré l’articulation entre l’intervention administrative et l’intervention judiciaire. Elle a posé le principe, à l’article L 226‐4 du code de l’action sociale et des familles, de la primauté de l’intervention du conseil départemental et, en conséquence, de la subsidiarité de l’intervention judiciaire.
L’article L 226‐4 du code de l’action sociale et des familles dispose en effet que : « le président du conseil départemental avise sans délai le procureur de la République lorsqu’un mineur est en danger au sens de l’article 375 du code civil et
1° qu’il a déjà fait l’objet d’une ou plusieurs actions mentionnées aux articles L 222‐3 et L 222‐4‐2 et au 1° de l’article L 222‐5, et que celles‐ci n’ont pas permis de remédier à la situation ;
2° que, bien que n’ayant fait l’objet d’aucune des actions mentionnées au 1°, celles‐ci ne peuvent être mises en place en raison du refus de la famille d’accepter l’intervention du service de l’aide sociale à l’enfance ou de l’impossibilité dans laquelle elle se trouve de collaborer avec ce service.
Il avise également sans délai le procureur de la République lorsqu’un mineur est présumé être en situation de danger au sens de l’article 375 du code civil mais qu’il est impossible d’évaluer sa situation. »
La loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l’enfance a ainsi confié au président du conseil départemental la charge du recueil et du traitement de l’ensemble des informations préoccupantes, quelle qu’en soit l’origine. L’article L226‐3 du code de l’action sociale et des familles prévoit, pour ce faire, la création de cellules de recueil des informations préoccupantes (CRIP), placées sous l’autorité du président du conseil départemental qui ont vocation à centraliser le recueil de ces informations, afin que les services du conseil départemental puissent ensuite évaluer la situation du mineur concerné et mettre en place les actions relevant de leur compétence ou, le cas échéant, saisir le procureur de la République.

Les textes cités semblent dire que depuis 2007, il faudrait passer par les services du département avant.

J’aurai dû préciser les passages :
1er lien :

Toute personne ayant connaissance d’un cas maltraitance sur mineur peut faire un signalement : […] au procureur de la République, dans le cas d’un agent public (enseignant, personnel hospitalier....) ayant eu connaissance d’un tel cas dans le cadre de ses fonctions.

2e lien (p.8) :

Si la situation de danger résulte d’une infraction pénale commise à l’encontre du mineur, il est recommandé d’aviser, notamment en cas d’urgence, outre cette cellule, directement les services de police ou de gendarmerie ou le procureur de la République compétent en raison du domicile du mineur, afin qu’une enquête pénale puisse être diligentée sans délai et les mesures de protection du mineur adéquates décidées sans tarder.

4e lien (p. 19)

exception à la transmission par la cellule : cas de suspicions d’infractions pénales (agression sexuelle, maltraitances physiques lourdes...) Il est obligatoire de transmettre à l’autorité judiciaire qui détermine l’opportunité d’une enquête pénale. Il appartient à l’enquête pénale de recueillir tous les éléments de preuve nécessaires. Les professionnels qui avisent directement le procureur de la République devront adresser une copie de cette transmission à la cellule.