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  • Politique du logement : Oxfam dénonce une fabrique des inégalités | Lucie Delaporte
    https://www.mediapart.fr/journal/france/041223/politique-du-logement-oxfam-denonce-une-fabrique-des-inegalites

    L’arrivée massive d’acteurs financiers dans le secteur du logement, encouragée par les pouvoirs publics, a renforcé la concentration du patrimoine immobilier. L’ONG dénonce une politique qui aggrave les inégalités sociales.

    La crise du logement qui sévit ne vient pas de nulle part et ne touche pas la population de manière égale. Si des millions de Français souffrent du mal-logement, une minorité s’est également fortement enrichie grâce à l’immobilier ces dernières années.

    Dans un rapport percutant https://oxfam.app.box.com/s/cjxltf26pr3965zcb7z3nd7y2fg5xdzn/file/1374828771976 , l’ONG Oxfam pointe la fabrique à inégalités qui s’est emparée du secteur.
    Au-delà des aspects conjoncturels liés à la hausse des taux d’intérêt, des coûts de l’énergie et des matériaux qui ont mis à l’arrêt la construction, les difficultés à se loger que rencontrent actuellement de plus en plus de ménages sont liées à une financiarisation du logement, encouragée par les pouvoirs publics.
    Ce mouvement mondial, qui a déjà fortement touché l’Union européenne – entre 2010 et 2023 les prix des logements y ont augmenté de 46 % et les loyers de 21 % –, touche aujourd’hui d’autant plus la France qu’elle a engagé un désinvestissement des politiques publiques sur le sujet.

    #logement #logement_social #fiscalité #niches_fiscales #financiarisation #loyers

    • Ces vingt dernières années, les prix de l’immobilier ont donc augmenté quatre fois plus vite que les revenus bruts des ménages (+ 125,6 % entre 2001 et 2020 contre 29 % pour le revenu disponible des Français).
      Sur ce point, le rapport d’Oxfam relève que le « désengagement » de l’État « a ouvert la voie au secteur privé et aux investisseurs financiers, jusqu’à la financiarisation du logement aidé ».
      La production de logements sociaux s’est par exemple effondrée, passant de 126 000 logements financés en 2016 à 96 000 en 2022 et l’État a tout misé sur le soutien à la production de logements intermédiaires financés par le secteur privé.
      Le chapitre rédigé par Thibault Le Corre et Renaud Le Goix sur la financiarisation du logement social et intermédiaire est à cet égard très éclairant. Pour les chercheurs, « ce processus transforme le logement en un produit financier, et aboutit à une gestion avant tout “financière” du logement ».

      Un mouvement de #concentration inédit

      Les auteurs rappellent que depuis la crise financière de 2008, les opérateurs financiers se sont intéressés au logement social et intermédiaire perçu comme « permettant aux investisseurs de percevoir des rendements stables et peu risqués ».
      Les effets de cet afflux de « propriétaires financiarisés », encouragés par d’avantageuses niches fiscales, ont des conséquences néfastes très documentées sur les #locataires : hausse des prix, accélération des #expulsions, moindre investissement dans l’entretien des bâtiments. Pris dans cette logique, le logement doit devenir pour ces investisseurs toujours plus rentable.

      Les niches fiscales conçues pour orienter l’épargne vers le logement locatif notamment intermédiaire ont largement contribué à ce mouvement de financiarisation et ont lourdement pesé sur le budget de l’État. Oxfam a calculé que trois niches fiscales (LMNP, SIIC et Censi-Bouvard) ont ainsi coûté 11 milliards d’euros en douze ans, ce qui aurait pourtant permis la construction sur cette période de 70 500 logements sociaux.
      Ces niches fiscales, qui ont profité aux ménages les plus aisés, ont aussi renforcé un mouvement de concentration du patrimoine immobilier inédit. « Début 2021, les 10 % les plus riches en patrimoine concentraient 44 % du patrimoine immobilier. Cette accumulation du #patrimoine_immobilier conduit au constat actuel qui est que 3,5 % des ménages détiennent plus de cinq logements soit 50 % des logements mis en location par des particuliers », note le rapport d’Oxfam s’appuyant sur les derniers chiffres de l’Insee.
      Des chiffres qui expliquent en grande partie le poids de la #rente et de l’#héritage dans la société française où « le patrimoine hérité représente 60 % du patrimoine des Français·es aujourd’hui contre 35 % au début des années 1970 ».
      L’État a-t-il intérêt à changer de braquet ? Pas vraiment s’il ne s’intéresse qu’aux recettes fiscales générées par le secteur. Comme cette fiscalité repose sur la valorisation du patrimoine, plus les revenus tirés de l’immobilier sont importants, plus les recettes augmentent. « La fiscalité aujourd’hui, qui ne prend pas en compte l’impact sur les inégalités de richesses et de patrimoine, n’a donc pas intérêt à changer pour la puissance publique. »
      Pour contrer cette tendance, Oxfam propose de limiter l’accès d’acteurs privés « financiarisés » au financement du logement, particulièrement le logement aidé.
      L’ONG défend aussi la constitutionnalisation du #droit_au_logement en le mettant au même niveau que le droit à la propriété.

      #propriété_privée #rente_foncière fiscalement assistée

    • Création de logements sociaux : un nombre record de communes sont « hors la loi »
      https://www.lemonde.fr/societe/article/2023/12/06/creation-de-logements-sociaux-un-nombre-record-de-communes-sont-hors-la-loi_

      La Fondation Abbé Pierre publie, mercredi 6 décembre, son palmarès des mauvais élèves du logement social : 659 municipalités n’ont pas rempli leurs objectifs, soit 64 % des communes soumises à la loi Solidarité et renouvellement urbain.

      https://archive.is/nKpum

  • Course-poursuite à Chelles : le deuxième adolescent, conducteur du scooter, est mort
    https://www.lemonde.fr/societe/article/2023/12/10/course-poursuite-a-chelles-le-deuxieme-adolescent-conducteur-du-scooter-est-

    Deux jeunes ont été tués vendredi soir en Seine-et-Marne dans un accident à vive allure après ce qui est qualifié par la police de « refus d’obtempérer ».

    #police #BAC #refus_d'obtempérer

  • Aurore Bergé annonce des « travaux d’intérêt général pour les parents défaillants »
    https://www.lemonde.fr/societe/article/2023/12/10/aurore-berge-annonce-la-creation-d-une-commission-sur-la-parentalite_6204883

    Dans un entretien à « La Tribune Dimanche », la ministre des solidarités détaille également la mise en place d’une commission sur la parentalité, coprésidée par le pédopsychiatre Serge Hefez.

    Parmi les [...] mesures confirmées samedi, « des travaux d’intérêt général pour les parents défaillants, le paiement d’une contribution financière pour les parents d’enfants coupables de dégradations auprès d’une association de victimes et une amende pour les parents ne se présentant pas aux audiences qui concernent leurs enfants »

    « J’ai une certitude : nous ne pouvons pas nous passer des parents, ni faire sans eux, ni contre eux », a encore dit la ministre (...).

    #famille #société_punitive

  • Paris veut s’attaquer aux logements inoccupés pour stopper la baisse de la population
    https://www.lemonde.fr/societe/article/2023/12/05/paris-veut-s-attaquer-aux-logements-inoccupes-pour-stopper-la-baisse-de-la-p

    Pour chiffrer ce phénomène, la Ville de #Paris s’est tournée vers l’Atelier parisien d’urbanisme (APUR), qui a rendu, mardi 5 décembre, un rapport « qui nous préoccupe beaucoup », reconnaît Emmanuel Grégoire, premier adjoint à la maire de Paris. L’étude fait état, sur la période récente, d’une explosion du nombre de #logements_inoccupés : en 2020, ils représentaient 19 % des habitations à Paris (262 000 logements), contre 14 % en 2011 (191 000 logements) . Une évolution qui se traduit par une baisse de la population parisienne, la capitale ayant perdu sur cette période en moyenne 11 500 habitants chaque année, alors qu’elle en gagnait près de 14 000 par an entre 2006 et 2011.

