La réforme du #Code_minier arrive à l’Assemblée nationale sans convaincre
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La réforme du #droit minier est annoncée depuis 2011. Mardi 24 et mercredi 25 janvier 2017, l’Assemblée nationale examinera une proposition de loi qui a peu de chance d’aller au bout de la procédure. Exit la « mine responsable » chère à l’ancien ministre Macron, le texte propose un dispositif participatif ad hoc et la création d’un fonds d’indemnisation des victimes des dégâts miniers.