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  • Accueil des migrants : l’Etat condamné à indemniser une collectivité basque
    https://www.lemonde.fr/societe/article/2025/02/14/accueil-des-migrants-l-etat-condamne-a-indemniser-une-collectivite-basque_65

    Accueil des migrants : l’Etat condamné à indemniser une collectivité basque
    Par Michel Garicoïx (Bayonne, correspondant)
    La cour administrative d’appel de Bordeaux vient de condamner l’Etat à rembourser 836 740 euros à la communauté d’agglomération Pays basque (CAPB) pour sa prise en charge de l’accueil de migrants sur la commune de Bayonne (Pyrénées-Atlantiques). Dans son arrêt rendu public le 13 février, la juridiction bordelaise précise : « La communauté d’agglomération Pays basque est fondée à rechercher la responsabilité de l’Etat en raison de sa propre prise en charge de personnes en situation de précarité relevant de l’hébergement d’urgence, la carence de l’Etat étant avérée et prolongée. » Et de condamner l’Etat à rembourser à la collectivité de 330 000 habitants les frais de fonctionnement de l’année 2019.
    Coincé entre l’Adour et la voie ferrée Paris-Irun, le centre Pausa est un ancien bâtiment militaire jadis utilisé par la Légion étrangère. La ville de Bayonne l’a, à la fin de 2018, ouvert pour répondre à l’important passage de personnes migrantes venus de la proche frontière avec l’Espagne. Face à la précarité de ces personnes, en butte, de surcroît, à de l’insécurité et à des passeurs cupides, ce centre de transit est une étape pour que ces personnes puissent ensuite gagner d’autres agglomérations européennes. Depuis sept ans, près de 40 000 personnes ont pu y trouver un peu de répit, de sécurité et de chaleur. « C’est ce que nous devions faire à titre humanitaire », insiste Jean-René Etchegaray, maire (Renaissance) de Bayonne et président de la CAPB, lequel fustige les Etats et l’Union européenne, « absents aux rendez-vous de leurs obligations humanitaires ».
    D’un coût d’un million d’euros par an, Pausa est pris en charge financièrement par la CAPB. La ville de Bayonne assure sa gestion et a compté avec des associations caritatives, comme La Cimade, ou d’autres plus locales, telles Atherbea (« abri », en langue basque) ou Etorkinekin (« avec les immigrés »). Dans ce centre, ouvert sur la ville, passent des ressortissants essentiellement d’Afrique noire (Guinée, Côte d’Ivoire, Sénégal).
    Il y a quelques semaines, le préfet des Pyrénées-Atlantiques a décrit le département comme le premier de France pour le passage de migrants. Or, une dizaine de personnes ont, ces derniers mois, trouvé la mort en franchissant à la nage la Bidassoa, le fleuve frontalier, ou en étant heurtés par un train.L’effort financier de la CAPB a été voté de façon quasi unanime par ses élus, maires ou parlementaires, venus d’horizons politiques différents. Souhaitant ne pas être seule à assumer cette charge et devant la carence de l’Etat, la collectivité a, dès 2019, engagé un recours. Mais M. Etchegaray, également avocat, a d’abord été débouté en première instance, et a saisi la cour administrative d’appel de Bordeaux, qui vient donc accéder à sa demande.
    Reste que les quelque 800 000 euros à rembourser – la décision est exécutoire – ne concernent que la seule année 2019. Qu’en sera-t-il pour les périodes suivantes, jusqu’en 2024, pour lesquelles la CAPB a déjà déposé des requêtes ? L’Etat va-t-il former un pourvoi en cassation, la décision risquant de faire jurisprudence ? Après l’arrêt des magistrats bordelais, « cela peut, peut-être, donner des idées à d’autres collectivités. Surtout, cela montre à l’Etat que ce n’est pas parce qu’une personne est en situation irrégulière dans un pays qu’elle n’a pas le droit à un hébergement d’urgence », insiste M. Etchegaray, cité dans l’hebdomadaire local Mediabask.

    #Covid-19#migrant#migration#france#droit#sante#accueil#hebergement#urgence

  • Dans le Pas-de-Calais, 230 migrants secourus en mer, deux corps découverts sur une plage
    https://www.lemonde.fr/societe/article/2025/02/10/dans-le-pas-de-calais-deux-corps-decouverts-sur-une-plage-230-migrants-secou

    Dans le Pas-de-Calais, 230 migrants secourus en mer, deux corps découverts sur une plage
    Le Monde avec AFP
    Deux corps ont été trouvés, dimanche 9 février, sur une plage de Berck (Pas-de-Calais), alors que 230 migrants ont été secourus en mer le même jour dans le détroit entre la France et l’Angleterre, selon les autorités françaises. Au moins trois des personnes recueillies ont dû être hospitalisées. Six personnes, âgées de 19 à 50 ans et de nationalité afghane, soudanaise et iranienne, étaient en garde à vue lundi en fin d’après-midi après la découverte des corps, a déclaré le parquet de Boulogne-sur-Mer.
    Dimanche matin, à 10 h 35, un taxi boat en provenance de la Somme est arrivé à Berck-sur-Mer, où « une soixantaine de migrants attendaient dans l’eau pour monter à bord », a précisé le parquet à l’Agence France-Presse (AFP). Seuls vingt-quatre d’entre eux ont réussi à embarquer, tandis que trente-sept autres ont été pris en charge par la protection civile, a-t-il ajouté.
    Quelques heures plus tard, à 14 h 20, « le corps d’un homme a été découvert sur la plage Terminus à Berck » puis, vers 16 heures, « un second corps a été retrouvé à 300 mètres » du premier, déclarait à l’AFP la préfecture du Pas-de-Calais. Vers 20 h 40, les migrants qui avaient réussi à monter à bord du taxi boat étaient de retour sur la Côte d’Opale, n’étant pas parvenus à traverser la Manche « pour des raisons qui demeurent encore à préciser », toujours selon le parquet.
    Une enquête pour recherche des causes de la mort a été ouverte et confiée au commissariat de Berck. L’Office de lutte contre le trafic illicite de migrants (Oltim) de Coquelles, a également été saisi, notamment pour « homicide involontaire » et « mise en danger d’autrui ».
    Un total de 230 migrants tentant de rejoindre l’Angleterre à bord de petites embarcations précaires ont été secourus en mer dimanche, selon la préfecture maritime de la Manche et de la mer du Nord (Prémar).Une embarcation en route vers l’Angleterre s’est dégonflée dimanche matin, entraînant le sauvetage de 57 personnes, dont une inconsciente, évacuée par hélicoptère vers l’hôpital de Boulogne-sur-Mer, et deux autres en état d’hypothermie. Au moins 77 migrants sont morts en 2024 en tentant de rejoindre l’Angleterre à bord d’embarcations de fortune, au plus haut depuis le début de ce phénomène, en 2018, selon la préfecture du Pas-de-Calais.

    #Covid-19#migrant#migration#france#pasdecalais#PREMAR#migrationirreguliere#mortalite#routemigratoire#manche#sante

  • Mayotte : l’Assemblée nationale vote une proposition de loi pour restreindre davantage le droit du sol
    https://www.lemonde.fr/societe/article/2025/02/06/l-assemblee-nationale-vote-une-proposition-de-loi-visant-a-restreindre-davan

