Une pax numerica pour la création
►http://owni.fr/2012/03/21/creation-et-internet-pour-une-pax-numerica
Le Conseil National du Numérique a déjà dénoncé cette multiplication des projets de nouvelles taxes affectées, sous un angle économique. Mais il me semble que c’est sous l’angle juridique que cette “course à la taxe” mérite surtout d’être examinée et critiquée. Bien qu’ils émanent d’acteurs différents, ces projets de taxation partagent tous en effet un trait commun : même lorsqu’ils sont susceptibles d’être répercutés d’une façon ou d’une autre sur les internautes (et la plupart le sont), ils ne s’accompagnent d’aucun droit nouveau qui leur serait conféré.
