L’Afrique face au défi de la protection des semences agricoles | Africa Diligence
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Dans un tel contexte, ouvrir les marchés africains aux #semences commerciales privatisées comporte le risque majeur de déstabiliser la production agricole locale, si en parallèle aucune protection des semences paysannes n’est envisagée dans les législations nationales. Et, à l’instar du reste du monde, c’est malheureusement la voie que prend l’#Afrique, sous la pression des semenciers internationaux. Rappelons que depuis 1994, tout pays membre de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) a l’obligation de protéger les variétés végétales commercialisées (article 27-3b des accords sur la #propriété_industrielle – (#ADPIC)), avec un délai cependant pour les pays les moins avancés (voir plus loin). Mais ils peuvent appliquer une protection sui generis, c’est-à-dire éventuellement en dehors de tout #brevet ou #COV. Les deux organisations sous-régionales de la propriété intellectuelle en Afrique, OAPI et ARIPO, couvriront bientôt tout le continent africain.
Deux entités supranationales traitent de propriété intellectuelle en Afrique : l’Organisation régionale africaine de propriété intellectuelle (African Regional Intellectual Property Organisation – ARIPO), pour des pays surtout anglophones, et l’Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle (OAPI), pour la partie plus francophone.
L’OAPI est membre de UPOV91 depuis le 10 juillet 2014 et l’ARIPO vient de signer, le 6 juillet 2015, le protocole d’Arusha sur la protection des nouvelles variétés de plantes (the Arusha Protocol for the Protection of New Varieties of Plants). Force est de constater que sur les 54 pays d’Afrique, 19 font partie de l’ARIPO (et 12 sont candidats pour en être membres) ; et 17 sont membres de l’OAPI. Six ne seront donc dans aucune de ces deux organisations à court terme, dont un, le Maroc, qui a adhéré à UPOV91 en 2006. Et sur les 11 pays non membres de l’OMC, donc sans obligation de protéger les semences, seul le Soudan du Sud ne postule à aucune de ces deux organisations.
En résumé, en Afrique pour le moment, seuls quatre pays sont formellement membres de l’UPOV : l’#Afrique_du_Sud et le #Kenya de UPOV78 ; et le #Maroc et la #Tunisie de UPOV91. Mais, en dehors de cinq pays (Cap Vert, Congo, Djibouti, Madagascar et Soudan du Sud), tous les autres pays africains soit vont adhérer prochainement à UPOV91 (car les nouvelles adhésions à l’UPOV sont forcément sur la base du texte de 1991), soit sont indirectement considérés membres de l’UPOV via leur adhésion aux organisations régionales ARIPO ou OAPI.