    Mayotte : l’Assemblée nationale vote une proposition de loi pour restreindre davantage le droit du sol
    Le Monde avec AFP
    Dans le cadre de la niche parlementaire des Républicains (LR), l’Assemblée nationale a adopté, jeudi 6 février, la proposition de loi visant à restreindre le droit du sol à Mayotte. Le texte a été adopté par 162 voix contre 93, après une séance tendue marquée par les suspensions de séance et les rappels au règlement. Le ministre de la justice, Gérald Darmanin, a salué dans la foulée « une grande avancée pour lutter contre l’immigration irrégulière qui désorganise profondément ce magnifique archipel français ».
    Le garde des sceaux a ensuite estimé, dans la soirée de jeudi, que « le débat public doit s’ouvrir sur le droit du sol » en France, se disant favorable à une réforme de la Constitution sur le sujet. « Je serais favorable à ce que les Français puissent trancher ce genre de question lors d’une élection présidentielle en 2027 ou lors d’un référendum qui serait décidé par le président de la République », a-t-il dit. Si depuis 2018, une dérogation au droit du sol existe déjà dans l’archipel, le texte des Républicains vise à élargir les restrictions à l’obtention de la nationalité française pour les enfants nés sur l’archipel. La proposition de loi du député LR de la Manche, Philippe Gosselin, établissait que l’obtention de la nationalité française pour les enfants nés à Mayotte soit conditionnée à la résidence régulière sur le sol français, au moment de la naissance, des « deux parents » (et non plus d’un seul), et ce depuis un an (et non plus trois mois).
    Mais à la surprise générale, un amendement UDR, le groupe d’Eric Ciotti allié du Rassemblement national, a été adopté dans l’après-midi pour tripler la durée de résidence nécessaire, à trois ans. Une douzaine de socialistes, trois écologistes et un communiste ont voté pour, et cinq RN ont voté contre, alors qu’ils souhaitaient tous faire l’inverse, provoquant de nombreux rappels aux règlements des « insoumis » pour réclamer un nouveau scrutin sur cet amendement. Mais lors de la seconde délibération, une majorité des députés n’ont pas souhaité revenir sur ce vote.
    M. Gosselin avait pourtant estimé que l’adoption de cet amendement était une « décision très mauvaise », arguant que seul le délai d’un an pouvait passer le filtre du Conseil constitutionnel. Le ministre de la justice, Gérald Darmanin, a, lui, affiché son souhait que le délai revienne à an durant la navette législative. « Nous ne faisons aucune confiance dans (la) capacité [de Gérald Darmanin] de mener à bien les choses » au Sénat, a lancé, dépité, le président du groupe socialiste, Boris Vallaud.
    La proposition de loi avait été élaborée avant le passage du dévastateur cyclone Chido sur l’archipel. Mais celui-ci a ravivé les débats sur l’immigration dans le département de l’océan Indien. Le texte porté par LR est « bienvenu » et « très intelligent », a notamment salué le député macroniste Mathieu Lefèvre, car il ne nécessite pas de modification constitutionnelle, contrairement à une suppression totale du droit du sol.
    M. Darmanin a rappelé être favorable à son abolition, à l’avenir, pour l’archipel, rappelant que le droit du sol n’a été instauré qu’en 1993 à Mayotte. Abolition aussi demandée par le RN, qui avait déposé un amendement - rejeté - en ce sens. « Nous allons certes voter cette loi », mais « c’est un signal pas suffisant », a jugé Marine Le Pen. Il faut « faire cesser cet appel d’air de l’immigration clandestine », a-t-elle ajouté.
    Au lendemain du vote de la motion de censure sur le projet de loi de finances, qui a mis en lumière les divisions au sein du Nouveau front populaire, les députés de gauche se sont montrés cette fois unis jeudi pour dénoncer la proposition de loi. « Vous allez adopter une mesure qui est indécente et qui ne respecte pas les valeurs de la France », a notamment fustigé l’écologiste Dominique Voynet, qui a dirigé l’Agence régionale de santé de Mayotte de 2019 à 2021. « Vous faites de l’idéologie, faute d’être capable d’être efficace sur le terrain », a-t-elle accusé. Ce texte ouvre « une brèche », a dénoncé la députée PS Colette Capdevielle. « Après Mayotte, ce sera la Guyane, puis Saint-Martin, puis un beau jour, l’ensemble du territoire français », a abondé Aurélien Taché pour La France insoumise.

    #Covid-19#migrant#migration#france#mayotte#immigration#droitdusol#constitution#droit#sante

  • Désavoué sur une expulsion, Bruno Retailleau s’attaque au droit
    https://www.lemonde.fr/societe/article/2025/02/07/desavoue-sur-une-expulsion-bruno-retailleau-s-attaque-au-droit_6535702_3224.

    Désavoué sur une expulsion, Bruno Retailleau s’attaque au droit
    Par Julia Pascual
    Le ministre de l’intérieur, Bruno Retailleau, qui clame depuis qu’il est entré en fonctions, en septembre 2024, son désir d’ordre et sa volonté de réduire l’immigration, a fustigé, jeudi 6 février, les « règles juridiques qui (…) entravent », après avoir essuyé un désaveu cinglant de la justice dans son entreprise d’expulsion d’un ressortissant algérien.Boualem Naman, surnommé « Doualemn » et âgé de 59 ans, avait été libéré plus tôt du centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot (Seine-et-Marne), après que le tribunal administratif de Melun a annulé, tout à la fois, l’obligation de quitter le territoire français (OQTF) sans délai et l’interdiction de retour pendant trois ans, que lui avait infligées la préfecture de l’Hérault, fin janvier.
    Le renvoi de cet homme, dont le compte TikTok, qui comptait 138 600 abonnés avant sa fermeture, diffusait régulièrement des menaces contre des opposants au régime algérien, a déjà été plusieurs fois contrarié. Le 9 janvier, alors qu’il avait atterri à Alger sous escorte policière, les autorités algériennes ont refusé de l’admettre, et il a été refoulé vers la France, portant la crise entre Paris et Alger – nourrie par un contentieux sur le Sahara occidental et l’arrestation de l’écrivain Boualem Sansal – à un niveau de gravité sans précédent depuis une vingtaine d’années.
    Après cela, le 29 janvier, le tribunal administratif de Paris avait validé le retrait du titre de séjour de M. Naman, mais suspendu en référé l’arrêté d’expulsion délivré par le ministre de l’intérieur, considérant que la procédure d’expulsion « en urgence absolue » avait été appliquée à tort. Elle prive un étranger de garanties essentielles, notamment de l’audition par une commission composée de magistrats, alors que M. Naman résidait régulièrement depuis quinze ans en France, où vivent ses deux enfants et sa compagne, tous français.
    Le préfet de l’Hérault (département de résidence de M. Naman) avait prononcé aussitôt une OQTF. « Un détournement de procédure et un acharnement avec pour unique objectif de le maintenir enfermé », dénoncent les avocates de l’intéressé, Marie David-Bellouard et Julie Gonidec. Le tribunal administratif de Melun a enjoint, jeudi, au préfet de réexaminer la situation de M. Naman et, dans l’intervalle, de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour.
    Le ministère de l’intérieur a annoncé faire appel et « continuer la procédure d’expulsion ». Invité sur le plateau de LCI dans la soirée de jeudi, Bruno Retailleau a tenté de faire oublier ce camouflet en livrant une attaque en règle contre le droit. « Cette décision tombe bien, a ainsi affirmé le ministre de l’intérieur. Ça va me permettre d’expliquer aux Français tous les obstacles qu’on rencontre. » L’ex-chef de file des Républicains (LR) eu Sénat a expliqué que le droit international, européen et français « rend très très difficile le fait de reprendre le contrôle de l’immigration ». Il a dit vouloir « prend[re] à témoin les Français » de « règles juridiques, qui (…) entravent et ne protègent plus la société ». Peu après sa prise de fonctions, le 29 septembre 2024, il avait estimé dans Le Journal du dimanche : « L’Etat de droit, ça n’est pas intangible ni sacré. »
    De façon presque simultanée, le ministre de la justice et ancien locataire de la Place Beauvau, Gérald Darmanin, s’est déclaré favorable à une modification de la loi pour que « la République et l’Etat ne fassent pas preuve d’impuissance, mais expulsent du territoire national toute personne étrangère irrégulière », alors même qu’il porte la paternité d’un texte sur l’immigration, promulgué en janvier 2024, déjà censé lever un maximum de freins aux expulsions d’étrangers délinquants. M. Darmanin a, par ailleurs, défendu la tenue d’un référendum pour modifier la constitution sur le droit du sol, au sortir de l’Assemblée nationale où venait d’être adoptée une loi plus restrictive pour Mayotte.
    M. Retailleau a, lui aussi, dégainé l’arme référendaire sur le sujet migratoire. « Je pense que le peuple souverain devra tôt ou tard trancher cette question par la voix du référendum », a-t-il déclaré, prenant pour exemple son souhait de conditionner à cinq ans de résidence l’accès à certaines prestations sociales pour les étrangers. Une proposition législative de LR instaurant cette forme de préférence nationale avait été rejetée, en avril 2024, par le Conseil constitutionnel, car jugée disproportionnée. Se prévalant du « soutien des Français », y compris d’une « majorité de Français de gauche » sur les questions de l’immigration, M. Retailleau a rappelé sa volonté de rétablir le délit de séjour irrégulier. Il avait été supprimé en 2012 par la gauche, en application d’une directive européenne interdisant l’édiction d’une peine privative de liberté, remplacé par la possibilité de placer les étrangers en retenue administrative. Le ministre s’est enfin redit en faveur d’une loi pour augmenter la durée maximale de placement en rétention des étrangers sans titre de séjour, qui est de 90 jours depuis 2018.

    #Covid-19#migrant#migration#france#immigration#politiquemigratoire#OQTF#expulsion#algerie#sante#droit

  • Un « LBD intelligent » pour les forces de l’ordre, un tournant dans la numérisation des armes
    https://www.lemonde.fr/societe/article/2025/02/06/un-lbd-intelligent-pour-les-forces-de-l-ordre-un-tournant-dans-la-numerisati

    C’est devant son poste de télévision, qui diffusait en boucle les images des blessures infligées par le lanceur de balles de défense (LBD) pendant les manifestations de « gilets jaunes », en 2018 et 2019, qu’un ingénieur de la firme a eu l’idée : pourquoi ne pas utiliser l’IA pour réduire ce risque ? Les forces armées belges s’entraînent déjà au tir avec cette technologie et le fabricant dispose d’une base industrielle solide : son FN-303, un lanceur de billes dit « à létalité réduite », vendu à une quarantaine de forces de sécurité à travers le monde et considéré comme moins dangereux que le LBD. Le développement est lancé. Dix-huit mois plus tard, en novembre 2023, le #FNSmart_ProtectoR_303-T est la star du salon Milipol, grand-messe bisannuelle des industriels de la sécurité.

    [...]

