Le temps des réfugiés – Le blog de Jasmine Caye

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  • Procédure | #Auditions : une mauvaise #traduction et la vie d’un demandeur d’asile peut basculer

    En Suisse les problèmes de traduction durant les auditions d’asile sont récurrents. Plusieurs affaires sont actuellement examinées par les instances d’asile suisses, dont une par le Comité des Nations Unies contre la torture (CAT). Dans une lettre adressée fin janvier à Monsieur Mario Gattiker, Secrétaire d’État aux migrations (SEM), soixante-six experts en droit d’asile, dont des juristes, avocats et professeurs de droit, ont demandé l’instauration de l’enregistrement audio des auditions d’asile et l’organisation d’une formation standard pour les interprètes. Plusieurs pays en Europe ont déjà mis en place ce système. En l’adoptant, la Suisse améliorera la qualité de la procédure et contribuera à l’harmonisation nécessaire du droit d’asile en Europe. Mais le SEM temporise et assure qu’il est un des meilleurs dans le domaine.

    Ce sujet n’est pas nouveau. En juillet 2017, l’Organisation suisse d’aide aux réfugiés (OSAR) alertait les autorités sur le besoin d’interprètes qualifiés dans la mise en place de la nouvelle procédure accélérée[1]. Pour illustrer son propos, l’OSAR revenait sur une audition impliquant un requérant d’asile afghan parlant le dari et un interprète iranien parlant le farsi qui en plus ne maîtrisait pas bien l’allemand. Durant l’audition, la spécialiste du SEM expliquait qu’aucun interprète en dari n’avait pu être trouvé et que le farsi était suffisamment compréhensible pour l’intéressé.

    Depuis, rien n’a été fait. Au contraire, la Suisse a pris du retard sur ses voisins alors que la procédure accélérée exige des interprètes compétents et fiables. Il y a eu des problèmes de traduction lors d’auditions impliquant des requérants iraniens, afghans, yézidis, érythréens et kurdes. Les interprètes sont mal formés, mal évalués, mal aiguillés et bien souvent mal surveillés. Les apartés durant les auditions et les contacts durant les pauses sont formellement interdits et pourtant fréquents. Il n’est donc pas rare que des tensions entre requérants d’asile et interprètes infectent le cours d’une audition qui continue alors qu’elle devrait être interrompue séance tenante.

    C’est grave. Les auditions sont parmi les heures les plus importantes dans la vie d’un demandeur d’asile. Elles déterminent l’une des trois issues possibles : le statut de réfugié, l’admission provisoire ou le renvoi. En général le SEM justifie une décision négative sur des incohérences, des contradictions, des propos invraisemblables ou stéréotypés tout en niant les problèmes de traduction même lorsqu’ils figurent au procès-verbal.

    Le Tribunal administratif fédéral (TAF) est régulièrement appelé à se prononcer sur ce problème. Dans un arrêt du 17 février 2020, il précise qu’une mauvaise traduction conduit à un établissement incomplet, voire inexact de l’état de fait, viole gravement le droit d’être entendu du recourant et doit conduire à l’annulation de la décision du SEM[2].

    Questionné à ce sujet, le SEM a répondu que les interprètes ne peuvent « influencer selon leur bon vouloir les résultats d’auditions et de procédure d’asile » parce qu’ils sont soumis à des règles de travail, parce que leur recrutement résulte d’une procédure par étape qu’il estime satisfaisante et enfin parce que le « système d’assurance-qualité » mis en place pour les interprètes fonctionne. Ce système aurait permis le licenciement de plusieurs interprètes « en raison de soupçons de partialité ». Néanmoins, les bavures existent et sur le fond, le SEM s’est dit ouvert à l’enregistrement audio des auditions d’asile.

    Cela est une bonne chose, car les soupçons de partialité arrivent souvent trop tard. En pratique, ni les auditeurs, ni les représentants juridiques, ni les requérants d’asile ne sont capables de constater les omissions délibérées ou les erreurs des interprètes à moins de maîtriser à la fois la langue d’origine de la personne auditionnée et la langue dans laquelle l’audition est menée.

    Par ailleurs, aucune disposition dans la Loi sur l’asile (article 29 LAsi – RS 142.31) ou dans l’Ordonnance 1 sur l’asile relative à la procédure (article 19 OA1 – RS142.311) ne s’y oppose. Une modification de pratique est donc possible au moyen d’une directive.

    Enfin, plusieurs pays européens ont déjà mis en place l’enregistrement audio des auditions d’asile. C’est le cas de la France, la Grande-Bretagne, l’Allemagne, la Finlande, la Suède, la Pologne, la Slovénie et Malte. D’autres pays comme l’Italie, Chypre et les Pays-Bas sont en voie de suivre leurs voisins.

    [1] Entrée en vigueur le 1er mars 2019.
    [2] Tribunal administratif fédéral (TAF) : arrêt D-6877/2019 du 17 février 2020. Le droit d’être entendu est compris comme l’un des aspects de la notion générale de procès équitable au sens de l’art. 29 de la Constitution fédérale (cf. ATF 2013/23 consid. 6.1.1).

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    Dans sa réponse datée du 20 mars 2020, #Mario_Gattiker cherche à rassurer les signataires de la lettre que la qualité de la traduction est une grande préoccupation et qu’à cet égard « le SEM est un des pays-leader dans ce domaine »… Concernant la possibilité d’introduire l’enregistrement audio des auditions d’asile le #SEM déclare ce qui suit :

    « Dans le cadre de la mise en œuvre de la nouvelle loi sur l’asile, le SEM examine attentivement les différents moyens, notamment techniques, d’optimiser le processus. Nos premières évaluations ont révélé que l’enregistrement audio des auditions impliquerait de régler de nombreux points techniques et organisationnels en partie complexes. À cet égard, la formulation d’une directive ne saurait être suffisante au vu des différents aspects juridiques dont il faut tenir compte. Le SEM se doit de considérer l’ensemble de ces éléments avant d’envisager une telle introduction. »

    Une façon de temporiser. Pourtant le SEM ne voit aucun problème à mettre en place la saisie des téléphones portables des demandeurs d’asile*, qui soulève des problèmes techniques et organisationnels tout aussi conséquents, voire davantage puisque se pose la question épineuse de la protection des données personnelles, cette réponse renvoie les signataires aux calendes grecques. Peut-être faudrait-il que d’autres, à Berne, se saisissent de la question.

    * Fouiller les téléphones portables des demandeurs d’asile ? Contestable, inefficace et forcément coûteux (https://asile.ch/2020/02/27/saisie-des-telephones-portables-un-avant-projet-de-loi-contestable), asile.ch, 27 février 2020

    https://asile.ch/2020/05/08/procedure-auditions-une-mauvaise-traduction-et-la-vie-dun-demandeur-dasile-peu

    #audition #asile #migrations #réfugiés #interprètes #Suisse

    Lire aussi
    – Asile : les superpouvoirs des interprètes, Le temps des réfugiés (Le Temps), 16 mai 2019 : https://blogs.letemps.ch/jasmine-caye/2019/05/16/asile-les-superpouvoirs-des-interpretes
    – Le sort de la famille Ahmed présenté sur Forum (RTS), Le temps des réfugiés (Le Temps), 13 juin 2019 : https://blogs.letemps.ch/jasmine-caye/2019/06/13/le-sort-de-la-famille-ahmed-presente-sur-forum-rts
    – Plusieurs États européens procèdent déjà à l’enregistrement audio des auditions d’asile. Pourquoi pas la Suisse ?, Le temps des réfugiés (Le Temps), 4 octobre 2019 : https://blogs.letemps.ch/jasmine-caye/2019/10/04/plusieurs-etats-europeens-procedent-deja-a-lenregistrement-audio-des-a

  • Des artistes et des jeunes migrants ont créé “#Checkpoint” une exposition sensationnelle

    CHECKPOINT est une exposition fabuleuse créée pour et par une cinquantaine de jeunes migrants non accompagnés. Elle a lieu jusqu’au 20 juin 2021 dans la belle maison de maître rebaptisée la #Ferme_des_Tilleuls à #Renens.

    C’est une suite poétique d’immenses #gravures, de #sérigraphies, de séquences photographiques, de #vidéos. Elle présente les œuvres créées lors de quatre ateliers réalisés entre 2019 et 2020 sous la direction artistique de #François_Burland et d’autres artistes triés sur le volet, la comédienne et metteuse en scène #Audrey_Cavelius, le “bricoleur professionnel” #Stanislas_Delarue et l’#Agence_des_Chemins_Pédestres, un collectif d’artistes créé en 2020 pour l’exposition.

    La rencontre avec les mineurs non accompagnés

    Tout a commencé en 2013, lorsque l’artiste François Burland reçoit dans son atelier du Mont-Pèlerin, et pour la première fois, deux jeunes migrants non accompagnés qui logent dans un foyer à Lausanne. Ce sera le début d’une série de collaborations artistiques avec d’autres artistes et beaucoup de mineurs non-accompagnés et jeunes adultes isolés. Le temps passé à créer des œuvres ensemble, les repas partagés durant les ateliers, l’humour et les rapports de confiance favorisent leur bien-être et facilite leur intégration.

    La jeune femme yéménite Wafa Qasem raconte :

    “Lorsque j’ai vu le travail de François pour la première fois, je n’ai rien compris, mais j’ai ressenti une familiarité avec tous ces récits d’autres migrant-e-s. On a toutes et tous le même type d’expérience. Grâce à cela, je me suis rapidement adaptée à eux, et j’ai été encouragée à collaborer, malgré mon français vacillant. Je me réjouis de progresser dans cette langue, de pouvoir comprendre les blagues échangées pendant les ateliers et je suis sûr que je serai un jour une excellente oratrice. Je peux dire aujourd’hui que je me suis retrouvée. Ma priorité est de terminer mes études universitaires en Suisse et de travailler dans le domaine des droits de l’homme.” (1)

    Dans ces ateliers, les jeunes et les artistes s’apportent mutuellement. A leur rencontre, un nouveau monde s’ouvre. François Burland le dit souvent, ces jeunes l’ont transformé.

    “J’ai des rapport très forts avec beaucoup de ces jeunes, des rapports très parentifiés. Tous ces jeunes ont bouleversé ma vie. Avant ces rencontres, moi j’étais un artiste qui pensait qu’à sa gueule.“
    L’ Association NELA

    Au fil des stages, François Burland se rend compte de leur isolement. En 2017, il fonde l’ Association NELA qui les accueille dans l’atelier. Pour eux et avec eux, des travaux artistiques collectifs prennent forme avec la collaboration d’autres artistes confirmés. L’association aide les jeunes à faire la difficile transition à la majorité tout en les accompagnant dans leurs recherches de formation et dans d’autres démarches administratives. Actuellement elle suit une centaine de jeunes.

    “Presque tous ces jeunes sont des marginaux par rapport à leur communauté. C’est souvent des jeunes qui se posent des questions, qui mettent en doute leurs propres valeurs, par rapport à leur religion, au monde dont ils proviennent. Souvent ils et elles sont embêtés dans leurs foyers et se retrouvent très isolés. Par exemple, la jeune fille érythréenne que je suis en train d’adopter, quand je l’ai rencontrée pour la première fois, cela faisait six mois qu’elle vivait enfermée chez elle dans son studio. Elle était hors des radars parce qu’elle venait de passer à la majorité. Son ancien assistant social n’a pas fait le lien et elle n’avait aucun contact avec le nouveau. Entre-temps elle a eu des ennuis de santé et une opération. Mais elle n’avait pas compris que sa situation médicale n’était pas grave, elle pensait qu’elle avait un cancer et qu’elle était foutue. Et puis son ami l’a quittée et pour couronner le tout, elle a reçu une décision négative d’asile. Elle s’est retrouvée dans une situation affreuse, elle n’avait plus envie de vivre. On a fait un bout de chemin ensemble, un vrai travail de reconstruction. Je l’ai reconstruite et elle m’a reconstruite aussi. Ça va dans les deux sens. Pour elle et une autre jeune fille que je connais aussi depuis longtemps, j’ai commencé une procédure d’adoption il y a un an. On verra ce que ça donne mais même si l’adoption ne se fait pas, nous on s’est déjà adopté.”
    Visite guidée

    Ouvert, chaleureux, bavard, doué et passionné, François Burland nous a guidé dans notre visite. Devant chacune des œuvres, il a mille choses à dire.

    On passe d’abord devant l’installation “AUTRES” créée par les jeunes avec l’artiste Audrey Cavelius. Dans une pièce sombre, des dizaines de photographies défilent. Ce sont les jeunes projetés dans des versions toutes autres. Les images défilent sur fond de musique et François Burland explique à la vitesse du défilé, qui est qui et pourquoi ils ont choisi tel ou tel déguisement.

    Puis on se trouve devant les trois immenses fresques appelées “CARTOGRAPHIE DES MERVEILLES”. Elles ressemblent à ce premier beau projet intitulé “GEOGRAPHIES PERDUES” créé en 2020 au CAIRN à Meyrin avec cinq jeunes migrants mineurs non-accompagnés (MNA). Les cartographies sont sensationnelles. Sur un fond blanc, elles ressemblent à d’immense découpages qui racontent en rouge les merveilles de 56 jeunes.

    Autour des images, quelques belles écritures racontent les chemins parcourus à travers les déserts, les montagnes, les mers, les souvenirs de parfums, les souvenirs d’enfance et aussi les dangers sur le chemin de l’exil. Et le résultat n’est pas sombre, il est gai, esthétique et frais. On peut les admirer des heures, revenir et découvrir à chaque fois un nouveau détail, un message original.

    “Au départ, ce projet de cartographie des merveilles ne leur disait rien du tout. Alors, je leur ai proposé de réfléchir à leurs merveilles à eux. Chacun a choisi parmi 1500 images que j’avais présélectionnées, les jeunes les ont découpées, assemblées et collées. Ce qui est sympa c’est qu’avec le découpage d’image on ne peut pas savoir l’âge des gens, ça gomme toutes les différences.“

    Et puis on entre dans une autre petite pièce sombre où se trouve le merveilleux théâtre d’ombre réalisé dans le cadre de l’atelier “TOURMENTE” de Stanislas Delarue qui a réuni François Burland et les jeunes. Ce théâtre fait de mobiles qui tournent est digne d’un rêve, avec ses formes projetées qui représentent des traumatismes et des espoirs.

    Un moment de grâce

    L’exposition Checkpoint nous interroge sur l’existence des frontières réelles et imaginaires. Les lois administratives construisent des murs entre les citoyens mais l’art comme le théâtre et le cinéma conduisent à des moments de grâce, des élévations nobles au-delà des lois et des préjugés qui nous divisent.

    https://blogs.letemps.ch/jasmine-caye/2021/03/21/des-artistes-et-des-jeunes-migrants-ont-cree-checkpoint-une-exposition

    #art_et_politique #exposition #migrations #MNA #asile #réfugiés #mineurs_non_accompagnés #Suisse #photographie

    ping @reka @isskein

  • Les centres pour requérants d’asile doivent améliorer leur gestion de la #violence

    La violence et les conflits devraient être mieux gérés dans les centres fédéraux pour requérants d’asile. Le personnel de sécurité devrait être mieux formé. La commission nationale de prévention de la torture a publié lundi ses nouvelles recommandations.

    Pour la commission, la manière de résoudre les #conflits et la violence laisse à désirer dans ces hébergements et un système de #gestion_des_conflits y fait défaut.

    A plusieurs reprises, le #personnel_de_sécurité des centres fédéraux a utilisé des moyens disproportionnés, relève le rapport sur la base de témoignages. Il s’agit par exemple de l’#immobilisation_corporelle, de l’utilisation de #gels_au_poivre ou du placement en salle de « réflexion ». Des procédures pénales ont été engagées contre des #agents_de_sécurité pour usage arbitraire ou disproportionné de la #force ou d’#abus_de_pouvoir.

    Meilleure formation

    La commission recommande donc une gestion systématique des #plaintes. Cette approche plus transparente permettrait de régler les conflits le plus souvent possible sans faire usage de la force, à dissiper les #malentendus et la #défiance entre les requérants d’asile et le #personnel_de_sécurité. La justice pénale ne se concentrerait que sur les cas qui le justifient.

    Les entreprises de sécurité doivent en outre recruter des employés expérimentés et formés spécifiquement aux charges requises dans un centre fédéral pour requérants d’asile. Elles doivent prévoir une #formation nettement plus longue et plus poussée de leur personnel. Le Secrétariat d’Etat aux migrations (SEM) est notamment prié de prévoir des moyens financiers à cet effet.

    La commission nationale de prévention de la torture estime en outre qu’il faut limiter le moins possible la #liberté_de_mouvement des requérants et encourager les autorités communales compétentes à aménager des #horaires_de_sortie étendus. Cette recommandation avait déjà été émise dans son précédent rapport.

    Points positifs

    Dans ses conclusions, la commission relève également plusieurs points positifs. Les requérants d’asile sont en général hébergés dans des conditions répondant aux droits humains et fondamentaux.

    La mise en place de l’enseignement de base pour les enfants et les jeunes en âge de scolarité est saluée, tout comme la création dans le centre de #Kreuzlingen (TG) d’une consultation pour les personnes souffrant de dépendances.

    https://amp.rts.ch/info/suisse/11905402-les-centres-pour-requerants-dasile-doivent-ameliorer-leur-gestion-d

    #centres_fédéraux #asile #migrations #réfugiés #Suisse #centre_fédéral

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    Ajouté au fil de discussion sur #ORS en #Suisse :
    https://seenthis.net/messages/884092

    qui, lui-même, a été ajouté à la métaliste sur ORS :
    https://seenthis.net/messages/802341

    • Centres fédéraux pour requérants d’asile : accès à l’enseignement scolaire de base jugé positivement, potentiel d’amélioration concernant la prévention de la violence et la protection des personnes vulnérables

      La #Commission_nationale_de_prévention_de_la_torture (#CNPT) s’est rendue une nouvelle fois dans des centres fédéraux pour requérants d’asile (CFA) entre 2019 et 2020. Elle publie aujourd’hui les constatations et les recommandations qu’elle a faites à l’occasion de ses visites. La Commission conclut dans son rapport que les requérants d’asile sont en général hébergés dans des conditions conformes aux droits humains et aux droits fondamentaux. Elle juge en particulier positive l’instauration de l’enseignement de base pour les enfants et les jeunes en âge de scolarité et cite en exemple la création, dans un centre, d’une consultation pour les personnes souffrant de dépendances. La Commission estime cependant qu’il existe un potentiel d’amélioration concernant la gestion des conflits, la prévention de la violence et le traitement des plaintes, et rappelle que des progrès doivent être faits s’agissant de l’identification des personnes vulnérables, de l’accès à une prise en charge psychiatrique et, dans certains cas, de l’infrastructure.

      Au cours de ses visites, la Commission a constaté que le personnel de sécurité des centres a eu recours à plusieurs reprises à l’immobilisation corporelle, à des gels au poivre et au placement en salle de « réflexion ». Plusieurs témoins de ces situations jugent que l’intervention du personnel de sécurité était dans quelques cas disproportionnée. Il a été porté à la connaissance de la Commission que des procédures pénales ont de fait été engagées contre plusieurs collaborateurs à la suite de plaintes de requérants d’asile.

      La Commission estime qu’il existe un potentiel d’amélioration considérable en ce qui concerne la prévention de la violence et le traitement des conflits et des griefs de violence. Elle recommande au Secrétariat d’État aux migrations (SEM) de mettre en place une gestion systématique, à bas seuil, des plaintes et de réfléchir à la manière de renforcer l’encadrement afin de réduire les conflits violents. L’introduction prévue d’un plan de prévention de la violence dans tous les hébergements est saluée.

      Le SEM doit en outre veiller à ce que les entreprises de sécurité qu’il mandate recrutent des employés expérimentés et qualifiés et leur assurent une formation approfondie aux spécificités du travail dans un CFA. Les entreprises de sécurité doivent en particulier prévoir une formation nettement plus longue et plus poussée de leur personnel.

      La Commission cite en exemple la création d’une consultation pour les personnes souffrant de dépendances au CFA de Kreuzlingen. Cette mesure, qualifiée de meilleure pratique, a contribué selon divers intervenants à réduire les tensions dans l’hébergement. Le SEM est encouragé à mettre en œuvre des solutions analogues dans ses autres structures également.

      Les rôles des différents intervenants dans les centres et les processus d’identification des personnes vulnérables ne sont pas encore définis avec suffisamment de clarté. La Commission se félicite de ce que le SEM prépare un guide concernant les personnes ayant des besoins particuliers.

      Dans les CFA, la prise en charge psychiatrique se limite généralement aux situations aiguës. Compte tenu de la courte durée des séjours dans les centres, un traitement n’est généralement mis en place qu’après l’attribution de la personne à un canton. La Commission recommande au SEM de procéder à un premier bilan de la situation psychique des requérants à leur arrivée, de manière à pouvoir les rediriger, en cas de traumatisme ou de troubles psychiques, vers des services spécialisés si possible déjà pendant leur séjour au centre. La Commission a pris acte de ce que différentes mesures sont prévues pour faciliter l’accès à une prise en charge psychiatrique.

      La Commission a visité, de janvier 2019 à juillet 2020, les CFA de Boudry, de Balerna, de Chiasso, de l’Aéroport de Genève, de Kappelen, de Kreuzlingen et de la « Via Motta » (Chiasso), ainsi que l’hébergement de la halle 9 à Oerlikon, géré par la ville de Zurich.
      Ces visites se fondent sur les dispositions de la loi fédérale du 20 mars 2009 sur la Commission de prévention de la torture (CNPT), qui prévoit que la CNPT contrôle régulièrement la situation des personnes privées de liberté ou dont la liberté de mouvement est restreinte en application d’une décision des autorités. Le dernier rapport de la Commission sur les conditions dans les hébergements fédéraux pour requérants d’asile date de janvier 2019 (période 2017 - 2018).

      https://www.nkvf.admin.ch/nkvf/fr/home/publikationen/mm.msg-id-82013.html

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      Dans le résumé du rapport en français (le rapprt complet n’est pas disponible en français), pas de mention de #ORS : https://www.nkvf.admin.ch/dam/nkvf/fr/data/Berichte/2020/baz/ber-zus-baz-fr.pdf

      ORS est par contre mentionnée dans le rapport complet en allemand : https://www.nkvf.admin.ch/dam/nkvf/de/data/Berichte/2020/baz/ber-baz-de.pdf

    • Les requérant·e·s doivent davantage être protégé·e·s des violences subies dans les Centres fédéraux d’asile

      Le nouveau rapport de la Commission nationale de prévention de la torture (CNPT) confirme les dysfonctionnements des Centres fédéraux d’asile (CFA) que les associations de défense des migrant·e·s dénoncent depuis plusieurs années : le système de gestion des CFA, de plus en plus privatisé, entraîne des violences, peine à gérer les conflits et à traiter les plaintes. Le recours à la force envers les personnes requérantes d’asile est inacceptable et doit immédiatement cesser.

      Immobilisation corporelle, recours à des gels au poivre ou encore au placement en salle de « réflexion », qui s’apparente en réalité à une sorte de cellule de détention ; c’est ce qui ressort de plusieurs témoignages de requérant·e·s vivant dans différents CFA aux quatre coins de la Suisse. Menée par la CNPT entre 2019 et 2020, cette enquête a révélé l’usage fréquent de moyens disproportionnés par le personnel de sécurité des centres. Plusieurs collaborateur·trice·s font actuellement l’objet d’une procédure pénale à la suite de plaintes de requérant·e·s d’asile.

      Les critiques de la CNPT font écho aux récentes dénonciations de violences par les collectifs Solidarités Tattes à Genève, Droit de rester à Fribourg et Drei Rosen gegen Grenzen à Bâle. Plusieurs personnes résidant au CFA de Giffers dans le canton de Fribourg ont témoigné avoir fait l’objet de graves maltraitances de la part du personnel de sécurité, certaines d’entre elles ayant dû être hospitalisées. Les membres du personnel de sécurité impliqué·e·s n’ont toutefois pas été inquiété·e·s pour leurs actes et travaillent toujours au CFA de Giffers. Des dénonciations similaires ont eu lieu au sujet du CFA de Bâle et au Centre pour requérant·e·s mineur·e·s non accompagné·e·s (RMNA) de l’Étoile à Genève.

      Le système même des CFA est responsable de ces violences : les organismes privés tels que l’ORS proposent des services à moindre coût pour obtenir les marchés publics et évincer ainsi les organismes publics ou associatifs, aux dépens des conditions de vie et de la santé des requérant·e·s. L’organisation asile.ch dénonce depuis de nombreuses années le fait qu’une entreprise puisse réaliser des profits en assurant une mission sociale et publique. Les entreprises de sécurités mandatées (Protectas, Securitas et Verkehrsüberwachung Schweiz AG) soumettent leur personnel à des conditions de travail précaires et ne leur assurent pas une formation approfondie sur les particularités du travail au sein des CFA. Plusieurs témoignages de vigiles dénoncent une « banalisation de la violence ». En outre, la part du budget de la Confédération allouée à la « sécurité » est plus importante que celle consacrée à l’encadrement social et sanitaire dans les CFA alors même que les requérant·e·s sont une population davantage fragilisée que la moyenne.

      Les requérant·e·s doivent bénéficier d’un meilleur encadrement social et médical ; la Confédération doit assurer la protection de ces personnes en réglementant davantage la collaboration avec des entreprises de sécurité privée et en ouvrant plus largement les CFA à la société civile. Les renvois potentiels de personnes lésées doivent être suspendus en attendant le résultat des plaintes pénales déposées contre le personnel de sécurité.

      https://www.humanrights.ch/fr/qui-sommes-nous/commentaire-violences-cfa

    • Les Centres fédéraux d’asile fonctionnent comme de boîtes noires hyper sécurisées et mal gérées

      La mise en oeuvre du nouveau système d’asile en mars 2019 a rendu l’hébergement dans les CFA extrêmement difficile à vivre pour les requérants d’asile tous fragilisés par leur parcours migratoire. A la pression de la procédure d’asile elle-même, s’ajoute des règles de vie absurdes que des agents de sécurité font appliquer avec force, violences, insultes racistes et xénophobes et punitions exagérées.

      Le SEM a donné trop de pouvoir aux sociétés privées de sécurité (Protectas et Securitas) sans avoir vraiment les moyens de vérifier leur travail et lorsqu’il sait, il minimise. Pour le Secrétariat d’Etat aux migrations (SEM) la parole d’un requérant vaut toujours moins que celle d’un fonctionnaire ou d’un agent de sécurité.

      On doit alors se demander si les conditions d’hébergement dans les CFA permettent la tenue sereine des auditions ? Question sous-jacente : dans quelles mesures le SEM et ses sbires mal supervisés peuvent être tenus responsables d’auditions ratées, de mauvaises décisions, de disparitions dans la nature ?

      Le scandale éclate

      Le 5 mai, une enquête de la RTS (https://www.rts.ch/info/suisse/12175381-bavures-et-rapports-trafiques-la-securite-derape-dans-les-centres-feder), de l’émission Rundschau et de la Wochenzeitung, révèle l’usage abusif de la force contre des requérants d’asile et les rapports truqués des agents de sécurité pour couvrir leurs actes. Gilles Clémençon, chef du pôle enquête de la RTS précise que les actes ont été commis dans plusieurs centres fédéraux de Suisse. A Saint-Gall, Bâle et Boudry, les journalistes ont recueilli plusieurs témoignages de violences très vraisemblables sur des requérants d’asile par des agents de sécurité (Protectas AG et Securitas AG). Quatre personnes ont déposé une plainte pénale contre des agents violents (1).

      Un rapport d’Amnesty International (https://www.amnesty.ch/fr/pays/europe-asie-centrale/suisse/docs/2021/violations-des-droits-humains-dans-les-centres-federaux-d-asile) confirme la gravité des faits. Il explique dans quelles circonstances les violences se sont produites et comment les tensions surviennent et dégénèrent. Un fonctionnement trop rigide des nouveaux centres fédéraux avec une mauvaise application des règles par des gros bras qui préfèrent punir d’office en faisant des remarques déplacées sur le parcours migratoire des requérants, leur collant une étiquette de profiteurs, voilà ce que révèle entre autre le rapport.

      Rapport d’Amnesty International

      Depuis février 2020, Amnesty International enquête. Son équipe reçoit des témoignages de violences, d’interventions brutales et de comportements inappropriés qui ont eu lieu dans les centres de Bâle, Giffers, Boudry, Altstätten et Vallorbe. Les informations viennent d’abord d’employés de sécurité (Protectas AG et Securitas AG), puis de requérants d’asile et du personnel d’encadrement (ORS AG) mais aussi de représentants juridiques. Amnesty International a aussi accès aux rapports médicaux et aux plaintes judiciaires.

      > Rapport d’Amnesty International : “Je demande que les requérants d’asile soient traités comme des êtres humains .” (https://www.amnesty.ch/fr/pays/europe-asie-centrale/suisse/docs/2021/violations-des-droits-humains-dans-les-centres-federaux-d-asile)

      En tout 32 personnes ont été interrogées. Dans le rapport figure les témoignages de 14 requérants d’asile dont deux mineurs non-accompagnés, 8 vigiles de sécurité et 6 représentants juridiques. Selon, Alicia Giraudel, juriste chez Amnesty International, ces victimes représentent la pointe de l’iceberg. La plupart d’entre elles ne portent jamais plainte car elles craignent des représailles (perte de l’emploi, plus de problème avec la sécurité etc.)

      En réalité, rien n’est mis en place pour porter plainte. Il n’existe aucun mécanisme indépendant pour le faire et la plateforme existante de whistleblowing n’est pas utilisée. Personne ne sait qu’elle existe. Alors beaucoup d’entre elles quittent les centres et disparaissent dans la nature. Lors de son intervention dans l’émission Forum (RTS), Alicia Giraudel explique la gravité des mauvais traitements (https://www.rts.ch/play/tv/forum-video/video/le-debat-centres-federaux-dasile-droits-humains-en-danger?urn=urn:rts:video:1221).

      “Les situations se recoupent beaucoup, il y a de la violence et de la maltraitance, des personnes ont été enfermées de manière arbitraire dans des containers, des personnes ont été traitées de manière irrespectueuses, elles ont ressenti de la xénophobie et du racisme (…)

      Dans certaines situations, explique-t-elle, les traitements infligés pourraient être qualifiés d’actes de torture.

      Tentatives de suicide et automutilations

      Les conditions d’hébergement sont si mauvaises que les tentatives de suicide et les actes d’automutilation sont fréquents. Selon le Secrétaire d’Etat aux migrations, il y en aurait chaque semaine avec deux issues fatales l’année dernière.

      C’est aussi dû au nouveau système de l’asile. Aldo Brina, spécialiste de l’asile en Suisse, explique les raisons systémiques derrière ces drames (4).

      “Avec la nouvelle loi, on a prolongé la durée de séjour dans les centres fédéraux. Avant on était à 60 jours, puis on est passé à 90 jours en 2011 et maintenant on est à 140 jours (….) mais il n’y a pas eu d’évolution du concept d’hébergement, on est toujours sur le tout sécuritaire et pas sur l’encadrement social et c’est ça qui doit changer aujourd’hui (…) le context est extrêmement difficile, on le voit avec les gens qu’on accompagne, c’est vraiment douloureux de passer par ces centres fédéraux.” (5)

      “(…) Les centres sont géographiquement isolés, entourés de clôtures souvent barbelées ; les personnes en demande d’asile manquent de contact avec le monde extérieur, leurs libertés individuelles sont restreintes. Elles ne peuvent pas sortir en dehors d’horaires prédéfinis, on les fouille à chaque entrée, on leur interdit d’apporter de la nourriture, on les soupçonne de vol dès qu’elles apportent un objet sans ticket d’achat. Un long séjour dans ce cadre, teinté de carcéral, après avoir fui une guerre ou des persécutions, c’est compliqué. En tout cas, ça ne ressemble en rien à de l’accueil.” (6)

      Purger le SEM

      Cela fait des mois que les associations tirent la sonnette d’alarme. Le SEM n’en a pas tenu compte. Il a fermé les yeux, satisfait d’un rapport (https://www.nkvf.admin.ch/nkvf/fr/home/publikationen/mm.msg-id-82013.html) incohérent de la Commission nationale de prévention de la torture (CNPT) (https://www.nkvf.admin.ch/nkvf/fr/home/publikationen/mm.msg-id-82013.html), une institution dont l’indépendance fait sourire.

      C’est l’enquête des médias et le rapport d’Amnesty International qui font réagir le SEM. Il fait suspendre 14 brutes et annonce confier une enquête externe (https://www.sem.admin.ch/sem/fr/home/sem/medien/mm.msg-id-83389.html) sur les allégations de violences à l’ancien juge fédéral Niklaus Oberholzer. Il annonce également un audit interne (https://www.swissinfo.ch/fre/all%C3%A9gations-de-violence-dans-les-centres-f%C3%A9d%C3%A9raux-pour-requ%C3%A9rants-d-asile--enqu%C3%AAte-pr%C3%A9vue/46591868) sur la gestion de la sécurité dans les centres fédéraux. Enfin, une nouvelle ligne budgétaire est prévue pour la commande d’une autre étude (https://www.rts.ch/play/tv/forum-video/video/le-debat-centres-federaux-dasile-droits-humains-en-danger?urn=urn:rts:video:1221) afin de faire la lumière sur les taux élevés de suicides et d’automutilations constatés depuis deux ans.

      Il faudra attendre le résultat de ces investigations ainsi que le futur rapport du Comité anti-torture du Conseil de l’Europe (https://www.coe.int/fr/web/cpt/-/council-of-europe-anti-torture-committee-carries-out-an-11-day-visit-to-switzer) qui vient de faire une visite du Centre fédéral de Boudry. En attendant, les directeurs des centres, chefs et sous chefs de la sécurité ou autres responsables qui ont choisi de fermer les yeux et ignorer ce qui se passait, doivent être immédiatement sanctionnés et licenciés.

      Comment remédier aux tensions et violences dans les centres fédéraux d’asile

      Les mauvais comportements de part et d’autre doivent être punis immédiatement et de manière intelligente et proportionnelle. L’impunité est un cercle vicieux qui mène à plus de violence, des deux côtés. Comme l’a rappelé Aldo Brina (https://www.rts.ch/play/tv/forum-video/video/le-debat-centres-federaux-dasile-droits-humains-en-danger?urn=urn:rts:video:1221), les requérants d’asile et les agents de sécurité ne sont pas pires qu’avant, c’est bien le nouveau système de l’asile qui est défaillant. Voici quelques recommandations qui permettront de corriger les choses dans les centres fédéraux.
      Améliorer la formation des agents de sécurité.

      Un agent de sécurité doit se sentir respecté. Un requérant d’asile également. Les agents de sécurité doivent recevoir la formation pour agir convenablement dans les situations tendues. Le dialogue, les explications, la recherche de solutions non punitives doivent faire partie de l’arsenal prioritaire de tout agent de sécurité. Les agents de sécurité doivent inspirer le respect au lieu de propager la peur. L’effet virtuel positif d’un comportement guidé par la volonté d’apaiser lui sera personnellement bénéfique dans ses futures interventions.
      Interdire et sanctionner les agents qui font des commentaires insultants sur les raisons de fuite des requérants d’asile.

      Parmi les personnes victimes de violences et parmi celles qui ont été injustement punies, beaucoup ont reçu des insultes d’agents de sécurité insinuant qu’ils n’avaient rien à faire en Suisse. Les agents de sécurité doivent savoir que les personnes qui font l’objet d’une procédure Dublin sont des personnes dont les motifs d’asile n’ont pas encore été examinés et que personne en Suisse ne peut préjugés de leurs motifs de fuite avant que leur situation personnelle ne soit examinée dans le cadre d’une procédure d’asile complète. Tout propos qui concerne le statut des personnes hébergées est inadmissible et doit être immédiatement sanctionné.
      Établir un mécanisme indépendant de plainte et de whistleblowing.

      Afin d’éviter la dissimulation de bavures, la mise en place d’un mécanisme totalement indépendant de réception et d’examen de plaintes est incontournable. Par ailleurs, les requérants d’asile et les employés travaillant dans les centres doivent aussi pouvoir accéder à une plateforme de whistleblowing.
      Renforcer la présence des assistants sociaux et des aumôniers.

      Dans chaque centre, il faut réduire la présence d’agents de sécurité et prévoir des assistants sociaux en plus du personnel d’encadrement (ORS AG). Leur rôle est vital pour la bonne communication dans les CFA. Les cantons en font l’expérience dans les foyers pour requérants d’asile depuis des décennies. Le nombre d’agents de sécurité doit être proportionnellement diminué. Il est important aussi d’assouplir les entrées et sorties des aumôniers dans tous les centres fédéraux. Leur rôle bénéfique a fait ses preuves.
      Assouplir les règles de vie dans tous les CFA.

      Saviez-vous qu’il est interdit pour les requérants d’asile d’écouter de la musique dans les centres ? Une des nombreuses règles absurdes qui ne sert qu’à rendre la vie encore plus difficile et occasionne des tensions inutiles. Saviez-vous que les personnes hébergées n’ont pas le droit d’y apporter un pain au chocolat ? Certaines règles et punitions sont trop extrêmes. Dans certains centres, les fouilles corporelles systématiques sont malheureusement encore pratiquées.

      Et Mario Gattiker dans tout ça ?

      Le chef du Secrétariat d’Etat aux migrations (SEM) doit être déçu de terminer son mandat dans une telle tourmente. Mais il a les reins solides. Son air de chien abattu et sa langue de bois bien aiguisée nous trompent sur le personnage qui a tenté d’amadouer en vain les organisations non gouvernementales en Suisse.

      La qualité de la procédure d’asile a beaucoup baissé et toutes les initiatives pour l’améliorer intelligemment avec l’enregistrement audio des auditions d’asile ou la formation des interprètes, citons ces exemples, n’ont pas eu de prise sur lui.

      On le dit étroit d’esprit, soumis et surtout fatigué par les grands chantiers. Il lui reste quelques mois avant de céder son poste à Madame Schraner Burgener. Sauras-t-il prendre les bonnes décisions pour corriger le tir ? Ce serait vraiment l’occasion de laisser un bon souvenir.

      Notes :

      - Selon l’association Solidarité Tattes seulement deux personnes concernées ont témoigné de ce qu’ils ont vécu lors d’une audience judiciaire. Une personne a été expulsée vers l’Allemagne, une autre a disparu.
      – Lire le Rapport de la coalition des juristes indépendants, octobre 2020 : https://asile.ch/2020/10/08/coalition-des-juristes-independant-e-s-bilan-de-la-restructuration-du-domaine-
      - Le débat – Centres fédéraux d’asile : droits humains en danger ?, RTS, Forum, 19 mai 2021 : https://www.rts.ch/play/tv/forum-video/video/le-debat-centres-federaux-dasile-droits-humains-en-danger?urn=urn:rts:video:1221
      - Voir ses interventions dans Le Temps (https://www.letemps.ch/opinions/violence-centres-federaux-dasile-un-probleme-structurel) et sur la RTS (https://www.rts.ch/play/tv/forum-video/video/le-debat-centres-federaux-dasile-droits-humains-en-danger?urn=urn:rts:video:1221).
      - Le débat – Centres fédéraux d’asile : droits humains en danger ?, RTS, Forum, 19 mai 2021 : https://www.rts.ch/play/tv/forum-video/video/le-debat-centres-federaux-dasile-droits-humains-en-danger?urn=urn:rts:video:1221
      - Violence dans les centres fédéraux d’asile : un problème structurel, Opinion, Le Temps, 13 mai 2021 : https://www.letemps.ch/opinions/violence-centres-federaux-dasile-un-probleme-structurel

      https://blogs.letemps.ch/jasmine-caye/2021/06/01/les-centres-federaux-dasile-fonctionnent-comme-de-boites-noires-hyper-

    • Le Comité anti-torture du Conseil de l’Europe effectue une visite de 11 jours en Suisse

      Une délégation du Comité pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) du Conseil de l’Europe a effectué une visite en Suisse du 22 mars au 1er avril 2021. Il s’agissait de la septième visite périodique effectuée dans le pays.

      Cette visite avait pour objectif d’examiner le traitement et les conditions de détention des personnes privées de liberté dans sept cantons de la Confédération helvétique. Une attention particulière a été portée à la situation des personnes privées de liberté par la police, des personnes placées en détention avant jugement ou exécutant des peines ou des mesures thérapeutiques institutionnelles ou d’internement (y compris les mineurs et jeunes adultes) ainsi que des personnes faisant l’objet de mesures de contrainte en matière de droit des étrangers. Enfin, la délégation a pu constater l’impact des mesures prises afin de prévenir la propagation de la covid-19 dans les établissements visités.

      Dans le cadre de la visite, la délégation du CPT s’est entretenue avec M. Martin Dumermuth, Directeur de l’Office fédéral de la justice (OFJ), ainsi que les Conseillères d’État suivantes : Mme Karin Kayser-Frutschi, Directrice de la justice et de la sécurité (canton du Nidwald), Mme Jacqueline Fehr, Directrice de la justice et des affaires intérieures (canton de Zurich), Mme Nathalie Barthoulot, Présidente du Gouvernement jurassien et Ministre de la cohésion sociale, de la justice et de la police (canton du Jura), et Mme Béatrix Métraux, Cheffe du Département de l’environnement et de la sécurité (canton de Vaud). Elle a également rencontré des hauts fonctionnaires représentant les institutions cantonales et fédérales en charge des divers domaines d’intérêt du CPT.

      En amont de la visite, des consultations ont eu lieu avec Mme Regula Mader, Présidente de la Commission nationale de prévention de la torture (CNPT), ainsi qu’avec des représentants d’organisations non gouvernementales qui œuvrent dans des domaines liés au mandat du CPT.

      A l’issue de sa visite, la délégation a présenté ses observations préliminaires aux autorités fédérales et cantonales à Berne.

      La visite a été effectuée par les membres du CPT suivants :

      Vincent Delbos (chef de la délégation)
      Vanessa Durich
      Nico Hirsch
      Julia Kozma
      Philippe Mary
      Vytautas Raškauskas.

      Ils étaient secondés par Natacha De Roeck et Sebastian Rietz du secrétariat du CPT et assistés par deux experts, Anne Galinier, médecin et Cyrille Orizet, psychiatre.

      La délégation s’est rendue dans les lieux de privation de liberté suivants :
      Canton d’Argovie

      Clinique de psychiatrie forensique de Königsfelden, Windisch

      Canton de Berne

      Hôtel de police de Berne (Waisenhausplatz 32), Berne
      Prison de Thorberg, Krauchthal (visite ciblée)

      République et canton de Genève

      Hôtel de police (boulevard Carl-Vogt 17-19), Genève
      Poste de police des Pâquis (rue de Berne 6), Genève
      Prison de Champ-Dollon, Puplinge
      Établissement fermé Curabilis, Puplinge
      Centre éducatif de détention et d’observation pour mineurs « La Clairière », Vernier

      Canton de Neuchâtel

      Centre fédéral pour requérants d’asile de Boudry, Perreux (visite ciblée)

      Canton de Soleure

      Poste de police régional (Werkhofstrasse 33), Soleure
      Prison de détention provisoire, Soleure (visite ciblée)
      Prison de Soleure, Deitingen (visite ciblée)

      Canton de Vaud

      Hotel de Police cantonale, Centre de la Blécherette, Lausanne
      Hotel de Police municipale, rue Saint-Martin, Lausanne
      Prison du Bois-Mermet, Lausanne
      Établissement de détention pour mineurs « Aux Lechaires », Palézieux

      Canton de Zurich

      Prison de la Police cantonale (Kantonales Polizeigefängnis) (Kasernenstrasse 29 et 49 et Zeughausstrasse 11), Zurich
      Centre de dégrisement (Züricher Ausnüchterungs- und Beruhigungsstelle – ZAB), Zurich
      Poste de police (Regionalwache) Aussersiehl (Militärstrasse 105), Zurich
      Poste de police (Regionalwache) Industrie (Fabrikstrasse 1), Zurich
      Poste de police et zone de transit de l’aéroport (Kantonaler Polizeiposten Flughafen), Kloten
      Prison de Limmattal (visite ciblée)
      Prison de l’aéroport – Service détention administrative (Flughafengefängnis – Abteilung ausländerrechtliche Administrativhaft), Kloten (visite ciblée)
      Centre pour mineurs et jeunes adultes (Massnahmenzentrum) Uitikon, Uitikon-Waldegg.

      https://www.coe.int/fr/web/cpt/-/council-of-europe-anti-torture-committee-carries-out-an-11-day-visit-to-switzer

    • #Amnesty_International appelle à une action urgente pour mettre fin aux violations des droits humains dans les centres fédéraux d’asile
      https://www.amnesty.ch/fr/pays/europe-asie-centrale/suisse/docs/2021/violations-des-droits-humains-dans-les-centres-federaux-d-asile/@@images/95da9e15-7fa8-4c34-8cc5-4ef215bb0df7.jpeg

      Amnesty International a enquêté en profondeur sur les violences perpétrées à l’encontre de personnes ayant déposé une demande d’asile et hébergées dans les centres fédéraux d’asile en Suisse. Les recherches révèlent des violations commises par le personnel de sécurité, notamment des cas graves de maltraitance. À la lumière des faits mis au jour, l’organisation alerte sur les violations des droits humains visant des requérants d’asile, dont des mineurs. Elle appelle le gouvernement suisse à agir vigoureusement pour faire cesser les abus.

      Dans le rapport intitulé « Je demande que les requérants d’asile soient traités comme des êtres humains  » : Violations des droits humains dans les centres fédéraux d’asile suisses, Amnesty International documente les cas de maltraitance infligée par des employés des entreprises de sécurité Securitas SA et Protectas SA, sous contrat avec le Secrétariat d’État aux migrations (SEM). Les abus décrits dans le rapport ont eu lieu entre janvier 2020 et avril 2021 dans les centres de Bâle, Chevrilles, Boudry, Altstätten et Vallorbe. Les informations à ce sujet ont été obtenues au moyen d’entretiens conduits avec trente-deux personnes, dont quatorze victimes d’abus et dix-huit agents de sécurité en exercice ou ayant quitté leurs fonctions, représentants juridiques, collaborateurs d’encadrement et éducateurs sociaux témoins de ces mêmes abus. Le rapport se base aussi sur des dossiers médicaux, plaintes pénales et autres sources d’information pertinentes.

      Amnesty International s’est entretenue avec quatorze requérants d’asile, dont deux mineurs, qui rapportent avoir été soumis à des abus par des agents de sécurité. Ces abus comprennent notamment des coups, le recours à la contrainte physique au point de restreindre la respiration et d’engendrer une crise d’épilepsie, l’évanouissement et des difficultés à respirer suite à l’inhalation de spray au poivre ou encore la détention dans un container métallique en état d’hypothermie. Parmi ces personnes, six ont eu besoin de soins hospitaliers, tandis que deux autres se sont vu refuser un traitement médical alors qu’elles ont demandé de l’aide. Les cas et les informations recueillies pour ce rapport révèlent des abus qui, dans certains cas, pourraient être assimilables à de la torture ou à d’autres mauvais traitements, et pourraient de ce fait violer les obligations de la Suisse en vertu du droit international.

      « Amnesty International est très préoccupée par les témoignages de maltraitance recueillis auprès des victimes, dont certaines mineures, ainsi que des agents de sécurité en exercice ou ayant quitté leurs fonctions et autres professionnels intervenant dans les centres. Outre les plaintes concernant la douleur physique, la maltraitance et les traitements punitifs, ces personnes ont exprimé leur inquiétude quant à l’attitude hostile, des préjugés et du racisme visant les résidents des centres, plus particulièrement ceux qui sont originaires d’Afrique du Nord », explique Alicia Giraudel, juriste à Amnesty International Suisse.

      « La situation décrite dans ce rapport doit alerter. Certes, le Secrétariat aux migrations s’est récemment engagé à ouvrir une enquête externe sur des allégations d’abus isolés, ce que nous saluons. Mais les éléments que nous avons mis en lumière exigent du gouvernement qu’il cesse de penser que ces actes sont uniquement le fait de quelques “pommes pourries”. Il doit s’atteler à résoudre les problèmes systémiques urgents et prendre des mesures pour prévenir les mauvais traitements, éliminer le racisme et protéger les droits des personnes dans les centres fédéraux d’asile ».

      L’enquête d’Amnesty International dresse un tableau alarmant de la maltraitance dans ces centres. Elle révèle l’existence de failles dans le dispositif des autorités et la nécessité d’une action plus vaste et plus en profondeur, car le système actuel expose les résidents des centres aux abus et à la violence.

      La plupart des agents de sécurité qu’Amnesty International a pu rencontrer mettent en cause la formation reçue. Ils se sont dit choqués que leurs supérieurs leur aient demandé de ne pas hésiter à faire usage de la violence et à mettre en œuvre des mesures coercitives. Ces professionnels jugent particulièrement préoccupant le recours à la « salle de réflexion ». Ils ont déploré que leurs supérieurs tolèrent, voire encouragent le comportement agressif, provocateur et méprisant de certains de leurs collègues envers les personnes hébergées dans les centres d’asile fédéraux. Pour plusieurs employés des centres, l’image des résidents que projette le système actuel est hautement problématique. On part du principe qu’ils sont potentiellement violents et représentent un danger intrinsèque, une attitude propre à renforcer les stéréotypes négatifs et les préjugés à leur sujet.

      Amnesty International est particulièrement inquiète de l’absence de dispositifs de sécurité, notamment de mécanismes de monitoring et de contrôle fiables pouvant être utilisés à titre préventif par le SEM dans les centres d’asile fédéraux. Dans son rapport, l’organisation fait part de sa préoccupation concernant l’utilisation de la « salle de réflexion » par les agents de sécurité, en violation des droits des personnes hébergées dans les centres et des règles du centre. L’organisation juge problématique l’usage d’un container métallique à l’extérieur du centre comme cellule de détention improvisée et moyen punitif. Presque tous les agents de sécurité, représentants juridiques et collaborateurs d’encadrement interrogés par l’organisation de défense des droits humains ont dénoncé le fait que certains agents de sécurité écrivent des rapports en modifiants des éléments sur les incidents violents qui se sont produits.

      Amnesty International s’alarme également des cas documentés de mauvais traitements envers des enfants et en particulier des mineurs non accompagnés. Elle estime très grave que certains d’entre eux soient hébergés avec les adultes dans les centres.

      Amnesty International a découvert que les victimes interrogées ne savaient pas à qui s’adresser pour porter plainte, et qu’en cas de maltraitance, l’accès à la justice était semé d’obstacles difficilement surmontables. Aucune des personnes travaillant ou ayant travaillé dans les centres n’avait connaissance d’un quelconque mécanisme d’alerte. Certains professionnels de l’encadrement, agents de sécurité et représentants légaux intervenant dans les centres ont émis des doutes quant à la transparence, à l’impartialité, à l’efficience et à la rigueur des enquêtes du SEM à la suite d’incidents violents.

      Selon Alicia Giraudel, « les autorités suisses doivent prendre des mesures à même de prévenir les mauvais traitements et s’assurer que des systèmes de surveillance robustes et proactifs soient en place pour garantir que toute personne résidant dans un centre d’asile soit protégée contre les mauvais traitements et les comportements racistes. Nous demandons que toutes les allégations de maltraitance fassent rapidement l’objet d’enquêtes approfondies et impartiales, que les responsables des abus soient traduits en justice et que les victimes obtiennent réparation ».

      Amnesty International appelle à la mise en place de mécanismes de plainte indépendants, sûrs et efficaces, incluant des systèmes d’alerte faciles d’accès à disposition des personnes hébergées dans les centres comme du personnel, et dont les règles d’utilisation soient connues de tous. L’organisation demande en outre aux autorités de lutter contre les stéréotypes toxiques et les représentations racistes visant les requérants d’asile, en particulier d’origine maghrébine ; elle requiert enfin que les mineurs non accompagnés ne soient plus placés dans les centres d’asile fédéraux, mais bénéficient d’une autre solution d’hébergement.

      Contexte : Après avoir pris en main l’exploitation des centres fédéraux d’asile en mars 2019 à la suite de l’entrée en vigueur de la loi sur l’asile, le SEM a sous-traité les tâches relevant de la sécurité à des sociétés privées, notamment Protectas SA et Securitas SA.

      Amnesty a d’abord été alertée par des collaborateurs d’encadrement et des agents de sécurité inquiets des abus et des mauvais traitement infligés aux requérants d’asile, puis par les victimes elles-mêmes et par les représentants juridiques intervenant ou étant intervenus dans les centres fédéraux d’asile.

      https://www.amnesty.ch/fr/pays/europe-asie-centrale/suisse/docs/2021/violations-des-droits-humains-dans-les-centres-federaux-d-asile

      Pour télécharger le #rapport, en anglais :


      https://www.amnesty.ch/fr/pays/europe-asie-centrale/suisse/docs/2021/violations-des-droits-humains-dans-les-centres-federaux-d-asile/210518_asylbericht_img_0690.jpg

      #Bâle #Chevrilles #Boudry #Altstätten #Vallorbe

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      Petit contrôle sur quels centres sont gérés par ORS :
      #Bâle #Chevrilles #Boudry #Vallorbe sont sur le site web de ORS (le 1er juin 2021) :

      Celui de Alstätten (Zurich) ne semble pas être dans leur rayon d’action par contre...

      source : https://fr.ors-group.org/ors-ch-fr

    • Voix d’Exils | « J’ai vu des scènes de violences physiques et psychiques au Centre de Boudry »

      À la suite de dénonciations d’abus commis par certains agents de la société Protectas, chargée de la sécurité des Centres fédéraux pour requérants d’asile (CFA), le rédacteur Alcibíades Kopumi du blog Voix d’Exils a jugé nécessaire de témoigner de son séjour de deux mois au Centre de Boudry dans le canton de Neuchâtel.

      https://asile.ch/2021/08/24/voix-dexils-jai-vu-des-scenes-de-violences-physiques-et-psychiques-au-centre-d

    • Droit de Rester NE | Droits humains gravement violés à Boudry

      Le collectif Droit de rester Neuchâtel s’est adressé dans une lettre ouverte aux autorités du SEM et neuchâteloises pour alerter des graves violations des droits humains au Centre fédéral d’asile de Boudry (NE). Selon Droit de Rester, les droits humains sont violés dans les CFA, en toute impunité, dans un silence de plomb que le collectif veut briser. « Ce qui se passe à Boudry se passe aussi ailleurs et c’est la conséquence d’une logique de camps. C’est tout un système qui est dénoncé et non pas des dysfonctionnements ponctuels ». La lettre fait figurer leurs demandes : qu’une enquête indépendante soit ouverte établissant les faits en toute objectivité et que des mesures concrètes pour combattre ces exactions soient mises en place rapidement. Leurs revendications visent donc à mettre fin à la logique punitive et arbitraire prévalant à Boudry qu’ils estiment inhérente au système.

      La lettre ouverte a été envoyée le 12 mars 2021 aux autorités du SEM, à Monsieur Jean-Nathanaël Karakash, conseiller d’Etat neuchâtelois en charge du Département de l’Economie et de l’Action Sociale et aux médias. La lettre a également été publiée dans le numéro 182 de VE dont un dossier traite particulièrement du cas des centres fédéraux.

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      Lettre ouverte de Droit de Rester Neuchâtel au Secrétariat d’État aux Migrations (SEM)

      Vous trouverez ci-dessous une lettre ouverte que nous avons adressée ce jour au Secrétariat d’Etat aux Migrations, à travers Messieurs Mario Gattiker, Secrétaire d’Etat, et Pierre-Alain Ruffieux, responsable asile pour la Suisse romande. Elle a également été envoyée à Monsieur Jean-Nathanaël Karakash, conseiller d’Etat neuchâtelois en charge du Département de l’Economie et de l’Action Sociale.
      Droits humains gravement violés au Centre Fédéral d’Asile de Boudry : peut-on encore parler d’un centre “d’asile” ?

