Le Comité Orwell de Natacha Polony rattrapé par les ayants droit de l’écrivain - Libération
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Le patronyme d’un auteur est non seulement « un attribut de la personne », mais également « un élément essentiel du droit moral de l’auteur », explique Emmanuel Pierrat à Libération. Et si les droits de la personnalité s’éteignent pour l’essentiel avec le décès, il n’en va pas de même pour le droit moral qui est, en France, imprescriptible et inaliénable. Or, rappelle Agnès Tricoire, avocate spécialiste en droit de la propriété intellectuelle, « un média est une œuvre en soi et un ensemble d’œuvres ». Dès lors, estime-t-elle, associer à un auteur des œuvres qui ne sont pas de lui « peut constituer une atteinte à son droit moral ».