    La FN connaît suffisamment l’écosystème sécuritaire français pour s’être assurée du soutien des syndicats de policiers, dont le poids demeure considérable au ministère de l’intérieur. Courant 2024, deux délégations des principales organisations professionnelles ont fait le voyage à #Herstal pour tester un matériel « bluffant », selon Loïc Travers. Le délégué général d’Alliance s’est rendu en Belgique accompagné d’un moniteur de tir et d’un formateur de moniteurs et, après avoir « challengé le fabricant sur les questions juridiques », le trio a pu passer à la phase pratique en appliquant des tirs sur un mannequin. En dépit de réserves mineures, sur la portée de tir effective notamment, « les retours sont très positifs, pas pour remplacer le LBD, qui conserve son utilité, mais en complément, à l’occasion d’épisodes de violences urbaines, par exemple ».

    [...]

    [Le] peloton anti-banditisme, l’unité d’intervention de la police liégeoise (...) fait déjà usage du Smart ProtectoR, « avec un protocole très strict et des tirs appliqués sur les mains ou les pieds, au thorax en dernier ressort ». [sacré challenge pour les flics français]

    Les syndicalistes français, pour une fois à l’unisson, considèrent d’un bon œil le système vidéo incorporé, gage de sécurité juridique pour les agents : chaque utilisation s’accompagne d’un enregistrement audio et vidéo de 4 secondes (3 secondes avant le tir, une seconde après) et d’une photo réalisée au moment précis du tir, horodatée avec mention du point de visée et statut des différents capteurs.

    https://justpaste.it/i6cg2

    #armes_de_la_police #IA #LBD #police

  • Immigration : des flux stables, moins de régularisations, plus d’expulsions
    https://www.lemonde.fr/societe/article/2025/02/04/immigration-des-flux-stables-moins-de-regularisations-plus-d-expulsions_6531

    Immigration : des flux stables, moins de régularisations, plus d’expulsions
    Par Julia Pascual
    A l’heure où le premier ministre, François Bayrou, est prompt à reprendre à son compte l’idée de « submersion » migratoire, souvent agitée à l’extrême droite, la publication des chiffres annuels (provisoires) de l’immigration, mardi 4 février, par le ministère de l’intérieur, tend plutôt à illustrer une relative stabilité de l’entrée d’étrangers dans le pays.
    Au point qu’après plusieurs années consécutives de hausse des délivrances de premiers titres de séjour, tirée notamment par le dynamisme économique à la sortie de la crise liée au Covid-19, un plateau pourrait être atteint. Même la demande d’asile, qui reste à un niveau élevé, engage un reflux, à l’image d’une tendance observée en Europe.
    Enfin, conséquence logique du raidissement annoncé par le ministre de l’intérieur, Bruno Retailleau, depuis son arrivée Place Beauvau en septembre 2024, les régularisations sont en recul après cinq années de progression, tandis que les expulsions progressent, sans retrouver leur niveau d’avant la pandémie de Covid-19.
    L’administration française a délivré 336 700 premiers titres de séjour à des étrangers en 2024, soit un volume proche de celui de 2023, en hausse de 1,8 %. Ces titres correspondent à différents motifs de migration et, pour la troisième année consécutive, c’est le motif étudiant qui arrive en tête (près de 109 300, soit + 0,2 %), devant les motifs familial (près de 90 600, en baisse de 1,2 %), économique (près de 55 600, + 0,9 %) et humanitaire (près de 54 500, + 13,5 %). « Même s’il y a une stabilisation, on reste à un niveau relativement élevé et supérieur à avant le Covid-19, souligne Jean-Christophe Dumont, chef de la division chargée des migrations internationales à l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). On peut noter une dynamique positive de l’immigration de travail, contrairement à ce qui est observé pour l’immigration familiale, qui baisse depuis 2022. La hausse significative des réfugiés traduit, quant à elle, le résultat de l’augmentation de la demande d’asile observée en 2023. »
    Sans surprise, les ressortissants du Maghreb sont les premiers bénéficiaires de titres de séjour, suivis des Chinois, des Américains et des Afghans. Derrière ce positionnement se trouvent des motifs de migration différents. Ainsi, environ les deux tiers des titres de séjour délivrés à des Marocains et des Tunisiens le sont pour des raisons familiales ou professionnelles, tandis que le motif familial préside à l’arrivée de 55 % des nouveaux immigrés algériens. A contrario, plus de la moitié des immigrants chinois et américains sont des étudiants, et 96 % des premiers titres accordés à des Afghans relèvent de la protection humanitaire.« Ces niveaux de flux migratoires, qui représentent environ 0,5 % de la population, sont deux fois plus faibles que la moyenne des flux migratoires dans l’OCDE en 2023 [0,97 %] », relativise encore Jean-Christophe Dumont.
    Au total, quelque 4,3 millions de ressortissants de pays tiers à l’Union européenne (UE) sont aujourd’hui détenteurs d’un titre de séjour, dont 650 000 Algériens, 617 000 Marocains et 304 000 Tunisiens. Leur présence est plus importante dans certains départements, parmi lesquels la Seine-Saint-Denis (26,9 % de la population), la Guyane (26,8 %), Mayotte (21,3 %) et l’ensemble de l’Ile-de-France.Quant à la catégorie des visas de court séjour, délivrés pour l’essentiel à des touristes, elle poursuit sa hausse en 2024 pour atteindre 2,5 millions de visas, sans retrouver les niveaux d’avant la crise liée au Covid-19, notamment pour les ressortissants chinois, qui en sont les premiers bénéficiaires.
    Si la France compte de plus en plus de réfugiés (630 000 titres humanitaires valides en 2024), la demande d’asile a amorcé, elle, une baisse en 2024 de 5,5 %, avec quelque 158 000 requêtes, selon les données provisoires du ministère de l’intérieur. Ukrainiens, Afghans et ressortissants de la République démocratique du Congo sont les premières nationalités représentées. Avec plus de 13 000 dossiers enregistrés, « la demande d’asile ukrainienne est un phénomène nouveau », a souligné, mardi, lors d’une conférence de presse, le directeur général des étrangers en France, Eric Jalon. Elle traduit la recherche d’un statut plus pérenne de la part de personnes déjà présentes sur le territoire et qui bénéficient jusque-là du statut particulier de la protection temporaire, accordée par tous les Etats membres de l’UE aux Ukrainiens après le déclenchement de l’invasion russe en Ukraine, en février 2022. Plus de 56 000 Ukrainiens continuent d’ailleurs de séjourner en France sous le régime de cette protection temporaire.
    Conséquence de la présence croissante de ressortissants de pays touchés par des conflits armés, le taux d’accord d’une protection progresse, pour atteindre près de 50 %. Même si elle reste à un niveau élevé, la demande d’asile fléchit donc « de façon sensible pour la première fois depuis 2007, en dehors de la période de la crise sanitaire », remarque le directeur général de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides, Julien Boucher. Une tendance qui fait écho à celle que l’on observe à l’échelle européenne. Les chiffres ne sont pas encore disponibles pour l’ensemble de l’année 2024, mais le ministère de l’intérieur table sur une baisse d’environ 10 % en Europe, avec une demande autour du million de requérants. La France se situerait dans le top 4, derrière l’Allemagne, l’Italie et l’Espagne.
    Elle se singularise en outre par la variété des nationalités requérantes, au contraire de pays comme l’Allemagne, où un tiers des demandeurs sont syriens, ou comme l’Espagne, où deux demandeurs d’asile sur trois sont vénézuéliens ou colombiens.
    Pour la première fois depuis 2020, les régularisations sont en baisse. Ainsi, 31 250 étrangers sans papiers en ont bénéficié en 2024, soit 3 500 de moins qu’en 2023. Un volume qui reste quoi qu’il en soit modeste, même si l’inflexion observée (− 10 %) tranche avec la progression des régularisations depuis 2020 et la sortie de la crise liée au Covid-19. Sans surprise, elle traduit le souhait de Bruno Retailleau, qui l’a plusieurs fois revendiqué, de réduire ces mesures d’admission exceptionnelle au séjour. Compte tenu de la circulaire ministérielle qu’il a diffusée aux préfets le 23 janvier, visant à durcir les critères d’examen de ces demandes de régularisation, le chiffre devrait continuer de baisser. Néanmoins, mardi, le directeur général des étrangers en France a expliqué qu’il n’existait « pas de prévisions » ni d’« objectifs », mais simplement « une orientation générale ».
    Le recul des régularisations tranche avec les déclarations du précédent ministre de l’intérieur (et actuel garde des sceaux), Gérald Darmanin, qui avait manifesté son souhait, au travers de sa loi sur l’immigration promulguée en janvier 2024, de faciliter la régularisation des travailleurs sans papiers dans certains secteurs en tension, compte tenu des besoins de l’économie. Ce chiffre reste le mètre étalon de la lutte contre l’immigration irrégulière. Environ 21 600 étrangers faisant l’objet d’une mesure d’éloignement, telle qu’une obligation de quitter le territoire ou une interdiction du territoire, ont été expulsés, dont 60 % de force (près de 13 000). Si ces éloignements sont en hausse, ils restent inférieurs au niveau d’avant la pandémie de Covid-19 (23 746 en 2019).
    Les premiers pays concernés sont ceux du Maghreb, mais aussi l’Albanie, la Géorgie et la Roumanie. Les mesures d’expulsion exécutées diffèrent selon les origines. Ainsi, les éloignements forcés sont surreprésentés parmi les Algériens (près de 73 %), les Marocains (près de 71 %), mais aussi les Afghans (près de 96 %, uniquement vers un autre pays de l’UE). A contrario, les Géorgiens et les Turcs éloignés le sont pour moitié ou presque à travers des dispositifs de retours volontaires aidés, c’est-à-dire assortis d’un pécule.
    Le ministère de l’intérieur a aussi communiqué sur les plus de 147 000 interpellations d’étrangers en situation irrégulière en 2024 (à son niveau le plus élevé depuis 2014), reflet de l’action des forces de l’ordre davantage que de la présence de personnes sans papiers.

