Paris 2024 : un montage pour dissimuler du travail illégal et l’emploi de sans-papiers sur un chantier des JO devant la justice
Un procès doit s’ouvrir lundi à Bobigny, au cours duquel 21 personnes et trois sociétés seront jugées, la plupart pour travail dissimulé et l’emploi d’étrangers sans titre en bande organisée. Des travailleurs maliens avaient dénoncé leurs conditions sur le chantier du village olympique à Saint-Denis.
Par Julia Pascual
Une nébuleuse de sociétés, des « gérants de paille », des travailleurs non déclarés et sans-papiers, un donneur d’ordre qui dit n’avoir rien vu et, pour décor, la construction d’un village olympique où des athlètes du monde entier se sont retrouvés à l’été 2024 pour l’une des plus grandes compétitions sportives internationales. Les Jeux olympiques (JO) de Paris ne sont plus qu’un souvenir, mais lundi 2 février, devant le tribunal de Bobigny, un procès s’ouvre, qui doit durer jusqu’au 20 février, et au cours duquel 21 personnes et trois sociétés seront jugées, notamment pour avoir exécuté du travail dissimulé, employé des étrangers sans titre en bande organisée, ou avoir eu recours à des entreprises qui s’en chargeaient.
C’est le cas de GCC, l’une des « dix premières entreprises du secteur BTP », ainsi qu’elle le revendique sur son site Internet. Le groupe s’était vu attribuer la construction de six bâtiments dans le village olympique. La justice lui reproche d’avoir manqué à son obligation de vigilance, en ayant sous-traité des marchés de travaux pour plusieurs millions d’euros à des entreprises qui « dissimulaient une part très conséquente de leurs salariés », pour beaucoup dépourvus de titres de séjour. Comparaîtront notamment devant le tribunal, outre la personne morale de GCC, un directeur d’agence, un directeur de travaux et un chef de chantier du groupe. Sollicité dans le cadre d’un précédent article sur le sujet, en décembre 2022, GCC avait écrit au Monde que la situation s’était « réalisée à [son] insu ».
Le point de départ de cette affaire remonte à un contrôle de l’inspection du travail en mars 2022 sur le chantier du village olympique, à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis). Les services de l’Etat avaient été alertés par la CGT. Le syndicat avait lui-même été saisi initialement par 12 Maliens et un Ivoirien en situation irrégulière, manœuvres pour l’essentiel sur divers chantiers en région parisienne : celui du village des athlètes, mais aussi ceux de la construction d’un Ehpad, de la rénovation d’un lycée ou encore d’un immeuble d’habitation, pour le compte de plusieurs sociétés qui semblaient remonter au même patron, Mehmet B., 42 ans.
Les inspecteurs du travail avaient contrôlé le chantier olympique et identifié dix ouvriers, essentiellement de nationalités malienne et turque, affairés à des travaux de gros œuvre et de maçonnerie pour une société, ERP. Six d’entre eux n’étaient pas déclarés, et quatre n’avaient pas de papiers. Le mois suivant, un nouveau contrôle avait débouché sur la découverte de dix ouvriers dans la même situation. Par ailleurs, quatre ouvriers maliens en situation irrégulière s’étaient ultérieurement manifestés auprès de la CGT, puis des services de l’Etat. Ces derniers expliquaient avoir dû se cacher dans les sous-sols pendant le contrôle du chantier, sur instruction de leur chef.
L’enquête de l’inspection du travail, dont Le Monde a pris connaissance, a trouvé que le donneur d’ordre, GCC, a manqué à son devoir de vigilance en sous-traitant « sciemment » à une entreprise recourant au travail dissimulé et au travail illégal. GCC aurait dû s’étonner que l’entreprise ERP ne déclare qu’un seul salarié en novembre 2021, date de début du chantier, pour un gros contrat de 842 000 euros ; ou bien qu’ERP ne déclare toujours que cinq salariés en mars 2022, alors même qu’au moins dix ouvriers se trouvaient sur site le jour du contrôle de l’inspection du travail. GCC n’a pas non plus trouvé à redire lorsqu’elle a délivré une vingtaine de badges de chantier à son sous-traitant qui lui déclarait quatre fois moins d’employés. « D’autre part, il est à noter que, sur le même chantier, la société GCC avait recours à un autre sous-traitant – KMF –, qui lui aussi recourait au travail dissimulé », souligne l’inspection du travail. « Je n’ai pas d’explications », dira, notamment, et sans convaincre, le président de GCC, Jacques M., convoqué par les inspecteurs. Il n’est pas poursuivi.