    Ce terme « inoccupé » englobe toutefois différents types d’habitations, qui ont pour point commun de ne pas être des résidences principales : des logements vacants, des résidences secondaires et des logements occasionnels, utilisés pour des raisons professionnelles – ces deux dernières catégories pouvant abriter des occupants de temps à autre.
    Répartition « très inégale » des résidences secondaires
    C’est la courbe de ces résidences secondaires et occasionnelles qui a grimpé en flèche ces dernières années, leur part passant de 3 % dans les années 1970, à moins de 7 % en 2011 puis à 10 % en 2020 (soit 134 000 logements ). Une augmentation « en partie liée à la hausse des locations meublées touristiques non déclarées », avance l’APUR. Ce dernier a recensé, en février 2023, 55 000 annonces sur le seul site d’Airbnb et estime que près de 90 000 logements sont utilisés à Paris pour de la location touristique, avec un taux de fraude très élevé. La Ville de Paris estime en effet qu’environ 25 000 appartements parisiens sont détournés de leur usage de résidence principale, pour être loués sur des plates-formes de courte durée, tout au long de l’année.

    [...]
    Par comparaison, la part des #logements_vacants a peu évolué au cours de ces cinquante dernières années. Paris en compte aujourd’hui 128 000 (9 % des habitations), mais cette vacance est pour l’essentiel « frictionnelle », liée à la rotation des ménages entre déménagements et emménagements. En réalité, moins de 19 000 logements s’avèrent vacants depuis plus de deux ans (soit 1,3 % des logements parisiens) . Ce qui représente malgré tout cinq années de construction à Paris.

    (...) D’après les scénarios démographiques de l’APUR, si la part des logements inoccupés continuait à progresser selon la tendance récente, Paris pourrait perdre 247 000 habitants d’ici à 2040.

    https://archive.is/QhjMN

    #logement #tourisme #rente_foncière #Ville_de_Paris

  • Un rapport conforte l’aide médicale d’Etat, tout en préconisant son resserrement
    https://www.lemonde.fr/societe/article/2023/12/05/un-rapport-conforte-l-aide-medicale-d-etat-tout-en-preconisant-son-resserrem

    Un rapport conforte l’aide médicale d’Etat, tout en préconisant son resserrement
    Les conclusions rendues par Claude Evin et Patrick Stefanini, à qui le gouvernement avait confié une mission d’évaluation sur l’AME, ne soutiennent pas la suppression de ce dispositif mais esquissent des pistes de réforme.
    Par Julia Pascual
    L’aide médicale d’Etat (AME) a-t-elle un « effet d’attractivité » ? Faut-il modifier les soins pris en charge par cette couverture maladie qui bénéficiait, mi-2023, à près de 440 000 étrangers sans papiers ? Une réforme comporte-t-elle des risques pour la santé publique ou les finances des hôpitaux ?C’est à ces questions que devait répondre la mission d’évaluation confiée par le gouvernement à l’ancien ministre de la santé, socialiste, Claude Evin et à l’ancien préfet, et homme de droite, Patrick Stefanini. Des travaux publiés lundi 4 décembre, alors que le Sénat a voté, en novembre, un amendement de suppression de l’AME lors de l’examen du projet de loi « immigration ». La droite et le centre ambitionnaient ainsi de lutter contre les dépenses liées à ce dispositif, qui s’établissent autour de 1 milliard d’euros.
    A quelques jours de l’arrivée du texte en séance publique, le 11 décembre, à l’Assemblée nationale, le rapport Evin-Stefanini offre une porte de sortie au gouvernement, divisé sur la nécessité de s’attaquer à l’AME. D’un côté, pour faire voter sa loi, le ministre de l’intérieur, Gérald Darmanin, veut trouver un terrain d’entente avec la droite aux yeux de laquelle l’AME est le symbole du laisser-faire migratoire ; d’autre part, la première ministre, Elisabeth Borne, le porte-parole du gouvernement, Olivier Véran, ou encore le ministre de la santé, Aurélien Rousseau, ont manifesté leur attachement à l’AME, se faisant l’écho d’une opinion très majoritaire au sein du monde médical.
    Au prix de quelques paradoxes, les propositions formulées par les rapporteurs oscillent entre ces deux lignes. Elles « pourront faire l’objet d’une évolution réglementaire ou législative », ont déclaré, lundi, M. Darmanin et M. Rousseau dans un communiqué commun, estimant en revanche qu’elles ne pourraient pas être intégrées dans la loi « immigration », au risque de se voir retoquer par le Conseil constitutionnel car considérées comme des « cavaliers législatifs », c’est-à-dire qui n’ont pas de lien avec le texte. La commission des lois de l’Assemblée nationale a d’ores et déjà supprimé l’amendement sénatorial enterrant l’AME.
    Appelés à éclairer les débats, M. Stefanini et M. Evin affirment que « l’utilité sanitaire [de l’AME] est confirmée ». Ils estiment que le projet du Sénat de remplacer l’AME par une aide médicale d’urgence comporte un « risque important de renoncement aux soins », qui « aurait pour triple impact une dégradation de l’état de la santé des personnes concernées, des conséquences possibles sur la santé publique et une pression accentuée sur les établissements de santé ». Sans AME, les étrangers ne pourraient plus recourir à la médecine de ville, solliciteraient davantage les hôpitaux, dans des états plus dégradés, et donc de façon plus coûteuse pour le système de soins.
    Au contraire, conscients qu’une part non négligeable des gens qui pourraient bénéficier de l’AME n’y ont pas recours (51 %, selon une étude de 2019), les auteurs recommandent « le renforcement des actions de communication en faveur du droit là l’AME » pour éviter le « recours au système de santé en situation dégradée ». Ils encouragent aussi à informatiser la carte AME, à l’image de la carte Vitale, pour lutter contre les refus de soins de soignants rebutés par les lourdeurs de la gestion administrative. Ils préconisent, en outre, de porter d’un à deux ans la durée de validité de l’AME, ou encore d’étendre à ses bénéficiaires l’obligation de déclaration du médecin traitant.
    Contrairement à une idée rebattue à droite, les rapporteurs ne trouvent pas que l’AME attire des flux migratoires, mais observent le parcours « chaotique » des migrants et leurs nombreuses « ruptures de droits et de prises en charge ». Ainsi, écrivent-ils, « plus de 100 000 bénéficiaires actuels de l’AME ont connu une discontinuité de droits », c’est-à-dire qu’ils n’ont pas eu de couverture santé pendant un temps, après avoir bénéficié d’une protection maladie lorsqu’ils étaient en situation régulière (détenteurs d’un titre de séjour ou demandeurs d’asile) ou parce qu’ils n’ont pas pu renouveler leur AME, « ce qui est de nature à relativiser l’effet aimant de l’AME ».Ils tirent de ce constat la proposition de basculer les demandeurs d’asile sous le bénéfice de l’AME pour unifier le système. « Ce serait un nivellement par le bas », regrette Sophie Du Jeu, membre du Collectif des professionnels hospitaliers de Saint-Denis (Seine-Saint-Denis).Loin de l’idée, encore agitée à droite, d’un dispositif exposé à la fraude, les rapporteurs rappellent que rien n’étaye l’idée d’« abus », et qu’avec 14 % des dossiers contrôlés, l’AME est « la prestation gérée par l’Assurance-maladie dont le taux de contrôle est le plus élevé », alors qu’elle ne constitue que 0,5 % des dépenses globales. Les anomalies détectées (3 %) sont comparables à celles concernant les autres assurés sociaux.
    « Le rapport insiste sur le caractère utile du dispositif », relève Christian Reboul de Médecins du monde, qui regrette cependant que certaines propositions visent à « complexifier l’AME et à ériger de nouvelles barrières dans son accès ». « Des progrès en matière de maîtrise des risques et des fraudes peuvent encore être réalisés », considèrent en effet M. Stefanini et M. Evin, face à « l’augmentation récente du nombre de ses bénéficiaires ».
    Ils encouragent notamment un renforcement des contrôles et le resserrement des critères d’éligibilité. Aujourd’hui, pour bénéficier de l’AME, il faut résider en France depuis plus de trois mois, ne pas gagner plus de 809,90 euros par mois et fournir une pièce d’identité. La mission propose d’inclure dans les ressources déclarées celles du conjoint ou d’exclure des ayants droit les enfants âgés de 18 à 20 ans. Elle propose aussi d’obliger le demandeur à se présenter physiquement à la Caisse primaire d’assurance-maladie pour tout renouvellement de dossier et de mieux former les agents à la détection de faux papiers.
    M. Stefanini et M. Evin recommandent enfin d’élargir les prestations soumises à un accord préalable de l’Assurance-maladie et suggèrent qu’un étranger visé par une mesure d’éloignement pour menace à l’ordre public – soit quelque 15 000 personnes en 2022 – perde le bénéfice de l’AME. « Nous soignants, nous ne sommes pas là pour faire de la politique », met en garde Sophie Du Jeu.