      Nous dénonçons depuis longtemps des situations inhumaines au Centre Fédéral d’Asile (CFA) de Boudry (NE)[1], mais les cas de réfugié·es subissant de mauvais traitements – le mot est faible – s’accroît de façon préoccupante. Ce qui se passe depuis plusieurs mois maintenant est intolérable et ne peut rester sans réaction de notre part.

      Selon nos informations et observations, nous ne sommes pas face à des cas isolés, mais devant un véritable système punitif, qui va au-delà de tout ce qu’on peut imaginer. Abus de pouvoir de certain·es agent·es de sécurité de l’entreprise Protectas, mépris et comportements racistes qui créent un climat de peur et poussent à bout certain·es habitant·es du Centre. Visites impromptues du personnel de sécurité dans les chambres, sans frapper, ni dire bonjour, gestion catastrophique des conflits, sans souci de calmer le jeu, ni d’écouter. « Ils ne savent pas parler, ils répriment”, raconte un habitant du Centre. Des requérant·es jugé·es arbitrairement et hâtivement comme récalcitrant·es sont enfermé·es pendant des heures dans des containers insalubres et sous-chauffés. Plusieurs témoignages attestent d’une salle sans aucun mobilier, avec des taches de sang et des odeurs de vomi et d’urine. Beaucoup en ressortent traumatisés. Une personne s’est récemment retrouvée en état d’hypothermie[2].

      Les témoignages vont tous dans le même sens : peur de porter plainte par crainte des conséquences pour sa procédure d’asile ou par crainte de recroiser les mêmes agent·es de sécurité. Mais les faits sont là : utilisation abusive du spray au poivre, plaquages au sol, insultes homophobes, harcèlement envers des personnes vulnérables et hospitalisations suite à l’enfermement dans des cellules. Plusieurs tentatives de suicide sont attestées et il y a eu mort d’homme : le 23 décembre, un requérant d’asile est décédé aux abords du Centre de Boudry. Il s’agissait d’une personne vulnérable, suivie en psychiatrie et qui avait déjà tenté de se suicider. Alors que cette personne avait besoin d’aide, à plusieurs reprises, le personnel de sécurité de Protectas lui a refusé l’accès au Centre, du fait de son état d’ivresse.

      A Boudry, la violence est banalisée. Au lieu d’apaiser les conflits, les agent·es de Protectas les attisent. Des membres du personnel de sécurité abusent de leur pouvoir en faisant régner leurs propres lois. Ainsi, alors que les cellules d’isolement ne sont prévues que pour protéger les requérant·es d’asile et le personnel du CFA de personnes ayant un comportement violent et pour une durée n’excédant pas deux heures[3], on constate que la réalité est tout autre. Le moindre dérangement est réprimé par un enfermement abusif et qui dépasse souvent le temps réglementaire, allant jusqu’à un isolement d’une nuit entière. Nous avons eu connaissance d’un mineur qui a été enfermé alors que le règlement l’interdit. De telles privations de liberté sont illégales. Pour échapper à ces mauvais traitements, beaucoup quittent la procédure d’asile en cours de route.

      Les droits humains sont violés dans les CFA, en toute impunité, dans un silence de plomb que nous voulons briser. Ce qui se passe à Boudry se passe aussi ailleurs[4] et c’est la conséquence d’une logique de camps. C’est tout un système que nous dénonçons et non pas des dysfonctionnements ponctuels.

      ***

      Face à cette gestion désastreuse et les drames humains qu’elle entraîne, nous demandons qu’une enquête indépendante soit ouverte établissant les faits en toute objectivité. En accord avec les personnes qui ont pris contact avec Droit de Rester, nous sommes prêt·es à témoigner.

      Nous demandons que des mesures concrètes soient prises pour mettre fin à ce système défaillant, qui transforme les CFA en prisons. Il n’est pas normal que le budget alloué à l’encadrement sécuritaire par le SEM soit plus important que celui consacré à l’encadrement social et sanitaire dans les CFA. Il est nécessaire de renverser la vapeur en engageant des professionnel·les du travail social et de la santé en nombre suffisant et ayant pour mission de soutenir, d’écouter, de soigner et de répondre aux besoins spécifiques des requérant·es d’asile. Ceci dans l’optique de créer un climat de bienveillance, réparateur des traumatismes vécus sur la route de l’exil par les personnes dont ils-elles ont la charge. Actuellement, les agent·es de sécurité ont des prérogatives immenses qui ne devraient absolument pas leur être confiées en raison d’un manque de formation flagrant.

      Nous demandons la suppression immédiate de ces cellules-containers et la refonte complète du régime de sanctions.

      Nous exigeons la fin de la privatisation du domaine de l’asile ; l’arrêt de toute collaboration avec des entreprises de sécurité ou d’encadrement privées de surcroit cotées en bourse (telles que Protectas, Securitas ou ORS) dans le cadre des CFA et autres lieux d’hébergement. L’asile n’est pas un business. L’argent attribué à ces tâches par l’Etat doit revenir à des structures sociales et de soins publiques.

      Nous exigeons transparence et respect du droit suisse et international. Actuellement les CFA sont des boîtes noires : les règlements internes sont inaccessibles, les requérant·es d’asile n’obtiennent pas les rapports des sanctions prononcées à leur encontre, rapports rédigés par Protectas dont le contenu varie à leur guise afin de justifier les sanctions aux yeux du SEM. Toute sanction devrait être prononcée par du personnel cadre du SEM.

      Nous demandons l’introduction d’un organe de médiation indépendant de gestion des plaintes vers qui les requérant·es d’asile lésé·es pourraient se tourner. Finalement, il est nécessaire d’ouvrir les portes des CFA aux organisations et personnes de la société civile – comme c’est notamment le cas en Hollande, pays dont la Suisse s’est inspirée pour mettre en œuvre le système actuel – afin de rompre l’isolement et de cesser avec ces zones de non-droit.

      Nous demandons aussi la fermeture du Centre spécifique des Verrières, restreignant la liberté de mouvement de ses occupants de par son emplacement-même et conçu comme un centre punitif. C’est de soutien psychologique et de soins dont les requérant·es d’asile, y compris celles et ceux qui sont jugés récalcitrant·es, ont besoin à leur arrivée. L’équité des soins par rapport à ceux offerts à la population résidente doit être effective. Ce sont l’isolement, l’exclusion, la promiscuité et l’armada d’interdits qui accentuent les traumatismes, les addictions, le stress et les tensions. Stop à la logique de camp !

      C’est une alerte que nous lançons. Nous espérons qu’elle sera entendue et attendons qu’elle soit suivie d’effets dans les meilleurs délais.

      Association Droit de Rester Neuchâtel
      [1] Voir par exemple ici : https://rester.ch/wp-content/uploads/2020/05/2020.05.28_Communiqu%C3%A9_de_presse_camp_nous_d%C3%A9non%C3%A7ons-1.pdf ou là : https://www.canalalpha.ch/play/minimag/episode/3819/risque-de-suicide-quel-soutien-psy-pour-les-migrants-a-boudry
      [2] Le 17 février, la radio RTN révèle un cas d’hypothermie survenue au centre de Boudry 2 jours plus tôt : https://www.rtn.ch/rtn/Actualite/Region/20210215-Etat-d-hypothermie-au-Centre-de-Perreux.html
      [3] Voir à ce sujet les p. 51-52 du Plan d’exploitation Hébergement : https://www.plattform-ziab.ch/wp-content/uploads/2020/10/SEM_PLEX_2020.pdf
      [4] A ce sujet, sur les violences au Centre de Giffers : https://asile.ch/2020/06/23/le-courrier-violences-a-chevrilles, sur celles au centre de Bâle : https://3rgg.ch/securitas-gewalt-im-lager-basel , témoignages récoltés par Migrant Solidarity Network (1 et 2), ici le rapport de la Commission Nationale de Prévention de la Torture : https://asile.ch/wp-content/uploads/2021/01/CNPT_CFA_DEC_2020-fr-1.pdf et là le communiqué de humanrights.ch : https://www.humanrights.ch/fr/qui-sommes-nous/commentaire-violences-cfa

      https://asile.ch/2021/05/10/droit-de-rester-ne-droits-humains-gravement-violes-a-boudry

      #lettre_ouverte

    • Quatre agents d’un CFA condamnés pour mise en danger de la vie d’un requérant d’asile

      « Lésions corporelles simulées et mises en danger de la vie et de la santé d’autrui » ainsi qu’ »eabus_d’autorité ». Les #condamnations_pénales pour les #violences dans les centres fédéraux d’asile (CFA) sont tombées le 11 mai 2023. L’ordonnance pénale a été établie par le Ministère public neuchâtelois à l’encontre de quatre employés de Protectas, entreprise mandatée par le Secrétariat d’État aux migrations pour assurer la sécurité dans le Centre fédéral de Boudry. Elle a été rendue publique par la RTS le 15 juin 2023 (19h30), qui revient avec des images glaçantes sur les circonstances qui ont failli coûter la vie à un homme.

      Le journaliste Ludovic Rocchi avait déjà réalisé une longue enquête sur le sujet [1]. Il rappelle ici que les faits, qui s’étaient déroulés en février 2021, sont directement liés aux directives établies par le SEM et à l’usage de cellules de « dégrisement » – dénoncées par la Commission nationale de prévention de la torture. Les agents auraient en fait « trop respecté les consignes », selon le procureur neuchâtelois. La responsabilité de l’Etat n’a pourtant pas été mise en cause, ce que déplore le collectif Droit de rester Neuchâtel. qui publie un communiqué de presse. Celui-ci rappelle les difficultés des procédures menées contre les violences d’État, les pressions subies pour avoir « relayé le drame à huis-clos joué dans le CFA » et le fait que seule la mobilisation constante de la société civile a permis de rendre un tant soit peu justice à la victime. Droit de rester appelle le SEM a présenter des excuses au requérant d’asile, à la société civile, et à prendre de véritables mesures efficaces pour garantir que ces violences, systémiques, ne puissent plus se reproduire. En particulier à travers un mécanisme de plainte indépendant et accessible, une meilleure dotation en personnel d’encadrement. Le caractère semi-carcéral des CFA, avec une volonté de contrôle total de ce qui se déroule au sein des murs -la société civile n’y est tolérée qu’à condition très stricte- est un des facteurs favorisant les abus de pouvoir. À noter que d’autres dénonciations pénales concernant d’autres CFA sont devant la justice.

      https://www.rts.ch/play/tv/redirect/detail/14106226

      –---

      Des agents du SEM condamnés pour les exactions commises au Centre Fédéral d’Asile (CFA) de Boudry !

      Droit de rester Neuchâtel – Communiqué du 16 juin 2023

      En Suisse, les difficultés pour remettre en cause les agissements du Secrétariat d’État aux migrations (SEM) sont colossales, mais des condamnations sont enfin tombées dans le cas d’hypothermie survenu en février 2021.

      C’est l’histoire de Job (prénom fictif) un jeune requérant d’asile, de 17 ans au moment des faits, qui s’est fait malmené par d’autres requérants du fait de son homosexualité. Les agents de sécurité du SEM, employés de la société Protectas, l’enferment dans une cabine de chantier – appelé le cachot dans le jargon du centre. Cette cabine n’était pas chauffée cette nuit du 13 février 2021, alors que la bise soufflait et que la température ne dépassait pas -4°C. Rapidement, la victime s’est alors effondrée, sous la surveillance des agents, et mise à convulser et à délirer : elle était en hypothermie.

      Les agents du SEM, procéduriers et formalistes, voire racistes, se sont alors tenus aux directives de la Confédération qui établit que les secours ne peuvent être appelés que lorsqu’ORS (une autre société agente du SEM) puis la Helpline de santé aient été avertis : Une économie de bout de chandelle qui aurait pu coûter la vie à la victime puisque le processus a duré plus d’une demie- heure !
      Finalement, après son sauvetage, ce sont les secouristes et le personnel soignant du RHNe -réseau médical neuchâtelois- qui ont dénoncé les faits à la police lorsqu’il ont pris en charge la jeune victime. L’émission Temps Présent sur la RTS s’est saisi de ce cas pour son enquête sur l’industrie de l’asile dans les CFA[2].
      Face à cette situation, après plus de deux ans de procédures et une première victoire au Tribunal fédéral, 4 condamnations définitives ont été obtenues contre des agents du SEM au CFA de Boudry. Le Ministère public neuchâtelois (MPNE) retient que ces agents auraient dû violer les consignes du SEM et de leur employeur Protectas en appelant les secours ou simplement en amenant la victime dans un bâtiment chauffé à quelques mètres du lieu du drame. Selon le MPNE, la longue demi-heure durant laquelle rien n’a été fait pour sauver la victime de la mort et les mauvais traitements qui l’ont plongé dans l’hypothermie sont des infractions pénales, respectivement d’exposition et de lésions corporelles. Un abus d’autorité, une des inculpations les plus graves que l’on puisse infliger à un agent de l’État, a également été retenu par la justice pénale pour l’un des agents.

      Les jours-amendes infligés ont été considérablement réduits du fait des problèmes relevés dans la procédure administrative : pour cause, le SEM savait qu’il n’avait pas le droit d’incarcérer Job dans une cabine de chantier sans qu’il ne présente un danger pour eux-même ou les autres et que la police devait être tenue informée. Pourtant, le SEM organisait cette pratique du cachot, malgré les dénonciations répétées de Droit de rester Neuchâtel et d’autres organisations. Enfin, nous regrettons qu’aucune condamnation n’est été prise contre les têtes-pensantes de ce malheur ; les cadres du SEM qui ont toléré la directive problématique et abandonné leurs agents face à une situation pour laquelle ils n’étaient ni préparés, ni équipés, ni formés. L’absence de permanence de soins sur place pendant la nuit est aussi problématique vu la population fragile et nombreuse du CFA de Boudry.
      Les procédures contre les violences d’État sont toujours difficiles et le sont encore plus lorsque les victimes sont marginalisées par leur titre de séjour et le racisme systémique. Cette procédure a connu des enquêteurs qui ont manqués de garantir les droits de victime pour lesquels il aura fallu un

      jugement du Tribunal fédéral pour les rétablir. Parallèlement, Droit de rester Neuchâtel a reçu une lettre qui de façon à peine voilée faisait planer la menace de plaintes pour diffamation pour avoir relayé le drame à huis-clos joué dans le CFA. L’aboutissement de cette procédure n’aurait jamais pu se faire sans la mobilisation constante de Droit de rester Neuchâtel, d’Amnesty International[3] et de Me Dimitri Paratte, avocat de la victime, sans la vigilance des soignant.es du RHNe et des représentant.es juridiques de Caritas.

      Alors que la situation dans les CFA se détériore face à l’arrivée de nombreux.ses réfugié·e·s et la sous-dotation systématique, Droit de rester Neuchâtel demande :

      1. Des excuses publiques du SEM pour le mal, commis en son nom et tel qu’établi par la justice pénale, à l’encontre de la victime ;
      2. Des excuses également pour les pressions exercées contre la société civile que le SEM me- naçait de plainte lorsque leur mobilisation exemplaire a justement permis d’amener devant la justice des traitements inhumains et dégradants au CFA de Boudry ;
      3. L’instauration d’un organe de dépôt de plaintes indépendants à l’intérieur des CFA ;
      4. La suspension des procédures Dublin ou d’exécution des renvois lorsque le Ministère publicinstruit une affaire de violence d’État ;
      5. La réforme complète du fonctionnement des CFA pour qu’ils soient gérés dans l’intérêt desadministré·e·s et publiquement, sans sociétés privées lucratives dont les agents sont formés de façon déplorable. La prise en compte sérieuse du rapport Oberholzer par des modifications de la LAsi en est une étape nécessaire, alors que la réforme, comme l’indique la prise de position des Centres sociaux protestants de Suisse, est largement insuffisante ; et
      6. L’allocation de moyens non-répressifs pour accompagner les résident·e·s des CFA, notam- ment en terme de formation, de personnel de santé et d’animation.

      https://asile.ch/2023/06/16/droit-de-rester-quatre-agents-dun-cfa-condamnes-pour-mise-en-danger-de-la-vie-
      #justice #condamnation #lésions_corporelles

    • Quatre agents d’un CFA condamnés pour mise en danger de la vie d’un requérant d’asile

      « Lésions corporelles simulées et mises en danger de la vie et de la santé d’autrui » ainsi qu’ »eabus_d’autorité ». Les #condamnations_pénales pour les #violences dans les centres fédéraux d’asile (CFA) sont tombées le 11 mai 2023. L’ordonnance pénale a été établie par le Ministère public neuchâtelois à l’encontre de quatre employés de Protectas, entreprise mandatée par le Secrétariat d’État aux migrations pour assurer la sécurité dans le Centre fédéral de Boudry. Elle a été rendue publique par la RTS le 15 juin 2023 (19h30), qui revient avec des images glaçantes sur les circonstances qui ont failli coûter la vie à un homme.

      Le journaliste Ludovic Rocchi avait déjà réalisé une longue enquête sur le sujet [1]. Il rappelle ici que les faits, qui s’étaient déroulés en février 2021, sont directement liés aux directives établies par le SEM et à l’usage de cellules de « dégrisement » – dénoncées par la Commission nationale de prévention de la torture. Les agents auraient en fait « trop respecté les consignes », selon le procureur neuchâtelois. La responsabilité de l’Etat n’a pourtant pas été mise en cause, ce que déplore le collectif Droit de rester Neuchâtel. qui publie un communiqué de presse. Celui-ci rappelle les difficultés des procédures menées contre les violences d’État, les pressions subies pour avoir « relayé le drame à huis-clos joué dans le CFA » et le fait que seule la mobilisation constante de la société civile a permis de rendre un tant soit peu justice à la victime. Droit de rester appelle le SEM a présenter des excuses au requérant d’asile, à la société civile, et à prendre de véritables mesures efficaces pour garantir que ces violences, systémiques, ne puissent plus se reproduire. En particulier à travers un mécanisme de plainte indépendant et accessible, une meilleure dotation en personnel d’encadrement. Le caractère semi-carcéral des CFA, avec une volonté de contrôle total de ce qui se déroule au sein des murs -la société civile n’y est tolérée qu’à condition très stricte- est un des facteurs favorisant les abus de pouvoir. À noter que d’autres dénonciations pénales concernant d’autres CFA sont devant la justice.

      https://www.rts.ch/play/tv/redirect/detail/14106226

      –---

      Des agents du SEM condamnés pour les exactions commises au Centre Fédéral d’Asile (CFA) de Boudry !

      Droit de rester Neuchâtel – Communiqué du 16 juin 2023

      En Suisse, les difficultés pour remettre en cause les agissements du Secrétariat d’État aux migrations (SEM) sont colossales, mais des condamnations sont enfin tombées dans le cas d’hypothermie survenu en février 2021.

      C’est l’histoire de Job (prénom fictif) un jeune requérant d’asile, de 17 ans au moment des faits, qui s’est fait malmené par d’autres requérants du fait de son homosexualité. Les agents de sécurité du SEM, employés de la société Protectas, l’enferment dans une cabine de chantier – appelé le cachot dans le jargon du centre. Cette cabine n’était pas chauffée cette nuit du 13 février 2021, alors que la bise soufflait et que la température ne dépassait pas -4°C. Rapidement, la victime s’est alors effondrée, sous la surveillance des agents, et mise à convulser et à délirer : elle était en hypothermie.

      Les agents du SEM, procéduriers et formalistes, voire racistes, se sont alors tenus aux directives de la Confédération qui établit que les secours ne peuvent être appelés que lorsqu’ORS (une autre société agente du SEM) puis la Helpline de santé aient été avertis : Une économie de bout de chandelle qui aurait pu coûter la vie à la victime puisque le processus a duré plus d’une demie- heure !
      Finalement, après son sauvetage, ce sont les secouristes et le personnel soignant du RHNe -réseau médical neuchâtelois- qui ont dénoncé les faits à la police lorsqu’il ont pris en charge la jeune victime. L’émission Temps Présent sur la RTS s’est saisi de ce cas pour son enquête sur l’industrie de l’asile dans les CFA[2].
      Face à cette situation, après plus de deux ans de procédures et une première victoire au Tribunal fédéral, 4 condamnations définitives ont été obtenues contre des agents du SEM au CFA de Boudry. Le Ministère public neuchâtelois (MPNE) retient que ces agents auraient dû violer les consignes du SEM et de leur employeur Protectas en appelant les secours ou simplement en amenant la victime dans un bâtiment chauffé à quelques mètres du lieu du drame. Selon le MPNE, la longue demi-heure durant laquelle rien n’a été fait pour sauver la victime de la mort et les mauvais traitements qui l’ont plongé dans l’hypothermie sont des infractions pénales, respectivement d’exposition et de lésions corporelles. Un abus d’autorité, une des inculpations les plus graves que l’on puisse infliger à un agent de l’État, a également été retenu par la justice pénale pour l’un des agents.

      Les jours-amendes infligés ont été considérablement réduits du fait des problèmes relevés dans la procédure administrative : pour cause, le SEM savait qu’il n’avait pas le droit d’incarcérer Job dans une cabine de chantier sans qu’il ne présente un danger pour eux-même ou les autres et que la police devait être tenue informée. Pourtant, le SEM organisait cette pratique du cachot, malgré les dénonciations répétées de Droit de rester Neuchâtel et d’autres organisations. Enfin, nous regrettons qu’aucune condamnation n’est été prise contre les têtes-pensantes de ce malheur ; les cadres du SEM qui ont toléré la directive problématique et abandonné leurs agents face à une situation pour laquelle ils n’étaient ni préparés, ni équipés, ni formés. L’absence de permanence de soins sur place pendant la nuit est aussi problématique vu la population fragile et nombreuse du CFA de Boudry.
      Les procédures contre les violences d’État sont toujours difficiles et le sont encore plus lorsque les victimes sont marginalisées par leur titre de séjour et le racisme systémique. Cette procédure a connu des enquêteurs qui ont manqués de garantir les droits de victime pour lesquels il aura fallu un

      jugement du Tribunal fédéral pour les rétablir. Parallèlement, Droit de rester Neuchâtel a reçu une lettre qui de façon à peine voilée faisait planer la menace de plaintes pour diffamation pour avoir relayé le drame à huis-clos joué dans le CFA. L’aboutissement de cette procédure n’aurait jamais pu se faire sans la mobilisation constante de Droit de rester Neuchâtel, d’Amnesty International[3] et de Me Dimitri Paratte, avocat de la victime, sans la vigilance des soignant.es du RHNe et des représentant.es juridiques de Caritas.

      Alors que la situation dans les CFA se détériore face à l’arrivée de nombreux.ses réfugié·e·s et la sous-dotation systématique, Droit de rester Neuchâtel demande :

      1. Des excuses publiques du SEM pour le mal, commis en son nom et tel qu’établi par la justice pénale, à l’encontre de la victime ;
      2. Des excuses également pour les pressions exercées contre la société civile que le SEM me- naçait de plainte lorsque leur mobilisation exemplaire a justement permis d’amener devant la justice des traitements inhumains et dégradants au CFA de Boudry ;
      3. L’instauration d’un organe de dépôt de plaintes indépendants à l’intérieur des CFA ;
      4. La suspension des procédures Dublin ou d’exécution des renvois lorsque le Ministère publicinstruit une affaire de violence d’État ;
      5. La réforme complète du fonctionnement des CFA pour qu’ils soient gérés dans l’intérêt desadministré·e·s et publiquement, sans sociétés privées lucratives dont les agents sont formés de façon déplorable. La prise en compte sérieuse du rapport Oberholzer par des modifications de la LAsi en est une étape nécessaire, alors que la réforme, comme l’indique la prise de position des Centres sociaux protestants de Suisse, est largement insuffisante ; et
      6. L’allocation de moyens non-répressifs pour accompagner les résident·e·s des CFA, notam- ment en terme de formation, de personnel de santé et d’animation.

      https://asile.ch/2023/06/16/droit-de-rester-quatre-agents-dun-cfa-condamnes-pour-mise-en-danger-de-la-vie-
      #justice #condamnation #lésions_corporelles

  • Ce printemps noir en Méditerranée centrale – Le temps des réfugiés
    #Covid-19#migrant#migration#Mediterranee#politique_migratoire#refoulement

    https://blogs.letemps.ch/jasmine-caye/2020/05/21/ce-printemps-noir-en-mediterranee-centrale

    Depuis le mois de mars, l’assistance humanitaire est particulièrement difficile et complexe en Méditerranée centrale. Alors que les sauvetages en Méditerranée souffrent depuis longtemps d’une politisation extrême, les récentes mesures de sécurité sanitaires contre la propagation du Covid-19 décidées par les gouvernements ont rendu l’assistance aux migrants et aux réfugiés encore plus difficiles.

  • Germany to take in 50 refugee children from Greek islands

    Germany will take in fifty unaccompanied minors from the Greek islands next week. Critics say this is too little, too late, given that tens of thousands of migrants and refugees remain in the overcrowded camps.

    The German interior ministry announced on Tuesday that the federal cabinet was set to approve the transfer of 50 unaccompanied minors to Germany on Wednesday.

    The children and teenagers will be brought to Germany “in the following week if possible,” the ministry said. After their arrival, they will be quarantined for two weeks and then send to different states across the country.

    In an interview with German TV stations RTL and n-tv on Wednesday, German Foreign Minister Heiko Maas said that Germany would take in a total of 350 to 500 minors over the next few weeks. He also said that Germany and Luxembourg were currently the only countries within the European Union (EU) willing to take in refugees and migrants from Greece.

    According to Maas, Germany and Luxembourg will try to carry out a charter flight together next week.

    Plans to relocate refugees stalled by coronavirus

    In early March, the three governing parties in Germany had agreed on taking in between 1,000 and 1,500 foreign minors that were particularly vulnerable (i.e. either seriously ill or under the age of 14 and without their families) from Greece.

    Also in early March, several EU states had announced that they would take in a total of 1,600 vulnerable refugees from the Greek island camps. Eight other EU countries had agreed to take in underage refugees and migrants from the Greek islands, according to a recent statement by the German interior ministry. These countries were France, Portugal, Ireland, Finland, Croatia, Lithuania, Belgium and Bulgaria. But due to the ongoing coronavirus pandemic, these countries’ relocation plans seem to have been largely suspended.

    Critics: government not doing enough

    Several opposition politicians and activists in Germany criticized the German government’s handling of the situation in Greece, saying that taking in just 50 minors was far too little.

    Claudia Roth, a prominent member of the Green Party, said the interior ministry’s plans were “long overdue” and only amounted to a drop in the ocean.

    Günter Burkhardt, the head of the Pro Asyl NGO, said that the camps in Greece should be completely evacuated to prevent an outbreak of COVID-19 - the respiratory disease caused by the novel coronavirus.

    Erik Marquardt, a migrants’ rights activist, Green Party politician and member of the European Parliament, tweeted: “Germany wants to evacuate 50 children. On Lesbos alone this will mean that the government coalition will sacrifice 19,950 people … They are bringing 80,000 workers to Germany to harvest asparagus but fail to (help) a few thousand people in mortal danger. What a sad embarrassment.”

    https://twitter.com/ErikMarquardt/status/1247572330575994880?ref_src=twsrc%5Etfw%7Ctwcamp%5Etweetembed%7Ctwterm%5E12

    Marquardt in his statement referred to the fact that an estimated 20,000 people live in the Moria camp on the Greek island of Lesbos. Germany recently announced it would bring in 80,000 foreign farmworkers for the harvest, in spite of various border closures across the EU.

    Camps extremely overcrowded

    Experts and migrant rights activists have long been worried about the situation on several Greek islands, where tens of thousands of migrants are sill living in overcrowded camps. The situation is particularly dire on Lesbos. The Moria camp there was built for no more than 3,000 people – yet around 20,000 migrants and refugees currently live in and around the camp.

    The Greek government has put the migrants camps on partial lockdown to prevent a potential coronavirus outbreak, but many believe that these measures are insufficient to protect the residents.

    In Greece, there have been 1,832 confirmed coronavirus cases and 269 deaths, according to John Hopkins University (as of midday on Wednesday, CEST). There have been no confirmed cases of COVID-19 in camps on the Greek islands thus far. But there has been at least one case on Lesbos among the island’s native population, and there have also been outbreaks at two camps on the Greek mainland.

    https://www.infomigrants.net/en/post/23949/germany-to-take-in-50-refugee-children-from-greek-islands

    #Allemagne #asile #réfugiés #Grèce #relocalisation #transfert #îles #mineurs #enfants #coronavirus #covid-19

    • Migrant children on Greek islands to be flown to Luxembourg

      Luxembourg to take in 11 minors after member states and Switzerland pledge to find homes for 1,600.

      Eleven children trapped on Greek islands will be flown to Luxembourg next week, the first of a European Union migrant relocation scheme that highlights the uncertain fate of thousands.

      The group will leave Chios and Lesbos for Luxembourg as part of an EU voluntary effort to help the most vulnerable quit Greece’s desperately overcrowded refugee and migrant island camps.

      They are expected to be the first to move since eight member states and Switzerland pledged last month to take in 1,600 unaccompanied minors.

      “They are boys and girls all under the age of 12 and will fly out next Wednesday,” said Manos Logothetis, the Greek migration ministry’s general secretary. “This is a crucial first step, the start of a process that we hope can set an example,” he told the Guardian.

      “In an ideal world they would leave tomorrow but there is the issue of getting through bureaucracy that is there to protect the children, meeting the criteria set by the member states and, of course, coronavirus.”

      The pandemic has complicated relocation plans, with flights cancelled and restrictions on the movement of officials working with refugees. One volunteer country, Croatia, lost a building it had planned to house the children in last month’s earthquake.

      The virus has also required extra medical tests being conducted on the children in addition to those needed to help check their age. European commission officials, who are co-ordinating the scheme, have been urging recipient countries to carry out tests on arrival to avoid delays.

      Greece’s centre-right government, which has itself described the Aegean island facilities as “ticking health bombs”, has been pushing for resettlement of the children since September.

      In an interview with the Guardian last month, the prime minister, Kyriakos Mitsotakis, said: “We sent out a letter to all the member states and got zero response. We’ve been pushing very hard for a long time on this issue.”

      On Wednesday, Berlin said it was willing to accept 350-500 children “in the next few weeks”, 50 of whom would be taken as a matter of urgency. But Birgit Sippel, a German Social Democrat MEP, who sits on the European parliament’s home affairs committee, said the delay in Germany fulfilling its pledge was the result of “a political game” and reluctance among Christian Democrats in the governing grand coalition to act. Describing the number of 50 as “ridiculous”, she said it did “not [send] a strong signal regarding solidarity … from one of the biggest countries in Europe”.

      Even if the pandemic had caused problems with organising flights, the German government had, she pointed out, repatriated EU travellers from around the world. While welcoming the decision, Greek officials said the process would probably be further complicated by Berlin’s demand for the unaccompanied children to be exclusively girls below the age of 14.

      “Coming up with the perfect match isn’t easy,” said one official.

      At the end of February, Unicef counted 5,463 unaccompanied migrant children in Greece, including 1,752 living in overcrowded reception centres on the islands. Since that date the number is likely to have increased, as people have continued to arrive either seeking asylum or better prospects. More than three-quarters of the unaccompanied children are from three countries: Afghanistan (44%), Pakistan (21%) and Syria (11%).

      The UN children’s agency is urging volunteer member states not to impose conditions on the children they accept, but instead to follow criteria based on need, such as the child’s age, health and any disabilities.

      Aaron Greenberg, regional adviser for child protection at Unicef, said the organisation was concerned that host countries could apply sub-criteria, such as taking in only girls, under-14s or certain nationalities, which would be a problem as the majority of unaccompanied children are boys aged between 14 and 18.

      “We need collective action in supporting Greece to handle this situation over the medium term,” Greenberg added. “Migration levels have ticked down, but it’s not over. We are still seeing a large number of unaccompanied children coming through. We are relieving stress, but the stress could build back up again. We need a comprehensive European agenda that goes beyond the emergency.”

      https://www.theguardian.com/world/2020/apr/08/migrant-children-in-greek-island-camps-to-be-relocated-across-eu

    • 47 asylum-seeking minors fly to Germany

      Forty-seven unaccompanied asylum-seeking minors were relocated from Greece to Germany Saturday.

      Germany’s interior minister, Horst Seehofer, said the evacuation was “the result of months of preparation and intense talks with our European partners" and expressed hope that other countries would also begin taking in refugee children soon.

      The children come from Afghanistan, Syria and Eritrea. Four are girls and there are several siblings among the group.

      “The Greek government has been trying to sensitize other EU countries to (the plight) of the young children, which have fled war and persecution, to find new families and start a new life. I’m glad this program is finally being implemented,” Prime Minister Kyriakos Mitsotsakis told reporters at the Athens airport, where he met the departing children, alongside Germany’s Ambassador to Greece, Ernst Reichel.

      Mitsotakis added that he hopes that over 1,500 minors will be relocated over the next months.

      “Greece will continue to treat all persecuted people that arrive in our country with great sensitivity. But, at the same time, it has the obligation to guard and protect its borders. We have proven, as a country, that we can do both,” Mitsotakis said.

      This was the second flight taking unaccompanied minor refugees to another European country. On Wednesday, 12 children travelled to Luxembourg.

      According to the United Nations Secretary-General’s spokesman, Stephane Dujarric, there were over 5,200 unaccompanied asylum-seeking minors in Greece in early April “in urgent need of durable solutions, including expedited registration, family reunification and relocation” Dujarric said earlier this week.

      Eight EU countries have agreed to take up 1,600 of those children, ages 5-16, who now live in migrant camps on the islands of Chios, Lesvos and Samos. Germany pledged last month to take in at least 350 children, but the plan has stalled in some countries due to the coronavirus pandemic.

      https://www.ekathimerini.com/251827/article/ekathimerini/news/47-asylum-seeking-minors-fly-to-germany

    • Aldo Brina | C’est à quel moment qu’il faut applaudir ?

      Aldo Brina, chargé d’information sur l’asile au CSP Genève, revient sur l’annonce faite par le gouvernement suisse de son soutien à la Grèce, notamment de l’accueil de 22 requérants d’asile mineurs non accompagnés. Alors que la communication officielle et les médias ont salué cet élan de générosité, l’auteur relativise. D’une part, par ce que le nombre est insignifiant face aux multitudes de personnes et d’enfants encore bloqués dans des conditions de vie insalubres et insécures. D’autre part, parce que la Suisse par ce geste ne fait qu’appliquer le règlement Dublin duquel elle est partie prenante. Rien d’héroïque à cela donc. Au contraire, la Suisse pourrait et se doit d’en faire plus.

      C’est à quel moment qu’il faut applaudir ?

      Le Secrétariat d’État aux Migrations a annoncé la semaine dernière que la Suisse renforçait son soutien à la Grèce dans le domaine de l’ « asile » de diverses manières : financer des projets humanitaires, fournir des tentes et des lits pour les camps de réfugiés, envoyer des garde-frontières en renfort, accueillir vingt-deux requérants d’asile mineurs non accompagnés en Suisse. Les médias ont repris l’information : la Suisse offre son « soutien » à la Grèce, « propose » d’accueillir des mineurs…

      Quelle hypocrisie !

      En effet, ces mesures ne sont que le corollaire bas de gamme d’une politique qui n’apparaît qu’en creux dans la communication de Karin Keller-Sutter et des autres dirigeants européens : utiliser la Grèce comme rempart contre les réfugiés. Les îles grecques sont débordées parce que les réfugiés ne peuvent plus circuler plus loin vers la riche Europe ? La situation dégénère ? Elle est catastrophique sur les plans humains et sanitaire ? Qu’à cela ne tienne : nous enverrons des couvertures à croix-blanche et de l’aspirine pour les malades. Et la Direction du Développement et de la Coopération d’être mise à contribution pour pallier quelque peu aux effets de cet endiguement prémédité… quelle faillite morale pour l’aide humanitaire suisse !

      Pire, nous (oui je dis « nous », car Karin Keller-Sutter nous représente) nous tressons des couronnes à annoncer que nous accueillerons généreusement vingt-deux requérants d’asile mineurs non accompagnés. Vingt-deux ? 40’000 personnes en demande d’asile s’entassent dans les îles grecques, plus de 5’000 d’entre elles sont des mineurs non accompagnés.

      Le chiffre annoncé par l’administration fédérale est dérisoire, mais il y a pire encore.

      Les autorités suisses présentent l’accueil de ces vingt-deux mineurs, qui doivent remplir la condition d’avoir de la famille en Suisse, comme un acte de solidarité… sauf qu’envoyer les requérants d’asile mineurs vers un pays où ils ont des proches qui peuvent s’occuper d’eux, c’est justement ce que prévoit le Règlement européen Dublin III à son article 8. Vous ne rêvez pas : sous l’emballage cadeau avec un joli nœud rose, le SEM n’annonce peut-être rien d’autre que la banale application du cadre légal en vigueur. C’est comme si en payant un arriéré d’impôts, vous envoyiez un communiqué de presse pour vous féliciter de votre généreux soutien à l’État. C’est à quel moment qu’il faut applaudir ?

      Sur le terrain, en Suisse, les permanences juridiques font en ce moment-même des pieds et des mains pour obtenir le regroupement familial de proches, coincés en Grèce, des personnes en demande d’asile en Suisse. Quand ces demandes ne sont pas refusées, elles traînent parfois pendant des mois. L’autorité fait donc montre d’un certain culot en annonçant simultanément une généreuse opération d’accueil de vingt-deux mineurs.

      Heureusement qu’il reste la société civile. Le prochain numéro de la revue Vivre Ensemble informe avec précision sur ce qui se passe en Grèce, lisez-le. Un Appel de Pâques, lancé par diverses organisations et personnalités, demande « au Conseil fédéral et au Parlement de faire venir en Suisse le plus grand nombre possible de réfugiés de la mer Égée », signez-le. En Suisse, le nombre de demandes d’asile est au plus bas depuis 2008 ; en mer Egée, la situation est catastrophique. Notre pays sera affecté par une crise économique post-covid-19 ? La Grèce ne le sera pas moins. C’est le moment de se montrer solidaires, et de démasquer les tartufes qui feignent de l’être.

      Aldo Brina, chargé d’information sur l’asile du CSP Genève

      https://asile.ch/2020/04/28/aldo-brina-cest-a-quel-moment-quil-faut-applaudir
      #Suisse

    • Finland preparing to fly 100 unaccompanied migrant children from Greece

      Finland is the latest EU country to announce it is preparing to fly about 100 unaccompanied children from overcrowded camps on the Greek islands to the capital Helsinki.

      On Thursday, Greece’s migration ministry announced it was preparing to fly around 100 unaccompanied children and about 30 adults, with relatives already in Finland, from the overcrowded camps on the Greek islands to the Finnish capital Helsinki.

      According to the Daily Sabah, the announcement came after a call between the Deputy Migration Minister Giorgios Koumoutsakos and Finland’s Interior Ministry Official Olli-Poika Parviainen.

      This was described by a spokesperson at Greece’s migration ministry as a “decision of practical solidarity,” on the part of Finland.

      According to the German press agency dpa, Switzerland has also announced it will fly out 22 unaccompanied children “in the next two weeks.”

      Transfering the vulnerable

      The latest UNHCR data for the week April 20-26 shows that despite efforts by the Greek authorities to transfer some of the most vulnerable from the Greek islands, there are still about 38,700 migrants living in overcrowded conditions on the islands.

      About a third of that population are children and about 13% of those are unaccompanied; the majority of them hail originally from Afghanistan.

      To date no new arrivals were regsitered on the islands, and about 139 of the most vulnerable were transferred out of the camps to hotels providing temporary accommodation in order to shield them during the coronavirus pandemic.

      On April 2, the Finnish interior ministry released a statement showing how it would apply for EU funding to host a total of 175 asylum seekers to be transferred from the Greek islands.

      https://www.infomigrants.net/en/post/24464/finland-preparing-to-fly-100-unaccompanied-migrant-children-from-greec

      #Finlande

    • Les relocalisations d’enfants mineurs non accompagnés sont possibles malgré le COVID-19

      C’est presque inimaginable. Les relocalisations d’enfants mineurs non accompagnés bloqués depuis des mois sur les îles grecques sont enfin possibles et ce malgré la fermeture des frontières dues au COVID-19. Il suffit de volonté politique et de bonne coordination pour permettre à des enfants non accompagnés (3 à 15 ans) bloqués depuis des mois en Grèce de faire le voyage vers le Luxembourg et l’Allemagne. Les images montrant des enfants très jeunes monter dans l’avion qui doit les mener en Allemagne font tellement de bien.

      https://www.youtube.com/watch?v=3UGhTJfbImQ&feature=emb_logo

      Elan de solidarité envers les enfants mineurs non accompagnés en Grèce

      Début mars, de nombreuses organisations humanitaires ont alerté les Etats membres de l’Union européenne sur la situation humanitaire inquiétante dans les centres hotspots en Grèce et demandé à ce que les enfants mineurs non accompagnés soient rapidement relocalisés. Plusieurs Etats ont répondu à cet appel. C’est le cas de l’Allemagne, la Belgique, la Bulgarie, la Croatie, la Finlande, la France, l’Irlande, la Lituanie, le Luxembourg et le Portugal, qui se sont mis d’accord sur la relocalisation progressive de 1600 mineurs non accompagnés bloqués sur les îles grecques depuis des mois. Les promesses de relocalisation concernent aussi des mineurs non accompagné sans attaches familiales en Europe.

      Premières opérations de relocalisation

      Le 15 avril, 11 enfants se sont envolés vers le Luxembourg, le 18 avril 49 enfants (entre 3 et 15 ans) sont arrivés en Allemagne, d’autres opérations de relocalisations vont suivre ces prochaines semaines. La Suisse rejoindra l’effort avec le transfert imminent de 22 mineurs non accompagnés qui ont de la famille en Suisse (1).

      En Grèce, l’organisation METAdrasi a participé aux quatres missions d’accompagnement des enfants sélectionnés pour les relocalisations vers le Luxembourg et l’Allemagne et parle des missions les plus complexes et les plus exigeantes jamais réalisées sur les 5 100 missions entreprises au cours de neuf dernières années (2). Selon Lora Pappa, fondatrice de l’organisation “ces transferts représentent une grande réjouissance et montrent que les choses se font rapidement lorsqu’il y a la volonté politique.”

      La détermination de l’intérêt supérieur des enfants et le rôle des tuteurs

      De la récupération des enfants dispersés sur les îles, à leur embarquement en dernière minute sur les ferry en partance pour Athène, à l’entretien, aux examens médicaux, à leur décollage, il n’a fallu qu’une courte semaine pour organiser le départ de plus de 50 enfants entre 3 et 15 ans. Un véritable parcours du combattant.

      A commencer par l’entretien personnalisé appelé “BID” (Best Interest Determination). Cette étape est très importante puisqu’elle doit établir l’intérêt supérieur de l’enfant surtout lorsqu’il est supposé rejoindre non pas un père ou une mère, un frère ou une soeur, mais un cousin adulte, une tante éloignée ou … personne. En amont de cette étape, ce sont les tuteurs responsables de l’accompagnement de l’enfant dès son arrivée en Grèce qui connaissent le mieux le dossier de l’enfant. Leur rôle est donc principal (3).

      “C’est l’intérêt supérieur de l’enfant qui compte. Nos tuteurs sont en contact réguliers avec les enfants non accompagnés sur les îles et aussi sur le continent. Ce sont eux qui connaissent les enfants, leurs dossiers, leurs parcours, leurs liens familiaux en Europe lorsqu’il y en a. C’est pour ça que notre rôle est important dans l’organisation des relocalisations, ce que les autorités grecques et le Haut-commissariat des Nations unies (UNHCR) reconnaissent”, m’explique Lora Pappa.

      Dans quelques jours, l’Agence de droits fondamentaux de l’UE (FRA) publiera un document sur les bonnes pratiques de réinstallations d’enfants non accompagnés depuis la Grèce. Les recommandations se basent sur une recherche et près de 50 entretiens menés entre novembre 2019 et mars 2020 en Belgique, Finlande, France, Allemagne, Grèce, Irlande, Italie, Malte, aux Pays-Bas et au Portugal. L’une de ses recommandations est la création d’un pôle de tuteurs exclusivement destinés à l’organisation des relocalisations d’enfants mineurs non accompagnés. Le rapport mentionne d’ailleurs l’expertise de METAdrasi et recommande qu’elle puisse continuer de jouer un rôle clé dans cette procédure en collaboration avec le Centre national de la solidarité sociale (EKKA).

      Examens médicaux de rigueur

      L’autre étape importante est l’examen médical surtout avec l’épidémie du Covid-19. Aucun enfant malade n’est admis pour le transfert. Tous les enfants sélectionnés pour les relocalisation sont soumis au test de dépistage du Covid-19 ainsi qu’à d’autres examens médicaux. Pour l’instant les autorités n’ont pas annoncé avoir décelé de cas d’infection au Covid-19 parmi les requérants d’asile sur les îles. Seulement sur le continent dans trois camps différents placés en quarantaine (3).

      Renoncer aux conditions de relocalisations trop restrictives

      Le Luxembourg et l’Allemagne ont d’abord poser des conditions trop restrictives à la relocalisation. En acceptant initialement 12 enfants de Syrie âgés de moins de 14 ans sans perspectives de regroupement familial, le Luxembourg posait des conditions irréalisables car la grande majorité des enfants syriens ont de la famille dans d’autres pays européens et n’auraient pas été éligibles. L’Allemagne quant à elle demandait au départ que les enfants ne soient que des filles de moins de 14 ans ayant de graves problèmes de santé. Puis elle a inclu les garçons de moin de 14 ans sans restriction de pays d’origine et elle a accepté d’accueillir des enfants qui pour la plupart n’ont pas de famille en Allemagne.

      Le règlement Dublin établit les critère de responsabilité dans l’examen de la demande d’asile de mineurs non accompagnés. Il prévoit que ce dernier pourra rejoindre un membre de sa famille (père, mère frère, soeur) ou un proche (oncle, tante, cousin) situé dans un autre Etat Dublin en respectant le principe de l’intérêt supérieur de l’enfant et que si nécessaire les Etats membres peuvent déroger aux critères de responsabilité pour des motifs humanitaires et de compassions (article 8, para. 13, 16, 17). Ainsi la relocalisation d’enfants mineurs non accompagnés sans perspectives de regroupement familial est déjà prévu dans le règlement Dublin. Dans l’application de ce texte, les Etats parties, dont la Suisse, ont pour habitude de “minimiser leurs propres responsabilités et maximiser les responsabilités d’autrui” et ils ont longtemps agit, comme l’explique le Professeur Francesco Maiani, “à la limite de ce qui est permis par le Règlement (…) en imposant des exigences excessives de preuves de liens familiaux.”(5)

      Engagements de la Suisse

      Le 21 avril, la Suisse annonçait renforcer son aide aux mineurs dans les camps de réfugiés en Grèce avec un crédit supplémentaire de 1,1 million de francs pour des projets menés par des organisations d’aide. Cette aide avait déjà été annoncée en février dernier. En plus la Suisse a promis de faire venir 22 enfants non accompagnés qui ont de la famille en Suisse. Leur arrivée est imminente. Cette aide est un bon départ. Mais le gouvernement suisse doit aller plus loin.

      “La Suisse pourrait être un centre de transit pour les enfants mineurs non accompagnés devant rejoindre leur familles dans d’autres pays européens conformément à ce qui est prévu par le Règlement Dublin. La Suisse rendrait un immense service à la Grèce qui serait déchargée du travail administratif lourd impliquant les démarches compliquées de réunification. Cela aiderait surtout beaucoup les enfants concernés, confinés depuis des mois dans des camps invivables, dangereux et malsains. La Suisse devrait aussi envisager, comme d’autres pays européens, accueillir des enfants mineurs non accompagnés sans liens familiaux en Suisse,”suggère Lora Pappa.

      De plus en plus de voix s’élèvent pour que la Suisse fasse encore davantage pour la Grèce. Plus de 100 organisations humanitaires en Suisse, de nombreux commentateurs dans les médias suisses et certains politiciens et partis politiques suisses ont appelé le gouvernement suisse à accueillir une partie des réfugiés pris au piège dans le camp de réfugiés de Moria surpeuplé et insalubre sur l’île de Lesbos en Grèce.

      Peut-être que le vent tourne. Le 23 avril la Commission des institutions politiques du Conseil national s’est penchée sur la situation des réfugiés en Grèce. Elle a décidé de déposer une motion chargeant le Conseil fédéral de “s’engager au niveau européen pour une amélioration substantielle de la situation dans les îles égéennes et de s’investir en faveur d’une réforme des accords de Dublin, afin qu’une répartition plus juste et plus équilibrée des réfugiés soit opérée” (6).

      Comme l’explique Alexandra Dufresne (7) pour Swissinfo.ch “la Suisse est, par habitant, l’un des pays les plus riches du monde avec une forte tradition humanitaire. Elle dispose d’une communauté d’ONG exceptionnelle, bien organisée et solide, désireuse et disposée à aider.”

      Lire aussi :

      METAdrasi fondé par Lora Papa, reçoit le Prix Conrad N. Hilton pour son travail auprès des requérants d’asile en Grèce, Le temps des réfugiés, 15.10.2019
      Des suggestions pour une aide suisse efficace en Grèce, Le temps des réfugiés, 20.2.2020
      65 organisations demandent la relocalisation urgente de 1’800 mineurs non accompagnés bloqués sur les îles grecques, Le temps des réfugiés, 5.3.2020
      Agir pour éviter que le COVID-19 ne tue dans les camps de réfugiés et bien au-delà, Le temps des réfugiés,18.3.2020

      Relocation of unaccompanied children from Greece FRA input on the initiative of the European Commission and a group of Member States to relocate unaccompanied children, 17 mars 2020.
      Covid-19 : Evacuation of squalid greek camps more urgent that ever in light of the coronavirus pandemic, MSF, 3 April 2020.
      Amid Covid-19, Switzerland should heed calls to host trapped refugees, by Alexandra Dufresne, Swissinfo.ch

      https://blogs.letemps.ch/jasmine-caye/2020/04/28/les-relocalisations-denfants-mineurs-non-accompagnes-sont-possibles-ma

    • Le Portugal va accueillir 500 mineurs isolés des îles grecques

      Le Portugal a annoncé mardi qu’il allait accueillir 500 mineurs non accompagnés vivant dans les camps surpeuplés des îles grecques. D’autres pays, dont l’Allemagne, l’Irlande, la France et le Luxembourg, sont également impliqués dans cette initiative.

      Ils vont bientôt pouvoir sortir de l’enfer des camps surpeuplés des îles grecques. Cinq cents mineurs non accompagnés vont être accueillis par le Portugal dès que les restrictions de mouvements imposées pour contenir la propagation du coronavirus seront levées, a déclaré mardi 12 mai le ministre portugais des Affaires étrangères, Augusto Santos Silva.

      Cette annonce intervient alors que la députée socialiste Isabel Santos a annoncé samedi que 60 enfants des camps de réfugiés grecs devaient arriver au Portugal dans les prochaines semaines, sans donner de date précise.

      Au moins 5 200 mineurs isolés vivent en Grèce, dont une majorité dans les camps des îles de la mer Égée, dans des conditions déplorables dénoncées à plusieurs reprises par les ONG.

      D’autres pays, dont l’Allemagne, l’Irlande, la France et le Luxembourg, sont également impliqués dans cette initiative. Le premier transfert a eu lieu en avril quand 12 mineurs ont été accueillis au Luxembourg. L’Allemagne avait ensuite pris en charge 50 enfants.

      Lundi 11 mai, c’est le Royaume-Uni qui a accueilli 50 migrants, dont 16 mineurs, qui vivaient en Grèce. Ils ont été transférés en Angleterre dans le cadre de regroupements familiaux.

      Cependant, le chiffre avancé par le Portugal reste supérieur à celui des autres États membres de l’Union européenne. Le pays s’est illustré à plusieurs reprises en se montrant accueillant envers les migrants. Fin mars, en pleine pandémie de coronavirus, le Portugal avait annoncé la régularisation temporaire des immigrés en attente de titre de séjour. C’est le seul pays de l’UE à avoir pris une telle mesure.

      https://www.infomigrants.net/fr/post/24747/le-portugal-va-accueillir-500-mineurs-isoles-des-iles-grecques?ref=tw
      #Portugal

    • Grèce : 50 premiers réfugiés mineurs relocalisés en #France en juillet

      La relocalisation en France des migrants mineurs non accompagnés de Grèce a pris du retard à cause de la pandémie de coronavirus, et les 50 premiers jeunes réfugiés partiront début juillet, a annoncé lundi le gouvernement grec.

      « Les procédures de relocalisation qui s’étaient arrêtées temporairement en raison de la crise sanitaire vont démarrer de nouveau au plus vite », a souligné le ministre délégué grec à la Politique migratoire et à l’asile, Georges Koumoutsakos, dans un communiqué.

      En janvier dernier, la Grèce et la France s’étaient mis d’accord sur la relocalisation de 400 demandeurs d’asile se trouvant dans les camps surpeuplés des îles grecques face à la Turquie.

      Outre ces 400 demandeurs d’asile, le communiqué du ministère aux migrations grec évoque également la relocalisation de 350 mineurs non accompagnés.

      « La crise du coronavirus a perturbé les relocalisations programmées mais la France reste cependant attachée à ses promesses envers la Grèce », a déclaré l’ambassadeur de France à Athènes, Patrick Maisonnave, après une rencontre lundi avec le ministre grec.

      Le nombre total des enfants non accompagnés en Grèce s’élève à environ 5.200, selon les autorités grecques. Une grande majorité vit dans des conditions insalubres dans des logements non adaptés aux enfants.

      Face à cette situation, plusieurs pays européens, l’Allemagne, la Belgique, la Bulgarie, la Croatie, la Finlande, la France, l’Irlande, la Lituanie, la Serbie, la Suisse, ont décidé de participer à un programme européen volontaire de relocalisation de 1.600 enfants non accompagnés depuis la Grèce.

      https://www.mediapart.fr/journal/fil-dactualites/250520/grece-50-premiers-refugies-mineurs-relocalises-en-france-en-juillet
      #volontariat #programme_volontaire

    • Germany takes in another 249 minors from Greece

      Germany has taken in an additional 249 refugee children from Greece, the country’s interior minister Horst Seehofer said Wednesday, noting that most of the minors are sick or the siblings of migrants that are already in Germany.

      “As the rates of coronavirus are currently at this low level, we decided as the Interior Ministry… to take in more children from Greece,” Seehofer said, noting that Germany had already received 47 refugee children in April.

      Seehofer said that some of his associates visited Greece last week to arrange the transfer of the children.

      Six of the youngsters who were too sick to travel last week will be transferred on a subsequent trip, he said.

      “I always said that my migration policy includes order but also humanity,” the German minister said.

      Luxembourg, Switzerland, Portugal and France are among the countries that have also taken in child refugees from Greece.

      Many of the children being relocated belong to the ranks of unaccompanied refugee minors in Greece, who number over 5,000.

      https://www.ekathimerini.com/253542/article/ekathimerini/news/germany-takes-in-another-249-minors-from-greece

    • Dutch government under growing pressure to take in child refugees

      Protests call for coalition to admit 500 unaccompanied minors from Greek islands.

      https://i.guim.co.uk/img/media/6d0d8c19c2b1db47ae947d35dbdff2f8cd33cb40/0_205_5555_3334/master/5555.jpg?width=605&quality=45&auto=format&fit=max&dpr=2&s=e4e80bb650fc57a6

      They have gathered in city squares, parks and on piers with the water lapping at their feet. In silent, physically distanced protests, demonstrators stand 1.5 metres apart, some holding signs saying “WeesWelkom” (be welcome – the word “Wees” also meaning orphan) and “500 Kinderen” (500 children).