    #Covid-19#migration#migrant#france#statistique#immigration#regularisation#expulsion#OQTF#politiquemigratoire#sante#eloignement

  • Des réfugiés aimeraient retourner en Syrie, tout en ayant la garantie d’un retour en France possible
    https://www.lemonde.fr/societe/article/2025/02/05/des-refugies-aimeraient-retourner-en-syrie-tout-en-ayant-la-garantie-d-un-re

    Des réfugiés aimeraient retourner en Syrie, tout en ayant la garantie d’un retour en France possible
    Par Julia Pascual
    Ils voudraient retourner dans leur pays, sans perdre la possibilité d’en repartir ni perdre ce qu’ils ont construit ailleurs, parfois depuis plusieurs années : ne pas lâcher la proie pour l’ombre. Le 15 janvier, un groupe de quatorze réfugiés syriens, parmi lesquels un enseignant, un informaticien, un journaliste, une juriste ou encore une femme au foyer, a adressé une lettre ouverte au président de la République. Ils demandent la garantie de pouvoir se rendre en Syrie « sans risque de révocation » de la protection dont ils bénéficient en France. Leur campagne, intitulée « Liberté d’agir, droit de revenir », adossée à une pétition en ligne, fait suite au renversement du régime de Bachar Al-Assad, le 8 décembre 2024.
    En principe, un réfugié n’est pas censé retourner dans son pays, au risque de se voir retirer son statut. La convention de Genève sur les réfugiés prévoit, en effet, qu’une protection cesse si une personne « s’est volontairement réclamée à nouveau de la protection du pays dont elle a la nationalité ». L’Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra) indique au Monde avoir ainsi décidé, en 2024, d’environ 150 cessations sur ce motif d’allégeance aux autorités, « au terme de procédures contradictoires », notamment envers des ressortissants russes et turcs. Il n’y a cependant pas d’automatisme en la matière, et, avec le changement politique en cours à Damas, des Syriens exilés entrevoient la possibilité de « contribuer à la reconstruction [du] pays (…) et à la transition démocratique tant espérée ».
    « Mon but est de participer à la représentation de la femme dans la vie politique syrienne, explique ainsi Bushra Al zoubi, réfugiée syrienne originaire de Deraa. On veut montrer qu’on existe et qu’on a le droit de participer à la conférence de dialogue national », promise par le président syrien par intérim, Ahmed Al-Charaa. Cette femme de 31 ans est arrivée en France en 2021. Après s’être réfugiée neuf ans en Jordanie, elle a obtenu une bourse pour venir étudier à Paris. Titulaire d’un master en droits de l’homme et action humanitaire obtenu à Sciences Po Paris, elle travaille désormais comme interprète. Parmi ce qui nourrit son souhait de retour en Syrie, il y a également son envie de revoir sa sœur, qui a eu trois enfants. Elle l’a quittée en 2011, au moment où la guerre a éclaté. Bushra Al zoubi redoute néanmoins que sa liberté puisse être de nouveau menacée, et voudrait avoir la garantie de pouvoir « revenir à la vie [qu’elle a] construite » en France.
    « Nous voulons pouvoir être recensés, participer aux élections, énumère un autre signataire de la lettre ouverte, Waddah Saleh, qui travaille dans les ressources humaines. Si on ne vote pas aux prochaines élections, qui votera ? » Le jeune homme de 29 ans, ancien réfugié syrien aujourd’hui naturalisé français, s’est engagé dans la campagne au nom de ses deux parents, âgés d’une soixantaine d’années. « Mon père a été détenu huit ans sous le régime de Hafez Al-Assad, et plusieurs fois sous Bachar Al-Assad. Il souhaite rentrer voir la situation là-bas, mais il a des problèmes cardiaques et il prend des médicaments que l’on ne trouve pas en Syrie », dit-il. M. Saleh ajoute qu’il existe des enjeux en Syrie notamment en matière de succession et de transmission du patrimoine.
    Le directeur général des étrangers en France, Eric Jalon, expliquait, mardi 4 février, lors d’une conférence de presse sur les chiffres annuels de l’immigration, avoir donné « des orientations aux préfectures leur demandant d’examiner un certain nombre de motifs » de déplacement justifiant la délivrance de sauf-conduits. Ces derniers sont prévus par le droit, mais pour des durées courtes et des raisons strictement humanitaires. Ils existent de façon « très marginale », ajoute Eric Jalon, sans pouvoir cependant donner une estimation.
    Interrogé, le directeur de l’Ofpra, Julien Boucher, confirme que les préfectures sont compétentes en la matière, et considère, pour sa part, que « les retours dits “exploratoires”, dans un contexte incertain de transition politique, comme celui que connaît la Syrie, après plus d’une décennie de guerre civile, peuvent, sous certaines conditions, être admis ». Une position des autorités qui ne satisfait pas les avocats en soutien des signataires de la lettre ouverte, Raphaël Kempf et Romain Ruiz. « Un examen au cas par cas, en catimini, ne répond pas du tout à la situation. Il faut une position publique du gouvernement », réagissent-ils.
    Il y a environ 45 000 réfugiés syriens en France, ce qui est peu par rapport à d’autres pays comme l’Allemagne, la Suède ou l’Autriche. Depuis la chute du régime de Bachar Al-Assad, des demandes d’asile en cours d’instruction ont été suspendues en raison des incertitudes liées à la transition politique en cours. L’Ofpra évoque quelque 700 dossiers en instance. « Les services de l’Ofpra, et notamment la division de l’information, de la documentation et des recherches, travaillent actuellement à rassembler une information précise et actualisée sur la situation en Syrie, de façon à préparer la reprise de l’activité décisionnelle sur les dossiers encore en suspens », précise Julien Boucher, qui évoque en particulier un manque de recul sur la situation sécuritaire et la pratique du pouvoir par les nouvelles autorités.

    #Covid-19#migrant#migration#france#syrie#retour#refugie#sante#OFPRA#exil#protection#droit#sante

  • Budget : plusieurs milliers de policiers manifestent devant l’Assemblée nationale
    https://www.lemonde.fr/societe/article/2025/02/04/budget-plusieurs-milliers-de-policiers-manifestent-devant-l-assemblee-nation

    A l’appel du syndicat Alliance-Police national, des agents se sont rassemblés mardi, pour réclamer « plusieurs centaines de millions » supplémentaires. Bruno Retailleau est venu à leur rencontre.


    Bruno Retailleau, ministre de l’intérieur, lors de la manifestation du syndicat de police Alliance-Police nationale, devant l’Assemblée nationale, à Paris, mardi 4 février 2025. XAVIER GALIANA / AFP

    #police #budget

  • L’Institut mutualiste Montsouris, un hôpital parisien à but non lucratif, placé en redressement judiciaire
    https://www.lemonde.fr/societe/article/2025/02/04/l-institut-mutualiste-montsouris-un-hopital-parisien-a-but-non-lucratif-plac

    La décision du tribunal des activités économiques de #Paris (ex-tribunal de commerce) est tombée, lundi 3 février : en grande difficulté financière, l’Institut mutualiste Montsouris (IMM), #hôpital parisien privé du 14e arrondissement, a été placé en redressement judiciaire, a annoncé l’établissement de santé. Une procédure qui touche un hôpital d’importance dans l’offre de soins du sud de la capitale, avec ses 485 lits en médecine, chirurgie, obstétrique et psychiatrie. Un établissement dont la forme est hybride, puisque l’IMM appartient au secteur privé, mais à but non lucratif, avec le statut d’#établissement_de_santé_privé_d’intérêt_collectif, qui le rapproche fortement des hôpitaux publics. Des mutuelles (réunies au sein de la Mutualité fonction publique action santé social) sont à la tête de la structure propriétaire de l’hôpital, mais aucun dépassement d’honoraire n’y est pratiqué , ses médecins sont salariés (1 470 personnels soignants et administratifs, dont 270 médecins), et il dispose du statut hospitalo-universitaire.

    https://justpaste.it/j483b

    Les établissements de santé publics et privés, entre concurrence et complémentarité
    https://www.ccomptes.fr/fr/publications/les-etablissements-de-sante-publics-et-prives-entre-concurrence-et-compleme

    En 2020, sur 2 989 établissements de santé, on dénombrait 1 347 établissements publics de santé, 972 établissements de santé privés à but lucratif et 670 établissements privés à but non lucratif, dont les établissements de santé privés d’intérêt collectif (Espic) constituent la majeure partie.