L’enquête préliminaire diligentée à la suite du contrôle, que Le Monde a pu consulter, a permis de mettre au jour l’« organisation structurée » d’un réseau d’une dizaine de sociétés « éphémères », employant plusieurs centaines de salariés sur des chantiers, « en grande partie non déclarés » et « payés indifféremment par l’une ou l’autre des sociétés ». Un montage qui aurait permis de « dissimuler l’employeur réel ». Le préjudice total évalué par l’Urssaf est d’au moins 5,7 millions d’euros de cotisations et contributions sociales éludées pour l’ensemble des sociétés et au cours d’une période allant de 2018 à 2022.
La société KMF, par exemple, qui a existé entre 2021 et 2022, année de sa liquidation, a versé des salaires à quelque 269 personnes alors qu’elle n’en a déclaré que 43 auprès de l’Urssaf. D’après les enquêteurs, son gérant, d’origine malienne, n’était qu’un homme de paille et en réalité un simple ouvrier ne sachant ni lire ni écrire le français. Une autre société, Batidem, créée en 2020 et liquidée quelques semaines après le contrôle du chantier des JO, a versé 1,8 million d’euros de salaires à près de 319 personnes pour seulement 413 000 euros de paye déclarés. Une troisième société, Y.T.B, aurait payé des salaires à 189 personnes sans les déclarer, entre sa création en 2021 et sa liquidation en 2022. Et ainsi de suite.
Les enquêteurs ont aussi trouvé que, pour dissimuler ces faits lors d’un contrôle, l’un des mécanismes élaborés consistait à dire que les salariés non déclarés étaient « en fait des intérimaires ». Cela permettait à l’entreprise contrôlée de « présenter a posteriori des contrats de mission antidatés », le tout avec la « complicité » d’une société d’intérim. En l’espèce, c’est l’entreprise Morgane, créée en juin 2021, confiée à un gérant de paille, qui aurait permis ce montage – elle a été revendue en mars 2022. « Alors que les salariés contrôlés sur le chantier des JO ignoraient travailler pour Morgane, [le donneur d’ordre] GCC recevait les contrats de mise à disposition seulement après ledit contrôle. »
« C’est une façon classique de blanchir du travail dissimulé, et les salariés n’ont en réalité jamais été intérimaires », souligne Jean-Albert Guidou, responsable du collectif Travailleurs migrants pour la CGT d’Ile-de-France. A la tête de ces diverses sociétés – liquidées pour la plupart – apparaissent de nombreux ressortissants turcs ou français d’origine turque. « Les mis en cause principaux ont des liens familiaux ou sont originaires de la même province [Çankiri], voire du même village [Yaprakli], en Turquie, pour certains d’entre eux ils vivent également dans le même quartier en France », écrivent les enquêteurs dans leur procès-verbal de synthèse. « Les faits reprochés à mon client sont totalement contestés, commente Laurence Mariani, avocate de Mehmet B., l’un des principaux mis en cause. L’enquête n’a pas été menée dans le respect du principe du contradictoire. » « Beaucoup de raccourcis ont été faits, ajoute l’avocat Romain Vanni, qui défend un des gérants d’une société mise en cause et regrette le choix du ministère public de ne pas avoir ouvert d’instruction judiciaire pour se limiter à une enquête préliminaire dans ce dossier. Des gens d’une même communauté ne constituent pas nécessairement une organisation structurée d’auteurs et encore moins une bande organisée. »
Les prévenus encourent dix ans de prison et plusieurs centaines de milliers d’euros d’amende. Les ouvriers à l’origine de l’affaire ont, depuis les faits, obtenu des titres de séjour. « Ils continuent de vivre en France et de travailler, un grand nombre dans le secteur du bâtiment », remarque Jean-Albert Guidou, dont le syndicat a accompagné au total une quarantaine d’ouvriers sans papiers qui auraient été victimes de ce réseau. Selon le syndicaliste, le procès d’envergure qui doit s’ouvrir lundi est « révélateur d’une forme d’industrialisation du recours aux travailleurs sans papiers dans le BTP ». « Ceux qui gagnent les appels d’offres sont très peu regardants sur la façon dont les travaux sont menés puisque le seul objectif est de tenir les délais, ajoute Me Vanni. Et, à la fin, les mécanismes de sous-traitance les font échapper à leur responsabilité pénale. »