      Since April, protests have taken place across the Netherlands to lobby the Dutch government to take in 500 unaccompanied children living in squalid camps on the Greek islands.

      Last October, the Greek government asked EU member states to shelter 2,500 lone children – about half the total on the Greek mainland and islands. After months of inaction, 11 EU member states, plus Norway and Switzerland, have promised a home for at least 1,600 young asylum seekers, who are mostly from Afghanistan, Pakistan and Syria. The Dutch government is not among them.

      Now the fragile, four-party, liberal-centre-right coalition led by Mark Rutte is coming under growing public pressure.

      One third of Dutch municipalities – a total of 119 local authorities representing 9 million people, as of June 5 – have said they are in favour of bringing 500 children to the Netherlands, according to the University of Utrecht. Big cities, such as Amsterdam, Arnhem and Utrecht, have offered to take in some children.

      About 100 prominent figures signed an open letter calling on the Dutch government to answer Greece’s “cry for help”. The campaign has drawn figures from all walks of life, ranging from the two-time Dutch EU commissioner Neelie Kroes to the indie music star Joshua Nolet.

      For several Mondays running, Nolet, who visited Greek island camps in 2016 and 2017, has filmed himself staging a one-man protest and encouraged his 32,000 followers to do the same.

      “There are 20,000 people living in a camp that has space for 3,000 asylum seekers,” he said, referring to the infamous Moria camp on Lesbos, where people queue for hours for food, water and to wash. “This is insane that we are letting this happen and it does not reflect the country that I grew up in.”

      For Rutte, the situation would be easier to dismiss if it didn’t chime with views of coalition partners. Two of four governing parties, the liberal D66 and the Christian Union, support the campaign, while a third, the Christian Democrat Alliance, is under pressure from its grassroots.

      Klaas Valkering, a CDA councillor in Bergen, North Holland, said 80 local CDA chapters supported his campaign to bring children to the Netherlands. “There are 500 children in a Greek refugee camp, all of them without any parents and that is why we need to help them.”

      Some local chapters are motivated by pure compassion, he said, while others also want to take a stand against the perceived rightward drift of the CDA. The debate has also played into what it means to be an EU member during a time of crisis.

      “European solidarity is not only Dutch intensive care patients using German intensive care-units,” Valkering told Trouw last month.

      The government argues there is a better way and last month pledged €3.5m-€4m to help children in Greece.

      Some of the money will help set up a guardianship scheme to represent the legal interests of unaccompanied children in Greece. The government has also promised to fund places in reception centres on the Greek mainland – although Greek officials have raised questions over when shelters would be up and running.

      A Dutch justice ministry spokesperson said a memorandum of understanding signed with the Greek government on 18 June included agreement on sheltering 48 children on the Greek mainland “as soon as possible, with a total capacity of 500 over three years”.

      “It is a more humane solution,” said Bente Becker, an MP and spokesperson on migration for Rutte’s VVD party. She said this “structural solution” would dissuade families from putting their lives in the hands of people smugglers, citing the model of the EU’s 2016 deal with Turkey.

      “It should not be a ticket to the Netherlands when you go to a Greek island,” she said. “What I don’t want to happen is that parents decide their children should be sent in a rubber boat in the Mediterranean sea, perhaps endangering their own lives.”

      Critics say the government is mistaken if it thinks it can fix Greece’s asylum system, riddled by accusations of misspent funds and inadequate processes.

      “The Greeks are ‘not able to solve’ the issue, said Sander Schaap at the Dutch Refugee Council. He described the plan to shelter children in Greece as “naive”. The government plan, Schaap contended, is “mostly an attempt to find a political solution to a political problem in the governing coalition”.

      Dutch politicians have been taking more restrictive positions on migration since the 1990s, said Saskia Bonjour, a political scientist at the University of Amsterdam. That tendency was reinforced by the country’s “strong radical right presence”, from Pim Fortuyn to Geert Wilders and Thierry Baudet. “There is a strong tendency in Dutch politics in general and on the mainstream right in particular to interpret the potential electoral success of the radical right as [meaning] general concerns aren’t being heard.”

      • This article was amended on 21 June 2020. An earlier version correctly translated “WeesWelkom” as “be welcome” but this was expanded to acknowledge the word play with “Wees” also meaning “orphan”.

      https://www.theguardian.com/world/2020/jun/21/dutch-government-under-growing-pressure-to-take-in-child-refugees
      #Pays-Bas

    • L’UE transfère des demandeurs d’asile vulnérables vers l’#Allemagne et la #Finlande

      Un premier transfert de 83 membres de familles avec des enfants gravement malades avait été effectué le 24 juillet entre la Grèce et l’Allemagne.

      Près de 100 demandeurs d’asile vulnérables, dont des mineurs, ont été transférés depuis la Grèce et Chypre vers l’Allemagne et la Finlande, a annoncé mercredi l’agence de coordination de l’asile pour l’Union européenne.

      L’opération fait partie d’un projet de l’UE de relocaliser 1 600 mineurs dans divers pays européens. Le projet est soutenu par la Commission européenne, le Haut-Commissariat de l’ONU pour les réfugiés (HCR) et l’Organisation internationale pour les migrations.
      L’UE finance aussi les retours

      Une seconde opération, ne s’inscrivant pas dans le cadre du projet de relocalisation de l’UE, a eu lieu le 27 juillet avec le transfert entre Chypre et la Finlande, de 16 Somaliens et Congolais venant de familles monoparentales.

      Tous ont fait l’objet de tests de dépistage du Covid-19 avant de quitter Chypre et la Grèce, a affirmé le Bureau européen d’appui en matière d’asile (EASO).

      Le ministre grec des Migrations a annoncé de son côté mercredi avoir activé un dispositif financé par l’Union européenne de rapatriement volontaire pour 5 000 demandeurs d’asile, offrant 2 000 euros pour rentrer dans son pays.
      Désengorger les camps des îles grecques

      Le dispositif, destiné à désengorger les camps de migrants sur les îles de la mer Égée, surpeuplés, avait été annoncé en mars mais était resté inactif jusqu’ici en raison de la pandémie de Covid-19, a déclaré Notis Mitarachi. Les premiers vols devraient partir dans quelques semaines, a-t-il ajouté.

      La Grèce compte près de 5 000 migrants mineurs, la plupart vivant dans des conditions insalubres au sein de camps de réfugiés, ou dans des habitations inadaptées pour eux.

      En tout, le pays recense près de 120 000 réfugiés selon le HCR, dont plus de 26 000 dans des camps sur des îles de la mer Égée.
      D’autres pays prennent le relais

      Des dizaines de milliers de demandeurs d’asile ont été bloqués en Grèce depuis 2016 lorsqu’un certain nombre d’États européens ont fermé leurs frontières en réponse à l’afflux de migrants et de réfugiés, principalement depuis la Syrie en guerre.

      Plus d’une dizaine de pays européens ont accepté de faire une exception pour les mineurs. Un petit nombre d’entre eux a déjà été transféré au Portugal, au Luxembourg et en Allemagne.

      La Belgique, la Bulgarie, la Croatie, la France, l’Irlande, la Lituanie, la Serbie et la Suisse ont également accepté d’en accueillir un certain nombre.

      https://www.lavoixdunord.fr/845360/article/2020-07-29/l-ue-transfere-des-demandeurs-d-asile-vulnerables-vers-l-allemagne-et-l

    • Germany sees political controversy over rescuing refugees from Greece

      Interior Minister Horst Seehofer has blocked individual German states from rescuing migrants from Greek refugee camps. The state governments are up in arms and are considering legal action.

      Several of Germany’s 16 states are considering banding together to defy the federal government’s plan to block them from bringing in refugees from the chronically overcrowded camps in Greece.

      Angela Merkel’s administration has blocked two German states — Berlin and Thuringia — from unilaterally flying a few hundred refugees out of the hopelessly overcrowded camps on the Greek islands.

      The two states are considering challenging the block in court, but given the humanitarian conditions at the Moria camp on Lesbos, they are also seeking political options to accelerate the process.

      Other states, including the most populous, North Rhine-Westphalia, have also said they would be prepared to take in refugees from the camps.

      Berlin’s Interior Minister Andreas Geisel this week called for a conference where state interior ministers can speak to Federal Interior Minister Horst Seehofer to resolve the issue. “We cannot simply shrug our shoulders and accept a ’No’ from #Horst_Seehofer to our readiness to help people in desperate circumstances,” he said.

      Crisis unfolding

      The humanitarian disaster unfolding at the Moria camp is all too clear — even to leading members of Angela Merkel’s Christian Democratic Union (CDU). One of them, North Rhine-Westphalia’s State Premier Armin Laschet even visited Moria last week. He had to abruptly cut short his visit for security reasons after crowds of refugees had gathered, reportedly under the impression he was Germany’s chancellor.

      Read more: Coronavirus crisis hampering Mediterranean migrant rescues

      But before his visit ended, Laschet — who does indeed have ambitions to take over from Merkel as chancellor — acknowledged that he was witnessing a “cry of the desperate.”

      The Moria camp is designed for just under 3,000 refugees, but according to the latest information, between 14,000 and 17,000 people live there and in unofficial camps around it. Violence between members of different nationalities and disputes with the local population have become recurrent.

      An EU solution, or a local one?

      Laschet’s state, North Rhine-Westphalia, has offered to accept several hundred particularly vulnerable people from the Greek camps, but only as part of a program coordinated by the federal government together with other EU countries.

      Meanwhile, Berlin’s and Thuringia’s offers to take in refugees unilaterally has only got them into a row with Seehofer, who once called immigration the “mother of all problems.”

      The fierceness of the dispute could have something to do with party politics: Both Berlin and Thuringia are governed by left-wing coalitions, Berlin’s one is led by the Social Democrats, while Thuringia’s is led by the socialist Left Party.

      Seehofer says the federal government has final say, and anyway, any solution to the refugee crisis has to be worked out by the European Union. “No country in the world can manage migration alone,” said Seehofer. “This makes it all the more important that we finally make visible progress in European asylum policy. We are on the right track, and I am not prepared to jeopardize that now.”

      States’ rights

      Ulrich Karpenstein, a lawyer at the Redeker, Sellner and Dahs law firm who drew up an assessment of whether the Federal Interior Ministry can refuse consent to the humanitarian programs of the states, does not agree with Seehofer.

      “You could just as easily say we need a UN solution, and as long as there’s no UN solution you can’t get people out of a humanitarian emergency,” he told DW. “It’s a purely political argument, but not a legal one.”

      On the basis of those humanitarian programs, a private organization Karpenstein co-founded, named “Flüchtlingspaten Syrien,” has been involved in bringing people out of desperate humanitarian circumstances in Syria.

      “According to German law, the state government can give certain groups of foreign nationals a residency permit if they are in an emergency humanitarian situation,” he told DW.

      The approval of the Federal Interior Ministry is necessary, but, he argues, the federal government cannot overrule the states if it believes that these people need help. “And that is not in dispute in the case of Moria — even the federal government has said it wants to help these people,” said Karpenstein.

      The state governments want to select refugees based on lists drawn up by organizations on the ground like the UNHCR or Doctors Without Borders.
      Unequal treatment

      In fact, Seehofer has approved earlier requests for people in need. There were, for example, programs to bring Yazidi people from Iraq as well additional contingents of Syrians. The difference is that those people did not come via another EU country, but directly from their home countries, usually in cooperation with the UNHCR.

      The EU has been at an impasse on this issue for years. The Mediterranean countries where the refugees arrive, such as Italy, Greece and Malta, want a fixed migrant distribution system among all EU countries.

      But other member states, especially in the eastern part of the EU, are flatly opposed to this “in any form,” as seven countries emphasized in a letter to the EU Commission in July. Seehofer believes that any compromise with them, no matter how small, is only possible if there is calm, in other words: if there are no new admission initiatives from German states.

      Seehofer is also facing strong opposition from left-wing parties and from the churches. But from a purely legal point of view, Seehofer has the power to enforce a uniformity of German refugee policy.

      https://www.dw.com/en/germany-greece-refugees-asylum-controversy/a-54538520

  • #TAF | Les transferts Dublin vers l’Italie soumis à des conditions plus strictes

    Dans sa #jurisprudence récente, le Tribunal administratif fédéral (TAF) avait déjà constaté, s’agissant de la prise en charge des familles transférées vers l’Italie dans le cadre du #règlement_Dublin, que les assurances données par les autorités italiennes suite à l’entrée en vigueur du #décret_Salvini étaient trop générales. L’arrêt E-962/2019 confirme et concrétise cette jurisprudence : le transfert des familles en Italie doit être suspendu, tant et aussi longtemps que les autorités italiennes n’ont pas fourni des garanties plus concrètes et précises sur les conditions actuelles de leur prise en charge. Le TAF étend en outre son analyse aux personnes souffrant de graves problèmes de santé et nécessitant une prise en charge immédiate à leur arrivée en Italie. Pour ces dernières, les autorités suisses doivent désormais obtenir de leurs homologues italiennes des garanties formelles que les personnes concernées auront accès, dès leur arrivée en Italie, à des soins médicaux et à un hébergement adapté.

    Le communiqué du Tribunal administratif fédéral (TAF) que nous reproduisons ci-dessous a été diffusé le 17 janvier 2020. Il correspond à l’arrêt daté du même jour : E-962 2019 : https://asile.ch/wp-content/uploads/2020/01/E-962_2019.pdf

    En septembre 2019, l’OSAR alertait sur les conditions d’accueil en Italie “Italie, une prise en charge toujours insuffisante“ : https://asile.ch/2019/09/27/osar-italie-une-prise-en-charge-toujours-insuffisante

    Le blog Le temps des réfugiés rédigé par Jasmine Caye a repris l’information le 24 septembre en y apportant d’autres liens utiles dans le billet “Pourquoi la Suisse doit stopper les transferts Dublin vers l’Italie” : https://blogs.letemps.ch/jasmine-caye/category/migrants-et-refugies

    Vous trouverez ici le feuillet de présentation “Dublin. Comment ça marche ? ” (https://asile.ch/wp-content/uploads/2018/04/DUBLIN_commentcamarche.pdf) réalisé par Vivre Ensemble en 2018, qui rappelle le fonctionnement des accords de Dublin.

    https://asile.ch/2020/01/20/taf-les-transferts-dublin-vers-litalie-soumis-a-des-conditions-plus-strictes
    #justice #Suisse #Dublin #renvois_Dublin #Italie #asile #migrations #réfugiés

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    • L’asile selon Dublin III : les renvois vers l’Italie sont problématiques

      La Suisse renvoie régulièrement des requérant-e-s d’asile vers l’Italie conformément au règlement Dublin entré en vigueur en décembre 2008 (Dublin III depuis 2013). Pourtant, les conditions de survie dans ce pays dit sûr sont extrêmement précaires pour les requérant-e-s d’asile. Divers rapports et appels d’organisations de la société civile dénoncent les conditions d’accueil en Italie ainsi que le formalisme excessif des renvois par la Suisse. L’Organisation suisse d’aide aux réfugié-e-s (OSAR) a effectué une nouvelle enquête de terrain et sorti un rapport courant 2016 sur les conditions d’accueils en Italie et l’application par la Suisse des accords Dublin. Selon l’OSAR les « rapports [précédents paru en 2009 et 2013] n’ont pas provoqué jusqu’ici une remise en question fondamentale de la pratique de transferts en Italie au sein des autorités suisses compétentes en matière d’asile. Les autorités et les tribunaux ont trop peu tenu compte des constats résultants du rapport de 2013 ». L’OSAR souligne que « L’Italie ne dispose toujours pas d’un système d’accueil cohérent, global et durable ; l’accueil y est basé sur des mesures d’urgence à court terme et est fortement fragmenté ».
      Conditions déplorables et absence de protection en Italie

      En Italie, les requérant-e-s d’asile - mais aussi les réfugié-e-s reconnu-e-s ! - n’ont aucune garantie de pouvoir être hébergé-e-s et bon nombre se retrouvent à la rue après leur renvoi. Malgré une augmentation de leurs capacités d’accueil, celles-ci sont totalement surchargées, si bien que la grande majorité des requérant-e-s se retrouve ainsi à dormir dans des parcs ou des maisons vides, ne survivant qu’à l’aide d’organisations caritatives. En hiver, leur situation devient dramatique.

      Selon Caritas Rome, la situation est encore plus précaire pour les « renvoyé-e-s » les plus vulnérables, comme les mineur-e-s, les femmes enceintes, les malades ou les personnes traumatisées. Malgré un statut prioritaire, les centres d’hébergement ne sont pas toujours capables de les recevoir, la liste d’attente étant très longue. Elles se retrouvent donc trop souvent sans protection, sans aide à l’intégration ni accès assuré à l’alimentation ou aux soins médicaux les plus basiques.

      Europe, un flipper géant ?

      Si l’ancien Office fédéral des migrations (ODM, maintenant SEM) estimait en avril 2009 pouvoir tirer un bilan positif des accords de Dublin, les Observatoires du droit d’asile et des étrangers en Suisse étaient critiques : « Nos observations sont claires, avait écrit l’ODAE romand : des personnes qui fuient de graves persécutions ne trouvent désormais plus en Europe de terre d’asile, mais sont renvoyées de pays en pays, comme des caisses de marchandise. De plus, les renvois s’effectuent la plupart du temps vers des pays du sud de l’Europe dont la politique d’asile est défaillante. »

      La création en 2015 des « centres de crise- Hotspots » accélère encore ces processus. En effet, Amnesty dénonce les méthodes violentes utilisées notamment pour la prise d’empreintes ainsi que l’évaluation précipitée des personnes venant d’arriver, ce qui risque de les priver de la possibilité de demander l’asile ainsi que des protections auxquelles elles ont droit. L’association souligne que « l’accent mis par l’Europe sur une augmentation des expulsions, qu’importe si cela implique des accords avec des gouvernements bien connus pour leurs violations des droits humains, a pour conséquence le renvoi de personnes vers des endroits où elles risquent d’être exposées à la torture ou à d’autres graves violations des droits humains. »

      Ainsi, l’Italie a été condamnée à plusieurs reprises par la Cour européenne des droits de l’Homme pour ne pas avoir respecté le principe de non-refoulement. Le bon fonctionnement dont se vante le SEM qualifie en fait une gestion purement administrative de flux, une gestion qui ne semble pas se soucier de la vie des êtres humains.
      Stop aux renvois vers l’Italie

      Face à cette situation, plusieurs organisations de la société civile attendent de la Suisse qu’elle renonce aux renvois Dublin vers l’Italie, notamment pour les personnes vulnérables. L’OSAR notamment, dénonce « le Secrétariat d’Etat aux migrations (SEM) ne renonce à des transferts en Italie que dans des cas exceptionnels. Le Tribunal administratif fédéral (TAF) se rallie largement à cette pratique, de sorte qu’il n’existe guère non plus de perspectives au niveau judiciaire ». Amnesty relève que de « telles pratiques contreviennent aux Conventions des Nations unies relatives aux droits de l’enfant et aux droits des personnes handicapées, et au droit humain à la famille. […] Dans le cas des mineurs, les autorités suisses ont le devoir de respecter l’intérêt supérieur de l’enfant dans chaque décision, que l’enfant soit ou non accompagné d’un adulte. »
      Application aveugle

      Ceci fait ressortir l’usage excessif et l’application aveugle que la Suisse fait des accords Dublin (voir notre article sur le sujet). La Suisse a la possibilité, au travers de la clause de souveraineté de mener elle-même la procédure d’asile et de renvoi lorsque l’Etat Dublin compétent n’offre pas de garantie quant au respect des conventions mentionnées. Indépendamment de cette possibilité, la Suisse a le devoir, selon l’art. 3 par. 2 Dublin III de poursuivre la procédure d’asile dans un autre Etat membre ou en Suisse « lorsqu’il est impossible de transférer un demandeur vers l’État membre initialement désigné comme responsable parce qu’il y a de sérieuses raisons de croire qu’il existe dans cet État membre des défaillances systémiques dans la procédure d’asile et les conditions d’accueil des demandeurs, qui entraînent un risque de traitement inhumain ou dégradant au sens de l’article 4 de la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne ».
      Arrêt Tarakhel

      Par ailleurs, l’arrêt Tarakhel de la Cour européenne des droits de l’homme en 2014 (voir notre article) implique que la Suisse se doit d’analyser au cas par cas la situation des requérant-e-s en cas de renvoi vers l’Italie, d’autant plus lorsque des enfants sont parmi eux. Le renvoi ne pourra alors avoir lieu que lorsque le premier pays d’accueil, en l’occurrence l’Italie, pourra garantir que les requérant-e-s d’asile puissent être accueilli-e-s dans le respect des droits de l’enfant et de la dignité humaine.

      Suisse des records

      Malgré l’arrêt de la CrEDH et la marge de manœuvre dont dispose la Suisse, elle reste le pays effectuant le plus de renvois Dublin vers l’Italie. Le rapport de l’OSAR fait état qu’en 2015 sur 24’990 demandes, 11’073 émanaient de la Suisse seule. Cependant, l’Italie n’a reconnu sa responsabilité que dans 4’886 de ces cas. Cela signifie qu’une majorité des demandes de transferts de la Suisse ont été adressées à tort à l’Italie. De plus, la Suisse n’a accueilli à ce jour que 112 demandeurs/ demandeuses d’asile en provenance de l’Italie au travers du programme de relocalisation, chiffre minime en comparaison des renvois effectués et montrant une fois encore un grave défaut de solidarité.

      Autres pays dans le colimateur

      Suite à une large mobilisation et un arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme en janvier 2011, les renvois vers la Grèce, autre pays largement dénoncé pour ses conditions d’accueil, dans le cadre des accords Dublin ont été suspendus en août 2011 par le Tribunal administratif fédéral, jusqu’à ce que la Grèce respecte à nouveau les standards communs (voir notre article sur le sujet). La société civile appelle depuis presque dix ans à une même décision pour les renvois vers l’Italie. Les renvois vers d’autres pays tels que la Hongrie sont de plus fortement dénoncés.

      https://www.humanrights.ch/fr/droits-humains-suisse/interieure/asile/loi/lasile-selon-dublin-ii-renvois-vers-litalie-grece-problematiques?force=1

    • Les personnes requérantes d’asile en Italie menacées de violations des droits humains

      Les personnes requérantes d’asile en Italie font face à des conditions de vie misérables. Le Tribunal administratif fédéral a ainsi dernièrement demandé au Secrétariat d’Etat aux migrations (SEM) de se pencher de manière plus approfondie sur la situation en Italie. Comme en atteste un rapport publié récemment par l’Organisation suisse d’aide aux réfugiés (OSAR), les personnes requérantes d’asile renvoyées en Italie dans le cadre d’une procédure Dublin ont rarement accès à un hébergement adéquat et leurs droits fondamentaux ne sont pas garantis. C’est pourquoi l’OSAR recommande de renoncer aux transferts vers l’Italie. 21.01.2020

      Bien que le nombre de personnes réfugiées traversant la Méditerranée centrale pour rejoindre l’Italie ne cesse de baisser, les conditions de vie des personnes requérantes d’asile dans le pays ont connu une détérioration majeure. En effet, le système d’accueil a fait l’objet de réductions financières massives et d’un durcissement de la législation. Dans son dernier rapport sur les conditions d’accueil en Italie (https://www.osar.ch/assets/herkunftslaender/dublin/italien/200121-italy-reception-conditions-en.pdf), l’OSAR apporte des preuves détaillées des effets dramatiques sur les personnes requérantes d’asile des changements législatifs introduits en octobre 2018 par l’ancien ministre de l’Intérieur Matteo Salvini.

      Le quatrième rapport de l’OSAR sur les conditions d’accueil en Italie s’appuie notamment sur une mission d’enquête à l’automne 2019 et sur de nombreux entretiens menés avec des expert-e-s, des employé-e-s des autorités italiennes, ainsi qu’avec le personnel du HCR et d’organisations non gouvernementales en Italie.

      L’OSAR a ainsi constaté qu’il n’existait plus d’hébergements adéquats, en particulier pour les personnes requérantes d’asile vulnérables, telles que les familles avec des enfants en bas âge ou les victimes de la traite des êtres humains. En outre, les personnes qui ont déjà été hébergées en Italie avant de poursuivre leur route vers un autre pays perdent leur droit à une place d’hébergement et donc à toutes les prestations de l’État. Elles risquent ainsi fortement de subir des violations des droits humains.

      Le système social italien repose sur la solidarité familiale. Or, les personnes requérantes d’asile n’ont pas de famille sur place pour les soutenir. Elles se retrouvent ainsi souvent dans une situation de grande précarité, même si elles bénéficient d’un statut de protection, et sont exposées à un risque d’exploitation et de dénuement matériel extrême.
      Adapter la pratique Dublin

      La Suisse a adopté une application très stricte des règles Dublin. Elle renvoie ainsi systématiquement les personnes requérantes d’asile dans le pays où elles ont pour la première fois foulé le sol européen, à savoir l’Italie pour la plupart. Bien que le règlement Dublin III prévoie explicitement une clause de prise en charge volontaire, la Suisse n’en fait que peu usage. A la lumière des récentes constatations qu’elle a faites sur place, l’OSAR recommande de renoncer aux transferts vers l’Italie. Elle demande en particulier aux autorités suisses de ne pas transférer de personnes vulnérables en Italie et d’examiner leurs demandes d’asile en Suisse.

      Le Tribunal administratif fédéral ainsi que plusieurs tribunaux allemands ont partiellement reconnu la situation problématique en Italie dans leur jurisprudence actuelle et ont approuvé plusieurs recours. Dans divers arrêts de l’année dernière, le Tribunal administratif fédéral a demandé au SEM d’évaluer de manière plus approfondie la situation en Italie. Les tribunaux se sont appuyés, entre autres, sur divers rapports de l’OSAR. Dans son rapport de suivi de décembre 2018 (https://www.refugeecouncil.ch/assets/herkunftslaender/dublin/italien/monitoreringsrapport-2018.pdf), l’OSAR a documenté les conditions d’accueil exécrables auxquelles sont confrontées les personnes requérantes d’asile vulnérables en Italie. Les renseignements fournis par l’OSAR en mai 2019 (https://www.fluechtlingshilfe.ch/assets/herkunftslaender/dublin/italien/190508-auskunft-italien.pdf) donnaient déjà un survol des principaux changements législatifs en Italie. Le rapport complet qui est publié aujourd’hui montre l’impact de ces changements tant au niveau juridique que pratique. Il souligne la nécessité pour les autorités suisses de clarifier davantage la situation en Italie et d’adapter leur pratique.

      https://www.osar.ch/medias/communiques-de-presse/2020/les-personnes-requerantes-dasile-en-italie-menacees-de-violations-des-droits-hu

  • Asile, #relocalisation et #retour des migrants : il est temps de renforcer la lutte contre les disparités entre les objectifs et les résultats

    Dans le cadre de l’audit objet du présent rapport, nous avons cherché à déterminer si le soutien en faveur de la Grèce et de l’Italie financé par l’UE a permis à cette dernière d’atteindre ses objectifs et si les procédures d’asile et de retour étaient efficaces et rapides. Nous avons également vérifié si les valeurs cibles et les objectifs des programmes temporaires de #relocalisation d’urgence avaient été atteints. Nous concluons qu’il existe des disparités entre les objectifs du soutien de l’UE et les résultats obtenus. Les valeurs cibles des programmes de #relocalisation_d'urgence n’ont pas été atteintes. Bien que les capacités des autorités grecques et italiennes aient augmenté, la mise en oeuvre des procédures d’asile continue à pâtir de longs délais de traitement et à présenter des goulets d’étranglement. Comme pour le reste de l’UE, les retours de migrants effectués depuis la Grèce et l’Italie sont peu nombreux pour les raisons que nous exposons dans le présent rapport.

    https://www.eca.europa.eu/fr/Pages/DocItem.aspx?did=51988
    #audit #cour_des_comptes #asile #migrations #réfugiés #EU #UE #Grèce #Italie #aide_financière #procédure_d'asile #expulsions #renvois ##cour_des_comptes_européenne #argent #budget

    Dans le rapport il y a plein de graphiques intéressants...

    Grèce :

    Italie :

    ping @isskein

    • La Cour des comptes de l’UE critique les disparités en matière de gestion des migrations en Grèce et en Italie

      Le 13 novembre 2019, la Cour des comptes de l’Union européenne (UE) publiait son rapport d’audit « Asile, relocalisation et retour des migrants : il est temps de renforcer la lutte contre les disparités entre les objectifs et les résultats ». Ce #rapport examine le soutien financier et opérationnel de l’UE en faveur de la Grèce et de l’Italie. Il évalue dans quelles mesures les objectifs ont été atteints et si les procédures d’asile et de retour étaient efficaces et rapides. Le rapport couvre la période 2015-2018. La Cour des comptes s’est intéressée à l’#accueil des requérants d’asile, à la procédure d’asile, au système #EURODAC et au fonctionnement du système #Dublin, aux #relocalisations des requérants d’asile vers d’autres pays de l’UE et enfin à l’efficacité des renvois vers les pays d’origine. Le rapport est truffé de recommandations qui vont inévitablement influencer les décisions des autorités suisses.

      Diminuer la pression sur la Grèce et l’Italie

      Selon les auditeurs, les mesures de l’UE visant à diminuer la pression migratoire sur la Grèce et l’Italie doivent être améliorées et intensifiées. Ils déplorent la lenteur excessive des procédures d’asile. En Italie, les demandes d’asile déposées en 2015 ont pris en moyenne quatre ans pour parvenir au stade du recours final, tandis que les demandeurs d’asile arrivant sur les îles grecques fin 2018 se voyaient attribuer une date limite pour les entretiens jusqu’en 2023.

      Parallèlement à l’accélération des procédures d’asile, les auditeurs recommandent d’améliorer les logements sur les #îles grecques, en particulier pour les nombreux requérants mineurs non accompagnés qui logent dans des conditions abominables. A ce sujet la Cour des comptes précisent ce qui suit :

      “À #Samos, nous avons visité la section du centre (#hotspot) réservée aux mineurs, qui consiste en sept conteneurs, abritant chacun une salle de bain et deux salles de séjour. Certains conteneurs n’avaient ni portes, ni fenêtres et n’étaient équipés ni de lits ni d’appareils de conditionnement de l’air. Chaque conteneur pouvait officiellement accueillir huit à dix mineurs, mais en hébergeait environ 16 non accompagnés, dont certains étaient même obligés de dormir par terre. Seuls des garçons séjournaient dans la section pour mineurs. Soixante-dix-huit mineurs non accompagnés étaient hébergés sous tente ou dans des maisons abandonnées situées à l’extérieur du point d’accès et devenues des annexes officieuses de celui-ci. Neuf filles non accompagnées dormaient au sol dans un conteneur de 10 m2 situé à côté du bureau de police, sans toilette ni douche.“

      Au moment de la publication du rapport, le maire de l’île de Samos Georgios Stantzos mentionnait l’audit et mettait en garde les autorités grecques contre les conséquences des conditions de vie « primitives » imposées aux réfugiés sur l’île.

      Trop de mouvements secondaires dans l’UE

      Concernant l’enregistrement des empreintes digitales dans le système EURODAC, la situation s’est beaucoup améliorée dans les centres hotspots en Italie et en Grèce. Cependant, entre 2015 et 2018, la Cour a remarqué un volume élevé de mouvements secondaires dans l’UE ce qui a rendu l’application du mécanisme de Dublin difficile. Les données EUROSTAT traduisent aussi de faibles taux de transferts Dublin qui s’expliquent selon les auditeurs, par la fuite ou la disparition des personnes concernées, des raisons humanitaires, des décisions de justice en suspens et des cas de regroupement familial (1).
      Les réinstallations très insatisfaisantes

      Les États membres de l’UE se sont juridiquement engagés à réinstaller 98 256 migrants, sur un objectif initial fixé à 160 000. Or seuls 34 705 ont été effectivement réinstallés (21 999 depuis la Grèce et 12 706 depuis l’Italie). Selon les auditeurs, la performance insuffisante de ces programmes s’explique surtout par le faible nombre de requérants potentiellement éligibles enregistrés en vue d’une relocalisation, surtout parce que les autorités grecques et italiennes ont eu de la peine à ‘identifier les candidats. Une fois les migrants enregistrés en vue d’une relocalisation, la solidarité à leur égard a mieux fonctionné. Les auditeurs ont cependant relevé un certain nombre de faiblesses opérationnelles dans le processus de relocalisation (2).

      Augmentation des renvois vers les pays d’origines

      Pour la Cour des comptes, le fossé entre le nombre de décisions négatives et le nombre de renvois exécutés depuis la Grèce, l’Italie ou le reste de l’UE, est trop important. Le taux de renvois des ressortissants de pays tiers ayant reçu l’ordre de quitter l’UE était d’environ 40 % en 2018 et de 20 % en Grèce et en Italie. En s’inspirant de certains centres de renvois destinés aux personnes qui acceptent volontairement de rentrer vers leurs pays d’origine, la Cour des comptes recommande différentes mesures qui permettront de faciliter les renvois dont l’ouverture de nouveaux centres de détention et l’offre plus systématique de programmes de réintégration dans les pays d’origine.

      Conclusion

      Le rapport de la Cour des comptes de l’UE est une mine d’information pour comprendre le fonctionnement des centres hotspots en Grèce et en Italie. Globalement, sa lecture donne le sentiment que l’UE se dirige à grands pas vers une prolifération de centre hotspots, un raccourcissement des procédures d’asile et une armada de mesures facilitant l’exécution des renvois vers les pays d’origine.

      https://blogs.letemps.ch/jasmine-caye/2019/11/19/la-cour-des-comptes-de-lue-critique-les-disparites-en-matiere-de-gesti
      #mineurs_non_accompagnés #MNA #hotspots #empreintes_digitales #mouvements_secondaires

    • Migrants relocation: EU states fail on sharing refugees

      A mandatory 2015 scheme to dispatch people seeking international protection from Greece and Italy across the European Union did not deliver promised results, say EU auditors.

      Although member states took in some 35,000 people from both countries, the EU auditors say at least 445,000 Eritreans, Iraqis and Syrians may have been potentially eligible in Greece alone.

      The lead author of the report, Leo Brincat, told reporters in Brussels on Wednesday (13 November) that another 36,000 could have also been possibly relocated from Italy.

      “But when it boils down to the total migrants relocated, you will find 21,999 in the case of Greece and 12,706 in the case of Italy,” he said.

      The EU auditors say the migrants relocated at the time represented only around four percent of all the asylum seekers in Italy and around 22 percent in Greece.

      Despite being repeatedly billed as a success by the European Commission, the two-year scheme had also caused massive rifts with some member states – leading to EU court battles in Luxembourg.

      When it was first launched among interior ministers in late 2015, the mandatory nature of the proposal was forced through by a vote, overturning objections from the Czech Republic, Hungary, Romania and Slovakia.

      Only last month, the advocate-general at the EU court in Luxembourg had declared the Czech Republic, Hungary and Poland likely broke EU law for refusing to take in refugees from the 2015 scheme. While the Czech Republic took 12 people, both Hungary and Poland refused to host anyone at all.

      Similar battles have for years played out behind closed doors as legislators grapple with deadlocked internal EU asylum reforms.

      The concepts of sharing out asylum seekers, also known as relocation, are at the core of that deadlock.

      Politics aside, Brincat’s report honed in on the so-called “temporary emergency relocation scheme” whereby EU states had agreed to take in some 160,000 people from Greece and Italy over a period spanning from September 2015 to September 2017.

      Large numbers of people at the time were coming up through the Western Balkans into Hungary and onto Germany, while others were crossing from Turkey onto the Greek islands.

      After the EU cut a deal with Turkey early 2016, the set legal target of 160,000 had been reduced to just over 98,000.

      When the scheme finally ended in September 2017, only around 35,000 people had been relocated to member states along with Liechtenstein, Norway and Switzerland.

      “In our view, relocation was really a demonstration of European solidarity and with almost a 100 percent of eligible candidates in Greece and in Italy having been successfully relocated,” a European Commission spokeswoman said on Wednesday.
      Bottlenecks and other problems

      The EU auditors present a different view. They point out Greek and Italian authorities lacked the staff to properly identify people who could have been relocated, resulting in low registrations.

      They also say EU states only took in people from Greece who arrived before the deal was cut with Turkey in March 2016.

      Another issue was member states had vastly different asylum-recognition rates. For instance, asylum-recognition rates for Afghanis varied from six percent to 98 percent, depending on the member state. Iraqis had similarly variable rates.

      Some migrants also simply didn’t trust relocation concept. Others likely baulked at the idea being sent to a country where they had no cultural, language or family ties.

      Almost all of the 332 people sent to Lithuania, for example, packed up and left.

      EU Commission president Jean-Claude Juncker had even poked fun of it in late 2016. He had said asylum seekers from Greece and Italy were hard pressed to relocate to his home country of Luxembourg.

      “We found 53 after explaining to them that it was close to Germany. They are no longer there [Luxembourg],” he said.

      https://voxeurop.eu/en/2019/migration-5124053

  • Analyse de la situation des réfugiées. Analyse de la situation des #femmes et des #filles relevant du domaine de l’asile dans les #centres_fédéraux pour requérants d’asile et les centres d’hébergement collectif cantonaux. Rapport du Conseil fédéral,en réponse au postulat 16.3407, Feri, du 9 juin 2016


    https://www.sem.admin.ch/dam/data/sem/aktuell/news/2019/2019-10-16/ber-br-fluechtlingsfrauen-f.pdf

    #Rapport #asile #migrations #réfugiés #réfugiées #femmes_réfugiées #Suisse #centre_fédéral #victimes #hébergement #CFA #violences_sexuelles #violence_sexuelle #exploitation_sexuelle #centres_d'hébergement_collectifs

    –---
    Le postulat :

    Les réfugiées sont particulièrement exposées à la violence et à l’exploitation sexuelles, non seulement dans les zones de guerre qu’elles fuient, mais également pendant leur fuite et même dans le pays dans lequel elles demandent l’asile. Cette situation nous amène à reconsidérer deux pans de notre politique :

    1. La question se pose de savoir dans quelle mesure l’encadrement, le traitement et le soutien que la Suisse offre aux réfugiées victimes de violence et d’exploitation sexuelles remplissent leur fonction. En parallèle se pose également la question de savoir s’il ne serait pas judicieux que ces victimes puissent compter sur le soutien des organes d’aide aux victimes. Ce soutien ne leur est pas garanti à l’heure actuelle. En effet, l’article 3 de la loi sur l’aide aux victimes prévoit qu’il n’est accordé que lorsque l’infraction a été commise en Suisse.

    2. La question se pose de savoir si un besoin d’action existe aussi dans le cadre de l’hébergement des femmes et des filles requérantes d’asile, si ces dernières sont suffisamment encadrées et si elles bénéficient d’une protection suffisante contre le harcèlement. Par ailleurs, la question se pose de savoir s’il existe suffisamment de directives de qualité et de mesures sensibles au genre concernant l’hébergement des femmes et des filles requérantes d’asile, comme les dortoirs séparés pour les femmes seules et les familles ou la formation du personnel encadrant.

    Face à tant d’incertitudes, je demande au Conseil fédéral de rédiger un rapport dans lequel il analysera la situation d’encadrement actuelle des réfugiées et déterminera s’il y a lieu d’agir.

    https://www.parlament.ch/fr/ratsbetrieb/suche-curia-vista/geschaeft?AffairId=20163407

    • Sécurité des femmes dans le domaine de l’asile : le Conseil fédéral adopte des mesures décevantes

      Les femmes et les jeune-filles qui déposent une demande d’asile en Suisse ont souvent été victimes de violence ou d’exploitation sexuelle dans leur pays d’origine ou durant leurs parcours migratoires. Elles sont aussi souvent des cibles idéales dans les centres fédéraux ou les centres cantonaux et subissent régulièrement des actes de violence.

      Sur les cinq dernières années la proportion des requérantes d’asile nouvellement arrivées en Suisse représente en moyenne 30% du nombre total des demandes d’asile. Parmi elles se trouvent une majorité de femmes érythréennes, syriennes, afghanes, somaliennes, turques, irakiennes ou encore iraniennes. Souvent elles n’osent pas parler de leurs traumatismes ou encore reçoivent les mauvais soins. Certaines n’osent pas aller se doucher de peur de croiser certains hommes au passage, d’autres ne ferment pas l’oeil car elles ne peuvent verrouiller leur porte. Et si elles osent communiquer un problème grave elles n’ont personne pour traduire.

      Les témoignages de femmes, accessibles sur le site de l’organisation TERRE DES FEMMES Suisse et les informations révélées dans l’excellent rapport du Centre suisse de compétence pour les droits humains (CSDH) sur la situation dans les cantons, font froid dans le dos.

      Enquête sur la sécurité des femmes et des filles dans le domaine de l’asile

      Il y a quelques jours, le Conseil fédéral adoptait un rapport important en réponse au postulat Feri (16.3407) soumis en juin 2016 et qui avait pour objectif de déterminer quelles améliorations devaient être apportées à l’hébergement et à l’encadrement des femmes et des filles requérantes d’asile en Suisse.

      Il se base sur le rapport plus détaillé du Secrétariat d’État aux migrations (SEM), publié en septembre 2019 et élaboré avec la collaboration de représentants du SEM, de l’Office fédéral de la santé publique (OFSP), de la Conférence des directrices et directeurs cantonaux des affaires sociales (CDAS) et de plusieurs organisations qui ont fait partie du “groupe de suivi”.

      Le Centre suisse de compétence pour les droits humains (CSDH) a eu pour mission titanesque d’analyser la situation dans les cantons à la demande des cantons (CDAS). Son rapport séparé sur la situation des femmes hébergées dans plusieurs cantons est une mine d’information sur la pratique des autorités cantonales. Les autres organisations, le Centre d’assistance aux migrantes et aux victimes de la traite des femmes (FIZ), l’Organisation suisse d’aide aux réfugiés (OSAR), TERRE DES FEMMES Suisse et le Haut Commissariat des Nations-unies pour les réfugiés (HCR) se sont penchés sur tous les aspects de protection et d’assistance aux femmes et aux filles dans le domaine de l’asile y compris celles victimes de violence. Constituant le “groupe de suivi” qui a accompagné l’élaboration du rapport du SEM ces organisations se sont concentrées sur la situation des femmes dans les centres fédéraux (CFA).

      Après deux ans d’enquêtes dans les centre fédéraux et dans les foyers de plusieurs cantons, le SEM propose 18 mesures en précisant que les cantons devront s’aligner autant que possible sur ces dernières.
      Les mesures adoptées par le Conseil fédéral…

      Parmi les changements envisagés, celles qui concernent la sécurité des femmes dans les hébergements fédéraux et cantonaux sont prioritaires. Le SEM est d’avis que les structures d’hébergement doivent mieux tenir compte des différences entre les sexes. Les femmes doivent avoir la possibilité de verrouiller leurs dortoirs, accéder librement et sûrement aux sanitaires dont beaucoup devront être dotés d’éléments pare-vues pour garantir l’intimité. L’accès aux soins médicaux doit mieux prendre en compte les besoins spécifique des femmes et des victimes de violence. Le SEM reconnaît aussi le besoin de mettre en place des formations adaptées pour le personnel en charge de l’administration, de la sécurité et de l’encadrement dans les centres d’hébergement. Un programme de formation est aussi prévu pour les prestataires fournissant des soins médicaux. Comme il n’existe aucune donnée sur le nombre de femmes et de filles victimes de violence, le SEM prévoit de saisir les données sur les incidents de violence ou d’exploitation sexuelles.
      …Sont décevantes !

      Le HCR comme les autres organisations ont salué l’adoption de ces premières mesures tout en recommandant de les étoffer et de les compléter car elles sont jugées trop minimalistes et incomplètes. Ces organisations reprochent aussi le manque de professionnalisme du SEM qui aurait dû mener son enquête autrement. Ce n’était pas au SEM d’évaluer lui-même la situation dans les centres fédéraux. Il aurait fallu confier ce travail à une organisation externe. Pourquoi les requérantes d’asile n’ont pas été interrogées ? Pourquoi ce rapport ne contient aucun chiffre sur les violences subies par les femmes et les filles réfugiées ? Pour l’enquête, les organisations estiment que des mesures destinées à générer des données aurait dû être prises.

      Parmi les mesures recommandées par ces organisations mais passées à la trappe citons l’installation d’espaces non mixtes intérieurs et extérieurs dans les centres, des lieux d’hébergement externes aux centres fédéraux pour les personnes particulièrement vulnérables, la présence continue d’un personnel féminin formé à intervenir en cas de problèmes dans les hébergements, la prise en charge médicale par des doctoresses, un accès permanent à un service d’interprétariat professionnel et enfin l’instauration d’un système de dépistage systématique à l’arrivée dans les centres fédéraux.
      Les femmes à l’aide d’urgence et en détention provisoire doivent aussi bénéficier des mesures d’aide

      Avec les mesures du Conseil fédéral, on est encore bien loin des exigences d’assistance sans discrimination prévue par la Convention d’Istanbul qui est entrée en vigueur pour la Suisse en 2018. Selon ce texte toutes les femmes victimes de violence doivent avoir accès à des services de soutien facilitant leur rétablissement. Pourtant notre Loi fédérale sur l’aide aux victimes d’infractions (LAVI) conditionne les mesures d’assistances au lieu de l’infraction ou de résidence de la victime au moment des faits, à savoir la Suisse. Ainsi les violences subies par les femmes et les filles pendant leur fuite ou dans leur pays d’origine ne donnent pas droit à une prise en charge.

      Pour l’instant, le Conseil fédéral n’envisage pas de modification de la loi mais propose des “solutions pragmatiques” pour les femmes qui ne sont pas couvertes par la loi. Quelles solutions pragmatiques ? Comment les mettre en place dans les centres fédéraux et dans chaque canton ?

      Dans un Appel adressé aujourd’hui au Conseil fédéral et aux cantons, TERRE DES FEMMES Suisse et 108 services spécialisés, organisations, institutions religieuses et partis politiques demandent à la Confédération et aux cantons que des solutions pragmatiques soient mises en place rapidement.

      “Nous demandons qu’il n’y ait plus de discriminations selon le statut. Notre demande est très actuelle puisque le Conseil fédéral a annoncé dans son récent communiqué de presse du 16 octobre que ces solutions pragmatiques devront être trouvées. Nous exigeons l’accès à l’aide pour toutes les victimes de violence, indépendamment du lieu du crime ou de leur statut de résidence.” explique Georgiana Ursprung.

      L’organisation revendique beaucoup d’autres mesures et estime que les femmes réfugiées ne sont pas du tout en sécurité dans le système d’asile. Elle insiste pour que des mesures de protection et d’assistance soient mises en place dans les cantons suisses pour les femmes et les filles à l’aide d’urgence ou celles placées en détention administrative. La pratique de l’expulsion des femmes enceintes jusqu’à la 36e semaine de grossesse est particulièrement grave et doit cesser.
      Le groupe de suivi n’est plus et c’est dommage

      Fallait-il attendre 2019 pour concevoir des accès sécurisés aux toilettes, des verrouillages aux portes, des activités et des pièces réservées aux femmes, des formations spécifiques au personnel encadrant et au personnel de sécurité encore trop rarement féminin ?

      En adoptant ces mesures le Conseil fédéral reconnaît pour la première fois la nécessité d’aider les victimes de violence ou d’exploitation dans leur pays d’origine ou durant leur fuite. Féliciter le Conseil fédéral pour une telle reconnaissance c’est un peu désolant après toutes les informations à disposition des autorités sur les violences subies par les femmes déplacées de force dans le monde.

      Difficile de savoir si la restructuration de l’asile a permis des améliorations pour les femmes dans le domaine de l’asile. Le SEM prétend que oui parce qu’il a pu intégrer certains standards dans son Plan d’hébergement (PLEX) qui est sensé évoluer prochainement. Ce plan n’est pas accessibles au public.

      Pour Eliane Engeler, porte-parole de l’OSAR, « le fait de concentrer tous les intervenants dans les centres fédéraux est une opportunité pour améliorer l’encadrement et la protection des femmes et filles. Mais cela nécessite une bonne collaboration entre tous les acteurs dans les centres, ainsi qu’une étroite collaboration avec des professionnels externes. » Elle estime que c’est encore trop tôt pour le dire.

      Pour conclure, il faut préciser que rien n’oblige le SEM à mettre en oeuvre les mesures adoptées par le Conseil fédéral (sur ses propres recommandations) et le groupe de suivi pour l’élaboration du rapport n’est pas habilité à surveiller la suite des travaux. Il serait donc judicieux que les ONG s’organisent pour suivre les actions du SEM et des autorités cantonales. Enfin, aucun calendrier d’exécution n’est prévu pour l’instant. Seul un “rapport sur l’avancement de la mise en oeuvre des mesures prises au niveau fédéral” devra être soumis au Conseil fédéral dans deux ans. Les termes sont choisis pour ne pas aller trop vite en besogne.

      Heureusement, l’OSAR a bien l’intention de veiller à leur mise en place comme l’explique Eliane Engeler. “ Nous allons suivre les mesures qui seront prises. Le groupe de suivi a été constitué pour l’élaboration du rapport dans le cadre du postulat Feri. Le postulat ne prévoit pas de suivi. Néanmoins nous avons appelé à ce que les lacunes soient comblées au plus vite . Indépendamment du postulat Feri, nous avons élaboré des standards minimaux destinés aux hébergements.”

      https://blogs.letemps.ch/jasmine-caye/2019/10/31/securite-des-femmes-dans-le-domaine-de-lasile-le-conseil-federal-adopt

  • Une conversation avec #Abdul_Aziz_Muhamat, lauréat du prix Martin Ennals 2019

    En février 2019, Abdul Aziz Muhamat, originaire du Soudan, recevait à 26 ans le prix Martin Ennals qui récompense chaque année les défenseurs des droits humains. Transféré sur l’île de Manus (Papouasie-Nouvelle-Guinée) en septembre 2013, en vertu de la politique offshore australienne, Aziz s’est battu dès le début de son incarcération pour faire connaître les souffrances de milliers de réfugiés enfermés comme lui et pour défendre leurs droits à une procédure d’asile et à la liberté. Aziz est un communicateur hors pairs. Il parle presque couramment le français en plus de l’anglais et de l’arabe. Il y a trois mois, la Suisse lui accordait l’asile et le statut de réfugié (1). Il vit maintenant à Genève où vous le croiserez peut-être. Son rêve immédiat est de trouver un logement. Il aimerait aussi poursuivre ses études universitaires interrompues au Soudan. Mais plus que tout, il est déterminé à obtenir la réinstallation des 550 personnes encore bloquées en Papouasie-Nouvelle-Guinée et sur l’île de Nauru (2).

    En revenant sur quelques événements marquants, j’ai cherché à comprendre comment Aziz a réussi à poursuivre son combat pour la liberté des personnes enfermées comme lui, malgré l’isolement et les mauvais traitements.

    Atterrir en enfer

    Aziz est né à Al-Genaïna, un grand village situé dans la région du Darfour à quelques kilomètres de la frontière tchadienne. Son père est un marchand de bétail renommé qui commerce au Tchad et en Libye. A 13 ans il part habiter à Khartoum pour ses études secondaires. En première année d’université il devient activiste politique au sein du mouvement Girifna dont les membres sont pourchassés par le régime en place l’obligeant à fuir le Soudan. Il décide de partir pour l’Indonésie en juillet 2013. Mais il ne peut pas y rester car la procédure auprès du HCR est bien trop longue et son visa ne permet pas l’attente.

    La seule option est la traversée vers l’Australie. Après une première tentative en août 2013 durant laquelle 5 personnes se noient, la deuxième lui permet d’atteindre les côtes après quatre nuits en mer. Malheureusement le bateau est intercepté par la marine australienne au large de Christmas Island. Là on lui explique que les personnes arrivant par bateau ne pourront jamais, quel que soit leur statut, s’installer en Australie. Ils seront donc tous transportés par avion vers Darwin puis vers l’île de Manus en Papouasie-Nouvelle-Guinée.

    “On nous a alignés pour nous informer que le cannibalisme était actif là-bas et qu’il y avait beaucoup de maladies et qu’il fallait absolument éviter de parler aux habitants sans quoi nous serions agressés.”

    Aziz atterrit à Manus en septembre 2013 où déjà plus de 800 requérants d’asile sont détenus (3). Il est enfermé dans le camp de Foxtrot sur la base navale historique de Lombrum. Son dortoir est un immense hangar de 122 lits datant de la seconde guerre mondiale où il fait plus de 40 degrés.

    “ L’endroit était sinistre, loin de tout, nous étions totalement isolés du monde et nous n’avions accès à rien. Ce sentiment m’a donné envie d’agir, il fallait créer un mouvement de solidarité.”

    Sa rencontre avec Behrouz Boochani, un journaliste kurde iranien, lui donne beaucoup d’espoir. Ils décident ensemble de réunir en secret les représentants des différents groupes linguistiques (4) afin d’améliorer la communication entre les détenus et se mettre d’accord sur les revendications à faire, la première étant le démarrage de la procédure d’asile.

    Il constate que tout le monde est très affecté par les conditions de détention. Les gens souffrent d’un sentiment d’abandon et d’un processus de déshumanisation. Ils sont devenus des numéros, appelés selon leurs matricules. On exige d’eux qu’ils fassent la queue en ligne pour tout, ils ne sont informés de rien et ne voient aucunes portes de sortie à leur enfer quotidien. Afin de venir en aide à ses compagnons, Aziz s’intéresse à la psychologie, demande à son psychiatre- en prétextant de fausses raisons – d’emprunter des articles de psychologie. Ses lectures lui donnent des outils pour éviter de sombrer et aussi pour aider les autres. Il devient conseiller et passe des heures à écouter les personnes découragées.

    “Je pressentais que j’allais rester des années là-bas. Il me fallait conserver la mémoire et aider mes camarades plus fragiles. Je voulais qu’ils continuent d’espérer et calmer ceux qui étaient impatients ou dépressifs. Je sentais que j’avais un impact très positif sur eux. Bien sûr, je leur faisaient croire que les choses iraient mieux, que la société civile finiraient par nous entendre mais en réalité je n’en savais rien. ”

    Informer le monde extérieur

    Si Abdul Aziz Muhamat était fumeur peut-être ne serait-il pas parvenu à contacter le monde extérieur aussi rapidement. Chaque semaine les détenus recevaient trois paquets de cigarettes, alors il trouve une idée : corrompre un gardien pour obtenir un téléphone mobile et menacer de le dénoncer en cas de refus. Marché conclu : il parvient à troquer cent paquets de cigarettes en échange d’un téléphone mobile.

    “Le jour où j’ai reçu ce téléphone je me suis enfermé dans les toilettes. En cherchant sur internet, je suis tombé sur l’organisation Refugee Action Coalition à Sydney et j’ai noté le nom de Ian Rintoul. Je lui envoie un mail en lui expliquant ma situation et il me répond tout de suite. Quand je lui ai dit que j’étais enfermé à Manus, il ne m’a pas cru, il a demandé des preuves. Ian Rintoul m’a dit que ce que je faisais était extrêmement dangereux, il avait vraiment peur pour moi. Mais je lui ai dit que notre situation était tellement grave que je prenais le risque. Autour de moi à Manus, personne n’a jamais su que je cachais un téléphone. Ian Rintoul a été d’une grande aide pour moi, il a su utiliser intelligemment les informations que je lui donnais afin de sensibiliser et mobiliser la société civile.”