    #santé #à_but_non_lucratif

  • La circulaire Retailleau sur les immigrés sans papiers accentue les craintes : « On leur met encore plus de bâtons dans les roues »
    https://www.lemonde.fr/societe/article/2025/02/02/la-circulaire-retailleau-sur-les-immigres-sans-papiers-accentue-les-craintes

    La circulaire Retailleau sur les immigrés sans papiers accentue les craintes : « On leur met encore plus de bâtons dans les roues »
    Par Julia Pascual (envoyée spéciale à Rouen)
    A Rouen, immigrés sans papiers et bénévoles de la Cimade, patrons et avocats s’inquiètent des répercussions du texte du ministre de l’intérieur du 23 janvier. Il vise à durcir les critères de régularisation en demandant aux préfets de privilégier les travailleurs dans les métiers en tension et d’exiger sept années de présence en France pour tous les autres.
    « C’est de pire en pire pour les immigrés. » Sarah (toutes les personnes citées par un prénom ont requis l’anonymat) aimerait que « le gouvernement change d’avis », mais, en attendant, cette Algérienne sans papiers mesure la difficulté du parcours dans lequel elle s’est engagée. Dans les locaux de la Cimade, une association d’aide aux migrants, de Rouen, ils sont quelques immigrés à défiler, jeudi 30 janvier, pour se faire aider à constituer un dossier de régularisation ou à obtenir un rendez-vous à la préfecture. Ou simplement être épaulés. Et personne n’est enthousiaste après que le ministre de l’intérieur, Bruno Retailleau, a diffusé, le 23 janvier, une nouvelle circulaire visant à durcir les critères de régularisation.
    Ce texte remplace la circulaire Valls de 2012 qui permettait à environ 30 000 personnes d’être régularisées chaque année, au titre du travail qu’elles exercent ou, plus souvent, de leur vie privée et familiale en France. Désormais, en dehors de certains travailleurs dans des métiers en tension, la régularisation n’interviendra qu’au terme de sept années de présence, contre cinq jusque-là, sous réserve d’une certification du niveau de français, en l’absence de comportement troublant l’ordre public et d’obligation de quitter le territoire français (OQTF) de moins de trois ans.
    S’il est encore trop tôt pour mesurer la façon dont les préfectures se saisissent du texte, son écho parvient aux principaux intéressés comme une menace sourde. Arrivée il y a un an et demi en France, Sarah vit à Rouen avec son mari et ses deux enfants. Si son époux, sans papiers également, réussit à glaner quelques petits boulots au noir sur les marchés ou des chantiers, Sarah bute contre son statut administratif. « Les patrons ont peur, ils ne veulent pas m’embaucher, dit-elle. Mais pour demander une régularisation, il faut des bulletins de paie. Je ne comprends pas, il y a une contradiction. »
    Cette contradiction, Ahmed, un Franco-Algérien à la tête d’une entreprise de peinture, dans la Seine-Maritime, y est aussi confronté. Avant même la circulaire Retailleau, il a vu les pratiques de l’administration se raidir. « Je ne comprends pas pourquoi on freine cette main-d’œuvre qui fait du bien à tout le monde, aux caisses de l’Etat comme aux entreprises », s’interroge ce patron. Il a voulu accompagner, il y a deux mois, un de ses ouvriers sans papiers dans sa demande de régularisation par le travail, en lui fournissant des documents à l’appui de son dossier, mais il redoute un retour de manivelle. Ces derniers mois, Ahmed a appris que deux dirigeants de société dans son entourage, l’un turc, l’autre marocain, s’étaient vu retirer leur carte de résident par la préfecture. Leur faute ? « Ils avaient embauché des sans-papiers et fourni une attestation pour qu’ils soient régularisés », dit-il. « En procédant de la sorte, on incite au travail au noir », dénonce l’avocate rouennaise en droit des étrangers Cécile Madeline.
    Emé a beau être déclarée pour les trois heures de ménage qu’elle effectue au quotidien dans des appartements loués sur Airbnb, elle a toutefois remarqué que ses collègues en règle gagnent plus qu’elle. Elle ne peut pas s’en plaindre. Elle n’a pas encore déposé sa demande de titre de séjour auprès de la préfecture de Rouen. Alors elle prend son mal en patience. Viviane Hue, la bénévole de 70 ans qui l’accompagne, assistante sociale à la retraite, explique qu’elle attendait « la fin de l’année et qu’elle soit prête à prendre le risque ». Celui d’essuyer un refus et une OQTF. Maintenant que la circulaire Retailleau exige sept ans de présence sur le territoire, elle doit attendre encore deux ans, car ça ne fait « que » cinq ans qu’Emé est « coincée », vit à la rue, qu’elle a laissé ses quatre enfants en Angola. En son absence, sa fille de 15 ans est devenue mère, à la suite d’un viol. « Comme je ne suis pas là-bas, je ne sais pas ce qu’il s’y passe vraiment », bredouille-t-elle, inquiète.
    Cet entrelacs de règles mouvantes et d’impasses administratives, Fadila le trouve « énervant ». Auxiliaire de vie de 47 ans, arrivée du Maroc à l’âge de 11 ans et naturalisée française, elle est venue à la permanence de la Cimade pour faire avancer la demande de régularisation de sa mère de 84 ans. Cette dernière avait un titre de séjour auparavant mais, confinée au Maroc pendant la crise liée au Covid-19, elle n’a pas pu le renouveler. Revenue en France avec un visa en 2024, elle a depuis basculé en situation irrégulière. « J’ai déposé une demande de titre en mars 2024, je n’ai pas de nouvelles depuis. J’ai écrit trois fois à la préfecture, envoyé des mails. Je ne peux pas y aller sans rendez-vous, ni prendre de rendez-vous », souffle Fadila. Elle est d’accord pourtant, pour que l’on réduise l’immigration ; d’accord pour que la France n’accepte pas « tout le monde » et exige un niveau de français aux immigrés. Mais pas à sa mère.
    Elle ne trouve en revanche « pas normal » que les demandeurs d’asile aient, selon elle, « des aides et des logements faciles ». Elle se souvient aussi de cette réfugiée ukrainienne à côté de qui elle avait pris place dans le bus et qui s’était fait contrôler sans titre de transport. « Elle a montré son récépissé et le contrôleur ne lui a pas mis d’amende. Si ça avait été moi, je suis sûre que j’aurais été verbalisée. C’est pas normal », répète-t-elle.Installé dans un autre bureau de la permanence associative, Alexandre n’est, pour sa part, pas opposé à ce que « les étrangers qui font n’importe quoi soient expulsés ». Mais « on n’est pas tous des voleurs », insiste ce Brésilien de 38 ans qui voudrait des papiers. Père de deux enfants, il cumule dix années de présence sur le territoire. Néanmoins, son dossier de demande de régularisation comporte des fragilités. En particulier ce bracelet électronique qu’il a porté six mois en 2016 pour avoir, dit-il, « rendu service à [son] patron » qui lui a demandé de l’aider à passer à tabac l’amant de sa femme. Et puis il a écopé d’une OQTF à la même époque.
    Mais, depuis, « je vis comme un Français, assure-t-il. Ce qui me manque, c’est d’aller en vacances au Brésil et de faire un crédit pour acheter une maison ». Viviane Hue essaie de « gonfler » son dossier, pourtant déjà épais comme deux bottins. « On n’a pas le diplôme de français, mais on a des certificats de formation, au désamiantage ou au travail dans des espaces confinés. Et il est professeur de ju-jitsu dans un club », énumère la bénévole. Comme la circulaire Retailleau exige un niveau de langue certifié, Alexandre s’est aussi renseigné auprès de l’Alliance française de Rouen et, pour 500 euros, il pourrait décrocher une preuve de son niveau B1. Alexandre reconnaît qu’il a pris du retard dans l’acquisition du français, en évoluant longtemps au seul contact de collègues lusophones sur des chantiers de décontamination au plomb et à l’amiante.
    « On demande aux gens des parcours invraisemblables en leur mettant encore plus de bâtons dans les roues », regrette Mme Hue. En matière d’intégration, sous le régime de la circulaire Valls, les certificats de scolarisation des enfants étaient des pièces maîtresses. Mais la circulaire Retailleau ne les mentionne plus. Les bénévoles devront redoubler d’imagination pour étayer auprès des préfectures l’insertion de gens pourtant contraints à des existences discrètes. « On fournit déjà des attestations de visite de musées, illustre Viviane Hue. On fournit aussi des lettres de voisins pour prouver qu’ils se conduisent bien et ne font pas de bruit. »
    Atanda n’a pas de voisin. Cette Nigériane de 30 ans, mère de trois enfants, est à la rue, comme d’autres. La famille est tantôt hébergée par le SAMU social, « une semaine ici, trois jours là ». « Je suis si fatiguée », confie-t-elle. Ballottée entre ces hébergements, sa fille aînée arrive souvent en retard à l’école. Atanda a déposé un dossier de régularisation en décembre 2023. Elle est sans nouvelles depuis. « Je veux commencer une nouvelle vie, payer mes impôts, faire de mon mieux », promet-elle. Voilà huit ans qu’Atanda est en France. De ce point de vue, elle remplit le nouveau critère de la circulaire Retailleau, assimilé, selon le texte, à un « indice d’intégration pertinent ». Atanda peut dire ce que huit années d’errance lui ont apporté : des migraines ophtalmiques chroniques. « Je pense trop, justifie-t-elle. Je me demande si Dieu va m’aider. » Faire davantage attendre les gens est « une folie », tranche Jacqueline Madeline. A 84 ans, cette médecin retraitée engagée à la Cimade de Rouen questionne : « On veut des gens qui arrivent avec un espoir ou qui font la queue aux Restos du cœur ? Qui supporterait ça ? »

    #Covid-19#migrant#migration#france#immigration#migrationirreguliere#economie#regularisation#OQTF#retailleau#droit#sante

