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    Avec la PAF de Roissy, qui traque les candidats à l’immigration irrégulière : « Le risque, pour nous, c’est de ne pas pouvoir les renvoyer »
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    Avec la PAF de Roissy, qui traque les candidats à l’immigration irrégulière : « Le risque, pour nous, c’est de ne pas pouvoir les renvoyer »
    Par Julia Pascual
    A l’aéroport international Roissy-Charles-de-Gaulle, « Le Monde » a suivi le quotidien de la police aux frontières qui tente de déjouer l’éventail des stratégies utilisées pour entrer de manière irrégulière dans l’espace Schengen. Un bureau d’où s’échappent les bribes d’une conversation musclée. A l’intérieur, un ressortissant sri-lankais est auditionné. La veille, il a été interpellé par la police aux frontières (PAF) de l’aéroport Roissy-Charles-de-Gaulle (CDG), en région parisienne. Il doit s’expliquer en garde à vue, dans les locaux défraîchis de la PAF, qui occupe un vieil immeuble de béton près du terminal 1. L’homme est soupçonné de participer à une filière d’immigration clandestine. « Ça faisait deux mois et demi qu’on était en enquête préliminaire, rapporte le commandant responsable des unités judiciaires de la PAF de Roissy-CDG, qui a souhaité rester anonyme. On pense qu’au moins cinquante-cinq personnes sont passées par le biais de cette filière depuis le Sri Lanka, pour un tarif moyen de 15 000 euros. »
    Le profil des candidats à l’immigration ? Des hommes modestes, souvent agriculteurs, sans diplôme. « Ils veulent échapper au quotidien dans leur pays et sont prêts à occuper n’importe quel emploi en Europe », poursuit le commandant. Pour les faire entrer dans l’espace Schengen, le réseau a employé la technique dite « du swapping » (« échange », en anglais). La manœuvre est la suivante : un Sri-Lankais se rend dans un aéroport, au Qatar ou à Abou Dhabi. Il reste en zone internationale, où il rencontre un « swappeur », un intermédiaire sri-lankais venu, lui, d’Europe, qui lui cède son billet d’avion retour pour Paris ainsi qu’un faux document d’identité pour voyager.
    « L’enquête a commencé quand on a trouvé cinq clandestins à la sortie d’un avion à Roissy. Deux heures plus tard, des personnes arrivaient sur d’autres vols sous la même identité. La même personne qui arrive par deux vols distincts, c’est impossible ! », raconte le commandant, dont les unités ont démantelé, en 2023, une dizaine de filières d’immigration clandestine.
    Le théâtre de leurs investigations : Roissy-CDG, le deuxième aéroport d’Europe en nombre de passagers, et le premier point d’entrée dans l’espace Schengen. En 2023, près de 70 millions de voyageurs ont transité par ce hub qui héberge le plus gros service de police de France : 1 800 agents, dont 800 gardes-frontières. Le défi, pour la PAF : assurer la sécurité de la frontière sans perturber le flux commercial d’un site qui génère 1,5 % du PIB national (agrégat des activités et emplois directs et indirects dans le transport, la logistique, le tourisme…). « On est l’un des rares services de police à avoir une telle imbrication avec une logique économique, explique Julien Gentile, le directeur de la PAF de Roissy. La fluidité, c’est la base pour ADP [Aéroports de Paris] et les compagnies aériennes qui vendent des correspondances d’une heure. »
    Un ressortissant d’un pays tiers doit pouvoir passer la frontière en quarante-cinq minutes, et un ressortissant de l’espace Schengen en une demi-heure. Comment, dans un délai aussi court, réussir à détecter les candidats à l’immigration irrégulière ? Grâce à un logiciel de gestion des files d’attente installé sur sa tablette, le commissaire Régis Orsoni, chef de la division du contrôle transfrontière, peut suivre à la trace des milliers de voyageurs aux abords des aubettes de la PAF. Un moyen de mesurer les temps d’attente et de projeter des équipes en renfort pour éviter que les contrôles ne ralentissent trop le flux des passagers.
    Lire aussi | Article réservé à nos abonnés Immigration : des flux en hausse, tirés par les étudiants, les salariés et les réfugiés
    Dans le contexte d’une baisse du trafic aéroportuaire liée à la pandémie de Covid-19, les effectifs de gardes-frontières ont été réduits, mais, tandis que les besoins sont de nouveau croissants, des administratifs, puis des contractuels, sont venus renflouer les équipes à marche forcée. Ils sont recrutés sans condition de diplôme et postés au terme de deux semaines de formation, à l’image de Marie, 21 ans, et Lena, 19 ans (les personnes citées par leur prénom ont souhaité conserver l’anonymat), arrivées à Roissy en juin 2023. La première est une ancienne adjointe de sécurité, la seconde s’est réorientée après une formation d’auxiliaire de puériculture.
    Régis Orsoni, chef de la division du contrôle transfrontière, à Roissy-Charles-de-Gaulle, le 22 novembre 2023.
    Aujourd’hui, dans la petite aubette qu’elles partagent, des heures durant, les deux jeunes femmes contrôlent des voyageurs et interrogent sans interruption des fichiers de police. Quatre bases de données sont systématiquement consultées : le fichier des personnes recherchées, le fichier Schengen des objets recherchés et celui des personnes recherchées, et le fichier Interpol des documents volés ou perdus. En 2023, il y a eu près de 30 000 détections, pouvant être en lien avec une simple déclaration de perte de papiers ou, plus rarement, avec un mandat d’arrêt international. « On détecte une vingtaine de personnes “fichées S” par jour, précise la commandante de police Adeline Trouillet. Mais, la plupart du temps, cela ne nécessite pas une action spécifique autre que de renseigner discrètement leur passage. »
    Les gardes-frontières s’assurent aussi du respect des conditions d’entrée dans l’espace Schengen : un vol de retour, une assurance-maladie, une certaine somme d’argent, un hébergement… « Pourquoi voyagez-vous en France ? Et votre réservation d’hôtel ? » (...)
    Alexandre Goliot est analyste en fraude documentaire et à l’identité, comme tous ses collègues de la brigade mobile d’immigration de la PAF. Les policiers de cette unité sont formés au repérage, sur un document, d’une qualité de papier inadéquate, de l’absence d’un filigrane… Ils agissent en « deuxième rideau », appelés par les gardes-frontières en cas de doute sur un voyageur ou projetés à la porte de certains avions pour passer au tamis, en moins de vingt minutes, les passagers dès leur atterrissage. Une vingtaine d’avions sont contrôlés chaque jour lors du débarquement. « Le but, c’est de déceler le plus rapidement les faux documents et les gens qui ont détruit leurs documents, précise le commissaire Orsoni. On a déjà retrouvé des passeports déchiquetés et cachés dans les toilettes ou dans les housses des sièges d’un avion. C’est comme ça que des gens se présentent aux contrôles aux frontières sans identité et sans provenance, pour qu’on ne puisse pas les réacheminer. »
    Pour brouiller les pistes, des personnes passent même plusieurs jours en zone internationale avant de se présenter aux postes de la PAF. Plus le temps écoulé est long, plus il est difficile de déterminer leur provenance. En 2023, quasiment 22 % des personnes non admises sont demeurées de nationalité « indéterminée ».
    .« Le risque, pour nous, c’est de ne pas pouvoir les renvoyer, reprend le commissaire Orsoni. En les détectant à la porte de l’avion, on sait d’où ils viennent, avec quelle compagnie ils ont voyagé, et on peut savoir quel document a été scanné à l’embarquement. » Les compagnies aériennes qui auraient failli à leur devoir de contrôle documentaire peuvent subir une amende de 10 000 euros par passager. Un moyen de les inciter à redoubler de vigilance lors de l’embarquement.
    Dans un bureau de la brigade mobile d’immigration, à quelques encablures des pistes de Roissy, une collection de documents falsifiés, contrefaits, usurpés ou obtenus indûment déborde des bannettes et remplit les tiroirs. En 2023, près de 870 documents ont été saisis aux arrivées, et 430 aux départs. Ils sont émiratis, espagnols, singapouriens, péruviens, bulgares, italiens, indiens… L’éventail des stratégies pour entrer dans l’espace Schengen par la voie aérienne est large. Des plus rudimentaires – comme le vol, mis au jour il y a quelques mois, de 500 documents de visa dans le coffre-fort du consulat espagnol de Yaoundé – aux plus élaborées, telles que le morphing, une technique qui consiste à imprimer une photo sur un document authentique en mixant les profils du propriétaire et de l’usurpateur. « On peut arriver, par infrarouge, à retrouver une partie de la photo d’origine », explique le lieutenant Gaël Szwec, chef des brigades mobiles de Roissy.
    Les « abus de transit » font partie des techniques parmi les plus éprouvées. Le principe : prévoir un voyage avec une escale dans l’espace Schengen et ne pas prendre sa correspondance. « En ce moment, des Marocains qui transitent par Roissy ne prennent pas leur vol de destination afin de se maintenir en France, illustre M. Orsoni. Ce sont souvent des hommes seuls, âgés de 18 ans à 30 ans, sans bagages. Ils ont des plans de vol peu crédibles, par exemple un Marrakech-Tunis ou un Casablanca-Dakar via Paris, donc on essaye de travailler avec les compagnies pour les bloquer au départ. (...) En cette fin d’année 2023, ils sont plus de quatre-vingts à occuper l’une des chambres de la ZAPI. Parmi eux, une multitude de profils : un Brésilien ignorant qu’il était frappé d’une interdiction d’entrer dans l’espace Schengen pour s’être maintenu en Italie au-delà de la durée autorisée par son visa étudiant il y a quelques années ; un Colombien de 22 ans venu faire du tourisme à Madrid sans avoir réservé de chambre d’hôtel ; un Iranien qui avait pour espoir de rejoindre l’Angleterre avec un faux passeport ; un groupe de cinq Egyptiens qui souhaitent se rendre en Italie pour travailler, certains comme charpentier ou peintre en bâtiment.
    (...) En 2023, quelque 6 250 étrangers ont été maintenus dans les locaux de la ZAPI, attenants aux pistes de décollage. Moins de la moitié d’entre eux repartent. Les autres finissent par entrer sur le territoire, faute d’avoir été réacheminés dans les délais, parce qu’ils sont admis à demander l’asile, parce qu’ils sont libérés par un juge pour un motif juridique de forme ou encore parce qu’ils régularisent leur situation. Une goutte d’eau, cependant, par rapport aux arrivées par voie terrestre. L’avion demeure le privilège des plus fortunés.

    #Covid-19#migrant#migration#france#CDG#migrationirreguliere#avion#schengen#visas#sante

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    Au procès des attentats de Trèbes et de Carcassonne, trois variations autour de l’« association de malfaiteurs terroriste »
    ▻https://www.lemonde.fr/societe/article/2024/02/10/au-proces-des-attentats-de-trebes-et-de-carcassonne-trois-variations-autour-

    La cour d’assises a commencé à se pencher cette semaine sur le sort des accusés. La diversité de leurs profils offre un échantillon rare des mille nuances de l’infraction phare de la justice antiterroriste.
    Par Soren Seelow

    Cette séquence a parfois ressemblé à une étude de cas pour tout élève avocat, jeune magistrat ou chaque lecteur désireux de mieux cerner les mille nuances de l’infraction phare de la justice antiterroriste : l’« association de malfaiteurs terroriste », ou AMT. La diversité des accusés de ce procès offre en effet un échantillon rare de la variété des profils et des comportements susceptibles d’être attrapés par le filet de cet objet judiciaire protéiforme.
    A la différence de la « complicité d’assassinats terroristes », l’AMT ne suppose pas que les accusés aient été au courant du projet criminel de Radouane Lakdim, un délinquant radicalisé qui a tué quatre personnes avant d’être abattu, le 23 mars 2018. Il suffit qu’ils l’aient soutenu, matériellement ou moralement, en ayant conscience qu’il était susceptible de commettre un attentat, sans nécessairement avoir partagé son idéologie.

    Au cœur de la politique pénale de la justice antiterroriste, l’AMT vise ainsi à rendre radioactif tout individu radicalisé – en brisant les solidarités de quartier et les complaisances amicales ou familiales – afin de dissuader toute personne de porter assistance à un terroriste en puissance. Une sorte d’arme de destruction judiciaire contre le « djihad d’atmosphère » [ou tout autre ennemi intérieur : ▻https://paris-luttes.info/affaire-du-8-decembre-l-17399]. Elle provoque parfois à l’audience un sentiment de décalage entre la peine encourue – trente ans de réclusion criminelle – et la nature des faits reprochés aux accusés.

    #antiterrorisme #droit_policier #association_de_malfaiteurs_terroriste #justice_antiterroriste

    ▻https://justpaste.it/8gaa0

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      Verdict du procès des attentats de Carcassonne et de Trèbes : un cours de droit et une leçon de morale
      ▻https://www.lemonde.fr/societe/article/2024/02/24/verdict-des-attentats-de-carcassonne-et-de-trebes-un-cours-de-droit-et-une-l

      Une leçon de droit, et une leçon de morale. Le président de la cour d’assises spéciale de Paris, Laurent Raviot, a fait coup double, vendredi 23 février, en rendant le verdict du procès des attentats qui ont fait quatre morts à Trèbes et à Carcassonne, le 23 mars 2018. A l’issue de ce procès sans assassin ni complice (le terroriste avait été abattu par les forces de l’ordre), il a prononcé des peines nettement inférieures aux réquisitions – entre six mois et quatre ans de prison ferme – et a abandonné l’essentiel des infractions terroristes reprochées aux accusés.

      La leçon de droit ? Elle vise les magistrats chargés de l’instruction de ce dossier : quatre des cinq accusés renvoyés pour « association de malfaiteurs terroriste » ont été acquittés pour ce crime, passible de trente ans de réclusion. Un désaveu cinglant. La leçon de morale ? Elle s’adresse aux sept accusés, et plus généralement à l’environnement du terroriste, Radouane Lakdim, dont les débats ont montré que tous, ou presque, avaient conscience de sa radicalisation violente.
      Mais la morale n’est pas le droit. « L’infraction d’association de malfaiteurs terroriste implique quand même des actes matériels au soutien d’un projet terroriste, a rappelé le président. S’il n’y a pas d’acte matériel, même en cas de complaisance vis-à-vis du terroriste, on ne peut pas retenir cette infraction. Beaucoup de gens dans cette affaire ont manifesté une grande complaisance vis-à-vis du terroriste. A défaut d’une responsabilité pénale, ils ont une grande responsabilité morale. Je les laisse à leur conscience… »
      Coup de frein à l’emballement de la jurisprudence
      Par ce verdict, la cour d’assises a rappelé les limites de l’infraction phare de la justice antiterroriste, dont les contours n’ont cessé de s’étendre et de se brouiller au fil des procès, au point d’être qualifiée de « pieuvre » à l’audience par un avocat de la défense. Cette décision marque ainsi un coup de frein à l’emballement de la jurisprudence observé depuis quelques années.

      Accompagner un ami radicalisé acheter un couteau de chasse dans un magasin de pêche peut-il constituer une association de malfaiteurs terroriste si cet ami s’en sert ensuite pour commettre un attentat ? Le ministère public avait considéré que oui et avait requis dix ans de réclusion contre Samir Manaa.

      Cet ami de quartier, qui n’est pas radicalisé, avait conduit Radouane Lakdim acheter le couteau avec lequel ce dernier égorgera le colonel Arnaud Beltrame deux semaines plus tard. La cour d’assises l’a acquitté pour ce « mauvais choix », selon les termes mêmes de l’accusation, et l’a condamné à trois ans de prison pour un simple délit, une détention d’armes sans lien avec les attentats.

      Un trafic de cannabis
      Diriger un trafic de cannabis, dans lequel travaille comme revendeur un individu radicalisé qui commettra un attentat, suffit-il à qualifier ce réseau d’association de malfaiteurs terroriste ? Cette fois, même le Parquet national antiterroriste (PNAT) avait jugé qu’on allait trop loin.
      Il avait donc demandé dans son réquisitoire de requalifier les faits reprochés à Reda El Yaakoubi et Ahmed Arfaoui en simple association de malfaiteurs de droit commun relative à un trafic de drogues. Mais c’est bien pour terrorisme que ces deux accusés avaient été renvoyés par les juges d’instruction, contre l’avis du ministère public.
      Lire aussi | Article réservé à nos abonnés Au procès des attentats de Trèbes et de Carcassonne, trois variations autour de l’« association de malfaiteurs terroriste »

      La cour n’a finalement suivi ni les uns ni les autres, considérant que l’association de malfaiteurs terroriste n’était pas constituée et qu’elle n’était pas saisie de l’association de malfaiteurs délictuelle. Reda El Yaakoubi a été condamné à quatre ans de prison pour détention d’armes, toujours sans aucun lien avec les attentats. Ahmed Arfaoui a quant à lui été condamné à trois ans de prison pour « soustraction de preuves » pour avoir fait le « ménage » dans l’appartement du terroriste.

      Une peine clémente pour la « petite amie »
      La seule association de malfaiteurs terroriste qui a survécu à ce naufrage judiciaire est celle retenue contre la petite amie du terroriste, Marine Pequignot. Cette jeune femme de 24 ans en avait 14 quand elle a rencontré son premier amour, Radouane Lakdim, de sept ans son aîné. C’est à son contact qu’elle s’était convertie à l’islam et radicalisée. C’est contre elle que la peine la plus sévère avait été requise : onze ans de réclusion criminelle.
      C’est contre elle également qu’une des condamnations les plus lourdes a été prononcée, bien qu’elle demeure très en deçà des réquisitions : cinq ans de prison, dont deux avec sursis, ce qui a évité à la jeune femme (qui a déjà passé plus de deux ans en détention provisoire), comme à l’ensemble des quatre accusés qui comparaissaient libres, d’être incarcérée à l’issue du verdict.

      Cette fois-ci, l’association de malfaiteurs terroriste est caractérisée. Marine Pequignot a partagé la rage djihadiste de Radouane Lakdim. La relative clémence de la cour tient sans doute à son jeune âge durant sa relation avec le terroriste, et peut-être au chemin qu’elle semble avoir parcouru depuis. Les travailleurs sociaux qui l’accompagnent dans le cadre du dispositif Pairs (programme d’accompagnement individualisé et de réaffiliation sociale), un suivi en milieu ouvert de personnes radicalisées, la disent aujourd’hui « déradicalisée ».

      « Décalage »
      Le cinquième et dernier accusé jugé pour association de malfaiteurs terroriste, un jeune homme radicalisé qui avait brièvement discuté sur Facebook avec le terroriste de l’opportunité de tuer les « mécréants » trois mois avant les faits, a lui aussi été acquitté de ce crime et condamné à deux ans ferme pour « provocation à un acte de terrorisme ». Un ami du djihadiste, très instable psychologiquement, a lui été condamné à un an ferme pour « non-dénonciation de crime terroriste ».
      Lors de son réquisitoire, le PNAT avait anticipé le « décalage » entre « l’horreur absolue » des attentats et les faits reprochés aux accusés : « Juger les accusés ne veut pas dire leur faire porter le poids de l’absence », avait-il averti. A la lecture du verdict, le « décalage » était encore plus vertigineux que prévu.

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    Une projection de « La Zone d’intérêt » présentée par un collectif de militants juifs antisionistes suscite la controverse

    ▻https://www.lemonde.fr/societe/article/2024/02/05/une-projection-de-la-zone-d-interet-presentee-par-un-collectif-de-militants-

    #antisionnisme

    Johann Chapoutot, spécialiste du #nazisme, a annulé sa participation à une soirée prévue mardi 6 février autour de la #projection de La Zone d’intérêt, le film de #Jonathan_Glazer sur la vie quotidienne de Rudolf Höss, le commandant d’#Auschwitz. Organisée au Grand Action, dans le 5e arrondissement de Paris, une rencontre entre l’historien et la chercheuse en langues, littératures et cultures arabes et #hébraïques Sadia Agsous-Bienstein devait être animée par le #collectif_juif_antisioniste Tsedek !.

    « Je ne peux pas, en conscience, participer à vos activités », a écrit, le 1er février, Johann Chapoutot à Samuel Leter, membre de Tsedek ! chargé de ce ciné-club. En cause : le communiqué du collectif publié le 7 octobre 2023. Dans ce message, toujours en ligne sur Instagram, le groupe écrit : « Il ne nous appartient pas de juger de la stratégie de la résistance palestinienne. Mais il est de notre responsabilité de rappeler sa légitimité fondamentale. »

    M. Chapoutot n’en avait pas connaissance avant la parution, le 1er février, d’un article de Télérama consacré à une première annulation de cet événement, lequel aurait dû se tenir le 30 janvier au Majestic Bastille, à Paris, avec Sadia Agsous-Bienstein (#Johann_Chapoutot ayant eu une contrainte d’agenda). « Ce n’était pas possible pour moi, explique le chercheur. Je suis spécialiste du nazisme et de la Shoah, le #Hamas est un mouvement #négationniste. Tuer des enfants et violer des femmes ne sont pas des actes de #résistance. Il s’agit d’un massacre de nature #terroriste, dont la dimension #antisémite ne peut pas être contestée. »

    Simon Assoun, un des porte-parole de Tsedek !, dénonce « une lecture malhonnête de ce communiqué », citant également celui que le collectif a publié le 12 octobre : « L’ampleur et la brutalité des massacres commis (…) doivent être dénoncées pour ce qu’ils sont : des crimes de guerre. Les centaines de vies israéliennes et palestiniennes arrachées nous meurtrissent. »

    « La Shoah fait partie de notre histoire »
    Samuel Leter affirme ne pas comprendre la réaction tardive de l’historien : « Dans le mail où il a accepté de participer à la rencontre, il dit qu’il admire notre courage ! » Dans ce message du 10 janvier 2024, Johann Chapoutot fait notamment référence à l’avocat Arié Alimi : « Je connais bien votre collectif, dont j’admire le courage, tout comme celui d’Arié, qui est, je crois, des vôtres. »

    En réalité, l’historien a cru dialoguer avec #Golem, le mouvement cofondé par Arié Alimi dans la foulée de la marche contre l’antisémitisme du 12 octobre. « J’ai fait l’erreur de répondre spontanément, sans vérifier, afin d’aider ce qui me semblait devoir l’être : un collectif de juifs de gauche qui s’était opposé à la participation du RN [Rassemblement national] à la manifestation contre l’antisémitisme, le RN-FN [Front national] ayant été fondé, rappelons-le, par des vétérans de la Waffen-SS et de la Milice », explique-t-il.

