Hidalgo réfléchit à une police municipale armée, Béatrice Jérôme, LE MONDE | 17.07.2018
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A moins de deux ans des municipales, la maire de Paris dit ne pas avoir de « tabous » sur ce sujet sensible.
Menace terroriste, protection des touristes, délinquance, cambriolages en hausse, tensions croissantes dans les quartiers populaires, théâtres de trafic de stupéfiant ou de rixes mortelles entre bandes… Face à l’insécurité à Paris, Anne Hidalgo ne veut pas rester l’arme au pied. Longtemps hostile à la création d’une police municipale, la maire de la capitale prépare un aggiornamento. « Pourquoi pas une police parisienne ? », a-t-elle confié, le 2 juillet, à quelques journalistes, avant d’ajouter : « Sur l’armement non plus, je n’ai pas de tabous ».
Un changement important dans cette capitale où la sécurité est avant tout de la responsabilité de la police nationale. Selon ses mots, la maire juge que « le dispositif est perfectible, tant en termes de moyens que de répartitions des compétences », à propos du partage des rôles entre policiers nationaux et agents de sécurité de la ville.
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Si elle préempte le débat à deux ans des municipales, elle se garde de le trancher. Une façon de ne pas braquer les écologistes et les communistes, qui, au sein de sa majorité, sont vent debout contre une police municipale, armée ou pas. Elle fera « des propositions » début 2019 au vu d’un audit indépendant commandé par la ville et qui sera rendu à la fin de l’année.
Futur sujet pour les municipales
Enlisée par ailleurs dans le fiasco de Vélib’ et critiquée sur la propreté de sa ville, Mme Hidalgo entend couper l’herbe sous le pied de ses adversaires qui ne manqueront pas de lui reprocher son bilan en matière de sécurité. Parmi ses concurrents éventuels en 2020, Pierre-Yves Bournazel, député (Agir) de Paris prône depuis longtemps la création d’une police municipale armée, à l’instar de la droite et de l’UDI-MoDem à Paris. Gaspard Gantzer, à la tête de son mouvement « Parisiennes, Parisiens », estime qu’« une police parisienne armée est une des toutes premières priorités pour Paris ». « Il faudra une police municipale armée à Paris, confie également Benjamin Griveaux, porte-parole du gouvernement qui se prépare à défier la maire sortante. Mais c’est bien beau de le dire. On fait comment ? Moi je consulte, j’y travaille. »
Elle a beau être à l’offensive, la maire de Paris sait que le terrain est miné. Et ce n’est pas le rapport confidentiel posé sur son bureau depuis mai qui devrait la rassurer. L’étude de 120 pages que Le Monde s’est procurée, commandée à un administrateur de la ville, Hervé Hulin, visait à répondre aux revendications des syndicats en faveur d’un armement renforcé des agents après la mort du policier Xavier Jugelé, en avril 2017, lors d’une attaque terroriste sur les Champs-Elysées. Consacré à l’armement des agents parisiens, le rapport estime que « le statu quo » paraît « difficile ». Mais il insiste sur « les risques et les dangers » d’une évolution et rappelle que leurs missions actuelles ne l’exigent pas.
En créant en 2016 la Direction de la prévention, de la sécurité et de la protection (DPSP), Mme Hidalgo lui a assigné la lutte contre les incivilités du quotidien. Les 1 200 agents de surveillance de Paris (ASP) transférés le 1er janvier 2018 à la DPSP, en passant de la tutelle du préfet à celle de la Ville, y sont uniquement chargés du stationnement gênant et de la régulation de la circulation. Quant aux 900 inspecteurs de sécurité de la Ville (ISVP), leur première mission est de sévir contre les atteintes à la propreté (jets de mégots, dépôts sauvages, épanchement d’urine, crottes de chien) et contre les nuisances sonores dans les lieux publics.
Baisse d’effectifs
Dans les faits, pourtant, les interventions des ISVP confinent à des opérations de maintien de l’ordre. Qu’il s’agisse de fermer certains parcs la nuit, de barrer les voitures sur les Champs-Elysées piétons une fois par mois ou de lutter contre les ventes à la sauvette dans le 18e arrondissement… « Le public rencontré est plus difficile. Les gens sont moins dans le dialogue, plus dans l’agressivité », observe Frédéric Frémont, représentant CGT au sein de la DPSP.