  • Immigration : en Moselle, des gendarmes interpellent une élève dans son collège
    https://www.lemonde.fr/societe/article/2025/01/29/immigration-en-moselle-des-gendarmes-interpellent-une-eleve-dans-son-college

    Immigration : en Moselle, des gendarmes interpellent une élève dans son collège
    Par Violaine Morin et Julia Pascual
    De mémoire de militant, ça n’était pas arrivé depuis « les années Sarkozy ». C’est en tout cas ce qu’avance Armelle Gardien, la cofondatrice de Réseau Education sans frontières (RESF), après que, mercredi 22 janvier, des gendarmes sont allés interpeller une collégienne de 14 ans à l’intérieur du collège où elle était scolarisée depuis décembre 2024, à Maizières-lès-Metz (Moselle), pour la renvoyer ensuite vers la Belgique avec sa mère et son petit frère.
    Une situation qui a suscité l’émoi de la communauté éducative et provoqué un recadrage de la part d’Elisabeth Borne, dans un courrier adressé aux recteurs une semaine après les faits, le 29 janvier. « Les interventions des forces de police et de gendarmerie liées aux procédures d’éloignement sont strictement interdites dans le cadre scolaire […] même avec l’accord des parents », peut-on lire dans ce texte de la ministre de l’éducation, consulté par l’Agence France-Presse.
    La famille, de nationalité burkinabée, était visée, à la suite du dépôt d’une demande d’asile, par un arrêté préfectoral de transfert vers la Belgique, dans le cadre de l’application du règlement européen de Dublin. Ce dernier prévoit en effet qu’un seul Etat est responsable de l’examen de la demande d’asile d’une personne, celui où ses empreintes ont été enregistrées. En l’espèce, la Belgique.
    « Cette interpellation va à l’encontre d’orientations ministérielles prises à deux reprises, en 2005 et 2013, considérant que l’école est un terrain infranchissable, s’indigne Armelle Gardien. Mais avec le ministre de l’intérieur, Bruno Retailleau, rien n’est infranchissable. » Responsable de RESF en Moselle, Eric Florindi affirme que le précédent dans le département remonte à février 2005, lorsque des gendarmes étaient allés chercher deux élèves irakiens dans un collège, en vue de leur éloignement.
    La communauté enseignante s’est immédiatement mobilisée pour défendre le « sanctuaire » de l’espace scolaire, face à une situation qui rappelle aussi celle de Leonarda, 15 ans, expulsée vers le Kosovo le 9 octobre 2013 après avoir été arrêtée pendant une sortie scolaire. Cette affaire à fort retentissement médiatique avait poussé le ministre de l’intérieur de l’époque, Manuel Valls, à produire une instruction aux préfets, le 19 octobre suivant, précisant que « l’exécution de mesures d’éloignement d’étrangers en situation irrégulière ne doit en aucun cas donner lieu à des interventions au sein ou aux abords des écoles et établissements scolaires ».
    Avant cette circulaire, une autre, signée de Nicolas Sarkozy en octobre 2005, lorsqu’il était ministre de l’intérieur, allait dans le même sens, demandant d’« éviter » les démarches « dans l’enceinte scolaire ou dans ses abords » et proscrivant même l’éloignement des familles « dont un enfant est scolarisé depuis plusieurs mois ».
    Le 22 janvier, dans la matinée, les militaires du groupement de gendarmerie départementale de Moselle auraient contacté le principal du collège pour récupérer l’élève burkinabée sans préciser le cadre dans lequel ils intervenaient. « Quand ils sont arrivés, le principal a compris qu’il s’agissait de ramener l’élève à la frontière belge, mais, le temps qu’il joigne le rectorat, les gendarmes étaient déjà repartis avec l’élève », recontextualise un enseignant qui a souhaité conserver l’anonymat.
    Les syndicats enseignants locaux, ainsi que la FCPE, contestent la méthode. « Ce qui s’est passé mercredi est interdit, rappelle Jacques Valentin, responsable départemental du SNES-FSU. La disposition prise en 2013 [par Manuel Valls] n’a jamais été abrogée, contrairement à ce que nous a indiqué dans un premier temps le rectorat. » Ce dernier, joint par Le Monde, a précisé que la jeune fille avait été récupérée par les gendarmes « avec l’accord de ses représentants légaux » et « dans un cadre réglementaire respecté ».
    La circulaire de 2013 précise pourtant que l’interpellation des élèves dans ces circonstances est interdite « même dans le cas où les parents ou représentants légaux (…) auraient donné implicitement ou explicitement leur accord à l’intervention ». Ce texte n’a cependant pas force de loi. Contactée, la préfecture du Bas-Rhin, responsable des transferts Dublin dans la région, assure que « les modalités pratiques de mise en œuvre de la mesure par les forces de l’ordre ne relèvent pas » de ses services, sans préciser à qui revient la responsabilité de la méthode. Jointe, la préfecture de Moselle renvoie vers celle du Bas-Rhin.
    Pour l’une des enseignantes du collège, qui décrit la jeune fille interpellée comme une « très bonne élève, très agréable, qui participait énormément », le message envoyé est que « les enfants ne sont plus protégés à l’école ». Un point de vue que partage la FCPE, dont la présidente à Maizières-lès-Metz, Danielle Urschel, a un enfant scolarisé dans le même établissement. « Venir interpeller une élève dans l’école provoque un sentiment de stress chez les autres enfants qui sont eux aussi dans des situations compliquées, indique-t-elle. Ils peuvent se dire “nous aussi on pourra venir nous chercher”. » (...)

    #Covid-19#migrant#migration#france#politiquemigratoire#expulsion#sante#santementale#asile#transfert

  • À Paris, des lycéens #étrangers #expulsés de leurs #logements en pleine #année_scolaire | #Mediapart

    https://www.mediapart.fr/journal/france/270125/paris-des-lyceens-etrangers-expulses-de-leurs-logements-en-pleine-annee-sc

    À #Paris, des lycéens étrangers expulsés de leurs logements en pleine année scolaire
    Une centaine de lycéens étrangers, jusque-là logés dans des logements individuels à Paris, sont contraints dès la fin janvier de les quitter pour rejoindre des centres d’hébergement d’urgence à travers la France. Un bouleversement qui menace leur poursuite d’études.

  • « Sidérés », les quartiers populaires perdent leurs derniers emplois aidés
    https://www.lemonde.fr/societe/article/2025/01/23/sideres-les-quartiers-populaires-perdent-leurs-derniers-emplois-aides_651116

    C’est le coup de massue « de trop », alertent les acteurs de terrain, celui qui risque de mettre à terre nombre d’associations des quartiers populaires. L’Etat s’apprête à mettre un point quasi final aux emplois aidés, ces contrats de travail bénéficiant de subventions des pouvoirs publics. C’est ce qu’indique une circulaire adressée aux préfets, datée du 7 novembre 2024 mais passée un peu inaperçue jusqu’à présent : « Les contrats arrivant à échéance des six ans ne pourront pas faire l’objet d’un renouvellement ». « En clair, cela signifie que le poste est perdu », résume Catherine Arenou, maire (divers droite) de Chanteloup-les-Vignes (Yvelines).

    Près de 5 000 postes « d’adulte-relais » sont ainsi voués à disparaître progressivement. Ces emplois facilitent non seulement le retour au travail d’habitants éloignés de la vie professionnelle, mais permettent également à certaines structures associatives d’embaucher, et ainsi de fonctionner malgré des moyens réduits.

    https://archive.ph/rT49V

  • Une HONTE ! Interpellation d’une élève dans un établissement scolaire de Moselle !
    https://seenthis.net/messages/1094641

    Mentionné par Colporteur

    Mercredi 22 janvier 2025 à 11h00, des gendarmes en service ont pénétré l’enceinte du collège Paul Verlaine de Maizières-lès-Metz pour interpeller une élève de troisième, scolarisée au sein de l’établissement.

    L’élève assistait à 9h00 à son cours de français lorsque la gendarmerie a appelé le collège et demandé à ce qu’elle soit isolée des autres élèves à la récréation. Elle a été conduite dans le bâtiment de l’administration où les gendarmes ont procédé à son exfiltration.

    L’élève a été conduite, en compagnie de sa maman et de son petit frère asthmatique, scolarisé à l’école d’Ennery, jusqu’à la frontière belge sans pouvoir emporter le moindre effet personnel.

    La famille avait fui, suite au dernier coup-d ’état, le Burkina Faso, pays dans lequel le père est emprisonné. Les autorités reprochaient à la mère de l’élève d’avoir déposé une demande de visa à la fois en Belgique et en France.

    Les mots nous manquent pour exprimer notre colère face à cette situation dans laquelle l’ubuesque se mêle au scandaleux !

  • Education nationale : en Normandie, alerte après une série de suicides parmi les personnels
    https://www.lemonde.fr/societe/article/2025/01/26/education-nationale-en-normandie-alerte-apres-une-serie-de-suicides-parmi-le

    La situation est devenue assez préoccupante pour que les représentants des personnels de l’éducation nationale en Normandie décident d’envoyer un « signal d’alarme fort ». Dans un communiqué diffusé jeudi 23 janvier, les élus de la Fédération syndicale unitaire (FSU) de l’académie alertent sur une série de #suicides parmi les personnels, qui placent la région dans une situation « inédite » : elle en a dénombré neuf – et trois tentatives – depuis juin 2024. Il s’agit majoritairement d’#enseignants, mais des accompagnants d’élèves en situation de handicap [#AESH] ou des personnels de vie scolaire comptent également parmi les victimes.