    Dans le courant du mois de janvier 2014, Aziz et ses compagnons organisent une manifestation exigeant le démarrage de la procédure d’asile. Des rencontres houleuses ont lieu avec le service d’immigration et d’autres intervenants dont l’Organisation internationale des migrations, mais elles n’aboutissent à rien de concret. Par contre ils sont avertis : les personnes qui refusent de rentrer au pays d’origine resteront éternellement sur l’île et surtout ils ne seront jamais réinstallés.

    Ces nouvelles provoquent le désespoir. Un soir de février 2014, la tentative de fuite de quelques requérants met le feu aux poudres. La répression est violente et des habitants locaux en profite pour rentrer dans le camp et attaquer des personnes jusque dans leurs chambres. Reza Barati (iranien) décède de ses blessures alors que 150 autres personnes sont blessées.

    En Australie et dans le monde, les violences à Manus font la une de la presse, les langues se délient, l’incompréhension gagne du terrain, le sort des prisonniers de Manus et Nauru inquiète une frange grandissante de la population. En avril 2014, Aziz recommence son travail pour renforcer les liens entre les personnes et tenter d’unir les différents groupes. Il y parvient et lance en janvier 2015 avec 400 autres personnes, une grève de la faim de 14 jours afin de protester non seulement contre les conditions abjectes et inhumaines de détention mais aussi contre l’absence de procédure d’asile.

    “Le quinzième jour, ils sont venus à 6 heures du matin, ils m’ont arrêté en premier et m’ont envoyé dans une prison appelée “CIS” avec d’autres prisonniers de droit commun dont des auteurs de crimes graves. J’y ai passé un mois. Etonnamment j’ai été très très heureux, j’ai appris leur langue, j’enseignais l’anglais et les autres prisonniers m’appelaient enfin par mon nom. Je garde un excellent souvenir de cette période.”

    Trois mois d’isolement

    Au bout d’un mois, Aziz est immédiatement placé dans un autre lieu et cette fois c’est en isolement complet. Après un mois, il est interrogé par un psychiatre et un psychologue qui le trouvent encore trop…combatif. Leur rapport incite les autorités à décider la prolongation de l’isolement pendant un mois supplémentaire.

    “On ma donné une carte rouge signifiant que j’étais un criminel contre l’Etat et on m’a dit que j’allais être renvoyé au Soudan. Après un mois de prison et deux mois d’isolement complet j’étais très fragile. Mentalement je n’allais pas bien du tout. C’est ce que le psychiatre et le psychologue voulaient voir. Je ne devais pas essayer de me montrer fort. Au contraire je devais sembler résigné, soumis aux règles du centre. Ça a marché, ils ont vraiment eu l’impression que j’étais cassé et ils m’ont libéré le même jour, après m’avoir fait signer un contrat. Bien sûr, dès mon retour au centre, j’ai fait trois entretiens avec ABC, SBS et une autre chaîne en Australie (…) Ils étaient furieux. J’ai été placé sur une liste noir. Les autorités m’ont informé qu’ils feraient en sorte que je sois la dernière personne à quitter Manus.”

    De janvier 2016 à décembre 2017, Aziz parvient à envoyer près de 4000 messages vocaux pour témoigner de son expérience. On peut les écouter dans le podcast passionnant The Messenger produit et raconté par le journaliste Michael Green et qui a remporté de nombreux prix. Le podcast est une immersion totale.

    Manus, purgatoire tropical

    Le 26 avril 2016, la Cour suprême de Papouasie-Nouvelle-Guinée juge illégal et anticonstitutionnel l’accord permettant à l’Australie de placer en détention sur le territoire papouasien des demandeurs d’asile dont elle ne veut pas. Sous pression de la société civile en Australie après des attaques armées contre le camp de Manus en Avril 2017, les autorités australiennes annoncent en octobre 2017 leur fermeture sans proposer de vraies solutions, juste un déplacement des personnes dans d’autres lieux dangereux car ouverts. Le bras de fer durera 24 jours.

    Durant cette période il mène la protestation, coordonne l’aide sociale et l’assistance médicale et facilite les consultations téléphoniques avec des médecins. En novembre 2017, ils sont plus de 600 à être déplacés vers les centres de East Lorengau Refugee Transit Centre, West Lorengau Haus and Hillside Haus.

    En tout, Aziz est resté 5 ans et demi emprisonné à Manus. Pendant longtemps il a caché à sa famille où il se trouvait et il n’est pas le seul. Il pense tous les jours à ceux qui ont résisté avec lui : Behrouz Boochani, kurde iranien, Omar Jack (Soudan), Chaminda Kanapati (Sri Lanka) toujours à Manus, Amir (iranien) réinstallé en 2017 au Canada, Muhamat Darlawi (iranien), réinstallé la semaine dernière aux Etats-Unis et Muhamat Edar (soudanais) qui vient de recevoir sa décision de réinstallation aussi aux Etats-Unis.

    En mai 2019, la victoire de la coalition conservatrice lors des élections législatives australiennes a été une énorme déception pour les 500 personnes encore retenues sur les îles alors que les socialistes s’étaient engagés à accepter l’offre de réinstallation proposée par la Nouvelle-Zélande. Pour eux et pour tous les requérants d’asile et réfugiés dans le monde, Aziz a bien l’intention de poursuivre son travail d’information et de sensibilisation afin d’inciter les Etats à respecter la Convention relative au statut des réfugiés conclue à Genève le 28 juillet 1951.

    Pour conclure sur cette belle rencontre, laissez-moi partager avec vous les conseils d’Aziz sur la manière de survivre psychologiquement dans un camp. On ne sait jamais aujourd’hui, personne n’est à l’abris d’un tel traitement.

    “Dans mon expérience, le seul conseil que je te donne c’est de garder l’espoir. Il faut que tu résistes et en même temps essaye de t’exprimer contre les situations que tu détestes et contre les injustices ou les tortures. Ne penses pas aux conséquences de tes actes, oublie-les. Evite de dire que c’est impossible, il n’y a pas d’impossible, tout est possible, tu as seulement besoin de courage et de motivation et aussi il te faut un sentiment dans ton coeur qui te dirige et te dis que ce que tu fais pour les autres est aussi bon pour toi.”

    https://blogs.letemps.ch/jasmine-caye/2019/09/10/une-conversation-avec-abdul-aziz-muhamat-laureat-du-prix-martin-ennals
    #témoignage #Manus_island #Pacific_solution #Australie #réfugiés #asile #migrations #externalisation
    ping @reka
    via @forumasile

  • L’ONU condamne la Suisse pour l’examen lacunaire de la demande d’asile d’un ressortissant érythréen
    https://asile.ch/2019/04/09/lonu-condamne-la-suisse-pour-lexamen-lacunaire-de-la-demande-dasile-dun-ressor

    Le 7 décembre 2018, le Comité contre la torture (CAT) a déclaré que la décision de renvoi prise par la Suisse envers un requérant érythréen violait la Convention de l’ONU contre la torture (M.G. c. Suisse, Communication n° 811/2017). Dans sa plainte au CAT, le requérant invoque le risque de subir des mauvais traitements (violation […]

    • Renvois impossibles vers l’Érythrée, des solutions pragmatiques s’imposent

      Aujourd’hui une manifestation a eu lieu à l’occasion de la remise d’une Pétition adressée au Grand Conseil et au Conseil d’Etat de Genève. Cette pétition, signée par près de 4’000 personnes, soutient les requérants Érythréens déboutés de l’asile et démis de leur permis F (Admission provisoire).

      Les signataires comme moi considèrent que les conditions ne sont pas réunies pour organiser des renvois vers l’Érythrée et que cette politique ne fait que grossir le nombre de personnes à l’aide d’urgence encourageant la clandestinité de jeunes dont beaucoup ont déjà fait leurs preuves dans le monde professionnel en Suisse.

      La pétition “Droit de rester pour les Érythréen-e-s” demande aux autorités politiques genevoises de ne pas exclure de l’aide sociale cette population et d’éviter leur précarisation. Elle demande aussi d’autoriser les Érythréens déboutés à poursuivre leur formation dans le canton et de leur permettre de travailler à Genève. Elle prie les autorités cantonales d’intervenir auprès du Secrétariat d’Etat aux migrations (SEM) pour qu’il suspende les levées d’admissions provisoires et pour qu’il accorde aux Érythréens le droit de rester en Suisse en mettant en place une action de régularisation extraordinaire.

      Gardons à l’esprit que le SEM est dans l’incapacité d’organiser des renvois vers l’Érythrée. La Suisse est aussi le seul pays à rendre des décisions de renvoi à l’égard des ressortissants Érythréens.

      Revirement politique vis-à-vis des requérants Érythréens

      En s’appuyant sur plusieurs jugements du Tribunal administratif fédéral (TAF) en 2017 et en 2018 (1) et sur des informations impossibles à vérifier sérieusement sur le terrain, le Secrétariat d’État aux migrations (SEM) a modifié drastiquement sa politique vis-à-vis des requérants d’asile originaires de ce pays connu pour avoir l’un des pires bilans en matière de violations des droits humains.

      Depuis, beaucoup d’Érythréens ont reçu des décisions de renvoi et le SEM réexamine aussi depuis avril 2018 les dossiers de 3000 personnes admis à titre provisoire (Permis F) qui résident en Suisse depuis déjà quelques années.

      Un rapport de l’Observatoire romand du droit d’asile et des étrangers (ODAE) explique ce durcissement en se basant sur des cas concrets. Le rapport intitulé “Durcissement à l’encontre des Érythréen·ne·s : une communauté sous pression“ explique la dérive juridique que cette politique pose sur le droit d’asile en général.

      Trouver des solutions pragmatiques

      La protection des requérants d’asile et des réfugiés à Genève et en Suisse est trop souvent abordée de manière partisane ce qui nuit aux requérants d’asile en général mais aussi aux contribuables suisses et étrangers résidents dans notre pays. Pourquoi ? Parce que les décisions des autorités d’asile peuvent s’avérer incohérentes, inefficaces, dangereuses pour les personnes concernées et finalement coûteuses pour les PME en Suisse qui ont commencé à former des apprentis performants et appliqués. Ces décisions ont aussi un impact négatif sur les cantons qui allouent des subventions importantes dans des programmes d’intégration de personnes maintenant déboutées et pourtant utiles au développement économique de la Suisse.

      Faire disparaître ces personnes dans la clandestinité n’est pas une option intelligente. En ce qui concerne les personnes érythréennes déboutées de l’asile et en ce qui concerne les personnes érythréennes démises de leur permis F (admission provisoire) qui ne peuvent plus travailler ou continuer leurs formations, les femmes et les hommes politiques de Genève ont l’occasion de décider s’il est préférable que les Érythréens restent dans la lumière et ne soient pas forcés à la clandestinité en Suisse. Elles et ils ont l’opportunité de décider en faveur de la continuation de leur formation et de leur emploi puisque les renvois vers l’Érythrée sont impossibles.

      Pas besoin de montrer une quelconque humanité ou même une fibre sociale. Il suffit d’être pragmatique et penser aux rentrées fiscales, à la baisse des coûts, aux futurs talents qui feront la joie des Suisses.

      https://blogs.letemps.ch/jasmine-caye/2019/04/10/renvois-impossibles-vers-lerythree-des-solutions-pragmatiques-simposen

    • Près de 4’000 signatures pour le droit de rester des Erythréennes et des Erythréens

      Les milieux de défense du droit d’asile déposent aujourd’hui une pétition adressée au Grand Conseil et au Conseil d’Etat en faveur du droit de rester des Erythréennes et des Erythréens. Lancée à la mi-décembre, celle-ci a récolté près de 4’000 signatures en moins de quatre mois. Un rassemblement a lieu aujourd’hui à 16h devant l’UIT, où se réunit le Grand Conseil, suivi d’un cortège vers la Place des Nations. Il est organisé par des jeunes hommes et femmes érythréen-ne-s en demande d’asile, épaulé-e-s par des bénévoles et les associations de la Coordination asile.ge. Les manifestants iront ensuite jusqu’à la place des Nations, rappelant que le Comité onusien contre la Torture a récemment condamné la Suisse pour une décision de renvoi vers l’Erythrée.

      Ces dernières années, de nombreux-ses Érythréennes et Érythréens ont demandé l’asile à la Suisse. La plupart d’entre eux sont jeunes, beaucoup sont arrivé-e-s mineur-e-s sur le sol helvétique. Nombreux sont ceux-celles qui voient désormais leur demande d’asile rejetée. Or, cela les condamne non seulement à l’angoisse d’un renvoi (même si aucun renvoi forcé vers l’Érythrée n’est aujourd’hui possible en l’absence d’accord de réadmission), mais cela les plonge également dans la précarité, du fait de l’exclusion de l’aide sociale qui frappe les débouté-e-s de l’asile. Tous leurs efforts d’intégration sont alors anéantis.

      Quelque 3’890 signataires (dont 1’417 signatures électroniques), demandent aux autorités politiques cantonales genevoises compétentes :

      De ne pas exclure de l’aide sociale cette population jeune et pleine de perspectives. L’aide d’urgence les précarisera, quel que soit l’issue de leur procédure.
      D’autoriser les Érythréennes et Érythréens déboutés à poursuivre leur formation dans le canton.
      De permettre aux Érythréennes et Érythréens déboutés de pouvoir exercer un travail rémunéré à Genève.

      De s’engager auprès du Secrétariat d’Etat aux Migrations afin :

      qu’il suspende les levées d’admissions provisoires
      qu’il accorde aux Érythréennes et Érythréens le droit de rester en Suisse, avec un permis F ou un permis B, avec effet immédiat et rétroactif.
      qu’il sollicite le SEM pour mettre en place une action de régularisation extraordinaire.

      De son côté, le Comité contre la torture des Nations unies, dans une décision datée du 7 décembre 2018, a estimé que le renvoi d’un requérant érythréen dans son pays constitue « une violation de la Convention contre la torture ». La décision ne concerne qu’un seul cas, celui d’un réfugié érythréen à qui la Suisse a refusé l’asile, et le Comité ne demande pas à la Suisse de lui octroyer l’asile mais uniquement de « réexaminer le dossier ». Cependant, les considérants de la décision sont clairs : le CAT conteste la vision angélique de la Suisse sur le régime érythréen et s’oppose à la pratique helvétique de renvoi des réfugiés érythréens ; il cite notamment la Rapporteuse spéciale de l’ONU sur les droits de l’homme en Erythrée, pour laquelle « la situation reste sombre » dans ce pays.

      Le Comité se base aussi sur la Commission d’enquête sur les droits de l’homme en Erythrée, qui rappelle que « la durée du service militaire (…) reste indéterminée » et qui suspecte cette pratique de « constituer pas moins que l’asservissement d’une population entière, et donc un crime contre l’humanité ». Manifestement, l’ONU, par la voix de sa Commission d’enquête, juge la situation des droits de l’homme en Erythrée pour le moins problématique. Relevons qu’avec sa pratique, la Suisse est le seul pays européen qui prend des décisions de renvoi pour les Érythréennes et Érythréens. Les pays européens octroient tous une protection aux demandeurs d’asile érythréens, conformément aux recommandations du HCR.

      La Suisse n’exécutera aucun renvoi vers l’Erythrée avant d’avoir signé un improbable accord de réadmission avec cette dictature. Elle s’enfonce donc dans une situation absurde et pernicieuse : elle refuse l’asile aux requérants érythréens, ordonne leurs renvois mais ne les exécute pas. Elle alimente ainsi une nouvelle catégorie de réfugiés sans aucuns droits, qui ne peuvent ni voyager, ni travailler, ni étudier, tout juste respirer.

      https://mailchi.mp/87f6559070a8/restructuration-de-lasile-le-csp-genve-plus-que-jamais-engag-auprs-des-rfugi

    • CSDM | Requérant.e.s d’asile erythréen.ne.s : la Suisse viole le droit international

      Le Centre Suisse pour la défense des Droits des Migrants (CSDM) a saisi les procédures spéciales du #Conseil_des_droits_de_l’homme des Nations Unies à propos de la pratique des autorités suisses de nier la protection internationale aux ressortissant-e-s érythréen-ne-s. Dans leur #Appel_Urgent (https://asile.ch/wp/wp-content/uploads/2019/05/Appel-Urgent-Erythree-CSDM-14.05.2019.pdf), ils demandent aux Rapporteurs spéciaux, sur la situation des droits humains en Érythrée, sur la torture et sur les droits humains des migrants, d’intervenir en urgence auprès des autorités suisses pour prévenir les violations graves des droits fondamentaux ainsi que la précarisation sociale des demandeur-e-s d’asile érythréen-ne-s. Par le biais de cette démarche, le CSDM soutient les revendications du réseau de Familles-relais/familles de parrainages pour les requérants d’asile qui a récemment interpellé les Rapporteurs spéciaux au sujet de cette problématique.


      https://asile.ch/2019/05/23/csdm-requerant-e-s-dasile-erythreen-ne-s-la-suisse-viole-le-droit-internationa
      #justice #ONU #droits_fondamentaux #droits_humains #appel

    • Le #Mouvement_érythréen de #Genève appelle à manifester
      https://renverse.co/home/chroot_ml/ml-geneve/ml-geneve/public_html/local/cache-gd2/40/5469f7729bcf3651daa233cfb75ae1.png?1569796643

      Le Mouvement érythréen de Genève appelle à un rassemblement de solidarité avec les personnes sur les routes de l’exil, bloquées en Libye, aux portes de l’Europe. Rendez-vous le vendredi 4 octobre 2019 de 12h à 16h à la Place des Nations, Genève.

      Aujourd’hui des gens côtoient des cadavres du matin au soir

      De nos sœurs et de nos frères bloqué.e.s en Libye, nous, établi.e.s ici en Europe et en Suisse, recevons des récits d’une telle violence et des images tellement choquantes. Des personnes érythréennes, somaliennes, éthiopiennes, soudanaises et provenant d’autres régions d’Afrique survivent captives en Libye, dans des zones où l’insécurité permanente règne. Même les camps mis en place par le HCR (High Commissioner for Refugees) pour offrir une protection ne sont plus des espaces où trouver la sécurité. Le degré de misère, de détresse et de violence auquel ces personnes bloquées aux portes de l’Europe sont soumises, nul ne pourrait le souhaiter à des êtres humains. Capturées par des passeurs ou des milices, leur souffrance prend trop de formes : des viols et des tortures ont lieu jours et nuits. Dans une vidéo reçue cet été, des femmes captives en Libye nous suppliaient : « Parlez de nous ! On est torturées. On est violées. On est vos sœurs et vos filles ! » La douleur que cela engendre chez nous est difficile à décrire. Cela en devient irréel.

      Aujourd’hui des gens côtoient des cadavres du matin au soir. Les corps de certaines personnes mortes en essayant de traverser la Méditerranée reviennent sur les rives libyennes où d’autres personnes en exil sont encore captives. Lorsque ces dernières ont la permission d’aller faire leurs besoins aux bords de la mer, il n’est pas rare qu’elles côtoient des cadavres échoués. Elles n’ont pas de quoi enterrer ces morts et les passeurs ou les milices - difficile de comprendre de qui il s’agit précisément - ne laissent pas nos frères et nos sœurs enterrer ces corps. Des paroles remontent à nous par téléphone, par vidéo, par messages : « Sauvez nous ! Ne nous laissez pas vivre à côté des cadavres des nôtres ! Au moins, laissez-nous enterrer nos morts ! »

      Responsabilités

      Comment est-ce possible qu’au 21e siècle des personnes ayant pris les chemins de l’exil subissent encore maltraitances, tortures et viols ? Comment être témoin de cela et ne rien faire ? Comment assumerons-nous cela devant les générations futures ? Notre responsabilité est de ne pas fermer nos yeux et de dénoncer cette situation.

      Ces pratiques d’une violence inouïe sont en train d’être banalisées par le silence complice des pays européens et des organisations internationales impliquées dans la migration. Ces mêmes acteurs portent une responsabilité indéniable dans ce qui a mené à créer cette situation. Leur responsabilité prend plusieurs formes. Les politiques migratoires des États européens ont mené à la fermeture de leurs frontières et aux drames humains en Méditerranée. Leur financement de la gestion par le gouvernement libyen des routes d’accès à l’Europe engendre les atrocités perpétrées actuellement dans les terres et sur les côtes libyennes. On normalise ces faits. Devenons-nous aveugles ?

      Si des milliers de personnes quittent leur pays pour différentes raisons et empruntent une route dangereuse et meurtrière en connaissance du danger, c’est bien parce qu’elles n’ont plus d’espoir de mener une vie humaine dans le lieu qu’elles fuient. Et dans leur recherche de dignité humaine, elles sont soumises à la barbarie, frappées, humiliées, enfermées, sauvagement torturées et violées. Les frontières de l’Europe s’étant fermées, ces personnes en exil sont les proies des passeurs et des milices.

      L’Europe ne peut pas refuser l’entrée à des êtres humains qui ne demandent qu’à vivre une existence digne.

      Nous appelons

      la communauté internationale, à accorder un couloir humanitaire de toute urgence jusqu’à ce que ces personnes en exil trouvent refuge dans d’autres pays. La communauté internationale doit prendre sa responsabilité face à ces populations.

      la Suisse et les pays européens à ouvrir leurs portes aux personnes fuyant la persécution et cherchant une vie digne. La Suisse et l’Europe doivent cesser de fermer les yeux sur ce qui se passe en Libye.

      les gouvernements européens à cesser de soutenir le gouvernement libyen en lui sous-traitant leur politique migratoire, car ce faisant ils sont responsables des atrocités qui ont lieu là-bas.

      Rassemblons-nous à la place des Nations à Genève le vendredi 4 octobre 2019 entre 12h et 16h pour manifester notre solidarité envers les personnes en exil bloquées en Libye et pour exiger la fin de cette situation dramatique aux portes de l’Europe.

      https://renverse.co/Le-Mouvement-erythreen-de-Geneve-appelle-a-manifester-2215
      #résistance #manifestation

    • NCCR | Durcissements à l’encontre des Érythréen·ne·s : une communauté sous pression

      Dans un rapport publié en novembre 2018, et une actualisation de celui-ci à paraître cet hiver, l’Observatoire romand du droit d’asile et des étrangers (l’ODAE romand) met en lumière les durcissements du droit d’asile qui visent actuellement les Érythréen·ne·s, le groupe le plus représenté dans le domaine de l’asile en Suisse et en proie à des attaques politiques depuis plusieurs années.

      Après que les autorités suisses ont durci leur pratique à l’encontre des Érythréen·ne·s en 2017, nombreux·euses sont ceux et celles qui reçoivent des décisions négatives à leurs demandes d’asile. Dans un rapport publié en novembre 2018, et une actualisation de celui-ci à paraître cet hiver, l’Observatoire romand du droit d’asile et des étrangers (l’ODAE romand) met en lumière les durcissements du droit d’asile qui visent actuellement les Érythréen·ne·s, le groupe le plus représenté dans le domaine de l’asile en Suisse et en proie à des attaques politiques depuis plusieurs années.

      De la politisation au durcissement légal

      La situation des Érythréen·nes occupe une place importante sur la scène politique suisse, notamment depuis un arrêt de la Commission suisse de recours en matière d’asile (CRA) (JICRA 2006/3 du 20 décembre 2005) selon lequel les objecteurs·rices de conscience et les déserteurs·ses érythréen·ne·s doivent se voir en général accorder l’asile. Dans les années qui suivent, près de 70% des Érythréen·ne·s obtiennent l’asile et l’Érythrée devient le premier pays d’origine des personnes requérantes d’asile en Suisse. Dès 2007, Christoph Blocher (l’Union démocratique du centre – UDC), alors conseiller fédéral en charge du Département fédéral de justice et police (DFJP), estime qu’il faut réagir à cette situation et demande des mesures rigoureuses pour lutter contre l’« effet d’attraction » de l’arrêt précité.

      En 2007 et 2008, l’UDC dépose devant le Parlement deux interpellations (07.3178 et 08.3353) qui présentent « l’augmentation massive » de la population érythréenne comme une « tendance effrayante » et « un abus du système de l’asile » devant être stoppés. Les années suivantes, la politisation de la question érythréenne prend de l’ampleur : de nombreuses questions, interpellations et autres motions sont lancées par des parlementaires de différents horizons politiques. L’UDC en dépose une trentaine et le PLR une dizaine, remettant en cause l’octroi d’une protection aux Érythréen·ne·s, demandant de réduire l’« attractivité de la Suisse » pour cette communauté et réclamant l’exécution des renvois vers l’Érythrée (voir par exemple la motion 15.3566 ou encore l’interpellation 18.3406). Les Érythréen·ne·s y sont souvent décrit∙e∙s comme des « abuseurs » qui mettent en danger la politique d’asile et le système social suisse.

      Dans ce contexte et dans le cadre des modifications urgentes de la loi sur l’asile (LAsi) qui prennent effet en 2012, les autorités introduisent une modification de l’article 3 LAsi qui exclut la désertion et l’objection de conscience comme motifs d’asile. La disposition, surnommée « lex Eritrea » dans le débat public, vise avant tout les requérant∙e∙s érythréen∙ne∙s et a une grande portée symbolique, selon plusieurs analystes.

      Des durcissements juridiques progressifs

      La pression politique exercée sur les personnes demandeuses d’asile érythréennes, le discours de « lutte contre les abus » et de « réduction de l’attractivité de la Suisse » auront également un impact sur la pratique des autorités en charge de la mise en œuvre du droit d’asile. En 2016, suite à son rapport Focus Eritrea sur le service national érythréen et la sortie illégale du pays, le Secrétariat d’État aux migrations (SEM) durcit sa pratique, en décidant que la sortie illégale du pays n’est plus suffisante en soi pour obtenir la qualité de refugié·e. Un durcissement qui sera confirmé par le Tribunal administratif fédéral (TAF) dans trois arrêts de référence. Le premier (D-7898/2015), de janvier 2017, confirme la pratique du SEM concernant la sortie illégale. En août 2017, le TAF se penche sur la question de l’exigibilité de l’exécution du renvoi pour les per­sonnes ayant déjà répondu à leurs obligations militaires et conclut que ces personnes ne risquent pas de traitement inhumain en cas de renvoi. Dans cet arrêt (D-2311/2016), le TAF estime aussi que l’Érythrée ne se trouve pas en proie à une situation de violence généralisée qui dicterait de présumer une inexigibilité générale de l’exécution du renvoi. Dans un troisième arrêt (ATAF 2018 VI/4) de juillet 2018, le TAF conclut à la licéité et à l’exigibilité des renvois y compris pour des personnes n’ayant pas encore effectué leur service militaire national. Le TAF estime que les conditions du service national sont difficiles en raison de sa durée et des mauvais traitements qui y prévalent, mais conclut que les violations ne sont pas suffisamment systématiques pour qualifier le service national de contraire à la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH).

      La situation a-t-elle vraiment changé en Érythrée ces dernières années ? En dépit d’un accord de paix signé avec l’Éthiopie voisine, rien ne montre que la situation des droits humains se soit améliorée. Un certain nombre de rapports, que ce soit celui de l’European Asylum Support Office (EASO) ou ceux de la rapporteuse spéciale sur la situation des droits humains en Érythrée, confirment que la situation érythréenne n’a pas évolué. Mais c’est surtout la difficulté à trouver des informations fiables et indépendantes sur ce qu’il s’y passe réellement qui persiste. Une incertitude elle-même reconnue par le TAF dans son arrêt de janvier 2017 qui qualifie l’Érythrée de « boîte noire ». Quant à l’analyse de la situation qui est présentée dans les trois arrêts du TAF, elle « aurait aussi bien pu amener à prendre des décisions diamétralement opposées à celles retenues par les juges du TAF », selon une chercheuse et un chercheur de l’Université de Neuchâtel (Mariotti et Rosset 2020).

      Des exigences accrues en matière de vraisemblance

      Dans la pratique, les durcissements se traduisent également par une appréciation toujours plus exigeante des motifs d’asile invoqués par les personnes. Le changement de pratique institutionnelle demande aux fonctionnaires et aux juges chargé·e·s d’appliquer le droit d’asile d’être plus attentifs·ves à la possibilité d’un retour en Érythrée, et donc plus suspicieux∙ses vis-à-vis des dires des requérant·e·s. Notre lecture des arrêts du TAF publiés en français en 2019 pour les ressortissant·e·s érythréen·ne·s montre ainsi que plus de deux tiers des arrêts négatifs ont été rendus sur la base de l’invraisemblance des motifs d’asile. En d’autres termes, les Érythréen·ne·s se retrouvent davantage confronté·e·s à la « politique institutionnalisée du soupçon » qui caractérise l’examen des demandes d’asile (Affolter 2017 ; Miaz 2020). Et comme toutes les personnes demandeuses d’asile, ils et elles rencontrent de grandes difficultés à remplir les exigences de vraisemblance, pour diverses raisons : départ à un âge très jeune, traumatismes liés à la route de l’exil, paranoïa et méfiance vis-à-vis de l’autorité, méconnaissance de ses droits et du déroulement d’une procédure administrative, temps écoulé entre les faits et le moment des auditions sur les motifs d’asile, etc.

      Des conséquences dramatiques

      Malgré l’absence d’accord de réadmission avec l’Érythrée et donc l’impossibilité d’effectuer des renvois forcés, les décisions de renvois continuent de tomber, avec différentes conséquences pour les personnes concernées. Pour celles et ceux qui décident de rester en Suisse, leur seule perspective réside alors dans la précarité du régime de l’aide d’urgence. Parfois depuis plusieurs années en Suisse, ces personnes sont interdites de séjour, privées d’aide sociale, de mesure d’intégration, du droit de travailler ou de se former. Au vu de cette situation, certain·e·s décident de tenter leur chance ailleurs en Europe. Un phénomène qui entraîne, d’une part, un report de l’accueil sur les autres pays européens, et d’autre part une plongée dans l’incertitude et l’errance, car le risque d’un refoulement vers la Suisse n’est jamais absent.

      Ce résumé de la situation permet non seulement de questionner le coût humain et social de ces durcissements visant une communauté particulière. Mais plus généralement, l’exemple érythréen montre la force des discours de « lutte contre les abus » et de « réduction de l’attractivité de la Suisse » sur les pouvoirs législatifs, judiciaires et exécutifs dans le domaine de l’asile (Leyvraz et al. 2020). Il est frappant de constater comment différents instruments juridiques et pratiques des autorités – réserve à la définition de réfugié·e, appréciation de la situation dans le pays d’origine, examen de la vraisemblance, régime d’aide d’urgence – se conjuguent pour répondre à une volonté de contrôle migratoire, au risque d’en mépriser les conséquences humaines et le besoin de protection des personnes concernées.

      Références :

      – Affolter, Laura (2017). Protecting the System. Decision-Making in a Swiss Asylum Administration, thèse de doctorat en anthropologie, Université de Berne.
      – Leyvraz, Anne-Cécile et al. (dir.) (2020). Asile et abus : regards pluridisciplinaires sur un discours dominant, Zurich et Genève, Seismo, 193-218.
      – Mariotti, Aurélie et Rosset, Damian (2020). « L’analyse-pays et les “précédents factuels” dans la jurisprudence du Tribunal administratif fédéral sur l’Érythrée : entre ombre et lumière », Asyl,vol. 2/2020, 3-9.
      –Miaz, Jonathan (2020). « De la “lutte contre les abus” aux dispositifs et pratiques de contrôle des demandes d’asile », in Leyvraz, Anne-Cécile et al. (dir.), Asile et abus : regards pluridisciplinaires sur un discours dominant, Zurich et Genève, Seismo, 193-218.

      https://asile.ch/2020/10/30/nccr-durcissements-a-lencontre-des-erythreen%c2%b7ne%c2%b7s-une-communaute-sou

  • Un #index sur l’#apatridie compare 18 pays européens et montre que la #Suisse est à la traîne

    Les personnes apatrides sont parmi les plus vulnérables du globe. Elles n’ont tout simplement pas le “droit d’avoir des droits” comme l’expliquait Hannah Arendt. Pour les personnes apatrides, accéder à l’éducation, aux soins, au marché du travail, à la justice ou même à l’ouverture d’un compte en banque, est impossible. En plus, les personnes apatrides sans titre de séjour sont souvent arbitrairement placées en détention administrative bien qu’aucun renvoi (vers quel pays ?) n’est possible. Le Haut-Commissariat de l’ONU aux réfugiés (HCR) estime que l’apatridie concerne plus de 10 millions de personnes dans le monde et près de 500’000 personnes en Europe.
    L’Index sur l’apatridie

    L’Index a été mis sur pied par le Réseau européen sur l’apatridie (European Network on Statelessness). Il permet de comparer et évaluer la législation, les politiques et les pratiques des pays européens en matière de protection, de prévention et de réduction de l’apatridie par rapport aux normes et aux bonnes pratiques internationales.

    Depuis février 2019, il permet de comparer simultanément 17 pays européens (Bulgarie, Italie, Lettonie, Norvège, Hongrie, France, Allemagne, Macédoine, Moldavie, Pays Bas, Pologne, Serbie, Slovénie, Royaume Uni, Ukraine, Chypre) en plus de la Suisse sur quatre thèmes principaux : la ratification des principaux traités de protection des personnes apatrides, le comptage des personnes apatrides, la détermination du statut d’apatride, la détention, la prévention et la réduction des apatrides. L’accès à l’index est gratuit et mis à disposition des ONG, des différents services gouvernementaux, des avocats et juristes, des chercheurs et des personnes apatrides elles-mêmes.
    Les manquements à l’égard des apatrides en Suisse

    En comparaison de beaucoup d’autres pays la Suisse est mauvais élève (1). Sur l’index, l’information détaillée sur la pratique des autorités est fournie par la plateforme d’information Humanrights.ch qui insiste sur les mesures légales, administratives et pratiques que la Suisse doit entreprendre pour mieux protéger les apatrides.

    “L’index permet de constater que la Suisse présente une faible protection des personnes apatrides en comparaison des autres États européens, même s’il existe certaines mesures spécifiques positives (voir notre article sur l’apatridie en Suisse). Elle gère plutôt bien l’enregistrement d’enfants nouveaux nés apatrides. Elle fait également en sorte que les pratiques liées à l’adoption ne conduisent pas à créer de nouveaux cas d’apatridie. Idem pour les enfants trouvés. La Suisse ne dispose cependant d’aucune mesure de protection pour les enfants qui naissent apatrides sur son sol, ce qui viole le droit de l’enfant à acquérir une nationalité, comme le spécifient pourtant l’art. 24 du Pacte ONU II et l’art. 7 de la Convention des droits de l’enfant (voir notre article sur les enfants apatrides).”
    Quelques recommandations du HCR

    Notre pays est donc très en retard sur la ratification des traités protégeant les personnes apatrides. En 1972 elle a ratifié la Convention relative au statut des apatrides (1954) qu’elle interprète à sa guise. Elle devrait aussi ratifier la Convention de 1961 sur la réduction des cas d’apatridie, la Convention européenne sur la nationalité de 1997 et la Convention de 2006 sur la prévention des cas d’apatridie en relation avec la succession d’États (2).

    Il est impératif que la Suisse ait une loi spécifique qui réglemente, comme dans neuf autres pays, la procédure de reconnaissance des apatrides. Actuellement, la procédure d’octroi du permis de séjour accordé aux personnes reconnues comme apatrides se base sur le droit général de la procédure administrative. Une loi spéciale permettrait de définir non seulement le statut juridique des personnes concernées en cours de procédure, mais aussi de prévoir des auditions et déterminerait mieux le fardeau de la preuve ainsi que les conditions recours.

    Une autre pratique problématique concerne la #détention_administrative des personnes apatrides. En Suisse, l’apatridie n’est pas considérée comme un fait juridiquement pertinent dans les décisions de détention et un pays de renvoi n’a pas besoin d’être identifié avant la détention. La détention peut aussi être ordonnée pendant que les autorités établissent l’identité de la personne. Si la loi prévoit quelques alternatives à la détention, elles ne sont que rarement appliquées. Actuellement, on ne sait d’ailleurs pas combien de personnes apatrides se trouvent en détention administrative en Suisse en vertu du droit des étrangers.

    https://blogs.letemps.ch/jasmine-caye/2019/04/08/un-index-sur-lapatridie-compare-18-pays-europeens-et-montre-que-la-sui
    #vulnérabilité #rétention #Europe #comparaison

    par @forumasile

  • UNHCR | Publication d’un rapport sur l’apatridie en Suisse
    https://asile.ch/2018/11/13/unhcr-publication-dun-rapport-sur-lapatridie-en-suisse

    https://asile.ch/wp/wp-content/uploads/2018/11/Capture-d’écran-2018-11-12-à-11.41.45.png

    Le Bureau suisse du UNHCR publie les résultats d’une étude sur la situation des apatrides en Suisse. L’analyse des informations récoltées sur l’ampleur, les causes et les conséquences de l’apatridie a permis de formuler de nombreuses recommandations pratiques. Principal constat : la Suisse peut mieux faire pour protéger et accueillir les personnes apatrides. Le résumé en […]

    • La reconnaissance timide des apatrides en Suisse

      En Europe, la Suisse reste particulièrement restrictive face aux droits accordés internationalement aux personnes apatrides. Une attitude documentée par une étude inédite publiée ce mardi par le bureau helvétique de l’Agence des Nations Unies pour les réfugiés. Souveraineté et lutte contre les abus y priment sur les besoins de protection de ces personnes qui « n’ont pas le droit d’avoir des droits », selon l’expression du HCR.


      https://www.swissinfo.ch/fre/politique/la-reconnaissance-timide-des-apatrides-en-suisse/44541420

    • En Suisse, le taux de reconnaissance des apatrides est trop bas selon le HCR qui demande des changements

      Lors d’une conférence récente à Berne, le Bureau du HCR pour la Suisse et le Liechtenstein communiquait les résultats d’une Etude sur l’apatridie en Suisse (1). Elle a été conduite dans le cadre de la campagne mondiale #IBelong (#J’appartiens) du HCR pour mettre fin à l’apatridie dans le monde d’ici 2024. Selon l’ONU, 10 millions de personnes dont un tiers d’enfants dans le monde sont privés de nationalité et n’accèdent que très rarement à l’éducation, à l’emploi et aux soins médicaux (2). Sans aucune protection étatique, elles sont souvent victimes des pires violences. “Invisible. C’est le terme le plus couramment utilisé pour décrire la vie sans nationalité” précise souvent Filippo Grandi, Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés.

      L’étude sur la situation des apatrides en Suisse est critique à l’égard des autorités suisses et aboutit à une série de recommandations

      D’où vient l’inquiétude ? Principalement du taux de reconnaissance bas. En septembre 2018, seulement 606 personnes étaient reconnues comme apatrides alors que 1000 autres personnes figuraient dans les catégories statistiques appelées « sans nationalité » ou « État inconnu ». C’est la procédure de reconnaissance en apatridie qui fait défaut selon le HCR qui estime aussi que les autorités suisse devraient se conformer davantage à la Convention de 1954 relative au statut des apatrides.

      Interrogée après la conférence, Anja Klug, directrice du Bureau du HCR pour la Suisse et le Liechtenstein (HCR) précise que “la Suisse n’est pas la moins bonne élève en Europe. Elle est avec la France et l’Angleterre l’un des seuls pays à avoir une procédure de reconnaissance avec une unité spécialement consacrée à la procédure. Et il faut souligner que la Suisse ne fait pas partie des pays qui créent l’apatridie comme c’est le cas des pays baltes et des pays de l’ex-Yougoslavie où les Roms ont des difficultés importantes pour obtenir la nationalité des pays où ils résident. Mais ce qu’on peut critiquer le plus est le taux de reconnaissance très bas. La situation est particulièrement grave pour les personnes palestiniennes et kurdes en provenance de Syrie qui ne reçoivent que très rarement le statut d’apatride, ce qui est vraiment problématique.”

      A ce jour, la Suisse a adhéré à la Convention de 1954 relative au statut des apatrides qui précise qui est apatride et les droits attachés au statut. Elle tourne encore le dos à la Convention de 1961 sur la réduction des cas d’apatridie, à la Convention européenne de 1997 sur la nationalité et à la Convention du Conseil de l’Europe de 2006 sur la prévention des cas d’apatridie en relation avec la succession d’Etats. Or, l’adhésion à ces instruments est primordiale pour réduire autant que possible les cas d’apatridie en Suisse.

      Parmi les nombreuses recommandations, citons tout d’abord la procédure défaillante de reconnaissance des apatrides qui ne prévoit pas d’audition. Le candidat est un numéro qui est recalé si un document manque au dossier. Il existe une possibilité de recours au Tribunal administratif fédéral (TAF) mais le HCR insiste sur la nécessité d’introduire, comme dans la procédure d’asile, le droit d’être entendu lors d’une audition. Pour cela il faudrait une loi ou une directive, malheureusement inexistante aujourd’hui. En outre, la question du fardeau de la preuve qui incombe uniquement aux candidats et le devoir de démontrer “un intérêt digne d’être protégé” sont deux exigences qui rendent la reconnaissance très difficile. Clairement, les personnes qui soumettent une demande en reconnaissance d’apatridie sont moins bien traités que les requérants d’asile alors qu’ils méritent une procédure semblable.

      Le HCR déplore aussi l’interprétation restrictive que les autorités suisses font de la notion de “personnes apatrides” définie dans la Convention de 1954. La Suisse ne reconnaît pas les personnes apatrides de facto, celles que leur Etat décide de ne pas reconnaître. Pour Anja Klug, une telle interprétation n’est pas conforme à la convention. Elle s’explique dans un article récent (3) : “Si l’on se réfère à la Convention relative au statut des apatrides, la seule question déterminante consiste pourtant à savoir si un Etat considère les personnes concernées comme ses ressortissants ou non. Le même problème se pose pour les personnes qui ont renoncé à leur nationalité (ou n’ont pas fait tout ce qui était en leur pouvoir pour l’acquérir ou la réintégrer) : le droit suisse ne les reconnaît pas non plus comme des apatrides, même si elles le sont en vertu de la Convention de 1954.” Autre critique, la Suisse exclut systématiquement toutes les personnes qui peuvent bénéficier de la protection d’une organisation de l’ONU. C’est le cas des personnes palestiniennes sous mandat de protection de l’UNRWA. Même si cette manière de faire correspond aux clauses d’exclusion prévues dans la Convention de 1954, pour des raisons pratiques et humanitaire, le HCR recommande de ne pas les exclure automatiquement.

      Autre requête du HCR, celle qui demande à la Suisse de combler les lacunes concernant le statut juridique des apatrides. Si les apatrides jouissent de la plupart des droits minimaux (autorisation de séjour, accès au marché du travail, liberté de circulation, prestations d’aide sociale), le droit au regroupement familial n’est pas garanti et la procédure de naturalisation facilitée n’est ouverte qu’aux mineurs. Or il est nécessaire que les enfants apatrides puissent obtenir automatiquement la citoyenneté suisse, sans en faire la demande sinon ils héritent de l’apatridie de leurs parents. Ce serait le moyen d’éviter la transmission de l’apatridie de générations en générations.

      Enfin, le HCR recommande aux autorités d’abandonner le « Passeport pour étrangers » et de remettre le « Titre de voyage pour apatrides » prévu par la Convention de 1954 et plus largement reconnu à l’international afin de faciliter les voyages à l’étranger. Cette modification pourrait avoir lieu rapidement. Si le Secrétariat d’Etat aux migrations (SEM) est déjà en train de revoir quelques modalités de procédure, il se déclare limité par l’absence de loi spécifique sur l’apatridie. Il s’avère que le manque de connaissance générale de la problématique est flagrante en Suisse. Une amélioration immédiate dans la prise en compte des personnes apatrides passe par une meilleure information mise à disposition des demandeurs et aussi par la formation des personnes qui auditionnent les requérants d’asile.

      Anja Klug estime que “la Suisse a son rôle à jouer en politique étrangère, vis-à-vis de pays comme la Syrie, qui devraient modifier leur législation notamment en matière de transmission de la nationalité par les femmes, ce qui permettrait de diminuer grandement le nombre d’apatrides en provenance de cette région du monde. La Suisse peut et doit encourager d’autres Etats à ne plus être des pays producteurs d’apatrides.”


      https://blogs.letemps.ch/jasmine-caye/2018/11/25/en-suisse-le-taux-de-reconnaissance-des-apatrides-est-trop-bas-selon-l

  • L’Austria esce dal patto Onu per le migrazioni: “Limita la sovranità del nostro Paese”

    L’accordo internazionale che punta a difendere i diritti dei rifugiati entrerà in vigore a dicembre. Prima di Vienna, anche Usa e Ungheria si sono sfilati. Il governo Kurz: “Migrare non è un diritto fondamentale”.

    L’Austria esce dal patto Onu per le migrazioni: “Limita la sovranità del nostro Paese”

    L’accordo internazionale che punta a difendere i diritti dei rifugiati entrerà in vigore a dicembre. Prima di Vienna, anche Usa e Ungheria si sono sfilati. Il governo Kurz: “Migrare non è un diritto fondamentale”

    L’Austria annuncia il suo ritiro dal patto delle Nazioni Unite sulle migrazioni, e segue così l’esempio di Stati Uniti e Ungheria, che prima di lei sono uscite dall’accordo internazionale, in controcorrente con gli oltre 190 Paesi che l’hanno firmato. Lo ha comunicato il cancelliere Sebastian Kurz, motivando la scelta sovranista come una reazione necessaria per respingere un vincolo Onu che “limita la sovranità del nostro Paese”. Non ci sarà, dunque, nessun rappresentante di Vienna alla conferenza dell’Onu a Marrakech, in Marocco, il 10 e 11 dicembre. Mentre all’Assemblea generale delle Nazioni Unite dell’anno prossimo l’Austria si asterrà.

    COSA PREVEDE L’ACCORDO

    Il patto per le migrazioni era stato firmato da 193 Paesi a settembre 2017 ed entrerà in vigore a dicembre con la firma prevista al summit di Marrakech. Prevede la protezione dei diritti dei rifugiati e dei migranti, indipendentemente dallo status, e combatte il traffico di esseri umani e la xenofobia. E ancora, impegna i firmatari a lavorare per porre fine alla pratica della detenzione di bambini allo scopo di determinare il loro status migratorio; limita al massimo le detenzioni dei migranti per stabilire le loro condizioni, migliora l’erogazione dell’assistenza umanitaria e di sviluppo ai Paesi più colpiti. Facilita anche il cambiamento di status dei migranti irregolari in regolari, il ricongiungimento familiare, punta a migliorare l’inclusione nel mercato del lavoro, l’accesso al sistema sanitario e all’istruzione superiore e ad una serie di agevolazioni nei Paesi di approdo, oltre che ad accogliere i migranti climatici.

    LE RAGIONI DI VIENNA

    Un documento di 34 pagine, per politiche in favore di chi lascia il proprio Paese che promuovano una migrazione sicura. L’Austria in un comunicato respinge tutti i criteri stabiliti da quella che è stata ribattezzata la “Dichiarazione di New York”. Kurz, che da giovanissimo ministro degli Esteri fece il suo esordio mondiale proprio all’Assemblea generale dell’Onu, decide così di strappare e imporre il suo giro di vite sui migranti, spinto dal suo alleato al governo, l’ultradestra dell’Fpö di Heinz-Christian Strache, il quale a margine dell’annuncio del ritiro ha aggiunto: “La migrazione non è e non può essere un diritto fondamentale dell’uomo”. Il governo di Vienna, in particolare, spiega che “il patto limita la sovranità nazionale, perché non distingue tra migrazione economica e ricerca di protezione umanitaria”, tra migrazione illegale e legale. “Non può essere - continua il governo Kurz - che qualcuno riceva lo status di rifugiato per motivi di povertà o climatici”.

    “SEGUIAMO IL LORO ESEMPIO”

    Il patto, in realtà, non è vincolante ai sensi del diritto internazionale, una volta firmato. Si delinea come una dichiarazione di intenti, per mettere ordine nelle politiche sulle migrazioni a livello mondiale, all’insegna della solidarietà. Per questo, la mossa di Vienna assume un valore simbolico, sull’onda delle dichiarazioni di Kurz e i suoi che vorrebbero chiudere le porte dell’Europa all’immigrazione e controllare i confini. Trascina dietro di sé la lodi di altri partiti populisti europei, uno tra tutti l’AfD tedesca, con la leader Alice Weidel che non ha tardato a twittare: “Anche la Germania non aderisca, il Global Compact apre la strada a milioni di migranti africani e legalizza l’immigrazione irregolare”.

    https://www.lastampa.it/2018/10/31/esteri/laustria-esce-dal-patto-onu-per-le-migrazioni-limita-la-sovranit-del-nostro-paese-GbGo3HsbsGygjZ3aOjVfkJ/pagina.html
    #Global_compact #global_compact_on_refugees #migrations #réfugiés #asile #Autriche #Hongrie #USA #Etats-Unis

    • Austria to shun global migration pact, fearing creep in human rights

      Austria will follow the United States and Hungary in backing out of a United Nations migration pact over concerns it will blur the line between legal and illegal migration, the right-wing government said on Wednesday.

      The Global Compact for Safe, Orderly and Regular Migration was approved in July by all 193 member nations except the United States, which backed out last year.

      Hungary’s right-wing government has since said it will not sign the final document at a ceremony in Morocco in December. Poland, which has also clashed with Brussels by resisting national quotas for asylum seekers, has said it is considering the same step.

      “Austria will not join the U.N. migration pact,” said Chancellor Sebastian Kurz, a conservative and immigration hard-liner who governs in coalition with the far-right Freedom Party.

      “We view some points of the migration pact very critically, such as the mixing up of seeking protection with labor migration,” said Kurz, who argues that migrants rescued in the Mediterranean should not be brought straight to Europe.

      U.N. Special Representative for International Migration Louise Arbour called the move regrettable and mistaken and said the compact simply aimed to improve the management of cross-border movements of people.

      “It is no possible sense of the word an infringement on state sovereignty - it is not legally binding, it’s a framework for cooperation,” she told Reuters.

      Vienna currently holds the rotating presidency of the European Union, a role that usually involves playing a mediating role to bridge divisions within the bloc. Instead its move highlighted the disagreements on migration that have blighted relations among the 28 member states for years.

      The Austrian government is concerned that signing up to the pact, even though it is not binding, could eventually help lead to the recognition of a “human right to migration”. The text of a cabinet decision formally approving its move on Wednesday said it would argue against such a right.

      “We reject any movement in that direction,” Freedom Party leader and Vice Chancellor Heinz-Christian Strache told a news conference after the weekly cabinet meeting.

      Arbour said such concerns were unfounded.

      “The question of whether this is an invidious way to start promoting a ‘human right to migrate’ is not correct. It’s not in the text, there’s no sinister project to advance that.”

      Austria took in roughly 1 percent of its population in asylum seekers in 2015 during a migration crisis in which more than a million people traveled to Europe, many of them fleeing war and poverty in the Middle East, Africa and elsewhere.

      That experience dominated last year’s parliamentary election and helped propel Kurz’s conservatives to power. He has said he will prevent any repeat of that influx and has implemented policies that include restricting benefits for new immigrants.

      The U.N. pact addresses issues such as how to protect people who migrate, how to integrate them into new countries and how to return them to their home countries.

      The United Nations has hailed it as a historic and comprehensive pact that could serve as a basis for future policies.

      Austria will not send an envoy to the signing ceremony in Morocco and will abstain at a U.N. General Assembly vote on the pact next year, Kurz’s office said.

      In a paper this month, the Brookings Institution, a U.S. think tank, said the pact “reflects widespread recognition, among even the most skeptical member states, that managing migration effectively is in the common interest”.

      Amnesty International criticized Vienna’s stance.

      “Instead of facing global challenges on an international level, the government is increasingly isolating Austria. That is irresponsible,” the rights group said in a statement.

      https://www.reuters.com/article/us-un-migrants-austria/austria-to-withdraw-from-u-n-migration-agreement-apa-idUSKCN1N50JZ

    • Communication Breakdown in Austria – How Far-Right Fringe Groups Hijacked the Narrative on the Global Compact for Migration

      Yesterday Austria announced its withdrawal from the UN Global Compact for Migration (GCM), thus joining the United States and Hungary. The decision was met with little surprise. It followed an announcement in early October that Austria would reconsider its continued participation in the GCM process. And it followed weeks of efforts by the right-wing Freedom Party (FPÖ) and other far-right actors to discredit the GCM.

      As the Austrian decision gained media attention, many outside the world of migration policy wondered what the Global Compact for Migration is. This post is both for newcomers and long-time observers. For the newcomers, I explain how the GCM came about and why it is significant. Long-time observers may want to skip to the section discussing the context and implications of the Austrian decision to withdraw.
      What is the UN Global Compact for Migration?

      The short answer is that it is a non-binding agreement on migration at the UN level. The lengthy intergovernmental negotiations concluded in July, which means that the text of the Global Compact for Safe, Orderly and Regular Migration is already available. The text lays out 23 objectives covering a wide array of policies, including objectives on addressing the drivers of migration, better data gathering, border management, enhanced regular pathways and more. In December, states will adopt the GCM in Marrakesh, right after the Global Forum on Migration and Development (GFMD).

      The long answer is that the Global Compact for Migration encompasses more than the final text. The process leading up to the agreement is just as noteworthy. The negotiations between states and with close participation of civil society actors stretched over eighteen months. At several thematic sessions, states, non-governmental organisations, researchers, grassroots organisations, and think tanks came together in New York, Vienna, and Geneva. In the sessions, actors mostly read out their condensed two- or three-minute statements. But intense discussions happened during panels, outside, at side-events, and during breaks. And parallel to the global proceedings, there were regional and, in some cases, also national consultations. It was thus also a process of learning and coalition-forming.
      Why did Austria decide to leave the Global Compact for Migration?

      The official Austrian critique of the Global Compact for Migration rests on two points. First, it argues that the GCM would eventually be a legally binding document. Second, the GCM is portrayed to diminish states’ national sovereignty. Neither of these statements holds true. Already in the preamble, it clearly says that it is “a non-legally binding, cooperative framework” and that it “upholds the sovereignty of States.” And during the lengthy negotiations, states overwhelmingly emphasized their sovereignty. The decision to leave therefore appears to be much more about short-term domestic politics than about the above-stated concerns.

      Already during the parliamentary election in 2017, the conservative People’s Party (ÖVP) and the far-right Freedom Party (FPÖ) outdid each other with anti-immigration rhetoric. Now that they form the current governing coalition, they have passed increasingly restrictive migration and integration policies. Their recent measures stretch from budget cuts for language courses parallel to restricting welfare based on language skills. In light of this, the Austrian decision is not surprising.

      But until recently, the Global Compact for Migration had not been a point of contention for the Freedom Party. In fact, the Austrian foreign ministry – currently headed by a minister affiliated with the FPÖ – took part in the negotiations. The timing of this withdrawal therefore merits attention. Some weeks ago, fringe groups on the far-right started to mobilize against the GCM. With online petitions, posters, and a protest in front of the UN headquarters in Vienna. The websites contain close to no information on the GCM. Instead, they make the baseless assertion that it would lead to “limitless migration” and repeat the alarmist imagery that Nigel Farage used for his “Breaking Point” banner ahead of the Brexit referendum. At the helm of this disinformation campaign is Martin Sellner, leader of the far-right Identarian movement.

