Le rapport « del Castillo » sur le code européen des télécoms, de mal en pis
▻https://www.laquadrature.net/fr/paquet-telecom-rapport-del-castillo
Paris, 22 mars 2017 — La rapporteur au Parlement européen sur le code européen des communications électroniques entend faire reculer l’Europe d’un pas sur le chemin d’une société du numérique libre, développée et égalitaire. Pour comprendre de quoi il s’agit, petit retour en arrière. Depuis 2002 la réglementation des télécoms est fondée sur des directives européennes formant ce que l’on appelle le « paquet télécom ». La deuxième révision de ce paquet (après une première en 2009) a commencé en septembre 2016 avec la publication par la Commission européenne d’un projet de code européen des communications électroniques. Ce pavé de plus d’une centaine d’articles entend refondre et faire évoluer l’actuel paquet télécom. Il est actuellement en cours de négociation au Conseil de l’Union européenne et vient de faire l’objet (...)
#European_Parliament #paquet_telecom #Andrus_Ansip #Günther_Oettinger #Pilar_del_Castillo_Vera #communiqué