    Le rectorat, qui a répondu aux questions du Monde et réagi par voie de communiqué, samedi matin, fait état de six suicides « portés à la connaissance de l’académie » durant « l’année scolaire » commencée en septembre 2023, dont deux ont eu lieu durant les vacances d’été.

    Selon nos informations, neuf personnels se sont pourtant bien donné la mort depuis juin 2024, cinq entre juin et août. Les cinq départements de l’académie sont concernés. Tous ces drames, notamment ceux survenus durant les congés d’été, n’ont cependant pas fait l’objet, au niveau départemental, de la réunion d’une formation spécialisée en santé, sécurité et conditions de travail, comme cela peut être demandé, entre autres, pour les cas de suicides. Le rectorat affirme que six cas ont été examinés par cette instance ; la FSU n’en compte que cinq.

    [...]

    La FSU condamne plus largement le manque de transparence du rectorat sur ces drames et, selon elle, l’absence d’enquête dans la plupart des cas. « Nous ne présumons pas du lien qu’ont ces suicides avec le travail des agents, mais il existe justement des instances pour enquêter et lever les doutes qui, dans certains cas, sont réels : on ne cherche pas de coupable, simplement des mesures pour éviter que cela se reproduise », insiste Claire-Marie Feret. D’autant, souligne-t-elle, que « jamais les registres santé et sécurité au travail n’ont enregistré autant de signalements et d’appels à l’aide », témoignant d’un « état de leur mal-être » des personnels.

    • Après avoir donné du suicide une définition préalable, dont la prétention à la validité s’étend à toute société humaine (universalisme méthodologique), Durkheim fait l’effort de rendre son objet d’étude problématique. Il construit à cette fin l’énigme suivante : pourquoi si, comme on a coutume de le dire, le suicide est chose toute personnelle, les taux de suicide nationaux sont-ils à ce point prévisibles ? La réponse sera produite en trois temps. 1) Grâce à la méthode statistique des variations concomitantes, il s’agira, dans une première partie de l’ouvrage, d’éliminer une à une les explications du suicide qui, mobilisant des facteurs « extra-sociaux » (maladie mentale, alcoolisme, hérédité, température, imitation…), ne respectent pas le principe, édicté au chapitre 5 des Règles, selon lequel les faits sociaux (ici, le suicide) ne peuvent être expliqués que par d’autres faits sociaux . 2) Il s’agira, dans la seconde partie de l’ouvrage, en s’appuyant toujours sur des données statistiques, de déterminer les faits sociaux qui expliquent le suicide en tant que fait social et qui rendent prévisible les formes qu’il prend. Ces faits explicatifs et prédictifs sont d’une part, le degré atteint par la division du travail au sein de la société, dont dépend la prédominance des suicides dits « altruistes » ou celle, au contraire, de ceux dits « égoïstes » ; d’autre part, la gestion politico-juridique du progrès de la division du travail, dont dépend la prédominance des suicides dits « anomiques » ou celle, au contraire, de ceux dits « fatalistes ». 3) Il s’agira enfin, dans la dernière partie de l’ouvrage, de répondre à l’énigme de départ, en développant une théorie sociologique de l’intégration sociale, capable de lier le niveau du fait social sui generis (appréhendé via le taux de suicide) à celui des comportements individuels (appréhendé via ’attitude de tel ou tel individu à l’égard du suicide). Cette théorie a des implications politiques : elle permet à Durkheim d’une part, de nous dire pourquoi, en tant que modernes, nous devons vouloir lutter contre le suicide ; d’autre part, d’indiquer des solutions politiques pour faire baisser le taux de suicide national, à savoir : le renforcement de l’organisation des groupes professionnels, dans la mesure où ceux-ci, si du moins, ils sont organisés de manière à respecter (et même à accroître) l’autonomie de leurs membres, préservent ces derniers contre les suicides égoïstes et anomiques, typiques de la modernité.

      Le Suicide apparaît ainsi, bien plus que le monument positiviste à quoi, parfois, on a cherché à le réduire, un grand livre politique.

      https://www.youtube.com/watch?v=-yeq1rHuYRI&t=12s

  • Bruno Retailleau durcit la ligne sur la régularisation des sans-papiers
    https://www.lemonde.fr/societe/article/2025/01/23/bruno-retailleau-durcit-la-ligne-sur-la-regularisation-des-sans-papiers_6512