      Shortly after, the Austrian Freedom Party also started to publicly criticize the Global Compact for Migration in widely read Austrian tabloids. During the evening news on the day of the official withdrawal, Armin Wolf confronted FPÖ Vice-Chancellor Strache with the question why the FPÖ had only begun its criticism after far-right fringe group activism had started. Strache denied any connection in the timing. Meanwhile, Martin Sellner celebrated the success of the imitative. Instead, Strache argued that it took time to reach a judgment on the final product. However, the text had been in its final shape for months.
      What can be learned from this?

      To be clear, one should not be tempted to overstate the significance of fringe actors. But one also should not leave the debate in the wider public about the Global Compact for Migration in their hands. The GCM negotiation process has been inclusive to those actors wishing to participate and all previous drafts of the agreement had been available online. The efforts were thus comparatively transparent. But, nonetheless, the communication with the wider public was not proactive.

      In the months that I had been involved with the GCM process, I was repeatedly surprised how many people within the world of migration and integration were unaware of the negotiations, even less so the wider public. And while it is not necessary to indulge in the technicalities of such a lengthy process, it meant that many people in Austria heard about the GCM only when far-right groups brought it to the fore. In the absence of wider public engagement, there was no counter-movement to challenge the misinformation that was spreading.

      What are the implications of this decision? And what is next?

      There is already talk of other countries following the path of Austria, Hungary, and the US. But instead of getting stuck in speculations about who else may withdraw, efforts should concentrate on the majority that upholds the Global Compact for Migration. This incident provides an opportunity to start a conversation beyond those tightly involved in migration policy.

      And it is important to remember that December will just be the beginning, not the end. Ahead lies a long road of implementation. Then, inclusiveness – especially of those directly affected by the GCM – and proactive communication will remain crucial.


      https://www.compas.ox.ac.uk/2018/communication-breakdown-in-austria-how-far-right-fringe-groups-hijacked

      –-> et sur cette image, le fameux slogan australien #No_Way (you won’t make Australia home)
      #modèle_australien #Australie

    • Le Pacte de l’ONU pour les migrations divise le parlement

      Le gouvernement souhaite signer, avec une réserve, un projet de traité international sur les réfugiés. Des commissions parlementaires délivrent des messages contradictoires.

      Le Conseil fédéral doit-il approuver le Pacte mondial des Nations unies pour les migrations les 10 et 11 décembre à Marrakech ? C’est son intention. Il l’a annoncée le 10 octobre. Mais cette perspective fait des vagues, à tel point qu’une commission parlementaire émet de sérieuses réserves à ce sujet alors que d’autres sont divisées. Comme il l’avait promis, le gouvernement les a consultées avant de prendre une décision définitive.

      La Commission des institutions politiques du Conseil national (CIP-N) s’est manifestée la première. Le 19 octobre, elle a adopté une motion qui demande que la décision d’approbation soit soumise aux Chambres fédérales. Une semaine plus tard, la Commission de politique extérieure du Conseil des Etats (CPE-E) a adressé au Conseil fédéral une lettre annonçant son intention de déposer une requête similaire. Vendredi dernier, la CIP-N a franchi un pas de plus : par 15 voix contre 9, elle a formellement décidé de recommander au Conseil fédéral de ne pas approuver ce traité migratoire. Cette revendication sera discutée en séance plénière du Conseil national le 6 décembre.

      Ambassadeur actif et décrié

      Lundi, la CPE-N a émis un avis différent. Par 14 voix contre 10, elle recommande au Conseil fédéral d’apposer sa signature au bas du pacte de l’ONU. Dans des proportions similaires, elle a refusé de soumettre celui-ci au vote obligatoire ou de recueillir formellement l’avis des Chambres fédérales. La commission sœur du Conseil des Etats n’a pas encore rendu son verdict. Elle se réunit une nouvelle fois lundi prochain.

      C’est l’UDC qui a ouvert les feux. Mi-septembre, alors que personne à Berne ne se préoccupait de la prochaine signature de cette convention migratoire, elle a condamné ce texte, contraignant politiquement mais pas juridiquement, avec la plus grande virulence. Celui-ci prône une « migration sûre, ordonnée et régulière ». Selon le Conseil fédéral, ses objectifs recoupent les siens : réduire la migration irrégulière, renforcer l’aide sur place, lutter contre la traite des êtres humains et le trafic des migrants, sécuriser les frontières, respecter les droits humains, faciliter le rapatriement, la réintégration ou l’intégration durable dans le pays d’accueil. La Suisse a même joué un rôle moteur dans l’élaboration de ce texte, puisque l’ambassadeur auprès de l’ONU, Jürg Lauber, en a été l’une des chevilles ouvrières avec son homologue mexicain, Juan José Gomez Camacho, et la représentante spéciale de l’ONU pour les migrations internationales, Louise Arbour.
      Plusieurs pays ont renoncé

      L’UDC fait de ce document une lecture très différente. Elle y voit un moyen de permettre « aux migrants d’accéder plus facilement aux pays de leur choix, indépendamment de leurs qualifications ». Elle brandit la menace d’une immigration massive vers la Suisse. A quelques semaines du vote sur l’initiative contre les juges étrangers, et en vertu de l’article constitutionnel qui dit que la Suisse doit gérer son immigration de manière indépendante, l’UDC exige le rejet de ce pacte. Elle n’est pas seule. Le projet est aussi controversé au sein du PLR.

      Pour le Conseil fédéral, la situation n’est pas simple. Les Etats-Unis, la Hongrie et l’Autriche ont déjà fait savoir qu’ils ne participeraient pas à la signature. Comme l’ambassadeur Lauber, sur qui l’UDC tire à boulets rouges et qui est aussi la cible d’une campagne sauvage de la droite identitaire, a contribué activement aux négociations, un refus de la Suisse serait considéré comme un affront au sein de l’ONU.

      Par ailleurs, on rappelle volontiers que les fondements de ce texte, dont l’élaboration a débuté en 2016, recoupent la politique migratoire défendue par Didier Burkhalter et Simonetta Sommaruga. Or, le premier nommé a quitté le Conseil fédéral et c’est son successeur Ignazio Cassis, à qui l’on reproche de ne pas défendre suffisamment son émissaire auprès des Nations unies, qui a repris le flambeau. Début octobre, le gouvernement a proposé d’approuver le pacte assorti d’une réserve portant sur le traitement des mineurs âgés d’au moins 15 ans.

      https://www.letemps.ch/suisse/pacte-lonu-migrations-divise-parlement

    • Ne pas signer le Pacte de l’ONU sur les migrations est « une erreur politique »

      La #Suisse ne signera pas le Pacte de l’ONU sur les migrations, du moins pas pour l’instant, a décidé le Conseil fédéral. « Une erreur politique », selon le président du Parti socialiste Christian Levrat.

      Le Conseil fédéral a reconnu mercredi que ce Pacte est dans l’intérêt de la Suisse, mais estime qu’il est trop tôt pour le signer.

      https://www.rts.ch/info/suisse/10013083-ne-pas-signer-le-pacte-de-l-onu-sur-les-migrations-est-une-erreur-polit

    • Pour Louise Arbour, la volte-face de la Suisse porte atteinte à sa crédibilité multilatérale

      La représentante spéciale de l’ONU pour les migrations démonte le mythe de la perte de souveraineté des Etats qui adopteront le pacte à Marrakech en décembre. Elle ne comprend pas non plus la peur des « soft laws » qui saisit le parlement fédéral

      Alors que le Conseil des Etats débat ce jeudi d’une motion de l’UDC exhortant le Conseil fédéral à ne pas adopter le Pacte mondial de l’ONU pour les migrations ainsi que d’une proposition de la Commission des institutions politiques de soumettre son adoption à l’Assemblée fédérale, les Nations unies mettent les choses au point.

      Interrogée par Le Temps au Palais des Nations à Genève, Louise Arbour, représentante spéciale du secrétaire général de l’ONU pour les migrations, s’étonne des discussions au sujet du pacte qui serait, selon certains parlementaires fédéraux, « de la soft law [droit souple, ndlr] susceptible de se transformer en droit coutumier (obligatoire) ».

      « Je suis avocate moi-même. Je ne comprends pas cette notion selon laquelle ce pacte deviendrait subrepticement obligatoire contre la volonté de la Suisse. Je vous rassure. Ce n’est pas le cas. Aucune disposition du pacte n’empiète sur la souveraineté des Etats qui l’adoptent. »

      Un débat particulièrement agressif

      La responsable onusienne relève que le pacte, qui sera formellement adopté à Marrakech les 10 et 11 décembre prochain (sans la Suisse qui a, sur proposition du conseiller fédéral Ignazio Cassis, finalement renoncé à s’y rendre), offre un menu d’options et de bonnes pratiques que les Etats peuvent choisir d’adopter ou non. « Je suis étonnée que la Suisse s’inquiète de ce pacte. Elle applique elle-même déjà pleinement ce que prévoit le document », précise la Canadienne.

      A Berne, la tonalité du débat demeure très agressive. Certains parlementaires UDC vont jusqu’à demander que l’ambassadeur de Suisse auprès des Nations unies à New York, Jürg Lauber – par ailleurs diffamé dans une campagne menée par des mouvements identitaires et d’extrême droite autrichiens, allemands et suisses – soit traduit en justice pour « trahison ».

      Ignorance ou mauvaise foi ?

      Là encore, Louise Arbour n’en revient pas : « Ce genre de discours montre comment les processus internationaux sont mal compris. J’espère que c’est de l’ignorance et non de la mauvaise foi. Il faut savoir comment un tel processus fonctionne. Quand l’Assemblée générale de l’ONU décide de mettre en place un processus, le président de l’assemblée nomme des cofacilitateurs pour leurs qualités personnelles et non pour leur appartenance nationale.

      L’élaboration du pacte a été cofacilitée de façon neutre par l’ambassadeur Jürg Lauber et son homologue mexicain, Juan José Gomez Camacho. Tant la Suisse que le Mexique avaient des délégations complètement distinctes de leurs ambassadeurs. Il ne faut pas tout mélanger quant à la réelle implication de la Suisse. »
      Un pacte basé sur les faits

      Pour la responsable onusienne, le revirement de la Suisse par rapport à ses positions de négociation est problématique. « Que les Etats qui ont négocié dans leur capacité nationale et même obtenu des concessions d’autres Etats se dissocient aujourd’hui des positions qu’ils ont prises est très décevant. Une telle volte-face porte atteinte à leur crédibilité comme partenaires dans un environnement multilatéral. »

      Louise Arbour tente d’identifier la raison des résistances : « La migration peut être une question traitée de manière très fractionnée, parfois par plusieurs ministères. Sans grande cohésion. Cela peut avoir contribué à la difficulté de faire passer le message. »

      Pas le fruit de bureaucrates

      Quant à l’idée que le pacte migratoire serait le produit de l’imagination de bureaucrates de New York, elle s’en défend : « Le processus ayant mené au pacte a été très respectueux, et surtout basé sur la réalité et des faits. » Les crispations (sensibles en Hongrie, aux Etats-Unis, en Israël, en Suisse, etc.) autour du pacte ne sont pas justifiées, estime-t-elle.

      La meilleure manière de mener une politique migratoire nationale efficace est de coopérer avec ses voisins. La migration implique forcément une interdépendance. C’est ce cadre coopératif que propose le pacte, « négocié non pas en secret, mais avec la société civile, le secteur privé, les syndicats », ajoute Louise Arbour.

      Hors de l’ONU, la pression sur le Conseil fédéral est venue mercredi du CICR dont le président, Peter Maurer, appelle à adopter le pacte « négocié de façon totalement transparente pendant près de trois ans ». La Commission fédérale des migrations abonde dans le même sens, jugeant nécessaire de s’associer à cet effort mondial de réguler la migration.

      https://www.letemps.ch/monde/louise-arbour-volteface-suisse-porte-atteinte-credibilite-multilaterale

    • Global Compact, il governo sospende il patto Onu sull’immigrazione

      L’annuncio del premier Conte su input del ministro Salvini: l’Italia non parteciperà neanche al summit di Marrakech di dicembre.
      L’Italia sospende l’adesione al Global Compact sull’immigrazione, il patto firmato da oltre 190 Paesi il 19 settembre 2016 e ribattezzato “Dichiarazione di New York“. Inoltre l’Italia non parteciperà nemmeno al summit Onu di Marrakech, in Marocco, che tra il 10 e l’11 dicembre adotterà il documento.

      https://www.tpi.it/2018/11/29/global-compact-immigrazione-italia
      #Italie

    • What’s to Fear in the U.N. Global Compact for Migration?

      The forthcoming adoption of the United Nations’ global migration compact has sparked turmoil, particularly among members of the European Union. But the compact itself refutes much of the criticism, says Solon Ardittis, director of Eurasylum.

      After two years of intense intergovernmental negotiations, the United Nations Global Compact for Safe, Orderly and Regular Migration will be formally adopted on December 10-11 in Marrakech. Though the compact went largely unnoticed by most political parties and the public throughout the negotiation period, its forthcoming adoption is now sparking turmoil in Europe and around the world.

      To date, at least a dozen U.N. member states have declared they do not intend to sign it or are considering doing so. Last fall, the United States became the first to withdraw. Hungary followed earlier this year, which set off a domino effect of withdrawals in the European Union over the past few weeks. Austria, Bulgaria, Hungary, the Czech Republic, Poland and Slovakia have said they won’t sign, and Italy has signaled its disapproval, too. In Belgium, profound disagreement among coalition partners over the compact is threatening to bring down the government.

      So what exactly does the compact proffer to make it the source of such growing discontent? The 30-page document is an international, nonbinding agreement that aims “to make an important contribution to enhanced cooperation on international migration in all its dimensions.” Emerging in the wake of Europe’s 2015 refugee crisis, it draws on a range of existing international instruments, such as the Universal Declaration of Human Rights, to which the vast majority of member states are signatories. And it aims to develop an international cooperative framework acknowledging that no nation can address the contemporary problems of migration alone. This is the first time in history that all U.N. member states have come together to negotiate an agreement on migration in such a comprehensive manner.

      The compact is comprised of 23 objectives. These include, inter alia: collecting adequate data; ensuring all migrants have legal proof of identity; saving lives and establishing coordinated international efforts on missing migrants; strengthening the transnational response to smuggling and trafficking; managing borders in an integrated manner; and giving migrants access to basic services. The compact also includes a follow-up and review mechanism.

      Crucially, while acknowledging states’ shared responsibilities, the compact reaffirms their sovereign right to determine their national migration policies and to govern migration within their jurisdictions. It also stresses that the compact’s implementation will account for different national realities, capacities and levels of development; and will respect national policies and priorities.

      Given such lenient and largely unthreatening policy objectives, what’s behind the growing resentment?

      First, after only recently appearing on the radar of political parties in Europe and internationally, the compact now seems to offer a golden opportunity for populist parties and opinion-makers to push their claims that nations are losing control over their sovereignty and borders. Ironically, the same parties that now criticize the compact have traditionally challenged national governments for not taking sufficiently coordinated action to manage irregular migration, migrant smuggling and human trafficking, or for addressing the growing number of migrant fatalities at sea. The compact represents a foundation for such coordinated action.

      Its most vocal opponents claim, among other things, that the compact does not sufficiently distinguish between legal and illegal migration, that it mixes up the rights of asylum seekers with those of economic migrants, or even stipulates the number of migrants that each member state will need to accept. All this is strictly contradicted in the compact itself.

      Nevertheless, such unfounded criticism has eventually led many governments to adopt a low profile, avoid media exposure and be represented at the Marrakech conference next week at a much less senior level than anticipated. One notable exception is German Chancellor Angela Merkel, who has intensified efforts to reassure “concerned citizens” and to reaffirm that the compact aims to strengthen the protection of national borders rather than weaken them.

      Also worthy of mention is E.U. migration commissioner Dimitris Avramopoulos’s Dec. 4 warning that withdrawal from the compact could hamper cooperation with third countries to control migration and send mixed messages about the E.U.’s resolve to cooperate on an equal basis with its African partners to address future migration challenges. While the E.U. of course has its own cooperation channels and modalities with key migration origin and transit countries, particularly on development and migration management policies, there is little doubt the Global Compact would open additional avenues for the E.U. (and indeed other U.N. member states) to engage in more informal, multistakeholder and non donor-dominated discussions on a range of migration-related policy initiatives.

      The second point that needs be stressed, particularly with respect to the E.U., is that the compact bears no comparison to some of the remarkably more constraining transnational legal and policy frameworks on migration adopted over the past decade. In particular, there have been a wide array of E.U. directives on immigration (legal and irregular), migrant integration policies, migrant smuggling, trafficking in human beings and a range of related policy areas that have been regulated at European Union, rather than member state, level after the E.U. executive gained increased competences to legislate in this field.

      Of course, the E.U. has a history of controversial policy interventions on migration. However, with the exception of the E.U. refugee relocation program, which has generated limited consensus among member states, and of the United Kingdom and Denmark’s decision to opt out of some of the E.U.’s most stringent migration policy instruments, to date none of the bloc’s migration-related policies, including those that were legally binding and requiring transposition into national law, has generated as much turmoil as the U.N. Global Compact for Migration.

      The compact may have some inherent weaknesses, such as not sufficiently demonstrating that it will be relevant and actionable in member states with such contrasting migration features and policy approaches. Doubts also persist on the levels of financial resources that will be allocated to implement such a nonbinding and largely aspirational policy framework.

      It remains that the agreement to be signed next week need not become a cause for concern for any member of society, and even less so be used as a scapegoat by potentially ill-intentioned or ill-informed commentators. Despite its nonbinding nature, the Global Compact looks set to establish some potentially innovative ways for all key stakeholders – in government, civil society and the private sector – to communicate and cooperate on a range of contemporary migration issues.

      At this stage, what should really matter is the degree of genuine commitment signatory parties will express in the next few years and the quality and political clout of the follow-up and review mechanisms to be established after the compact is adopted. All the rest is unnecessary and unhelpful noise.

      https://www.newsdeeply.com/refugees/community/2018/12/05/whats-to-fear-in-the-u-n-global-compact-for-migration

    • Dispute over UN migration pact fractures Belgian government

      Belgium’s center-right government is fighting for its survival this week after the largest coalition party broke away from its three partners and said it would not back a global U.N.-backed migration pact.

      The right-wing N-VA party started a social media campaign against the migration pact Tuesday, more than two months after Prime Minister Charles Michel pledged he would sign the pact for Belgium at a meeting next week in Marrakech, Morocco.

      Instead of a coalition breakup, Michel announced late Tuesday he would take the issue to parliament for vote in the days to come.

      “I want parliament to have its say,” Michel said, staving off an immediate collapse of the government that has been in power for three years. “I have the intention to go to Marrakech and let the position of the parliament be known.”

      Michel’s statement came at the end of a hectic day dominated by an anti-pact social media campaign by the N-VA, of the biggest coalition partner.

      The in-your-face campaign featured pictures of Muslim women with their faces covered and stated the U.N. pact focused on enabling migrants to retain the cultural practices of their homelands.

      The party quickly withdrew the materials after the campaign received widespread criticism.

      “We made an error,” N-VA leader Bart De Wever told VRT network.

      De Wever apologized for the pictures of women wearing face-covering niqab in western Europe, but immediately added “these pictures are not fake. You can take pictures like this every day in Brussels. It is the stark reality.”

      Belgian Prime Minister Charles Michel pledged at United Nations headquarters in September that he would go to a meeting in Marrakech, Morocco where the U.N.’s Global Compact Global Compact for Safe, Orderly and Regular Migration is to be signed next week.

      Amid the N-VA upheaval, a Cabinet meeting was canceled Tuesday afternoon and Michel resumed consultations with vice-premiers looking for a way out of the crisis.

      Remarking on the party’s withdrawn campaign, Christian Democrat Vice Premier Kris Peeters said: “I only have one word for this — indecent.”

      Even with the parliamentary vote, the options for ensuring the government’s survival were slimming down.

      The United Nations says the compact will promote safe and orderly migration and reduce human smuggling and trafficking.

      The N-VA said it would force Belgium into making immigration concessions. “In our democracy, we decide. The sovereignty is with the people,” the party said in a statement.

      Many experts said the accord is non-binding, but the N-VA said it still went too far and would give even migrants who were in Belgium illegally many additional rights.

      The U.N. compact was finalized in July with only the U.S. staying out. Several European nations have since pulled out of signing the accord during the Dec. 10-11 conference in Morocco.

      https://www.seattletimes.com/nation-world/belgian-government-fights-for-survival-over-un-migrants-pact

      #Belgique

    • Le pacte migratoire de l’ONU sème la discorde

      191 pays ont approuvé un accord sur la migration échafaudé par l’ONU. Ce jeudi à Berne, les Chambres devraient empoigner le pacte qui en découle, sous tension, et les pays favorables l’adopteront bientôt au Maroc. Histoire d’un texte controversé

      L’Europe s’est-elle remise de la crise migratoire de 2015 ? A voir les résistances qui ont émergé ces dernières semaines contre l’adoption du Pacte mondial de l’ONU sur les migrations, qui doit être formellement adopté à Marrakech le 11 décembre, il est permis d’en douter. Le pacte suscite un déferlement de propos haineux, voire complotistes. A l’ONU, on enregistre avec incompréhension, voire avec une once de panique, les critiques virulentes qui font florès, surtout en Europe. Le pacte est-il devenu un monstre qu’on ne contrôlerait plus ? Sur les 191 pays qui avaient accepté l’accord sur un tel pacte à New York en juillet dernier, seuls deux tiers disent désormais vouloir se rendre au Maroc. Les volte-face se multiplient.

      #Libre_circulation_mondiale

      Mercredi, en Belgique, le premier ministre, Charles Michel, a évité de peu une possible chute de son gouvernement. Au sein de la coalition gouvernementale, le parti flamand N-VA s’oppose avec véhémence au pacte. Le parlement belge a finalement apporté son soutien au premier ministre. Le mouvement des « gilets jaunes » en France, qui est aussi divers que peu structuré, est également happé par la vague anti-pacte. Sur Facebook, des « gilets jaunes » disent vouloir empêcher le président Emmanuel Macron de se rendre à Marrakech. Selon eux, le pacte va créer « un #chaos total » et permettra à quelque 900 000 migrants (voire 4 millions d’entre eux selon certains) d’entrer en France.

      Ils réclament la destitution du chef de l’Elysée. A l’image de l’UDC en Suisse, qui estime à tort que l’adoption du pacte équivaudrait à instaurer une libre circulation mondiale des personnes, les républicains et le Rassemblement national de Marine Le Pen en France soufflent aussi sur les braises. Ce samedi, cette dernière participera à Bruxelles à un meeting du parti nationaliste flamand Vlaams Belang en compagnie de Steve Bannon, l’ex-chef stratège de Donald Trump et héraut du souverainisme.

      Un pacte épouvantail de la #globalisation

      Des « gilets jaunes » allemands réunis sous la bannière du mouvement #Pegida à Berlin ont véhiculé le même type de message, exigeant la démission de la chancelière Angela Merkel, laquelle s’était distinguée en autorisant l’arrivée sur sol allemand d’un million de migrants de Syrie en 2015. L’onde de choc ne s’arrête pas là. Si Budapest a tout de suite exprimé son opposition au pacte onusien, d’autres pays de l’Europe de l’Est et du centre ont suivi : la #Bulgarie, la #Pologne, la #République_tchèque et l’Autriche. En #Slovaquie, le ministre des Affaires étrangères, qui soutenait le pacte, a démissionné face au refus de son gouvernement.

      En Italie, le ministre de l’Intérieur et chef de file du parti d’extrême droite de la Lega, Matteo Salvini, a été catégorique : « Le gouvernement italien, comme les Suisses qui ont porté à bout de bras le pacte avant de faire marche arrière, ne signera rien et n’ira pas à Marrakech. C’est le parlement qui devra en débattre. » Le pacte est devenu une sorte d’épouvantail de la globalisation dont se sont saisis les mouvements populistes et extrémistes. La bataille symbolise celle qui oppose désormais violemment les élites globalisées et les populations qui estiment subir la #mondialisation.

      Aux Etats-Unis, l’opposition de l’administration de Donald Trump n’est pas surprenante tant sa politique migratoire ultra-restrictive est le moyen de cimenter une base électorale remontée contre ce que le président appelle le « #globalisme ». L’#Australie, #Israël mettent aussi les pieds au mur. Même la #République_dominicaine s’est ralliée au camp du refus, craignant que les centaines de Haïtiens tentant chaque jour de franchir la frontière puissent venir s’établir sans problème dans le pays.

      Souveraineté intacte

      Ce pacte, juridiquement non contraignant, ne touche pas à la #souveraineté des Etats. Il ne contraint aucun pays à modifier sa #politique_migratoire, aussi dure soit-elle. Sert-il dès lors à quelque chose ? Il remplit un vide. Aucun cadre n’existait pour améliorer la coordination internationale du phénomène global de la migration. Avec ses 23 objectifs, il vise à encourager les potentiels migrants à rester dans leur pays d’origine en traitant au mieux les problèmes structurels qui les poussent à partir. Il prévoit une feuille de route que les Etats peuvent utiliser ou non pour gérer les 260 millions de migrants qui se déplacent chaque année. Il veut améliorer les voies de migration régulières.

      Face à cette #rébellion inattendue, la haut-commissaire de l’ONU aux Droits de l’homme, Michelle Bachelet, a déclaré hier à Genève : « Certains responsables politiques n’agissent pas en leaders. Ils suivent les sondages. » Directeur de l’Organisation internationale pour les migrations, le Portugais Antonio Vitorino exprime lui aussi son courroux : « Nous assistons de la part de certains secteurs politiques à la #manipulation, à la distorsion des objectifs du pacte. On a la sensation que la migration est devenue le #bouc_émissaire des problèmes culturels et sociaux. »

      https://www.letemps.ch/monde/pacte-migratoire-lonu-seme-discorde
      #populisme

    • European governments in melt-down over an inoffensive migration compact

      IT WAS LIKE watching paint dry, or other people’s children play baseball. Last month Gert Raudsep, an Estonian actor, spent two hours on prime-time television reading out the text of a UN migration agreement. Estonia’s government was tottering over whether to pull out of the Global Compact for Safe, Orderly and Regular Migration, to give it its full name. So Mr Raudsep was invited to present the source of the discord to worried viewers. Thoughts of weary migrants from Africa and Latin America kept him going, he said. “But my eyes got a bit tired.”

      Mr Raudsep’s recital made for dull viewing because the compact is a dull document. Its 23 “objectives” are peppered with vague declarations, platitudes and split differences. Partly in the spirit of other global agreements like the Paris climate deal, it encourages states to co-operate on tricky cross-border matters without forcing them to do anything. It urges governments to treat migrants properly, but also to work together on sending them home when necessary. At best it helps build the trust between “sending” and “receiving” countries that is the foundation of any meaningful international migration policy.

      None of this has prevented European governments from melting down over it. In the end Estonia resolved its row; it will join more than 180 other countries in Marrakesh on December 10th-11th to adopt the compact. But so far at least ten others, including seven from Europe, have followed the lead of Donald Trump and pulled out of a deal that they helped negotiate. The agreement is agitating parliaments, sparking protests and splintering coalitions; Belgium’s is on the verge of collapse. More withdrawals may follow.

      Why the fuss? The text explicitly states that governments retain the sovereign right to make immigration policy. But critics say that cannot be trusted. Although the compact is not legally binding, they argue it is “soft law” that might one day be used to press governments into hard commitments, such as acknowledging a “human right” to migration or expanding the grounds for asylum.

      This is, largely, codswallop. The compact is hardly perfect; the drafters should have refrained from urging governments to “educate” journalists on migration, for example, or to hold “culinary festivals” to celebrate multiculturalism. Yet until cynical politicians started paying attention, the main charge the compact faced was toothlessness. Most of the political arguments against it emerged after governments had already approved the draft in July.

      That suggests other forces are at work. In Slovakia, the compact stirred passions only after the speaker of parliament, embroiled in a plagiarism scandal, sought a way to change the subject. The government has since withdrawn from the compact, which led the foreign minister, a former president of the UN General Assembly, to offer his resignation. In Germany a row over the compact, triggered by the right-wing Alternative for Germany (AfD), has forced the candidates running to succeed Angela Merkel as leader of the Christian Democratic Union to declare themselves: for or against? (The party chooses her successor on December 7th.) Now the AfD boasts, correctly, that its ideas have infiltrated the mainstream.

      As has become depressingly routine in Europe, the row over the UNcompact has little to do with its ostensible target and everything to do with the smouldering embers of a culture war that the drastic reduction in illegal immigration since the surge of 2015 has failed to extinguish. (A pointless spat over border controls nearly destroyed Mrs Merkel’s coalition earlier this year.) Immigration remains a potent topic for the right; the trouble in Belgium started when the country’s largest party, the nationalist New Flemish Alliance, began a social-media campaign against the compact, replete with imagery of women in niqabs and the like (it later apologised). But in the absence of a genuine crisis to mobilise support, fake problems must be confected. The UN compact is a sitting duck. There is no downside to hammering a multilateral agreement on a controversial subject negotiated by obscure officials in air-conditioned rooms abroad. That it was agreed by governments in plain sight, with parliamentarians invited to participate, is by-the-by.
      Displacement activity

      In Berlin, where outrage over the compact took the establishment by surprise, some say the government should have forcefully made the case for it as soon as it was agreed. Instead, caught on the back foot, Mrs Merkel and other defenders of the deal are locked into an awkward argument: that fears about the compact are overblown because it is not legally binding, but that it is also an important tool for managing migration. Yet aside from Mrs Merkel’s perennial reluctance to lead rather than react to debates, arguing for the deal earlier would simply have given opponents a bigger target and more time to shoot at it. A more sobering conclusion is that, for now, it has become impossible to have a level-headed conversation about managing migration in Europe.

      UN insiders profess themselves frustrated but unbowed by the string of withdrawals. (Many blame Sebastian Kurz, the Austrian chancellor, whose decision in October to pull out inspired several others to follow.) Although the idea for the compact was drawn up just after Europe’s refugee crisis of 2015-16—indeed, partly at the request of panicked European leaders—its provisions are global. Europe’s navel-gazing arguments have little bearing on the lot of Bangladeshi workers in the Gulf or Zimbabweans in South Africa.

      True enough. But Europe’s rejectionist governments are shooting themselves in the foot nonetheless. Even a hard-headed policy of tough border controls, swift return of illegal immigrants and encouraging would-be migrants to stay home obliges governments to work with others, if only to strike grubby repatriation deals. Building trust by sticking to international commitments lays the foundations for that. That so many governments are choosing to do precisely the opposite does not inspire hope that Europe is groping towards a more sensible migration policy.


      https://www.economist.com/europe/2018/12/08/european-governments-in-melt-down-over-an-inoffensive-migration-compact

      #dessin_de_presse #caricature

    • Under far-right pressure, Europe retreats from UN migration pact

      A previously obscure 34-page, jargon-filled document is causing political convulsions across Europe — even though it’s not even legally binding.

      Italy this week became the latest in a string of European countries to say it would not sign the U.N.’s Global Compact on Migration at a ceremony in Marrakech in just under two weeks. From the Netherlands through Belgium and Germany to Slovakia, the pact has triggered infighting in ruling parties and governments, with at least one administration close to breaking point.

      The fight over the pact illuminates how migration remains a combustible issue across the Continent, three years after the 2015 refugee crisis and with next May’s European Parliament election on the horizon. Far-right parties keen to make migration the key campaign issue have seized on the pact while some mainstream parties have sought to steal their thunder by turning against the agreement. Liberals and centrists, meanwhile, have found themselves on the defensive — arguing that the agreement poses no harm and migration is best handled through international cooperation.

      Louise Arbour, the senior U.N. official overseeing the pact, said she is surprised by the controversy, as diplomats from 180 countries — including many that have now pulled out — signed off on the text last summer after two years of negotiations.

      The initiative was launched at the request of Europe after the migration surge of 2015, Arbour said. The countries now having “second thoughts or misgivings” were very active during the negotiations and “extracted compromises from the others,” she told POLITICO in an interview.

      Arbour, a former Canadian judge and U.N. human rights commissioner, said the recent backtracking illustrates a clear “disconnect” between some countries’ foreign policies “and domestic pressures or national concerns that were not included into the process.”

      She stressed the compact is not binding and, after its formal adoption next month, “there is not a single member state that is obligated to do anything that it doesn’t want to.”

      The Global Compact for Safe, Orderly and Regular Migration, to give it its full name, sets out a “cooperative framework” for dealing with international migration. Signatories agree, for example, to limit the pressure on countries with many migrants and to promote the self-reliance of newcomers. The document states that no country can address migration alone, while also upholding “the sovereignty of States and their obligations under international law.”

      That assurance has not been enough to placate many in Europe. Hungary, whose Prime Minister Viktor Orbán has made anti-migrant policies his signature issue, pulled out while the pact was being negotiated. But the recent wave of European withdrawals was triggered by conservative Austrian Chancellor Sebastian Kurz, who renounced the pact at the end of October.

      Heinz-Christian Strache, the leader of the far-right Freedom Party, Kurz’s coalition partner, declared that “Austria must remain sovereign on migration” and said the country is “playing a leading role in Europe.” At least in terms of the pact, that turned out to be true with Bulgaria, the Czech Republic, Poland, Estonia and Switzerland all following Vienna’s lead. (Croatia caused confusion after its president declared she would not sign the document but the government later said a minister would go to Marrakech and support the adoption of the pact.)
      Bratislava, Berlin and beyond

      Slovakia is among the most recent countries to withdraw its support for the pact. After an EU summit on Sunday, Prime Minister Peter Pellegrini said Bratislava would not support the pact “under any circumstances and will not agree with it.”

      Foreign Minister Miroslav Lajčák on Thursday said he would resign after parliament decided to reject the pact. Lajčák was president of the U.N. General Assembly when the migration pact was adopted.

      Populist parties in other countries have forced the pact to the top of the political agenda. The Dutch government under Prime Minister Mark Rutte has come under pressure from far-right leaders, including Geert Wilders and Thierry Baudet, who refers to the agreement as the “U.N. Immigration Pact.” The government ordered a legal analysis of the text last week to ensure that signing it will not entail any legal consequences. The Cabinet finally decided on Thursday that it would support the pact, but would add an extra declaration, a so-called explanation of position, to prevent unintended legal consequences.

      In Germany, the pact has become an issue in the battle to succeed Angela Merkel — the EU politician most associated with a more liberal approach to migration — as leader of the ruling Christian Democratic Union (CDU). Two of the leading contenders for the post, Jens Spahn and Friedrich Merz, have both criticized the agreement and called for it to be amended.

      The German chancellor mounted a spirited defense of the pact, telling the Bundestag last week that the agreement is in Germany’s national interest as it will encourage better conditions for refugees and migrants elsewhere in the world.

      Arbour argued that although the pact is not legally binding, it is still worthwhile. “The pact is a major cooperation project ... a political initiative to align initiatives for the common benefit,” she said.

      But such arguments cut little ice with the WerteUnion ("Union of Values"), a group of thousands of conservative members of the CDU and its Bavarian sister party. It takes issue with multiple sections of the pact, such as a declaration that migrants “regardless of their status, can exercise their human rights through safe access to basic services.” The group argues that as German social benefits are high, such a commitment would encourage migrants to come to Germany.

      In Belgium, the pact has put liberal Prime Minister Charles Michel’s coalition government at risk. The Flemish nationalist N-VA, the biggest party in government, has demanded Belgium withdraw from the agreement. Michel is caught between his commitment to the pact and his coalition partner’s rejection of it — while seeking to fend off a Francophone opposition that will take any opportunity to portray him as a puppet of the Flemish nationalists ahead of federal, regional and European elections next May.

      Searching for a way to keep his government afloat, Michel has been consulting with a handful of European countries including Denmark, Estonia, the U.K. and Norway, to produce a joint statement to be attached to the pact, according to Belgian media. Another idea is for several of those countries to join the Netherlands in signing a common “explanation of position,” Dutch newspaper De Volkskrant reported.

      Arbour said it’s too late to start making changes to the pact itself. Renegotiating the text or attaching an extra statement is “not what other [countries] have signed up to,” she said.

      https://www.politico.eu/article/migration-un-viktor-orban-sebastian-kurz-far-right-pressure-europe-retreats

    • Apparemment, la #Suisse a soutenu le pacte, mais je ne comprends pas pourquoi elle a soutenu à New York, mais pas à Marrakech... reste le mystère pour moi, si je trouve la réponse à ma question, je la posterai ici.

      La CFM salue le soutien de la Suisse au Pacte mondial sur les réfugiés

      La Commission fédérale des migrations CFM salue le vote par la Suisse du Pacte mondial sur les réfugiés à l’Assemblée générale de l’ONU.

      Ce document marque la volonté internationale de mieux répondre aux défis des exodes de réfugiés. Il a le grand mérite de présenter un projet cohérent afin de soulager la pression sur les pays qui accueillent les réfugiés, de renforcer l’autonomie des réfugiés, de développer l’accès aux possibilités de réinstallation dans des pays tiers et de promouvoir les conditions permettant aux réfugiés de rentrer dans leurs pays d’origine lorsque cela redevient possible.

      Ce document n’est pas contraignant pour les États et ne va pas au-delà des engagements internationaux existants liés à la Convention de 1951 et au protocole de 1967 qui règlent les modalités d’accueil des réfugiés. Il marque cependant une volonté forte de la Communauté internationale déjà exprimée dans la déclaration de New York de 2016. Le pacte met en avant la nécessité de trouver des solutions globales et collectives au plan international pour soulager les souffrances des réfugiés au moyen de différents instruments allant de l’aide sur place à la réinstallation des plus vulnérables. Il institue un #Forum_Global_sur_les_réfugiés qui réunira tous les quatre ans des délégations de haut niveau et favorisera le dialogue et la mise en œuvre de projets communs. Cette volonté de favoriser une réponse globale et solidaire à l’échelle mondiale correspond à la tradition humanitaire de la Suisse et doit être saluée.

      https://www.ekm.admin.ch/ekm/fr/home/aktuell/stellungnahmen/2018/2018-12-14.html

    • Pacte migratoire : une large coalition de sympathisants anti-islam, extrême droite et néo-nazis a influencé les partis traditionnels en Europe

      Sur le site d’information POLITICO Europe (https://www.politico.eu/article/united-nations-migration-pact-how-got-trolled) deux chercheurs universitaires – #Laurens_Cerulus et #Eline_Schaart – racontent la virulente campagne en ligne de nombreux activistes d’#extrême_droite contre le Pacte migratoire de l’ONU. Elle a réussi à influencer les principaux partis traditionnels en Europe.

      Depuis le mois de septembre dernier une coalition de sympathisants #anti-islam, extrême droite et #néo-nazis s’est mobilisée sur les #réseaux_sociaux contre le Pacte migratoire. Le texte non contraignant n’avait jusque là pas inquiété les gouvernements, régulièrement consultés durant le processus de rédaction à l’ONU.

      Analyse du #cyber_activisme de groupuscules d’extrême droite

      L’intensité des interventions coordonnées sur Twitter notamment, les nombreuses vidéos et les pétitions en ligne, ont incité les responsables politiques de plusieurs pays à revenir en arrière sur leurs positions initiales. En Suisse, le Conseil fédéral a fait marche arrière sur son engagement favorable initial et a demandé au parlement de se prononcer. En Belgique, la controverse a conduit à la chute du gouvernement.

      Selon Laurens Cerulus et Eline Schaart, l’engouement initial quasi planétaire autour du Pacte migratoire – seuls les Etats-Unis et la Hongrie s’étaient initialement opposés au Pacte migratoire – a été stoppé par les attaques d’un réseau mondial de militants nationalistes d’extrême droite.

      Elles ont été menées par des “youtuber” populaires et des influenceurs politiques d’extrême droite comme l’activiste autrichien Martin Sellner. Ces efforts ont été coordonnés via des groupes de discussion et des sites Web hyper-partisans. Sur YouTube, les vidéos de Sellner figurent en tête de liste des clips les plus regardés, selon Tagesschau, un journal télévisé de la chaîne publique allemande.

      Ico Maly chercheur et enseignant sur les nouveaux médias et la politique à l’Université de Tilburg aux Pays-Bas est du même avis, selon lui les partis nationalistes du monde entier agissent ensembles sur des réseaux spécifiques. Tous ces acteurs s’informent mutuellement et adoptent les mêmes positions politiques.

      L’Institute for Strategic Dialogue (ISD), un centre d’information et de recherche contre l’extrémisme basé à Londres surveille les activités de certains groupuscules sur internet et est arrivé à la même constatation, les comptes des médias sociaux gérés par le site Web Epoch Times, celui du chroniqueur populiste de droite Thomas Böhm, qui dirige le site d’information journalistenwatch.com et le blog anti-islam Philosophia Perennis figurent tous parmi les 10 comptes les plus cités dans plus d’un million de tweets analysés dans le monde après le 31 octobre, expliquent Laurens Cerulus et Eline Schaart.

      Que votera le parlement suisse ?

      Le 19 décembre dernier lors du vote à l’Assemblée générale de l’ONU, 152 pays ont approuvé l’accord. Les États-Unis, la Hongrie, Israël, la République tchèque et la Pologne ont voté contre le texte, 12 autres pays se sont abstenus (l’Algérie, l’Australie, l’Autriche, la Bulgarie, le Chili, l’Italie, la Lettonie, la Libye, le Liechtenstein, la Roumanie, Singapour et la Suisse) tandis que 24 autres pays membres n’ont pas pris part au vote.

      En Suisse trop de politiciens ont été lamentablement influencés par des groupuscules ignares, désinformés et xénophobes. Ils auront bientôt la possibilité de démontrer leur confiance dans les avis déjà exprimés des experts suisses en matière de migration (1).

      Le 14 décembre, le Conseil fédéral décidait de mandaté le Département fédéral des affaires étrangères (DFAE) pour préparer un arrêté fédéral simple permettant aux chambres de se prononcer sur la signature ou non par la Suisse de ce pacte onusien. Le DFAE a jusqu’à fin 2019 pour préparer l’arrêté.

      On espère qu’il parviendra à convaincre car le texte ne crée pas de droit à la migration mais réaffirme simplement et justement le respect des droit fondamentaux des personnes migrantes. Je vous recommande la lecture de l’article de Laurens Cerulus et Eline Schaart dans POLITICO, How the UN Migration Pact got trolled.
      https://blogs.letemps.ch/jasmine-caye/2019/01/08/pacte-migratoire-une-large-coalition-de-sympathisants-anti-islam-extre

    • Nell’ex fabbrica di penicillina, un #ghetto di Roma

      Oggi viene presentata la seconda edizione di “Fuori campo”, il rapporto di Medici Senza Frontiere sulla marginalità, secondo il quale “sono almeno 10.000 le persone escluse dall’accoglienza, tra richiedenti e titolari di protezione internazionale e umanitaria, con limitato o nessun accesso ai beni essenziali e alle cure mediche”. Una cinquantina gli insediamenti mappati dall’organizzazione in tutta Italia, 3500 le persone che vivono in occupazioni, baracche e “ghetti” nella sola Roma. Open Migration è entrata dentro il “gran ghetto” della capitale: un’ex fabbrica di penicillina in cui le condizioni di vita sono estreme.

      Appena finisce di spaccare le cassette della frutta e il legname di recupero, Alecu Romel entra nella casa in cui vive con la moglie Maria. Nella stanza d’ingresso, una luce fioca illumina il fornello, collegato ad una bombola a gas. A destra, in un locale spoglio, la coppia tiene una bicicletta e dei passeggini, riadattati per raccogliere ferrivecchi e oggetti abbandonati per strada. Sulla sinistra, una porta rossa separa dalla zona notte: una camera con due letti, la televisione e stampe colorate appese alle pareti.

      “Viviamo in questo appartamento da cinque anni e cerchiamo di tenerlo sempre in ordine”, dice Maria. A cedere loro lo spazio, un altro cittadino della Romania, che dentro la Ex-Penicillina, una delle più grandi aree industriali dismesse di Roma, si era inventato un angolo di intimità arredando alcuni dei locali più piccoli, che un tempo erano probabilmente uffici. In cinque anni di vita fra i capannoni scrostati, Alecu e Maria hanno visto cambiare l’insediamento. “Prima eravamo più rumeni e ci sono state anche famiglie italiane”, continua la donna, “mentre adesso gli abitanti sono cresciuti, e quasi tutti sono africani”.

      Oggi, come allora, il sogno di ricongiungersi con i due figli, affidati ai nonni in Romania, appare lontano: “questo non è un posto per bambini, ci sono topi e sporcizia, non ci si sente sicuri, ma almeno quei pochi soldi che guadagnamo ci permettono di mantenerli a casa, di fargli fare una vita migliore della nostra”, conclude Maria, la voce rassegnata.
      Fra i capannoni del “grande ghetto”

      Sempre più sogni si infrangono dietro la facciata del complesso, che costeggia via Tiburtina, una delle arterie più trafficate della città. Qui i cantieri per il raddoppio della carreggiata vanno avanti da anni: “finite ‘sti lavori!! più che una consolare sembra una via Crucis” è l’urlo che i cittadini hanno affidato ai cartelli affissi sui muri. Siamo all’altezza della periferia operaia di San Basilio, oggi nota alle cronache anche come base per lo spaccio di stupefacenti.

      Rifugiati e richiedenti asilo, arrivati in Italia negli ultimi anni e usciti dal sistema d’accoglienza, hanno infatti trovato qui un riparo precario, aprendo un nuovo capitolo nella storia del complesso, un tempo orgoglio dell’industria italiana. Aperta come Leo – Industrie Chimiche Farmaceutiche Roma, la Ex-Penicillina è stata la prima fabbrica italiana a produrre antibiotici. Una storia complessa, intrecciata ai piani di investimento del secondo dopoguerra, supportati dagli Usa, e alle speculazioni edilizie che avrebbero cambiato il volto della capitale.

      All’inaugurazione dell’impianto, nel 1950, fu invitato lo stesso sir Alexander Fleming, scopritore della penicillina. Un graffito, nello scheletro esterno della struttura, lo ritrae pensieroso: “ti ricordi quando eravamo i più grandi?”, recita la scritta. Il quotidiano “L’Unità” aveva dedicato un paginone all’evento, col titolo “la più grande fabbrica di penicillina d’Europa inaugurata a Roma”. Dagli oltre 1300 operai degli anni Sessanta, si passò però presto a poche centinaia, fino all’abbandono totale dell’attività, alla fine degli anni Novanta. Un altro sogno, quello di una cordata di imprenditori, che volevano demolirla per fare spazio a un maxi-albergo di alta categoria, si infranse di fronte ai costi per lo smaltimento di rifiuti chimici e amianto, tuttora presenti nell’area.

      “Questo posto lo chiamano il grande ghetto”, ci dice Ahmad Al Rousan, coordinatore per Medici senza frontiere dell’intervento nei campi informali, mentre entriamo dentro uno degli stabilimenti con una torcia, perché qui manca tutto, anche l’elettricità. Camminiamo tra spazzatura, escrementi e resti della vecchia fabbrica: ampolle, fiale, scatole di medicinali su cui c’è ancora la bolla di accompagnamento. “C’è un posto qui vicino, il piccolo ghetto, qui ci sono circa 500 persone, lì 150”, aggiunge. “Non solo chiamano questi luoghi ghetti, ma chi ci vive si sente anche ghettizzato”.

      In questa area industriale abbandonata ci sono persone che arrivano da diverse parti del mondo: nord Africa, Sub Sahara, Pakistan, Afghanistan, Romania, e c’è anche un italiano. La maggior parte sono titolari di protezione internazionale, altri in attesa di essere ascoltati dalla commissione territoriale che dovrà decidere sulla richiesta d’asilo, altri ancora hanno il permesso di soggiorno scaduto. Tutti sono fuori dall’accoglienza per qualche motivo.
      Il rapporto di Medici Senza Frontiere

      Come denuncia “Fuori campo”, l’ultimo rapporto di Medici Senza Frontiere, in tutta Italia ci sono almeno 10 mila persone in questa condizione, alloggiate in insediamenti informali con limitato o nessun accesso ai beni essenziali e alle cure mediche. Nella capitale la maggior parte si concentra proprio qui, nella zona est, tra la Tiburtina e la Casilina, passando per Tor Cervara. Edifici abbandonati, ex fabbriche e capannoni, sono diventati la casa di centinaia tra migranti e rifugiati. Che ci vivono da invisibili in condizioni disumane, senza acqua, luce e gas, spesso a ridosso di discariche abusive.

      Da novembre 2017, l’Ong ha avviato un intervento con un’unità mobile composta da un medico, uno psicologo e un mediatore culturale, e da qualche settimana il camper è arrivato anche all’ex Leo. Quella di Msf è l’unica presenza esterna negli spazi dell’occupazione: gli operatori vengono qui una volta alla settimana, dal primo pomeriggio alla sera, per portare assistenza medica e psicologica agli abitanti. Un piccolo gazebo allestito nella parte esterna degli edifici fa da ambulatorio, la sala d’attesa è, invece, lo spazio antistante, un tavolino da campeggio, qualche sedia pieghevole e una lampada. Per chi abita qui questo momento è diventato un rito, c’è chi viene per la prima volta, chi torna per un controllo, chi viene solo per chiacchierare.

      Un ragazzo si avvicina con aria timida: “they rescued me”, ci dice, raccontando di aver riconosciuto il logo di Msf sul gazebo, lo stesso visto sulla pettorina delle persone che lo avevano soccorso nel mezzo del Mediterraneo, nel 2016. Ora, due anni dopo l’approdo in Italia, è sbarcato anche lui all’ex fabbrica della penicillina. Entra e inizia la sua prima visita: lamenta mal di testa frequenti. La dottoressa misura la pressione e compila una scheda.

      “I problemi di salute qui sono legati soprattutto alle condizioni di vita: non ci sono servizi igienici e c’è solo una presa d’acqua fredda, per centinaia di persone”, spiega Al Rousan. La patologia più comune, aggiunge “è quella respiratoria dovuta al freddo o all’aria che respirano; l’unico modo che hanno per scaldarsi è accendere il fuoco, con tutti i rischi connessi: qualche giorno fa abbiamo assistito una persona completamente ustionata, in modo grave. Ha aspettato il nostro arrivo, non ha voluto andare a farsi vedere in un ospedale”. Di incendi qui ce ne sono stati diversi, come rivelano i muri anneriti di interi spazi. L’ultimo, a fine gennaio 2018, ha richiesto l’intervento dei vigili del fuoco, dopo l’esplosione di una bombola del gas. Quando cala la sera, le luci dei fuochi accesi e le fiammelle delle candele spezzano il buio totale degli edifici.

      “Questo è un posto estremo, dove l’esclusione è totale”, sottolinea Al Rousan. Dopo aver subito vari traumi nel viaggio e poi in Libia, trovarsi in questa condizione significa vedere infranto il sogno di potersi integrare, di costruirsi una nuova vita. Lavoro da tanti anni in situazioni simili, ma non ho mai visto una cosa del genere. E non pensavo potesse esserci un posto così a Roma”.
      La normalità dell’esclusione

      La fabbrica è occupata da diversi anni, e come in tutti gli insediamenti informali, gli abitanti hanno ricostruito una parvenza di normalità. Lamin, che viene dal Gambia, gestisce un piccolo market all’ingresso di uno dei capannoni principali. I prodotti li acquista al mercato di piazza Vittorio, dove si trovano i cibi di tutto il mondo. Qui vende aranciata, farina, zucchero, fagioli, candele e i dadi marca Jumbo, indispensabili – ci dice – per preparare qualsiasi piatto africano.

      Ha poco più di vent’anni e prima di arrivare qui viveva a via Vannina, in un altro stabile occupato, poco lontano. Nel violento sgombero del giugno 2017, è volato giù dalle scale e ancora, dice, “ho dolori frequenti alle ossa”. La fabbrica è diventata la sua nuova casa.

      Victor, 23 anni, è arrivato invece all’ex Penicillina dopo un periodo trascorso in un centro di accoglienza a Lecce, mentre era in corso la sua domanda d’asilo. Ottenuto lo status di rifugiato ha deciso di spostarsi a Roma per cercare lavoro, ma non parla neanche una parola di italiano. Il suo sogno è fare il giornalista. Nel suo paese, la Nigeria, ha studiato Comunicazione: “sono grato al governo italiano per quanto ha fatto per me”, dice, “ma non pensavo che una volta arrivato in Italia mi sarei trovato in questa situazione: quando sono arrivato a Roma ho vissuto un periodo alla stazione Termini. Faceva freddo e la temperatura di notte arrivava quasi allo zero. Un connazionale mi ha parlato di questo posto, mi ha detto che qui almeno potevo farmi una doccia. Invece, una volta arrivato ho scoperto che c’era solo una fontanella per l’acqua”. Come tutti, spera di andarsene presto. “Questo luogo cambia le persone, rallenta ogni aspirazione e io, invece, il mio sogno lo vorrei realizzare”, ci dice con uno sguardo vivace.

      Nel reticolo di capannoni, corridoi e cortili, ci sono altri piccoli bar e negozi: l’ultimo è stato aperto pochi giorni fa. Sulla facciata troneggia la bandiera giallorossa della squadra di calcio della Roma. Raffigura la lupa capitolina che allatta Romolo e Remo: qui è quasi un paradosso, quell’immagine simbolo di mamma Roma, patria dell’accoglienza.


      http://openmigration.org/analisi/nellex-fabbrica-di-penicillina-il-grande-ghetto-di-roma
      #Rome

    • Il sistema di accoglienza italiano verso il default organizzativo e morale

      Sono pubblicate da tempo le relazioni della Commissione di inchiesta della Camera dei deputati sui Centri per stranieri. Relazioni che censuravano l’utilizzo degli Hotspot come strutture detentive e chiedevano la chiusura del mega CARA di Mineo. Ma il governo e le prefetture non hanno svolto quel lavoro di pulizia con la estromissione del marcio che risultava largamente diffuso da nord e sud. Una operazione che sarebbe stata doverosa per difendere i tanti operatori e gestori dell’accoglienza che fanno il proprio dovere e che avrebbe permesso di rintuzzare uno degli argomenti elettorali più in voga nella propaganda politica delle destre, appunto gli sprechi e gli abusi verificati da tutti ormai all’interno dei centri di accoglienza, soprattutto in quelli appaltati direttamente dalle prefetture, i Centri di accoglienza straordinaria (CAS), la parte più consistente del sistema di accoglienza italiano.

      https://www.a-dif.org/2018/02/27/il-sistema-di-accoglienza-italiano-verso-il-default-organizzativo-e-morale

    • Ventimiglia. Prima della neve. Un report del gruppo di medici volontari del 27 febbraio scorso tratto dal blog Parole sul Confine

      Sabato 27 febbraio è stata una giornata di lavoro intenso sotto al ponte di via Tenda.

      Avremmo fatto almeno 40 visite.

      Rispetto alla scorsa estate ci sono più persone che vivono sotto al ponte del cavalcavia lungo al fiume, con un numero senza precedenti di donne e bambini anche molto piccoli.

      L’insediamento sembra sempre più stabile, con baracche costruite con pezzi di legno e teli di plastica. Le persone che vivono lì sono prevalentemente eritree e sudanesi. Al momento, tutte le donne sole e le madri sono eritree.

