Qui ne dit mot consent ?

« Ceci est mon corps » n’est pas seulement une formule biblique, elle est aujourd’hui à la fois une expression de la vie quotidienne et une revendication. En France, j’ai le droit de tatouer mon corps, d’améliorer son apparence au moyen de la chirurgie esthétique mais aussi d’améliorer mes capacités (musculation, produits dopants, etc.). Comment ce qui m’apparaît de toute évidence comme mien pourrait-il ne pas m’appartenir ? Je n’ai besoin de l’autorisation de personne pour décider de me couper les cheveux (ni même, comme nous allons le voir, pour décider de les vendre) !

Selon le droit français, le corps humain n’est pas une chose que l’on pourrait posséder ou s’approprier [5] ; il doit être respecté et il est inviolable. Ce n’est pas un bien patrimonial et il ne peut donc être ni échangé ni vendu. Le corps, ses éléments (organes) et ses produits (les spermatozoïdes par exemple) n’appartiennent à personne – ni à l’individu, ni à l’État – ils ne sont pas des biens appropriables, y compris par la personne elle-même : du point de vue du droit, ils sont la personne. Enfin, ces droits fondamentaux du corps humain ne cessent pas à sa mort, le cadavre humain n’est pas non plus une simple chose :

Les restes des personnes décédées, y compris les cendres de celles dont le corps a donné lieu à crémation, doivent être traités avec respect, dignité et décence. (Article 16-1-1 du Code Civil).

Or si le corps est en droit inviolable, comment comprendre que le prélèvement d’organes et de tissus, voire qu’une simple intervention chirurgicale, soit licite ? Les lois de bioéthique (1994, 2004, 2011) définissent les conditions d’accès exceptionnelles au corps humain :

Il ne peut être porté atteinte à l’intégrité du corps humain qu’en cas de nécessité médicale pour la personne ou à titre exceptionnel dans l’intérêt thérapeutique d’autrui. Le consentement de l’intéressé doit être recueilli préalablement hors le cas où son état rend nécessaire une intervention thérapeutique à laquelle il n’est pas à même de consentir. (Article 16-3 du Code Civil. Je souligne.)

Je suis contente de voir que je ne suis pas la seule à être choquée par les implications concrètes de cette loi (et à avoir détesté que le film Réparer les vivants ait clairement servi à rendre acceptable cette OPA !)