Quand le Conseil constitutionnel se fait le gardien des intérêts des grandes entreprises
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Garant de la conformité des lois avec la Constitution, le Conseil constitutionnel est censé rendre des décisions souveraines, imperméables aux tentatives d’influence extérieures comme aux intérêts particuliers. Qu’en est-il dans les faits ? La censure par les Sages, ces dernières années, de nombreuses mesures législatives a priori bénéfiques à l’intérêt général, en matière fiscale ou de transparence des activités des multinationales, commence à attirer l’attention. La proximité de cette instance avec de grands (...)
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#fiscalité
« ▻http://www.afep.com/uploads/medias/documents/CBCR_public_Nexposez_pas_l_industrie_francaise.pdf »
« ►https://www.mediapart.fr/journal/france/121015/dans-les-coulisses-du-conseil-constitutionnel-cible-des-lobbies?onglet=ful »
« ▻http://www.revue-pouvoirs.fr/Guy-Carcassonne-et-le-Conseil.html »
« ►http://www.bastamag.net/Une-loi-francaise-pour-lutter-contre-l-accaparement-de-terres-bientot-adop »
▻https://lqdn.co-ment.com/text/S2rnRkNZ68T/view
« ▻http://www.veblen-institute.org/Le-CETA-n-est-toujours-pas-compatible-avec-la-Constitution-francai »
« ▻http://www.lemonde.fr/idees/article/2017/01/17/devoir-de-vigilance-une-proposition-de-loi-pas-vraiment-raisonnable_5064114_ »
« ▻http://www.lesechos.fr/idees-debats/cercle/cercle-166110-devoir-de-vigilance-des-multinationales-le-senat-fait-de-la-r »
« ▻https://www.contexte.com/article/pouvoirs/loi-sur-le-devoir-de-vigilance-retour-sur-le-lobbying-autour-du-texte_2799 »