      Le persone che abbiamo visitato erano giovanissime. Tantissime affette da scabbia. Spesso con sovra-infezioni molto importanti. Grazie alla nostra disponibilità di farmaci e grazie alle scorte di indumenti stivati presso l’infopoint Eufemia abbiamo potuto somministrare il trattamento anti scabbia a molte persone, dopo esserci assicurati che avessero compreso come eseguire correttamente tutta la procedura.

      http://www.meltingpot.org/local/cache-vignettes/L440xH294/parole-sul-confine-tende-ponte-roia-3ad5b.png?1520066845
      http://www.meltingpot.org/Ventimiglia-Prima-della-neve.html
      #froid #hiver

    • Purgatory on the Riviera

      Ventimiglia is idyllic. It sits just across the Italian border from the French Riviera. The piercingly blue waters of the Mediterranean churn against its rocky beaches, and its buildings, painted in earthy pastels, back up against the foothills of the Alps. On Fridays, the normally quiet streets are bustling with French tourists who cross the border by car, train, and bicycle to shop in its famous markets where artisans and farmers sell clothes, leather items, fresh produce, truffles, cheeses and decadent pastries. Families with young children and elderly couples stroll along the streets and sit at sidewalk cafes or eat in one of the many restaurants along the shore.


      https://www.irinnews.org/special-report/2017/12/04/purgatory-riviera

    • Ex Penicillina. Dall’evacuazione alla bonifica: 4 mosse per uscire dal ghetto

      La proposta degli abitanti per evitare lo sgombero coatto, più volte annunciato dal ministro Salvini. All’interno circa 200 persone, tra cui alcuni italiani. “Va data a tutti un’alternativa e la fabbrica bonificata e riconsegnata alla città”


      http://www.redattoresociale.it/Notiziario/Articolo/606113/Ex-Penicillina-Dall-evacuazione-alla-bonifica-4-mosse-per-uscire-da

    • Nell’ex fabbrica di penicillina, un ghetto di Roma

      Oggi viene presentata la seconda edizione di “Fuori campo”, il rapporto di Medici Senza Frontiere sulla marginalità, secondo il quale “sono almeno 10.000 le persone escluse dall’accoglienza, tra richiedenti e titolari di protezione internazionale e umanitaria, con limitato o nessun accesso ai beni essenziali e alle cure mediche”. Una cinquantina gli insediamenti mappati dall’organizzazione in tutta Italia, 3500 le persone che vivono in occupazioni, baracche e “ghetti” nella sola Roma. Open Migration è entrata dentro il “gran ghetto” della capitale: un’ex fabbrica di penicillina in cui le condizioni di vita sono estreme.

      Appena finisce di spaccare le cassette della frutta e il legname di recupero, Alecu Romel entra nella casa in cui vive con la moglie Maria. Nella stanza d’ingresso, una luce fioca illumina il fornello, collegato ad una bombola a gas. A destra, in un locale spoglio, la coppia tiene una bicicletta e dei passeggini, riadattati per raccogliere ferrivecchi e oggetti abbandonati per strada. Sulla sinistra, una porta rossa separa dalla zona notte: una camera con due letti, la televisione e stampe colorate appese alle pareti.

      “Viviamo in questo appartamento da cinque anni e cerchiamo di tenerlo sempre in ordine”, dice Maria. A cedere loro lo spazio, un altro cittadino della Romania, che dentro la Ex-Penicillina, una delle più grandi aree industriali dismesse di Roma, si era inventato un angolo di intimità arredando alcuni dei locali più piccoli, che un tempo erano probabilmente uffici. In cinque anni di vita fra i capannoni scrostati, Alecu e Maria hanno visto cambiare l’insediamento. “Prima eravamo più rumeni e ci sono state anche famiglie italiane”, continua la donna, “mentre adesso gli abitanti sono cresciuti, e quasi tutti sono africani”.

      Oggi, come allora, il sogno di ricongiungersi con i due figli, affidati ai nonni in Romania, appare lontano: “questo non è un posto per bambini, ci sono topi e sporcizia, non ci si sente sicuri, ma almeno quei pochi soldi che guadagnamo ci permettono di mantenerli a casa, di fargli fare una vita migliore della nostra”, conclude Maria, la voce rassegnata.
      Fra i capannoni del “grande ghetto”

      Sempre più sogni si infrangono dietro la facciata del complesso, che costeggia via Tiburtina, una delle arterie più trafficate della città. Qui i cantieri per il raddoppio della carreggiata vanno avanti da anni: “finite ‘sti lavori!! più che una consolare sembra una via Crucis” è l’urlo che i cittadini hanno affidato ai cartelli affissi sui muri. Siamo all’altezza della periferia operaia di San Basilio, oggi nota alle cronache anche come base per lo spaccio di stupefacenti.

      Rifugiati e richiedenti asilo, arrivati in Italia negli ultimi anni e usciti dal sistema d’accoglienza, hanno infatti trovato qui un riparo precario, aprendo un nuovo capitolo nella storia del complesso, un tempo orgoglio dell’industria italiana. Aperta come Leo – Industrie Chimiche Farmaceutiche Roma, la Ex-Penicillina è stata la prima fabbrica italiana a produrre antibiotici. Una storia complessa, intrecciata ai piani di investimento del secondo dopoguerra, supportati dagli Usa, e alle speculazioni edilizie che avrebbero cambiato il volto della capitale.

      All’inaugurazione dell’impianto, nel 1950, fu invitato lo stesso sir Alexander Fleming, scopritore della penicillina. Un graffito, nello scheletro esterno della struttura, lo ritrae pensieroso: “ti ricordi quando eravamo i più grandi?”, recita la scritta. Il quotidiano “L’Unità” aveva dedicato un paginone all’evento, col titolo “la più grande fabbrica di penicillina d’Europa inaugurata a Roma”. Dagli oltre 1300 operai degli anni Sessanta, si passò però presto a poche centinaia, fino all’abbandono totale dell’attività, alla fine degli anni Novanta. Un altro sogno, quello di una cordata di imprenditori, che volevano demolirla per fare spazio a un maxi-albergo di alta categoria, si infranse di fronte ai costi per lo smaltimento di rifiuti chimici e amianto, tuttora presenti nell’area.

      “Questo posto lo chiamano il grande ghetto”, ci dice Ahmad Al Rousan, coordinatore per Medici senza frontiere dell’intervento nei campi informali, mentre entriamo dentro uno degli stabilimenti con una torcia, perché qui manca tutto, anche l’elettricità. Camminiamo tra spazzatura, escrementi e resti della vecchia fabbrica: ampolle, fiale, scatole di medicinali su cui c’è ancora la bolla di accompagnamento. “C’è un posto qui vicino, il piccolo ghetto, qui ci sono circa 500 persone, lì 150”, aggiunge. “Non solo chiamano questi luoghi ghetti, ma chi ci vive si sente anche ghettizzato”.

      In questa area industriale abbandonata ci sono persone che arrivano da diverse parti del mondo: nord Africa, Sub Sahara, Pakistan, Afghanistan, Romania, e c’è anche un italiano. La maggior parte sono titolari di protezione internazionale, altri in attesa di essere ascoltati dalla commissione territoriale che dovrà decidere sulla richiesta d’asilo, altri ancora hanno il permesso di soggiorno scaduto. Tutti sono fuori dall’accoglienza per qualche motivo.
      Il rapporto di Medici Senza Frontiere

      Come denuncia “Fuori campo”, l’ultimo rapporto di Medici Senza Frontiere, in tutta Italia ci sono almeno 10 mila persone in questa condizione, alloggiate in insediamenti informali con limitato o nessun accesso ai beni essenziali e alle cure mediche. Nella capitale la maggior parte si concentra proprio qui, nella zona est, tra la Tiburtina e la Casilina, passando per Tor Cervara. Edifici abbandonati, ex fabbriche e capannoni, sono diventati la casa di centinaia tra migranti e rifugiati. Che ci vivono da invisibili in condizioni disumane, senza acqua, luce e gas, spesso a ridosso di discariche abusive.

      Da novembre 2017, l’Ong ha avviato un intervento con un’unità mobile composta da un medico, uno psicologo e un mediatore culturale, e da qualche settimana il camper è arrivato anche all’ex Leo. Quella di Msf è l’unica presenza esterna negli spazi dell’occupazione: gli operatori vengono qui una volta alla settimana, dal primo pomeriggio alla sera, per portare assistenza medica e psicologica agli abitanti. Un piccolo gazebo allestito nella parte esterna degli edifici fa da ambulatorio, la sala d’attesa è, invece, lo spazio antistante, un tavolino da campeggio, qualche sedia pieghevole e una lampada. Per chi abita qui questo momento è diventato un rito, c’è chi viene per la prima volta, chi torna per un controllo, chi viene solo per chiacchierare.

      Un ragazzo si avvicina con aria timida: “they rescued me”, ci dice, raccontando di aver riconosciuto il logo di Msf sul gazebo, lo stesso visto sulla pettorina delle persone che lo avevano soccorso nel mezzo del Mediterraneo, nel 2016. Ora, due anni dopo l’approdo in Italia, è sbarcato anche lui all’ex fabbrica della penicillina. Entra e inizia la sua prima visita: lamenta mal di testa frequenti. La dottoressa misura la pressione e compila una scheda.

      “I problemi di salute qui sono legati soprattutto alle condizioni di vita: non ci sono servizi igienici e c’è solo una presa d’acqua fredda, per centinaia di persone”, spiega Al Rousan. La patologia più comune, aggiunge “è quella respiratoria dovuta al freddo o all’aria che respirano; l’unico modo che hanno per scaldarsi è accendere il fuoco, con tutti i rischi connessi: qualche giorno fa abbiamo assistito una persona completamente ustionata, in modo grave. Ha aspettato il nostro arrivo, non ha voluto andare a farsi vedere in un ospedale”. Di incendi qui ce ne sono stati diversi, come rivelano i muri anneriti di interi spazi. L’ultimo, a fine gennaio 2018, ha richiesto l’intervento dei vigili del fuoco, dopo l’esplosione di una bombola del gas. Quando cala la sera, le luci dei fuochi accesi e le fiammelle delle candele spezzano il buio totale degli edifici.

      “Questo è un posto estremo, dove l’esclusione è totale”, sottolinea Al Rousan. Dopo aver subito vari traumi nel viaggio e poi in Libia, trovarsi in questa condizione significa vedere infranto il sogno di potersi integrare, di costruirsi una nuova vita. Lavoro da tanti anni in situazioni simili, ma non ho mai visto una cosa del genere. E non pensavo potesse esserci un posto così a Roma”.
      La normalità dell’esclusione

      La fabbrica è occupata da diversi anni, e come in tutti gli insediamenti informali, gli abitanti hanno ricostruito una parvenza di normalità. Lamin, che viene dal Gambia, gestisce un piccolo market all’ingresso di uno dei capannoni principali. I prodotti li acquista al mercato di piazza Vittorio, dove si trovano i cibi di tutto il mondo. Qui vende aranciata, farina, zucchero, fagioli, candele e i dadi marca Jumbo, indispensabili – ci dice – per preparare qualsiasi piatto africano.

      Ha poco più di vent’anni e prima di arrivare qui viveva a via Vannina, in un altro stabile occupato, poco lontano. Nel violento sgombero del giugno 2017, è volato giù dalle scale e ancora, dice, “ho dolori frequenti alle ossa”. La fabbrica è diventata la sua nuova casa.

      Victor, 23 anni, è arrivato invece all’ex Penicillina dopo un periodo trascorso in un centro di accoglienza a Lecce, mentre era in corso la sua domanda d’asilo. Ottenuto lo status di rifugiato ha deciso di spostarsi a Roma per cercare lavoro, ma non parla neanche una parola di italiano. Il suo sogno è fare il giornalista. Nel suo paese, la Nigeria, ha studiato Comunicazione: “sono grato al governo italiano per quanto ha fatto per me”, dice, “ma non pensavo che una volta arrivato in Italia mi sarei trovato in questa situazione: quando sono arrivato a Roma ho vissuto un periodo alla stazione Termini. Faceva freddo e la temperatura di notte arrivava quasi allo zero. Un connazionale mi ha parlato di questo posto, mi ha detto che qui almeno potevo farmi una doccia. Invece, una volta arrivato ho scoperto che c’era solo una fontanella per l’acqua”. Come tutti, spera di andarsene presto. “Questo luogo cambia le persone, rallenta ogni aspirazione e io, invece, il mio sogno lo vorrei realizzare”, ci dice con uno sguardo vivace.

      Nel reticolo di capannoni, corridoi e cortili, ci sono altri piccoli bar e negozi: l’ultimo è stato aperto pochi giorni fa. Sulla facciata troneggia la bandiera giallorossa della squadra di calcio della Roma. Raffigura la lupa capitolina che allatta Romolo e Remo: qui è quasi un paradosso, quell’immagine simbolo di mamma Roma, patria dell’accoglienza.

      https://openmigration.org/analisi/nellex-fabbrica-di-penicillina-il-grande-ghetto-di-roma

  • Le Comité de l’ONU contre la torture s’oppose à un transfert Dublin vers l’Italie

    En vertu des accords de Dublin, la Suisse souhaitait renvoyer vers l’Italie un requérant d’asile érythréen victime de tortures dans son pays d’origine. Dans une décision récente le Comité des Nations unies contre la torture a demandé à la Suisse de ne pas renvoyer l’intéressé en Italie invoquant le respect de la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (1984).
    A.N. victime de torture en Erythrée est venu en Suisse où vit son frère

    A.N. requérant d’asile érythréen, a fui son pays où il a été détenu durant cinq et régulièrement torturé. En 2015, il dépose une demande d’asile en Suisse où il reçoit rapidement des soins auprès de la Consultation pour victimes de torture et de guerre (HUG). Plusieurs rapports médicaux détaillés concernant les tortures subies sont soumises aux autorités suisses – Secrétariat d’Etat aux migrations (SEM) et Tribunal administratif fédéral (TAF). Mais elles le déboutent et il est transféré en Italie en octobre 2016. Là-bas il ne trouve aucun logement, rien pour se nourire, aucune aide. Après deux jours il décide de revenir en Suisse où il dépose une seconde demande d’asile. En Suisse il est accueilli par son frère et reçoit des soins médicaux réguliers. Les autorités d’asile le déboutent à nouveau et ordonnent son renvoi vers l’Italie ignorant complètement la situation médicale de l’intéressé et l’importance des soins dont il a besoin.

    Un renvoi vers l’Italie pourrait être fatal

    En avril 2016, A.N., le Centre suisse pour la défense des droits des migrants (CSDM) soumet une requête au Comité des Nations unies contre la torture (CAT) invoquant une violation des articles 3, 14 et 16 de la Convention contre la torture.

    En bref que disent ces dispositions ?

    L’article 3 stipule qu’ “aucun Etat partie n’expulsera, ne refoulera, ni n’extradera une personne vers un autre Etat où il y a des motifs sérieux de croire qu’elle risque d’être soumise à la torture”,
    l’article 14 stipule que “tout Etat partie garantit, dans son système juridique, à la victime d’un acte de torture, le droit d’obtenir réparation et d’être indemnisée équitablement et de manière adéquate, y compris les moyens nécessaires à sa réadaptation la plus complète possible” et
    l’article 16 stipule que “tout Etat partie s’engage à interdire dans tout territoire sous sa juridiction d’autres actes constitutifs de peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants qui ne sont pas des actes de torture telle qu’elle est définie à l’article premier lorsque de tels actes sont commis par un agent de la fonction publique ou toute autre personne agissant à titre officiel, ou à son instigation ou avec son consentement exprès ou tacite.”

    Contre l’avis des autorités suisses, le #Comité_contre_la_torture a rappelé que l’interdiction de refoulement doit être respectée aussi lorsqu’il existe des craintes avérées de peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants dans le pays de destination. En outre l’obligation de fournir réparation aux victimes de torture et des moyens de réadaptation, s’impose même lorsque les actes de tortures ont été commis dans un autre pays.

    Le Comité des Nations unies s’est rallié à la cause du requérant érythréen sur toute la ligne notant en passant qu’à aucun moment les autorités suisses n’ont vérifier avec leurs correspondants italiens si des soins seraient accessibles en Italie. Le Comité a tenu compte des nombreux rapports sur les structures d’accueils défaillantes en Italie et le manque d’accès aux soins médicaux spécialisés et psychiatriques pour les victimes de torture. En renvoyant de force l’intéressé vers l’Italie, la Suisse violerait son devoir de réhabilitation. Le Comité a souligné que dans le cas précis, les mauvais traitements auxquels l’intéressé serait exposé en Italie, conjugué avec l’absence d’un environnement social stable, entraînerait un risque sérieux de détérioration de son état dépressif pouvant mener au suicide. Dans ces circonstances, les mauvais traitements subis en Italie mèneraient à un niveau de souffrance grave, équivalent à de la torture.
    Une grande nouvelle

    Pour Boris Wijkstroem, Directeur du CSDM, cette nouvelle est particulièrement réjouissante car elle “ apporte des lignes directrices aux autorités étatiques sur la manière d’appliquer le règlement Dublin en conformité avec les droits fondamentaux des personnes concernée.” Dans son communiqué de presse, le CSDM demande au Secrétariat d’Etat aux migrations (SEM) de “veiller à ce que toutes les décisions prononcées en application du Règlement Dublin relatives à des procédures pendantes ou futures concernant des demandeurs d’asile vulnérables, soient prononcées en conformité avec cette nouvelle jurisprudence”.

    Cette décision est une avancée dans la protection des droits fondamentaux des requérants d’asile, injustement bafoués par le système Dublin. Désormais les autorités suisses devront garantir aux victimes de torture leur droit individuel à la réadaptation conformément à l’article 14 de la Convention.

    Pour A.N. c’est une immense bonne nouvelle. Sa demande d’asile sera désormais traitée en Suisse.

    https://blogs.letemps.ch/jasmine-caye/2018/09/10/le-comite-de-lonu-contre-la-torture-soppose-a-un-transfert-dublin-vers
    #Dublin #renvoi_Dublin #asile #migrations #réfugiés #Suisse #Italie #torture

    Communiqué de presse du CSDM :
    https://blogs.letemps.ch/jasmine-caye/wp-content/uploads/sites/66/2018/09/Communique%CC%81-de-Presse-CSDM-10.09.2018-Franc%CC%A7ais.pdf

    cc @isskein

    • L’ONU bloque le renvoi d’une victime de torture vers l’Italie

      À l’avenir, en expulsant une victime de torture vers l’Italie, la Suisse violerait la Convention des Nations unies contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants. Amnesty International se réjouit de la décision du Comité des Nations unies contre la torture (#CAT) de fixer enfin des limites claires au rapatriement, sur la base du Règlement de Dublin, des demandeurs d’asile particulièrement vulnérables.

      « Le règlement de Dublin doit être appliqué conformément aux obligations de la Suisse en matière de droits humains. C’est ce qu’indique clairement cette décision du Comité contre la torture de l’ONU », a déclaré Muriel Trummer, experte en droit d’asile de la Section suisse d’Amnesty International. « Si, par exemple, une personne demandant l’asile est en mauvaise santé, a subi un grave traumatisme ou est très âgée, son expulsion en vertu du règlement de Dublin peut constituer un traitement inhumain et est donc interdite en droit international ».

      « À ce jour, les autorités suisses en matière d’asile n’ont pas pris les mesures nécessaires pour que le règlement de Dublin soit appliqué dans le respect des droits humains. Amnesty International connait de nombreux cas dramatiques, dans lesquels des expulsions ont été ordonnées, qui ont causé d’immenses souffrances » a déclaré Muriel Trummer.

      Expulsé malgré un grave traumatisme

      Le Comité contre la torture a rendu une décision de principe dans l’affaire d’un Érythréen qui avait demandé l’asile en Suisse (A.N. c. Suisse, communication no 742/2016). L’homme a été emprisonné chez lui pendant cinq ans - dont plusieurs années à l’isolement - pour des raisons politiques. Il a été torturé et maltraité de manière répétée. Après sa libération, il a été recruté de force dans le corps des gardes-frontières jusqu’à ce qu’il réussisse à fuir le pays.

      Lorsqu’il a demandé l’asile en Suisse en septembre 2015, il était gravement traumatisé et avait besoin d’un traitement médical urgent. Plusieurs rapports médicaux ont décrit en détail les lourdes conséquences physiques et psychiques des tortures subies et l’ont identifié sans doute possible comme victime de la torture. Les autorités suisses compétentes en matière d’asile ont malgré tout ordonné à plusieurs reprises son expulsion vers l’Italie sur la base du règlement de Dublin.

      La décision du Secrétariat d’Etat aux migrations (SEM) a été confirmée à deux reprises par le Tribunal administratif fédéral. En avril 2016, l’organisation non gouvernementale CSDM (Centre Suisse pour la Défense des Droits des Migrants) a déposé une plainte auprès du CAT. L’un des motifs invoqués était qu’il se verrait refuser l’accès à un traitement médical adéquat en Italie, ce qui constituerait une violation du droit à la réhabilitation prévu à l’article 14 de la Convention.

      Dans sa décision, le CAT a noté que la Suisse n’avait pas suffisamment investigué la situation individuelle du demandeur d’asile en tant que victime de torture et n’avait pas clarifié les conséquences possibles d’un transfert forcé en Italie. De l’avis du CAT, il aurait dû être clair que le risque était important que le requérant d’asile n’ait pas accès au traitement médical nécessaire et soit contraint à vivre dans la rue, ce qui constitue une violation de l’article 14 de la Convention. L’expulsion signifierait, en plus, la séparation d’avec son frère vivant en Suisse et donc la perte d’un environnement stabilisateur.

      L’expulsion de cette personne gravement traumatisée vers l’Italie constitue un traitement inhumain et violerait les articles 3 et 16 de la Convention (violation du principe de non-refoulement), a déclaré le CAT. La demande d’asile de l’homme doit maintenant être examinée en Suisse.

      Amnesty International demande au SEM de changer sa manière de penser

      « À la lumière de cette nouvelle jurisprudence, Amnesty International demande au Secrétariat d’Etat aux migrations (SEM) d’élaborer de nouvelles directives pour l’évaluation des demandeurs d’asile particulièrement vulnérables et, dans l’attente de leur mise en œuvre, de demander aux cantons de ne pas éliminer les cas définitifs ». « En outre, Amnesty International demande au SEM et au Tribunal administratif fédéral de statuer sur toutes les affaires pendantes et à venir concernant des demandeurs d’asile particulièrement vulnérables, en prenant en compte les considérations du CAT », a déclaré Muriel Trummer.

      En novembre 2017, Amnesty International, avec 200 autres organisations et 33 000 personnes, a soumis au Conseil fédéral un appel national muni de 33’000 signatures contre l’application trop stricte du règlement de Dublin. Elle appelle à une application plus humaine de ce règlement pour les personnes particulièrement vulnérables.

      https://www.amnesty.ch/fr/pays/europe-asie-centrale/suisse/docs/2018/onu-bloque-le-renvoi-dune-victime-de-torture

  • Déclaration de #Veronica_Almedon à Berne, sur la place fédérale lors d’une manifestation en soutien à la communauté érythréenne :

    “Depuis quelques années, on assiste à un réel acharnement sur les demandeurs d’asile érythréens. D’abord, par des partis de droite qui se donnent à des jeux politiques de très mauvais goûts. Ensuite, par certains médias qui discréditent l’exode de tout un peuple qui vit dans la tyrannie.

    Et à présent, le pire, après les partis de droite et certains médias, le Tribunal administratif fédéral, le garant même de nos droits, qui s’écarte très visiblement du droit en se mêlant à une posture politique.

    Madame La Présidente Spälti, Monsieur Bovier, Madame Brüschweiler, Monsieur Cattaneo, Madame Cotting-Schalch, Monsieur Felley, Madame Fuchs, Monsieur Lang, Madame Scherrer, Monsieur Scherrer, Monsieur Schürch, Monsieur Tellenback, Madame Theis, Monsieur Thurnheer, Monsieur Wespi savez-vous que si vous étiez en Erythrée votre rôle de juges serait contrôlé de très près par le Président qui a pour habitude de faire disparaître et de torturer toute personne qui ne se conforme pas à son idéologie ? Savez-vous que le moindre désaccord de votre part vous aurait valu au minimum une disparition forcée ? Savez-vous que cette règle est aussi valable pour les juges, que pour les serveurs dans les cafés, les médecins, les gérants d’hôtels, les fermiers, les journalistes, les prêtres, les domestiques, les ministres, les personnes âgées. L’arbitraire est une règle qui valable pour l’ensemble de la société érythréenne. Vous savez comment on appelle cela : de la tyrannie. Est-ce-que c’est de cette Erythrée-là dont vous parlez en statuant qu’il est « maintenant plus sûr » d’y retourner ? Un pays où le CICR ne peut pas mettre les pieds, où les délégations européennes sont suivies à la trace de près comme de loin, mais suivies pour sûre. Un pays où il est impossible pour une institution comme le SEM de mener librement une recherche de terrain car les évidences de violations de droits humains y sont débordantes. Les collaborateurs du SEM eux-mêmes ne jouissent pas d’une complète liberté de mouvement lorsqu’ils voyagent dans le pays !

    Comment dormir la nuit dans un environnement aussi hostile ? Un territoire où chaque individu sans exception est suspecté par l’Etat, où le moindre comportement émancipatoire de chaque individu est perçu comme un acte de désobéissance et un acte de contestation vis-à-vis de l’autorité. Comment est-ce-qu’on développe sa personnalité dans un tel contexte ? Comment est-ce-qu’on se réalise librement ? J’aimerais demander au Consul honoraire de l’Erythrée, Monsieur Locher et ses amis de partis de droite de nous expliquer où se trouve le facteur économique dans tout cela.

    A titre d’illustration, notre démarche d’aujourd’hui qui est celle de manifester pacifiquement et qui peut nous sembler banale, nous aurait tous fait disparaître dans l’heure si nous étions en Erythrée. Les organisateurs auraient été emmenés en prison, battus et torturés. Leurs familles (même innocentes) auraient aussi été emmenées, violentées pour avoir été de “potentiels complices”. Je ne parle pas de fiction, mais de faits qui se sont déroulés à maintes reprises et dont la dernière fois était le 31octobre 2017 à Asmara.

    Mais pour revenir à cette pratique qui est hautement nuisible :

    · Nuisible car, elle dessert gravement l’image de la Suisse qui se trouve actuellement devant le Comité de l’ONU contre la torture ;

    · Nuisible Car, elle ruine les nombreux efforts fournis par les cantons et les associations qui mettent en place de nombreux projets pour améliorer l’intégration des érythréens ; et

    · Finalement, nuisible car elle détruit à petit feu le sentiment d’appartenance des érythréens en Suisse.

    Le SEM est sorti du cadre raisonnable de nos politiques migratoires helvétiques. Avec cette pratique tout le monde est perdant. Mais surtout les personnes potentiellement visées qui vivent maintenant dans l’angoisse et qui sont davantage isolées. Cette pratique est rétrograde et socialement humiliante !

    Ces personnes ont déjà été abandonnées, maltraitées et trahies par leur propre gouvernement. Et maintenant, la CH n’a pas à renforcer ce sentiment de rejet lié à leur condition d’apatride. Je demande ainsi aux juges du TAF de faire preuve de bon sens, mais surtout d’équité en ne se basant pas uniquement sur des rapports de source étatique pour prendre des décisions, mais en gardant comme élément central la voix des ONG et celle de la société civile érythréenne qui ELLES, reflètent avec beaucoup plus d’exactitude la réalité sur le terrain. Finalement, je demande au SEM de cesser d’exploiter :

    – La difficulté d’action politique des érythréens qui n’est que le résultat d’une stratégie de survie à cause de l’environnement tyrannique dans lequel ils ont dû évoluer ;

    – Et de cesser de sournoisement tirer avantage de l’absence d’information.

    Le SEM est allé sur place, il sait que les dirigeants rejettent toute forme de dialogue sur les questions d’Etat de droit avec sa population, le SEM n’a donc aucune raison de se montrer ambigu, confus, désorienté sur la situation dans le pays.

    Je leur demande ainsi de faire preuve d’honnêteté.”


    https://www.facebook.com/veronica.almedom/posts/10214515288170406

    #manifestation #Erythrée #asile #migrations #réfugiés #Suisse #Berne

    • 12,000 petitioners demand “humane” treatment of Eritreans

      Some 1,500 Eritreans have demonstrated in the Swiss capital, Bern, and handed a petition of 12,000 signatures to Justice Minister Simonetta Sommaruga calling for a more humane asylum policy.


      https://www.swissinfo.ch/eng/asylum-policy_12-000-petitioners-demand--humane--treatment-of-eritreans/44129352
      #réfugiés_érythréens

    • Eritreans Protest in Bern Against Tough New Asylum Rules

      Over a thousand Eritreans protested outside the Swiss national parliament on Friday against tough new rules that could see as many as 3,200 people returned to the autocratic African country.

      vidéo:
      https://twitter.com/NatalieRickli/status/997393141257863169

      After the demonstration, which Swiss People’s Party politician Natalie Rickli filmed on her mobile phone, protesters handed authorities a petition signed by 12,000 people and addressed to Justice Minister Simonetta Sommaruga. The document called for the increasingly tough asylum rules targeting the group to be relaxed.
      Friday’s protest comes after Bern announced in April it planned to review the status of 3,200 of the 9,400 Eritreans granted temporary residence in Switzerland.

      That decision came after the Federal Administrative Court ruled in August last year that it was reasonable to return Eritrean citizens who had already previously performed military service to the African country as they were unlikely either to be required to re-join the military or to face other punishment.

      http://www.eastafro.com/2018/05/18/video-eritreans-protest-in-switzerland-against-tough-new-asylum-rules

    • Medienspiegel 18. Mai 2018

      Eritreer demonstrieren auf dem Bundesplatz
      Auf dem Bundesplatz demonstrierten am Freitag rund 1500 Personen für das Recht von eritreischen Flüchtlingen auf Asyl in der Schweiz.
      https://www.bernerzeitung.ch/region/bern/demo-fuer-asyl-eritreischer-fluechtlinge/story/19840327
      –> Petition: https://www.change.org/p/bundesr%C3%A4tin-simonetta-sommaruga-behalten-sie-das-recht-auf-asyl-f%C3%BC
      –> Demoaufruf: https://www.facebook.com/events/214398415814918
      –> TeleBärn: https://www.telebaern.tv/118-show-news/24110-episode-freitag-18-mai-2018/58123-segment-2-000-eritreer-kaempfen-gegen-verschaerfung-der-asylpraxis#2
      –> https://www.telezueri.ch/62-show-zuerinews#2000-eritreer-demonstrieren-auf-bundesplatz
      –> https://www.nzz.ch/schweiz/schaerfere-asylpraxis-fuer-eritreer-bewirkt-wenig-ld.1386902
      –> Video: https://www.facebook.com/mylifeinswiss/videos/2005820796413140
      –> https://www.derbund.ch/bern/Eritreer-protestieren-gegen-Schweizer-Asylpolitik/story/26990508
      –> https://www.nau.ch/nachrichten/schweiz/2018/05/18/bern-eritrea-demo-auf-dem-bundesplatz-65340421
      –> https://www.blick.ch/news/politik/petition-gegen-verschaerfte-asylpraxis-eritreer-demonstrieren-auf-dem-bundespl
      –> https://www.24heures.ch/suisse/erythreens-manifestent-asile/story/23350331
      –> https://www.swissinfo.ch/ger/petition-gegen-verschaerfung-der-asylpraxis-gegenueber-eritreern/44128788
      –> https://www.facebook.com/giveahand.ch
      –> https://www.facebook.com/eritreischermedienbundschweiz/?hc_ref=ARRkQ-8RotZywFTYc22HzoIg5fSTC4QyDb_G2NSdNlrjvnT8-_nqC9Cx5UWDPX-L3Y
      –> https://www.nau.ch/politik-wirtschaft/bundeshaus/2018/05/18/andreas-glarner-svp-hatte-bei-eritrea-demo-alle-eingesammelt-und-heimspediert-65

      https://antira.org/2018/05/19/medienspiegel-18-mai-2018

    • Petition gegen Verschärfung der Asylpraxis gegenüber Eritreern

      Rund 1500 Eritreerinnen und Eritreer haben sich am Freitag auf dem Bundesplatz versammelt. Mit ihrer Kundgebung fordern sie, dass die Schweiz Verschärfungen der Asylpraxis rückgängig machen müsse.

      Organisationen und Verbände reichten eine Petition mit 12’000 Unterschriften ein, wie die «Bürgeraktion für eine menschenwürdige Asylpolitik der Schweiz» mitteilte. Das Staatssekretariat für Migration (SEM) hatte im Sommer 2016 beschlossen, die Praxis gegenüber Eritreern zu verschärfen.

      Eritreischen Staatsangehörigen wird nicht mehr allein wegen der illegalen Ausreise aus dem Land Asyl gewährt. Für Personen, die vom Nationaldienst befreit oder aus diesem entlassen wurden, gilt eine Rückkehr als grundsätzlich zumutbar. Das Bundesverwaltungsgericht bestätigte entsprechende Asylentscheide.

      Die Flüchtlingsorganisationen fordern nun, dass die Schweiz wieder die alte Praxis anwendet. Seit 2016 würden deutlich mehr Asylgesuche von Menschen aus Eritrea abgewiesen – «einer der brutalsten Diktaturen der Welt», wie sie schreiben.
      Dossiers werden überprüft

      Weiter kritisieren die Organisationen, dass das Urteil Auswirkungen auf Eritreerinnen und Eritreer haben könnte, die vor der Änderung vorläufig aufgenommen wurden. Die Bundesbehörden müssen die vorläufigen Aufnahmen von Gesetzes wegen regelmässig überprüfen. Derzeit überprüft das SEM die Dossiers von 3200 vorläufig aufgenommenen Personen aus Eritrea.

      Es betont, dass jeder Fall individuell geprüft werde. Die Betroffenen können individuelle Gründe geltend machen, weshalb eine Rückkehr nicht zumutbar ist. Ausserdem haben die Kantone die Möglichkeit, gut integrierten Menschen nach fünf Jahren eine Aufenthaltsbewilligung zu gewähren.
      Nur noch Nothilfe

      Wie viele Personen den Status der vorläufigen Aufnahme am Ende tatsächlich verlieren, ist offen. Fest steht, dass Zwangsausschaffungen nach Eritrea nicht möglich sind, da der Staat diese nicht akzeptiert. Viele dürften damit in der Schweiz bleiben, auch wenn sie das Land verlassen müssten. Allerdings hätten die Betroffenen dann nur noch Anspruch auf Nothilfe.

      Die «Bürgeraktion» kritisiert das. Die Schweiz verhindere so die soziale und berufliche Integration, schreibt sie. Die Unterzeichnerinnen und Unterzeichner der Petition fordern den Bundesrat und das SEM auf, eritreische Flüchtlinge weiterhin vor Verfolgung zu schützen. Die Lage in dem Land habe sich nicht verbessert, betonen sie.

      http://www.marchanzeiger.ch/2018/05/18/petition-gegen-verschaerfung-der-asylpraxis-gegenueber-eritreern

    • Eritreer protestieren gegen Schweizer Asylpolitik

      Auf dem Bundesplatz demonstrierten am Freitagvormittag über tausend Eritreer und Eritreerinnen aus der ganzen Schweiz. Im Anschluss an die Demonstration überreichten sie der Staatskanzlei eine Petition für Bundesrätin Simonetta Sommaruga (SP). 12’000 Personen fordern sie darin auf, die Asylpraxis für Eriteer und Eritreerinnen wieder zu lockern.

      Eindrückliche Anzahl

      Hintergrund der Demonstration und der Petition sind zwei Urteile, die das Bundesgericht im letzten Herbst fällte. Das Gericht sagte damals, es sei zulässig, Eritreer und Eritreerinnen, die den Militärdienst absolviert hätten, wieder zurückzuschicken. Sie müssten bei einer Rückkehr nicht generell mit erneuter Einberufung und Bestrafung rechnen. Daher sei eine Rückkehr nach Eritrea nicht generell unzumutbar. In der Folge kündigte das Staatssekretaritat für Migration an, 3200 Dossiers von total 9400 vorläufig aufgenommenen Eritreern zu überprüfen.
      Die Menge auf dem Platz sei eindrücklich, sagt Veronica Almedon. Sie ist eine junge Eritreerin, die in der Schweiz aufgewachsen ist. Normalerweise hätten die Menschen aus Eritrea Angst, öffentlich zu sprechen, da sie aus ihrem Heimatland Überwachung und Zensur mit drastischen Folgen gewöhnt seien. «Aber nun haben sie den Punkt erreicht, wo sie etwas tun müssen», sagt Almedon. Die Demonstrierenden seien nicht zur Freude da. «Eine Rückkehr nach Eritrea ist gefährlich.»

      Obwohl die meisten Demonstrierenden kaum Deutsch sprechen, skandieren sie auf Deutsch. Sie fordern einen Stopp der Verhandlungen mit der eritreischen Regierung. «Wir sind nicht zum Spass geflüchtet», steht auf einem Transparent.

      Wer Eritrea verlasse, tue dies illegal, sagt Annelies Djiellal-Müller vom Organisationskomitee. Er riskiere, von Soldaten erschossen zu werden. Danach stehe ihm eine Reise durch die Sahara und über das Meer bevor. Und von allfälligen Rückkehrern verlange die Eritreische Botschaft, dass sie sämtliche Familienmitglieder und Freunde angeben. Zudem müssten sich die Rückkehrwilligen bereiterklären, eine allfällige Strafe für das illegale Verlassen des Landes anzunehmen. «Würden Sie dieses Risiko für sich und ihre Liebsten eingehen?», fragt Djiellal rhetorisch.

      Eritrea gilt als autoritärer Staat. Gemäss UNO-Bericht verübt das Regime an seiner Zivilbevölkerung seit mehr als einem Vierteljahrhundert systematisch Verbrechen gegen die Menschlichkeit. Die Bürger müssen zum Teil während Jahrzehnten Militärdienst leisten. In Internierungslagern wird laut UNO gefoltert und vergewaltigt. Menschen verschwinden. Mit dem Klima der Angst verhindere das Regime jede politische Opposition. Im letzten Jahr kehrten gerade mal 29 Personen freiwillig nach Eritrea zurück.

      Für die Schweiz dürfte es zudem schwierig werden, die Eritreer zurückzuschicken. Mit Eritrea besteht kein Rückübernahmeabkommen. Das Regime akzeptiert zudem keine Zwangsausschaffungen, sondern nur freiwillige Rückkehrer.

      https://www.derbund.ch/news/standard/eritreer-wehren-sich/story/26990508

    • Andreas Glarner (SVP) hätte bei Eritrea Demo alle «eingesammelt und heimspediert»

      Eritreer in der Schweiz kritisieren Justizministerin Simonetta Sommaruga. Seit knapp zwei Jahren gilt: Allein wegen der illegalen Ausreise aus dem Land wird kein Asyl mehr gewährt. Diese Verschärfung in der Asylpraxis müssten rückgängig gemacht werden, fordern 13’000 Personen mit einer Petition, die nach einer Demonstration auf dem Bundesplatz eingereicht wurde.
      «Wer demonstriert ist kein Flüchtling»

      Kritik an Bundesrätin Sommaruga ist üblicherweise ganz auf der Wellenlänge von SVP-Nationalrat Andreas Glarner. Nicht in diesem Fall: «Die Massnahme ist sowieso reine Augenwischerei. Da gehen keine 300 heim am Schluss, das weiss auch Sommaruga.» Glarner hätte bereits während der Demo durchgegriffen: «Eritreer sind ja praktisch alles Wirtschaftsflüchtlinge, ich hätte sie eigentlich gleich eingesammelt und heimspediert!»

      Und zwar nicht einfach so aus Lust und Laune. Sondern aus Grundsatz: «Wer an Leib und Leben bedroht ist und dann demonstrieren geht, verliert seine Flüchtlingseigenschaft und wird heimspediert», so die Haltung von Glarner. Auch sein Parteikollege Claudio Zanetti sieht dies ähnlich: Anhand der Wohlstandsmerkmale «gutgenährt» und «Smartphone» will er erkannt haben, dass viele der Demonstranten heimgeschickt werden können.
      Für Eritreer nur eines: Ausschaffungshaft

      Dass der Verschärfungsentscheid des Justizdepartements wenig bewirken wird, glauben allerdings auch Linke. «Sie werden weiterhin in der Schweiz bleiben und in die Nothilfe abgeschoben werden», sagt Grünen-Fraktionspräsident Balthasar Glättli zu Nau.

      Nach der Methode Glarner würde man aber gar nie im Szenario Glättli ankommen: «Ein Eritreer hat einfach keinen Fluchtstatus, keine Flüchtlingseigenschaft. Den muss man sofort nach dem Entscheid in Ausschaffungshaft stecken und heimschicken.» Etwas, was nicht nur der Schweiz kaum gelingt, solange mit Eritrea nicht zusammengearbeitet werden kann.
      Petition ohne Folgen

      Ebenso aussichtslos wie das Heimschicken von Eritreern ist aber die Petition, die der Form halber von den Parlamentskommissionen beraten werden wird. Glarner sitzt selbst in der zuständigen Staatspolitischen Kommission. «Die Petition wird eine Stunde zu diskutieren geben und dann wird sie gespült.»

      Was despektierlich tönt, ist eigentlich das pure Gegenteil, erklärt Glarner: «Normalerweise brauchen wir fünf Minuten. Aber die Sozialisten werden wohl darüber reden wollen.»

      https://www.nau.ch/politik-wirtschaft/bundeshaus/2018/05/18/andreas-glarner-svp-hatte-bei-eritrea-demo-alle-eingesammelt-und-heimspediert-65

    • Eritreer demonstrieren auf dem Bundesplatz

      Eritreer belagern am Freitag Vormittag den Bundesplatz. Sie demonstrieren gegen die verschärfte Asylpraxis, und übergeben zu diesem Zweck eine Petition an Bundesrätin Sommaruga (SP).
      Auf dem Bundesplatz demonstrieren heute Freitagvormittag rund 1500 Eritreer. Anlass für die Kundgebung ist die Übergabe einer Petition an Bundesrätin Simonetta Sommaruga (58, SP). Darin fordern die Eritreer, dass sie wieder ein faires Asylverfahren bekommen. Natalie Rickli (41, SVP) hat die Szenen mit ihrem Handy festgehalten.

      Ziel: Praxisverschärfung rückgängig machen

      Seit 2016 herrscht nämlich eine verschärfte Praxis. Seither müssen eritreische Asylsuchende die Schweiz vermehrt verlassen, wenn sie in Eritrea noch nie für den Nationaldienst aufgeboten, von diesem befreit oder aus diesem entlassen worden sind. Dadurch erhalten Eritreer immer häufiger einen negativen Asylentscheid. Nun wollen sie diese Praxisverschärfung rückgängig machen.

      Von der Verschärfung sind aber auch bereits aufgenommen eritreische Flüchtlinge betroffen. Die Bundesbehörden müssen die vorläufigen Aufnahmen von Gesetzes wegen regelmässig überprüfen. Derzeit überprüft das Staatssekretariat für Migration (SEM) die Dossiers von 3200 vorläufig aufgenommenen Personen aus Eritrea.
      Zwangsausschaffungen nach Eritrea sind nicht möglich

      Es betont, dass jeder Fall individuell geprüft werde. Die Betroffenen können individuelle Gründe geltend machen, weshalb eine Rückkehr nicht zumutbar ist. Ausserdem haben die Kantone die Möglichkeit, gut integrierten Menschen nach fünf Jahren eine Aufenthaltsbewilligung zu gewähren.

      Wie viele Personen den Status der vorläufigen Aufnahme am Ende tatsächlich verlieren, ist offen. Fest steht, dass Zwangsausschaffungen nach Eritrea nicht möglich sind, da der Staat diese nicht akzeptiert. Viele dürften damit in der Schweiz bleiben, auch wenn sie das Land verlassen müssten. Allerdings hätten die Betroffenen dann nur noch Anspruch auf Nothilfe.

      https://www.blick.ch/news/politik/petition-gegen-verschaerfte-asylpraxis-eritreer-demonstrieren-auf-dem-bundespl

    • Les Erythréens manifestent contre la politique d’asile suisse

      La Confédération doit annuler le durcissement de sa politique d’asile envers les Erythréens. Environ 1500 Erythréens ont manifesté vendredi sur la Place fédérale et remis une pétition avec plus de 12’000 signatures à l’attention de Simonetta Sommaruga.

      La Suisse doit auditionner les migrants selon des critères respectant sa tradition humanitaire et accorder l’asile à tout requérant d’asile érythréen menacé de mauvais traitements dans son pays. La pétition de « L’Action citoyenne pour une politique d’asile digne de la Suisse » qui regroupe des personnes et associations en contact régulier avec des Erythréens l’exige avec effet immédiat et rétroactif.

      La ministre en charge de l’asile doit demander au Secrétariat d’Etat aux migrations (SEM) d’assouplir sa pratique et d’accorder la même protection aux Erythréens que ce qui a été fait jusqu’en 2016. La Confédération a annoncé début avril qu’elle allait réexaminer un tiers des admissions provisoires et envoyé une lettre à 3200 Erythréens concernés par cette mesure qui vise à pousser aux départs.

      Chaque cas est examiné individuellement et toutes les personnes qui doivent être protégées le seront, a toutefois promis le SEM. Actuellement, la Suisse ne peut imposer le renvoi d’aucun Erythréen dans son pays d’origine. Le gouvernement érythréen ne montre pas de volonté à accueillir ses ressortissants qui ont fui. Et il n’existe pas d’accord de réadmission.

      En août 2017, le Tribunal administratif fédéral avait néanmoins jugé que les déserteurs ne risquaient pas de traitements inhumains. Il en va de même pour les personnes qui se trouvent déjà depuis plusieurs années à l’étranger et qui ont réglé leur situation dans leur Etat d’origine. En février 2017, le même tribunal avait déjà durci les conditions d’octroi de l’asile, estimant que le seul fait d’avoir quitté illégalement leur pays ne suffisait plus.

      Selon l’Action citoyenne, le durcissement n’est pas lié à une amélioration de la situation en Erythrée, mais à une pression de plus en plus forte de l’UDC sur le Parlement. Le Conseil fédéral et le SEM doivent continuer à protéger les personnes qui fuient les persécutions d’une des « dictatures les plus brutales de la planète ». Les refus d’asile à des Erythréens sont passés de 9,1% en 2016 à 14,6% en 2017, indique l’Action citoyenne.


      https://www.swissinfo.ch/fre/les-erythr%C3%A9ens-manifestent-contre-la-politique-d-asile-suisse/44128858

    • Les Erythréens manifestent contre l’asile

      Une faute ?

      La Confédération doit annuler le durcissement de sa politique d’asile envers les Erythréens. Environ 1500 Erythréens ont manifesté vendredi sur la Place fédérale et remis une pétition avec plus de 12’000 signatures à l’attention de Simonetta Sommaruga.

      La Suisse doit auditionner les migrants selon des critères respectant sa tradition humanitaire et accorder l’asile à tout requérant d’asile érythréen menacé de mauvais traitements dans son pays. La pétition de « L’Action citoyenne pour une politique d’asile digne de la Suisse » qui regroupe des personnes et associations en contact régulier avec des Erythréens l’exige avec effet immédiat et rétroactif.

      La ministre en charge de l’asile doit demander au Secrétariat d’Etat aux migrations (SEM) d’assouplir sa pratique et d’accorder la même protection aux Erythréens que ce qui a été fait jusqu’en 2016. La Confédération a annoncé début avril qu’elle allait réexaminer un tiers des admissions provisoires et envoyé une lettre à 3200 Erythréens concernés par cette mesure qui vise à pousser aux départs.

      Pas de renvoi imposé

      Chaque cas est examiné individuellement et toutes les personnes qui doivent être protégées le seront, a toutefois promis le SEM. Actuellement, la Suisse ne peut imposer le renvoi d’aucun Erythréen dans son pays d’origine. Le gouvernement érythréen ne montre pas de volonté à accueillir ses ressortissants qui ont fui. Et il n’existe pas d’accord de réadmission.

      En août 2017, le Tribunal administratif fédéral avait néanmoins jugé que les déserteurs ne risquaient pas de traitements inhumains. Il en va de même pour les personnes qui se trouvent déjà depuis plusieurs années à l’étranger et qui ont réglé leur situation dans leur Etat d’origine. En février 2017, le même tribunal avait déjà durci les conditions d’octroi de l’asile, estimant que le seul fait d’avoir quitté illégalement leur pays ne suffisait plus.

      Selon l’Action citoyenne, le durcissement n’est pas lié à une amélioration de la situation en Erythrée, mais à une pression de plus en plus forte de l’UDC sur le Parlement. Le Conseil fédéral et le SEM doivent continuer à protéger les personnes qui fuient les persécutions d’une des « dictatures les plus brutales de la planète ». Les refus d’asile à des Erythréens sont passés de 9,1% en 2016 à 14,6% en 2017, indique l’Action citoyenne.


      http://www.20min.ch/ro/news/suisse/story/Les-Erythreens-manifestent-contre-l-asile-22510501

    • Les Erythréens manifestent contre l’asile

      La Confédération doit annuler le durcissement de sa politique d’asile envers les Erythréens. Environ 1500 Erythréens ont manifesté vendredi sur la Place fédérale et remis une pétition avec plus de 12’000 signatures à l’attention de Simonetta Sommaruga.

      La Suisse doit auditionner les migrants selon des critères respectant sa tradition humanitaire et accorder l’asile à tout requérant d’asile érythréen menacé de mauvais traitements dans son pays. La pétition de « L’Action citoyenne pour une politique d’asile digne de la Suisse » qui regroupe des personnes et associations en contact régulier avec des Erythréens l’exige avec effet immédiat et rétroactif.

      La ministre en charge de l’asile doit demander au Secrétariat d’Etat aux migrations (SEM) d’assouplir sa pratique et d’accorder la même protection aux Erythréens que ce qui a été fait jusqu’en 2016. La Confédération a annoncé début avril qu’elle allait réexaminer un tiers des admissions provisoires et envoyé une lettre à 3200 Erythréens concernés par cette mesure qui vise à pousser aux départs.

      Pas de renvoi imposé

      Chaque cas est examiné individuellement et toutes les personnes qui doivent être protégées le seront, a toutefois promis le SEM. Actuellement, la Suisse ne peut imposer le renvoi d’aucun Erythréen dans son pays d’origine. Le gouvernement érythréen ne montre pas de volonté à accueillir ses ressortissants qui ont fui. Et il n’existe pas d’accord de réadmission.

      En août 2017, le Tribunal administratif fédéral avait néanmoins jugé que les déserteurs ne risquaient pas de traitements inhumains. Il en va de même pour les personnes qui se trouvent déjà depuis plusieurs années à l’étranger et qui ont réglé leur situation dans leur Etat d’origine. En février 2017, le même tribunal avait déjà durci les conditions d’octroi de l’asile, estimant que le seul fait d’avoir quitté illégalement leur pays ne suffisait plus.

      Selon l’Action citoyenne, le durcissement n’est pas lié à une amélioration de la situation en Erythrée, mais à une pression de plus en plus forte de l’UDC sur le Parlement. Le Conseil fédéral et le SEM doivent continuer à protéger les personnes qui fuient les persécutions d’une des « dictatures les plus brutales de la planète ». Les refus d’asile à des Erythréens sont passés de 9,1% en 2016 à 14,6% en 2017, indique l’Action citoyenne. (ats/nxp)

      https://www.24heures.ch/suisse/Les-Erythreens-manifestent-contre-l-asile/story/23350331

    • Critiqué, le SEM continue à réexaminer les admissions provisoires des requérants érythréens

      Passant outre les vives critiques, le Secrétariat d’Etat aux migrations (SEM) poursuit son réexamen du statut de 3200 requérants érythréens admis provisoirement, malgré une plainte devant le Comité de l’ONU contre la torture.


      https://www.rts.ch/info/suisse/9674767-critique-le-sem-continue-a-reexaminer-les-admissions-provisoires-des-req

    • La justice fédérale limite le droit des Erythréens à la protection en Suisse

      La situation des demandeurs d’asile érythréens en Suisse va se durcir, à en croire un arrêt du #Tribunal_administratif_fédéral publié jeudi. Cette nouvelle décision restreint encore leurs chances d’obtenir la protection de la Suisse.

      Les juges de Saint-Gall ont en effet estimé que le renvoi au pays est exigible, même quand le requérant débouté risque d’être contraint là-bas d’effectuer son service militaire.

      En l’espace d’un an et demi, c’est la troisième décision de justice qui restreint le droit des Erythréens à obtenir la protection de la Suisse.

      En janvier 2017, le Tribunal administratif fédéral (TAF) concluait qu’avoir quitté le pays illégalement n’était pas un motif suffisant pour obtenir le droit d’asile en Suisse.

      En août dernier, ce même tribunal statuait que le renvoi d’Erythréens dans leur pays d’origine était licite et exigible si le ressortissant avait terminé son service militaire avant de quitter l’Erythrée.

      « Pas contraire aux droits de l’homme »

      Dans ce troisième arrêt, le TAF s’est penché sur le cas d’un jeune requérant érythréen qui avait demandé l’asile en Suisse car il craignait d’effectuer son service militaire - réputé très dur - dans son pays. Après examen, le Secrétariat d’Etat aux migrations (SEM) avait rejeté sa demande d’asile et ordonné l’ exécution de son renvoi. Aujourd’hui, le Tribunal donne raison au SEM : un ressortissant érythréen peut être renvoyé, même s’il risque l’enrôlement dans l’armée à son retour.

      Le tribunal estime certes que les conditions du service militaire en Erythrée sont difficiles et problématiques. Mais elles ne contreviennent pas à la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH). Pour rappel, cette dernière interdit le renvoi lorsqu’il y a un risque de violation de l’interdiction du travail forcé. Le TAF considère que dans le cas d’espèce, cette condition n’est pas remplie.

      Enfin, le TAF est également d’avis que le ressortissant n’a pas à craindre l’emprisonnement ni un traitement inhumain en cas de retour volontaire au pays.
      Dossiers en cours de révision

      Ce jugement va faire jurisprudence en ce qui concerne le renvoi des requérants érythréens déboutés qui n’ont pas encore effectué leur service militaire. Contacté, le SEM rappelle qu’il étudie toujours chaque cas attentivement et individuellement avant de prononcer un renvoi volontaire. S’il y a un risque avéré d’abus ou de maltraitance au retour, le renvoi ne sera pas décrété.

      Le dernier jugement du #TAF en août 2017 a conduit la Confédération à reprendre le dossier de 3200 ressortissants érythréens admis provisoirement. Deux cents cas sont actuellement en révision, une procédure en cours qui n’a abouti sur aucune décision de renvoi.

      http://www.rts.ch/info/suisse/9710779-la-justice-federale-limite-le-droit-des-erythreens-a-la-protection-en-su
      #justice (voire #injustice)

    • Un arrêt négligent sur l’Érythrée

      Le 10 juillet 2018, le Tribunal administratif fédéral (TAF) a rendu un arrêt qui remet en question le besoin de protection de l’ensemble des réfugiés érythréens en Suisse. Il a ainsi avalisé le renvoi vers son pays d’origine d’un requérant d’asile érythréen malgré la menace d’enrôlement forcé au service national. La Suisse n’a actuellement pas d’accord de réadmission conclu avec les autorités érythréennes. Les personnes érythréennes vivant en Suisse risquent donc de perdre avant tout leur statut de séjour légal et donc d’affronter des conditions de vie de plus en plus précaires. L’Organisation Suisse d’Aide aux Réfugiés (OSAR) a pris position dans un communiqué de presse pour dénoncer le manque d’information sur l’Érythrée qui ne permet pas un jugement “aussi lourd de conséquences”.

      https://asile.ch/wp/wp-content/uploads/2018/07/OSAR_CP_erythree_07.2018.pdf

    • Les restrictions autour du droit à l’asile des Erythréens en Suisse fait réagir

      La situation des demandeurs d’asile érythréens en Suisse va se durcir, à en croire un arrêt du Tribunal administratif fédéral publié jeudi. Cette décision restreint leurs chances d’obtenir la protection de la Suisse. Interview de Manon Schick, directrice générale d’Amnesty International Suisse.

      https://www.rts.ch/play/radio/forum/audio/les-restrictions-autour-du-droit-a-lasile-des-erythreens-en-suisse-fait-reagir?i

    • Global slavery index for Eritrea :


      https://www.globalslaveryindex.org/2018/data/country-data/eritrea
      Avec ce commentaire de Vernoica Almedon sur FB :

      Well, well, well, it looks like the Universe is showing some type of justice to Eritrean victims.