    #Covid-19#migrant#migration#france#AME#immigration#migrationreguliere#politiquemigratoire#droit#sante

  • Mathias Vicherat, directeur de Sciences Po Paris, et sa compagne, visés par une enquête pour violences conjugales
    https://www.huffingtonpost.fr/justice/article/mathias-vicherat-directeur-de-sciences-po-paris-et-sa-compagne-en-gar

    Le directeur de Sciences Po Paris, Mathias Vicherat, a été placé ce lundi 4 décembre, en garde à vue dans un commissariat parisien pour des faits de violences conjugales, a appris ce lundi 4 décembre l’AFP de source proche du dossier. Tout comme sa compagne. Ils ont été relâchés en fin de journée.

    « L’unité médico-judiciaire n’a relevé d’incapacité totale de travail sur aucun des deux, et aucun des deux n’a souhaité déposer plainte à ce stade. L’enquête se poursuit en préliminaire », a précisé le ministère public.

    Mathias Vicherat avait succédé en novembre 2021 à la tête de Sciences Po Paris à Frédéric Mion, contraint de démissionner en février de cette année-là pour avoir dissimulé les soupçons d’inceste visant le politologue Olivier Duhamel.

    La garde à vue s’est déroulée au commissariat du 7e arrondissement de la capitale. Le parquet de Paris a également confirmé que chacun accusait l’autre de violences conjugales.

    • Violences conjugales : Mathias Vicherat dit « entendre l’émotion » de Sciences Po Paris après sa garde à vue
      https://www.lemonde.fr/societe/article/2023/12/05/violences-conjugales-mathias-vicherat-dit-entendre-l-emotion-de-sciences-po-

      Aucune plainte n’a été déposé, ni par le directeur de l’Institution ni par sa compagne, qui s’accusaient réciproquement de #violences_conjugales.

      [...]

      Dans un communiqué commun de Solidaires et l’Union étudiante de Sciences Po, les étudiants appellent à une assemblée générale mercredi à 19 heures dans les locaux de l’école, dénonçant « l’indécence » du message de M. Vicherat, qui « n’ose mentionner les accusations auxquelles il fait face ».
      « En réalité, il n’y a même pas d’explication nécessaire, sa démission est la seule issue possible. En attendant, nous en appelons à la responsabilité de la direction de Sciences Po, qui doit le suspendre immédiatement de ses fonctions », poursuit le communiqué.

      #scandale #conciliation

    • Après la mise en cause de Mathias Vicherat pour violences conjugales, une centaine d’étudiants occupent Sciences Po Paris
      https://www.lemonde.fr/societe/article/2023/12/06/apres-la-mise-en-cause-de-mathias-vicherat-pour-violences-conjugales-une-cen

      Une assemblée générale a réuni environ 250 personnes mercredi 6 décembre à Sciences Po Paris et s’est soldée par un vote à main levée en faveur de l’occupation du siège historique de l’école pour obtenir la démission de Mathias Vicherat, son directeur, indique au Monde Inês Fontenelle, porte-parole de l’Union étudiante, vice-présidente étudiante du conseil de l’Institut et élue au conseil d’administration de la Fondation nationale des sciences politiques (FNSP). L’accès à Sciences Po, au 27, rue Saint-Guillaume, à Paris, était bloqué par une centaine d’étudiants mercredi en début de soirée.

      Pour le collectif Sciences Po Paris en lutte, un groupe autonome constitué lors de mobilisations, dont, dernièrement, celle contre la réforme des retraites, « la confiance entre la communauté étudiante et son directeur est rompue ». « Nous appelons à la suspension par l’administration de Mathias Vicherat de ses fonctions, puis une démission complète pour mettre fin à la complaisance structurelle existant au sein de Sciences Po envers les hommes accusés de violences sexistes et sexuelles », écrit le collectif dans un communiqué.

      Mardi 5 décembre, le directeur a écrit un court message à la communauté de Sciences Po, dans lequel il indiquait son souhait, « avant tout, que ces événements n’altèrent pas le fonctionnement de [l’]institution ». Dans une déclaration conjointe avec Anissa Bonnefont adressée à l’Agence France-Presse (AFP) mardi, tous deux ont déploré que « des éléments relatifs à [leur] vie privée [aient] été divulgués par la presse. Les ruptures sont rarement évidentes et ne devraient en aucune manière faire l’objet de communication dans les médias et les réseaux sociaux ».

      Ce mercredi, Mathias Vicherat a rencontré les syndicats étudiants, à l’exception de l’Union étudiante et de Solidaires, qui ont décliné l’échange. « Il a tout nié en bloc, relatent sur Instagram Stéfania et Sarah – qui ne donnent pas leur nom –, représentantes de l’UNEF Sciences Po. Il affirme s’être retrouvé en garde à vue parce que les policiers ont ressenti des tensions entre lui et son ex-compagne. Il nie tout ce qui est sorti dans la presse, toute violence verbale. Nous ne pouvons le croire et demandons sa mise en retrait, notamment en tant que dirigeant de la cellule de lutte contre les violences sexistes et sexuelles de Sciences Po. »

  • Dans un centre pour le retour volontaire des étrangers : « Nous avons décidé de repartir au pays »
    https://www.lemonde.fr/societe/article/2023/12/02/dans-un-centre-pour-le-retour-volontaire-des-etrangers-nous-avons-decide-de-

