Le Parlement engage la bataille contre l’accaparement et la concentration des terres agricoles
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Sa proposition de loi « relative à la lutte contre l’accaparement des terres agricoles et au développement du biocontrôle » est discutée ce mercredi en commission à l’Assemblée. La Safer, créée en 1962 pour réguler le marché foncier agricole et garantir autant que possible la propriété agricole aux exploitants, note aussi que la « concentration des terres s’accélère » en France.
Le modèle de l’agriculture française se dirige de plus en plus vers des « unités agricoles à salariés » via « le développement de grandes exploitations sociétaires et le recours croissant à des entreprises de travaux agricoles », note-t-elle.
Risque d’une concentration à l’anglaise
L’image d’Epinal de la ferme familiale a vécu. Selon la Safer, en deux décennies, entre 1995 et 2015, les parts de marché des personnes morales (sociétés) dans les terres agricoles ont été multipliées par 4 en nombre, par 2,5 en surface, et 2,5 en valeur. En 2015, des sociétés ont ainsi réalisé 10% des transactions du foncier agricole, acquis 13% des surfaces vendues et pour 26% de la valeur.
Ce qui n’est pas forcément négatif, souligne Robert Levesque de la FNSafer, puisque l’agriculture, comme tout système productif, a besoin de capitaux et que la grande majorité des terres agricoles appartient encore aux agriculteurs. Ce qui l’inquiète, c’est la progression rapide des sociétés civiles d’exploitation (SCEA) et autres sociétés anonymes, qui permettent de contourner la loi pour passer sous le radar de la Safer.
Elles détiennent 2,7 millions d’hectares de terres en France et ont augmenté de 10,6% en surface d’exploitation entre 2010 et 2013, illustrant ce phénomène de concentration. L’objet de la proposition de loi est notamment de les obliger à déclarer leur acquisition à la #Safer même si elles prennent moins de 100% des parts.
Et rien contre les #accaparements de #terres français à l’étranger