      Today, the Global Slavery Index published a very detailed report which highlights that Eritrea, together with North Korea have the highest of modern day slavery. 93% for Eritrea !

      This report comes at a time when the Swiss Federal Court together with the State Secretariat for Migration are sending the most inhumane letters to victims of modern day slavery telling them that the indefinite national service in Eritrea is bad, but actually not that bad.

      As if somehow, Eritreans are built differently. Somehow constituted in way that allows them to cope with imprisonment, with “harsh corporal punishment and capital punishment”.

      Here is the Country data for the TAF and SEM officials to read !!

      #esclavage #néo-esclavage #esclavagisme

    • « Nous devons en finir avec l’exception de l’Érythrée »

      L’accord de paix avec l’Éthiopie et les dernières décisions de justice motivent le bloc bourgeois à durcir les conditions pour accorder l’asile.

      « L’automatisme qui prévalait jusqu’ici appartient au passé. » Pour la conseillère nationale Roberta Pantani (Lega/TI), il faut analyser l’octroi de l’asile aux Érythréens avec un œil nouveau. Une vision qui séduit de plus en plus d’élus bourgeois à Berne. Le thème reste brûlant. Bien que les demandes aient diminué, l’Érythrée reste le premier pays de provenance des requérants d’asile en Suisse (lire encadré).

      Trois éléments ont récemment changé la donne. Tout d’abord, il y a eu l’accord de paix signé au début du mois entre l’Érythrée et l’Éthiopie, et qui pourrait mettre fin à un conflit larvé qui dure depuis vingt ans. Il y a ensuite plusieurs jugements du Tribunal administratif fédéral qui a durci les conditions d’octroi au statut de réfugié. En clair, le service militaire obligatoire n’est plus synonyme de droit à l’asile en Suisse pour les Érythréens. Enfin, sur le plan des relations bilatérales entre la Suisse et l’Érythrée, les choses sont aussi en train d’évoluer.

      Cassis en Érythrée ?

      Depuis l’automne, la Direction du développement et de la coopération (DDC) a repris des projets dans le pays. Et en mai dernier, le parlement a enjoint au Conseil fédéral d’y renforcer sa présence diplomatique. À tel point qu’une visite d’Ignazio Cassis, ministre des Affaires étrangères, n’est plus taboue. « Un tel voyage n’est pas prévu », précise le Département fédéral des affaires étrangères, qui laisse toutefois planer le doute. « Si cela devait changer, une information serait donnée à temps. Ignazio Cassis n’a pas encore pris de décision à ce sujet. »

      Cette évolution à tous les niveaux pousse les élus fédéraux, notamment de droite, à vouloir durcir les pratiques à l’égard des requérants d’asile érythréens. Une proposition du sénateur Damian Müller (PLR/LU) sera notamment débattue cet automne. Elle demande de mieux exploiter la marge de manœuvre existant sur le plan juridique afin de lever autant d’admissions provisoires que possible. « C’est le moment », estime Roberta Pantani, qui siège avec le groupe UDC.

      L’argument trouve aussi un écho auprès d’élus du PDC, notamment du Vaudois Claude Béglé, qui avait effectué en 2016 un voyage controversé en Érythrée avec d’autres parlementaires. « C’est un État avec un gouvernement peu recommandable, sans tribunaux, ni Constitution, ni même parlement, mais ce n’est pas le seul État d’Afrique où l’arbitraire règne, relève le Vaudois. Pourquoi la Suisse devrait-elle être plus clémente à l’égard des requérants érythréens qu’elle ne l’est pour ceux qui viennent de Somalie ou du Sud-Soudan ? L’accord de paix signé avec l’Éthiopie va d’ailleurs changer le service obligatoire qui avait été mis sur pied en raison de ce conflit. Pour toutes ces raisons, il est temps de mettre fin à l’exception des réfugiés érythréens. Il ne s’agit pas de les traiter plus sévèrement, mais sur un pied d’égalité avec ceux issus de pays similaires. »

      « Une euphorie prématurée »

      Cette nouvelle appréciation des partis bourgeois fait craindre le pire à la gauche. « Le rapprochement avec l’Éthiopie est positif, mais je ne vois pas en quoi cela va changer les pratiques internes, réagit Laurence Fehlmann Rielle (PS/GE). On sait que le service militaire en Érythrée peut engendrer des pratiques comparables à la torture. Je regrette les différents jugements du TAF qui hypothèquent la vie de beaucoup d’Érythréens. Il est dangereux de faire comme si d’un coup de baguette magique tout était redevenu normal en Érythrée. »

      Le pays est toujours pointé du doigt par la communauté internationale pour ses atteintes aux droits de l’homme. En juin, l’ONU estimait même qu’on ne pouvait pas y renvoyer des réfugiés, car il était impossible de savoir ce qui s’y passait réellement. « Depuis la signature du traité de paix entre l’Érythrée et l’Éthiopie, l’euphorie régnant dans les médias et les milieux politiques de notre pays en ce qui concerne l’avenir de la politique intérieure de l’Érythrée est prématurée », prévient l’OSAR, l’Organisation suisse d’aide aux réfugiés dans un communiqué.

      « Il reste des risques importants », ajoute Nadia Boehlen, porte-parole d’Amnesty international Suisse, qui estime aussi qu’il serait prématuré de changer les pratiques aujourd’hui. « Il faut séparer les avancées diplomatiques et la politique d’asile. Le voyage de parlementaires dans ce pays a été un tournant dans la volonté de réhabiliter le régime. Et comme il s’agit du premier pays de provenance de réfugiés en Suisse, il y a une volonté politique de diminuer leur nombre. » Mais elle rappelle que les chiffres de l’asile sont totalement maîtrisés, et en baisse ces dernières années.

      https://www.tdg.ch/suisse/politique/Nous-devons-en-finir-avec-l-exception-de-lErythree/story/31882248

    • Suisse : les migrants érythréens face au durcissement de la politique migratoire

      Plusieurs milliers d’Erythréens devraient manifester ce vendredi 31 août devant l’ONU à Genève pour alerter sur la nature du régime d’Asmara. Les ONG de défense des droits de l’homme qualifient l’Érythrée de « Corée du Nord africaine » ou de « prison à ciel ouvert ». Mais depuis plus d’un an, les conditions d’obtention de l’asile se sont durcies en Suisse pour les Érythréens. Dernière mesure en date : un tribunal a décidé cet été qu’il était légal de renvoyer les déboutés de l’asile en Érythrée. Même s’ils risquent les travaux forcés. L’annonce a créé un vent de panique dans la communauté.

      http://www.rfi.fr/europe/20180831-suisse-manifestation-erythreens-durcissement-accueil-suisse?ref=tw

    • Suisse : les migrants érythréens face au durcissement de la politique migratoire

      Depuis plus d’un an, les conditions d’obtention de l’asile se sont durcies en Suisse pour les Érythréens. Dernière mesure en date : un tribunal a décidé cet été qu’il était légal de renvoyer les déboutés de l’asile en Érythrée, même s’ils risquent les travaux forcés. L’annonce a créé un vent de panique dans la communauté.

      La décision intervient alors que l’Érythrée vient de signer un accord de paix avec l’Éthiopie. Mais pas sûr que cela change quoi que ce soit pour les candidats à l’exil, estime Aldo Brina, chargé de l’asile au Centre social protestant de Genève.

      « Les requérants d’asile érythréens qui arrivent en Suisse ne fuient pas à cause de la guerre avec l’Ethiopie. D’ailleurs, dans les décisions de justice, le tribunal reconnaît lui-même qu’il y a un certain nombre de mauvais traitements, d’abus sexuels au sein de l’armée. Le service national dure très longtemps, voire une durée indéterminée. Et il est actuellement dangereux d’y renvoyer des personnes. »

      Tedros Eyasu a demandé l’asile il y a plus de vingt ans en Suisse. Il sait que ceux qui arrivent aujourd’hui n’ont pas la même chance d’obtenir une protection. « Les critères de la demande d’asile sont assez compliqués. Et aujourd’hui, c’est la terreur totale parce qu’ils voient les portes qui se ferment, les frontières… »

      La Suisse accueille 30 000 Érythréens. Certains sont réfugiés, d’autres en attente de statut. Pour le député socialiste et membre de la commission de politique extérieure du parlement Carlo Sommaruga, si les Érythréens sont pointés du doigt, c’est avant tout pour des raisons politiques. « En Suisse, il y a une pression politique énorme par le parti nationaliste. Et je suis relativement inquiet pour la communauté érythréenne en Suisse mais aussi pour d’autres communautés qui pourraient subir le même sort. »

      Et à cause du durcissement des conditions d’accueil, au moins une centaine de requérants d’asile auraient déjà quitté la Suisse pour la France, l’Allemagne et l’Angleterre.

      Plusieurs milliers d’Erythréens devraient manifester ce vendredi 31 août devant l’ONU à Genève pour alerter sur la nature du régime d’Asmara. Les ONG de défense des droits de l’homme qualifient l’Érythrée de "Corée du Nord africaine" ou de "prison à ciel ouvert".

      http://www.infomigrants.net/fr/post/11668/suisse-les-migrants-erythreens-face-au-durcissement-de-la-politique-mi

    • ODAE romand | Le SEM met en doute le récit et prononce le renvoi d’un Erythréen de 19 ans

      Résumé du cas :

      « Bereket » est emprisonné à 16 ans et interrogé au sujet de son frère, soupçonné de désertion. À sa sortie de prison il est exclu de l’école et reçoit une convocation pour le service national. Il décide de fuir l’Erythrée et arrive en Suisse en 2015 en tant que MNA après un périple de sept mois. L’audition sur ses motifs d’asile a lieu deux ans plus tard. Devenu majeur, il ne bénéficie plus des mesures spécifiques prévues pour les enfants (art. 17 LAsi et art. 7 OA1). Son récit n’est pas considéré comme vraisemblable par le SEM qui rejette sa demande d’asile. Dans son recours au TAF, sa mandataire reproche au SEM de ne pas avoir tenu compte de son jeune âge. Elle affirme que « Bereket » aurait pu donner des détails sur ses conditions de détention si ceci lui avait été demandé explicitement, plutôt que par des questions générales telles que : « Racontez-nous tout ce que vous pouvez ». Par ailleurs, le SEM doute de ses déclarations relatives à son recrutement car il n’a pas présenté la convocation reçue. Le jeune homme explique qu’au moment de fuir, il n’a pas pensé que ce document aurait une importance dans sa future procédure d’asile. Lors du recours, il verse au dossier un rappel reçu par sa mère après sa fuite. Le SEM considère ce document comme un faux, arguant qu’il est aisé de s’en procurer en Erythrée, et considère peu probable que « Bereket » ait été interrogé une seule fois puis détenu durant un mois. Pour la mandataire, le SEM fait preuve d’arbitraire en appréciant ainsi les propos de « Bereket » qui concordent pourtant avec les informations qui existent sur la situation en Erythrée, par exemple concernant la détention arbitraire de proches de déserteurs (persécution réfléchie). Remettant en cause la manière dont le SEM a établi les faits, la mandataire demande la reconnaissance du statut de réfugié, subsidiairement l’admission provisoire pour « Bereket ». Le recours est pendant au TAF.

      https://odae-romand.ch/fiche/le-sem-met-en-doute-le-recit-et-prononce-le-renvoi-dun-erythreen-de-19-a

    • Non les conditions ne sont pas remplies pour des #renvois en Erythrée

      Les autorités suisses rêvent de pouvoir renvoyer vers l’Erythrée des personnes démises de leur permis F (admission provisoire). Elles disent agir en conformité avec les récentes jurisprudences du Tribunal administratif fédéral (TAF) que l’Organisation suisse d’aide aux réfugiés (OSAR), Amnesty International (AI) et les Bureaux de consultation juridique (BCJ) en Suisse estiment absolument inadmissibles (1).

      Clairement, le Secrétariat d’Etat aux migrations (SEM) doit suspendre la procédure de levée des admissions provisoire et attendre que la situation des droits humains dans ce pays s’améliore. Sheila B. Keetharuth, Rapporteur spécial des Nations Unies sur la situation des droits de l’homme en Érythrée estime que rien n’a été fait. Au contraire il semblerait même que les choses s’empirent. Des Erythréens victimes du régime, disent que la situation s’est dégradée et depuis l’ouverture des frontières avec l’Ethiopie le 11 septembre des milliers de personnes ont traversé la frontière pour s’installer en Ethiopie.

      Monsieur Mario Gattiker, Secrétaire d’Etat aux migration, se trompe quand il dit que les “conditions sont réunies pour des renvois en Erythrée” comme il le déclarait au Temps il y a peu. Encore une fois, le Tribunal administratif fédéral (TAF) a montré à quel point il est influencé par le politique ce qui justifie le besoin d’une surveillance supranationale – comme celle de la Cour européenne des droits de l’homme – sur le respect des droits fondamentaux des personnes en Suisse.
      La répression politique continue en Erythrée

      La répression politique continue en Erythrée malgré les efforts diplomatiques d’Asmara pour demander à la communauté internationale de lever les sanctions.

      Deux mois après la signature de l’accord de paix (1) entre l’Ethiopie et l’Erythrée et au lendemain de la consolidation de cet accord à Djeddah le 16 septembre 2018, Abrehe Kidane Berhane, un ancien ministre des finances a été arrêté pour avoir critiqué, sur YouTube et dans un livre, le président Isaias Afwerki en demandant la fin de la dictature et le transfert du pouvoir vers une nouvelle génération de jeunes dirigeants.

      Dans une vidéo diffusée par Human Rights Watch (https://www.youtube.com/watch?v=Pv0FHalsOY4&feature=youtu.be

      ), les familles de prisonniers politiques témoignent de la dureté du régime à l’égard de milliers de personnes détenues au secret, parmi lesquelles figurent 21 personnes – onze hauts représentants du gouvernement et dix journalistes – arrêtés en 2001 après avoir critiqué le président Isaias Afewerki. Selon le neveu d’Abrehe Kidane Berhane qui témoigne dans la vidéo, en Erythrée la situation des droits humains est pire qu’avant.

      Il y a quelques jours, à la tribune de l’Assemblée générale de l’ONU, le Ministre érythréen des affaires étrangères demandait que les sanctions imposées en 2009 et 2011 soient levées. La question sera à nouveau soulevée en novembre au Conseil de sécurité où les Etats-Unis, la France et l’Angleterre conditionnent heureusement cette levée à des progrès en matière de respect des droits humains.

      Les Erythréens continuent de fuir leur pays par milliers

      Depuis l’ouverture le 11 septembre de la frontière éthiopienne, près de 15’000 Erythréens sont arrivés en Ethiopie, selon le Haut-Commissariat aux réfugiés (HCR). C’est la combinaison de conditions inchangées à l’intérieur de l’Érythrée et de l’ouverture des frontières qui a entraîné une nette augmentation du nombre de réfugiés. Le taux d’arrivée quotidien moyen a plus que quadruplé, selon le HCR. Cela porte à 175 000 le nombre total de réfugiés érythréens en Éthiopie, dont une grande partie sont des mineurs non accompagnés. Les organisations sur place prévoient une poursuite des arrivées.

      La levée des permis F (admissions provisoires) n’aura aucun impact sur les départs

      Début septembre, le Secrétariat d’Etat aux migrations (SEM) a annoncé la fin du Projet pilote d’examen des admissions provisoires de 250 ressortissants érythréens et a conclu favorablement à la levée de l’admission provisoire pour une vingtaine de personnes puisque leur renvoi vers l’Erythrée pouvait être exigé sans pour autant être forcé. Cette levée peut faire l’objet d’un recours et le Tribunal administratif fédéral (TAF) se penche actuellement sur un cas soumis par le Centre social protestant à Genève. D’autres recours sont attendus et certains avocats se disent prêts à aller jusqu’à la Cour européenne des droits de l’homme.

      D’ici l’été 2019, le Secrétariat d’Etat aux migrations (SEM) prévoit de poursuivre l’examen de la situation d’environ 2’800 Erythréens admis provisoirement et a indiqué son intention de se pencher en priorité sur les dossiers concernant les familles, les mineurs non-accompagnés (MNA) et les jeunes en formation. Le SEM explique avoir aligner sa pratique en matière de renvoi sur deux arrêts récents et difficiles à comprendre du TAF (1).

      Ulcéré par l’arrêt du mois de juillet (Arrêt E-5022/2017 – 10. 7. 2018), l’Organisation suisse d’aide aux réfugiés (OSAR) a qualifié la décision de “négligente” pointant du doigt les incohérences du jugement dans lequel le tribunal, tout en avouant le manque d’informations à disposition, base sa décision sur des présomptions et non sur des sources sûres (3).

      La levée des permis F (admissions provisoires) est une mesure principalement dissuasive à ce stade puisque les personnes concernées se retrouvent à l’aide d’urgence. Leur départ dépend de leur bonne volonté car les renvois forcés vers l’Erythrée ne sont pas réalisables pour l’instant précise Madame Emmanuelle Jaquet von Sury, Porte-parole du SEM :

      “Une fois que la décision de renvoi est prise, les cantons sont responsables de son exécution. Le SEM apporte son soutien aux cantons qui le demandent. Il est également rappelé aux personnes concernées que leur devoir de coopération avec les autorités leur impose de quitter le territoire dans le délai imparti. Le SEM fait un suivi des départs uniquement lorsqu’il a été saisi par les cantons. Le SEM paie le billet d’avion. Ces personnes ont droit à une aide individuelle au retour de CHF 1000 .- et peuvent obtenir une aide additionnelle matérielle pouvant atteindre CHF 3’000.- pour financer un projet individuel de réintégration dans leur pays de provenance. En cas de problèmes de santé, une aide médicale au retour peut compléter l’aide financière.”

      Compte tenu de la situation actuelle en Erythrée, il est bien probable que les personnes visées disparaissent dans la nature en Suisse ou en Europe ou décident de s’installer en Ethiopie comme tant d’autres. Mais même en Ethiopie, les réfugiés craignent encore les représailles du pouvoir et cherchent des garanties sur place du Haut-Commissariat pour les réfugiés (HCR) afin de ne pas perdre leur statut.

      Il est encore temps pour le Secrétariat d’Etat aux migration (SEM) de geler cette procédure en attendant la mise à exécution des réformes démocratiques recommandées par Sheila B. Keetharuth, Rapporteur spécial des Nations Unies sur la situation des droits de l’homme en Érythrée (3). Elles sont claires et simples et lorsque ces réformes seront mises à exécutions, la Suisse pourra alors considérer la levée des admissions provisoire au cas par cas.



      https://blogs.letemps.ch/jasmine-caye/2018/10/11/non-les-conditions-ne-sont-pas-remplies-pour-des-renvois-en-erythree

    • Drôle de News | Érythrée : Le TAF fait du #relativisme_culturel

      Dans leur arrêt du 10 juillet 2018 sur l’Érythrée, les juges du Tribunal administratif fédéral ont reconnu que la #conscription (dont la durée n’est pas déterminée) pouvait être considérée comme du #travail_forcé. Ils ont aussi reconnu que des #mauvais_traitements et des #abus_sexuels étaient commis durant le #service_national.

      MAIS… ajoutent les juges, ce travail forcé doit être vu à la lumière du « « contexte érythréen », qui est un « système économique caractérisé comme « socialiste » et basé sur « l’auto-suffisance » ».

      Et deuxième « mais » : « ces mauvais traitements et abus sexuels ne sont pas commis DE MANIÈRE À CE POINT GÉNÉRALISÉE » (sic !)

      En termes crus, actes de tortures et viols sont commis au nom de l’effort national, dans des camps d’entraînement aux relents de rééducation. Et il n’y a rien à y redire, selon les juges : ils estiment « licite » et « exigible » l’exécution du renvoi de personnes pouvant être enrôlées dans le « service national » à leur arrivée.

      https://asile.ch/2018/10/15/drole-de-news-erythree-le-taf-fait-du-relativisme-culturel
      #viols #service_militaire

    • SOS Asile Vaud | Du travail forcé ? Oui, mais tolérable en Érythrée

      Dans un article publié dans le bulletin de SOS Asile, Lucien Colliander et Sarah Frehner reviennent sur l’arrêt du #Tribunal_administratif_fédéral (#TAF) du 10 juillet 2018 dans lequel les juges ont reconnu que le service militaire érythréen était du travail forcé. Les juges ont toutefois conclu que les renvois vers l’Érythrée étaient licites et exigibles. L’analyse démontre la faiblesse de l’argumentation juridique du TAF et laisse apparaître les motivations politiques d’un tel durcissement de la politique d’asile envers les ressortissants érythréens.

      Depuis des années, l’UDC construit sa campagne pour un système d’asile plus restrictif autour de la figure du réfugié érythréen. Cette dernière cristallise plusieurs vieilles psychoses helvétiques ; celles de la barque pleine, des abus à l’aide sociale ou encore de l’illégitimité du refuge. Loin de s’opposer à ce narratif, le monde politique suisse s’est engouffré dans la brèche.

      Dès 2012, le Parlement s’est ainsi attelé à la création d’une lex eritrea, tentative de priver les déserteurs, soit la majorité des Erythréens arrivant en Suisse, du statut de réfugié. Ce fut le début d’un effort législatif visant à restreindre les droits des Erythréens dans le domaine de l’asile. Cette campagne se poursuit aujourd’hui comme le montre la proposition de révoquer automatiquement le statut de réfugié en cas de voyage dans le pays d’origine ou dans un état limitrophe.

      Alarmés par une augmentation du nombre d’arrivants érythréens en 2015, plusieurs parlementaires suisses, de toutes les couleurs politiques, se sont même offert une « course d’école » en Erythrée pour rendre compte de la situation locale. Au vu de l’accès plus que limité à des sources d’information indépendantes, il est évident qu’une telle initiative visait avant tout à légitimer l’idée que les Erythréens renvoyés dans leur pays ne courent aucun danger.

      L’exécutif et son administration suivent eux­ aussi cette mouvance. Début 2016, le Secrétariat d’état aux migrations (SEM) a ainsi organisé « une mission d’établissement des faits sur le terrain ». Le Conseiller fédéral Ignazio Cassis s’est quant à lui dit prêt à un rapprochement diplomatique avec l’Erythrée incluant, à terme, l’ouverture d’une ambassade à Asmara.

      Le pouvoir judiciaire ne semble pas non plus être à l’abri de cette dynamique, puisque cette dernière se reflète également dans la jurisprudence du Tribunal administratif fédéral (TAF).

      Comme le rappelait Philippe Stern dans le bulletin N°126, la pratique à l’égard des requérant⋅e⋅s d’asile érythréen⋅ne⋅s a été durcie à plusieurs égards ces dernières années. D’une part, la seule sortie illégale du pays ne suffit désormais plus pour fonder la qualité de réfugié (D-­7898/2015 du 30 janvier 2017). D’autre part, le TAF a reconnu comme licite et exigible l’exécution du renvoi pour les personnes dont on suppose qu’elles ne seront plus astreintes au service national, sous réserves de circonstances particulièrement défavorables (D­-2311/2016 du 17 août 2017). Restait ainsi ouverte la question de savoir si l’exécution du renvoi pouvait être licite et exigible pour les personnes risquant d’être enrôlées dans le service national à leur arrivée en Erythrée.

      Dans un arrêt récent daté du 10 juillet 2018 (E-­5022/2017), le TAF a répondu à cette question. Pour cela, il a procédé à un examen de la licéité et de l’exigibilité de l’exécution du renvoi sous l’angle des articles 3 et 4 de la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH).

      Dans un premier temps, les juges ont estimé que l’enrôlement dans le service national érythréen ne constituait pas une violation de l’interdiction de l’esclavage et de la servitude concrétisée par l’art 4 al 1 CEDH. Ils ont en effet considéré que l’Etat érythréen n’exerçait pas un droit de propriété sur les recrues. Le tribunal a également retenu que la condition d’immuabilité (soit le sentiment des victimes que leurs conditions est immuable et que la situation n’est pas susceptible d’évoluer) n’était pas remplie.

      Dans un deuxième temps, le TAF a répondu par l’affirmative à la question de savoir si le service national érythréen pouvait être qualifié de travail forcé au sens de l’art. 4 al. 2 CEDH. Le tribunal a notamment tenu compte des sanctions extrêmement rigoureuses encourues par les déserteurs et réfractaires, de la très faible rémunération des recrues et du caractère imprévisible de la durée du service et de l’octroi de permissions.

      Malgré cela, les juges de Saint­-Gall ont estimé que le risque d’incorporation dans le service national en cas de retour en Erythrée ne contrevenait pas au principe de non­-refoulement !
      Comment sont-­ils arrivés à cette conclusion ?

      Le TAF a considéré que seul un risque réel de violation flagrante ou crasse (sic) de l’art. 4 al. 2 CEDH était à même de fonder l’illicéité de l’exécution du renvoi. Il a décidé d’appliquer un seuil plus élevé pour l’interdiction du travail forcé que pour l’interdiction de l’esclavage (art.4 al.1 CEDH) ou de la torture (art. 3 CEDH) où seul un risque réel de violation est requis.

      Sur la base d’une analyse en deux étapes, le TAF a considéré que le service national ne constituait pas une violation flagrante de l’art. 4 al. 2 CEDH. Dès lors, le risque d’être incorporé lors d’un retour en Erythrée ne justifierait pas l’interdiction du refoulement.

      Les juges ont d’abord analysé les circonstances concrètes du service national érythréen. A cet égard, ils ont estimé qu’il convenait de tenir compte du contexte érythréen dans leur analyse, à savoir un système économique caractérisé comme « socialiste » et une doctrine de « self reliance ». Bien que le TAF ait reconnu qu’il s’agissait de travail forcé interdit, il a ainsi relativisé le caractère disproportionné de la charge représentée par le service national.

      Dans un deuxième temps, le tribunal a analysé la question des violences subies par les recrues. Il a admis que ces dernières étaient exposées à des mauvais traitements et à des abus sexuels. Toutefois, les juges ont estimé qu’il manquait la preuve formelle que ces actes de violence étaient suffisamment systématiques pour faire courir un risque réel à tous les conscrits.

      C’est sur la base de cette même argumentation que le TAF a exclu l’existence d’une violation de l’interdiction de la torture consacrée par l’art. 3 CEDH du fait des violences subies lors du service national.

      Finalement, les juges ont retenu qu’il existait suffisamment de cas d’Erythréen⋅ne⋅s étant rentrés dans leur pays sans être inquiété⋅e⋅s par les autorités, et ce malgré leur sortie illégale du pays. Le tribunal a ainsi estimé que les personnes sorties de manière illégale d’Erythrée n’étaient pas exposées à un risque réel de mauvais traitement en cas de renvoi.

      Le nouvel arrêt du TAF est critiquable sur plusieurs points. Le propos de cet article n’est pas d’en présenter une analyse juridique approfondie. Nous renvoyons pour cela à d’autres publications [1]. Nous nous contenterons ici de mettre en exergue un certain nombre d’aspects de cet arrêt qui paraissent problématiques au regard du droit international.

      En effet, de par son analyse, le TAF ne se limite pas à mettre en œuvre la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme (CourEDH). Bien au contraire, il a introduit de manière autonome une distinction entre l’alinéa 1 et 2 de l’art. 4 CEDH au regard de l’interdiction du refoulement. De jurisprudence constante, la CourEDH a pourtant toujours considéré l’art. 4 CEDH comme une des garanties fondamentales de la Convention. Elle a par ailleurs reconnu que cet article, dans sa globalité, impliquait des obligations positives pour les Etats signataires.

      Dans cette nouvelle jurisprudence, le TAF s’est permis de relativiser la portée de cette obligation positive. En effet, il a considéré que la violation de l’interdiction du travail forcé causée par le service national Erythréen devait être comprise au regard du contexte politique prévalant dans le pays. Si on en suit cette logique, plus un pays connaîtrait de violation des droits de l’homme, moins il faudrait leur accorder d’importance. Il s’agit donc d’une approche « deux poids, deux mesures » qui revient à tolérer un grand nombre de violations graves des droits de l’homme.

      Après son analyse de l’article 4 al. 2 CEDH, le TAF s’est encore penché rapidement sur la question de savoir si une sortie illégale d’Erythrée entraînait de façon systématique un risque de violation de l’interdiction de la torture consacrée par l’art. 3 CEDH en cas de renvoi. Les juges ont nié l’existence d’un tel risque. Leur conclusion hâtive et superficielle n’est pas convaincante puisqu’elle contredit les conclusions auxquelles était arrivé la CEDH dans son arrêt [M.O. contre Suisse]. A cette occasion, les juges de Strasbourg avaient en effet considéré que l’existence d’un tel risque devait être reconnu pour peu que le recourant rende vraisemblable sa sortie illégale d’Erythrée.

      Finalement, ce revirement de jurisprudence est incompréhensible au vu de l’insuffisance – admis par le tribunal lui-même — des données concernant la situation en Erythrée. A défaut d’informations fiables démontrant un changement durable, stable et fondamental des circonstances, il paraît en effet insoutenable de nier l’existence d’un risque qui était auparavant reconnu de manière constante par la jurisprudence suisse en matière d’asile.
      Quelles sont les conséquences pratiques de ce nouvel arrêt du TAF ?

      Il réduit de façon drastique la protection offerte en Suisse aux Erythréens. Cela concerne d’abord le traitement des nouvelles demandes d’asile qui seront maintenant en grande majorité rejetées. Par ailleurs, il expose également les personnes bénéficiant d’une admission provisoire à voir leur statut levé. En cela, cette nouvelle jurisprudence élargit encore la brèche ouverte par l’arrêt D-­2311/2016 (17 août 2017). Cette situation prive de nombreuses personnes de statut légal et leur suggère de rentrer « volontairement » dans un pays où elles seront sans doute obligées de se soumettre à un régime de travail forcé. Les conséquences ne se font pas attendre puisque ce durcissement a poussé de nombreuses personnes à entrer en clandestinité.

      Par ailleurs, la faiblesse de l’argumentation juridique mise en avant par le TAF fait apparaître de manière flagrante les motivations politiques d’un tel durcissement de la politique d’asile envers les ressortissants érythréens. En cela, les juges de Saint­-Gall semblent aujourd’hui avoir toujours plus de peine à se soustraire à l’influence du narratif politique exposé au début de cet article.

      La faiblesse de la motivation de ce jugement met en exergue la nécessité d’un contrôle juridictionnel supplémentaire. Or, il n’existe aujourd’hui pas de voie de recours interne en matière d’asile [2] en Suisse. Une modification en ce sens n’est pas non plus au pro­ gramme de la révision de la Loi sur le tribunal Fédéral (LTF) qui est actuellement en discussion au Parlement. Pour de telles décisions, aussi critiquables que lourdes de conséquences, la garantie d’une double instance judiciaire n’existe donc qu’à travers la possibilité de s’adresser à des instances internationales. C’est justement cette dernière possibilité qui est aujourd’hui remise en question par l’initiative contre les juges étrangers de l’UDC qui sera soumise au vote le 25 novembre 2018. Ne les laissons pas faire !

      Lucien Colliander, avocat stagiaire au Collectif d’avocat⋅e⋅s
      Sarah Frehner, collaboratrice juridique à l’OSAR

      https://asile.ch/2018/10/15/sos-asile-vaud-du-travail-force-oui-mais-tolerable-en-erythree

    • Berne met sous pression les réfugiés de la dictature érythréenne

      Les réfugiés d’Érythrée au bénéfice d’une admission provisoire font l’objet d’une campagne de réexamen de leur situation. Les retours forcés n’auront pas lieu, mais la diaspora craint de replonger dans l’#insécurité.

      La diaspora érythréenne, le groupe de réfugiés le plus important vivant en Suisse, est sous pression. Ils et elles sont environ 23 000 à avoir été reconnus comme réfugiés ; 9500 sont au bénéfice d’une admission provisoire et 3000 sont en attente d’une décision. Ce deuxième groupe, dont les membres font l’objet d’une décision de renvoi jugée impossible à appliquer, fait l’objet depuis l’été d’une campagne de réexamen. Celle-ci s’est matérialisée sous la forme d’un courrier du Secrétariat d’État aux migrations (SEM) adressé aux détenteurs du livret F. « Nous envisageons de lever votre admission provisoire, ce qui entraînerait l’exécution de votre renvoi de Suisse. »

      Envoyée dans un premier temps à environ 200 personnes, la missive a plongé la diaspora en émoi. « Les gens, y compris ceux qui sont au bénéfice d’une situation juridique stable, comme un permis B ou C, craignent de voir leur situation se dégrader », explique Tzeggai Tesfaldet, opposant politique au régime d’Asmara et cofondateur à Genève de deux associations d’aide aux réfugiés. « Par peur, des adolescents ont décroché de leur scolarité », constate Aldo Brina, chargé d’information sur l’asile au Centre social protestant genevois (CSP).
      La perte du livret F sera brutale

      Les personnes concernées, si elles ne font pas appel, passeront de l’aide sociale à l’aide d’urgence, avec 10 francs de solde par jour, et devront quitter leur logement. « Ces personnes se trouveront logées dans les foyers les plus délabrés. C’est la voie ouverte vers la désintégration sociale », prévoit Aldo Brina. Elles n’auront plus accès au marché du travail.

      Pour ce spécialiste des questions d’asile, cette politique vise surtout à dévier les arrivées des Érythréens vers d’autres pays. « En Suisse, les gens ne partiront pas. Ils tomberont dans la précarité ou disparaîtront dans la clandestinité », analyse-t-il.

      Les destinataires du courrier – groupe qui sera élargi au fur et à mesure – sont invités à faire part de leurs remarques aux SEM. Le CSP rapporte que la Confédération est déjà revenue en arrière sur plusieurs cas. « Le projet pilote a démontré que dans 9 % des cas, la levée de ces admissions s’est finalement révélée proportionnée et défendable sur le plan juridique, indique Emmanuelle Jaquet von Sury, porte-parole du SEM. Une vingtaine de levées en ont résulté. Plusieurs procédures de recours sont pendantes auprès du Tribunal administratif fédéral (TAF) ». Quant aux exclus du livret F, ils pourront « retourner volontairement dans leur pays d’origine sans risque pour leur intégrité », estime le SEM.

      Service national et risque de #viols

      Ce changement de cap vis-à-vis des Érythréens a été opéré en plusieurs sauts juridiques. Le plus récent date de juillet et consiste en une décision du TAF. Celle-ci a trait au #service_national en Érythrée, rendu obligatoire depuis la guerre avec l’Éthiopie (1998–2000). Certes, le tribunal est « convaincu que des #mauvais_traitements ont lieu au cours de ce service (…), mais il n’est pas établi qu’ils soient à ce point répandus que toute personne l’accomplissant serait exposée au risque sérieux de subir de telles atteintes ».

      Le risque de #viol pour des #femmes enrôlées de force n’est pas non plus jugé comme un critère suffisant. « Les sources ne permettent pas de conclure que chaque femme accomplissant le service national est concernée par une probabilité suffisante de subir de telles agressions », détaille le tribunal. Plus généralement, les recrutements à durée illimitée ne consisteraient pas de façon suffisamment nette en du travail forcé, que le droit international condamne.

      Changement de cap radical

      En 2006, la Suisse avait décidé d’accueillir tous les #déserteurs fuyant un enrôlement forcé sous le drapeau érythréen, faisant passer le taux de reconnaissance des demandeurs d’asile érythréens de 6 % à 82 %. Cette période est terminée. « Les Érythréens constituent le plus grand groupe de demandeurs d’asile en Suisse, il y a donc une immense #pression_politique pour réduire leur nombre, estime Peter Meier, porte-parole de l’Organisation suisse d’aide aux réfugiés. Le Département fédéral de justice et police y cède de plus en plus. »

      « Cette politique n’est pas liée au fait que les réfugiés proviennent de ce pays en particulier, ou à des problèmes que poserait cette population, qui n’en cause pas, mais au nombre de personnes qu’elle constitue, juge Tzeggai Tesfaldet. Ce travailleur social estime que cette #dissuasion porte ses fruits, puisque les arrivées diminuent, même si effectivement la fermeture du passage de la Méditerranée centrale joue un rôle important ». En outre, les nouvelles demandes d’asile sont désormais examinées sous cette lumière, diminuant les chances d’obtenir une protection.

      Bataille sur l’#image des réfugiés

      Deux arguments, relayés par les médias, ont peut-être pesé sur l’image des Érythréens en Suisse. Le premier a trait à la difficulté qu’aurait cette population à s’intégrer. « Un grand nombre (d’Érythréens) ne possèdent qu’une formation médiocre (…), la plupart ne connaissent pas notre écriture et doivent donc être réalphabétisés », avance le SEM. Une étude du SEM indique que depuis 2002, tous les élèves doivent terminer leur enseignement secondaire au sein d’une #école_militaire, et que seul un nombre limité est autorisé à suivre des études dans l’un des collèges du pays. Les autres sont forcés d’accomplir leur #service_militaire.

      Autre grief, le fait que certains réfugiés soient retournés dans leur pays pour y passer des vacances. « En 2017, le SEM a retiré le statut de réfugié à quatre ressortissants érythréens en route vers l’Érythrée. Au cours du premier semestre 2018, cette situation a touché neuf personnes », informe Emmanuelle Jaquet von Sury.

      Selon un rapport du Bureau européen d’appui en matière d’asile, daté de mai 2015, des Érythréens exilés ont apparemment eu la possibilité d’entrer sur le territoire national pour rendre visite à leur famille. Pour ce faire, ou pour obtenir n’importe quel document officiel, ils doivent obligatoirement s’être acquittés d’une #taxe de 2 % sur les revenus exigée par l’Érythrée auprès de tous les membres de la diaspora. « Je ne paie pas cet impôt, qui est utilisé sans aucune transparence et qui prend en otage les droits des réfugiés », précise Tzeggai Tesfaldet.

      Parlementaires invités en Érythrée en disent du bien

      La perception du régime autoritaire d’Asmara a peut-être été influencée par le #voyage en février 2016 de quatre parlementaires. Interrogé sur place par la Radio Télévision Suisse, le conseiller national PDC #Claude_Béglé, avait notamment jugé que « l’Érythrée s’ouvre ». Pour Aldo Brina, cette opération médiatique a contribué à modifier la perception du public, alors que sur le fond, la situation sur place n’aurait pas évolué.

      Les déserteurs rapatriés risquent-ils de subir des mauvais traitements ? « Étant donné que les observateurs des droits de l’homme ne peuvent pas se rendre en Érythrée et que le Comité international de la Croix-Rouge n’est pas autorisé à visiter les prisons, il est impossible de le vérifier », indique le Bureau européen d’appui en matière d’asile. Quant à la Direction du développement et de la coopération suisse elle s’est vue « obligée de mettre un terme à son engagement de plusieurs années en Érythrée en 2006 au vu des difficultés rencontrées par les organisations d’œuvre d’entraide sur place », selon le SEM.

      https://www.revue.ch/fr/editions/2018/06/detail/news/detail/News/berne-met-sous-pression-les-refugies-de-la-dictature-erythreenne

      Plus sur le « voyage en Erythrée » de parlementaires suisses :
      https://seenthis.net/messages/717908

    • ODAE | Durcissement à l’encontre des Érythréen·ne·s : une communauté sous pression

      Depuis quelques mois, un nombre croissant de requérant·e·s d’asile érythréen·ne·s se retrouvent avec une décision de renvoi. Comment s’explique ce changement de pratique des autorités suisses ? Que savons-nous de la situation des droits humains en Érythrée ? Quel est le parcours et le déroulement de la procédure d’asile pour ces personnes, majoritairement des jeunes, qui forment le groupe le plus important de réfugié·e·s en Suisse. Le rapport de l’Observatoire romand du droit d’asile et des étrangers (ODAE romand) apporte plusieurs éléments de réponses à ces questions.

      Les durcissements juridiques :

      https://asile.ch/2018/11/29/odae-durcissement-a-lencontre-des-erythreen%c2%b7ne%c2%b7s-une-communaute-sous

      Lien pour télécharger le #rapport :
      https://odae-romand.ch/wp/wp-content/uploads/2018/11/RT_erythree_web.pdf

    • Atteintes généralisées au droit d’asile

      En appliquant les renvois vers l’Erythrée, la Suisse fait figure d’exception en Europe. L’Observatoire romand du droit d’asile dénonce un durcissement qui cible cette population.

      Les milieux de défense des migrants sont en rogne. Jeudi, l’Observatoire romand du droit d’asile et des étrangers (ODAE) a dévoilé un rapport qui détaille un changement des pratiques de renvoi par les autorités suisses. Les Erythréens seraient la cible d’un durcissement injustifié dû à l’évolution de la jurisprudence du Tribunal administratif fédéral (TAF). La situation des résidents de ce pays reste pourtant préoccupante.

      Avec 24 000 ressortissants, les Erythréens représentent le premier groupe de requérants d’asile en Suisse dont 77% bénéficient d’une protection (statut de réfugié ou permis provisoire). Pourtant, depuis le mois d’avril, 3200 admis provisoires font l’objet d’un réexamen par le Secrétariat d’Etat aux migrations (SEM). Les référents de l’ODAE ont enquêté et leur présidente, Inge Hoffmann, décrit une « augmentation des décisions de renvoi qui constitue un virage dangereux. »

      Si les autorités sont plus sévères sur les motifs d’asile, c’est que la situation en Erythrée se serait améliorée : « Depuis un arrêt de juillet 2018, le TAF confirme ces décisions sous prétexte qu’il n’y a plus de preuves d’abus systématiques des droits humains », explique Sarah Frehner, collaboratrice juridique à l’Organisation suisse d’aide aux réfugiés (OSAR).

      « Les Erythréens sont victimes de décisions immorales. » Véronica Almedom.

      Une application de la loi qui renverse le fardeau de la preuve, en jugeant les récits des requérants invraisemblables. « Il est devenu très difficile de prouver son statut de réfugié », abonde Veronica Almedom, codirectrice de l’ONG Information Forum for Eritrea. « Ce n’est pas parce que l’Erythrée et l’Ethiopie ont signé un accord de paix cet été que tout va bien. La situation intérieure reste si autoritaire que même l’Ethiopie accepte des réfugiés érythréens. » La Suisse fait figure d’exception en Europe en prononçant des renvois. « Les Erythréens sont victimes de décisions immorales », assène Véronica Almedom.

      A., requérant de 24 ans, est sous le coup d’une décision de renvoi. Il narre dans un français limpide une situation de détresse inattendue. « J’avais un travail, un logement, des projets de formation. Ils sont complètement détruits. » Il est depuis réduit à quitter son studio, vivre avec l’aide d’urgence (10 francs par jour) et à organiser son propre départ. Intégré dans la vie locale genevoise, il pointe une procédure qui désocialise. « J’étais pourtant presque autonome », raconte-t-il, marqué.

      « Ces développements sont emblématiques d’atteintes généralisées au droit d’asile », selon Mélissa Llorens, coordinatrice à l’ODAE. Qui y voit l’effet des pressions politiques des milieux UDC et PLR sous la Coupole. « Que le TAF aille dans leur sens interroge sur la séparation des pouvoirs. » Ce dernier indique au Courrier ne pas commenter ses arrêts et leurs motivations.

      https://lecourrier.ch/2018/11/30/atteintes-generalisees-au-droit-dasile

    • CSDM | La Suisse a violé la Convention contre la torture dans une décision de renvoi vers l’Érythrée

      Le Centre suisse pour la défense des migrants (CSDM) publie un communiqué annonçant la décision du Comité de l’ONU contre la torture de lui donner raison sur le cas d’un jeune Érythréen ayant déserté l’armée et quitté illégalement le pays. La Suisse voulait le renvoyer en Érythrée. Le Comité de l’ONU exige que la Suisse procède à une nouvelle instruction du dossier en tenant compte des risques dont il ferait face en cas de renvoi vers son pays d’origine. Une instruction que ni le Secrétariat d’État aux migrations (SEM) ni le Tribunal administratif fédéral (TAF) n’avaient fait de façon correcte et équitable, estime le CAT. Leur décision viole la Convention contre la torture.

      https://asile.ch/2018/12/19/csdm-la-suisse-a-viole-la-convention-contre-la-torture-dans-une-decision-de-re

      Le communiqué de presse :
      https://asile.ch/wp/wp-content/uploads/2018/12/Communique-de-presse-G.E.-c.-Suisse-CSDM-19.12.2018.pdf

    • Les requérants érythréens dénoncent une pression croissante en vue de leur renvoi

      Depuis l’été 2018, le Tribunal administratif fédéral (TAF) a rendu plusieurs centaines de décisions de renvoi. Les candidats à l’asile s’inquiètent en parallèle des efforts de la Confédération pour conclure un accord de retour avec le gouvernement d’Asmara.


      https://www.letemps.ch/suisse/requerants-erythreens-denoncent-une-pression-croissante-vue-renvoi

    • Erythréens : réexamen cynique et politique

      Suite au réexamen de 2 400 dossiers d’Érythréennes et Érythréens, quatorze admissions provisoires ont été levées. Il y a quelque chose de cynique à engager une procédure de réexamen aussi longue et coûteuse pour finir par contraindre quatorze personnes à vivre de l’aide d’urgence et à se réfugier dans l’illégalité.

      34 annulations sur un total de 2750 réexamens : voilà le bilan du zèle actuel dont font l’objet les Érythréennes et Érythréens en Suisse de la part du Secrétariat d’Etat aux migrations (SEM). Un article paru dans la Sonntagszeitung du 21 avril (accès payant) qualifie cette vague de réexamen de flop.

      Dès lors, il apparaît clairement que la suspicion générale à l’égard des réfugié-e-s érythréen-ne-s n’est pas justifiée. Plus de 98% des personnes concernées sont admises à juste titre en Suisse en tant que réfugiés provisoires. On ne peut donc exiger de les renvoyer. L’OSAR mène une analyse régulière et fondée sur ce pays de la Corne de l’Afrique. A plusieurs reprises, elle a souligné que la situation en Érythrée reste très incertaine pour les réfugié-e-s qui retournent au pays. Il n’est d’ailleurs pas anodin que la Suisse n’ait pas été en mesure de conclure un accord avec l’Érythrée concernant les retours au pays. Le régime ne peut garantir la sécurité des personnes expulsées de Suisse.

      Ce flop renforce la position de l’OSAR : le contrôle du statut de séjour d’Érythréennes et Érythréens admis provisoirement est une pure esbroufe politique. Pour les 34 personnes directement touchées, cependant, le mal est fait. Elles ne bénéficieront plus que de l’aide d’urgence et feront face à des conditions très précaires. Certaines préféreront certainement se réfugier dans l’illégalité.

      Tant que la situation en Érythrée ne s’améliorera pas sensiblement, les exigences de l’OSAR resteront inchangées : la Confédération doit offrir aux réfugié-e-s érythréen-ne-s de meilleures chances d’intégration au lieu de les pousser à se réfugier dans l’illégalité.

      https://www.osar.ch/news/archives/2019/erythreens-reexamen-cynique-et-politique.html

  • « Les conditions sont réunies pour des renvois en Erythrée »

    En tête des demandes d’asile en Suisse en 2017, les ressortissants érythréens étaient jusqu’alors protégés dans leur ensemble d’un renvoi dans leur pays. Cela devrait désormais changer, comme l’explique Mario Gattiker, secrétaire d’Etat aux migrations.

    Le renvoi d’Erythréens dans leur patrie d’origine est licite et exigible, a statué le Tribunal administratif fédéral (TAF) dans un arrêt d’août 2017. A deux conditions : il faut que l’individu ait déjà effectué son service obligatoire avant de quitter l’Erythrée ou qu’il dispose du statut de « membre de la diaspora » défini par Asmara. Sur la base de cette décision, le Secrétariat d’Etat aux migrations (SEM) considère que 3200 ressortissants de ce pays sont désormais éligibles à un « #retour_volontaire ». Environ 200 d’entre eux ont déjà été contactés. Ils disposent d’un mois pour avancer des raisons qui pourraient s’opposer à leur retour. Le Temps a rencontré Mario Gattiker, secrétaire d’Etat aux migrations, pour en parler.

    Le Temps : La situation a-t-elle évolué en Erythrée pour qu’on puisse envisager le retour de certains de ses ressortissants ?

    Mario Gattiker : La Suisse offre une protection uniquement à ceux qui en ont besoin. En ce qui concerne l’Erythrée, le SEM a constaté que le pays ne connaissait pas une situation de #violence_généralisée et qu’y retourner n’était pas dans tous les cas inexigible. Les opposants politiques ne seront par ailleurs pas touchés par cette mesure. Le TAF soutient en outre notre position et a également estimé qu’un individu qui a déjà servi ou qui ne peut pas être recruté ne se trouve pas en danger concret de #persécution. J’ajoute que nous évaluons constamment la situation du pays, ce pour quoi nous sommes actuellement à la pointe en Europe.

    Comment peut-on être sûr que les personnes renvoyées ne seront pas exposées à des actes de répression ? Le CICR ne dispose lui-même que d’un accès limité aux prisons du pays.

    Il n’existe pas de garantie incontestable. Nous arrivons cependant à la conclusion que, pour certaines catégories de personnes, il n’existe pas de #risque concret. Cette décision se base sur des témoignages de diasporas érythréennes à l’étranger, notamment en Ethiopie et au Soudan, sur des rapports d’ambassades, d’organisations internationales et non gouvernementales, ainsi que sur des missions organisées sur place ou encore des sources provenant de l’opposition au régime.

    Il n’existe pas d’#accord_de_réadmission avec l’Erythrée. Comment être sûr que le pays acceptera bien de reprendre ses ressortissants ?

    Parmi les pays d’origine des personnes qui demandent l’asile chez nous, seul un pays sur deux a un accord de réadmission avec la Suisse. L’absence d’un tel traité ne signifie pas pour autant que des renvois sont impossibles. La Côte d’Ivoire accueille par exemple des vols spéciaux sans aucune convention de ce type. En ce qui concerne l’Erythrée, le pays n’accepte certes pas de #renvois_forcés mais des retours volontaires sont possibles. Je précise que si la personne éligible à un retour volontaire ne s’en va pas, elle prend le risque de tomber dans l’#aide_d’urgence.

    C’est là le bras de levier dont dispose la Suisse pour convaincre des « volontaires » ?

    Je ne vois pas ça comme un bras de levier, mais comme l’application de la loi. Il existe 9400 Erythréens admis provisoirement en Suisse. Certains ont obtenu ce statut alors qu’ils ne souffraient d’aucune persécution, mais que des circonstances particulières, comme une maladie, le justifiaient à ce moment-là. Leur statut n’est pas protégé par la Convention européenne des droits de l’homme ou par les Conventions de Genève mais par la loi sur l’asile, que nous appliquons. Nous avons par ailleurs pour obligation de revoir le statut des personnes admises de manière provisoire à intervalles réguliers. Cela non seulement pour les Erythréens mais également pour toutes les autres communautés étrangères présentes sur le territoire suisse.

    A combien se monte l’#aide_au_départ fournie par la Confédération ?

    La pratique en vigueur est d’allouer 1000 francs par individu. Dans des situations particulières, cette somme peut être augmentée jusqu’à 4000 francs.

    En ce qui concerne l’#Ethiopie maintenant, où en sont les négociations concernant un accord migratoire ?

    L’Ethiopie était un pays difficile en ce qui concerne le retour de ses ressortissants. L’Union européenne (UE) est toutefois parvenue à un accord avec Addis-Abeba pour les renvois, volontaires ou non. Comme la Suisse est dans l’espace Schengen, nous reprenons les accords conclus par l’UE dans le domaine de la migration. J’ajoute qu’il est absolument nécessaire de procéder au renvoi de personnes qui n’ont pas besoin de notre protection afin d’éviter d’inciter des personnes à venir en Suisse pour profiter d’une aide sans motifs valables. Cet accord crédibilise la politique migratoire suisse et européenne et permet d’apporter la protection nécessaire aux personnes qui en ont besoin.
    #dissuasion

    La Suisse sera appelée à collaborer avec les #services_secrets éthiopiens, régulièrement dénoncés pour des violations des droits de l’homme par des organisations comme Amnesty International. Est-ce cohérent de travailler avec un tel partenaire ?

    Notre partenaire est l’autorité éthiopienne des migrations. Dans les décisions de renvoi, la situation des droits de l’homme dans le pays d’origine représente par ailleurs toujours un facteur important. Les décisions doivent toutefois être prises sur la base d’une évaluation individuelle des risques encourus par chaque personne concernée.

    L’Ethiopie est un des plus grands pays d’Afrique, avec environ 90 millions d’habitants. La situation sur place n’est pas celle de violences généralisées. Les ressortissants de ce pays en mesure de fournir des raisons valables peuvent bien entendu obtenir un statut de protection en Suisse. Les autres doivent quitter le territoire.

    https://www.letemps.ch/suisse/conditions-reunies-renvois-erythree
    #asile #réfugiés_érythréens #migrations #réfugiés #Suisse #renvois #expulsions #it_has_begun

    @isskein : le "#modèle_suisse" frappe encore ? Est-ce que ça sera la Suisse le premier pays à renvoyer les Erythréens en Erythrée ?

    Sur le jugement du #TAF (tribunal administratif fédéral), voir :
    https://seenthis.net/messages/626866

    • Pourquoi la décision de levée de l’admission provisoire pour 3’200 érythréens est prématurée

      Interviewé récemment par Le Temps, Mario Gattiker, Secrétaire d’Etat aux migrations (SEM) estime que le renvoi de milliers d’érythréens admis à titre provisoire est licite. Il explique que la levée d’admission provisoire concernera uniquement les personnes qui ont déjà effectué leur service militaire obligatoire avant de quitter l’Erythrée ou qui disposent du statut de « membre de la diaspora » défini par Asmara. Ce sont 3’200 érythréens sur un total de 9’400 personnes admises à titre provisoire et sans statut de réfugié qui sont visées.

      https://blogs.letemps.ch/jasmine-caye/?p=906

      via @forumasile

    • Switzerland: 3200 Eritrean nationals facing possible deportation

      According to a ruling from the Federal Administrative Court in Switzerland from August 2017 the return of Eritrean nationals is lawful provided they have completed their military service. On that basis the State Secretariat for Migration (SEM) will examine the cases of 3,200 Eritrean nationals in Switzerland granted temporary admission and enforce their return.

      Persons granted temporary admission in Switzerland are not ensured permission to stay but the admission confirms that deportation cannot be carried out and that a person can stay as long as that is the case. The ruling by the Federal Administrative Court established that Eritreans who have completed military service or resolved their situation with the Eritrean government through payment of necessary fees can be returned, affecting 3,200 Eritrean nationals of a total of 9,400 currently on temporary admission who are having their cases examined by the SEM. A letter sent from SEM to Eritrean nationals concerned states: “The SEM thus intends to annul the provisional admission and order the enforcement of the return.” This despite the fact that Switzerland currently lacks agreements with the Eritrean authorities enabling forced return.