    Dans un centre pour le retour volontaire des étrangers : « Nous avons décidé de repartir au pays »
    Un nouveau site a ouvert en septembre à Saint-Lys, près de Toulouse. Les candidats y bénéficient d’un accompagnement administratif et financier.
    Par Philippe Gagnebet(Toulouse, correspondant)
    Imazaeva a 30 ans et, pour elle, son mari et ses quatre enfants de 1 à 6 ans, les jours passés au centre de préparation au retour de Saint-Lys (Haute-Garonne) seront les derniers sur le sol français. « Nous avons demandé une protection dans trois pays européens et nous ne l’avons reçue dans aucun d’entre eux », raconte cette jeune #(qui n’a pas souhaité donner son nom). « Tous ces changements et instabilités ont un impact négatif sur les enfants, nous avons décidé de repartir au pays », conclut-elle amèrement.
    Accueillie à Saint-Lys depuis début octobre, la famille d’Imazaeva a été volontaire pour quitter la France et bénéficier du dispositif de préparation au retour. Le centre qui l’abrite, pour quatre mois maximum, fait partie de la trentaine de sites de ce type en France, financés par l’Etat. Il s’agit du dernier à avoir ouvert ses portes.Il a pris ses quartiers, début septembre, au sein de cette petite commune de la ceinture toulousaine, dans un ancien Ehpad, sur 3 000 mètres carrés, et possédera à terme environ 80 chambres. Géré par Adoma, opérateur national en matière d’hébergement et d’accompagnement des demandeurs d’asile, il abrite et accompagne en priorité des familles et « toute personne qui est au bout du bout », commente Michel Kessouari, directeur régional d’Adoma.
    Ce « bout du bout » concerne toutes celles et ceux, en situation irrégulière, qui n’ont pas obtenu de titre de séjour, qui ont été déboutés de leur demande d’asile, ou sont sous le coup d’une obligation de quitter le territoire (OQTF). « Ici, on les accompagne dans leurs démarches administratives et on évite surtout une rupture d’hébergement », insiste M. Kessouari.A Saint-Lys, sept personnes, dont trois travailleurs sociaux, autour de la directrice et la directrice adjointe, prennent « le temps de dialoguer ». Concrètement, chaque « locataire » du centre reçoit une aide administrative et matérielle à la préparation du voyage vers son pays de retour. Chacun est libre de circuler et possède la clé de sa chambre, de son studio ou T2.
    La prise en charge financière concerne les billets d’avion depuis le lieu de départ en France jusqu’à l’arrivée dans le pays de retour, une allocation forfaitaire incitative, versée au ressortissant en une seule fois, une éventuelle aide à la réinsertion selon les accords avec les pays. Revu le 9 octobre par décret, le montant maximal de ces aides peut atteindre 2 500 euros. « Ils bénéficient aussi de titres de transport pour les bus et de bons d’achat pour de l’alimentation », précise Audrey Viguier, directrice adjointe chez Adoma.Il faut surtout remplir la « paperasse nécessaire », des décisions de justice jusqu’aux demandes de visa de retour au pays d’origine, indispensables. Trouver des interprètes, régler la déscolarisation des enfants, mobiliser des médecins bénévoles ou à la retraite pour suivre certains malades. Telle cette jeune femme d’origine mongole, venue en France pour se faire opérer, et frappée ensuite d’une OQTF, qui ne souhaite pas s’exprimer.
    Si ces étrangers sont dirigés vers ce centre, c’est parce qu’ils ont été sollicités, ou repérés, par les services régionaux de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII), précepteur des centres de préparation au retour. Sa directrice territoriale, Lydie Rougé, souligne que « certains étaient dans des centres de demandeurs d’asile, d’autres dans la rue ». « On essaie de diffuser au maximum l’existence de ce dispositif », affirme-t-elle. Aux volontaires, il faut expliquer les modalités des retours, mais aussi, parfois, l’impossibilité de disposer des mesures d’aide : « L’Afghanistan, le Soudan, la Syrie ou la Libye n’acceptent plus de délivrer des visas de retour à leurs exilés », précise Mme Rougé.En 2023, 66 familles ont été accompagnées en Haute-Garonne, pour 356 départs à ce jour. Lancé nationalement en 2015, le dispositif d’accompagnement a grimpé de 1 051 places fin 2020 à 2 063 places fin 2021. Fin 2023, il devrait atteindre 2 500 places. Si le centre de Saint-Lys a pu ouvrir, c’est après quelques frictions avec la mairie, qui estimait avoir été mise devant le fait accompli par la préfecture, et avec certains habitants de la commune, qui ont organisé des manifestations contre son installation.Le nombre de départs volontaires s’élevait à près de 9 000 en 2019, mais l’arrêt des transports aériens dans le contexte de la crise sanitaire l’a fait chuter aux alentours de 5 000 départs en 2021 et en 2022, selon l’OFII.Dans les couloirs de l’ancien Ehpad de Saint-Lys, les quatre enfants d’Imazaeva pourront encore jouer pendant quelques semaines.(...)

    #Covid-19#migrant#migration#france#sante#retour#rapatriement#OFII#centredepreparationauretour#tchetchenie#hebergement

  • Montpellier : le préfet de l’Hérault interdit une manifestation de la Ligue du Midi en hommage à Thomas
    https://lepoing.net/montpellier-le-prefet-de-lherault-interdit-une-manifestation-de-la-ligue-du

    Là où Hugues Moutouh, ancien préfet de l’Hérault, laissait l’extrême-droite défiler dans la rue, le nouveau, François Xavier-Lauch, semble se montrer plus ferme : ce vendredi 1er décembre, dans un arrêté préfectoral, il a fait interdire une manifestation du groupuscule identitaire raciste et violent la Ligue du Midi, responsable de plusieurs agressions, qui prévoyait un rassemblement statique en hommage à Thomas, jeune homme tué à Crépol lors d’une fête de village. Le rassemblement était prévu sur le rond-point du grand M.

    Le préfet a justifié son arrêté en considérant que “La Ligue du Midi est une association de mouvance ultra-droite radicale, dont leurs leaders ont été condamné à plusieurs reprises pour des actions violentes, notamment dans le cadre de l’affaire du commando de la faculté de droit”. Il a également tenu compte du contexte de la tentative de ratonnade orchestrée par plusieurs groupes d’extrême-droite la semaine passée à Romans-sur-Isère, ce qui justifie pour lui un risque de trouble à l’ordre public.

    • Manifestation du 1er décembre autorisée par le tribunal administratif de Paris.
      https://www.lemonde.fr/societe/article/2023/12/01/mort-de-thomas-la-justice-suspend-l-interdiction-d-un-rassemblement-a-paris-

      ....le tribunal administrait avait considéré qu’une « interdiction générale de manifester » n’était pas en l’état justifiée, même en présence de risques de « troubles majeurs à l’ordre public ». « D’une part, les juges des référés considèrent que n’apparaît pas suffisant le risque que la tenue de la manifestation déclarée porte atteinte au respect de la dignité de la personne humaine et que soient commises des infractions pénales pour justifier l’interdiction prononcée par le préfet de police », développe le communiqué publié par le tribunal administratif.
      Ce dernier ajoutait par ailleurs qu’« il n’est pas établi que la préfecture de police ne serait pas en mesure d’assurer le maintien de l’ordre public ». Le tribunal a rappelé que seulement 1 000 manifestants étaient attendus, surveillés par au moins 250 membres des forces de l’ordre, aidés par le possible recours à un drone.

      MDO sans casque et à distance, nombreux saluts hitlériens, déclarations racistes (avec citation de la liste nominale des mis en cause suite à la mort de Thomas), zéro arrestations et salutations amicales des chtars au sortir du rassemblement (" à la prochaine", « allez-y les jeunes »). On est loins des fouilles systématiques, nasses et arrestations au moindre prétexte subies par d’autres manifestations.
      Fait exceptionnel, plusieurs lycées et La Sorbonne ont été fermées administrativement pour éviter des troubles à l’ordre public

      Les parades fascistes sans appel public se multiplient dans les rues de différentes villes. Comme lors de la descente fasciste de Romans, ministère et préfectures peuvent faire procéder à des arrestations dont une part débouche sur des poursuites judiciaires dès lors que des délits sont constitués (salut nazi = apologie de la haine, par exemple) sans interdire préalablement telle ou telle manifestation.

      #manifestation #droit_de_manifester #extrême_droite

  • La France procède à l’expulsion en passant outre une décision de la CEDH pour la première fois
    https://www.lemonde.fr/societe/article/2023/12/01/la-france-procede-a-l-expulsion-en-passant-outre-une-decision-de-la-cedh-pou