    #Tsedek ! comme Golem sont marqués à gauche. Tsedek !, #décolonial, affirme « lutter contre le racisme d’Etat en France et pour la fin de l’apartheid et l’occupation en Israël-Palestine ». Golem milite contre tous les racismes et dénonce l’instrumentalisation de la lutte contre l’#antisémitisme. « Tsedek ! est une organisation qui ne dénonce pas l’antisémitisme de la gauche ou de la #France_insoumise, décrypte l’historien #Tal_Bruttmann, proche de Golem. Ils servent de paravent à des gens qui sont ouvertement antisémites et ils dénoncent l’instrumentalisation de la #Shoah dans une seule direction. »

    La rencontre du 6 février animée par Tsedek ! au Grand Action est annulée. Le #cinéma explique que « des pressions extérieures ont conduit à l’annulation de la participation des intervenant.e.s prévue.e.s ». Samuel Leter juge que ces annulations équivalent à de la censure : « Nous sommes #juifs, la Shoah fait partie de notre histoire. Il ne peut y avoir de #monopole_de_la_mémoire de la Shoah. »

    La pertinence d’un échange avec une spécialiste des littératures #palestinienne et #israélienne au sujet d’un film sur la Shoah a été débattue avant la première annulation du ciné-club, ce que déplore Sadia Agsous-Bienstein : « Tsedek !, que je connais, m’invite à parler d’un film sur la Shoah, un film sur la banalité de la vie d’une famille allemande à côté d’un #camp d’extermination. J’ai travaillé sur la Shoah et c’est un film sur la Shoah. En quoi ne suis-je pas #légitime sur la question ? Parce que je suis #algérienne ? » L’une de ses recherches, « La Shoah dans le #contexte_culturel #arabe », a été cofinancée par le #Mémorial de la Shoah.

    Ce n’est pas la première fois qu’un événement animé par Tsedek ! suscite la #controverse. En décembre, une conférence coorganisée par le collectif a été annulée par la #Mairie_de_Paris. Raison invoquée : la présence parmi les organisateurs de l’#association #Paroles_d’honneur, dont est membre la #militante_décoloniale #Houria_Bouteldja.

    #Zineb_Dryef

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    Lire aussi | Article réservé à nos abonnés « La Zone d’intérêt » : à côté d’Auschwitz, une obscène tranquillité

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    Benoît Jacquot, un système de prédation sous couvert de cinéma
    ▻https://www.lemonde.fr/societe/article/2024/02/08/benoit-jacquot-un-systeme-de-predation-sous-couvert-de-cinema_6215357_3224.h

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    L’actrice Isild Le Besco et le réalisateur Benoît Jacquot au 57ᵉ Festival de Cannes, le 14 mai 2004. BRUNO VINCENT / GETTY IMAGES VIA AFP

    A la suite de Judith Godrèche, plusieurs comédiennes prennent la parole dans « Le Monde » pour dénoncer des violences et du harcèlement sexuel de la part du réalisateur. Le cinéaste reconnaît certains faits.
    Par Lorraine de Foucher et Jérôme Lefilliâtre

    Dans l’amphithéâtre de Sciences Po à Paris, Julia Roy s’assoit au fond de la salle. L’étudiante de 23 ans vient écouter, ce 29 janvier 2013, la conférence d’un réalisateur qu’elle ne connaît pas, Benoît Jacquot, invité à parler de « politique de l’intime ». « Il me fixe pendant toute la séance, ça m’étonne un peu », raconte-t-elle au Monde onze ans plus tard. A la fin, elle s’approche pour saluer l’animateur de la rencontre. « Benoît Jacquot me saute dessus pour me remettre un papier avec son numéro, et me demande plusieurs fois de l’appeler. »
    Depuis son enfance autrichienne à Vienne, Julia Roy, qui n’a alors joué qu’un petit rôle dans une série télévisée, nourrit une cinéphilie précoce. Elle décide de rappeler ce cinéaste : peut-être peut-il la conseiller, elle qui rêve de faire des films ? Au restaurant Le Hangar, dans le Marais, où ils se retrouvent, « il me regarde comme un miracle ». D’après son récit, il lui fait immédiatement de grandes déclarations : « Il m’annonce qu’il va faire tous ses films avec moi, qu’il m’aidera à écrire les miens, qu’il veut m’avoir tout le temps avec lui et devant lui. » Tout juste est-il déçu en apprenant son âge : il la pensait plus jeune.
    Six ans après, en 2019, c’est une jeune femme traumatisée par la relation nouée avec le réalisateur qui s’enfuit en Autriche. « J’ai été diagnostiquée comme atteinte d’un syndrome de stress post-traumatique. » En janvier 2024, elle découvre les accusations de Judith Godrèche sur sa relation passée avec Benoît Jacquot qui ont motivé l’ouverture d’une enquête préliminaire, mercredi 7 février. Elle décide à son tour d’évoquer publiquement son vécu avec le réalisateur, composé de manipulation, de domination, de violences physiques et de harcèlement sexuel. Certains des faits qu’elle dénonce pourraient ne pas être couverts par la prescription.

    TW #domination_masculine #VSS #viol #pédocriminalité

    l’article se trouve là
    ▻https://justpaste.it/et5dx
    avec : « C’est une histoire d’enfant kidnappée » : l’actrice Judith Godrèche porte plainte contre le réalisateur Benoît Jacquot ; La lettre de Judith Godrèche à sa fille : « Je viens de comprendre. Ce truc, le consentement, je ne l’ai jamais donné. Non. Jamais au grand jamais. »

    #cinéma

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      Jacques Doillon accusé de viol, d’agression sexuelle et de harcèlement par Judith Godrèche, Anna Mouglalis et Isild le Besco
      ▻https://www.lemonde.fr/societe/article/2024/02/08/jacques-doillon-accuse-de-viol-d-agression-sexuelle-et-de-harcelement-par-ju

      « Le Monde » a recueilli trois témoignages visant le réalisateur de « La Fille de 15 ans ». L’avocate de M. Doillon dit vouloir réserver ses explications à la justice.

      Ce jeudi sur France Inter, Judith Godrèche a accusé le réalisateur Jacques Doillon d’agressions sexuelles sur le tournage du film La Fille de 15 ans, qui a eu lieu au printemps 1987. Il voulait, a-t-elle affirmé, « la même chose » que Benoît Jacquot, contre lequel la comédienne de 51 ans a déposé plainte mardi pour « viols avec violences sur mineur de moins de 15 ans » commis par personne ayant autorité. « Sur le tournage, c’était hallucinant. Il a engagé un acteur (…), il l’a viré et il s’est mis à la place. Tout d’un coup, il décide qu’il y a une scène d’amour, une scène de sexe entre lui et moi. On fait 45 prises. J’enlève mon pull, je suis torse nu, il me pelote et il me roule des pelles. »

      Tout cela se déroule sous les yeux de Jane Birkin, alors compagne du réalisateur, qui l’a engagée comme assistante sur le film. « Il embrassait vingt fois de suite Judith Godrèche en me demandant quelle était la meilleure prise. Une vraie agonie ! », a raconté Birkin dans son journal intime paru en 2018, Munkey Diaries. Le film La Fille de 15 ans est sorti en salles au printemps 1989.
      Lors de son interview sur France Inter, Judith Godrèche a aussi évoqué de façon sibylline, et sans entrer dans les détails, d’autres faits qui se seraient déroulés avant ce tournage, au domicile de Jacques Doillon. Dans sa plainte contre Benoît Jacquot, enregistrée le 6 février par la brigade de protection des mineurs de la police judiciaire de Paris et consultée par Le Monde, elle décrit précisément les agissements de Jacques Doillon. En l’occurrence, il s’agirait d’un viol qu’aurait commis le cinéaste sur elle, alors qu’elle avait 14 ans. Les faits auraient eu lieu rue de la Tour, à Paris, dans la maison de Jane Birkin.

      ▻https://justpaste.it/22zms

      #parents #parentalité #témoins #non_assistance_à_personne_en_danger

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    Julien Grenet : « L’école privée sera majoritaire à Paris dans dix ans »
    ▻https://www.mediapart.fr/journal/france/070224/julien-grenet-l-ecole-privee-sera-majoritaire-paris-dans-dix-ans

    Il n’y a pas une augmentation du nombre d’élèves inscrits dans le privé, c’est davantage lié à la baisse démographique très forte, amorcée depuis 2010, que connaît la capitale. Entre 2010 et 2023, on est passé de 30 000 à 20 000 naissances par an à Paris. Cette très forte baisse se répercute déjà dans le nombre d’élèves inscrits dans les écoles, avec un peu de décalage sur l’entrée en sixième. Et cette baisse se répercute quasi intégralement sur l’enseignement public. Le privé parvient, lui, à maintenir ses effectifs.

    Combien d’élèves le privé à Paris scolarise-t-il aujourd’hui par rapport au public ?

    En pourcentage, Paris est déjà à un taux de privé sous contrat très élevé. Cela s’accentue encore depuis 2023 : la part du privé en élémentaire, c’est 27 %, au collège, 37 % et dans les lycées, 40 %. On est très loin de la répartition d’usage, qui tourne autour de 80 % pour le public et 20 % pour le privé. Le taux d’élèves scolarisés à Paris est deux fois plus élevé que la moyenne en France.

    Pendant longtemps, tout cela était stable, mais la tendance est à une augmentation très forte si l’on regarde l’entrée en CP et en sixième. En sixième, la part augmente d’un point par an. En 2020, on était à 35 %, trois ans plus tard, presque à 39 %. Chaque année, cela augmente au même rythme.

    Et dans dix ans ?

    Ce taux va continuer à augmenter si l’on ne décide pas de fermer des classes dans le privé. Dans le scénario, réaliste, qui est celui d’un maintien des effectifs du public, on sera en 2034 à 51 % d’élèves scolarisés au collège dans le privé. Le privé sous contrat deviendrait donc majoritaire. Pourquoi c’est un problème ? La conséquence d’un tel laisser-faire se traduirait par un niveau insupportable de ségrégation sociale dans le système scolaire parisien.

    Car le privé ne recrute pas n’importe quel type d’élèves…

    S’il maintient ses effectifs en période de baisse démographique, c’est qu’il y a plus de demandes que de places. La baisse démographique permet d’avoir un accès encore plus facile au privé, et d’aller encore moins dans le public. Aujourd’hui, 55 % des familles scolaires les plus favorisées font le choix du privé. Le cap a été franchi cette année. Dans dix ans, on sera à 76 %. Seuls 6% des enfants d’ouvriers ou dont les parents sont sans activité professionnelle seront inscrits dans le privé*. On peut vraiment parler d’une école à deux vitesses.

    Vous avez présenté ces travaux aux élu·es parisien·nes à l’hôtel de ville. Quelle a été leur réaction et quels sont les leviers disponibles, selon vous ?

    Il y a toujours une forme de fatalisme, mais qui tend à diminuer. On peut et on doit faire quelque chose : le premier levier, c’est cette règle du 80-20 dans l’allocation des postes enseignants. Le ministère doit réduire le nombre de postes attribués dans le privé dans l’académie de Paris, c’est une nécessité. À la rentrée 2023, rien ne s’est passé, on a maintenu le même nombre d’élèves que l’an passé, alors qu’on ferme des classes dans le public. Cette demande doit être formulée par le rectorat et par la ville. Avec 30 % d’élèves en moins au total en raison de la baisse démographique, il faut des fermetures de classes, c’est incontournable, mais pourquoi seul le public est-il concerné ?

    Le deuxième levier, c’est le contrôle : il me semblerait parfaitement légitime que soit mise en place une plateforme obligatoire pour recenser les inscriptions dans l’enseignement privé. Pas pour réguler, pas encore, mais au moins pour savoir qui candidate et qui est retenu. L’article 1 de la loi Debré est parfaitement clair : l’enseignement placé sous le régime du contrat est soumis au contrôle de l’État, et tous les enfants sans distinction d’origine, de croyance, ou sociale doivent y avoir accès.

    Qui le vérifie aujourd’hui ? Si l’enseignement privé n’accueille que 3 % des élèves les moins favorisés, est-ce parce que 3 % seulement postulent ou parce que les autres sont recalés ? Ce serait un outil très puissant pour ensuite négocier fermement avec le secteur sous contrat. Cela éviterait les questionnaires d’entrée délirants comme à Stanislas, où l’on demande aux familles si les enfants sont baptisés ou ont fait leur communion...

    Il faut aussi un contrôle pédagogique et financier accru, ce que demande la Cour des comptes, et moduler les financements publics en fonction de critères sociaux. La Haute-Garonne l’a fait, même si ce n’est que sur le forfait éducatif, une toute petite part du financement. Paris a voté un vœu en ce sens, il faut passer aux actes.

    On pourrait vous opposer qu’en le rendant encore plus accessible, on va jeter encore plus de monde dans les bras du privé, même si c’est à des fins, louables, de mixité sociale.

    Oui, j’ai bien conscience que cela comporte des risques. Mais si l’on regarde froidement les chiffres, on est déjà dans un système de ségrégation. Soit on prend acte et on contrôle mieux la part de l’enseignement privé, en essayant de faire en sorte qu’il prenne sa part socialement, soit on choisit le statu quo.

    Bien sûr, on peut ensuite aller plus loin et mettre fin à cette exception très française qui octroie plus de 76 % de son financement à un système scolaire tout en le laissant maître de son recrutement. Il faudra à terme des critères et des quotas.

    Lyco
    • @lyco
      Lyco

      A Paris, la perspective d’un enseignement privé majoritaire à l’entrée au collège, source de nouvelles tensions politiques
      ▻https://www.lemonde.fr/societe/article/2024/03/04/a-paris-la-perspective-d-un-enseignement-prive-majoritaire-a-l-entree-au-col

      Le bouleversement des équilibres entre public et privé tient surtout à la baisse démographique considérable que connaît la capitale et qui, faute d’action ministérielle jusqu’à présent, n’affecte pas le privé et le public dans les mêmes proportions. En 2023, 21 700 naissances ont été enregistrées à Paris, soit 10 000 de moins qu’en 2010. Cette diminution se répercute quelques années plus tard dans les établissements scolaires et est essentiellement absorbée par l’enseignement public.

      Les écoles publiques parisiennes ont ainsi connu une chute de près d’un quart de leurs effectifs de CP depuis 2016, quand ceux des écoles privées sous contrat n’ont baissé que de 4,5 %. Le choc démographique atteint désormais le collège et se traduit par une diminution de 13 % du nombre d’élèves entrant en 6e dans le public depuis 2020, mais il n’a pour l’heure presque aucune incidence sur le nombre d’élèves scolarisés dans le privé. Même si ce dernier n’augmente pas, le poids du privé s’alourdit ainsi mécaniquement.

      [...]

      Comme pour le public, c’est en effet au ministère de l’éducation nationale d’attribuer les postes d’enseignants pour le privé et de décider des ouvertures et des fermetures de classes. Au niveau national, la Rue de Grenelle attribue les moyens en fonction de la proportion d’élèves dans chaque système (20 % des moyens du public attribué au privé). Mais, « à l’échelle d’une académie, il n’y a pas nécessairement de symétrie entre les évolutions de moyens du privé et du public », reconnaît la direction des affaires financières, qui gère les moyens de l’enseignement privé. En 2023, le ministère a ainsi décidé de 337 suppressions de postes d’enseignants dans le public, mais seulement 17 dans le privé.

      « Pour maintenir les équilibres actuels, il faut une action extrêmement volontariste : pour deux classes fermées dans le public, une classe fermée dans le privé », affirme Julien Grenet, pour qui ces projections posent à nouveau l’enjeu de « la régulation d’un secteur subventionné aux trois quarts par l’argent public ». Selon les scénarios qu’il a établis, pour maintenir le statu quo, avec un peu moins de 40 % des élèves de 6e scolarisés dans le privé dans la capitale dans dix ans, il faudrait fermer des classes du privé sous contrat à un rythme de 2,6 % par an.

      Lyco
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      Les trafiquants ne réservent pas leurs menées corruptives aux seuls fonctionnaires. Si les plus hautes sphères de l’Etat leur restent pour le moment inaccessibles, ils ont parfaitement compris que leur puissance financière et un pouvoir d’intimidation pratiquement sans limites fournissent autant d’arguments pour circonvenir les échelons décisionnaires locaux, au plus près de leurs besoins immédiats.

      Ici, c’est un maire qui offrira un emploi à un affidé des trafiquants, désormais placé au cœur de la machine municipale et susceptible de renseigner le réseau sur les rondes de la police municipale ou l’installation de caméras de vidéosurveillance sur le territoire de la commune ; là, c’est un employé d’aéroport qui détournera des bagages remplis de cocaïne du circuit de contrôle ; ailleurs, ce sont des dockers qui transborderont le bon conteneur pour le placer à l’endroit où des complices déchargeront la drogue sans risque d’être découverts.

      Identifier les vulnérabilités

      Les lourdes sanctions pénales (jusqu’à dix ans d’emprisonnement et 1 million d’euros d’amende pour les personnes physiques, jusqu’au double du produit de l’infraction pour les personnes morales) n’intimident guère corrompus et corrupteurs au regard du profit escompté. En mars 2023, l’interpellation d’un douanier modèle de l’aéroport de Roissy-Charles-de-Gaulle a mis au jour le montant des émoluments qu’il percevait pour chaque valise de cocaïne en provenance d’Amérique latine soustraite à la surveillance de ses pairs : jusqu’à 50 000 euros.

      ▻https://justpaste.it/e52dy

      #corruption #corruption_de_basse_intensité #tricoche #drogues #trafic_de_drogue

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      Les trafiquants de drogue, stratèges de la corruption : 40 000 euros pour « passer » une valise en douane, 20 000 pour « perdre » son badge de sécurité...
      ▻https://www.lemonde.fr/societe/article/2024/02/10/selection-des-profils-et-techniques-d-approche-les-trafiquants-de-drogue-ver

      Le rapport annuel de l’Office antistupéfiants décrypte la manière dont les groupes criminels tissent leurs réseaux, en recourant aux services de salariés du privé et de fonctionnaires, rémunérés ou menacés.
      Par Antoine Albertini, Thomas Saintourens et Simon Piel

      Les groupes criminels spécialisés dans le trafic de stupéfiants ne constituent pas seulement des entreprises illégales hautement spécialisées dans les domaines de la logistique, du marketing ou de la finance. Le rapport de l’Office antistupéfiants (Ofast) montre qu’elles peuvent aussi se comporter en véritables agences de renseignement structurées au bénéfice d’un objectif : la corruption.

      Pour sécuriser les flux de marchandises, fluidifier leurs modes opératoires, réduire les risques auxquels ils se trouvent exposés, les réseaux sont désormais capables de mettre en œuvre un savoir-faire poussé en matière de recrutement de complices, avec « criblages personnalisés » des profils dignes d’intérêt et « enquêtes approfondies (...) dont le traitement peut s’inscrire dans le temps long » sur leurs vulnérabilités ou leurs centres d’intérêt (addictions diverses, besoins économiques, voire quête de statut social). « Une approche tentaculaire », résume le document, qui fait de chaque personne corrompue un recruteur potentiel dans son cercle intime ou professionnel. Et si les promesses de gains échouent, l’intimidation prend le relais avec une efficacité comparable, sinon supérieure.

      Pour parvenir à leurs fins, les trafiquants ne manquent ni d’idées ni de ressources. Leurs menées ne les dirigent pas seulement vers les profils à haute valeur ajoutée. La tendance s’inscrit même à rebours de cette idée reçue. « Enjeu majeur d’une riposte régalienne », la corruption dite de « basse intensité » constitue non seulement une dynamique « préoccupante » mais encore « difficilement quantifiable ». Son principe est simple : recruter, au profit du réseau, des « agents intermédiaires » disposant d’« attributions qui semblent anodines mais ont en commun une capacité à accéder à des lieux ou à des données primordiales pour favoriser la réussite de l’entreprise criminelle ».

      Puissance financière
      Ces salariés du secteur privé (employés de sociétés de manutention, grutiers sur un port), ces douaniers, policiers ou greffiers, « acteurs indispensables au trafic », « constituent la cible principale des réseaux ». Ces derniers, parce qu’ils sont parfois sollicités pour des actes sans grande conséquence apparente, n’ont pas « toujours conscience de participer pleinement à une activité criminelle d’ampleur ».
      Les grilles tarifaires pratiquées par les réseaux illustrent leur puissance financière et les bénéfices que les corrompus peuvent tirer du « pacte corruptif ». La « perte » d’un badge permettant l’accès à une zone portuaire se négocie entre 20 000 et 60 000 euros ; le placement d’un conteneur bourré de cocaïne dans une zone spécifique d’un port, sa porte « orientée vers l’extérieur » pour faciliter son déchargement, 50 000 euros ; l’introduction d’une puce téléphonique en prison par un surveillant pénitentiaire, entre 500 et 2 000 euros. Parfois, nul besoin d’agir : la corruption repose non sur une action mais sur une omission, ce qui la rend indolore ou presque pour la conscience des corrompus. L’exemple le plus flagrant : le salarié d’un fournisseur d’énergie qui s’abstiendra de signaler des anomalies sur le réseau électrique, comme une surconsommation en un point identifié, révélatrice sans équivoque d’une intense activité de culture de cannabis indoor.

      https://img.lemde.fr/2024/02/09/ff69622_1707497931411-plan-de-travail-2-copie-2-3x.png#.jpeg

      « Aucune profession n’est épargnée », pointait Stéphanie Cherbonnier devant la commission d’enquête sénatoriale sur le narcotrafic le 27 novembre 2023. La cheffe de l’Ofast n’ignore pas la difficulté de l’exercice. Dans son service même, certains fonctionnaires se sont retrouvés soupçonnés d’atteintes à la probité, comme un brigadier mis en examen en janvier 2021 notamment pour blanchiment, violation du secret professionnel et détournement de fichiers. Un temps incarcéré, il a été placé depuis sous contrôle judiciaire.

