Aujourd’hui, échec d’une expulsion vers le Soudan
▻https://passeursdhospitalites.wordpress.com/2017/03/22/aujourdhui-echec-dune-expulsion-vers-le-soudan
Aujourd’hui, échec d’une expulsion vers le Soudan
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Transferts « Dublin » : la rétention administrative hors la loi
Pour la Cour de justice de l’Union européenne, en l’absence de critères légaux objectifs définissant le risque de fuite, tout placement en rétention administrative d’un demandeur d’asile en procédure « Dublin » est illégal.
▻http://www.editions-legislatives.fr/content/transferts-%C2%AB-dublin-%C2%BB-la-r%C3%A9tention-administrati
#Dublin #asile #migrations #réfugiés #détention_administrative #rétention #renvois #expulsions
Quand la rétention des « dubliné-e-s » est illégale en #France
Quand une juridiction nationale a un doute quant à l’interprétation du droit de l’Union européenne, elle adresse une question préjudicielle, c’est-à-dire une demande de clarification, à la Cour de Justice de l’Union Européenne. C’est ce qu’a fait la Cour de cassation de la République tchèque à propos du placement en rétention de personnes en procédure Dublin (procédure de détermination du pays responsable d’une demande d’asile et de renvoi de la personne demandant l’asile vers ce pays) : les critères permettant ce placement en rétention doivent-ils être déterminés par une loi, ou d’autres voies participant à l’élaboration du droit comme la jurisprudence des tribunaux sont-elles également possibles.
▻https://passeursdhospitalites.wordpress.com/2017/03/17/quand-la-retention-des-dubline-e-s-est-illegale-en-
Comme un recommencement
▻https://passeursdhospitalites.wordpress.com/2017/03/14/comme-un-recommencement
Un mort sur la rocade – le véhicule ne s’est pas arrêté
Une nouvelle fois un exilé est mort sur la rocade. Une nouvelle fois le véhicule ne s’est pas arrêté. C’était la nuit passée.
▻https://passeursdhospitalites.wordpress.com/2016/09/16/un-mort-sur-la-rocade-le-vehicule-ne-sest-pas-arret
Afghan boy killed in Calais in attempt to climb on to lorry to UK
14-year-old said to have had legal right to travel to Britain, but despair at application delays led him to try stowaway route
▻https://www.theguardian.com/world/2016/sep/18/afghan-boy-killed-in-calais-in-attempt-to-climb-on-to-lorry-to-uk?CMP=s
Mort suite à une tentative de passage
Un exilé afghan est mort suite à une tentative de passage aujourd’hui. Il avait sauté d’un camion qui allait dans la mauvaise direction, et a perdu connaissance en tentant de rejoindre le camp de réfugié-e-s de Grande-Synthe, près de Dunkerque.
▻https://passeursdhospitalites.wordpress.com/2017/03/13/mort-suite-a-une-tentative-de-passage
Six Iranian migrants rescued from sinking boat in English Channel
Six migrants have been rescued from a sinking boat as they tried to cross the English Channel.
▻http://www.itv.com/news/2017-04-04/six-iranian-migrants-rescued-from-sinking-boat-in-english-channel