    La France procède à l’expulsion en passant outre une décision de la CEDH pour la première fois
    La Cour européenne des droits de l’homme avait interdit de procéder à l’expulsion d’un Ouzbek en raison d’un risque de torture, mais le gouvernement a ignoré cette position en raison de suspicions de radicalisation islamiste de l’intéressé.
    Par Julia Pascual
    Au lendemain de l’attentat d’Arras, le 13 octobre, le ministre de l’intérieur, Gérald Darmanin, l’avait annoncé et répété : sa volonté d’expulser des étrangers jugés dangereux ne faiblirait pas face à la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH). Quand bien même certains feraient valoir des risques de torture dans leur pays d’origine, la priorité irait à la sécurité des Français. « Ce que j’assume, c’est de ne pas attendre la décision que prend la Cour européenne des droits de l’homme alors que le tribunal administratif, la cour d’appel et le Conseil d’Etat ont donné raison à l’Etat », déclarait le ministre le 22 octobre dans une interview au Journal du dimanche.Le ministère a tenu sa promesse. Il est même allé au-delà, de façon inédite. Le 14 novembre, ses services ont expulsé un ressortissant ouzbek de 39 ans, M. A., alors même qu’une décision de la CEDH l’en défendait. Et sans attendre que la justice administrative – saisie d’un recours en urgence contre le renvoi – statue.
    La France a déjà été condamnée à deux reprises, en 2018, pour avoir expulsé des étrangers en quelques heures, sans leur permettre de saisir la Cour. Mais c’est la première fois qu’elle procède à une expulsion en méconnaissance d’une décision de la cour le lui interdisant.
    « C’est un tournant, estime l’avocate de M. A., Lucie Simon. Le ministère de l’intérieur viole délibérément une décision de la Cour qui s’applique à la France. » Dès le lendemain de cette expulsion, et comme il le fait désormais quotidiennement depuis l’attentat d’Arras, Gérald Darmanin a publié sur X une liste d’étrangers renvoyés parmi lesquels figurait cet Ouzbek : « M. A., 39 ans, radicalisé et fiché FSPRT [fichier des signalements pour la prévention de la radicalisation à caractère terroriste], connu des services de police pour son ancrage dans la mouvance pro-djihadiste. Placé au centre de rétention administrative de Vincennes [Val-de-Marne], il a été renvoyé dans son pays d’origine hier. »M. A. a été mis dans un avion pour Tachkent où, d’après son avocate, il a été à son arrivée immédiatement arrêté par les autorités du pays. « Il a été entièrement rasé, placé en détention dans une cellule de 8 mètres carrés avec vingt et un codétenus et doit être jugé », assure Lucie Simon.
    En France, M. A. n’avait commis aucun délit, et n’avait fait l’objet d’aucune garde à vue jusqu’à ce qu’il soit frappé d’une interdiction administrative du territoire en avril 2021. D’après les éléments d’une note blanche des renseignements, reprise par le ministère de l’intérieur à l’appui de cette mesure, le jeune homme était arrivé en Europe en 2016 et avait demandé l’asile en Estonie. Il a expliqué avoir été fallacieusement accusé d’accointances avec le Hizb Ut-Tahrir, un mouvement politico-religieux visant à unir tous les musulmans dans un « califat » mondial mais qui n’appelle pas à la lutte armée et condamne le terrorisme. Pour cette raison, M. A. aurait été arrêté et torturé par la police ouzbèke en 2015 et mis en accusation. L’Estonie a cependant rejeté sa demande d’asile, considérant qu’il représentait une menace en raison de sa proximité avec le Hizb Ut-Tahrir.
    Arrivé en France, où il demande encore l’asile en 2019, les services de renseignement lui prêtent, courant 2020, des contacts avec deux Russes appartenant à la mouvance djihadiste et des posts Facebook vantant le djihad, tels qu’une image d’un combattant équipé d’un fusil d’assaut ou une photo de sa chahada (profession de foi) prise sur fond noir. Alors qu’il se rend en Croatie, les services de renseignement font état de velléités de départ en Syrie en 2021, ainsi que de consultations de contenus relatifs à l’organisation Etat islamique relayés par des Tchétchènes radicalisés. Le tout porte le ministère de l’intérieur à estimer que M. A. a une « approche violente de l’islamisme radical » et pratique la « dissimulation », autrement dit la taqiya. « On conteste fermement tout, martèle son avocate. Les deux Russes avec lesquels on lui prête des contacts, il les a croisés dans un squat. Et aucune capture d’écran des posts Facebook ne nous a été soumise, d’un compte qui n’est même pas à son nom. »
    En Seine-et-Marne, où M. A. a résidé, l’intervenant social de l’association Habitat-Cité qui l’a accompagné s’étonne aussi : « Je l’ai côtoyé pendant deux ans et demi et c’est quelqu’un d’assez remarquable », explique-t-il au Monde, sous le couvert de l’anonymat. En avril 2020, M. A. avait même été décoré d’une médaille de la ville de Montereau-Fault-Yonne (Seine-et-Marne) pour avoir participé au sauvetage d’une personne âgée lors de l’incendie d’un immeuble.
    Lorsque en décembre 2021, il reprend ses démarches de demande d’asile en France, l’interdiction administrative du territoire français lui est notifiée et il est placé en rétention administrative. Dans la foulée, sa demande d’asile est rejetée par l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra), mais M. A. saisit la CEDH pour empêcher son expulsion, arguant de risques de torture en Ouzbékistan. Le 7 mars 2022, celle-ci ordonne au gouvernement français « de ne pas éloigner » M. A., le temps qu’elle examine au fond son recours. Une mesure provisoire, fondée sur l’article 39 de la Convention européenne des droits de l’homme, prise à titre exceptionnel. Le 5 avril 2022, alors que M. A. est assigné à résidence et pointe quotidiennement au commissariat, la Cour nationale du droit d’asile (CNDA) confirme le rejet de sa demande d’asile. Le juge estime qu’en Ouzbékistan, M. A. « risque d’être à nouveau soumis à des actes de torture et à des traitements dégradants en cas d’arrestation et de détention ». Mais l’asile lui est refusé en raison de la « menace grave pour l’ordre public » qu’il constitue.
    M. A. se retrouve donc assigné à résidence, tantôt hébergé par l’Etat en hôtel, tantôt à la rue. Jusqu’à ce que les choses s’accélèrent, une semaine après l’attentat d’Arras. En application des consignes de fermeté de Gérald Darmanin, il est placé en rétention. Et il est expulsé le 14 novembre. « La CEDH n’interdit rien de manière générale et absolue », explique-t-on au ministère de l’intérieur. Qui ajoute que M. A. serait retourné en Ouzbékistan en 2018 sans y être menacé. Des faits contestés par l’avocate de l’intéressé. Sollicitée, la CEDH n’a pas voulu faire de commentaire.

    #Covid-19#migrant#migration#france#droit#expulsion#cedh#ouzbekistan#sante#demandedasile

  • La surpopulation carcérale à un niveau sans précédent en France
    https://www.lemonde.fr/societe/article/2023/11/30/la-surpopulation-carcerale-a-un-niveau-sans-precedent-en-france_6203149_3224

    En raison de cette surpopulation, 2 668 détenus sont contraints de dormir sur un matelas posé à même le sol. Ils étaient 2 225 dans ce cas il y a un an.

    Le Monde avec AFP
    Publié aujourd’hui à 12h11, modifié à 13h20

    Avec 75 130 personnes incarcérées au 1er novembre, la surpopulation des prisons française a atteint un niveau sans précédent, selon les données publiées jeudi 30 novembre par le ministère de la justice. Il s’agit du nombre le plus élevé jamais enregistré, selon les statistiques de l’administration pénitentiaire.

    A la même date, les capacités des prisons françaises étaient de 60 975 détenus. La densité carcérale globale s’établit à 123,2 %, soit 3,2 % de plus qu’il y a un an.

    Dans les maisons d’arrêt, où sont incarcérés les détenus en attente de jugement, donc présumés innocents, et ceux condamnés à de courtes peines, le taux d’occupation est de 147,6 %. Il atteint ou dépasse même les 200 % dans dix établissements.

    Matelas posés à même le sol
    En raison de cette surpopulation, 2 668 détenus sont contraints de dormir sur un matelas posé à même le sol. Ils étaient 2 225 dans ce cas il y a un an.

    Parmi les personnes incarcérées, 19 885, soient 26,5 %, sont des prévenus incarcérés dans l’attente de leur jugement.

    Au total, 90 817 personnes étaient placées sous écrou au 1er novembre. Parmi elles, on compte 15 687 personnes non détenues faisant l’objet d’un placement sous surveillance électronique ou d’un placement à l’extérieur.

    Le nombre de femmes écrouées, qui représentent 3,7 % de la population carcérale, et de mineurs (0,9 %) reste quasi stable.