      L’impossible quantification
      Comment lutter contre un « phénomène particulièrement inquiétant » ? Le droit français dispose d’un « arsenal juridique permettant de réprimer précisément les atteintes à la probité », souligne encore le rapport. Mais cette spécialisation infractionnelle, assise notamment sur la distinction entre corruption active et passive pour permettre les poursuites pénales à l’encontre des corrupteurs comme des corrompus, se révèle un outil à double tranchant : très précis mais, pour cela, complexe à mettre en œuvre au regard des exigences légales. Aussi, le pacte corruptif n’est que rarement démontré et les magistrats se retrouvent contraints d’user d’expédients juridiques.

      La plupart du temps, l’agent corrompu se trouve ainsi mis en examen des chefs de complicité de trafic de stupéfiants, voire d’association de malfaiteurs. L’infraction de corruption « n’est que rarement retenue ». Cette technique permet certes à la justice de prononcer parfois des peines plus lourdes que celles administrées en matière de corruption. Mais elle emporte une regrettable conséquence : impossible « de quantifier réellement l’ampleur de la corruption de basse intensité, ni l’influence réelle des trafiquants de stupéfiants en France » dans ce domaine.

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    La France condamnée par la CEDH pour une nasse policière dans une manifestation en 2010
    ▻https://www.lemonde.fr/societe/article/2024/02/08/la-france-condamnee-par-la-cedh-pour-une-nasse-policiere-dans-une-manifestat

    https://img.lemde.fr/2024/02/08/0/4/3892/2595/1440/960/60/0/7ac03e7_1707388571906-000-par3545531.jpg

    La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a condamné, jeudi 8 février, la France pour le recours sans base légale à une nasse policière lors d’une manifestation [pour les retraites] en 2010 à Lyon, estimant qu’il y avait eu des violations des #libertés de circulation, de réunion et d’expression. C’est la première fois que la France est condamnée pour cette pratique policière d’encerclement de manifestants, selon une source au sein de la cour.
    La CEDH note cependant que si l’utilisation d’une nasse policière était dépourvue de cadre légal à l’époque des faits, il y a près de quinze ans, le ministère de l’intérieur a, depuis, publié un nouveau schéma national de #maintien_de_l’ordre, en décembre 2021, qui encadre cette technique dans la doctrine des forces de l’ordre.
    [...]
    L’avocat des requérants, Me Patrice Spinosi, a salué « une victoire de principe, qui démontre que l’usage de la pratique des “nasses” ou de “l’encerclement” (…) était illicite en France avant l’entrée en vigueur du schéma national du maintien de l’ordre, en décembre 2021 ».
    « Selon la CEDH, le fait que cette pratique soit désormais encadrée n’équivaut pas à un blanc-seing pour les forces de l’ordre. Elle juge que l’usage disproportionné du “nassage” est susceptible de porter atteinte non seulement à la liberté d’aller et venir mais encore à la liberté d’expression », ajoute Me Spinosi dans une réaction transmise à l’Agence France-Presse.

    #CEDH Police #nasse #En_marche

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  • @biggrizzly
    BigGrizzly CC BY-NC-SA
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    @kassem
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    JO 2024 : les « quatre mousquetaires » du comité d’organisation ciblés par le PNF
    ▻https://www.lemonde.fr/societe/article/2024/02/07/jo-2024-les-quatre-mousquetaires-du-comite-d-organisation-cibles-par-le-pnf_

    Outre Tony Estanguet, les principaux dirigeants du Comité d’organisation des Jeux olympiques de Paris 2024 sont visés par plusieurs procédures pénales notamment pour des soupçons de « favoritisme » et de « prise illégale d’intérêts ».

    Pas d’inquiétudes, ils n’ont pas eu de mot malheureux de soutien à l’égard des palestiniens, ils ne seront pas obligés de quitter leur poste.

    BigGrizzly CC BY-NC-SA
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  • @veronique_petit
    CEPED_MIGRINTER_ICMigrations_santé
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    @veronique_petit
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    Dans les outre-mer, le sujet miné du « réarmement démographique »
    ►https://www.lemonde.fr/societe/article/2024/02/06/dans-les-outre-mer-le-sujet-mine-du-rearmement-demographique_6215091_3224.ht

    https://img.lemde.fr/2024/02/06/0/0/4999/3333/1440/960/60/0/01db55f_1707242814797-hanslucas-hl-ffontan-1535352.jpg

    Dans les outre-mer, le sujet miné du « réarmement démographique »
    Par Nathalie Guibert
    Fin 2023, lors de l’examen du budget au Parlement, le ministère de l’intérieur et des outre-mer a dû retirer une mesure destinée à inciter les Français résidant dans l’Hexagone à s’installer dans les territoires ultramarins.D’ambition modeste, mal concerté avec les élus locaux, l’article 55 du projet de loi de finances pour 2024 visait à attirer des compétences dans des économies confrontées à une dépopulation sévère, surtout aux Antilles. Prévu pour quelque cinq cents bénéficiaires par an, il a été qualifié de texte de « recolonisation » au sein du groupe communiste de l’Assemblée. Jean-Philippe Nilor, député La France insoumise de Martinique, est allé jusqu’à dénoncer un « génocide par substitution ». Pour sortir du piège, le gouvernement a réécrit l’article 55 pour cibler les ultramarins. Les décrets d’application paraîtront en avril.
    L’épisode illustre la sensibilité, en outre-mer, d’une déclinaison du « réarmement démographique » souhaité par le président Macron. Si certains départements, comme Mayotte ou la Guyane, connaissent une forte croissance qui pose d’immenses défis, ce sont les départements menacés de se dévitaliser, comme la Martinique, la Guadeloupe et, dans une moindre ampleur, La Réunion, qui appellent des mesures rapides.
    Sous le thème « Refaire péyi », la chaire Outre-mer de Sciences Po a retenu la crise démographique pour sa première conférence, le 6 décembre 2023. Un mois plus tôt, une mission d’information sénatoriale alertait sur la situation de la Martinique, où les établissements scolaires ont accueilli 1 000 élèves de moins d’un coup à la rentrée de septembre. « Si on ne fait rien, dans trente ans, ce sera l’extinction de la race des Martiniquais », a déclaré, devant les étudiants de Sciences Po, la sénatrice Catherine Conconne (groupe Socialiste, écologiste et républicain).
    En 2021, la Guadeloupe comptait 384 300 habitants. L’Insee estime que l’archipel tombera à 314 000 habitants dans moins de vingt ans. A La Réunion, tendance similaire bien que moins rapide : en 2030, 30 % de la population aura plus de 65 ans.
    La prise de conscience de la gravité de la situation a commencé avec la première enquête « Migrations, famille, vieillissement », lancée en 2009 par l’Insee avec l’Institut national d’études démographiques (INED). Le conseil départemental de Guadeloupe a depuis créé son propre observatoire départemental du vieillissement et du handicap. La Réunion a lancé un « salon du retour » annuel. Partout, des associations se mobilisent pour accueillir ceux qui souhaitent revenir, notamment les jeunes diplômés.
    Un rapport du Sénat avait mentionné, en 2014, un « risque de violence démographique dans les outre-mer », termes du spécialiste de l’INED, Claude-Valentin Marie. « Violence », car le phénomène s’illustre par sa rapidité : ce qui s’est produit en un siècle et demi dans l’Hexagone a pris cinquante ans dans les outre-mer. La baisse « extrêmement importante de la fécondité » se conjugue à une « fuite des cerveaux » vers la France métropolitaine, « ceux qui restent étant destinés à une précarité plus importante », explique ce démographe.« En 2010, la proportion de personnes de plus de 60 ans demeurait plus importante dans le Limousin que dans les Antilles. En 2040, cela ne sera plus le cas », résume le chercheur de l’INED : « Si l’attractivité de ces territoires ne bouge pas, qui prendra en charge le vieillissement ? » Emploi, aide sociale, santé, retraite, les conséquences seront nombreuses, sur des territoires à la situation sociale déjà plus fragile que dans l’Hexagone.
    Le sujet de la dépopulation rappelle en outre un moment d’histoire controversé. De 1963 à 1981, le Bureau pour le développement des migrations dans les départements d’outre-mer, mis en place par l’Etat, avait « ponctionné » 160 000 travailleurs des Antilles et de La Réunion pour les faire venir en métropole.Nourri par l’appel des fonctionnaires et des étudiants, ce mouvement a généré une « migration de masse », selon le géographe de l’université des Antilles Cédric Audebert. « On a compté des dizaines de milliers de départs de Martinique dans le cadre de cette politique de Michel Debré, qui visait, en fait, à dégonfler les risques d’émeutes dans nos départements jugés trop remuants », affirme la sénatrice Conconne. « Nous avons besoin aujourd’hui d’une aide au retour sérieuse. »
    La démographie renforce les fortes attentes des ultramarins vis-à-vis de l’Etat. Pour fluidifier leurs mobilités, par le transport aérien notamment, les moyens alloués à la « continuité territoriale » entre Paris et ces régions éloignées ne cessent d’augmenter : 23 millions d’euros ont été ajoutés dans le budget 2024, pour atteindre 93 millions d’euros.Quant à L’Agence de l’outre-mer pour la mobilité (Ladom), elle opère sa révolution : « Pour la première fois, l’Etat accepte de financer une mobilité Hexagone – outre-mer », souligne son directeur général, Saïd Ahamada. « Nous avons mis sur pied un dispositif de retour. Cela revient non plus seulement à aider les personnes à bouger ou à se former ailleurs, mais à aider les territoires. » Ladom dispose de 2 millions d’euros annuels pour son programme « cadres d’avenir » qui accorde une bourse mensuelle de 800 euros aux étudiants ultramarins à condition qu’ils commencent à travailler dans un de leurs départements. Imaginé pour la Guadeloupe et Mayotte, il sera étendu en 2024 à la Guyane et à la Martinique.
    Destiné aux travailleurs déjà expérimentés, le futur « passeport pour le retour au pays » issu de l’article 55 controversé sera, lui, lancé au printemps. Ladom dit s’inscrire dans une « logique de droits », qu’il conviendra de financer à mesure que les demandes croîtront. « L’objectif n’est pas de repeupler les outre-mer. L’Etat donne un signal, il veut rassurer ceux qui veulent rentrer sur le fait qu’ils seront accompagnés, explique M. Ahamada. Nos outils ne suffiront de toute façon pas si les territoires ne développent pas leur attractivité avec des projets économiques. » Nathalie Guibert

    #Covid-19#migrant#migration#france#mobilite#vieillissement#demographie#fecondite#mayotte#lareunion#martinique#guadeloupe#migration#depopulation

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    Naufrage de migrants dans la Manche : une association porte plainte contre les secours en mer
    ▻https://www.lemonde.fr/societe/article/2024/02/06/naufrage-de-migrants-dans-la-manche-une-association-porte-plainte-contre-les

    https://img.lemde.fr/2024/02/05/0/0/5472/3648/1440/960/60/0/4f10c08_1707153587057-000-329r7z9.jpg

    Naufrage de migrants dans la Manche : une association porte plainte contre les secours en mer
    Par Julia Pascual
    Une plainte pour « homicide involontaire » et « omission de porter secours » a été déposée, vendredi 2 février, à l’encontre du directeur du centre régional opérationnel de surveillance et de sauvetage (Cross) de Gris-Nez (Pas-de-Calais), du préfet maritime de la Manche et de la mer du Nord et des gardes-côtes anglais. Dans cette plainte transmise au procureur de la République du tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais), dont Le Monde a pris connaissance, l’association d’aide aux migrants Utopia 56 met en cause la façon dont les autorités françaises et britanniques ont traité, le 14 décembre 2022, l’appel à l’aide d’une embarcation pneumatique qui tentait de rejoindre l’Angleterre.
    Au moins quatre personnes sont mortes noyées cette nuit-là et trente-neuf ont été secourues par les Britanniques et un chalutier, parmi lesquelles des ressortissants d’Afghanistan, d’Irak, du Sénégal et d’Inde.« Bonjour mon frère, nous sommes dans un bateau et nous avons un problème. S’il vous plaît, à l’aide. Nous avons des enfants et la famille dans le bateau. Et un bateau, de l’eau qui arrive. Nous n’avons rien pour le sauvetage, pour la sécurité. S’il vous plaît, aidez-moi mon frère. S’il vous plaît. S’il vous plaît. S’il vous plaît. Nous sommes dans l’eau, nous avons une famille. » A 2 h 54, cette nuit-là, l’association Utopia 56 reçoit un message de détresse vocal sur son téléphone d’urgence, par l’application WhatsApp. Il laisse entendre des personnes en pleurs et un moteur en marche. Le canot pneumatique partage sa localisation, dans les eaux françaises.
    Quelques minutes plus tard, l’association transmet l’information par téléphone au Cross de Gris-Nez, l’instance qui coordonne les secours en mer côté français. Un mail est envoyé dans la foulée au Cross ainsi qu’aux secours anglais. « Problème : eau dans le bateau (…) Il y a des familles avec des enfants à bord (…) Ils demandent de l’aide de façon urgente », y précise l’association.
    Que s’est-il alors passé ? « En dépit des informations communiquées (…), les services de secours français, tout comme les services de secours britanniques, ne sont pas intervenus sans délai, estime Utopia 56 dans sa plainte. Il apparaît en effet que le premier bateau des secours britanniques a quitté la côte à 3 h 40, soit plus de quarante minutes après l’appel de l’association. » Les secours anglais ont diffusé un « Mayday » faisant état du canot en train de couler à 4 h 21. D’après le communiqué du Cross diffusé le lendemain du naufrage, le canot aurait continué de progresser jusqu’aux eaux anglaises, après l’alerte donnée par Utopia 56. Le Cross aurait fait relocaliser l’embarcation et exercer une « veille attentive » par deux navires commerciaux successivement avant que les Britanniques n’envoient des secours.
    Le déroulé des événements relatés par Utopia 56 dans sa plainte combine des éléments communiqués par la préfecture maritime, des images prises par un chalutier anglais, l’Arcturus, qui a porté secours à l’embarcation, ainsi que les déclarations de son capitaine relayées dans la presse. L’association s’appuie aussi sur un rapport publié en décembre 2023 par le réseau d’activistes Alarm Phone, qui a notamment assisté en Angleterre au procès – toujours en cours – d’Ibrahim Bah, un Sénégalais de 19 ans qui conduisait l’embarcation cette nuit-là. Il est poursuivi pour « homicide involontaire » et « violation des lois sur l’immigration ». Les audiences ont notamment été l’occasion pour plusieurs rescapés de témoigner des circonstances du naufrage.
    A travers cet ensemble d’éléments, il apparaît que les migrants auraient appelé d’eux-mêmes les secours français, sans résultat, tandis que de l’eau entrait dans le canot. Les passagers en détresse se seraient par ailleurs portés vers un premier bateau de pêche qui aurait refusé de leur porter secours. Puis ils se seraient portés vers l’Arcturus, qui pêchait des coquilles Saint-Jacques dans les eaux britanniques, à environ 14 kilomètres des côtes anglaises. Pour attirer l’attention, les passagers auraient appelé à l’aide et plusieurs d’entre eux auraient sauté à l’eau pour nager jusqu’à s’agripper au filet de pêche du chalutier.
    Les rescapés ont rapporté lors du procès que la panique augmentait à bord du canot avarié. Ses occupants se seraient levés et l’effet conjugué de leur poids et de leur agitation aurait fait céder le plancher. « Comme le bateau s’est effondré sur lui-même, faisant tomber une partie des gens, certains sont restés coincés à l’intérieur », aurait déclaré un rescapé, d’après Alarm Phone.
    Finalement, l’équipage de l’Arcturus est parvenu à accoster le canot et à l’accrocher par une corde pour ensuite commencer à faire monter à son bord des naufragés. Sur des images prises par les pêcheurs, et diffusées par la presse britannique, on voit des personnes dans l’eau au milieu des boudins pneumatiques. D’après le communiqué du Cross, la température de la mer était de l’ordre de 10 degrés, « réduisant la durée de survie d’un naufragé à moins de deux heures ». Les personnes « sont restées pendant un long moment dans les eaux glacées de la Manche, en cherchant à s’accrocher à l’embarcation dégonflée dans l’attente de l’arrivée des secours », détaille la plainte.
    Une photo prise par l’équipage de l’Arcturus montre notamment le cadavre flottant d’un homme qui s’était accroché à une corde du chalutier. Au moins quatre personnes sont mortes noyées cette nuit-là mais cinq autres pourraient avoir disparu, le nombre de passagers n’étant pas connu de façon certaine.Dans son rapport, Alarm Phone s’interroge sur les moyens déployés par les pêcheurs pour secourir les migrants, sans jamais jeter de radeaux ou de gilets de sauvetage, mais prenant le temps de faire des images. Une façon de souligner le manque de maîtrise de la procédure par les pêcheurs, « alors que les services français avaient les moyens opérationnels d’intervenir immédiatement », souligne Utopia 56, convaincue que « le renvoi de responsabilité entre les services a immanquablement retardé le début de l’opération de recherche ».
    Des traversées « de plus en plus dangereuses »
    En 2023, un peu moins de 30 000 migrants ont rejoint les côtes anglaises par la mer, contre plus de 45 000 en 2022. Douze personnes sont décédées au cours de l’année, a précisé vendredi le préfet maritime de la Manche et de la mer du Nord, Marc Véran, lors d’une conférence de presse. Il a également regretté des traversées « de plus en plus dangereuses », notamment du fait d’embarcations davantage chargées et parce que « certains migrants en détresse n’acceptent pas notre assistance ».
    Le préfet a aussi déclaré avoir fait des « signalements » pour dénoncer « des associations » qui font « le jeu des passeurs » en avertissant le Cross de « faux départs » et de « fausses urgences ». « On est obligé d’envoyer des secours là où il n’y a rien du tout, a-t-il assuré. Ça leurre les forces de sécurité. » « Le préfet accuse les associations sans aucun fondement et cherche simplement à détourner l’attention et à se dédouaner », réagit Nikolaï Posner, d’Utopia 56. Une instruction pénale sur les circonstances du naufrage survenu le 24 novembre 2021, au cours duquel au moins vingt-sept personnes sont mortes, est par ailleurs toujours en cours. Dans ce cadre, sept militaires du Cross et du patrouilleur de service public Flamant sont notamment mis en examen pour « non-assistance à personne en danger ».

    #Covid-19#migrant#migration#france#manche#merdunord#traversee#mortalite#ong

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    Les troubles du neurodéveloppement chez les enfants, un enjeu de santé publique
    ▻https://www.lemonde.fr/societe/article/2024/02/06/autisme-dys-tdah-les-troubles-du-neurodeveloppement-enjeu-de-sante-publique_

    Autisme, « dys », TDAH… en première ligne en ce qui concerne le dépistage, les médecins, psychiatres et pédiatres interrogent la prévalence de ces troubles et leur écho à l’école.

    Troubles du spectre de l’autisme (TSA), trouble déficit de l’attention avec – ou sans – hyperactivité (TDAH), dyslexie mais aussi dyscalculie, dysorthographie, dyspraxie ou dysgraphie, troubles du développement intellectuel (#TDI)… Dans les salles de classe, nombre d’enseignants ont le sentiment d’être face à un « envol » des cas. Du côté des médecins psychiatres, pédiatres et autres acteurs de la santé, on évoque les chiffres avec prudence, aussi parce qu’« il n’existe pas à proprement parler d’étude épidémiologique spécifique à la France et [qu’]il nous faut encore raisonner en transposant des études internationales à la situation démographique française », explique le médecin de santé publique Etienne Pot, nommé, en novembre 2023, délégué interministériel à la stratégie nationale pour les troubles du #neurodéveloppement, ou « TND », les trois lettres qui renvoient à l’ensemble de ces affections.

    Il n’empêche, par extrapolation d’enquêtes menées aux Etats-Unis, et convergeant avec d’autres résultats au Royaume-Uni, au Canada et en Australie notamment, les cliniciens font état d’une incidence forte. Et même, semble-t-il, de plus en plus forte : aux Etats-Unis, 17,8 % des enfants étaient affectés de TND durant la période 2015-2017, contre 16,2 % dans les années 2009-2011, selon l’étude du chercheur et statisticien en santé Benjamin Zablotsky publiée dans Pediatrics, en 2019, qui fait référence.

    Dans de nombreux pays depuis une vingtaine d’années, la prévalence de ces troubles semble suivre une tendance haussière, particulièrement pour les #TSA et #TDAH. Au point qu’on évoque, sur le terrain, jusqu’à une personne sur six qui pourrait être concernée. Un enjeu de #santé publique.
    [...]
    Une urgence autour de laquelle enseignants et soignants se rejoignent. « Dans une classe ordinaire de 25 à 30 élèves, vous avez toutes les probabilités statistiques d’avoir au moins un #enfant présentant l’un de ces troubles, relève la pédopsychiatre Frédérique Bonnet-Brilhault, responsable du Centre d’excellence EXAC-T du CHRU de Tours et des Hôpitaux universitaires du Grand-Ouest. Le dépistage précoce fait qu’on accompagne sans doute aujourd’hui plus longuement dans les parcours scolaires des enfants qui, il y a vingt ans, sans diagnostic, avec des troubles plus bruyants, ont probablement été plus rapidement en décrochage ou écartés de l’#école. »

    Les progrès du dépistage expliquent-ils, alors, la courbe haussière ? Oui, répondent les spécialistes. Mais sans doute pas à eux seuls. « Les critères et les bornes diagnostiques ont évolué, de même que nos connaissances scientifiques, reprend la professeure Bonnet-Brilhault. Mais on ne peut pas exclure le rôle de facteurs environnementaux, sur lequel la recherche scientifique a commencé à se pencher. Ils ne sont jamais “causaux” à eux seuls, mais ils peuvent jouer sur les vulnérabilités génétiques établies. »
    Alimentation, modes de vie, exposition à certains polluants ou à des perturbateurs endocriniens… ces « nouveaux » risques sont sous les projecteurs. Le lancement en 2023 de la cohorte Marianne, qui vise, en suivant plus de 1 700 familles, à renforcer les données épidémiologiques françaises, doit aussi permettre d’évaluer les facteurs multiples – et le rôle de chacun – dans la survenue des #TND. Dans l’optique de pouvoir agir dans le domaine de la prévention dès la grossesse, la prématurité étant un facteur de risque important des TND.

