Les consultations publiques en ligne doivent être basées sur des logiciels libres
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La consultation publique en ligne initiée par MM. les députés Luc Belot (PS) et Patrice Martin-Lalande (LR) sera clôturée mardi 17 janvier. Elle porte sur leur proposition de loi « généralisant la consultation publique en ligne, par l’internet, sur les textes de loi avant leur examen par le Parlement ».
Au vu du calendrier parlementaire cette proposition de loi ne sera vraisemblablement pas présentée au Parlement, cependant elle a le mérite de faire avancer le débat sur les consultations publiques en ligne. D’autant qu’il est tout à fait probable que la prochaine majorité se saisisse de ce sujet tant il semble populaire : nombreux sont ceux qui semblent considérer ces consultations comme un pilier d’un « renouveau démocratique ». C’est le cas des députés à l’origine de la proposition qui voient dans ces (...)