    Face à la surpopulation carcérale chronique, qui a valu à la France une nouvelle condamnation de la Cour européenne des droits de l’homme en juillet, le gouvernement prévoit la création de 15 000 nouvelles places de prison d’ici à 2027.
    Lire aussi la tribune : Article réservé à nos abonnés Dans les prisons, « le seul moyen de mettre fin à la surpopulation est de limiter le recours à l’incarcération »

    Le Monde avec AFP

  • Procès Dupond-Moretti, en direct : jugé pour prise illégale d’intérêts, le garde des sceaux a été relaxé par la Cour de justice de la République
    https://www.lemonde.fr/societe/live/2023/11/29/proces-dupond-moretti-en-direct-la-decision-de-la-cour-de-justice-de-la-repu

    Le ministre de la justice était soupçonné d’avoir usé de ses fonctions pour régler des comptes avec des magistrats avec lesquels il était en conflit lorsqu’il était encore avocat.

    Et ça creuse, et ça creuse...

    L’avocat du syndicat de la magistrature se félicite que « le conflit d’intérêts nié » par le ministre soit reconnu par la CJR, malgré sa relaxe que l’organisation ne souhaite pas commenter .

    « Aujourd’hui, ce conflit d’intérêt, qui était nié [par le ministre] est reconnu [par la décision de la CJR]. Cela signifie qu’à l’avenir, le comportement d’Eric Dupond-Moretti consistant à ne pas reconnaître ces conflits d’intérêts ne pourra pas se reproduire, ni pour lui-même, ni pour d’autres ministres, ni pour d’autres dépositaires de l’autorité publique. C’est une avancée majeure dont on ne peut que se féliciter » a réagi, depuis le palais de justice de Paris, l’avocat du Syndicat de la magistrature, Christophe Clerc, après l’annonce de la relaxe du garde des sceaux par la CJR.

    « La Cour de justice de la République a également décidé que, n’ayant pas conscience de l’infraction qui lui était reprochée, celle-ci ne pouvait être établie. Les organisations syndicales en prennent acte. Elles n’ont pas à se prononcer sur cette décision de justice », a-t-il ajouté.

    Ce verdict est une blague. Phobie administrative ou droit à l’erreur, la CJR se montre donc clémente envers notre ministre, ministre qui par ailleurs, évidemment, ne réclame aucune clémence pour les autres justiciables.

  • Contre l’antisémitisme, l’enseignement de la Shoah, un rempart devenu insuffisant
    https://www.lemonde.fr/societe/article/2023/11/24/contre-l-antisemitisme-l-enseignement-de-la-shoah-un-rempart-devenu-insuffis

    (...) le système scolaire revient de loin. « A l’époque où j’étais élève, on nous montrait Nuit et brouillard et c’était censé nous vacciner », rappelle Hubert Strouk, responsable du service pédagogique au Mémorial de la Shoah, qui raconte avoir vu au lycée une projection du film d’Alain Resnais. Ce documentaire de trente-deux minutes, sorti en 1956, reflétait les connaissances parcellaires de l’époque.

    Annette Wieviorka, qui a commencé sa carrière dans l’enseignement secondaire, s’en souvient : « L’idée a pris de l’ampleur, après le procès de [l’officier SS] Klaus Barbie [en 1987], qu’il existait un devoir de mémoire, rappelle-t-elle. Cela a poussé les enseignants à adopter une position de surplomb moral que les élèves n’apprécient pas. Comme s’ils étaient des antisémites en puissance, qu’ils allaient le devenir s’ils ne nous écoutaient pas. »
    Une pédagogie de l’horreur se diffuse alors dans les salles de classe, comme si les images les plus insoutenables allaient permettre de toucher du doigt le mal absolu. « Après chaque acte antisémite, on nous disait de passer des extraits de Nuit et brouillard, se souvient Annette Wieviorka. Mais comment voulez-vous qu’un adolescent fasse le lien entre des images de corps ramassés au bulldozer [au camp de concentration de] Bergen-Belsen et l’antisémitisme contemporain ? »

    « Concurrence victimaire »

    Cette approche appartient aujourd’hui au passé. « Il y a longtemps que nous avons compris que l’enseignement de l’histoire de la Shoah ne suffisait pas », assure Jacques Fredj, le directeur du Mémorial. La question, travaillée dès le milieu des années 2000, devient brûlante après les attentats perpétrés par Mohammed Merah à Toulouse et à Montauban, en mars 2012. « A partir de là, on s’est dit que notre rôle était d’enseigner les conséquences de l’antisémitisme et du racisme dans l’histoire de la Shoah et des génocides. »
    Depuis, le Mémorial de la Shoah tente de faire comprendre aux 80 000 élèves qui visitent les lieux chaque année, et à tous ceux qui bénéficient des ateliers hors les murs, « ce qu’est la mécanique génocidaire, en mettant les élèves face à l’histoire, face aux preuves, et en leur expliquant que cette logique est présente à plusieurs moments – par exemple avec les Arméniens ou les Tutsi [au Rwanda] », indique encore Jacques Fredj. Ce travail sur les génocides a été pensé pour « tuer dans l’œuf » l’idée d’une « concurrence des mémoires » de la part d’élèves considérant que les juifs ne sont pas les seuls à avoir souffert.

    Dans les salles de classe, cette « concurrence victimaire » existe toujours – mais semble s’être déplacée sur le terrain de l’actualité : « Les élèves ne nous demandent plus tellement pourquoi on leur parle de la Shoah plutôt que d’autre chose. En revanche, ils ont l’impression que l’on se soucie plus, aujourd’hui, de la souffrance des juifs que des autres », rapporte Christophe Tarricone. « Après l’attaque du 7 octobre, cette question est revenue de manière plus aiguë, pointe Iannis Roder, directeur des formations au Mémorial de la Shoah et professeur d’histoire dans un collège de Seine-Saint-Denis. Mais il y a quelques années déjà, les élèves pouvaient me demander pourquoi l’armée protégeait les écoles juives, et pas les autres. »

    https://archive.is/LKj2q#
    Lire aussi : Pays-Bas : la Shoah, un « mythe » ou un récit exagéré, selon un quart des jeunes

    #antisémitisme #histoire #école

    • En cours d’histoire, replacer la Shoah dans le temps long de l’antisémitisme [en une heure...]
      https://www.lemonde.fr/societe/article/2023/11/24/en-cours-d-histoire-replacer-la-shoah-dans-le-temps-long-de-l-antisemitisme_

      Au départ, il y a les mots. « Talmud », « Torah », « shalom », mais aussi « riche », « radin » et « complot ». « Je leur ai fait écrire tous les mots auxquels leur faisaient penser les juifs et le judaïsme », rapporte l’enseignante d’histoire de ce lycée du Val-d’Oise – qui restera anonyme, ainsi que toutes les personnes rencontrées ce mardi après-midi de novembre, sur demande du rectorat de Versailles. « C’est un moyen d’avoir une idée des connaissances déjà en place, et une bonne méthode pour faire émerger les préjugés. »

      Dans cette classe « plutôt sympa » et investie, selon l’enseignante, les élèves ont écrit des mots-clés qui révèlent des connaissances acquises en cours d’histoire au collège – où la Shoah est au programme de 3e – mais aussi des clichés résolument antisémites, que la plupart d’entre eux semblent, du reste, avoir identifié comme tels.
      [...]
      « Notre rôle est de combler les manques »
      Parmi les mots-clés, les élèves ont écrit « complot » ; à charge pour l’enseignante d’expliquer pourquoi. Elle projette au mur une affiche du caricaturiste Léandre, parue en 1898, en pleine affaire Dreyfus, dans le journal antisémite Le Rire. Un homme à longue barbe referme ses mains en forme de serres sur un globe. « Cette caricature s’appelle Le Roi Rothschild, explique-t-elle. On y retrouve plusieurs signaux antisémites. Les traits du personnage, ses mains, comme un rapace prêt à faire main basse sur le monde, et le titre, dans le champ lexical du pouvoir, de la domination et du complot. »
      Dans un coin du dessin, les élèves ont remarqué la présence des Tables de la Loi. Détour biblique : « Moïse a rencontré Dieu à travers quelle métaphore ? » « L’ange Gabriel ? », tente un jeune homme au premier rang. « Mais non, le buisson ardent », corrige une camarade. « Les connaissances en histoire religieuse varient énormément d’un élève à l’autre », explique l’enseignante en aparté, « alors que certains détails de la Bible reviennent dans les stéréotypes antisémites. Notre rôle est de combler les manques, qui ne seront jamais exactement situés au même endroit chez chacun ».

      https://archive.is/V5lFR

      #histoire_religieuse #éducation

    • J’ai demandé à deux de mes enfants adultes de me dire si iels connaissent des insultes antisémites. Après longue réflexion j’ai eu comme réponse : nez crochu ? C’est tout ! Rien d’autre ! Même question contre les arabes ou les musulmans. Looongue liste .