    ▻https://justpaste.it/ezcls

    Ecole inclusive : un système qui craque et varia
    ►https://seenthis.net/messages/1040363

    #AESH

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    À peine nommée, la nouvelle vice-présidente de la Ciivise accusée d’agression sexuelle
    ▻https://www.francetvinfo.fr/societe/harcelement-sexuel/temoignage-franceinfo-a-peine-nommee-la-nouvelle-vice-presidente-de-la-

    https://www.francetvinfo.fr/pictures/K-GYnSBuQmxf61u7EOXKZAyVjrk/1500x843/2024/02/06/caroline-rey-salmon-65c267b1f35c3700544478.jpg

    Dans la revue spécialisée Les Cahiers de la Justice, Caroline Rey-Salmon écrit en 2018 un article intitulé « Les violences sexuelles sur mineurs : diagnostic médical, constats et perspectives ». La médecin y explique que « les enfants méconnaissent leur anatomie génitale [...] et n’ont pas les mots pour décrire ce qu’ils ont subi. » Elle poursuit : « C’est tout l’intérêt de faire avec l’enfant sur la table d’examen une sorte de reconstitution des gestes de l’agresseur et de recueillir ses sensations pour être au plus près du déroulement des faits. » Franceinfo a interrogé d’autres pédiatres légistes et des psychiatres experts auprès des tribunaux, et aucun ne valide une telle pratique.

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      L’extrait de cet article est terrifiant, je n’ai pas réussi à le commenter hier parce que j’étais sous le choc.

      Ne serait-ce que d’imaginer toutes les personnes adultes et enfants passés par ces agressions sexuelles systématiques tranquillement avouées comme une pratique médicale par cette médecin légiste. Et cette assertion hallucinante de viols à répétition légalisés n’est pas publié n’importe où, Les Cahiers de la Justice sont édités chez Dalloz : documentation juridique pour tous les professionnels du droit. Mais #au_secours.

      L’article incriminé paru en 2018 dans Les Cahiers de la Justice est sur ▻https://www.cairn.info/revue-les-cahiers-de-la-justice-2018-1-page-55.htm paragraphe « Troisième limite : la confrontation aux déclarations du mineur »

      #crime_sexuel #pedo_criminelle

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      Visée par une plainte pour agression sexuelle, la vice-présidente de la Ciivise se met en retrait | Le Télégramme
      ▻https://www.letelegramme.fr/france/visee-par-une-plainte-pour-agression-sexuelle-la-vice-presidente-de-la-

      La nouvelle vice-présidente de la Ciivise, Caroline Rey-Salmon, se met en retrait de ses fonctions après avoir été visée par une plainte pour agression sexuelle.

      À peine installée, la Ciivise 2 déjà fragilisée : une plainte pour agression sexuelle a en effet été déposée ce mardi à Marseille contre la nouvelle vice-présidente de la Commission indépendante sur l’inceste et les violences sexuelles faites aux enfants Caroline Rey-Salmon.

      Mise en « retrait »
      La pédiatre et médecin-légiste est visée par une plainte pour « agression sexuelle par personne abusant de l’autorité que lui confère sa fonction », selon la plainte consultée ce mercredi par l’AFP, confirmant des informations de Franceinfo et BFMTV.

      Par ailleurs, ce mercredi, au lendemain du dépôt de plainte, Le Parisien a avancé que Caroline Rey-Salmon quitte temporairement ses fonctions. Ce que la Ciivise a confirmé peu de temps après : « La vice-présidente se met en retrait total des travaux de la commission pendant tout le temps de l’enquête », indique la Commission dans un communiqué, évoquant un retrait « indispensable à la sérénité des travaux » et au maintien « de la confiance » des personnes victimes.

      Simplicissimus
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      La c’est l’article non signé qui en suit un précédent, plus détaillé, qui n’était pas piqué des hannetons

      La Ciivise dans la tourmente après une plainte pour agression sexuelle contre sa vice-présidente
      ▻https://www.lemonde.fr/societe/article/2024/02/07/la-ciivise-dans-la-tourmente-apres-une-plainte-pour-agression-sexuelle-contr

      La plaignante affirme s’être résolue à déposer une plainte après avoir découvert que Mme Rey-Salmon rejoignait la nouvelle direction de la #Ciivise. Plusieurs publications précédant celle-ci montrent qu’elle déplorait, depuis plusieurs semaines, le départ contraint du juge Edouard Durand de la tête de la Commission, créée en 2021. Son témoignage a d’ailleurs été partagé sur les réseaux sociaux par plusieurs anciens membres, qui accusent la nouvelle direction, dont les travaux ne font que commencer, de ne pas mettre la parole des victimes au centre de leurs travaux.

      Elle avait une raison de s’intéresser au devenir de la Ciivise, c’est louche, non ?

      #inceste #VSS #pédocriminalité

      ▻https://justpaste.it/a6a8x

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      Dans son article dans les Cahiers de la Justice dont j’ai donné le lien plus haut, pas un mot sur l’inceste, sauf à parler de sa non fréquence dans les recherches sur « un moteur de recherche très célèbre ».
      #hallucination

      Seule bonne nouvelle, ils démissionnent tous les deux, l’agresseuse et le directeur de la Ciivise.

      Total soutien à la victime qui déclare

      « Voir la nomination de Caroline Rey-Salmon à la tête de la Ciivise, c’était trop pour moi », déclare la plaignante. « Il faut qu’elle soit mise en retrait (…), mais surtout qu’elle reconnaisse qu’elle a eu recours à ce genre de pratiques visant à faire revivre aux victimes ce qu’elles ont vécu, et qu’elle reconnaisse que ce soit violent et inhumain . »

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    Ecole inclusive : alertes sur un système qui craque

    De 134 000 enfants handicapés scolarisés en milieu dit « ordinaire » en 2004, ils étaient plus de 436 000 en 2022. Faute de formation et d’accompagnement, les professeurs se disent démunis et en souffrance, dans des classes déjà surchargées.

    .... les familles rappellent que de nombreux enfants handicapés recensés comme scolarisés ne le sont pas à temps plein, et que certains n’ont pas accès du tout à l’éducation – le ministère dit en ignorer l’effectif ; la jeune association Ambition école inclusive les estime à 200 000. De l’autre, « un véritable cri s’élève de la part des personnels » de l’éducation nationale au sujet de l’inclusion, prévenaient, en octobre 2023, Benjamin Moignard et Eric Debarbieux, auteurs de l’enquête sur le climat scolaire dans le premier degré. Près des trois quarts du personnel s’y disaient confrontés à des difficultés « fréquentes », voire « très fréquentes », avec des enfants « gravement perturbés » ou « présentant des troubles du comportement », soit deux fois plus qu’en 2011.

    « Enseignants démunis »

    A tel point que le Snudi-FO, syndicat minoritaire du premier degré, a appelé à la grève, le 25 janvier, contre l’« inclusion systématique et forcée » des élèves en situation de handicap en « milieu ordinaire ». Ce mot d’ordre, inédit, a indigné de nombreuses associations et n’a pas été repris par les autres organisations syndicales. Il est toutefois révélateur d’un désarroi dont tous les représentants des enseignants se font l’écho : la dénonciation de l’« école inclusive sans moyens » faisait partie des motifs de la grève intersyndicale du 1er février.

    « Les enseignants sont démunis face à certains troubles, notamment du neurodéveloppement, qui ne relèvent pas de nos compétences pédagogiques. C’est devenu l’une des principales causes de souffrance au travail », s’alarme Guislaine David, à la tête du premier syndicat du primaire, le SNUipp-FSU, soulignant la hausse des situations signalées dans les registres santé et sécurité au travail. Elle s’inquiète désormais que les « tensions résultant du manque de moyens » n’alimentent un rejet du principe même de l’inclusion – il a été attaqué, en 2022, par le candidat Reconquête ! à l’élection présidentielle Eric Zemmour.

    https://img.lemde.fr/2024/02/05/879292f_1707155421827-plan-de-travail-2-3x.png https://img.lemde.fr/2024/02/05/b43e4d6_1707155421813-plan-de-travail-4-3x.png

    ▻https://www.lemonde.fr/education/article/2024/02/06/ecole-inclusive-alertes-sur-un-systeme-qui-craque_6214976_1473685.html

    ▻https://justpaste.it/cawb8

    edit les commentaires plaident pour la relégation dans des « structures spécialisées » (IME, etc.)

    #école #école_inclusive #ségrégation #AESH

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      Les accompagnants des élèves en situation de handicap, très précaires piliers de l’école inclusive
      ▻https://www.lemonde.fr/societe/article/2023/05/03/les-accompagnants-des-eleves-en-situation-de-handicap-tres-precaires-piliers

      Un rapport d’information du Sénat, publié mercredi, dresse un sévère bilan de la gestion et des conditions de travail de ces personnels, qui représentent pourtant le deuxième métier de l’éducation nationale en effectifs.
      Par Eléa Pommiers, 03 mai 2023

      En moins de dix ans, les accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH) sont devenus le deuxième métier de l’éducation nationale. Leur effectif a été multiplié par cinq en sept ans pour atteindre presque 124 000 personnes en 2022, presque exclusivement des femmes. Une progression fulgurante, dans le sillage de celle des enfants en situation de handicap dans les écoles, au nombre de 432 000 en 2023, contre 321 000 en 2017 et 134 000 en 2004. Ces professionnels sont désormais « le principal moyen de compensation du handicap », notait, dans un rapport rendu public en décembre 2022, l’inspection générale de l’éducation, et, de fait, les chevilles ouvrières de la scolarisation des élèves handicapés dans le cadre de « l’école inclusive ».

      Mais « l’essor, sur le plan quantitatif, de la fonction d’AESH ne s’est pas accompagné d’une même dynamique sur le plan qualitatif », déplore un rapport d’information du Sénat publié mercredi 3 mai. Une semaine après la conférence nationale du handicap (CNH), lors de laquelle le président de la République, Emmanuel Macron, a promis des mesures encore floues pour les accompagnants des élèves, le sénateur (Les Républicains) de la Savoie Cédric Vial, rapporteur de cette mission d’information, dresse un bilan sévère de la gestion « totalement inadaptée » de ces personnels par l’éducation nationale. Cette dernière, constate le rapport, n’était « indéniablement pas préparée à gérer, tant sur le plan juridique, administratif que budgétaire, cette nouvelle catégorie d’agents ».

      Dix ans après la création de ce métier en 2014, les AESH ne bénéficient toujours d’aucun statut de la fonction publique et cochent toutes les cases de la #précarité. Près de 80 % d’entre eux travaillent en contrat à durée déterminée (#CDD) – une proposition de loi adoptée en décembre 2022 autorise toutefois désormais le passage en contrat à durée indéterminée (CDI) après trois ans en CDD, contre six jusqu’alors.

      Leur rémunération moyenne est comprise, selon les sources, entre 750 et 850 euros net mensuels. La conséquence d’une grille de #salaire au #smic [horaire] sur les neuf premières années, doublée de l’impossibilité pour l’éducation nationale de proposer des temps complets à ces personnels, qu’elle ne peut embaucher que sur le temps de classe et non sur la pause méridienne et le temps périscolaire, à la charge des collectivités territoriales. Les temps complets concernent à peine moins de 2 % des accompagnants des élèves en situation de handicap. « Avec ces contrats, vous ne vivez pas », résume Elisabeth Garnica, présidente du collectif AESH.

      « Mon formateur, c’est Google »

      Dans le cadre de la CNH, Emmanuel Macron a réitéré sa promesse de campagne de proposer, en partenariat avec les collectivités, des contrats de trente-cinq heures aux AESH [absolument délirant en terme de charge de travail !]-, mais aucune modalité concrète de mise en œuvre n’a été avancée, alors que persistent des obstacles de financement et d’organisation du temps de travail pour les personnels.

      En plus de son contrat de vingt-quatre heures avec l’éducation nationale, Clarisse (elle n’a pas souhaité donner son nom, comme toutes les personnes citées par leur prénom), qui exerce dans le Val-de-Marne, cumule par exemple déjà les employeurs pour compléter les 800 euros qui rémunèrent ses vingt-quatre heures d’accompagnement : en plus de son contrat avec l’éducation nationale, elle a signé avec la ville pour deux heures quotidiennes sur la pause méridienne, et avec une association pour une heure trente d’études le soir.       « Je fais des journées continues de dix heures quatre jours par semaine, et je n’atteins même pas 1 000 euros net par mois, ce n’est pas possible de nous faire travailler comme ça », s’agace cette accompagnante de 50 ans.

      Cette précarité salariale se double de conditions de travail unanimement décrites comme « pénibles » par les AESH, amenés à côtoyer tout type de handicap, du handicap moteur aux troubles du spectre autistique, en passant par les troubles de l’attention ou encore les troubles des apprentissages, sans formation spécifique. « Mon formateur, c’est Google », ironise Clarisse. Il lui a fallu cinq ans avant de recevoir la #formation de soixante heures désormais promise à tous les AESH durant leurs trois premiers mois d’exercice, mais c’était « trop tard » et « trop peu » pour la préparer à la diversité des situations individuelles.

      La plupart des accompagnants des élèves en situation de handicap accompagnent plusieurs élèves chaque semaine, l’#aide_mutualisée a pris le pas sur l’aide individuelle ces dernières années.       « On est censé écouter les cours, comprendre, reformuler pour les élèves, les aider à écrire quand c’est nécessaire, rappeler les consignes, les canaliser, les calmer s’ils font des crises… Et on en a parfois plusieurs dans une même classe_, détaille Isabelle, qui travaille dans l’Hérault. Il faut être en alerte sans arrêt, après une journée de six heures vous êtes vidé. »

      « Défections de plus en plus nombreuses »

      La tâche est d’autant plus difficile que, comme le constatait l’inspection générale en décembre 2022, et comme le confirme à présent le Sénat dans son rapport, des enfants qui devraient être orientés vers des « établissements et services spécialisés » du fait de leur handicap sont scolarisés en « milieu ordinaire » faute de places dans les établissements médico-sociaux, et dépendent alors entièrement de l’aide humaine que représentent les AESH.

      Nadia accompagne ainsi une fillette de CP à Saint-Etienne qui attend une place dans un institut médico-éducatif. « Nous n’arrivons pas à nous comprendre, elle hurle dans la classe, me mord jusqu’au sang… », déplore l’accompagnante, payée 900 euros par mois pour son CDD de vingt-six heures, qu’elle envisage de ne pas renouveler à l’issue des trois ans. « On sait qu’on fait un travail utile, mais les conditions sont impossibles, c’est de l’exploitation », juge cette femme de 47 ans. L’ancienneté moyenne dans le métier est inférieure à trois ans.

      Le rapport d’information du Sénat s’ajoute à une série d’études précédentes alertant sur des conditions à l’origine d’un profond manque d’attractivité du métier, qui « fait face à une pénurie de plus en plus inquiétante de candidats, à une volatilité grandissante de ses personnels en poste, à des défections de plus en plus nombreuses ». Les remplacements n’étant pas assurés, les ruptures de prise en charge sont ainsi fréquentes pour les élèves. Bien qu’il estime que le recours de plus en plus systématique à « l’aide humaine » traduit « les dysfonctionnements d’un système d’inclusion scolaire » qui a « atteint ses limites », le rapport de Cédric Vial invite à une réforme urgente des « conditions d’emploi des AESH », dont le métier demande encore à être « professionnalisé ».

      Faudra-t-il pour cela redéfinir leurs fonctions afin de pouvoir proposer des temps complets ? Les spécialiser dans l’accompagnement du handicap et donc créer davantage de ponts avec le secteur médico-social, ou bien élargir leur mission à « l’accompagnement à la scolarité » et rapprocher leur travail de celui de personnels de vie scolaire comme les assistants d’éducation ? Cette dernière piste – loin de faire l’unanimité – a été avancée par l’exécutif dans le cadre de la CNH, mais le ministère de l’éducation explique que des « concertations » sont nécessaires et prendront du temps [En fait, la fusion des deux fonctions a manqué d’être adoptée sous forme de cavalier législatif dans la loi de finance, ndc]. Quoi qu’il en soit, conclut le rapport, « il ne peut pas y avoir de politique d’inclusion efficace et pérenne sans évolution notable du statut, du temps de travail et donc de la rémunération des agents chargés de l’accompagnement des élèves en situation de handicap ».

      Les revendications des AESH, qui se sont plus mobilisés que quiconque dans l’éduc nat ces dernières années
      ▻https://www.sudeducation.org/tracts/la-lutte-continue-en-greve-le-3-octobre-aesh-un-metier-un-statut-une-r

      . la titularisation sans condition de concours, d’ancienneté ni de nationalité de tou·tes les AESH dans un corps de fonctionnaire par la création d’un métier d’éducateur·trice scolaire spécialisé·e ;
      . l’augmentation des salaires avec une grille de progression salariale à l’ancienneté, un salaire minimum à 2200 euros bruts (soit environ 1870 euros nets, primes et indemnités comprises) ;
      . l’accès aux primes et indemnités dans les mêmes conditions et aux mêmes montants que ceux fixés pour les autres personnels (notamment l’indemnité REP/REP+) ;
      . la reconnaissance d’un temps plein pour 24 heures d’accompagnement auxquelles s’ajoutent les heures connexes pour le travail de préparation, de suivi et de concertation ;
      l’abandon des PIAL et de la logique de mutualisation ;
      une véritable formation initiale et continue, sur temps de service ;
      . la création de brigades de remplacement pour assurer le remplacement des collègues absent·es ;
      . un droit à la mobilité, interacadémique et intra-académique.

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      Face aux défaillances de l’Etat, des accompagnants privés pour les élèves en situation de handicap
      ▻https://www.lemonde.fr/education/article/2022/09/13/face-aux-defaillances-de-l-etat-des-accompagnants-prives-pour-les-eleves-en-

      https://img.lemde.fr/2022/09/12/0/0/2144/1565/800/0/75/0/29c5d3e_1663020255745-aesh.jpg

      AUREL

      Des parents sont contraintes d’engager leur propre AESH dit privé, souvent par le biais d’associations, avec l’accord des rectorats ou des chefs d’établissement. Au risque de la rupture d’égalité.
      Par Carla Monaco, 13 septembre 2022

      « Bonjour, nous recherchons une AESH privée pour accompagner notre enfant pour l’année scolaire 2022-2023. Nous proposons un contrat en milieu scolaire et des heures en plus en dehors si possible. » Bien avant la rentrée, les petites annonces de parents à la recherche d’accompagnants d’élèves en situation de handicap (AESH) fleurissaient sur plusieurs groupes Facebook. Comme pour les enseignants, le métier d’accompagnant souffre d’un manque d’attractivité.

      L’annonce, en juillet, par le ministre de l’éducation nationale, Pap Ndiaye, du recrutement de 4 000 AESH à la rentrée 2022 n’a pas résolu entièrement le problème. Le 1er septembre, de nombreux enfants à besoins éducatifs particuliers (BEP, selon la terminologie officielle), pourtant notifiés d’un accompagnement par la Maison départementale des personnes handicapées, se sont retrouvés seuls, sans AESH, au risque de voir leur accès en classe entravé. Selon une enquête du syndicat des chefs d’établissement (SNPDEN-UNSA), publiée mardi 13 septembre, 44 % des personnels de direction du second degré manquaient d’au moins un AESH pour accompagner leurs élèves au moment de la rentrée.
      Face aux carences de l’Etat, des familles recherchent par elles-mêmes, ou par le biais d’associations, des AESH dits privés. « Nous étions obligés car la directrice nous a dit que notre fille ne pouvait pas être scolarisée sans AESH », raconte Sabrina (le prénom a été modifié), mère d’une enfant porteuse du trouble du spectre autistique (TSA). Avec son mari, ils ont embauché un accompagnant durant quelques mois en 2020 pour intervenir quinze heures par semaine aux côtés de leur petite fille dans son école à Courbevoie (Hauts-de-Seine) mais également à domicile. Malgré un contrat chèque emploi-service universel, qui permet que les dépenses soient remboursées à 50 % grâce au crédit d’impôt, le couple peine à couvrir toutes les dépenses, déjà acculé financièrement par le coût de la supervision de l’association et les honoraires des professionnels de santé pour son enfant. « On avait dû faire un crédit, c’était très compliqué. La psychologue superviseuse [de l’association] nous coûtait 70 euros de l’heure », ajoute Sabrina.

      « Rupture d’égalité »

      Le montant d’une prise en charge peut se révéler conséquent. L’association B-aba Autisme le chiffre à 1 141 euros par mois pour seize heures par semaine, accompagnement scolaire, supervision par des professionnels médico-sociaux et « coaching des intervenants et des parents » compris. « Il y a une vraie rupture d’égalité parce que les classes populaires n’y ont pas accès, ce n’est pas un service public », relève Manuel Guyader, AESH et représentant syndical SUD-Education, tout en déplorant que « la version service public » soit « vraiment au rabais, autant pour les personnels que pour les élèves ».

      Le recours à des AESH privés s’est développé principalement dans l’accompagnement d’enfants autistes et se pratique surtout dans les académies d’Ile-de-France. De nombreuses associations y proposent leur offre. Auparavant AESH dans le public, avant de s’arrêter après la naissance de son enfant, Céline Le Clanche a repris l’exercice en privé en mars dans l’académie de Versailles. « J’ai vu une annonce sur Facebook postée par une dame qui habitait la même ville que moi. J’ai sauté sur l’occasion. Après l’entretien avec les parents et la psychologue de l’association, j’ai été embauchée », retrace-t-elle. Elle intervient entre douze et seize heures par semaine en classe, et à domicile pendant les vacances. Lorsqu’elle s’est présentée pour la première fois à l’école, personne ne lui a rien demandé. « C’est assez étonnant. La psychologue avait dû envoyer mon CV », présume-t-elle.

      Initialement, l’intervention d’un accompagnant se faisait plutôt dans les établissements privés, plus souples. Mais depuis la loi dite handicap de 2005, qui garantit notamment l’inclusion scolaire des enfants handicapés, l’éducation nationale a progressivement ouvert ses portes mais a parfois du mal à assurer ce droit. « Quand il n’y a plus d’argent, l’accompagnement cesse et on invite les familles à se tourner vers des associations pour que l’enfant reste en classe. C’est un chantage, un stratagème illégal car une AESH peut seulement être recrutée par l’éducation nationale », tonne Jean-Luc Duval, du Collectif Citoyen Handicap, qui organise des opérations militantes.

