La FNSEA veut faire disparaître les petits cours d’eau de nos cartes

La nouvelle cartographie des cours d’#eau menace l’intérêt général
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Comme Reporterre vous le racontait hier, près d’un cours d’eau sur cinq pourrait être déclassé en fossé ou ravine… et ainsi sortir du cadre protecteur de la #loi sur l’eau. « C’est principalement le cas des têtes de bassin, notamment celles des petites rivières », précise Bernard Rousseau, spécialiste de l’eau à France nature environnement (FNE). Ces têtes de bassin sont constituées de rus, de ruisseaux et d’aubettes qui représentent l’arborescence — le chevelu — en amont des rivières et des fleuves.

Ce #chevelu, bien qu’épars et instable, joue un rôle écologique fondamental. Refuge de #biodiversité, il détermine, de par sa position en amont, la qualité de l’eau en aval. C’est pourquoi « l’enjeu principal est par rapport aux zones de #traitement : au bord des cours d’eau, les traitements phytosanitaires sont très réglementés, ce n’est pas le cas auprès des simples fossés », résume Bernard Rousseau. La directive #nitrates de 1991, l’arrêté de 2006 sur l’utilisation des produits phytopharmaceutiques, puis le Grenelle de l’environnement préconisent ainsi des zones non traitées et des bandes enherbées de cinq mètres minimum aux abords des points d’eau. Loin d’être symboliques, ces bandes sans pesticide permettent de maintenir un filtre vert, une « zone tampon », afin de limiter les transferts de produits phyto vers les eaux de surface. Ce sont de petites stations d’épuration. L’équation est donc simple : sans zone libre d’épandage, les cours d’eau déclassés vont voir la concentration en pesticides augmenter. « Si l’on se met à traiter en amont, ça se retrouvera en aval. C’est la qualité de notre chevelu qui fait la qualité des cours d’eau », conclut Henri Delrieu, de l’association environnementale Le Chabot.

#permis_de_polluer comme des #gorets #FNSEA
Premier épisode ►https://seenthis.net/messages/573478
Deuxième épisode ►https://seenthis.net/messages/573892

Quand le gouvernement et la FNSEA redessinent la carte des cours d’#eau
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La création en 2006 de l’Office national de l’eau et des milieux aquatiques (Onema), chargée de la police de l’eau, annonce-t-elle la fin de l’impunité pour les pollueurs ? Possible. En 2010, une circulaire du ministère, alors de l’Écologie, durcit le ton : « Il est impératif de consolider la pratique des contrôles et de mieux coordonner l’intervention des services et établissements chargés des polices de l’eau et de la nature. » Une guérilla invisible commence. Quelques contrôles de terrain de l’Onema aboutissent à des procès-verbaux pour épandage de lisier ou comblement de ruisseaux, qui viennent heurter de plein fouet les habitudes agricoles. Fin 2013 commence un cycle de manifestations musclées de la FNSEA, avec déversement de fumier, devant les sièges décentralisés de l’Onema. On y refuse le principe même des contrôles.
C’est alors que tout dérape au sommet de l’État. Manuel Valls, devenu Premier ministre, décide de se soumettre au lobby agricole, et commande en novembre 2014 un rapport sur « la mise en œuvre des contrôles » de terrain à la députée socialiste de l’Ariège Frédérique Massat. Le texte, publié fin mai 2015, ne peut que combler la FNSEA, car il prend parti, jusqu’à la caricature. On y lit par exemple cette phrase d’anthologie, qui ridiculise toute inspection de terrain : « La mission recommande qu’aucun constat de non-conformité ne soit dressé pour des points de contrôle dont les règles n’auraient pas été portées à la connaissance des agriculteurs en temps utile ».
En somme, nul n’est censé ignorer la loi, sauf les paysans.