Délégation de service public et bases de données
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Les collectivités locales devraient désormais, en principe, et dès la signature d’un nouveau contrat de concession (l’affermage c’est fini depuis le 1er avril dernier, il faudra encore le répéter durant des années…) pouvoir obtenir gratuitement auprès du concessionnaire les bases de données collectées dans le cadre du contrat, essentielles à la continuité du service public. On mesure l’avancée si l’on songe à unn retour en régie. Sauf que le diable git dans le détail, et que la bataille des données, (...)