      Convention particulière

      Le procédé peut surprendre, surtout avec le plan Vigipirate, limitant l’accès dans les écoles pour toute personne extérieure. Comment ces travailleurs peuvent-ils y intervenir ? Et leur « psychologue référent », censé leur rendre visite ? « Ces personnels embauchés sous statut privé n’ont pas un statut d’AESH. Si des familles ont recours à des personnes pour l’accompagnement de leur enfant, ce ne peut pas être dans la classe, sauf avec l’accord express du directeur d’école ou du chef d’établissement des professeurs concernés… », rappelle le ministère. L’autorisation prend la forme d’un papier signé par le chef d’établissement, l’association et l’inspecteur. L’AESH prend dès lors d’autres noms, comme accompagnant psycho-éducatif.

      Certaines associations bénéficient néanmoins d’une convention avec les services académiques. Après avoir présélectionné leurs accompagnants, elles les soumettent à l’Etat qui les recrute directement. « Leur coût est beaucoup moins élevé pour des familles qui n’auraient pas eu les moyens de se payer une accompagnante privée », se réjouit Jean-René Buisson, président de Sur les bancs de l’école, conventionnée depuis deux ans en Ile-de-France. Le rectorat de Paris reconnaît collaborer avec certains acteurs associatifs « pour le recrutement d’AESH dits privés comme explicitement prévu pour le champ de l’autisme via la loi de 2005 », et se félicite d’un « service de grande qualité avec une rotation moindre notamment du fait de leur formation de qualité ».

      Mieux payés, mieux formés que dans le public

      Salariés ou non de l’éducation nationale, ces accompagnants sont supervisés et formés par les associations, alors même qu’aucun lien hiérarchique officiel ne les y relie. C’est dans cet encadrement officieux que des AESH trouvent satisfaction. « Cette supervision fait tout parce que ce n’est pas un métier si facile. On peut parler des petites choses qui se sont moins bien passées avec un psychologue qui nous conseille et nous remotive », explique Astrid (qui n’a pas souhaité donner son nom de famille), qui a accompagné un collégien porteur de TSA pendant un an. En 2020, cette ancienne employée d’entreprise décide de se tourner vers l’accompagnement privé par le biais d’une association, « freinée » par la rémunération modeste proposée par l’éducation nationale, de 750 euros mensuels en moyenne. « J’étais mieux payée qu’une AESH publique », indique-t-elle, sans vouloir préciser ce qu’elle touchait.

      Mieux payés que dans le public, mieux formés aussi. Formations spécifiques sur l’autisme, les troubles « dys » et de déficit d’attention, méthodes d’apprentissages alternatives sont dispensées au sein des associations, sur le temps libre des accompagnants.

      Du côté de l’éducation nationale, la formation initiale s’étale sur 60 heures mais elle arrive souvent bien après la prise de fonction. Quant à son contenu, beaucoup le jugent insuffisant. « C’est plus que survolé, se souvient Christelle Stock, éducatrice spécialisée libérale, ancienne AESH dans le public et le privé dans le Vaucluse. Une grande partie porte sur le fonctionnement de l’éducation nationale. Or, nous, ce qu’on veut savoir c’est : qu’est-ce que l’autisme ? Un enfant qui a des troubles neurodéveloppementaux ou des troubles du comportement ? »

      Meilleure reconnaissance

      La différence public-privé se ressent aussi en matière de reconnaissance. Céline Le Clanche et Astrid disent s’être senties vues comme de vraies professionnelles et non des « pions » utilisés parfois pour « faire autre chose ». Un sentiment qui a pu s’exacerber avec la mise en place décriée des pôles inclusifs d’accompagnement localisé (PIAL). Ce dispositif de mutualisation lancé en 2019 consiste à répartir les AESH sur les établissements d’un même secteur et donc entre plusieurs élèves, diminuant du même coup le nombre d’heures d’accompagnement.

      « Je rencontre beaucoup d’AESH qui sont prêtes soit à laisser tomber la profession, soit à travailler différemment. Elles sont très demandeuses car on leur propose de suivre un seul enfant, lorsque les PIAL leur en font suivre plusieurs », remarque Gladys Lauzeat, créatrice du groupe Facebook « AESH privées et parents : recrutements, placements, formation, conseils ». Ex-accompagnante éducation nationale, elle a lancé son service de mise en relation de parents et d’AESH. L’idée lui est venue durant les confinements, lorsque des AESH se sont retrouvés sans nouvelles des enfants accompagnés car, dans le système public, ils n’ont pas le droit d’entrer en contact avec les familles en l’absence de l’enseignant.

      Très sollicités, Gladys Lauzeat et Jean-René Buisson demeurent conscients que leur offre d’accompagnement ne peut être la réponse aux carences de l’Etat, du fait de son caractère inégalitaire. « Nous étions satisfaits par ce service mais c’est une solution de dernier recours. L’école étant un droit, l’enfant doit pouvoir être accompagné », souligne pour sa part Sabrina, soulagée que sa fille soit de nouveau accompagnée par une AESH publique en cette rentrée.

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      .... avec les groupes de niveau, le ministère entend faire une nouvelle économie de personnels AESH. Si les groupes de niveau sont mis en place, les élèves en situation de handicap, qui réussissent moins bien faute d’adaptation et de compensation, seront orientés vers les groupes d’élèves faibles dès la classe de sixième. Avec la mutualisation mise en place depuis 2017 par le ministère, il pourra être demandé à un⋅e personnel AESH d’accompagner simultanément tou⋅tes les élèves en situation du groupe qu’importe leur handicap et leurs besoins.

      ▻https://www.sudeducation.org/communiques/les-mauvaises-reponses-de-gabriel-attal-pour-lecole-inclusive-aesh-ces

      #groupes_de_niveau #AESH_mutualisé

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    Les pratiques zélées du Conseil d’Etat vis-à-vis des juifs sous le régime de Vichy

    https://img.lemde.fr/2024/02/02/0/0/7000/4666/1440/960/60/0/de43069_1706869926014-hd-004-240131-8503615.jpg

    Le Conseil d’Etat et « le statut des juifs » 1|3
    En octobre 1940, les juifs ont été exclus de toute la fonction publique, le Conseil d’Etat ayant alors à se prononcer sur des demandes de dérogation. L’institution a été plus impitoyable que le Commissariat général aux questions juives. Il a fallu attendre 1990 pour que la haute juridiction admette qu’elle s’était « sali les mains » sous Vichy.

    La ligne était fort claire, et avait été fixée une fois pour toutes, en 1947, par l’éminent président Bouffandeau : le Conseil d’Etat s’était admirablement conduit pendant la guerre ; il avait été un précieux rempart pour assurer « la continuité et la sauvegarde des principes du droit public français ».

    Tony Bouffandeau, membre de la prestigieuse section du contentieux dont il a pris la présidence quelques années plus tard, avait alors la bénédiction de René Cassin, vice-président du Conseil d’Etat depuis 1944. René Cassin était insoupçonnable : juif, chassé puis condamné à mort par Vichy, le futur Prix Nobel de la paix avait été l’un des premiers à rejoindre le général de Gaulle à Londres.

    C’est d’ailleurs René Cassin qui a prononcé le 23 décembre 1944 un vibrant hommage à Alfred Porché, son prédécesseur au Conseil d’Etat sous l’Occupation – discrètement mis à la retraite, pour éviter le scandale –, en qui il voyait un homme « n’ayant pas hésité à annuler, en pleine occupation allemande, de nombreuses décisions prises à Vichy en violation des principes fondamentaux de notre droit public ». C’est ainsi que s’est gravée dans le marbre « la doctrine Bouffandeau », la haute juridiction administrative avait été la vigilante gardienne des principes républicains – il fallait en effet sauver des ombres de Vichy le Conseil d’Etat, dont l’existence même était vivement contestée.

    La légende dorée a toujours cours en 1974, dans l’imposante somme dirigée par le conseiller Louis Fougère pour le 175e anniversaire du Conseil d’Etat : il y consacre un gros chapitre à la guerre, mais reste évasif sur le rôle de l’institution envers ses juifs. Et en 1988, l’ancien résistant et vice-président du Conseil d’Etat Bernard Chenot, en tenait toujours pour cette aimable version dans un discours devant l’Académie des sciences morales et politiques.

    C’est un autre conseiller qui a mis au jour une vérité un peu plus cruelle. L’Institut d’histoire du temps présent a demandé en 1989, pour le colloque « Vichy et les Français », à Jean Massot, président de la section des finances du Conseil et féru d’histoire, une contribution sur le rôle à l’époque de son éminente institution.

    Un an plus tard, le conseiller a conclu, à la grande stupeur de ses collègues, que le Conseil, sous Vichy, s’était bel et bien « sali les mains ». « J’ai demandé à mon vice-président, Marceau Long, s’il souhaitait qu’on reprenne le refrain de la doctrine Bouffandeau, explique aujourd’hui le vieux monsieur de 88 ans. Il m’a répondu : “Je crois qu’il faut quand même maintenant mettre les choses sur la table.” »

    ▻https://www.lemonde.fr/societe/article/2024/02/06/les-pratiques-zelees-du-conseil-d-etat-vis-a-vis-des-juifs-sous-le-regime-de

    j’ai trouvé cet article, publié ici sans les photos d’archives de la publication initiale...

    ▻https://justpaste.it/4ba4o

    #Histoire #Régime_de_Vichy #État_français #Conseil_d’Etat #statut_des_juifs #juifs #France

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    Pour l’inclusion scolaire, « il faut désormais investir massivement dans la compétence des équipes pédagogiques »
    ▻https://www.lemonde.fr/societe/article/2024/02/06/pour-l-inclusion-scolaire-il-faut-desormais-investir-massivement-dans-la-com

    https://img.lemde.fr/2024/02/05/0/0/7642/5095/1440/960/60/0/4089f17_1707148901533-000-9x998n.jpg#.jpeg

    Le 25 janvier, des enseignants se sont mis en grève pour demander l’arrêt de l’inclusion à l’école. En parallèle, des associations d’adultes handicapés se battent pour le respect de la charte de l’Organisation des Nations unies (ONU) par la France. Cette dernière exige l’arrêt de la ségrégation dans des établissements spécialisés. Par ailleurs, les réseaux sociaux sont emplis de témoignages de parents qui se battent pour l’effectivité des droits de leurs enfants à une scolarité dans leur école de quartier ou dans une structure spécialisée. Comment renouer le dialogue entre ces désirs inconciliables et permettre un droit réel à une scolarité de qualité, inclusive et en proximité pour tous ?
    Vice-présidente du département de la Loire-Atlantique chargée du handicap, siégeant aux conseils d’administration de collèges et professeure des écoles, j’ai la chance d’avoir un pied dans chaque monde : le médico-social et l’éducation nationale. Sur le terrain, en centre-ville comme en réseau d’éducation prioritaire (REP+) ou en milieu rural. C’est un poste d’observation privilégié des pratiques des uns et des autres.

    La situation kafkaïenne actuelle est, sans ambiguïté, issue de la loi de 2005 – qui voulait affirmer le droit à l’éducation pour tous les enfants. Cette loi n’a envisagé l’accès à l’école que sous l’angle du droit, sans penser les adaptations et moyens nécessaires qui permettraient de réussir ce défi.

    Au lieu de former les enseignants et de partir des besoins des enfants, c’est la politique d’insertion qui a été sollicitée en proposant des emplois précaires, mal payés et sans formation à des femmes en réinsertion. On a construit des rampes, créé des formulaires et des sigles : PPI (projet pédagogique individuel), PPS (projet personnalisé de scolarisation), GEVA-sco (guide d’évaluation des besoins de compensation en matière de scolarisation) sans jamais se poser la question de l’adaptation initiale des contenus. C’était à l’enfant de s’adapter, par des compensations, à la norme inchangée et inaccessible.

    Un succès pour de nombreux enfants

    Vingt ans après, l’inclusion des enfants en situation de handicap s’est massifiée, avec plus de 400 000 enfants scolarisés. Les accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH) représentent le deuxième contingent de l’Etat en matière d’effectifs, toujours précaires et peu formés, affectés à n’importe quels enfants. Ce sont donc les personnes les moins formées qui ont la charge des enfants avec le plus de besoins. Faute de #formation et de temps spécifique, les #enseignants ont réparti la difficulté dans toutes les classes. Elles comprennent chacune un à plusieurs élèves handicapés, sans bénéficier d’adaptation des programmes à cette hétérogénéité grandissante.

    Cette montée en puissance des AESH a été financée par un gel des structures spécialisées, et les listes d’attente ont enflé. Il y a en moyenne quatre ans d’attente, passés en classe ordinaire ou en unité localisée pour l’inclusion scolaire (ULIS). L’autonomie de ces enfants stagne alors ou régresse.

    C’est le tableau bien sombre d’un navire qui prend l’eau de partout. Malgré tout, pour de nombreux enfants, la scolarité inclusive est un succès. Nos enfants ont été sensibilisés à la différence. Ils trouvent normal que certains aient des aides humaines ou techniques pour accéder à l’école. Il y a désormais autant d’élèves en ULIS au collège qu’en primaire. Et de plus en plus d’entre eux poursuivent en CAP, en BTS ou à l’université.

    Il faut désormais changer de braquet, et se décider à investir massivement dans la compétence des équipes pédagogiques. La #maternelle est souvent l’âge du repérage des troubles du comportement, et l’élémentaire, celui des troubles « dys » – la dyslexie, la dyspraxie, la dyscalculie ou la dysphasie. Ces particularités devraient être maîtrisées par chaque enseignant, avec une formation généralisée au handicap, initiale et continue. Ces professeurs ne doivent pas être seulement aptes à remplir un formulaire.

    Ils devraient pouvoir proposer des contenus accessibles à tous, disposer de #matériel_adapté et savoir l’utiliser, organiser les espaces de la classe pour réduire les sursollicitations sensorielles. Les programmes doivent être revus en prenant en compte l’hétérogénéité des classes : des enfants à besoins différents ne peuvent pas tous apprendre la même chose en même temps.

    La nécessité de prises en charge de proximité

    S’ils sont mis dans de bonnes conditions, les enfants avec des troubles prononcés ont toute leur place à l’école. L’exemple de nos voisins italiens et portugais le prouve. Encore faut-il décrire ces bonnes conditions. Elles commencent par de la stabilité affective et un nombre d’adultes formés renforcé.

    Plutôt que de répartir les moyens dans chaque classe, en saupoudrage, il faut concentrer les renforts pour plusieurs enfants. Pour cela, il faut créer des classes de cycle dans chaque école, où les enfants restent sur la durée du cycle avec les mêmes adultes, en mélangeant, sur la base du volontariat, élèves ordinaires et à besoins spécifiques. Les effectifs doivent y être limités à quinze élèves au maximum, avec la présence de deux professeurs en coenseignement, dont un spécialisé, et un AESH.
    Chaque circonscription devrait bénéficier d’une école avec une unité d’enseignement adaptée à l’autisme, ainsi que de dispositifs ULIS, afin de permettre des prises en charge médico-sociales de qualité en proximité, et arrêter de mettre les enfants dans des taxis pour rejoindre de lointains instituts médico-éducatifs.

    Au #collège, l’équipe de vie scolaire devrait comporter un éducateur spécialisé pour accompagner les jeunes hors des temps de classe. De même, il est nécessaire d’avoir une classe par division à effectifs restreints, un AESH spécifique et une salle de classe fixe pour éviter les angoisses liées aux changements de lieux toutes les heures.

    Sans révolutionner l’éducation nationale, ces mesures de bon sens, généralisées, permettraient de limiter la perte de repères et l’essoufflement des familles comme des professionnels face au challenge de l’inclusion. Ces mesures – un AESH faisant partie d’une équipe de classe dans une seule école, l’évolution de parcours pour les enseignants en cours de carrière par la spécialisation, la satisfaction de voir progresser les élèves avec des moyens concentrés sur les besoins… le tout en étant répartis en proximité sur le territoire – apaiseraient le climat scolaire et sécuriseraient des professions.

    Ombeline Accarion est par ailleurs vice-présidente EELV Personnes en situation de handicap et Autonomie de Loire-Atlantique.

    #école #élèves #ségrégation #AESH

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    JO Paris 2024 : le président du comité d’organisation Tony Estanguet visé par une enquête sur son salaire - lindependant.fr
    ▻https://www.lindependant.fr/2024/02/06/jo-paris-2024-le-president-du-comite-dorganisation-tony-estanguet-vise-

    https://images.lindependant.fr/api/v1/images/view/65c1f685dfd5c376db7b2858/large/image.jpg?v=1#.jpeg

    Le président du comité d’organisation des Jeux olympiques et paralympiques (#Cojop) de Paris, Tony Estanguet, est visé par une enquête ouverte récemment par le parquet national financier et portant sur les conditions de sa rémunération, a appris l’AFP ce mardi de source proche du dossier.

    L’enquête a été confiée à la police judiciaire parisienne la « semaine dernière », a précisé cette source. Contacté par l’AFP, le PNF a indiqué ne pas souhaiter « communiquer à ce stade sur l’existence d’une éventuelle enquête préliminaire relative à la rémunération de Tony Estanguet ».

    Tony Estanguet a perçu une rémunération annuelle de 270.000 euros bruts jusqu’en 2020, selon des chiffres communiqués par le Cojop en 2018. Cette rémunération était ensuite susceptible d’évoluer dans une limite de 20%, en fonction de certains critères de performance, avait indiqué le Cojop à l’époque. Mais le Cojop étant une association de type loi 1901, la rémunération de ses dirigeants est plafonnée par la loi à des niveaux sensiblement inférieurs.

    Selon un récent article du Canard enchaîné, l’ancien sportif aurait donc créé une société qui facture des « prestations non commerciales » au Cojop, qu’il dirige. Ce qui interroge sur le contrôle de « la réalité et la qualité des prestations » effectuées par la société d’Estanguet, poursuivait le journal en octobre.

    #JO

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      JO Paris 2024 : le gouvernement recommande de ne pas se faire livrer pendant la compétition
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      Les livraisons pourraient pâtir des difficultés de circulation attendues pendant la compétition. JUSTIN SULLIVAN / Getty Images via AFP
      En cas d’impossibilité de commander à un autre moment, l’exécutif recommande de privilégier des livraisons à des horaires décalés ou en point relais.

      Les Parisiens devront-ils faire une croix sur les livraisons à domicile de commande en ligne pendant les Jeux olympiques ? Le gouvernement invite à « anticiper vos commandes de colis » pour les faire livrer avant le début des JO, le 24 juillet, après les Jeux paralympiques, le 8 septembre, « ou entre les deux olympiades, soit entre le 12 et le 27 août », dans la foire aux questions de son site d’information à destination du public.

      Pour ceux qui ne pourraient pas décaler leurs livraisons, le gouvernement invite à « privilégier des livraisons à des heures et des jours avec moins de trafic », « des livraisons à vélo ou à pied », ou en « point relais en dehors des périmètres de sécurisation ».

      De nombreux propriétaires donnent congé à leurs locataires dans Paris à l’approche de la compétition
      ▻https://seenthis.net/messages/1040313

      La touristification bananière coûte cher

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      Il s’agit de la sixième procédure pénale en lien avec les Jeux olympiques de Paris 2024.

      ►https://www.lemonde.fr/societe/article/2024/02/06/jo-2024-tony-estanguet-le-patron-des-jeux-a-son-tour-dans-le-viseur-de-la-ju

      A moins de six mois de l’ouverture des Jeux olympiques de Paris 2024 (du 26 juillet au 11 août), c’est une fuite qui a provoqué quelques remous au sein du Comité d’organisation des Jeux olympiques et paralympiques (Cojop) de l’événement sportif planétaire. Mardi 6 février, l’Agence France-Presse a révélé l’ouverture d’une nouvelle enquête préliminaire par le Parquet national financier (PNF) en lien avec les Jeux et ses organisateurs. Comme le confirme une source proche du dossier, cette procédure pénale vise les conditions de rémunération (270 000 euros annuels brut) du président du Cojop, Tony Estanguet. Elle a été confiée à la brigade de répression de la délinquance économique, au sein de la police judiciaire parisienne.

      Il s’agit de la sixième enquête préliminaire ouverte, depuis 2017, par le PNF en lien avec le Cojop et les Jeux de 2024. A ce stade, l’ensemble de l’état-major du comité d’organisation est dans le collimateur de la justice française. Outre Tony Estanguet, figure de l’olympisme français et triple médaillé d’or aux JO, Etienne Thobois, directeur général de Paris 2024, Michaël Aloïsio, directeur général délégué, et Edouard Donnelly, directeur exécutif des opérations – soit les quatre principaux dirigeants, dans l’ordre hiérarchique, du comité d’organisation des Jeux –, sont désormais dans le viseur des enquêteurs pour des soupçons de « prise illégale d’intérêts », « favoritisme » et « trafic d’influence ».

      Cette fuite via l’AFP n’a guère été du goût du PNF, qui n’a pas confirmé l’information et « n’a pas souhaité communiquer sur l’ouverture d’une éventuelle enquête ». Le PNF indique au Monde avoir « adopté une communication limitée autour des dossiers mettant en cause les différentes structures d’organisation des Jeux olympiques, afin de préserver les chances de réussite de ces procédures ». Il ajoute : « Le choix de certains médias de révéler l’existence d’enquêtes en cours, avant même la réalisation d’opérations de perquisition ou l’audition des principales personnes mises en cause, est de nature à constituer une entrave importante à la manifestation de la vérité. »

      « Ce n’est pas Tony Estanguet qui fixe sa rémunération »

      De son côté, le comité d’organisation, qui a fait part, mardi, de son « étonnement » à l’annonce de l’ouverture de l’enquête, dément « formellement » s’être affranchi de la réglementation en matière de rémunérations applicable aux associations de type loi 1901, forme juridique adoptée lors de la création du Cojop, début 2018. Interrogé mardi soir en marge de l’inauguration de la piscine Annette Kellerman à La Courneuve (Seine-Saint-Denis), Tony Estanguet a affirmé que ce n’était pas lui « qui décid[ait] de [sa] rémunération ni de son cadre ». « Je fais confiance à ce qui a été décidé à l’époque », a-t-il ajouté.