Les ISVP interviennent aussi de plus en plus aux côtés de la police nationale, de façon programmée ou imprévue, comme lors des attentats du 13 novembre 2015 ou de l’agression d’un militaire près du Louvre en février 2017. Avec leur uniforme bleu barré du mot « sécurité », ils sont souvent assimilés à des policiers municipaux, voire nationaux, sans avoir les mêmes armes. Outre une matraque et une bombe lacrymogène, comme les ASP, les ISVP sont dotés d’un bâton de défense, de type Tonfa.
Dans leurs rangs, la demande d’un armement plus offensif est pressante depuis les attentats terroristes. Tous les syndicats, hormis le Supap-FSU, réclament des pistolets électriques de type Taser ou des Flash-Ball. « Nous sommes des cibles potentielles en cas d’attaques, explique Laurent Zignone, président de l’Union des cadres de Paris (UCP) au sein de la DPSP. Nous armer nous permettrait de nous protéger et de pouvoir défendre les usagers ». La plupart des organisations – UNSA, CFTC, FO, UCP, CGT – sont favorables à des armes létales pour une partie des agents et dans certaines missions. Mais le rapport Hulin souligne « la complexité » qu’engendrerait une telle décision : risque d’accidents sur les agents, exigences d’une formation, d’une protection contre le vol des armes… Armer les 900 ISVP aurait un coût élevé, qu’il estime à 10,7 millions d’euros par an.
Plus largement, le rapport met en garde contre l’effet contre-productif d’un armement renforcé – létal ou non. Alors que la Mairie de Paris déplore la baisse régulière depuis des années des effectifs policiers à Paris, l’armement des personnels de la ville « entraînerait une restriction du nombre d’agents de police sur la voie publique », explique l’étude. A Lyon, Marseille ou Toulouse, après l’équipement de la police locale en armes létales, les effectifs de la police nationale sur le terrain ont diminué. Les agents parisiens armés devraient « assurer des missions de maintien de l’ordre qui ne sont pas de leur compétence », insiste le rapport.
Cette crainte se fait d’ores et déjà jour au sein de la DPSP. « Notre vocation n’est pas de devenir une variable d’ajustement de la police nationale, prévient Sylvie Borst, directrice adjointe de la DPSP. Aujourd’hui, lorsqu’ils sont sollicités par la police nationale pour prêter main-forte lors d’une opération Vigipirate, nos agents peuvent refuser au motif qu’ils ne sont pas armés. Armés, ils n’auront plus la possibilité d’invoquer cette raison. »
« Fragilité au niveau du droit »
Le rapport préconise du coup un scénario très circonscrit qui consisterait à armer de pistolet de type Taser la seule Brigade d’intervention de Paris, unité « volante » de la DPSP, qui compte 300 ISVP. M. Hulin reconnaît que ce scénario ne répond pas « aux inquiétudes des agents face au risque terroriste », contrairement aux armes à feu.
Qu’il soit létal ou pas, un armement renforcé supposerait une nouvelle loi, assure le rapport. A la demande de M. Hulin, la direction des affaires juridique de la ville a conduit une expertise de la loi d’avril 1999 qui autorise les maires à armer les policiers municipaux. Dans sa note de novembre 2017, la Ville estime que la règle ne s’applique pas aux agents de sécurité de Paris car ils n’ont pas le statut de policiers municipaux et ne sont pas mentionnés dans le texte de loi. Selon le rapport Hulin, cette « fragilité au niveau du droit » « exposerait la Ville » en cas d’usage d’une arme par un de ses agents à des « recours » ou des « contentieux ».
Le débat sur la nécessité d’armer les agents de la municipalité est loin d’être clos. Interrogé par Le Monde, le préfet de police de Paris, Michel Delpuech, voit en tout cas plutôt d’un bon œil cette possibilité. Selon son cabinet, le cadre juridique actuel permet aux agents de la Ville chargés d’un service de police de détenir une arme de poing. « L’amélioration de la sécurité à Paris suppose une complémentarité et la coordination entre les agents de la Ville et les policiers. C’est le sens de la première convention que j’ai signée, en mars, avec Mme Hidalgo », estime le préfet.
La préfecture considère que, dans la capitale comme ailleurs, le maire peut prendre l’initiative d’armer ses agents et l’Etat valide par un arrêté ministériel. En clair, Mme Hidalgo aurait, selon le préfet de police, non seulement le choix des armes mais aussi celui de créer – ou non – une police municipale. Si la balle est dans son camp, le dilemme est plus cruel encore.
En 1978, Paris Maquis, « inventer la liberté »
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