Jurisprudence : Relaxe pour les escargots par la cour d’appel de Rennes
▻http://zad.nadir.org/spip.php?article4386
PDF du rendu
Jurisprudence : Relaxe pour les escargots par la cour d’appel de Rennes
▻http://zad.nadir.org/spip.php?article4386
PDF du rendu