      La rémunération de Tony Estanguet – 270 000 euros brut, dont une part variable plafonnée à 20 % – est « très strictement encadrée », fait valoir le comité d’organisation. Elle a été validée lors du premier conseil d’administration de Paris 2024, le 2 mars 2018, « sur proposition d’un comité des rémunérations composé d’experts indépendants et présidé par [l’ex-PDG de la RATP] Jean-Paul Bailly ». « Ce n’est pas Tony Estanguet qui fixe sa rémunération », précise le Cojop.

      L’organisateur des Jeux assure qu’ en raison du caractère commercial de ses activités – recettes issues des partenariats, de la billetterie et des droits télé entre autres – il n’est pas soumis au plafonnement de la rémunération de ses dirigeants. Rien ne l’empêche donc de rétribuer ses dirigeants comme il l’entend. « Le comité poursuit un but d’intérêt général mais n’a pas une gestion désintéressée, au sens fiscal du terme […] A l’inverse des associations non lucratives, Paris 2024 est par exemple assujetti à la TVA dans les conditions de droit commun […] comme une entreprise normale », poursuit-il, précisant que « le caractère lucratif de son activité, lié à ses recettes commerciales, lui a été confirmé par un #rescrit_fiscal [de Bercy] ».

      Mais pourquoi Paris 2024 n’a-t-il pas salarié son patron alors qu’Etienne Thobois, son numéro deux, rémunéré 260 000 euros brut – soit sensiblement la même somme que Tony Estanguet –, dispose, lui, d’un contrat de travail ? Impossible, répond le Cojop, qui assure que le statut d’une association de type loi 1901 interdit au président de ladite association d’être lié par un quelconque lien de subordination juridique. Cela lui aurait été rappelé par les services de l’Urssaf. « La présidence exécutive de Paris 2024 est considérée comme un mandat et non comme un contrat de travail », explique Michaël Aloïsio, directeur général délégué.
      D’où le recours au régime de travailleur indépendant pour indemniser le patron du comité d’organisation. Concrètement, la société de Tony Estanguet facture chaque mois des prestations au Cojop – une information qui avait été révélée par Le Canard enchaîné, fin octobre 2023 – à hauteur de la rémunération fixée, et dont le montant fait l’objet d’un « audit annuel par l’exécutif du comité d’organisation et d’un examen par le comité des rémunérations », souligne Paris 2024. Le montant de la rémunération du triple champion olympique de canoë n’a pas varié depuis 2018, insiste-t-on du côté de l’organisateur, qui précise en outre que les modalités de versement de la rémunération ont été validées par l’Urssaf et par le contrôleur général économique et financier.

      Une mauvaise série d’enquêtes

      « Aux JO, on sait que chaque faux pas sera visible », prédisait Tony Estanguet, samedi, dans un entretien à Libération. Simple mauvais présage ? Le patron du comité d’organisation n’a, à ce jour, pas pris d’avocat, « car [ses équipes] n’[ont] pas encore été sollicité[e]s dans le cadre d’une procédure », avancent-elles. Ces dernières se disent prêtes à répondre aux questions des enquêteurs, « comme [elles] l’[ont] toujours fait auprès de l’ensemble des organes de contrôle », ajoutent-elles.

      Les révélations de l’AFP sur cette nouvelle enquête menée par le #PNF contribuent en tout cas à rappeler, à quelques mois des Jeux, l’épée de Damoclès qui plane au-dessus des organisateurs sur le plan judiciaire. La mauvaise série se poursuit pour le Comité international olympique. Avant le Cojop, d’autres pays organisateurs des Jeux ont été ciblés par des enquêtes judiciaires.

      Si l’ex-patron du comité olympique brésilien, Carlos Nuzman, n’a été mis en cause puis condamné pour corruption et blanchiment d’argent qu’après les Jeux de Rio, en 2016, les organisateurs des JO de 2021 à Tokyo ont été ébranlés par la tornade judiciaire avant l’événement. Soupçonné par le PNF d’avoir autorisé le paiement de pots-de-vin en vue de l’obtention des Jeux par la capitale nipponne en 2013, l’ex-patron du Comité olympique japonais, Tsunekazu Takeda, a été mis en examen, en 2019, par la justice française pour « corruption active ».
      Rémi Dupré et Nicolas Lepeltier

      Ah la la, ça fait trop penser à Amélie Oudéa-Castéra... Ces ex-sportifs de haut niveau qui ont réussi à se promouvoir, ils se font bolosser par les média, les syndicats et la justice d’un pays tellement égalitariste jusqu’au cauchemar ! C’est trop injuste.

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    Cadences, sous-traitance, pression… quand le travail tue

    « Morts au travail : l’hécatombe. » Deux personnes meurent chaque jour, en moyenne, dans un accident dans le cadre de leur emploi. Ce chiffre, sous estimé, qui n’intègre pas les suicides ou les maladies, illustre un problème systémique

    « J’ai appris la mort de mon frère sur Facebook : la radio locale avait publié un article disant qu’un homme d’une trentaine d’années était décédé près de la carrière, raconte Candice Carton. J’ai eu un mauvais pressentiment, j’ai appelé la gendarmerie, c’était bien lui… L’entreprise a attendu le lendemain pour joindre notre mère. » Son frère Cédric aurait été frappé par une pierre à la suite d’un tir de mine le 28 juillet 2021, dans une carrière à Wallers-en-Fagne (Nord). Il travaillait depuis dix-sept ans pour le Comptoir des calcaires et matériaux, filiale du groupe Colas.

    Deux ans et demi plus tard, rien ne permet de certifier les causes de la mort du mécanicien-soudeur de 41 ans. D’abord close, l’enquête de gendarmerie a été rouverte en septembre 2023 à la suite des conclusions de l’inspection du travail, qui a pointé la dizaine d’infractions dont est responsable l’entreprise. Cédric Carton n’avait pas le boîtier pour les travailleurs isolés, qui déclenche une alarme en cas de chute. « Ils l’ont retrouvé deux heures après, se souvient sa sœur. Le directeur de la carrière m’a dit que mon frère était en sécurité, et qu’il avait fait un malaise… alors qu’il avait un trou béant de 20 centimètres de profondeur de la gorge au thorax. » En quête de réponses, elle a voulu déposer plainte deux fois, chacune des deux refusée, multiplié les courriers au procureur, pris deux avocats… Sans avoir le fin mot de cette triste histoire.

    Que s’est-il passé ? Est-ce la « faute à pas de chance », les « risques du métier » ? Qui est responsable ? Chaque année, des centaines de familles sont confrontées à ces questions après la mort d’un proche dans un accident du travail (AT), c’est-à-dire survenu « par le fait ou à l’occasion du travail, quelle qu’en soit la cause ».

    « Un chauffeur routier a été retrouvé mort dans son camion », « Un ouvrier de 44 ans a été électrocuté », « Un homme meurt écrasé par une branche d’arbre », « Deux ouvriers roumains, un père et son fils, trouvent la mort sur un chantier à Istres [Bouches-du-Rhône] »… Le compte X de Matthieu Lépine, un professeur d’histoire-géographie, qui recense depuis 2019 les accidents dramatiques à partir des coupures de presse locale, illustre l’ampleur du phénomène. Vingt-huit ont été comptabilisés depuis janvier.

    En 2022, selon les derniers chiffres connus, 738 décès ont été recensés parmi les AT reconnus. Soit deux morts par jour. Un chiffre en hausse de 14 % sur un an, mais stable par rapport à 2019. Et, depuis une quinzaine d’années, il ne baisse plus. A cela s’ajoutent 286 accidents de trajet mortels (survenus entre le domicile et le lieu de travail) et 203 décès consécutifs à une maladie professionnelle.

    Et encore, ces statistiques sont loin de cerner l’ampleur du problème. La Caisse nationale d’assurance-maladie (CNAM) ne couvre que les salariés du régime général et n’intègre donc ni la fonction publique, ni les agriculteurs, ni les marins-pêcheurs, la majorité des chefs d’entreprise ou les autoentrepreneurs. C’est ainsi qu’en 2022 la Mutualité sociale agricole (MSA) a dénombré 151 accidents mortels dans le secteur des travaux agricoles, 20 % de plus qu’en 2019.

    Pour disposer de chiffres plus complets, il faut se tourner vers la direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques du ministère du travail (Dares). Problème : sa dernière étude porte sur 2019… A cette époque, elle dénombrait 790 AT mortels chez les salariés affiliés au régime général ou à la MSA et les agents des fonctions publiques territoriale et hospitalière.

    Le secteur de la construction est celui où la fréquence des accidents mortels est la plus importante (le triple de la moyenne). Arrivent ensuite l’agriculture, la sylviculture et la pêche, le travail du bois et les transports-entreposage. Quatre-vingt-dix pour cent des victimes sont des hommes, et les ouvriers ont cinq fois plus de risques de perdre la vie que les cadres.

    Les accidents mortels sont deux fois plus fréquents chez les intérimaires. (...)
    ▻https://www.lemonde.fr/economie/article/2024/02/06/cadences-sous-traitance-pression-quand-le-travail-tue_6214988_3234.html

    ▻https://justpaste.it/2ozrb

    #travail #accidents_du_travail #le_travail_tue

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      Accidents du travail : la lenteur de la justice pour faire reconnaître la responsabilité de l’employeur
      ▻https://www.lemonde.fr/emploi/article/2024/02/06/morts-au-travail-la-douloureuse-lenteur-de-la-justice_6215011_1698637.html

      Les familles de victimes d’accidents mortels doivent parfois attendre des années avant de voir le bout de procédures judiciaires complexes.

      Pour ceux qui ont perdu un proche à la suite d’un accident du travail, la reconnaissance de la responsabilité de l’employeur est essentielle. Mais les procédures, d’ordre pénal ou civil, tournent parfois au parcours du combattant, voire s’étirent sur des années, ajoutant à la douleur des familles. Fabienne Bérard, du collectif Familles : stop à la mort au travail, cite l’exemple de Fanny Maquin, qui a perdu son mari cordiste, Vincent, il y a douze ans. Et qui n’est toujours pas passée en justice pour être indemnisée. « Comme souvent, il y a eu un grand nombre de renvois d’audience, explique-t-elle. L’avocat adverse met en avant que, depuis ce temps, elle a reconstruit une cellule familiale et que le préjudice ne peut pas être établi de la même manière… »

      Tout accident du travail mortel est suivi d’une enquête de l’inspection du travail (qui doit intervenir dans les douze heures), et de la gendarmerie ou de la police. Depuis 2019, les deux institutions peuvent mener une enquête en commun, mais c’est encore rare. Et souvent, l’enquête de l’inspection dure plusieurs mois, parce que les effectifs manquent pour mener à bien les constats immédiats, les auditions des témoins ou encore solliciter des documents auprès de l’entreprise.

      Ces investigations permettent de déterminer si la responsabilité pénale de l’employeur est engagée. Si les règles de santé et sécurité n’ont pas été respectées, l’inspection du travail en avise le procureur, qui est le seul à pouvoir ouvrir une procédure. « Dès lors, le parquet a trois possibilités, explique l’avocat Ralph Blindauer, qui accompagne souvent des familles. Soit l’affaire est classée sans suite, soit une information judiciaire avec juge d’instruction est ouverte, car le cas est jugé complexe, soit, le plus couramment, une ou plusieurs personnes sont citées à comparaître devant le tribunal correctionnel. »

      Un montant négligeable

      En cas de poursuite au pénal, l’employeur est fréquemment condamné pour homicide involontaire en tant que personne morale – ce qui est peu satisfaisant pour les victimes, et peu dissuasif. L’amende est en effet de 375 000 euros maximum, un montant négligeable pour un grand groupe. L’employeur est plus rarement condamné en tant que personne physique, car il est difficile d’identifier le responsable de la sécurité – la peine encourue est alors l’emprisonnement.

      Dans le cas d’une procédure au civil, la reconnaissance d’une « faute inexcusable » de l’employeur permet aux ayants droit (conjoints, enfants ou ascendants) d’obtenir la majoration de leur rente, ainsi que l’indemnisation de leur préjudice moral. La faute est caractérisée lorsque l’entreprise a exposé son salarié à un danger dont il avait, ou aurait dû, avoir conscience et qu’il n’a pas pris les mesures nécessaires pour l’en préserver.

      « Le nœud du sujet, c’est la conscience du danger, en particulier lors d’un malaise mortel, explique Morane Keim-Bagot, professeure de droit à l’université de Strasbourg. Les employeurs remettent en question le caractère professionnel de l’accident, en démontrant qu’il y a une cause étrangère exclusive. » Certains prétendent ainsi que la victime souffrait d’un problème cardiaque décelé au moment de l’autopsie, de surpoids, de stress ou de tabagisme.

      « Si vous tombez sur un inspecteur surchargé, un parquet qui s’y attelle moyennement, des gendarmes non spécialisés et débordés, les procédures durent facilement des années, sans compter les renvois d’audience fréquents, conclut Me Blindauer. La longueur très variable de ces affaires illustre aussi le manque de moyens de la #justice. »

      #responsabilité_de_l’employeur #inspection_du_travail #responsabilité_pénale

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      Entre déni des entreprises et manque de données, l’invisibilisation des suicides liés au travail

      ▻https://www.lemonde.fr/emploi/article/2024/02/06/entre-deni-des-entreprises-et-manque-de-donnees-l-invisibilisation-des-suici

      Le manque de prise en compte du mal-être au travail renforce les risques d’accidents dramatiques.
      Par Anne Rodier

      « La dernière conversation que j’ai eue avec mon mari [Jean-Lou Cordelle] samedi 4 juin [2022] vers 22 heures concernait les dossiers en cours à son travail. Le lendemain matin, mon fils découvrait son père au bout d’une corde pendu dans le jardin », témoigne Christelle Cordelle dans la lettre adressée aux représentants du personnel d’Orange pour leur donner des précisions sur l’état psychologique de son mari avant son suicide, à l’âge de 51 ans, après des mois de surcharge de travail, d’alertes vaines à la hiérarchie et à la médecine du travail.

      Son acte, finalement reconnu comme « accident de service » – c’est ainsi que sont nommés les accidents du travail (#AT) des fonctionnaires –, n’est pas recensé dans le bilan annuel de la Sécurité sociale. Celui-ci ne tient pas, en effet, compte de la fonction publique, invisibilisant les actes désespérés des infirmières, des professeurs ou encore des policiers.

      L’Assurance-maladie parle d’une quarantaine de suicides-accidents du travail par an. Un chiffre stable, représentant 5 % du total des accidents du travail mortels, mais qui serait nettement sous-évalué. C’est entre vingt et trente fois plus, affirme l’Association d’aide aux victimes et aux organismes confrontés aux suicides et dépressions professionnelles (ASD-pro), qui l’évalue plutôt entre 800 et 1 300 chaque année, sur la base d’une étude épidémiologique sur les causes du suicide au travail réalisée fin 2021 par Santé publique France. ▻https://www.santepubliquefrance.fr/recherche/#search=Suicide%20et%20activité%20professionnelle%20en%20France

      L’explosion des risques psychosociaux (RPS) en entreprise constatée étude après étude et par la Caisse nationale d’assurance-maladie (CNAM : ▻https://assurance-maladie.ameli.fr/etudes-et-donnees/2018-sante-travail-affections-psychiques) apporte de l’eau au moulin de l’ASD-pro : 1 814 maladies professionnelles relèvent de maladies psychiques, en augmentation régulière, note le rapport 2022. Quant au dernier baromètre du cabinet Empreinte humaine, publié en novembre 2023, il est sans équivoque : près d’un salarié sur deux (48 %) était en détresse psychologique en 2023.

      « Passage à l’acte brutal »

      La mécanique mortifère de la souffrance au travail est connue. « Les mécanismes à l’œuvre semblent être toujours liés : atteintes à la professionnalité et à l’identité professionnelle, perte de l’estime de soi, apparition d’un sentiment d’impuissance », explique Philippe Zawieja, psychosociologue au cabinet Almagora.
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      Tous les RPS ne conduisent pas au geste fatal. « Il y a moins de suicidés chez les #salariés que parmi les #chômeurs, et 90 % des suicides interviennent sur fond de problème psychiatrique antérieur », souligne M. Zawieja. Mais « il existe des actes suicidaires qui ne sont pas la conséquence d’un état dépressif antérieur, qui marquent un passage à l’acte brutal [raptus], lié à un élément déclencheur conjoncturel », indique l’Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles (INRS) ▻https://www.inrs.fr/risques/suicide-travail/ce-qu-il-faut-retenir.html. Comme ce fut le cas du management toxique institutionnel à France Télécom. C’est alors que survient l’accident.

      « Pour Jean-Lou, tout s’est passé insidieusement, témoigne sa veuve. Il était en surcharge de travail depuis octobre-novembre 2021, avec des salariés non remplacés, des départs en retraite. Un jour de janvier, je l’ai vu buguer devant son ordinateur. A partir de là, j’ai été plus attentive. En mars [2022], ils ont allégé sa charge de travail mais insuffisamment. En avril, il a craqué. La médecine du travail a été prévenue. Il a finalement été mis en arrêt, sauf qu’il continuait à recevoir des mails. Ils lui avaient laissé son portable professionnel et il n’y avait pas de message de gestion d’absence renvoyant vers un autre contact. Jusqu’au bout, Orange n’a pas pris la mesure ».

      Le plus souvent, les suicides au travail sont invisibilisés, au niveau de l’entreprise d’abord, puis des statistiques. « Classiquement, l’entreprise, quand elle n’est pas tout simplement dans le déni, considère que c’est une affaire privée et que le travail n’en est pas la cause », explique le juriste Loïc Lerouge, directeur de recherche au Centre national de la recherche scientifique (CNRS) et spécialiste du sujet.

      Un déni qui a valu à Renault la première condamnation pour « faute inexcusable de l’employeur pour n’avoir pas pris les mesures nécessaires alors qu’il avait conscience du danger » concernant les salariés du Technocentre de Guyancourt (Yvelines) qui ont mis fin à leurs jours dans les années 2000. [en 2012 ▻https://www.lemonde.fr/societe/article/2012/05/12/suicide-au-technocentre-renault-condamne-pour-faute-inexcusable_1700400_3224 « On reconnaît pleinement la responsabilité de la personne morale de l’entreprise depuis l’affaire #France_Télécom », précise M. Lerouge.

      Caractérisation délicate

      L’#invisibilisation des suicides commence par le non-dit. En réaction aux deux suicides de juin 2023 à la Banque de France, où l’une des victimes avait laissé une lettre incriminant clairement ses conditions de travail, la direction a déclaré avoir « fait ce qui s’impose » après un tel drame ▻https://www.lemonde.fr/economie/article/2023/10/10/a-la-banque-de-france-le-suicide-de-deux-salaries-empoisonne-le-dialogue-soc . Puis, lors des vœux 2024 adressés au personnel le 2 janvier, le gouverneur de la Banque de France, François Villeroy de Galhau, n’a pas prononcé le mot « suicide », évoquant les « décès dramatiques de certains collègues ». Et s’il a déclaré « prendre au sérieux les résultats et les suggestions » de l’enquête qui acte le problème de #surcharge_de_travail, présentée au comité social et économique extraordinaire du 18 janvier, il n’a pas mis sur pause le plan de réduction des effectifs dans la filière fiduciaire. Celle-là même où travaillaient les deux salariés qui ont mis fin à leurs jours. « Beaucoup de gens n’ont pas les moyens de faire correctement leur travail et sont en souffrance. Il existe à la Banque de France une forme de maltraitance généralisée », affirme Emmanuel Kern, un élu CGT de l’institution.

      La caractérisation des suicides en accidents du travail est un exercice délicat, au cœur de la reconnaissance de la responsabilité de l’employeur. Pour Santé publique France, la définition est assez simple (« Surveillance des suicides en lien potentiel avec le travail », 2021). Il s’agit de tout suicide pour lequel au moins une des situations suivantes était présente : la survenue du décès sur le lieu du travail ; une lettre laissée par la victime mettant en cause ses conditions de travail ; le décès en tenue de travail alors que la victime ne travaillait pas ; le témoignage de proches mettant en cause les conditions de travail de la victime ; des difficultés connues liées au travail recueillies auprès des proches ou auprès des enquêteurs.

      Mais pour l’administration, le champ est beaucoup plus restreint : l’Assurance-maladie prend en compte « l’acte intervenu au temps et au lieu de travail ». Et la reconnaissance n’aura pas lieu si des éléments au cours de l’enquête permettent d’établir que « le travail n’est en rien à l’origine du décès », précise la charte sur les accidents du travail rédigée à destination des enquêteurs de la Sécurité sociale ▻https://www.atousante.com/wp-content/uploads/2011/05/Charte-des-AT-MP-acte-suicidaire-et-accident-du-travail.pdf. « En dehors du lieu de travail, c’est à la famille de faire la preuve du lien avec l’activité professionnelle », explique Michel Lallier, président de l’ASD-pro. Une vision nettement plus restrictive, qui explique cet écart entre les bilans des suicides au travail.

      #suicide_au_travail #risques_psychosociaux #médecine_du_travail #conditions_de_travail #management #cadences #pression #surcharge_de_travail

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      Manque de sécurité sur les chantiers : « Notre fils est mort pour 6 000 euros », Aline Leclerc
      ▻https://www.lemonde.fr/economie/article/2024/02/07/manque-de-securite-sur-les-chantiers-notre-fils-est-mort-pour-6-000-euros_62

      Pour réduire les coûts et tenir les délais, certaines entreprises du bâtiment accumulent les négligences et infractions au code du travail, susceptibles d’engendrer de graves accidents du travail

      Alban Millot avait trouvé l’offre d’emploi sur Leboncoin. Touche-à-tout débrouillard enchaînant les petits boulots, il n’avait aucune expérience dans la pose de panneaux photovoltaïques ni dans le travail en hauteur. Trois semaines après son embauche, il est passé à travers la toiture d’un hangar, le 10 mars 2021. Une chute mortelle de plus de 5 mètres. Le jour de ses 25 ans.

      « Quand le gendarme vous l’annonce, il parle d’un “accident”, comme on dit quand quelqu’un meurt sur la route », se rappelle douloureusement Laurent Millot, son père. La chute renvoie toujours d’abord l’idée d’une erreur d’attention, d’un déséquilibre. La faute à pas de chance. Et à la victime surtout – Alban n’a-t-il pas marché sur une plaque translucide qu’il savait fragile ?