    Bruno Retailleau durcit la ligne sur la régularisation des sans-papiers
    Par Julia Pascual
    C’est un virage à droite, de ceux qui valent pour leur symbole, mais tout autant pour leurs implications réelles dans la vie des gens. Des sans-papiers, en l’occurrence. Bruno Retailleau a diffusé, jeudi 23 janvier, à l’ensemble des préfets la nouvelle circulaire qui va désormais régir l’accès à la régularisation des étrangers sans titre de séjour. Et l’impulsion donnée par le ministre de l’intérieur est celle d’un durcissement. Dans le texte de trois pages, dont Le Monde a obtenu copie, le ministre de l’intérieur demande aux préfets de recentrer les régularisations qu’ils accordent sur les travailleurs dans les métiers en tension, par opposition à la régularisation des personnes au titre de leur vie personnelle et familiale en France, majoritaire aujourd’hui. La régularisation des salariés des métiers en tension, introduite par la loi sur l’immigration de janvier 2024, exige trois ans de présence en France et douze mois d’ancienneté dans le travail et l’exercice d’un métier relevant d’une liste arrêtée par décret. Pour tout ce qui ne relève pas de ces travailleurs, les critères d’admission au séjour sont notoirement durcis.
    Ainsi, la régularisation sera conditionnée à une « durée de présence d’au moins sept ans » sur le territoire, contre cinq ans aujourd’hui. Les préfets devront également apprécier la maîtrise du français par un « diplôme français ou bien une certification linguistique ».
    Tout élément tendant à constituer une « menace à l’ordre public » sera rédhibitoire (dans les faits, cela était déjà le cas). De même, si l’étranger a déjà fait l’objet d’une obligation de quitter le territoire (OQTF) sans l’exécuter, il ne pourra obtenir un titre de séjour. Un point non négligeable, compte tenu de l’allongement d’un à trois ans de la durée de validité d’une OQTF, depuis la loi sur l’immigration de 2024. Enfin, tout refus de régularisation devra enfin être « systématiquement » assorti d’une OQTF.
    « On régularisait déjà au compte-gouttes, et on va vers de nouvelles restrictions, sur la base de pseudo-critères d’intégration comme la langue, qui devient un levier d’exclusion, dénonce, auprès du Monde, la secrétaire générale de la Cimade, Fanélie Carrey-Conte. Quel est le sens de maintenir dans la précarité des gens qui travaillent, des personnes qui pourraient sortir de l’hébergement d’urgence saturé, de faire vivre dans la peur de la séparation ? On est dans le choix de la fermeture et du déclin. »
    Vendredi matin, le personnel politique avait encore peu réagi à ce nouveau texte. Invité de TF1, le vice-président de l’Assemblée nationale et macroniste historique Roland Lescure s’est néanmoins dit « en désaccord ». « On surfe sur une vague anti-immigration (…). Je pense qu’on va trop loin », a-t-il déploré sur TF1. Quelques anciens macronistes s’étaient aussi exprimés, jeudi, sur le réseau social X, à l’image de Sacha Houlié, député (non inscrit) de la Vienne en rupture avec les macronistes : « Plusieurs pays européens (Allemagne, Espagne, Italie) ont procédé à des régularisations, la France s’entête dans la mauvaise voie, a-t-il écrit. Quand vous ne trouverez plus personne pour vous soigner, pour s’occuper de vos parents ou de vos enfants, pour vous servir au restaurant ou construire vos routes ou vos maisons, vous penserez au populisme crasse de M. Retailleau. » « Les Français méritent mieux que cette démagogie qui est une forme d’irrespect », a également déclaré l’ancien ministre de la santé et député des Yvelines (Place publique) Aurélien Rousseau.
    Bruno Retailleau entend distiller au compte-gouttes les régularisations. Sa circulaire abroge la circulaire Valls, en vigueur depuis 2012, qui tenait jusque-là lieu de boîte à outils pour les préfets. Le ministre a voulu la réduire et la durcir. Et, au passage, il a drastiquement diminué les critères d’appréciation. « Rien n’est précisé sur la durée de scolarisation des enfants. Ça va être laissé à l’arbitraire des préfets », pressent Serge Slama, professeur de droit public à l’université Grenoble-Alpes. « On ne voit pas comment un dossier peut être considéré comme recevable, ça renforce le pouvoir discrétionnaire du préfet », abonde Jean-Albert Guidou, du collectif migrants de la CGT. Plus optimiste, un préfet veut croire à sa « possibilité de débloquer des situations ». « Le ministre veut une approche plus stricte, mais il ne nous a fixé aucun objectif quantitatif », se rassure-t-il. Un autre haut fonctionnaire a une analyse différente : « A la lecture du texte, un préfet ne régularisera plus pour motif familial et privé », lâche-t-il.
    Le texte de 2012 de 12 pages signé par Manuel Valls, ancien ministre de l’intérieur de François Hollande (et actuel ministre des outre-mer de François Bayrou), n’avait, cependant, pas fait la preuve de son obsolescence. Au sein du ministère de l’intérieur, depuis sa mise en œuvre, on n’osait jusque-là y toucher et on vantait plutôt sa praticité. La circulaire Valls permettait de sortir des limbes, peu ou prou, 30 000 personnes chaque année – sur une population de sans-papiers estimée, de façon approximative, entre 400 000 et 700 000 personnes. Qualifiée de soupape, elle cadrait, à travers des critères indicatifs, mais non opposables en droit, une forme de régularisation « au fil de l’eau ».
    Place Beauvau, on la préférait, car plus discrète, aux grandes opérations de régularisations décidées à intervalles réguliers à partir des années 1970, politiquement plus inflammables dans une arène où l’extrême droite n’a eu de cesse de renforcer son poids électoral, en faisant de la lutte contre l’immigration la pierre angulaire de ses programmes. Même les préfets les plus orthodoxes lui trouvaient l’avantage de sortir de situations inextricables, par exemple, des étrangers ni régularisables ni expulsables, à l’image de parents d’enfants scolarisés depuis plusieurs années.
    Lire aussi la chronique | Article réservé à nos abonnés « La confusion entretenue sur l’immigration légale, l’immigration irrégulière et le droit d’asile brouille le débat sur un sujet majeur pour l’avenir des sociétés européennes »
    Du côté des personnes sans papiers et des associations ou avocats qui les soutiennent, la circulaire Valls comportait des avantages et des imperfections. Elle était la promesse d’un avenir en France, au terme d’années difficiles dans l’irrégularité. Mais n’ayant pas force de loi, elle laissait entier le pouvoir d’appréciation discrétionnaire des préfets – « l’arbitraire », disaient les plus critiques. Liberté était en effet laissée à ces commis de l’Etat d’en faire l’application ou pas. La circulaire Valls était donc très inégalement mise en œuvre sur le territoire. Des préfectures étaient rétives à l’appliquer, quand d’autres se montraient plus bienveillantes, comme Paris.
    C’est d’ailleurs pour sortir partiellement de cette ambiguïté que, lorsqu’il était ministre de l’intérieur, Gérald Darmanin, l’actuel garde des sceaux, a voulu un temps permettre une régularisation de droit des travailleurs sans papiers dans les métiers en tension. Dans un contexte post-Covid-19 où des secteurs entiers de l’économie avaient grandement besoin de main-d’œuvre, comme l’hôtellerie-restauration, l’agriculture ou encore le bâtiment, l’ex-maire de Tourcoing (Nord) avait joué une partition qu’il résumait ainsi : « Etre méchant avec les méchants et gentil avec les gentils. »
    En l’espèce, le projet de loi « asile et immigration », tel que présenté fin 2022 par le ministre, faisait la part belle aux mesures élargissant les possibilités d’expulser les étrangers constituant un trouble à l’ordre public et, dans un équilibre incertain, devait aussi permettre de reconnaître l’apport des sans-papiers à l’économie. « Nous ne donnons peut-être pas assez de titres de séjour aux gens qui travaillent et qu’un certain patronat utilise comme une armée de réserve, pour parler comme [Karl] Marx », avait déclaré M. Darmanin, dans un entretien au Monde, le 2 novembre 2022.
    Mais, sans surprise, en l’absence de majorité parlementaire, le gouvernement a ensuite choisi de faire alliance avec la droite sénatoriale – dont Bruno Retailleau était alors le chef de file – pour assurer l’adoption de son texte. Et, chez Les Républicains (LR), la mesure sur la régularisation de droit a d’emblée été une ligne rouge, un totem à détruire.Fin 2023, alors que les débats parlementaires battaient leur plein, Bruno Retailleau s’était même enorgueilli d’avoir obtenu, dans l’entreprise de négociation de l’appui de son groupe, l’engagement du gouvernement en faveur d’une « réécriture durcie » de la circulaire Valls. Sans doute ne savait-il pas encore qu’il en serait l’auteur.
    La loi sur l’immigration, promulguée en janvier 2024, a bien créé une nouvelle possibilité de régularisation aux critères plus souples que ceux de la circulaire Valls, mais toujours à la main des préfets et uniquement dans des métiers en tension, dont la liste – arrêtée par décret et jugée obsolète aujourd’hui – n’a toujours pas été mise à jour. La dissolution de l’Assemblée nationale décidée par Emmanuel Macron, le 9 juin 2024, et l’avènement, place Beauvau, de Bruno Retailleau et d’une ligne LR plus dure, a fait le reste.A son arrivée au poste de ministre de l’intérieur, auquel il s’est maintenu entre le gouvernement Barnier et le gouvernement Bayrou, Bruno Retailleau n’a pas fait mystère de son ambition : réduire l’immigration, légale et illégale, quitte à sembler délaisser les autres sujets régaliens de son portefeuille. Et, dès octobre 2024, il a annoncé à un parterre de préfets conviés au ministère son intention de remplacer la circulaire Valls. C’est désormais chose faite.

    #Covid-19#migration#migrant#france#regularisation#economie#metierentension#sante#politiquemigratoire#OQTF

  • Un policier, suspecté d’avoir éborgné le « gilet jaune » Jérôme Rodrigues en 2019, sera jugé devant une cour criminelle
    https://www.lemonde.fr/societe/article/2025/01/24/suspecte-d-avoir-eborgne-le-gilet-jaune-jerome-rodrigues-en-2019-un-policier

    Deux juges d’instruction ont ordonné vendredi 24 janvier que Brice C., 34 ans, soit jugé devant une cour criminelle départementale pour « violences volontaires ayant entraîné une mutilation ou une infirmité permanente par personne dépositaire de l’autorité publique dans l’exercice de ses fonctions », soit un crime passible de quinze ans de réclusion criminelle, selon l’ordonnance de mise en accusation consultée par l’Agence France-Presse (AFP).

    Avec une vidéo (pas encore vue) intitulée Les policiers sont-ils formés à blesser ?

    #police #LBD #violences_policières #gilets_jaunes #justice

  • Une femme qui refuse des rapports sexuels à son mari ne doit pas être considérée comme « fautive » ; la France condamnée par la CEDH
    https://www.lemonde.fr/societe/article/2025/01/23/la-cedh-condamne-la-france-pour-avoir-retenu-comme-faute-dans-un-divorce-le-

    Une femme qui refuse des rapports sexuels à son mari ne doit pas être considérée comme « fautive » ; la France condamnée par la CEDH

    La Cour européenne des droits de l’homme a rappelé, jeudi, que « tout acte sexuel non consenti est constitutif d’une forme de violence sexuelle ».

    Une femme qui refuse des rapports sexuels à son mari ne doit pas être considérée par la justice comme « fautive » en cas de divorce, a tranché la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH), qui a condamné la France jeudi 23 janvier.

    La Cour a donné raison à la requérante, une Française de 69 ans dont le mari avait obtenu le divorce aux torts exclusifs de son épouse au motif qu’elle avait cessé d’avoir des relations sexuelles avec lui depuis plusieurs années.

    Dans un arrêt rendu jeudi, la Cour qui siège à Strasbourg rappelle que « tout acte sexuel non consenti est constitutif d’une forme de violence sexuelle ». « La Cour ne saurait admettre, comme le suggère le gouvernement, que le consentement au mariage emporte un consentement aux relations sexuelles futures. Une telle justification serait de nature à ôter au viol conjugal son caractère répréhensible », a déclaré la CEDH.

    « Un tournant dans la lutte pour les droits des femmes »

    « J’espère que cette décision marquera un tournant dans la lutte pour les droits des femmes en France », a réagi la requérante dans un communiqué transmis par son avocate, Lilia Mhissen.

    En juillet 2018, le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Versailles avait estimé que le divorce ne pouvait pas être prononcé pour faute et que les problèmes de santé de l’épouse étaient de nature à justifier l’absence durable de sexualité au sein du couple.

    Mais en 2019, la cour d’appel de Versailles avait prononcé le divorce aux torts exclusifs de l’épouse retenant comme une « faute » son refus des « relations intimes avec son mari ». La requérante avait formé un pourvoi en cassation, qui avait été rejeté.

    L’épouse avait alors saisi la CEDH, faisant valoir l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme, relatif au droit au respect de la vie privée et familiale.
    Lire aussi | Article réservé à nos abonnés Un rapport parlementaire prône l’ajout du « non-consentement » dans la définition pénale du viol

    Le Monde avec AFP

  • Une femme qui refuse des rapports sexuels à son mari ne doit pas être considérée comme « fautive » ; la France condamnée par la CEDH
    https://www.lemonde.fr/societe/article/2025/01/23/la-cedh-condamne-la-france-pour-avoir-retenu-comme-faute-dans-un-divorce-le-

    La Cour européenne des droits de l’homme a rappelé, jeudi, que « tout acte sexuel non consenti est constitutif d’une forme de violence sexuelle ».

    Les bonnes nouvelles sont rares, tardives, limitées, m’enfin voir la CEDH donner un coup de pelle aux "droits de l’homme" et cassant le "devoir conjugal" ça se refuse pas.

    #femmes #VSS #divorce #divorce_pour_faute