Épargne et #RSA ne font pas toujours bon ménage
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Or les textes précisent également que, pour ceux qui possèdent des livrets rémunérés (comme le livret A), la taxation ne doit pas être forfaitaire, mais égale au montant des intérêts, soit à 0,75 % pour le livret A, par exemple. Appliquée à l’aveugle, cette confusion réglementaire entre épargne rémunérée et non rémunérée a des conséquences dramatiques : « J’ai touché concrètement 322 euros au lieu de 520 pendant trois mois », explique Pierre, qui a signalé l’anomalie à sa CAF. Sans réponse à son recours, toujours amputé chaque mois de 60 à 70 euros, il attaque son département devant le tribunal administratif.
Avant lui, Romain a ouvert la voie (2). Ce jeune homme, après de nombreux #recours amiables auprès de plusieurs CAF, a fini par traîner, en octobre 2016, le conseil départemental du Val-d’Oise devant le tribunal. Il a emporté la mise, le juge administratif estimant que son épargne, placée sur un livret A, ne pouvait pas être taxée à 3%. Ayant changé plusieurs fois de département, le problème s’est promené de CAF en CAF et la mise en œuvre du jugement, à savoir le remboursement des prélèvements indus, est erratique. Paris et l’Aude l’ont remboursé, mais le Val-d’Oise traîne des pieds : « J’ai envoyé plusieurs rappels et depuis mi-décembre ils ne me répondent plus. Mon RSA de décembre, versé le 5 janvier, est toujours amputé illégalement de 100 euros », explique Romain. Le conseil départemental ne s’est pas non plus acquitté des 10 euros symboliques que le tribunal l’a condamné à payer à l’allocataire.