      Ce n’est que quelque temps après que reviennent en mémoire ces petites phrases qui donnent à l’« accident » un autre sens. « J’avais eu Alban au téléphone une semaine avant. Il m’a dit que son travail était hyperdangereux, et qu’il allait s’acheter son propre harnais parce que celui fourni par la boîte était bas de gamme », raconte Véronique Millot, sa mère. Quand pour la rassurer il lui a dit : « Je fais ça seulement jusqu’à l’été », elle a répondu : « Te tue pas pour un boulot… »

      Inexpérimentés

      L’enquête, étoffée dans ce dossier, a mis en évidence une effarante liste de dysfonctionnements et d’infractions au code du travail de la PME qui l’employait, dont l’activité officiellement enregistrée (son code NAF ou APE) était « commerce de détail en quincaillerie, peintures ». Le seul technicien dûment diplômé avait quitté la société deux mois avant l’embauche d’Alban. Sur les vingt-cinq salariés, une dizaine de commerciaux et seulement trois équipes de deux poseurs, lesquels étaient en conséquence soumis à un rythme intense pour honorer les commandes.

      Avant sa mort, Alban et son collègue de 20 ans, et trois mois d’ancienneté seulement, étaient partis le lundi de Narbonne (Aude) pour un premier chantier en Charente, puis un autre en Ille-et-Vilaine, avant un troisième, le lendemain, dans les Côtes-d’Armor, et un ultime, le mercredi, en Ille-et-Villaine, où a eu lieu l’accident. Alban, seul à avoir le permis, avait conduit toute la route.

      Inexpérimentés, les deux hommes n’avaient reçu qu’une formation sommaire à la sécurité. Et, surtout, ne disposaient pas de harnais complets pour s’attacher, comme l’a constaté l’inspectrice du travail le jour du drame.

      « Méconnaissance totale » et « déconcertante » du dirigeant

      Sans matériel, ils ont loué sur place une échelle chez Kiloutou. « Combien pèse une plaque photovoltaïque ? », a demandé le président du tribunal correctionnel de Rennes, lors du procès en première instance. « Dix-huit kilos », a répondu le chef d’entreprise. « Il faut monter l’échelle avec le panneau sous le bras ? », s’est étonné le président. « Cela dépend du chantier. »

      Il sera démontré pendant l’enquête, puis à l’audience, la « méconnaissance totale » et « déconcertante » du dirigeant, commercial de formation, de la réglementation en vigueur sur le travail en hauteur comme sur les habilitations électriques. Il n’avait entrepris aucune démarche d’évaluation des risques. Et ce, alors que deux autres accidents non mortels avaient eu lieu peu de temps avant sur ses chantiers.

      Dans son jugement du 6 juin 2023, le tribunal a reconnu l’employeur – et non l’entreprise, déjà liquidée – coupable d’homicide involontaire, retenant la circonstance aggravante de « violation manifestement délibérée » d’une obligation de sécurité ou de prudence, « tant l’inobservation était inscrite dans ses habitudes ».

      Enjeux financiers

      Car ces négligences tragiques cachent aussi des enjeux financiers. Monter un échafaudage, c’est plusieurs heures perdues dans un planning serré, et un surcoût de 6 000 euros, qui aurait doublé le devis, a chiffré un ouvrier à l’audience. « En somme, notre fils est mort pour 6 000 euros », souligne Mme Millot.

      L’affaire résonne avec une autre, dans laquelle Eiffage Construction Gard et un sous-traitant ont été condamnés en première instance comme en appel lors des procès qui se sont tenus en mai 2021 et avril 2022, à Nîmes. Mickaël Beccavin, cordiste de 39 ans, a fait une chute mortelle le 6 mars 2018, alors qu’il assemblait des balcons sur les logements d’un chantier d’envergure. Pour une raison restée inexpliquée, une corde sur laquelle il était suspendu a été retrouvée sectionnée, trop courte de plusieurs mètres. Quand la défense de l’entreprise a plaidé la seule responsabilité de la victime, qui aurait mal vérifié son matériel, l’inspecteur du travail a proposé une autre analyse.

      « On peut vous expliquer que le cordiste doit faire attention, mais la question n’est pas que là. La question est : est-ce qu’on devait faire appel à des cordistes pour ce chantier ? », a expliqué Roland Migliore à la barre, en mai 2021. Car la législation n’autorise les travaux sur cordes, particulièrement accidentogènes, qu’en dernier recours : cette pratique n’est possible que si aucun autre dispositif de protection dite « collective » (échafaudage, nacelle…) n’est envisageable. « La protection collective protège le salarié indépendamment de ce qu’il peut faire lui. S’il s’attache mal, il est protégé, rappelle l’inspecteur du travail. Au contraire, si l’on choisit la protection individuelle, on fait tout reposer sur le salarié. »

      « Précipitation »

      Le recours à la corde était apparu à l’audience comme un choix de dernière minute, sur un chantier où « tout le monde était pressé ». L’inspecteur du travail avait alors souligné cet aspect : « Malheureusement, dans le BTP, les contraintes sur les délais de livraison poussent à la précipitation : on improvise, quitte à ne pas respecter le plan général de coordination. »

      Secrétaire CGT-Construction, bois et ameublement de Nouvelle-Aquitaine, Denis Boutineau n’en peut plus de compter les morts. « Très souvent, c’est lié à un manque de sécurité. Quand vous êtes en ville, regardez les gens qui travaillent sur les toits, il n’y a aucune protection ! Pourquoi ? Pour des raisons économiques ! » Il cite ainsi le cas d’un jeune couvreur passé à travers un toit Everite. « L’employeur avait fait deux devis ! Un avec la mise en sécurité, un sans ! Bien sûr, le second était moins cher. Lequel croyez-vous qu’a accepté le client ? »

      Caroline Dilly reste, elle aussi, hantée par un échange avec son fils Benjamin, 23 ans, quelque temps avant sa mort, le 28 février 2022. Couvreur lui aussi, il aurait chuté en revenant dans la nacelle après avoir remis une ardoise en place sur un toit. Il n’était pas titulaire du certificat d’aptitude à la conduite d’engins en sécurité (Caces), nécessaire à l’utilisation de cet engin. Et la nacelle était-elle adaptée pour réaliser ce chantier ? C’est ce que devra établir la procédure judiciaire, encore en cours.

      Mais avant de rejoindre cette entreprise, Benjamin avait été renvoyé par une autre, au bout de quinze jours. « Il avait refusé de monter sur un échafaudage qui n’était pas aux normes », raconte sa mère, qui s’entend encore lui faire la leçon : « Y a ce que t’apprends à l’école et y a la réalité du monde du travail ! » « Je m’en veux tellement d’avoir dit ça… J’ai pris conscience alors à quel point prendre des risques au travail était entré dans nos mœurs. Tout ça pour aller plus vite. Comment en est-on arrivés à ce que la rentabilité prime sur le travail bien fait, en sécurité ? », se désole-t-elle.

      « Quand on commence, on est prêt à tout accepter »

      Depuis qu’elle a rejoint le Collectif familles : stop à la mort au travail, elle est frappée par la jeunesse des victimes : « Quand on commence dans le métier, on n’ose pas toujours dire qu’on a peur. Au contraire, pour s’intégrer, on est prêt à tout accepter. »

      Alexis Prélat avait 22 ans quand il est mort électrocuté sur un chantier, le 5 juin 2020. Son père, Fabien, bout aujourd’hui d’une colère qui lui fait soulever des montagnes. Sans avocat, il a réussi à faire reconnaître par le pôle social du tribunal judiciaire de Périgueux la « faute inexcusable » de l’employeur.

      C’est-à-dire à démontrer que ce dernier avait connaissance du danger auquel Alexis a été exposé et n’a pas pris les mesures nécessaires pour l’en préserver. Le jeune homme est descendu dans une tranchée où était clairement identifiée, par un filet rouge, la présence d’un câble électrique. « Le préposé de l’employeur sous les ordres duquel travaillait la victime ce jour-là aurait dû avoir connaissance du danger », dit le jugement rendu le 11 mai 2023, qui liste des infractions relevées par l’inspecteur du travail, notamment l’« absence d’habilitation électrique » et l’« absence de transcription de l’ensemble des risques dans le document unique d’évaluation des risques ».

      Fabien Prélat relève également que, comme pour Alban Millot, le code APE de l’entreprise ne correspond pas à son activité réelle. Elle est identifiée comme « distribution de produits informatiques, bureautique et papeterie ». Il estime par ailleurs que le gérant, « de fait », n’est pas celui qui apparaît sur les documents officiels. « Bien sûr, ce n’est pas ça qui a directement causé la mort de mon fils. Mais si l’Etat contrôlait mieux les choses, ces gens-là n’auraient jamais pu s’installer », s’emporte-t-il.

      « Pas assez de contrôles de l’inspection du travail »

      Cheffe du pôle santé et sécurité à la Confédération de l’artisanat et des petites entreprises du bâtiment (Capeb), syndicat patronal, et elle-même gestionnaire d’une PME de charpente et couverture dans le Puy-de-Dôme, Cécile Beaudonnat s’indigne de ces pratiques. « Ce sont des gens contre qui on lutte, explique-t-elle. On les repère quand leurs clients nous contactent, dépités, quand ils comprennent que l’entreprise qui leur a mal installé des panneaux solaires n’avait ni les techniciens qualifiés, ni l’assurance professionnelle décennale », explique-t-elle.

      Normalement, pour s’installer, il y a l’obligation d’avoir une formation professionnelle qualifiante homologuée (au moins un CAP ou un BEP) ou de faire valider une expérience de trois ans sous la supervision d’un professionnel. « Malheureusement, il n’y a pas assez de contrôles de l’inspection du travail », déplore-t-elle. Avant d’ajouter : « Pour nous, c’est avant tout au chef d’entreprise d’être exemplaire, sur le port des équipements de protection, en faisant ce qu’il faut pour former ses salariés et en attaquant chaque chantier par une démarche de prévention des risques. Nous sommes une entreprise familiale, on n’a aucune envie d’avoir un jour un décès à annoncer à une famille. »

      « Il y a une bataille à mener pour faire changer les mentalités. Y compris chez les ouvriers, pour qu’ils ne se mettent pas en danger pour faire gagner plus d’argent à l’entreprise ! Quand on voit les dégâts que ça fait sur les familles… », s’attriste Denis Boutineau.

      Les deux parents d’Alexis Prélat ont obtenu, chacun, 32 000 euros en réparation de leur préjudice moral, sa sœur 18 000 euros. Ils espèrent maintenant un procès en correctionnelle. « La meilleure façon de changer les choses, c’est d’obtenir des condamnations exemplaires », estime Fabien Prélat.

      Fait rare, l’employeur d’Alban Millot a, lui, été condamné en correctionnelle à trente-six mois de prison dont dix-huit ferme. Il a fait appel du jugement. « Avant le procès, j’avais la haine contre ce type, confie Laurent Millot. L’audience et, surtout, une sanction telle que celle-là m’ont fait redescendre. »

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      Accidents du travail : quand les machines mettent en péril la vie des salariés
      ▻https://www.lemonde.fr/economie/article/2024/02/08/accidents-du-travail-quand-les-machines-tuent_6215360_3234.html

      Dans l’industrie, le BTP ou l’agriculture, les accidents liés à l’utilisation de machines comptent parmi les plus graves et les plus mortels. Employeurs, fabricants et responsables de la maintenance se renvoient la faute.

      Lorsqu’il prend son poste, ce lundi 27 décembre 2021, cela fait déjà plusieurs mois que Pierrick Duchêne, 51 ans, peste contre la machine qu’il utilise. Après deux décennies dans l’agroalimentaire, il est, depuis cinq ans, conducteur de presse automatisée dans une agence Point P. de fabrication de parpaings, à Geneston (Loire-Atlantique). Depuis un an et demi, la bonne ambiance au boulot, cette fraternité du travail en équipe qu’il chérit tant, s’est peu à peu délitée. L’atmosphère est devenue plus pesante. La cadence, toujours plus infernale. Les objectifs de #productivité sont en hausse. Et ces #machines, donc, « toujours en panne », fulmine-t-il souvent auprès de sa femme, Claudine.

      Ce jour-là, il ne devait même pas travailler. Mais parce qu’il était du genre à « toujours aider et dépanner », dit Claudine, il a accepté de rogner un peu sur ses vacances pour participer à la journée de maintenance et de nettoyage des machines. Pierrick Duchêne a demandé à son fils qu’il se tienne prêt. Dès la fin de sa journée, à 15 heures, ils devaient aller à la déchetterie. Mais, vers 11 h 30, il est retrouvé inconscient, en arrêt cardiorespiratoire, écrasé sous une rectifieuse à parpaing. Dépêché sur place, le service mobile d’urgence et de réanimation fait repartir son cœur, qui s’arrête à nouveau dans l’ambulance. Pierrick Duchêne meurt à l’hôpital, le 2 janvier 2022.

      Son histoire fait tragiquement écho à des centaines d’autres, se produisant chaque année en France. En 2022, la Caisse nationale d’assurance-maladie a recensé 738 accidents du travail mortels dans le secteur privé, selon son rapport annuel publié en décembre 2023. 1 % d’entre eux sont liés au « risque machine » – auquel on peut ajouter les accidents liés à la « manutention mécanique », de l’ordre de 1 % également. Selon l’Institut national de recherche et de sécurité (INRS), qui répertorie plus précisément les incidents de ce type, les machines sont mises en cause dans 10 % à 15 % des accidents du travail ayant entraîné un arrêt supérieur ou égal à quatre jours, ce qui représente environ 55 000 accidents. Dont une vingtaine sont mortels chaque année.

      « La peur suppure de l’usine parce que l’usine au niveau le plus élémentaire, le plus perceptible, menace en permanence les hommes qu’elle utilise (…), ce sont nos propres outils qui nous menacent à la moindre inattention, ce sont les engrenages de la chaîne qui nous rappellent brutalement à l’ordre », écrivait Robert Linhart, dans L’Etabli (Editions de Minuit), en 1978. L’industrie, et notamment la métallurgie, est un secteur d’activité dans lequel les risques pour la santé des ouvriers sont amplifiés par l’utilisation d’outils et de machines. Les employés agricoles, les salariés de la chimie ou les travailleurs du BTP sont aussi très exposés. Sur le terrain, les services de l’inspection du travail font régulièrement état de la présence de machines dangereuses.

      « Aveuglement dysfonctionnel »

      Si leur fréquence baisse depuis les années 1990, ces accidents sont souvent les plus graves, avec des blessures importantes, et les procédures qui s’ensuivent sont extrêmement longues. La responsabilité peut être difficile à établir, car plusieurs acteurs sont en jeu : l’employeur, le fabricant de la machine, l’installateur, la maintenance. La plupart du temps, chacun se renvoie la faute. Comme si la machine permettait à tous de se dédouaner.

      « Le risque zéro n’existe pas », entend-on régulièrement au sujet des accidents du travail, qui plus est quand une machine est en cause. Pourtant, le dysfonctionnement brutal que personne ne pouvait anticiper, qui accréditerait la thèse d’une infortune létale, n’est quasiment jamais à l’œuvre. Au contraire, les défaillances des machines sont souvent connues de tous. « Il peut s’installer une sorte d’aveuglement dysfonctionnel, analyse Jorge Munoz, maître de conférences en sociologie à l’université de Bretagne occidentale. Le problème est tellement récurrent qu’il en devient normal. »

      Une situation qui hante encore les jours et les nuits de Delphine et de Franck Marais, les parents de Ludovic. Personne ne pouvait soupçonner que ce jeune apprenti barman de 19 ans mettait sa vie en péril en servant pintes et cafés derrière le comptoir d’une brasserie réputée de Tours. Mais, le 16 décembre 2019, quelques minutes avant de rentrer chez lui, à 23 h 45, sa tête est percutée par le monte-charge des poubelles.

      La machine fonctionnait depuis des mois, voire plusieurs années, avec les grilles de protection ouvertes. « Quelqu’un a désactivé la sécurité qui empêchait le monte-charge de démarrer ainsi, grilles ouvertes », raconte Franck, le père. Qui ? Un salarié, pour gagner du temps ? L’employeur, pour que ses salariés aillent plus vite ? Le responsable de la maintenance, à la demande de l’employeur ? Un oubli du technicien ? « On ne saura probablement jamais, mais, finalement, là n’est pas la question, estime l’avocate des parents, Marion Ménage. Ce qui compte, c’est que l’entreprise savait qu’il fonctionnait grilles ouvertes et qu’elle n’a rien fait. »

      « Il se sentait en danger »

      Sécurité désactivée, maintenance non assurée, prévention déconsidérée… Les mêmes logiques, les mêmes légèretés face à des machines dangereuses reviennent méthodiquement dans les récits, soulignant le caractère systémique de ces événements dramatiques. « Les dispositifs de sécurité ralentissent parfois le processus de travail et empêchent de tenir la cadence, analyse Jorge Munoz. On peut être tenté de défaire le mécanisme et, donc, de mettre en péril l’utilisateur. » C’est cette logique mortifère qui a été fatale à Flavien Bérard. Le jeune homme de 27 ans était sondeur pour la Société de maintenance pétrolière (SMP), une entreprise de forage et d’entretien de puits pétroliers, gaziers et de géothermie.

      D’abord employé sur un site dans le Gard, où il s’épanouit malgré les conditions de travail difficiles, Flavien Bérard est transféré après une semaine à Villemareuil, en Seine-et-Marne. Il se retrouve sur un chantier de forage pétrolier dont est propriétaire SMP, « les puits du patron », comme on surnomme le lieu. Industrie lourde, à l’ancienne, rythme en trois-huit, rendements à tout prix… Flavien est confronté à un milieu dur et peu accueillant. « Il nous a vite dit que c’était difficile, se souvient sa mère, Fabienne. Le gaillard de 1,84 mètre, plus de 80 kilos, corps de rugbyman, est pourtant du genre à tenir physiquement.

      « Il nous a surtout dit qu’il se sentait en danger, que les machines étaient dangereuses et qu’il avait des doutes sur la sécurité », déplore aujourd’hui Fabienne Bérard. Ses inquiétudes s’avèrent prémonitoires. Alors qu’il avait décidé de ne pas poursuivre sur le site une fois sa mission arrivée à son terme, le 5 mars 2022, vers 4 heures, une pièce métallique d’une trentaine de kilos se détache d’une machine de forage et percute Flavien à la tête, une quinzaine de mètres plus bas. Il meurt le lendemain, à l’hôpital de la Pitié-Salpêtrière, à Paris.

      « On nous a tout de suite parlé d’une erreur humaine, avec une sécurité désactivée », explique le père de la victime, Laurent Bérard. Selon l’avocat des parents, Lionel Béthune de Moro, le rapport machine de l’expert judiciaire ferait état de « 373 non-conformités », dont 3 concerneraient le système responsable de l’accident. « Une sécurité essentielle a été désactivée, pour le rendement », ajoute-t-il. « On nous a même dit que ce n’était pas la première fois qu’il y avait un problème avec cette machine », renchérit Fabienne Bérard.

      Complexité des procédures

      Ces exemples posent la question de la #prévention et de la maintenance. « L’objectif, c’est que les entreprises voient celles-ci comme un profit et non comme un coût », affirme Jean-Christophe Blaise, expert de l’INRS. L’institut a justement pour mission de développer et de promouvoir une culture de prévention des accidents du travail au sein des entreprises. « Dans certains cas, elle peut être perçue comme quelque chose qui alourdit les processus, qui coûte plus cher, complète Jorge Munoz. Mais l’utilisation d’une machine nécessite une organisation spécifique. »

      D’autant qu’une politique de prévention se déploie sur le long terme et nécessite des actions régulières dans le temps. Les agents de l’INRS travaillent sur trois aspects pour éviter les drames autour des machines : les solutions techniques, l’organisation du travail et le levier humain (formation, compétences, etc.). « Un accident du travail est toujours multifactoriel et il faut agir sur tout à la fois, souligne M. Blaise. La clé, c’est la maintenance préventive : anticiper, prévoir plutôt que subir. »

      Les accidents du travail liés aux machines ont un autre point commun : la complexité des procédures qui s’ensuivent. Plus de deux ans après les faits, Claudine Duchêne ne connaît toujours pas les circonstances exactes de la mort de son mari. « Je sais juste que la machine n’aurait pas dû fonctionner en ce jour de maintenance, qu’il n’aurait pas dû y avoir d’électricité », assure-t-elle. L’enquête de la gendarmerie a été close en juillet 2022, celle de l’inspection du travail a été remise à la justice en juin 2023. Celle-ci révélerait « une faute accablante sur l’organisation de la journée de maintenance », précise Claudine Duchêne. Depuis, elle attend la décision du parquet de Nantes.

      Aux enquêtes de police et de l’inspection du travail peut s’ajouter une expertise judiciaire, ralentissant encore un peu plus la procédure, comme dans le cas de Flavien Bérard. « L’attente est longue et douloureuse pour les familles, souligne Me Béthune de Moro. Plus il y a d’intervenants, plus cela alourdit les choses, mais c’est toujours pour éclairer la situation, dans un souci de manifestation de la vérité. » La famille attend désormais d’éventuelles mises en examen et une ordonnance de renvoi dans l’année pour un procès en 2025.

      Après l’accident de Ludovic Marais, le monte-charge a été mis sous scellé jusqu’en mars 2023, une procédure indispensable mais qui allonge encore les délais. Cela a empêché l’intervention d’un expert judiciaire pendant plus de trois ans. « Le nouveau juge d’instruction a décidé de lever les scellés et une nouvelle expertise est en cours », confie Me Ménage. Le rapport pourrait arriver d’ici à l’été. Sachant que les avocats de la défense pourront éventuellement demander une contre-expertise. La brasserie, le patron, la tutrice du jeune apprenti, Otis (la société ayant installé le monte-charge) et un de ses techniciens chargé de la maintenance sont mis en examen pour « homicide involontaire par violation manifestement délibérée d’une obligation de sécurité et de prudence dans le cadre du travail ». Un procès pourrait avoir lieu fin 2024 ou en 2025. La fin d’un chemin de croix judiciaire pour qu’enfin le deuil soit possible.