    • oui, sans doute l’étendue du vocabulaire s’est-elle restreinte. hier, j’ai entendu une élève de 6eme adresser un « sale juif » à un élève de sa classe.
      l’article porte plutôt sur les stéréotypes, pour partie inusables ? partiellement en cours de renouvellement ?

      j’apprends par ces articles que le vocabulaire religieux « shoah » serait abandonné lors des leçons pour un plus explicite (et séculier) extermination des juifs. une bonne nouvelle.

      pour les journaux écrire « extermination des juifs par les nazis » qui situe précisemmént ce dont on cause, c’est pas près d’être fait.

  • Attroupements de militants d’extrême droite à Romans-sur-Isère : Gérald Darmanin appelle à la mobilisation pour prévenir les actions violentes
    https://www.lemonde.fr/societe/article/2023/11/27/apres-le-meurtre-de-thomas-a-crepol-olivier-veran-met-en-garde-contre-le-ris

    « Ces actions, qui visent à ajouter du désordre, de la violence et de la division dans notre société, écrit le ministre, ne doivent pas nous détourner de notre action résolue contre les délinquants et ces individus ensauvagés qui doivent être l’objet d’une répression déterminée. »

    « Dans ce contexte, poursuit M. Darmanin, dont les groupes d’ultradroite comme d’ultragauche se saisissent pour troubler l’ordre public, il est indispensable que l’ensemble des services (…) demeurent pleinement mobilisés afin de prévenir tout attroupement ou [toute] manifestation non déclarée visant à mener des actions violentes contre les personnes et les biens. » Il leur demande « une fermeté systématique afin de procéder aux interpellations dès la naissance d’un trouble ».

    Darmanin ne résiste pas à la tentation de voir l’ultragauche là où il n’y a que l’extrême-droite me semble-t-il ?

  • Le petit commerçant chinois devenu le blanchisseur du crime organisé et des fortunes françaises

    https://www.lemonde.fr/societe/article/2023/11/22/le-petit-commercant-chinois-devenu-le-blanchisseur-du-crime-organise-et-des-

    Ce type est certainement une pourriture véreuse. Cependant, Le Monde semble bafouer la présomption d’innocence et les propos du journaliste sont d’un racisme hallucinant, à commencer par le titre. Je croyais que c’était Le Journal du Dimanche qui avait désormais pour but de nourrir les rangs de l’xdroite, il est pas tout seul :/

    Il ouvre même sa filière Chen Wei à d’autres intermédiaires qui apportent leurs propres clients. L’un d’eux, Thierry L., interrogé par les juges, a admis avoir utilisé ce canal et blanchi, en deux fois, 400 000 euros pour « Christophe Février (…), un ami ». M. Février est un repreneur très controversé d’entreprises en faillite en France et à l’étranger, dont les investissements dans la transition énergétique lui ont valu, début 2022, une mise en examen pour blanchiment de fraude fiscale. Selon l’un de ses avocats, Me David Apelbaum, il conteste, dans ce dernier dossier, les faits qui lui sont reprochés et affirme, par ailleurs, ne pas vouloir s’exprimer sur l’autre affaire.

    Jeudi 16 novembre, au cœur du CIFA encombré de véhicules, à Aubervilliers, Le Monde s’est rendu dans la boutique Feeling Style de Chen Wei où des clients faisaient leurs achats pour leurs propres magasins dans Paris. Absent, il a été contacté par l’un de ses vendeurs, mais il n’a pas souhaité faire de commentaires sur les enquêtes en cours, à l’instar de ses deux avocats, Me Diane de Condé et Me Thierry Herzog, également sollicités.

    trouvé sur https://justpaste.it/72h9d

  • Les mosquées de Cherbourg et de Valence visées par des propos et menaces islamophobes
    https://www.lemonde.fr/societe/article/2023/11/25/les-mosquees-de-cherbourg-et-de-valence-visees-par-des-propos-islamophobes_6

    Les mosquées de Cherbourg et de Valence visées par des propos et menaces islamophobes

    Le Monde
    Publié aujourd’hui à 18h52, modifié à 19h31

    Deux mosquées, l’une à Cherbourg et l’autre à Valence, ont été visées par des propos islamophobes samedi 25 novembre, en lien avec le meurtre de Thomas à Crépol, dans la Drôme. Des plaintes ont été déposées.

    Des tags islamophobes ont été découverts sur les murs du temple consacré au culte musulman de Cherbourg-en-Cotentin (Manche) samedi matin. « Justice pour Thomas, ici on est en France » a-t-il été inscrit en rouge sur le portail de la mosquée, située à Octeville, et dans les rues alentour, selon des photos diffusées sur les réseaux sociaux et des médias locaux.

    A Valence, c’est une lettre à caractère islamophobe qu’a reçue la mosquée. « Un bon musulman est un musulman mort. Justice pour Thomas », est-il écrit dans cette lettre accompagnée d’une caricature de Charlie Hebdo montrant le prophète Mahomet nu, a fait savoir Mustapha Laqlii, porte-parole de l’association Al Fourqane, qui gère cette mosquée. « Nous dénonçons ces menaces de mort inacceptables et nous condamnons le meurtre du jeune Thomas, cela ne fait aucun doute », a affirmé le porte-parole, confirmant une information de France Bleu.

    « La religion musulmane ne cautionne pas ce genre d’actes. Elle les condamne et nous regrettons l’amalgame qui est fait entre les musulmans qui appliquent les lois de la France et ces criminels qui, s’il s’avère qu’ils se revendiquent musulmans, ne représentent en rien les valeurs de l’islam », a ajouté le porte-parole.

    Le Monde

  • La confirmation de l’annulation de l’agrément d’Anticor, « une décision révoltante qui ébranle le combat contre la corruption », pour l’avocat de l’association
    https://www.lemonde.fr/societe/article/2023/11/16/la-confirmation-de-l-annulation-de-l-agrement-d-anticor-une-decision-revolta

    Contre toute attente, pas étonnée du tout ! #macronie et #paywall

    Contre toute attente, l’association anticorruption a encaissé un nouveau revers judiciaire, jeudi 16 novembre, devant la Cour administrative d’appel de Paris.

    • Cet autre article dévoile le torpillage de l’association par trois de ses membres :

      Et si la chute d’Anticor n’était pas seulement l’histoire d’un simple camouflet judiciaire ? Ces trois dernières années, l’association a été mêlée à un drôle d’imbroglio. Le scénario qui s’est déroulé a des airs de polar politique, avec son lot de surprises et de zones d’ombre, pimenté par une brochette de personnages truculents.
      Deux obscurs retraités, du genre opiniâtre et rancunier partis en guerre contre Anticor : l’un, Yves Sassiaut, friand de questions aux accents complotistes, selon un adhérent qui l’a bien connu ; l’autre, Claude Bigel, passionné de comptabilité, de handball et adepte des rapports de force. Mais aussi un ténor du barreau parisien et proche de la Macronie, Me Frédéric Thiriez, devenu leur allié de circonstance. Un climat de tensions et de défiance, entre un pouvoir politique agacé et une association minée par d’interminables querelles internes. Et, comme dans les séries américaines à rebondissements, un coup de billard à trois bandes découvert sur le tard. Avec un épilogue en forme d’interrogation : le retrait de l’agrément d’Anticor serait-il le crime parfait ?

      https://archive.is/qLJwX#selection-2079.0-2087.411

    • article d’il y a bientôt 4 ans sur l’origine de la crise interne à Anticor

      Polémique autour d’un donateur de l’association anticorruption Anticor – Le Monde
      article du 13/03/2021
      https://www.lemonde.fr/societe/article/2021/03/13/polemique-autour-d-un-donateur-de-l-association-anticorruption-anticor_60730

      L’association, en attente du renouvellement par le gouvernement de l’agrément qui lui permet des actions en justice, doit se justifier après avoir reçu des dons d’un homme d’affaires pratiquant l’optimisation fiscale.