      Human rights violations by Eritrean authorities including indefinite military service, arbitrary arrest and enforced disappearances, forced labour, repression of speech, expression, and association and lack of religious freedom are widely reported by civil society organisations and the UN. According to Eurostat the recognition rate for Eritrean asylum seekers in the 28 EU member states was 90% in 2017. With 3,375 claims Eritrean nationals were the largest group of asylum seekers in Switzerland in 2017 though the number decreased by 35% compared to 2016.

      https://www.ecre.org/switzerland-3200-eritrean-nationals-facing-possible-deportation

    • Swiss Treatment of Eritreans Sets Dangerous Precedent

      A controversial Swiss decision to review the status of 3,200 Eritrean asylum seekers may have dangerous consequences in Israel, where it has been cited as a precedent for returning Eritreans to Eritrea, says researcher Shani Bar-Tuvia.


      https://www.newsdeeply.com/refugees/articles/2018/05/14/swiss-treatment-of-eritreans-sets-dangerous-precedent

      Encore une fois le #modèle_suisse, chère @isskein
       :-(

    • Erythrée. Un réexamen des admissions provisoires précipité

      L’arrêt du Tribunal administratif fédéral (TAF) d’août 2017 modifiant sa jurisprudence et estimant licites et exigibles certains renvois en Erythrée est actuellement examiné par le Comité de l’ONU contre la torture (CAT) sur le plan de la conformité avec la Convention ratifiée par la Suisse. Le CAT a demandé le 8 novembre 2017 à la Suisse de suspendre l’exécution du renvoi concerné durant l’examen de cette plainte. Le Secrétariat d’Etat aux migrations (SEM) a confirmé par lettre le lendemain qu’il respecterait cette recommandation. Or, on apprend dans un article du 11 avril publié sur le site du SEM, que "sur la base de la décision du TAF, le Secrétariat d’Etat aux migrations considère que 3200 ressortissants de ce pays sont désormais éligibles à un « retour volontaire »."

      1. La nouvelle pratique du SEM consistant à réexaminer les admissions provisoires de ressortissant-e-s érythréen-ne-s est susceptible de violer la Convention contre la torture ainsi que la Constitution fédérale. Elle s’appuie sur un arrêt dont la recevabilité en droit international n’a pas encore été confirmée. Le Conseil fédéral est-il prêt à prendre le risque de rendre des décisions qui pourraient par la suite être annulées ?

      2. Le Conseil fédéral prend-il en considération l’impact de décisions de renvois, potentiellement annulées par la suite, sur la santé mentale ainsi que sur le processus d’intégration des milliers de ressortissant-e-s érythréen-ne-s concerné-e-s ?

      3. Le Conseil fédéral prend-il en considération le coût que représentent des centaines, voire des milliers de décisions négatives potentiellement annulées ?

      4. En cohérence avec l’engagement pris auprès du CAT et pour éviter de prononcer des décisions qui pourraient être annulées par la suite, le Conseil fédéral s’engage-t-il à ne pas appliquer la nouvelle pratique avant que le CAT ne se soit prononcé sur la légalité de l’arrêt du TAF ?

      5. Le secrétaire d’Etat aux migrations reconnaît dans son interview du 11 avril qu’il n’existe pas de garantie incontestable que les personnes renvoyées ne seront pas exposées à des actes de répression. Le Conseil fédéral ne pense-t-il pas que, dans le doute, la protection des personnes concernées prime la volonté de renvoi ?

      1./4./5. Le recours auprès du Comité de l’ONU contre la torture (CAT) mentionné par l’auteure de l’interpellation constitue un moyen de recours hors des voies de recours internes. Déposé dans un cas d’espèce, il ne vise pas à revoir fondamentalement la pratique en matière de renvoi suivie actuellement par le Secrétariat d’Etat aux migrations (SEM) à l’égard de l’Erythrée. Dès que le CAT aura rendu sa décision, le SEM l’analysera soigneusement et étudiera si elle peut influer sur sa pratique actuelle et, si oui, dans quelle mesure.

      L’admission provisoire représente une simple mesure de remplacement lorsque le renvoi ne peut pas être exécuté. Le SEM est légalement tenu d’examiner régulièrement les admissions provisoires prononcées. Il lève une telle admission et ordonne l’exécution du renvoi lorsque le retour de la personne concernée est à la fois licite, raisonnablement exigible et possible et que cette mesure s’avère, dans l’ensemble, proportionnée. Ces conditions sont étudiées minutieusement et individuellement par le SEM, à la lumière de la jurisprudence du Tribunal administratif fédéral (TAF). Ainsi, les décisions de lever une admission provisoire sont toujours édictées dans le droit fil de la Constitution fédérale et de la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (RS 0.105).

      En ce qui concerne les répressions à l’encontre des Erythréens rapatriés craintes par l’auteure de la présente interpellation, il convient de souligner qu’une admission provisoire n’est pas levée et que l’exécution d’un renvoi n’est pas ordonnée lorsque la personne concernée serait exposée à des tortures ou à un traitement inhumain au sens de l’article 3 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales (CEDH ; RS 0.101). Pour tomber sous le coup de cette disposition, l’intéressé doit cependant prouver ou du moins rendre vraisemblable un risque concret ("real risk") de subir un tel traitement. Cette interprétation de l’article 3 CEDH s’inscrit également dans la lignée de la pratique constante de la Cour européenne des droits de l’homme.

      2. Le Conseil fédéral reconnaît que les procédures relatives à la levée de l’admission provisoire peuvent engendrer une situation éprouvante pour les personnes concernées. Toutefois, comme il l’a déjà expliqué, le SEM ne décide de lever une admission provisoire qu’après avoir soigneusement examiné le dossier et uniquement dans le respect des prescriptions légales. Ce faisant, il tient également compte, dans les limites prévues par la loi, des mesures d’intégration en cours.

      3. En raison du contrôle juridique exercé par le TAF, il n’est pas exclu que des recours soient admis dans des cas d’espèce, mais il est peu probable que cela devienne la règle. Il ne faut donc guère s’attendre à des admissions de recours aussi nombreuses et à des conséquences financières aussi lourdes que le craint l’auteure de la présente interpellation.

      https://www.parlament.ch/FR/ratsbetrieb/suche-curia-vista/geschaeft?AffairId=20183471

    • Quel avenir pour les jeunes requérants d’asile érythréens ?

      Le SEM (Secrétariat d’Etat aux migrations) a récemment durci sa pratique vis-à-vis des requérants d’asile érythréens parmi lesquels se trouvent de nombreux jeunes. Il considère notamment que la sortie illégale du pays en raison de leur volonté d’échapper à un service militaire à durée indéterminée, que l’ONU assimile au travail forcé et à l’esclavage, ne pose pas de problème en cas de renvoi.

      Il reste difficile de comprendre quelles sont les sources d’information sur lesquelles le SEM s’appuie pour considérer que des ressortissants érythréens, ayant fui leur pays en tant que mineurs et avant l’âge de la conscription, ne risqueraient plus de sérieux préjudices en cas de retour.

      Le 12 mars dernier, lors du Dialogue interactif renforcé sur la situation des droits de l’homme en Erythrée, la Suisse a déclaré « rester inquiète de la situation des droits de l’homme en Erythrée et du manque d’informations vérifiables à disposition, en raison de l’absence d’accès libre et indépendant au pays ».

      De plus, la récente décision de procéder au réexamen de l’admission provisoire de plus de 3200 Erythréens a semé un grand trouble tant dans cette communauté que parmi les bénévoles qui les soutiennent. Si ces jeunes se voient refuser l’asile ou l’admission provisoire, ils seront obligés de demander l’aide d’urgence, ce qui les précarisera fortement et compromettra leurs chances de s’intégrer.

      Je prie donc le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

      1. Sur la base de quelles informations indépendantes s’appuie le SEM pour évaluer les risques réels liés aux renvois ? Les autorités suisses ne devraient-elles pas s’inspirer des récents rapports de l’ONU qui sont la seule source actuellement fiable pour fonder leur politique à l’égard des requérants d’asile érythréens ?

      2. Quel est le but réel visé par ce durcissement ? Ne risque-t-on pas de créer des problèmes sociaux en empêchant des jeunes de continuer à se former et de s’intégrer ?

      3. Des citoyen-n-es s’engagent bénévolement pour apporter un soutien à des jeunes requérants d’asile et des mineurs non accompagnés : n’y-a-t-il pas une contradiction entre la pratique du SEM qui révise les admissions provisoires d’une part, et la volonté des pouvoirs publics d’encourager le soutien de la population suisse envers ces jeunes en vue de les aider à construire leur autonomie d’autre part ?

      1. Le 22 avril 2016, le Secrétariat d’Etat aux migrations (SEM) a publié un rapport intitulé « Update Nationaldienst und illegale Ausreise » (mis à jour le 10 août 2016), lequel contient les informations pertinentes pour définir la pratique en matière d’asile et de renvoi à l’égard de l’Erythrée (lien : https://www.sem.admin.ch/dam/data/sem/internationales/herkunftslaender/afrika/eri/ERI-ber-easo-update-nationaldienst-d.pdfpdf). Ce rapport présente tous ses éléments de manière aussi actuelle, claire, neutre et transparente que possible. Il tient compte de toutes les sources disponibles et les commente dans le chapitre introductif. Ces sources comprennent des rapports sur les droits de l’homme (entre autres ceux des Nations Unies), des textes de loi, des positions du gouvernement érythréen, des observations d’experts en Erythrée et dans d’autres pays ainsi que les enseignements tirés par d’autres unités européennes spécialisées dans l’analyse de pays. Le SEM a recueilli une partie de ces informations lors d’une mission d’enquête en Erythrée qui s’est déroulée en février et mars 2016. Le Bureau européen d’appui en matière d’asile (EASO) a repris le rapport du SEM dans une forme légèrement modifiée et l’a publié en plusieurs langues (lien : https://coi.easo.europa.eu/administration/easo/PLib/EASO_COI_Eritrea.pdfpdf).

      2. Le SEM évalue en permanence sa pratique en matière d’asile et de renvoi à l’égard de l’Erythrée et l’ajuste en cas de besoin. C’est ainsi qu’en juin 2016 il a adapté sa pratique à l’égard des Erythréens qui ont illégalement quitté leur pays en se fondant sur les nouvelles informations à sa disposition. Le Tribunal administratif fédéral a confirmé ce changement de pratique dans son arrêt D-7898/2015 du 30 janvier 2017, qui a été rendu à l’issue d’une procédure de coordination. Le SEM examine chaque demande d’asile avec minutie et au cas par cas. S’agissant des personnes qui ont besoin de la protection de la Suisse et qui obtiennent par conséquent le droit de rester dans notre pays, la priorité est à l’intégration. Les personnes qui n’ont pas besoin de notre protection sont quant à elles tenues de quitter la Suisse. C’est pourquoi ni les cantons ni le SEM n’encouragent l’intégration de ces personnes. Par contre, ils leur offrent un soutien sous forme d’un conseil en matière de réintégration dans leur pays d’origine et d’un cofinancement éventuel de projets professionnels et de formation dans le cadre de l’aide au retour individuelle.

      3. Le SEM a l’obligation légale de vérifier périodiquement si les conditions des admissions provisoires existantes sont toujours réunies. Si tel n’est plus le cas, il lève l’admission provisoire et ordonne l’exécution du renvoi. Une admission provisoire ne peut être levée que si le retour de la personne concernée est exigible, licite et possible et si une telle mesure s’avère dans l’ensemble proportionnée. Ces conditions sont examinées au cas par cas. Lors de l’examen, qui est en cours, des admissions provisoires des ressortissants érythréens, le SEM veille à informer aussi vite que possible les jeunes en formation et les mineurs non accompagnés du résultat auquel il est parvenu.

      https://www.parlament.ch/FR/ratsbetrieb/suche-curia-vista/geschaeft?AffairId=20183431

  • Separating children and parents at the border is cruel and unnecessary

    The Trump administration has shown that it’s willing — eager, actually — to go to great lengths to limit illegal immigration into the United States, from building a multi-billion-dollar border wall with Mexico to escalated roundups that grab those living here without permission even if they have no criminal record and are longtime, productive members of their communities. Now the administration’s cold-hearted approach to enforcement has crossed the line into abject inhumanity: the forced separation of children from parents as they fight for legal permission to remain in the country.

    How widespread is the practice? That’s unclear. The Department of Homeland Security declined comment because it is being sued over the practice. It ignored a request for statistics on how many children it has separated from their parents, an unsurprising lack of transparency from an administration that faces an unprecedented number of lawsuits over its failure to respond to Freedom of Information Act requests for government — read: public — records. But immigrant rights activists say they have noticed a jump, and in December, a coalition of groups filed a complaint with Homeland Security over the practice.
    When parents and children cross the border and tell border patrol agents they would like to apply for asylum, they often are taken into custody while their request is considered. Under the Obama administration, the families were usually released to the care of a relative or organization, or held in a family detention center. But under President Trump, the parents — usually mothers traveling without their spouses — who sneak across the border then turn themselves in are increasing being charged with the misdemeanor crime of entering the country illegally, advocates say. And since that is a criminal charge, not a civil violation of immigration codes, the children are spirited away to a youth detention center with no explanation. Sometimes, parents and children are inexplicably separated even when no charges are lodged. Activists believe the government is splitting families to send a message of deterrence: Dare to seek asylum at the border and we’ll take your child.

    http://www.latimes.com/opinion/editorials/la-ed-immigrants-border-asylum-ice-201802305-story.html
    #frontières #unité_familiale #séparation #enfants #enfance #parents #asile #migrations #réfugiés #USA #Etats-Unis #détention_administrative #rétention #dissuasion

    • Familias rotas, familias vaciadas

      Es delgada y pequeña. No rebasa el 1.60. La habitación en la que duerme —en el segundo piso del albergue para veteranos deportados que creó Héctor Barajas— tiene una cama con un oso de peluche que ella misma confeccionó y una mesa para cuatro personas. La sonrisa que a veces asoma en su rostro nunca llega a sus ojos, oscuros y con marcadas ojeras. Se llama Yolanda Varona y tiene prohibido, de por vida, entrar a Estados Unidos, el país donde trabajó 16 años y donde viven sus dos hijos y tres nietos.


      https://www.revistadelauniversidad.mx/articles/d2c0ac01-e2e8-464f-9d4e-266920f634fc/familias-rotas-familias-vaciadas

    • Taking Migrant Children From Parents Is Illegal, U.N. Tells U.S.

      The Trump administration’s practice of separating children from migrant families entering the United States violates their rights and international law, the United Nations human rights office said on Tuesday, urging an immediate halt to the practice.

      The administration angrily rejected what it called an ignorant attack by the United Nations human rights office and accused the global organization of hypocrisy.

      The human rights office said it appeared that, as The New York Times revealed in April, United States authorities had separated several hundred children, including toddlers, from their parents or others claiming to be their family members, under a policy of criminally prosecuting undocumented people crossing the border.

      That practice “amounts to arbitrary and unlawful interference in family life, and is a serious violation of the rights of the child,” Ravina Shamdasani, a spokeswoman for the Office of the United Nations High Commissioner for Human Rights, based in Geneva, told reporters.

      Last month, the Trump administration announced a “zero tolerance” policy for illegal border crossings, saying that it would significantly increase criminal prosecutions of migrants. Officials acknowledged that putting more adults in jail would mean separating more children from their families.

      “The U.S. should immediately halt this practice of separating families and stop criminalizing what should at most be an administrative offense — that of irregular entry or stay in the U.S.,” Ms. Shamdasani said.

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      The United States ambassador to the United Nations, Nikki R. Haley, clearly showed American irritation with the accusation in a statement released a few hours later.

      “Once again, the United Nations shows its hypocrisy by calling out the United States while it ignores the reprehensible human rights records of several members of its own Human Rights Council,” Ms. Haley said. “While the High Commissioner’s office ignorantly attacks the United States with words, the United States leads the world with its actions, like providing more humanitarian assistance to global conflicts than any other nation.”

      Without addressing the specifics of the accusation, Ms. Haley said: “Neither the United Nations nor anyone else will dictate how the United States upholds its borders.”
      EDITORS’ PICKS
      The Last Days of Time Inc.
      Overlooked No More: She Followed a Trail to Wyoming. Then She Blazed One.
      In Britain, Austerity Is Changing Everything

      The administration has characterized its policy as being about illegal immigration, though many of the detained migrants — including those in families that are split apart — enter at official border crossings and request asylum, which is not an illegal entry. It has also said that some adults falsely claim to be the parents of accompanying children, a genuine problem, and that it has to sort out their claims.

      On Twitter, President Trump has appeared to agree that breaking up families was wrong, but blamed Democrats for the approach, saying that their “bad legislation” had caused it. In fact, no law requires separating children from families, and the practice was put in place by his administration just months ago.

      The Times found in April that over six months, about 700 children had been taken from people claiming to be their parents.

      The American Civil Liberties Union says that since then, the pace of separations has accelerated sharply. Lee Gelernt, deputy director of the group’s immigrant rights project, said that in the past five weeks, close to 1,000 children may have been taken from their families.

      Last year, as Homeland Security secretary, John F. Kelly raised the idea of separating children from their families when they entered the country as a way to deter movement across the Mexican border.

      Homeland Security officials have since denied that they separate families as part of a policy of deterrence, but have also faced sharp criticism from President Trump for failing to do more to curb the numbers of migrants crossing the border.

      For the United Nations, it was a matter of great concern that in the United States “migration control appears to have been prioritized over the effective care and protection of migrant children,” Ms. Shamdasani said.

      The United States is the only country in the world that has not ratified the Convention on the Rights of the Child, she noted, but the practice of separating and detaining children breached its obligations under other international human rights conventions it has joined.

      “Children should never be detained for reasons related to their own or their parents’ migration status. Detention is never in the best interests of the child and always constitutes a child rights violation,” she said, calling on the authorities to adopt noncustodial alternatives.

      The A.C.L.U. has filed a class-action lawsuit in federal court in San Diego, calling for a halt to the practice and for reunification of families.

      https://www.nytimes.com/2018/06/05/world/americas/us-un-migrant-children-families.html

    • U.S. policy of separating refugees from children is illegal, horrific

      Somewhere in #Texas, a 3-year-old is crying into her pillow. She left all her toys behind when she fled Guatemala. And on this day the U.S. government took her mother away.

      When we read about the U.S. administration’s new policy of trying to stop people from crossing its borders by taking away their children, we too had trouble sleeping.


      https://www.thestar.com/opinion/contributors/2018/06/05/us-policy-of-separating-refugees-from-children-is-illegal-horrific.html

    • What’s Really Happening When Asylum-Seeking Families Are Separated ?

      An expert on helping parents navigate the asylum process describes what she’s seeing on the ground.

      Everyone involved in U.S. immigration along the border has a unique perspective on the new “zero tolerance” policies—most notably, the increasing number of migrant parents who are separated from their children. Some workers are charged with taking the children away from their parents and sending them into the care of Health and Human Services. Some are contracted to find housing for the children and get them food. Some volunteers try to help the kids navigate the system. Some, like Anne Chandler, assist the parents. As executive director of the Houston office of the nonprofit Tahirih Justice Center, which focuses on helping immigrant women and children, she has been traveling to the border and to detention centers, listening to the parents’ stories. We asked her to talk with us about what she has been hearing in recent weeks.

      This interview has been edited for clarity and length.

      Texas Monthly: First, can you give us an overview of your organization?

      Anne Chandler: We run the Children’s Border Project, and we work with hundreds of kids that have been released from ORR [Office of Refugee Resettlement] care. We are not a legal service provider that does work when they’re in the shelters. To date, most of our work with that issue of family separation has been working with the parents in the days when they are being separated: when they’re in the federal courthouse being convicted; partnering with the federal public defenders; and then in the adult detention center, as they have no idea how to communicate or speak to their children or get them back before being deported.

      TM: Can you take me through what you’ve been seeing?

      AC: The short of it is, we will take sample sizes of numbers and individuals we’re seeing that are being prosecuted for criminal entry. The majority of those are free to return to the home country. Vast majority. We can’t quite know exactly because our sample size is between one hundred and two hundred individuals. But 90 percent of those who are being convicted are having their children separated from them. The 10 percent that aren’t are some mothers who are going with their children to the detention centers in Karnes and Dilley. But, for the most part, the ones that I’ve been working with are the ones that are actually being prosecuted for criminal entry, which is a pretty new thing for our country—to take first-time asylum seekers who are here seeking safe refuge, to turn around and charge them with a criminal offense. Those parents are finding themselves in adult detention centers and in a process known as expedited removal, where many are being deported. And their children, on the other hand, are put in a completely different legal structure. They are categorized as unaccompanied children and thus are being put in place in a federal agency not with the Department of Homeland Security but with Health and Human Services. And Health and Human Services has this complicated structure in place where they’re not viewed as a long-term foster care system—that’s for very limited numbers—but their general mandate is to safeguard these children in temporary shelters and then find family members with whom they can be placed. So they start with parents, and then they go to grandparents, and then they go to other immediate family members, and then they go to acquaintances, people who’ve known the children, and they’re in that system, but they can’t be released to their parents because their parents are behind bars. And we may see more parents that get out of jail because they pass a “credible fear” interview, which is the screening done by the asylum office to see who should be deported quickly, within days or weeks of arrival, and who should stay here and have an opportunity to present their asylum case before an immigration judge of the Department of Justice. So we have a lot of individuals who are in that credible fear process right now, but in Houston, once you have a credible fear interview (which will sometimes take two to three weeks to even set up), those results aren’t coming out for four to six weeks. Meanwhile, these parents are just kind of languishing in these detention centers because of the zero-tolerance policy. There’s no individual adjudication of whether the parents should be put on some form of alternative detention program so that they can be in a position to be reunited with their kid.

      TM: So, just so I make sure I understand: the parents come in and say, “We’re persecuted” or give some reason for asylum. They come in. And then their child or children are taken away and they’re in lockup for at least six weeks away from the kids and often don’t know where the kids are. Is that what’s happening under zero tolerance?

      AC: So the idea of zero tolerance under the stated policy is that we don’t care why you’re afraid. We don’t care if it’s religion, political, gangs, anything. For all asylum seekers, you are going to be put in jail, in a detention center, and you’re going to have your children taken away from you. That’s the policy. They’re not 100 percent able to implement that because of a lot of reasons, including just having enough judges on the border. And bed space. There’s a big logistical problem because this is a new policy. So the way they get to that policy of taking the kids away and keeping the adults in detention centers and the kids in a different federal facility is based on the legal rationale that we’re going to convict you, and since we’re going to convict you, you’re going to be in the custody of the U.S. Marshals, and when that happens, we’re taking your kid away. So they’re not able to convict everybody of illegal entry right now just because there aren’t enough judges on the border right now to hear the number of cases that come over, and then they say if you have religious persecution or political persecution or persecution on something that our asylum definition recognizes, you can fight that case behind bars at an immigration detention center. And those cases take two, three, four, five, six months. And what happens to your child isn’t really our concern. That is, you have made the choice to bring your child over illegally. And this is what’s going to happen.

      TM: Even if they crossed at a legal entry point?

      AC: Very few people come to the bridge. Border Patrol is saying the bridge is closed. When I was last out in McAllen, people were stacked on the bridge, sleeping there for three, four, ten nights. They’ve now cleared those individuals from sleeping on the bridge, but there are hundreds of accounts of asylum seekers, when they go to the bridge, who are told, “I’m sorry, we’re full today. We can’t process your case.” So the families go illegally on a raft—I don’t want to say illegally; they cross without a visa on a raft. Many of them then look for Border Patrol to turn themselves in, because they know they’re going to ask for asylum. And under this government theory—you know, in the past, we’ve had international treaties, right? Statutes which codified the right of asylum seekers to ask for asylum. Right? Article 31 of the Refugee Convention clearly says that it is improper for any state to use criminal laws that could deter asylum seekers as long as that asylum seeker is asking for asylum within a reasonable amount of time. But our administration is kind of ignoring this longstanding international and national jurisprudence of basic beliefs to make this distinction that, if you come to a bridge, we’re not going to prosecute you, but if you come over the river and then find immigration or are caught by immigration, we’re prosecuting you.

      TM: So if you cross any other way besides the bridge, we’re prosecuting you. But . . . you can’t cross the bridge.

      AC: That’s right. I’ve talked to tons of people. There are organizations like Al Otro Lado that document border turn-backs. And there’s an effort to accompany asylum seekers so that Customs and Border Patrol can’t say, “We’re closed.” Everybody we’ve talked to who’s been prosecuted or separated has crossed the river without a visa.

      TM: You said you were down there recently?

      AC: Monday, June 4.

      TM: What was happening on the bridge at that point?

      AC: I talked to a lot of people who were there Saturdays and Sundays, a lot of church groups that are going, bringing those individuals umbrellas because they were in the sun. It’s morning shade, and then the sun—you know, it’s like 100 degrees on the cement. It’s really, really hot. So there were groups bringing diapers and water bottles and umbrellas and electric fans, and now everyone’s freaked out because they’re gone! What did they do with them? Did they process them all? Yet we know they’re saying you’re turned back. When I was in McAllen, the individuals that day who visited people on the bridge had been there four days. We’re talking infants; there were people breastfeeding on the bridge.

      TM: Are the infants taken as well?

      AC: Every border zone is different. We definitely saw a pattern in McAllen. We talked to 63 parents who had lost their children that day in the court. Of those, the children seemed to be all five and older. What we know from the shelters and working with people is that, yes, there are kids that are very young, that are breastfeeding babies and under three in the shelters, separated from their parents. But I’m just saying, in my experience, all those kids and all the parents’ stories were five and up.

      TM: Can you talk about how you’ve seen the process change over the past few months?

      AC: The zero-tolerance policy really started with Jeff Sessions’s announcement in May. One could argue that this was the original policy that we started seeing in the executive orders. One was called “border security and immigration enforcement.” And a lot of the principles underlying zero tolerance are found here. The idea is that we’re going to prosecute people.

      TM: And the policy of separating kids from parents went into effect when?

      AC: They would articulate it in various ways with different officials, but as immigration attorneys, starting in October, were like, “Oh my goodness. They are telling us these are all criminal lawbreakers and they’re going to have their children taken away.” We didn’t know what it would mean. And so we saw about six hundred children who were taken away from October to May, then we saw an explosion of the numbers in May. It ramped up. The Office of Refugee Resettlement taking in all these kids says that they are our children, that they are unaccompanied. It’s a fabrication. They’re not unaccompanied children. They are children that came with their parents, and the idea that we’re creating this crisis—it’s a manufactured crisis where we’re going to let children suffer to somehow allow this draconian approach with families seeking shelter and safe refuge.

      TM: So what is the process for separation?

      AC: There is no one process. Judging from the mothers and fathers I’ve spoken to and those my staff has spoken to, there are several different processes. Sometimes they will tell the parent, “We’re taking your child away.” And when the parent asks, “When will we get them back?” they say, “We can’t tell you that.” Sometimes the officers will say, “because you’re going to be prosecuted” or “because you’re not welcome in this country” or “because we’re separating them,” without giving them a clear justification. In other cases, we see no communication that the parent knows that their child is to be taken away. Instead, the officers say, “I’m going to take your child to get bathed.” That’s one we see again and again. “Your child needs to come with me for a bath.” The child goes off, and in a half an hour, twenty minutes, the parent inquires, “Where is my five-year-old?” “Where’s my seven-year-old?” “This is a long bath.” And they say, “You won’t be seeing your child again.” Sometimes mothers—I was talking to one mother, and she said, “Don’t take my child away,” and the child started screaming and vomiting and crying hysterically, and she asked the officers, “Can I at least have five minutes to console her?” They said no. In another case, the father said, “Can I comfort my child? Can I hold him for a few minutes?” The officer said, “You must let them go, and if you don’t let them go, I will write you up for an altercation, which will mean that you are the one that had the additional charges charged against you.” So, threats. So the father just let the child go. So it’s a lot of variations. But sometimes deceit and sometimes direct, just “I’m taking your child away.” Parents are not getting any information on what their rights are to communicate to get their child before they are deported, what reunification may look like. We spoke to nine parents on this Monday, which was the 11th, and these were adults in detention centers outside of Houston. They had been separated from their child between May 23 and May 25, and as of June 11, not one of them had been able to talk to their child or knew a phone number that functioned from the detention center director. None of them had direct information from immigration on where their child was located. The one number they were given by some government official from the Department of Homeland Security was a 1-800 number. But from the phones inside the detention center, they can’t make those calls. We know there are more parents who are being deported without their child, without any process or information on how to get their child back.

      TM: And so it’s entirely possible that children will be left in the country without any relatives?

      AC: Could be, yeah.

      TM: And if the child is, say, five years old . . .?

      AC: The child is going through deportation proceedings, so the likelihood that that child is going to be deported is pretty high.

      TM: How do they know where to deport the child to, or who the parents are?

      AC: How does that child navigate their deportation case without their parent around?

      TM: Because a five-year-old doesn’t necessarily know his parents’ information.

      AC: In the shelters, they can’t even find the parents because the kids are just crying inconsolably. They often don’t know the full legal name of their parents or their date of birth. They’re not in a position to share a trauma story like what caused the migration. These kids and parents had no idea. None of the parents I talked to were expecting to be separated as they faced the process of asking for asylum.

      TM: I would think that there would be something in place where, when the child is taken, they’d be given a wristband or something with their information on it?

      AC: I think the Department of Homeland Security gives the kids an alien number. They also give the parents an alien number and probably have that information. The issue is that the Department of Homeland Security is not the one caring for the children. Jurisdiction of that child has moved over to Health and Human Services, and the Health and Human Services staff has to figure out, where is this parent? And that’s not easy. Sometimes the parents are deported. Kids are in New York and Miami, and we’ve got parents being sent to Tacoma, Washington, and California. Talk about a mess. And nobody has a right to an attorney here. These kids don’t get a paid advocate or an ad litem or a friend of the court. They don’t get a paid attorney to represent them. Some find that, because there are programs. But it’s not a right. It’s not universal.

      TM: What agency is in charge of physically separating the children and the adults?

      AC: The Department of Homeland Security. We saw the separation take place while they were in the care and custody of Customs and Border Protection. That’s where it was happening, at a center called the Ursula, which the immigrants called La Perrera, because it looked like a dog pound, a dog cage. It’s a chain-link fence area, long running areas that remind Central Americans of the way people treat dogs.

      TM: So the Department of Homeland Security does the separation and then they immediately pass the kids to HHS?

      AC: I don’t have a bird’s-eye view of this, besides interviewing parents. Parents don’t know. All they know is that the kid hasn’t come back to their little room in CBP. Right? We know from talking to advocates and attorneys who have access to the shelters that they think that these kids leave in buses to shelters run by the Health and Human Services Office of Refugee Resettlement Department of Unaccompanied Children Services—which, on any given day there’s like three thousand kids in the Harlingen-Brownsville area. We know there are eight, soon to be nine, facilities in Houston. And they’re going to open up this place in Tornillo, along the border by El Paso. And they’re opening up places in Miami. They’re past capacity. This is a cyclical time, where rates of migration increase. So now you’re creating two populations. One is your traditional unaccompanied kids who are just coming because their life is at risk right now in El Salvador and Honduras and parts of Guatemala, and they come with incredible trauma, complex stories, and need a lot of resources, and so they navigate this immigration system. And now we have this new population, which is totally different: the young kids who don’t hold their stories and aren’t here to self-navigate the system and are crying out for their parents. There are attorneys that get money to go in and give rights presentations to let the teenagers know what they can ask for in court, what’s happening with their cases, and now the attorneys are having a hard time doing that because right next to them, in the other room, they’ve got kids crying and wailing, asking for their mom and dad. The attorneys can’t give these kids information. They’re just trying to learn grounding exercises.

      TM: Do you know if siblings are allowed to stay together?

      AC: We don’t know. I dealt with one father who knew that siblings were not at the same location from talking to his family member. He believes they’re separated. But I have no idea. Can’t answer that question.

      TM: Is there another nonprofit similar to yours that handles kids more than adults?

      AC: Yes: in Houston it’s Catholic Charities. We know in Houston they are going to open up shelters specific for the tender-age kids, which is defined as kids under twelve. And that’s going to be by Minute Maid Stadium. And that facility is also going to have some traditional demographic of pregnant teenagers. But it’s going to be a young kid—and young kids are, almost by definition, separated. Kids usually do not migrate on their own at that age.

      TM: That’s usually teens?

      AC: Teens. Population is thirteen to seventeen, with many more fifteen-, sixteen-, and seventeen-year-olds than thirteen- and fourteen-year-olds. They’re riding on top of trains. You know, the journey is very dangerous. Usually that’s the age where the gangs start taking the girls and saying “you’re going to be my sex slave”–type of stuff. I’ve heard that it’s going to be run by a nonprofit. ORR does not hold the shelters directly. They contract with nonprofits whose job it is to provide essential food, mental health care, caseworkers to try to figure out who they’re going to be released to, and all those functions to nonprofits, and I think the nonprofit in charge of this one is Southwest Key.

      TM: So how long do the kids stay in the facility?

      AC: It used to be, on average, thirty days. But that’s going up now. There are many reasons for that: one, these facilities and ORR are not used to working with this demographic of young children. Two, DHS is sharing information with ORR on the background of those families that are taking these children, and we’ve seen raids where they’re going to where the children are and looking for individuals in those households who are undocumented. So there is reticence and fear of getting these children if there’s someone in the household who is not a citizen.

      TM: So if I’m understanding correctly, a relative can say, “Well, I can pick that kid up; that’s my niece.” She comes and picks up the child. And then DHS will follow them home? Is that what you’re saying?

      AC: No. The kid would go to the aunt’s house, but let’s just imagine that she is here on a visa, a student visa, but the aunt falls out of visa status and is undocumented and her information, her address, is at the top of DHS’s files. So we’ve seen this happen a lot: a month or two weeks after kids have been released, DHS goes to those foster homes and arrests people and puts people in jail and deports them.

      TM: And then I guess they start all over again trying to find a home for those kids?

      AC: Right.

      TM: What is explained to the kids about the proceedings, and who explains it to them?

      AC: The Health and Human Services Office of Refugee Resettlement goes through an organization called the Vera Institute of Justice that then contracts with nonprofit organizations who hire attorneys and other specialized bilingual staff to go into these shelters and give what they call legal orientation programs for children, and they do group orientation. Sometimes they speak to the kids individually and try to explain to them, “This is the process here; and you’re going to have to go see an immigration judge; and these are your rights before a judge; you won’t have an attorney for your case, but you can hire one. If you’re afraid to go back to your country, you have to tell the judge.” That type of stuff.

      TM: And if the child is five, and alone, doesn’t have older siblings or cousins—

      AC: Or three or four. They’re young in our Houston detention centers. And that’s where these attorneys are frustrated—they can’t be attorneys. How do they talk and try to console and communicate with a five-year-old who is just focused on “I want my mom or dad,” right?

      TM: Are the kids whose parents are applying for asylum processed differently from kids whose parents are not applying for asylum?

      AC: I don’t know. These are questions we ask DHS, but we don’t know the answers.

      TM: Why don’t you get an answer?

      AC: I don’t know. To me, if you’re going to justify this in some way under the law, the idea that these parents don’t have the ability to obtain very simple answers—what are my rights and when can I be reunited with my kid before I’m deported without them?—is horrible. And has to go far below anything we, as a civil society of law, should find acceptable. The fact that I, as an attorney specializing in this area, cannot go to a detention center and tell a mother or father what the legal procedure is for them to get their child or to reunite with their child, even if they want to go home?

      And my answer is, “I don’t think you can.” In my experience, they’re not releasing these children to the parents as they’re deported. To put a structure like that in place and the chaos in the system for “deterrence” and then carry out so much pain on the backs of some already incredibly traumatized mothers and fathers who have already experienced sometimes just horrific violence is unacceptable.

      https://www.texasmonthly.com/news/whats-really-happening-asylum-seeking-families-separated

      Mise en exergue d’un passage :

      The child goes off, and in a half an hour, twenty minutes, the parent inquires, “Where is my five-year-old?” “Where’s my seven-year-old?” “This is a long bath.” And they say, “You won’t be seeing your child again.”

    • Why the US is separating migrant children from their parents

      US Attorney General Jeff Sessions has defended the separation of migrant children from their parents at the border with Mexico, a measure that has faced increasing criticism.

      The “zero-tolerance” policy he announced last month sees adults who try to cross the border, many planning to seek asylum, being placed in custody and facing criminal prosecution for illegal entry.

      As a result, hundreds of minors are now being housed in detention centres, and kept away from their parents.
      What is happening?

      Over a recent six-week period, nearly 2,000 children were separated from their parents after illegally crossing the border, figures released on Friday said.

      Mr Sessions said those entering the US irregularly would be criminally prosecuted, a change to a long-standing policy of charging most of those crossing for the first time with a misdemeanour offence.

      As the adults are being charged with a crime, the children that come with them are being separated and deemed unaccompanied minors.

      Advocates of separations point out that hundreds of children are taken from parents who commit crimes in the US on a daily basis.

      As such, they are placed in custody of the Department of Health and Human Services and sent to a relative, foster home or a shelter - officials at those places are said to be already running out of space to house them.

      In recent days, a former Walmart in Texas has been converted into a detention centre for immigrant children.

      Officials have also announced plans to erect tent cities to hold hundreds more children in the Texas desert where temperatures regularly reach 40C (105F).

      Local lawmaker Jose Rodriguez described the plan as “totally inhumane” and “outrageous”, adding: “It should be condemned by anyone who has a moral sense of responsibility.”

      US Customs and Border Protection (CBP) officials estimate that around 1,500 people are arrested each day for illegally crossing the border.

      In the first two weeks of the “zero-tolerance” new approach, 658 minors - including many babies and toddlers - were separated from the adults that came with them, according to the CBP.

      The practice, however, was apparently happening way before that, with reports saying more than 700 families had been affected between October and April.

      Not only the families crossing irregularly are being targeted, activists who work at the border say, but also those presenting themselves at a port of entry.

      “This is really extreme, it’s nothing like we have seen before,” said Michelle Brané, director of Migrant Rights and Justice at the Women’s Refugee Commission, a New York-based non-governmental organisation that is helping some of these people.

      In many of the cases, the families have already been reunited, after the parent was released from detention. However, there are reports of people being kept apart for weeks and even months.

      Family separations had been reported in previous administrations but campaigners say the numbers then were very small.
      Whose fault is it?

      Mr Trump has blamed Democrats for the policy, saying “we have to break up the families” because of a law that “Democrats gave us”.

      It is unclear what law he is referring to, but no law has been passed by the US Congress that mandates that migrant families be separated.

      Fact-checkers say that the only thing that has changed is the Justice Department’s decision to criminally prosecute parents for a first-time border crossing offence. Because their children are not charged with a crime, they are not permitted to be jailed together.

      Under a 1997 court decision known as the Flores settlement, children who come to the US alone are required to be released to their parents, an adult relative, or other caretaker.

      If those options are all exhausted, then the government must find the “least restrictive” setting for the child “without unnecessary delay”.

      The case initially applied to unaccompanied child arrivals, but a 2016 court decision expanded it to include children brought with their parents.

      According to the New York Times, the government has three options under the Flores settlement - release whole families together, pass a law to allow for families to be detained together, or break up families.

      It is worth noting that Mr Trump’s chief of staff John Kelly - who previously served as the head of Homeland Security - said in 2017 that the White House was considering separating families as a means of deterring parents from trying to cross the border.
      What do the figures show?

      The number of families trying to enter the US overland without documentation is on the rise. For the fourth consecutive month in May, there was an increase in the number of people caught crossing the border irregularly - in comparison with the same month of 2017, the rise was of 160%.

      “The trends are clear: this must end,” Mr Sessions said last month.

      It is not clear, though, if the tougher measures will stop the migrants. Most are fleeing violence and poverty in Central American countries like El Salvador, Guatemala and Honduras and staying, for many, could mean a death sentence.

      Human rights groups, campaigners and Democrats have sharply criticised the separations, warning of the long-term trauma on the children. Meanwhile the UN Human Rights Office called on the US to “immediately halt” them.

      But Mr Sessions has defended the measure, saying the separations were “not our goal” but it was not always possible to keep parents and children together.
      What is the policy in other countries?

      No other country has a policy of separating families who intend to seek asylum, activists say.

      In the European Union, which faced its worst migrant crisis in decades three years ago, most asylum seekers are held in reception centres while their requests are processed - under the bloc’s Dublin Regulation, people must be registered in their first country of arrival.

      Measures may vary in different member states but families are mostly kept together.

      Even in Australia, which has some of the world’s most restrictive policies, including the detention of asylum seekers who arrive by boat in controversial offshore centres, there is no policy to separate parents from their children upon arrival.

      Meanwhile, Canada has a deal with the US that allows it to deny asylum requests from those going north. It has tried to stem the number of migrants crossing outside border posts after a surge of Haitians and Nigerians coming from its neighbour. However, there were no reports of families being forcibly separated.

      “What the US is doing now, there is no equivalent,” said Michael Flynn, executive director of the Geneva-based Global Detention Project, a non-profit group focused on the rights of detained immigrants. “There’s nothing like this anywhere”.

      Republicans in the House of Representatives have unveiled legislation to keep families together but it is unlikely to win the support of its own party or the White House.

      https://www.bbc.com/news/world-us-canada-44503514?platform=hootsuite

    • Les récits de la détresse d’enfants de migrants créent l’émoi aux Etats-Unis

      Plus de 2000 enfants ont été séparés de leurs parents depuis l’entrée en vigueur en avril de la politique de « tolérance zéro » en matière d’immigration illégale aux Etats-Unis. Ces jours, plusieurs témoignages ont ému dans le pays.

      http://www.rts.ch/info/monde/9658887-les-recits-de-la-detresse-d-enfants-de-migrants-creent-l-emoi-aux-etats-

    • Etats-Unis : quand la sécurité des frontières rime avec torture d’enfants mineurs

      Au Texas, dans un centre de détention, un enregistrement audio d’enfants migrants âgés entre 4 à 10 ans pleurant et appelant leurs parents alors qu’ils viennent d’être séparés d’eux, vient de faire surface.

      Cet enregistrement a fuité de l’intérieur, remis à l’avocate Jennifer Harbury qui l’a transféré au média d’investigation américain ProPublica. L’enregistrement a été placé sur les images filmées dans ce centre. Il soulève l’indignation des américains et du monde entier. Elles sont une torture pour nous, spectateurs impuissants de la barbarie d’un homme, Donald Trump et de son administration.

      Le rythme des séparations s’est beaucoup accéléré depuis début mai, lorsque le ministre de la Justice Jeff Sessions a annoncé que tous les migrants passant illégalement la frontière seraient arrêtés, qu’ils soient accompagnés de mineurs ou pas. Du 5 mai au 9 juin 2018 quelque 2’342 enfants ont été séparés de leurs parents placés en détention, accusés d’avoir traversé illégalement la frontière. C’est le résultat d’une politique sécuritaire dite de “tolérance zéro” qui criminalise ces entrées même lorsqu’elles sont justifiées par le dépôt d’une demande d’asile aux Etats-Unis. Un protocol empêche la détention d’enfants avec leurs parents. Ils sont alors placés dans des centres fermés qui ressemblent tout autant à des prisons adaptées.

      https://blogs.letemps.ch/jasmine-caye/2018/06/19/etats-unis-quand-la-securite-des-frontieres-rime-avec-torture-denfants

    • Aux États-Unis, le traumatisme durable des enfants migrants

      Trump a beau avoir mis fin à la séparation forcée des familles à la frontière, plus de 2 000 enfants migrants seraient encore éparpillés dans le pays. Le processus de regroupement des familles s’annonce long et douloureux.


      https://www.courrierinternational.com/article/aux-etats-unis-le-traumatisme-durable-des-enfants-migrants
      #caricature #dessin_de_presse

    • The Government Has Taken At Least 1,100 Children From Their Parents Since Family Separations Officially Ended

      “You can’t imagine the pain,” Dennis said. “If you’re not a dad, you don’t know what it’s like.” I reached Dennis by phone in a small town in the Copán Department of Honduras, where he lives with his wife and three children. For five months this year, the family was fractured across borders. Sonia, age 11, had been separated from Dennis after they crossed into the United States and turned themselves in to the Border Patrol to ask for asylum. Dennis was deported from Texas, and Sonia sent to a shelter in New York.

      The U.S. government is still taking children from their parents after they cross the border. Since the supposed end of family separation — in the summer of 2018, after a federal judge’s injunction and President Donald Trump’s executive order reversing the deeply controversial policy — more than 1,100 children have been taken from their parents, according to the government’s own data. There may be more, since that data has been plagued by bad record keeping and inconsistencies. The government alleges that separations now only happen when a parent has a criminal history or is unfit to care for a child, but an ongoing lawsuit by the American Civil Liberties Union argues that the current policy still violates the rights of children and families. Border Patrol agents, untrained in child welfare, make decisions that some parents are unfit to stay with their children based solely on brief interactions with them while they are held in custody.

      Dennis picks coffee during the harvest season and works other basic jobs when he can, but he struggles to put food on the table and pay for his kids’ school supplies. In April, unable to find steady work in the coffee fields and receiving regular threats from a creditor, he headed north, hoping to find safety and opportunity in the United States. “We were barely eating. I couldn’t give my kids a life,” Dennis told me. (He preferred that I only use first names for him and his family due to safety concerns.) Thinking that his two boys — ages 2 1/2 and 7 — were too young to travel, Dennis took Sonia and together they left Honduras. They trekked through Guatemala and Mexico by bus, train, and on foot. They were robbed once, terrified the whole way, and had to beg for food. They slept wherever they could — sometimes in the woods, along the tracks, or, when they could scrounge enough money together, in migrant flophouses.

      After about a month of travel, Dennis and Sonia crossed the Rio Grande in a small raft outside of McAllen, Texas, on the morning of May 17. They walked for hours before they turned themselves in to a Border Patrol agent and were taken to a processing center, where they were locked up in one of the freezing-cold temporary holding centers known as hieleras, or iceboxes. Only a few hours later, a Border Patrol agent took Dennis and Sonia and locked them in separate rooms. It was the last time he would see his daughter for five months.

      For the next 11 days, Dennis remained in the hielera, asking repeatedly to see his daughter. Border Patrol officers tried to get him to sign papers that were in English, which he couldn’t read. He refused. “You can’t see her,” a Border Patrol agent told him about his daughter. The agent said that she was fine, but wouldn’t tell him where she was. Border Patrol transferred Dennis to an Immigration and Customs Enforcement detention center in Port Isabel, Texas. They told him that because of a previous deportation and a felony — a 10-year-old charge for using false work authorization papers — he was ineligible for asylum. For the next 30 days of his detention, he knew nothing of his daughter or her whereabouts. Finally, an agent called him over and told him that she was on the phone. The call was brief. They both cried. He told her to be strong. He told her that they were going to send him away. Two weeks later, without talking to his daughter again, he was deported back to Honduras. “I’m a man, but I cried. I cried,” he told me. “Oh, it was so hard.”

      Sonia was in New York in an Office of Refugee Resettlement, or ORR, shelter, where she was living with a number of other children. In Honduras, after Dennis’s deportation, the rest of the family waited in agony for nearly 5 months, until October 9, when Sonia was released and then flown home. “My wife,” Dennis said, “she didn’t eat, didn’t sleep. You can’t imagine the suffering. And, don’t forget,” he reminded me, “she had two other kids to raise.”

      In 2018, much of the world looked on aghast as U.S. immigration agents separated thousands of children from their parents in an unprecedented anti-immigrant crackdown. In one notorious instance captured on audio, Border Patrol agents laughed and joked at desperate children crying for their parents. The separations, part of a series of policy changes to limit total immigration and effectively shutter refugee and asylum programs, stemmed from the so-called zero-tolerance policy that began in El Paso in 2017 and was rolled out border-wide in the spring of 2018. The administration had announced that it would seek to prosecute all people who illegally crossed the border (despite the fact that, according to U.S. law, it is not illegal for an asylum-seeker to cross the border), but it later emerged that the government had specifically targeted families. A strict zero tolerance policy — prosecuting every individual who was apprehended — was always beyond capacity. The focus on families was part of a distinct effort by the Department of Homeland Security and the White House to try and dissuade — by subjecting parents and children to the terror of separation — more people from coming to the United States.

      After widespread uproar and international condemnation, Trump issued an executive order to halt the separations on June 20, 2018. Six days later, U.S. District Judge Dana Sabraw issued an injunction, demanding the reunification of parents with their children within 30 days. For children under the age of 5, the deadline was 14 days. For some, however, it was too late. Parents had already lost custody, been deported, or even lost track of their children. Even for those who were reunified, trauma had set in. In 2018, the number of publicly known separations was 2,800. In fact, as the government revealed this October after pressure from the ACLU lawsuit, that original count was over 1,500 children short. Furthermore, the government has admitted that more than 1,100 additional families have been separated since the executive order and injunction — bringing the total number of children impacted to at least 5,446. That number may still be an undercount and will continue to rise if immigration officials’ current practices continue.

      The grounds for the ongoing separations — the 1,100 new cases — stem from a carve-out in Sabraw’s injunction: that children should not be separated “absent a determination that the parent is unfit or presents a danger to the child.” That language, the ACLU and others allege in an ongoing lawsuit, is being interpreted too broadly by the government, resulting in unwarranted separations. ACLU attorney Lee Gelernt, who has been litigating against the government on behalf of a class of separated families, called the ongoing separation policy “as shocking as it is unlawful.”

      The reason that Dennis and Sonia were separated, for example, goes back to 2008, when Dennis’s wife was pregnant with Sonia, and Dennis came to the U.S. to find work and support his family. He made it to Minnesota and was loaned false papers to get a job, but he was quickly picked up and charged with forgery. He spent three months in a federal prison before being deported. Eleven years later, that conviction led to Sonia being taken from him. “You could call any child expert from anywhere in the country, and they would tell you that these parents are not a danger to the child,” Gelernt said in a September 20 hearing. “The government is simply saying, ‘We are going to take away children because the court said we could.’”

      In a brief filed to the court in July, ACLU attorneys pointed out cases in which children were taken from their parents for “the most minor or nonviolent criminal history.” The reasons for separation cited in those cases included marijuana possession convictions, a 27-year-old drug possession charge, and a charge of “malicious destruction of property value” over a total of $5. An 8-month-old was separated from his father for a “fictitious or fraudulent statement.” A mother who broke her leg at the border had her 5-year-old taken from her while she was in emergency surgery, and ORR did not release the child for 79 days.

      In an example of a dubious determination made by the Border Patrol of a father being “unfit” to care for his 1-year-old daughter, an agent separated the two because the father left his daughter in a wet diaper while she was sleeping. She had been sick and, after caring for her and taking her to the hospital on two separate occasions for a high fever, the father “wanted to let her sleep instead of waking her to change her diaper,” according to the ACLU brief. Nonetheless, a female guard took his daughter from his arms, criticized him for not changing the diaper, and even called him a bad father. The government’s own documents show that the father has no other criminal history.

      In another instance, a 3-year-old girl was separated from her father due to Customs and Border Protection’s allegation that he was not actually her parent. Although the father’s name does not appear on the child’s birth certificate, he presented other documentation showing parentage and requested a DNA test as proof. Officials ignored his request and separated the family. After an attorney intervened, the family took a DNA test and confirmed paternity. Meanwhile, the daughter was sexually abused while in ORR care and, according to the brief, “appears to be severely regressing in development.”

      CBP did not respond to a request for comment.

      The ACLU’s brief received some coverage this summer, but many of the most egregious stories it collected went unmentioned. Overall, even as the separations have continued, media attention has flagged. From a high of 2,000 stories a month in the summer of 2018, this fall has seen an average of only 50 to 100 stories a month that mention family separation, according to an analysis by Pamela Mejia, head of research at Berkeley Media Studies Group. Mejia told me that the issue had “reached a saturation point” for many people: “The overwhelming number of stories that generate outrage has made it harder to keep anything in the headlines.”

      At first, the child victims of the government’s actions were easy to empathize with. There was no “crime frame,” as Mejia put it, to explain away the children’s suffering, in contrast to the way that immigration is often covered. Whether denominating migrants as “illegals,” seeing them as “hordes” or “invaders,” or using a broad brush to associate them with crime or terrorism, politicians and the media alike often wield anti-immigrant or dehumanizing language when discussing immigration. Young children, however, are something different. The broad consensus in 2018 was that the family separation policy was an outrageous and unnecessary cruelty.

      But, despite the outrage, the policy continued and now there’s a sense of “futility that this is going to keep happening,” Mejia said. Gelernt likewise attributed the lack of ongoing coverage to “media burnout,” noting especially that there are more than 200 kids under the age of 5 who have been separated from their families. It’s hard to cover so many heartrending stories, Gelernt said. And now, simply, “People think it’s over.”

      But it’s not. Sabraw, the southern California judge who issued the injunction in 2018, is expected to rule soon on the ACLU’s challenge to the continued separations. But even if he again orders the government to reunify families, or narrows immigration officials’ latitude in carrying out separations, that doesn’t necessarily mean that the government can, or will, comply. CBP, the Border Patrol’s parent agency, has already proven negligent in keeping track of the separated children — calling families who had undergone separation, for example, “deleted family units.” Some children still remain unaccounted for.

      “At this point, no government official can plausibly claim that they are unaware of the damage these separations are doing to the children,” Gelernt told me, “yet they continue to do it.”

      In late November, back in Copán, Sonia graduated from sixth grade. One of her favorite things to do, Dennis told me, is to draw with her younger brothers. She is also teaching the older of the two boys to read, practicing his letters with him. She’ll go into seventh grade soon, but her father worries about her growing up in what he described as a gang-ridden town. Honduras has one of the highest incidence rates of violence against women in the world. He also doesn’t know how he’ll be able to pay for her high school. “I know it’s desperate,” he said, “but I’m thinking of heading north again. I can’t see how else to do it.”

      Sonia doesn’t talk much about her time separated from her family, but Dennis notices that she’s changed, and he and his wife are worried: “She told me she didn’t feel good. She was just crying at first [while in the ORR facility]; that’s all she did.” Now when she goes quiet sometimes, her parents wonder if she’s still affected by the trauma. As Dennis contemplated aloud another potential trip north in search of personal and financial security, he reflected, “I just ask that we have enough food to eat every day. I just want my family to be safe.”

      https://theintercept.com/2019/12/09/family-separation-policy-lawsuit

  • Les refoulements à la frontière expliquent la baisse des demandes d’asile en #Suisse en #2017

    En 2017 les demandes d’asile ont chuté d’un tiers avec 18’088 demandes déposées en Suisse. C’est le chiffre le plus bas enregistré depuis 2010 selon le Secrétariat d’Etat aux migrations (SEM).

    Ce chiffre est principalement dû aux mesures de sécurisation des frontières européennes et suisses et non à l’apaisement des conflits et des violences qui affectent les réfugiés dans le monde. Les outils de contrôle migratoire comme les accords de Dublin, les détentions administratives souvent abusives et les refoulements à la frontière de “réfugiés illégaux” – termes très inappropriés du Corps des garde-frontières (Cgfr) – font partie de l’arsenal prioritaire des mesures appliquées avec peu de considération pour les souffrances humaines de personnes vulnérables, souvent rescapées des camps de détention libyens.

    https://blogs.letemps.ch/jasmine-caye/2018/02/01/les-refoulements-a-la-frontiere-expliquent-la-baisse-des-demandes-dasi
    #statistiques #chiffres #asile #migrations #réfugiés #refoulements #push-back

  • Fact-checking | Clause de souveraineté : le SEM fait de l’intox pour délégitimer l’Appel Dublin
    https://asile.ch/2017/12/04/fact-checking-clause-de-souverainete-sem-de-lintox-delegitimer-lappel-dublin

    « Entre janvier 2014 et fin octobre 2017, donc près de quatre ans, la Suisse a fait application de cette clause de souveraineté plus de 5600 fois ». Telle a été la réponse du Secrétariat d’Etat aux migrations (21 novembre, RTS) aux 33’000 signataires de l’Appel contre une application aveugle du Règlement Dublin. Un chiffre qui frise […]