La Caisse d’allocations familiales de Moselle vient de lancer une campagne de communication sur la #fraude aux prestations sociales. L’occasion pour elle de rappeler que la tromperie par ruse a de plus en plus de mal à passer à travers les mailles de ses filets. Voilà pourquoi.
(...) non, le pillage des deniers publics par des hordes d’assistés n’y est pas encouragé. Par contre, oui, la Caf veille au grain comme Harpagon sur son trésor. « Les temps ont changé. Mais il reste beaucoup de légendes qui circulent », affirme Myriam Devallez, agent comptable de la #Caf 57. Comme de croire que les caisses sont indépendantes et qu’on peut impunément toucher des alloc’dans plusieurs départements.
« Tout est relié depuis longtemps. Nous avons des outils de plus en plus perfectionnés, prévient le directeur de la caisse mosellane, Laurent Ponté. Les mailles du filet se sont tellement resserrées qu’il est devenu presque impossible de passer au travers. »
Aujourd’hui, la Caf , c’est un peu big brother. Bien malin celui qui pourra l’entourlouper et échapper à ses radars. Pour le prestataire, tout commence lorsque vous vous enregistrez.
« Nous avons trois degrés de #contrôle, énumère Laurent Ponté : un contrôle automatique des déclarations sur l’honneur lors de l’inscription ; un contrôle des pièces justificatives quand il y a un doute ou la nécessité d’apporter la preuve d’une situation ; un contrôle sur place quand des vérifications plus poussées s’avèrent nécessaires. »
Sachez-le, la visite d’un contrôleur assermenté de la Caf n’est jamais le fruit du hasard. « Les contrôles inopinés sont presque inexistants », stipule Myriam Devallez. Une inspection à domicile sera donc le signe qu’un soupçon sérieux pèse sur vous. « Avant d’annoncer sa venue, un contrôleur a déjà fait toute une série d’investigations », explique Myriam Devallez.
En effet, avant d’engager ses troupes sur le terrain, la Caf a préalablement fait turbiner ses #algorithmes en interne (ce qu’on appelle du data mining , du forage de ressources) et croisés informatiquement la plupart de vos données contenues dans les fichiers des différents organismes auxquels vous êtes affiliés.
Les pouvoirs d’investigation de la Caf ne doivent pas être sous-estimés. Pour résumer, elle peut à peu près tout savoir de vos habitudes et de votre mode de vie. La loi l’autorise, par exemple, à aller fouiller dans le fichier F icoba (Fichier national des comptes bancaires et assimilés [mais en fait l’interrogation du #Ficoba reste très rare, en revanche la loi oblige à montrer ses relevés bancaires lors d’un contrôle, on peut alors gouacher/cacher les dépenses, mais pas les rentrées, ndc] ) ou à scanner vos déclarations d’impôts.
S’il vous venait à l’idée de vous déclarer seul occupant de votre logement ou sans activité sur les six derniers mois alors que ce n’est pas le cas, il lui est aussi possible de réclamer vos #factures_d’électricité [ils vérifient les histogrammes de conso, on s’en sort mieux avec de nombreuses "consommation estimées"] ou un état de vos pointages à Pôle emploi.
« On peut interroger tous [ben voyons] les fichiers, mais aussi les voisins, la mairie… Ce qui est alors constaté fait foi jusqu’à preuve du contraire » [ils procèdent ainsi mais ce n’est pas légal, des dénonciations et témoignages ne suffisent pas, "l’aveu est la reine des preuve"...] , observe Myriam Devallez.
C’est ainsi qu’en 2016, 753 855 contrôles automatisés, 30 627 contrôles sur pièces et 2 049 contrôles physiques ont été effectués sur l’ensemble de la Moselle. 89 % de ces dossiers ont fait l’objet de régularisations au détriment des bénéficiaires (9,6 millions d’euros à récupérer), mais également à leur profit puisque 3,6 millions d’euros ont pu leur être reversés.
Sur cette masse financière, 670 dossiers seulement ont finalement reçu le tampon Fraude de la Commission de qualification de la fraude de la Caf , seule habilitée à statuer sur votre sort. Soit, 3,43 millions d’euros qu’il reste maintenant à recouvrir. Une autre des grandes missions de l’organisme dont Laurent Ponté dit qu’il ne « renonce jamais ». Une pugnacité qui paye.
L’an dernier, le taux de #recouvrement a été de 57,8 %. Sur le principe qu’on ne peut pas tondre un œuf, la Caf sait patienter : « L’indu n’est pas prescrit », avise Laurent Ponté. Autrement formulé, cela signifie que votre dette envers la Caf demeurera éternelle. Tenez-vous le pour dit.