      C’est un caillou dans la chaussure d’Anticor depuis plus d’un an : un « donateur mystère » qui a versé 89 000 euros à l’association anticorruption depuis 2017 et dont l’identité, gardée secrète par les dirigeants d’Anticor jusque dans leurs rangs, alimente le soupçon sur l’indépendance de cette dernière.

      Or, voilà qu’en pleine lutte entre Anticor et le gouvernement pour le renouvellement de son agrément d’ici au 2 avril – un agrément vital qui l’autorise à agir en justice –, le nom de ce généreux mécène se voit enfin dévoilé, à la suite de plusieurs articles, notamment dans l’édition du 8 mars du Journal du dimanche : il s’agit d’Hervé Vinciguerra, un homme d’affaires français fortuné, ancré à gauche, qui a bâti un petit empire industriel offshore, du Luxembourg à Singapour.

      De quoi brouiller l’image d’une association à qui la loi impose de rester indépendante et désintéressée – même si la totalité des dons effectués par ce mécène ne représente que 7 % du budget de la structure au cours des quatre dernières années – et, surtout, faire peser un risque supplémentaire sur l’obtention du sésame gouvernemental.

      « On doit être irréprochables »
      De fait, Anticor, qui est à l’origine de plusieurs enquêtes judiciaires gênantes pour la majorité, dont les affaires Richard Ferrand (président de l’Assemblée nationale), Alexis Kohler (secrétaire général de l’Elysée) et, tout récemment, Eric Dupond-Moretti (garde des sceaux), ne serait guère appréciée au sommet de l’Etat. Le travail d’instruction d’un agrément, censé durer deux mois, a été prolongé à l’initiative du gouvernement. Il donne lieu à de multiples échanges de courriels entre l’association et sa tutelle.

      « Le gouvernement n’avait pas à connaître l’identité de ce donateur, mais les administrateurs, oui », martèle Françoise Verchère, référente d’Anticor en Loire-Atlantique et figure de l’opposition à la direction actuelle, suspendue de ses fonctions en février. Pour elle, cette question est l’un des ferments de la crise interne que traverse Anticor. « On ne peut pas se permettre d’être marqués politiquement. Lorsqu’on dérange, et c’est le cas, on doit être irréprochables. Que le gouvernement veuille faire peur à Anticor, c’est évident, mais qu’on donne le bâton pour nous faire battre, c’est désolant. »

      Le donateur, Hervé Vinciguerra, a fait fortune dans l’informatique dans les années 1980. Ce sexagénaire est à la tête de sociétés financières prospères, domiciliées dans des paradis fiscaux. Une situation qui choque jusqu’au sein de l’association. « On n’a pas arrêté de dire que l’optimisation fiscale était quelque chose d’immoral », s’agace Mme Verchère. D’autres estiment que le risque de décrédibiliser Anticor est trop élevé pour permettre des militants en son sein. « Si on est à Anticor, on ne doit pas faire de politique », tranche un opposant.

    • Association Anticor : l’annulation de l’agrément est confirmée en appel. – Cour administrative d’appel de Paris
      16 novembre 2023
      https://paris.cour-administrative-appel.fr/decisions-de-justice/dernieres-decisions/association-anticor-l-annulation-de-l-agrement-est-c

      En premier lieu, la Cour a relevé que le Premier ministre avait constaté que l’association Anticor ne remplissait pas les conditions de délivrance d’un tel agrément tenant au caractère désintéressé et indépendant de ses activités et aux garanties de participation effective de ses membres à sa gestion. Elle en a déduit, ainsi que l’avait fait le tribunal, qu’il ne pouvait dès lors, sans commettre d’erreur de droit, procéder à la délivrance de l’agrément en se fondant sur les engagements de l’association à se mettre en conformité pour l’avenir.

      les membres qui faisaient remarquer que le don n’avait pas été soumis au conseil d’administration ont été virés, ce sont eux qui portaient le recours

      il ne semble pas que les procédures internes de l’association aient été modifiées, en tout état de cause, elles ne l’étaient pas à l’époque du rejet de l’agrément, c’est ce sur quoi se fonde l’arrêt de la Cour administrative d’appel du 16 novembre 2023

  • Un jeune néonazi condamné à neuf ans de prison pour des menaces de tuerie de masse
    https://www.lemonde.fr/societe/article/2023/11/17/un-jeune-neonazi-condamne-a-neuf-ans-de-prison-pour-des-menaces-de-tuerie-de

    L’ancien enfant placé, aujourd’hui âgé de 21 ans, avait notamment évoqué dans des messages la préparation d’un « nettoyage ethnique » ou d’un « attentat dans la rue ».

    [...] Selon les enquêteurs, le suspect avait développé un intérêt pour le nazisme dès l’âge de huit ou dix ans, pour se « venger » de son père qui l’avait abandonné.
    A la barre, il a expliqué ses propos violents sur Telegram par « l’effet de groupe ». « Je voulais me rendre intéressant. Ça dépassait ma pensée, je ne le pensais pas réellement », a-t-il affirmé.
    « Sur le long terme, j’aimerais faire de la politique », mais « avec des propos plus mesurés, qui restent dans le cadre de la loi », a ajouté le jeune homme, qui dit avoir « réfléchi » en prison.

    blablabla = 9 ans de taule pendant que Dupont Moretti voit requis un an avec sursis sans inéligibilité contre lui

    #Justice_de_classe #prison

  • Loi justice : le Conseil constitutionnel censure l’activation à distance des téléphones portables pour la captation de sons et d’images
    https://www.lemonde.fr/societe/article/2023/11/16/loi-justice-le-conseil-constitutionnel-censure-l-activation-a-distance-des-t

    Plusieurs autres dispositions de la loi d’orientation et de programmation de la justice ainsi que de la loi organique relative à l’ouverture, à la modernisation et à la responsabilité du corps judiciaire sont censurées ou assorties de réserves d’interprétation.
    Par Abel Mestre

    C’est une décision qui tombe au pire des moments pour le garde des sceaux, Eric Dupond-Moretti. Dans l’attente du délibéré de son procès devant la Cour de justice de la République pour « prise illégale d’intérêts » qui doit être rendu public le 29 novembre, une mesure phare de son projet de loi d’orientation pour la justice a été censurée par le Conseil constitutionnel : l’activation à distance, à l’insu de leur propriétaire, d’appareils électroniques, notamment les téléphones portables, pour capter des sons et des images.

    [...]

    Dans une décision du 16 novembre, le Conseil estime ainsi « l’activation à distance d’appareils électroniques afin de capter des sons et des images sans même qu’il soit nécessaire pour les enquêteurs d’accéder physiquement à des lieux privés en vue de la mise en place de dispositifs de sonorisation et de captation est de nature à porter une atteinte particulièrement importante au droit au respect de la vie privée ». Pour les juges constitutionnels, cette mesure « permet l’enregistrement, dans tout lieu où l’appareil connecté détenu par une personne privée peut se trouver, y compris des lieux d’habitation, de paroles et d’images concernant aussi bien les personnes visées par les investigations que des tiers ». Conclusion : « Le législateur a permis qu’il soit porté au droit au respect de la vie privée une atteinte qui ne peut être regardée comme proportionnée au but poursuivi. »

    En revanche, le Conseil constitutionnel juge que « l’activation à distance d’appareils électroniques à des fins de géolocalisation ne méconnaît pas le droit au respect de la vie privée ».

    https://archive.ph/WGqra

    #surveillance #écoutes #géolocalisation #justice #police

    • Avec la géolocalisation par « activation à distance » une marche a été franchie, ce n’est plus le simple bornage du téléphone sur telle ou telle antenne. Le pistage va être bien plus précis, j’imagine.