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      Accidents du travail : les jeunes paient un lourd tribut
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      Entre les entreprises peu scrupuleuses et la nécessité pour les jeunes de faire leurs preuves dans un monde du travail concurrentiel, les stagiaires, élèves de lycées professionnels ou apprentis sont les plus exposés aux risques professionnels.

      Quatre jours. L’unique expérience professionnelle de Jérémy Wasson n’aura pas duré plus longtemps. Le #stage d’observation de cet étudiant en première année à l’Ecole spéciale des travaux publics, du bâtiment et de l’industrie (ESTP) devait durer deux mois, dans l’entreprise Urbaine de travaux (filiale du géant du BTP Fayat). Le 28 mai 2020, il est envoyé seul sur le toit du chantier du centre de commandement unifié des lignes SNCF de l’Est parisien, à Pantin (Seine-Saint-Denis). A 13 h 30, il fait une chute en passant à travers une trémie de désenfumage – un trou laissé dans le sol en attente d’aménagement – mal protégée. Il meurt deux jours plus tard, à 21 ans.

      L’accident de Jérémy a laissé la grande école du bâtiment en état de choc. « C’est ce qui m’est arrivé de pire en trente ans d’enseignement supérieur », exprime Joël Cuny, directeur général de l’ESTP, directeur des formations à l’époque. La stupeur a laissé la place à de vibrants hommages. Un peu courts, toutefois… L’ESTP ne s’est pas portée partie civile au procès, regrette Frédéric Wasson, le père de Jérémy, qui souligne que « Fayat est l’entreprise marraine de la promo de [s]on fils… », ou que, dès 2021, Urbaine de travaux reprenait des dizaines de stagiaires issus de l’école.

      #Stagiaires, élèves de lycées professionnels en période de formation en milieu professionnel, #apprentis… Les jeunes paient un lourd tribut parmi les morts au travail : trente-six travailleurs de moins de 25 ans n’ont pas survécu à un accident du travail en 2022, selon le dernier bilan de la Caisse nationale d’assurance-maladie (CNAM). C’est 29 % de plus qu’en 2019. Et encore cela ne porte que sur les salariés du régime général. La CNAM souligne aussi que, par rapport aux autres accidents du travail, il s’agit davantage d’accidents « classiques, c’est-à-dire hors malaises et suicides », et d’accidents routiers.

      « Irresponsabilité totale »

      L’inexpérience de ces jeunes, quand elle n’est pas compensée par un accompagnement renforcé, explique en partie cette surmortalité. Quelque 15 % des accidents graves et mortels surviennent au cours des trois premiers mois suivant l’embauche, et plus de la moitié des salariés de moins de 25 ans morts au travail avaient moins d’un an d’ancienneté dans le poste.

      Tom Le Duault a, lui, perdu la vie le lundi 25 octobre 2021. Cet étudiant en BTS technico-commercial entame alors son quatrième contrat court dans l’abattoir de LDC Bretagne, à Lanfains (Côtes-d’Armor). Sa mère y travaille depuis vingt-neuf ans, et il espère ainsi mettre un peu d’argent de côté. Comme lors de ses premières expériences, il est « à la découpe », où il s’occupe de mettre en boîte les volailles. Ce matin-là, un salarié est absent. Tom doit le remplacer dans le réfrigérateur où sont stockées les caisses de viande. Il est censé y empiler les boîtes avec un gerbeur, un appareil de levage.

      « Sur les dernières images de vidéosurveillance, on le voit entrer à 9 h 53. Il n’est jamais ressorti, et personne ne s’est inquiété de son absence », regrette Isabelle Le Duault, sa mère. Il est découvert à 10 h 45, asphyxié sous deux caisses de cuisses de volaille. Elle apprend la mort de son fils par hasard. « J’ai vu qu’il y avait plein de monde dehors. Une fille m’a dit qu’il y avait un accident grave, elle m’a dit de demander si ce n’était pas mon fils au responsable. Il m’a demandé : “C’est Tom comment ?” C’était bien lui… »

      Les conclusions des enquêtes de gendarmerie et de l’inspection du travail ont vite écarté une éventuelle responsabilité du jeune homme. Jean-Claude Le Duault, son père, en veut à l’entreprise. « Tom n’a pas voulu les décevoir, vu que sa mère travaillait là. Mais on ne met pas un gamin de 18 ans seul dans un atelier, une heure, sans vérifier, sur un gerbeur. Il ne connaît pas les dangers, les règles de sécurité. C’est une irresponsabilité totale, à tous les étages. »

      Manquements

      Dans un monde du travail concurrentiel, les jeunes se doivent de faire leurs preuves. A quel prix ? Selon une enquête du Centre d’études et de recherches sur les qualifications publiée en 2020, 59 % des jeunes sortant de la voie professionnelle sont exposés à des risques de blessures ou d’accidents. Or, dans le même temps, ils n’ont pas la même connaissance de leurs droits. Toujours dans cette étude, 42 % déclaraient ne pas avoir reçu de formation ou d’informationsur la santé et la sécurité à l’arrivée sur leur poste. C’est le cas de Tom Le Duault, qui n’avait même pas de fiche de poste. Comme son utilisation du gerbeur n’était pas prévue, il avait été formé sur le tas.

      « Il avait déjà travaillé avec un appareil de levage lors de son précédent contrat, et il s’était déjà blessé à la cheville, ce qui avait causé trois semaines d’arrêt, fulmine Ralph Blindauer, avocat de la famille. Il a été formé par un autre intérimaire. C’était une formation à l’utilisation, pas à la sécurité ! »

      A l’absence d’encadrement et de formation s’ajoutent d’autres manquements, détaillés lors du procès de l’entreprise au pénal : l’appareil était défaillant, ce qui a vraisemblablement causé l’accident, et les salariés de LDC avaient l’habitude d’empiler les caisses sur trois niveaux au lieu de deux, faute de place dans la chambre froide, ce qui est contraire aux règles de sécurité.

      Le rôle du tuteur est crucial

      LDC Bretagne a été condamné, en mai 2023, à une amende de 300 000 euros, tandis que l’ancien directeur de l’#usine – devenu, entre-temps, « chargé de mission » au sein de l’entreprise – a été condamné à deux ans de prison avec sursis. Reconnaissant ses manquements, l’entreprise n’a pas fait appel, chose rare. La direction de cette grosse PME déclare que des mesures complémentaires ont été prises à la suite du décès de Tom, notamment un « plan de formation renforcé à la sécurité, des habilitations, une évaluation complète et approfondie des risques sur les différents postes, des audits par des cabinets indépendants ou le suivi d’indicateurs ».

      Un badge est désormais nécessaire pour se servir d’un gerbeur, ajoute Isabelle Le Duault. Elle a choisi de rester dans l’entreprise, mais à mi-temps. « Moi, je ne peux plus passer devant cette usine, ou même dans cette ville », renchérit son mari.

      En stage ou en apprentissage, le rôle du tuteur est crucial. Sur le chantier d’Urbaine de travaux, à Pantin, l’arrivée de Jérémy Wasson n’avait pas été anticipée. Le lundi matin, personne ne s’occupe de lui, car le chantier est en retard. Il ne reçoit rien d’autre qu’un livret d’accueil et un rendez-vous de quinze minutes pendant lequel on lui parle surtout des gestes barrières. « Jérémy s’est très vite interrogé sur la nature de son stage. Dès le premier jour, on lui a fait faire du marteau-piqueur, le mercredi soir, il trouvait ça fatigant et inintéressant. Ce soir-là, on a hésité à prévenir l’école… », raconte son père.

      Renforcer la formation à la sécurité

      La société Urbaine de travaux a été condamnée, en 2022, à 240 000 euros d’amende pour « homicide involontaire », et l’ingénieure en chef du chantier à 10 000 euros et deux ans de prison avec sursis. Cette décision du tribunal de Bobigny a confirmé les lourdes conclusions de l’inspection du travail, notamment la violation délibérée d’une obligation de #sécurité, l’absence d’encadrement et de formation de Jérémy et l’absence de #sécurisation de la trémie. L’entreprise a fait appel.

      Face à la violence de ces récits, qui concernent parfois des mineurs, le sujet a été érigé en axe prioritaire dans le plan santé au travail du gouvernement. Mais le choix du ministère du travail de publier deux mémentos qui mettent jeunes et entreprises sur le même plan, les invitant à « respecter toutes les consignes », peut étonner.

      Les écoles et centres de formation ont aussi un rôle à jouer pour renforcer la formation à la sécurité. En 2022, la CNAM a recensé plus de 1 million d’élèves et apprentis (CAP et bac professionnel) ayant reçu un enseignement spécifique en santé et sécurité au travail.

      Faciliter la mise en situation des adolescents

      A la suite du décès de Jérémy, l’ESTP a renforcé les enseignements – déjà obligatoires – sur la sécurité. Un élève ne peut se rendre en stage sans avoir obtenu une certification. « En cas de signalement, on fait un point avec les RH de l’entreprise, et si ça ne se résout pas, nous n’avons pas de scrupules à arrêter le stage. Mais je ne remets pas en cause la volonté des entreprises de créer un environnement de sécurité pour accueillir nos élèves », déclare Joël Cuny.

      Un argument difficile à entendre pour la famille de Jérémy Wasson… Car les #entreprises restent les premières responsables de la santé des jeunes sous leur responsabilité, comme du reste de leurs salariés. Le nombre d’apprentis a explosé ces dernières années, la réforme du lycée professionnel souhaite faciliter la mise en situation des adolescents.

      Par ailleurs, le gouvernement a annoncé l’obligation pour les élèves de 2de générale et technologique, dès 2024, d’effectuer un stage en entreprise ou en association de deux semaines, semblable au stage de 3e. La question ne s’est jamais autant posée : les employeurs mettront-ils les moyens pour protéger tous ces jeunes ?

      #apprentissage

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      Avec la sous-traitance, des accidents du travail en cascade, Anne Rodier
      ▻https://www.lemonde.fr/economie/article/2024/02/10/avec-la-sous-traitance-des-accidents-du-travail-en-cascade_6215798_3234.html

      Pression économique des donneurs d’ordre, délais resserrés, manque de prévention… Les salariés des entreprises en sous-traitance, en particulier sur les chantiers et dans le nettoyage, sont plus exposés aux accidents du travail. Surtout lorsqu’ils sont #sans-papiers.

      ▻https://justpaste.it/axscq

      #sous-traitance

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    Au tribunal de Bobigny, après l’affaire Théo, hors norme, l’ordinaire d’un procès de policiers

    Le procès de l’affaire Théo, en janvier, au palais de justice de Bobigny (Seine-Saint-Denis), avait été hors norme : deux semaines d’audience, la grande salle des assises, le défilé des témoins, la longue déposition de la victime, la nuée de caméras et de micros à chaque suspension, la colère bruyante, à l’issue du verdict, de militants contre les violences policières, dans une enceinte quadrillée par les forces de l’ordre.
    Retour à l’ordinaire, jeudi 1er février, dans l’anonymat de la modeste salle 3 de ce même tribunal, où se tient, tous les premiers jeudis du mois devant la 14e chambre correctionnelle, une audience exclusivement consacrée aux délits commis par des policiers – les dossiers, manifestement, ne manquent pas.
    Deux agents de la brigade anticriminalité, Jordan M., 27 ans, et Loïc C., 31 ans, comparaissaient pour des violences injustifiées lors d’une interpellation, une nuit de mai 2023 à Saint-Ouen : des coups de pied, des coups de poing, des balayettes sur un individu qui, au terme d’une course-poursuite, s’était mis de lui-même au sol, les mains en évidence. Comme un écho, toutes proportions gardées, du procès de l’affaire Théo – trois #policiers jugés pour un coup de matraque tristement célèbre, qui avait justifié le renvoi aux assises, mais aussi pour tout un tas de gestes brutaux commis alors que le jeune homme était menotté et au sol.

    Comme l’affaire Théo, celle-ci n’aurait jamais atterri au tribunal si la scène n’avait pas été captée par une caméra de vidéosurveillance dont les images ont été diffusées à l’audience. Contrairement à l’affaire Théo, ce n’est pas la victime – introuvable – qui a signalé à la #justice le comportement des policiers indélicats, mais leur propre hiérarchie, alertée par un opérateur du centre de supervision urbaine de Saint-Ouen, choqué par ce qu’il avait vu sur ses écrans de contrôle cette nuit-là.

    « Comportement de cow-boy »

    « Ce procès n’est pas celui de #police, c’est celui de la violence illégitime, d’autant plus inacceptable qu’elle est commise par des gens qui portent le titre de gardien de la paix. » Ces mots ne sont pas de l’avocat de la partie civile, puisqu’il n’y en avait pas ; ils avaient été prononcés deux semaines plus tôt par Antoine Vey, avocat de Théodore Luhaka, lors de sa plaidoirie qui se serait aussi bien appliquée au procès du jour.

    Le procureur Loïc Pageot, qui représentait déjà l’accusation au procès Théo, aurait lui aussi pu répéter des pans entiers de son réquisitoire sur l’autorité qui « ne se conçoit que si elle est juste et proportionnée », mais il a choisi un registre un peu plus direct : « Qu’est-ce que c’est que ce comportement de cow-boy ? » « Des contrôles comme ça, il doit y en avoir tous les jours. S’il n’y a pas de vidéosurveillance, c’est ni vu ni connu », a-t-il aussi souligné.
    Est-ce le caractère incontestable des images, bien plus nettes que celles de l’interpellation de Théo ? Ou l’absence de public – hormis quelques collègues – et de médias ? Les deux prévenus du jour se sont en tout cas montrés plus penauds et contrits que les trois accusés du procès Théo – « On a été incompétents de A à Z », a résumé Loïc C. –, même si leurs explications ont été assez ressemblantes : fatigue, stress, environnement hostile, pas de volonté de faire mal.

    Les deux hommes s’en sont tirés avec quatre mois de prison avec sursis – un de plus que deux des trois accusés du procès Théo – et trois mois d’interdiction d’exercer sur la voie publique. Le procès de l’affaire Théo avait duré deux semaines. Il a fallu deux heures pour boucler ce procès-là. Le procès, selon la formule du procureur, de « la violence illégitime au quotidien ».
    ▻https://www.lemonde.fr/societe/article/2024/02/03/au-tribunal-de-bobigny-apres-l-affaire-theo-hors-norme-l-ordinaire-d-un-proc

    #violences_policières

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    La guérilla virtuelle de militants pro-Israël contre les sympathisants propalestiniens en France
    ▻https://www.lemonde.fr/societe/article/2024/02/03/la-guerilla-virtuelle-de-militants-pro-israel-contre-les-sympathisants-propa

    Entre autres scandales, celui de Shadi. Voir le petite moquerie à l’égard de la chercheuse Bergeaud-Blaker, à la fin du paragraphe.

    Autre cible : les Palestiniens de France qui s’engagent pour leur peuple. C’est le cas de Shadi, un Franco-Palestinien de 36 ans, qui ne souhaite pas être nommé en raison du harcèlement en ligne dont il a fait l’objet en décembre 2023. Militant de la première heure, notamment dans le cadre de l’Union générale des étudiants palestiniens, il a toujours pris soin de séparer cet engagement personnel et son activité professionnelle, en évitant toute présence sur les réseaux sociaux et en signant les pétitions sous un nom d’emprunt. Diplômé de l’Ecole centrale, Shadi a fondé avec deux amis une start-up dans le domaine du luxe.

    Après le 7 octobre, l’entrepreneur a participé à la création de la plate-forme Urgence Palestine, qui est à l’origine des premiers appels à manifester pour un cessez-le-feu à Gaza. « Nous avons très rapidement mis en avant le terme de génocide », explique Shadi. Le 29 décembre, « Swords of Solomon » s’en prend à lui sur X en dévoilant son nom et celui de son entreprise. Son tort ? Avoir relayé l’appel d’Urgence Palestine à venir aux festivités du Nouvel An, sur les Champs-Elysées et ailleurs, avec un drapeau palestinien. « Des personnes mal intentionnées ont voulu y voir un appel à l’insurrection, explique Shadi. Eric Ciotti [président de LR] et Jean Messiha [polémiste d’extrême droite] ont interpellé Darmanin [le ministre de l’intérieur] à mon sujet. »

    Les tweets donnant son adresse personnelle, où vivent sa femme et ses deux jeunes enfants, ainsi que celle de sa boutique sont alors relayés par des bots à l’infini. La chercheuse controversée Florence Bergeaud-Blackler, qui se dit spécialiste des réseaux islamistes en Europe, le décrit sur X comme un « Frère musulman » s’adressant à la « oumma des quartiers », alors qu’il est chrétien de confession grecque-orthodoxe. Le lendemain de cette offensive en ligne, sa boutique est couverte d’affiches d’Unité juive et de photos d’otages du Hamas. Ses associés craignent que cette campagne de diffamation ait des conséquences sur la réputation de la marque et auprès de potentiels investisseurs.

    #Gaza #palestine #propagande #harcèlement #ulcan #Brigade_juive

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    A six mois des Jeux olympiques, Gérald Darmanin comble les syndicats de policiers
    ▻https://www.lemonde.fr/societe/article/2024/01/30/a-six-mois-des-jeux-olympiques-gerald-darmanin-comble-les-syndicats-de-polic

    https://img.lemde.fr/2024/01/30/0/0/6192/4128/1440/960/60/0/2e0d5b1_5488127-01-06.jpg

    Le secrétaire général d’Alliance, Fabien Vanhemelryck, et le ministre de l’intérieur Gérald Darmanin, le 30 janvier, à Paris, à l’occasion des vœux des syndicats de policiers. STEPHANE DE SAKUTIN / AFP

    Le ministre de l’intérieur a annoncé des mesures destinées à compenser l’engagement « exceptionnel » des forces de l’ordre au cours de l’année 2024.
    Par Antoine Albertini

    C’est ce qui s’appelle le sens du timing. Deux heures avant la cérémonie de présentation des vœux du « Bloc », l’union syndicale majoritaire menée par Alliance et rassemblant, outre l’Unsa-Police, des syndicats de commissaires et d’officiers, le ministère de l’intérieur rendait public un inventaire de mesures « exceptionnelles » destinées à compenser l’engagement des forces de l’ordre à l’occasion des Jeux olympiques et paralympiques (JOP), prévus du 26 juillet au 11 août. « Alors que votre mobilisation en 2024 sera d’une intensité exceptionnelle, je veux que votre investissement hors du commun soit justement reconnu », écrit le ministre dans une lettre, datée du mardi 30 janvier.

    Contre un « engagement à 100 % » tout au long des Jeux olympiques, les membres des forces de l’ordre bénéficieront donc de primes allant de 1 000 euros à 1 900 euros dans le cas des personnels affectés à Paris et en Île-de-France, où se dérouleront la cérémonie d’ouverture et la plupart des épreuves sportives – un montant bien supérieur à la fourchette initialement prévue de 500 à 1 500 euros. Le compte épargne-temps, lui, sera « déplafonné à hauteur de dix jours supplémentaires » et le ministre a assuré mettre tout en œuvre pour que les heures supplémentaires soient défiscalisées – une autre revendication emblématique des organisations professionnelles. D’autres mesures sociales accompagneront l’organisation sécuritaire des #JO, comme des aides spécifiques en matière de gardes d’enfant ou le doublement du chèque emploi-service universel sans condition de ressources.
    Dans le décor baroque du musée des Arts forains, dans le 13e arrondissement de Paris, où des centaines d’adhérents du « Bloc » se pressaient pour assister à la présentation des vœux de leurs secrétaires généraux Fabien Vanhemelryck (Alliance) et Olivier Varlet (Unsa-Police), ces annonces n’ont pas suffi pour autant à tarir les revendications des organisations professionnelles. Il est « inadmissible qu’à six mois de cet évènement majeur, autant de questions restent sans réponses », a ainsi estimé M. Varlet, de l’Unsa-Police, installé au pupitre dressé sur une estrade, face aux délégués des organisations syndicales.

    Piques contre le chef de l’Etat

    Mais la charge la plus virulente est sans doute venue du patron du syndicat Alliance, Fabien Vanhemelryck, s’écartant du seul registre revendicatif pour dépeindre un « Etat dans l’incapacité croissante de répondre à la délinquance » et un « climat insurrectionnel malheureusement permanent ». Le leader syndical a réservé ses piques les plus vives au président de la République, dont les déclarations sur l’existence de contrôles au faciès et l’utilisation du terme « violences policières » lors d’une interview au média en ligne Brut, en décembre 2020, ont durablement entamé la cote auprès de la profession.

    M. Vanehmerlyck a assumé « dire tout haut ce que l’ensemble des collègues pense tout bas » en fustigeant les propos tenus par Emmanuel Macron au lendemain de la mort du jeune Nahel, abattu par le tir d’un policier à Nanterre (Hauts-de-Seine) le 27 juin 2023 – « un acte inexplicable et inexcusable », avait alors estimé Emmanuel Macron. « Gérard Depardieu lui-même n’a pas eu l’honneur de voir sa présomption d’innocence bafouée », a-t-il ajouté en référence aux déclarations du président de la République le 20 décembre au cours de l’émission « C à vous » sur France 5. A cette occasion, Emmanuel Macron avait pris la défense du comédien, mis en examen pour viols et agressions sexuelles, évoquant notamment le respect de la présomption d’innocence.

    « Personne ne peut se satisfaire d’un discours sur l’impuissance de l’État de droit », a encore insisté le leader syndical, en évoquant l’allocution télévisée du président de la République le 16 janvier, au cours de laquelle le chef de l’État avait pointé l’« oisiveté  et « l’ennui » des émeutiers de l’été 2023. Sur l’estrade où se tenaient également le directeur général de la police nationale Frédéric Veaux, le préfet de police Laurent Nunez, la directrice générale de la sécurité intérieure Céline Berthon, le ministre de l’intérieur n’a pas réagi à ces propos.
    Contraint par la nécessité de mener à bien la mission prioritaire de sécurisation des Jeux olympiques que lui a confiée Emmanuel Macron, Gérald Darmanin sait qu’il ne peut se risquer à prendre de front des syndicats dont l’influence est telle au sein de la #police qu’elle a suffi à les transformer en véritables maîtres des horloges de l’évènement.

    #syndicats_policiers

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