Un marqueur politique majeur : l’ISF

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  • Un marqueur politique majeur : l’ISF

    Gramsci expliquait qu’un parti était une “nomenclature de classe”, c’est-à-dire que l’on pouvait déterminer la nature d’un parti à partir des intérêts des classes, couches et groupes sociaux reflétés par son programme et son action politique. De ce point de vue, les propositions des candidats à la #présidentielle sur l’#ISF fournissent un moyen intéressant de déterminer quels intérêts de #classe sont les mieux pris en compte par les différents candidats

    https://blogs.mediapart.fr/michel-delarche/blog/260217/un-marqueur-politique-majeur-lisf

    #élections #présidentielles #immobilier #foncier #budget #propriété #capital #imposition #progressivité #patrimoine #niches #fiscalité #redistribution #

    • L’exercice est particulièrement intéressant pour comparer entre eux les principaux candidats partisans de l’économie libérale.

      - Suppression de l’ISF :
      Fillon est le seul candidat à proposer une suppression totale (dès le budget 2018) ; ceci reflète le fait que ses soutiens (et ses discrets commanditaires) regroupent d’une part la grande bourgeoisie financière et d’autre part la moyenne bourgeoisie patrimoniale traditionnelle ayant une fortune diversifiée, à la fois immobilière et mobilière, dont le rendement (consistant surtout en loyers et revenus d’assurance-vie) est rogné par l’ISF depuis plusieurs années.

      - Réduction de l’ISF :
      Dupont-Aignan propose une exonération de la résidence principale, mesure favorable aux petits et moyens redevables qui paient l’ISF essentiellement à cause de la valeur de leur patrimoine immobilier ce qui est cohérent avec son coeur de cible : la bourgeoisie nationale de culture souverainiste (typiquement, les patrons de PME traditionnalistes, nostalgiques du gaullisme, et se sentant menacés par la mondialisation).

      Macron propose quant à lui une réduction plus ample et en sens inverse de celle proposée par Dupont-Aignan : il veut exonérer les placements financiers et ne taxer que l’immobilier, ce qui reflète bien son positionnement de candidat de la finance, d’une part, et le fait que la moyenne bourgeoisie patrimoniale traditionnelle n’est pas pour lui un segment essentiel de clientèle électorale.

      - ISF sans changement structurel :
      Le Pen, Hamon et Mélenchon ne proposent pas de modification significative de la structure de l’ISF.

      Hamon propose de fusionner ISF et taxe foncière, ce qui évoque l’attitude de Macron consistant à traiter la fraction immobilière et foncière du patrimoine séparément du reste. Mais comme il ne dit rien d’autre on peut supposer qu’il ne propose pas, contrairement à Macron, de supprimer l’ISF sur les valeurs mobilières. Cependant, Hamon ne semble pas envisager de prendre des mesures spécifiques pour augmenter le rendement de l’ISF.

      Le Pen se contente d’évoquer vaguement un allègement du barême de l’ISF lorsque la situation financière de l’État sera rétablie... ce qui peut vouloir dire aux calendes grecques...

      Mélenchon insiste sur la suppression des niches fiscales et la lutte contre la fraude, avec comme objectif d’augmenter de 3 milliards (plus de 50% du montant actuel) le rendement de l’ISF.

      Pour une conception plus clairement redistributive de l’ISF :

      - supprimer l’exemption des oeuvres d’art et objets de collection (en acceptant un règlement partiel en nature sous la forme de cession aux Musées Nationaux, comme cela se pratique dans le règlement des successions).
      - Supprimer le dispositif ISF-PME par extinction progressive (un défaut récurrent de la fiscalité française est l’empilement de niches fiscales créatrices d’effets d’aubaine et qui sont assorties de conditions complexes dont l’efficacité économique est douteuse : ce qui manque aujourd’hui le plus dans le tissu économique français, ce ne sont pas les PME, mais les entreprises de taille intermédiaire employant entre 500 et 1000 salariés)
      - Plafonner l’abattement sur la résidence principale (par exemple à 400 ou 500 k€) au lieu de maintenir un abattement de 30% sans plafond qui profite exagérément aux plus fortunés.
      - Imposer la saisie en ligne des déclarations d’ISF pour en réduire les coûts de traitement et faciliter les contrôles fiscaux.
      - Lutter contre la sous-déclaration des valeurs immobilières : la multiplication des sites d’évaluation des prix de l’immobilier devrait permettre à l’administration fiscale de définir une valeur de marché servant de base de redressement pour les biens notoirement sous-évalués (une base de données informatique très simple couplée à un moteur de recherche explorant des sites tels que MeilleursAgents.com permettrait de détecter aisément tous les biens dont la valeur déclarée est inférieure de plus de 10 ou 15% au prix du marché... comme, par exemple, la villa provençale de François Hollande...)