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    Les jeunes clandestins, petits soldats jetables du narcotrafic dans les grandes villes de France
    ▻https://www.lemonde.fr/societe/article/2024/01/06/les-jeunes-clandestins-petits-soldats-jetables-du-narcotrafic-dans-les-grand

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    Les jeunes clandestins, petits soldats jetables du narcotrafic dans les grandes villes de France
    Par Luc Bronner , Anne-Hélène Dorison (Nantes, correspondance), Luc Leroux (Marseille, correspondant), Richard Schittly (Lyon, correspondant) et Thomas Saintourens
    C’est un après-midi ordinaire au tribunal judiciaire de Bobigny. Devant la 13e chambre, surnommée la « chambre des stups », sont convoqués vendeurs et guetteurs ; ces « petites mains » à qui les trafiquants confient quelques grammes de drogue à vendre, de jour comme de nuit, sur les « fours » de Seine-Saint-Denis. Un après-midi ordinaire qui en dit long, aussi, sur les profils désormais prisés par les gestionnaires des points de deal : sur treize prévenus condamnés, six sont des jeunes hommes en situation irrégulière. Aucun n’est défendu par un avocat. Un seul est venu à la barre. Les autres ont été jugés en leur absence. A défaut de visages, de voix, de biographies complètes, se succèdent des dossiers qui semblent interchangeables – comme les positions de ces intérimaires, au plus bas de l’échelle du narcotrafic. (...)
    Les peines prononcées cet après-midi, entre six et douze mois de prison, souvent avec sursis, mettent fin aux éphémères carrières de ces petits soldats du deal, aussitôt remplacés sur les chaises en plastique et les murets qui leur servent de poste de travail.
    Quelques étages au-dessus de la salle d’audience, dans les bureaux de la division des affaires criminelles et de la délinquance organisée (Dacrido), ces profils-là ne sont pas inconnus. Avant d’engorger les audiences, sans guère pouvoir aider à démanteler les filières, ils sont repérés sur les points de deal les plus importants, aux portes de Paris : Aubervilliers-Pantin-Quatre-Chemins, La Capsulerie à Bagnolet, Saint-Denis… Alice Dubernet, cheffe de la Dacrido, dresse le portrait-robot de ces jeunes « difficilement traçables » par les services d’enquête autant que par les services sociaux : « Ces migrants isolés sont une main-d’œuvre ponctuelle, facilement exploitable, qui n’évolue pas dans la hiérarchie. Pour les réseaux de trafic, ce sont des fusibles faciles, payés moins que le personnel habituel : pas plus de 80 euros par jour pour un guetteur, 100 euros pour un vendeur. »
    Les études sociologiques les plus récentes tracent les contours de parcours migratoires où l’implication dans les réseaux de deal survient lors des moments de grande précarité. « Les profils sont souvent des jeunes garçons qui arrivent en France sans base familiale suffisante pour s’insérer. Au bout de quelques mois, ils vivent de petits boulots, logent dans des squats ou sont à la merci de marchands de sommeil, décrit le sociologue Olivier Peyroux, chercheur à Sciences Po. Dans de nombreux cas, ce sont des revendeurs de cigarettes à la sauvette, criblés de dettes pour acheter les paquets à crédit, qui se retrouvent ensuite à faire les “choufs” afin de récupérer de l’argent au plus vite. »D’autres effectuent le passage vers les trafics de cannabis ou de cocaïne après avoir été déjà « captés » par des réseaux criminels de ressortissants de leur pays d’origine, liés au vol à l’arraché, aux cambriolages ou encore au trafic de médicaments (Lyrica et Rivotril en particulier). « Il est ici question de traite des êtres humains, avec des jeunes sous la contrainte de commettre des crimes et des délits, poursuit le chercheur. Ce qui les relie, c’est une logique d’asservissement d’une main-d’œuvre sous emprise chimique, une exploitation de la misère économique. » Les situations varient selon la géographie et les « marchés ». Le recours à ces « choufs » en situation irrégulière dépend des liens migratoires, parfois établis de longue date, et de l’organisation des points de deal.
    Au-delà de l’Ile-de-France, c’est à Marseille que cette économie criminelle offre le panorama le plus large.
    A Lyon, l’exploitation de clandestins dans le trafic de stupéfiants n’est pas éloignée de la situation marseillaise, selon un ancien chef de service de la police judiciaire, qui décrit les nombreux clandestins contraints de pratiquer la revente de drogue pour rembourser leur voyage. Ils doivent assurer un chiffre d’affaires et payer leur loyer, sous peine de rétorsion. « C’est comparable aux méthodes des réseaux de prostitution », avance le policier.
    (...) Mais ces audiences express de flagrants délits pour quelques grammes ne suffisent plus à raconter la nature des missions confiées à ces petites mains. C’est sur les scènes de crime que se retrouvent aussi désormais ces travailleurs précaires. Sur les quatre victimes d’homicides liés à des règlements de comptes sur fond de trafic de stupéfiants recensés à Nantes depuis le début de l’année 2023, trois se trouvaient en situation irrégulière et venaient d’Algérie. L’un des derniers hommes admis aux urgences du CHU après avoir été blessé par balle, quartier Bellevue, le 9 décembre 2023, venait, lui aussi, de ce pays. « C’est de la chair à canon parfaite, souffle un enquêteur nantais. Ces jeunes gens ont vécu tant de choses qu’ils n’ont plus peur de rien. Certains passent leurs journées et leurs nuits dehors. Ils ont besoin d’argent. Bref, c’est tout bénef pour les trafiquants. Ces nouvelles recrues ignorent tout de la hiérarchie du trafic et ne pourront rien balancer en cas d’interpellation. Et pour cause : ces jeunes ne savent même pas pour qui ils travaillent. »
    Les questions sont nombreuses sur le parcours et le mode de vie de ces petits soldats du trafic, mais un même schéma revient pour nombre d’entre eux : avant d’être visés sur les points de deal, plusieurs avaient été contrôlés dans le centre-ville de Nantes. Ils y vendaient des cigarettes de contrebande sous le manteau. « Certains sont arrivés en France très récemment. On sait très peu de choses les concernant, explique le même policier. Et c’est d’ailleurs l’une des raisons pour lesquelles leurs profils intéressent de plus en plus les patrons [du trafic de drogue]. » Il faut parfois des jours aux enquêteurs de la direction territoriale de la police judiciaire de Nantes pour identifier formellement la victime. Il en faut plus encore avant de trouver l’adresse de son domicile, si elle en a un. « Tout est allé très vite, constate le procureur de la République de Nantes, Renaud Gaudeul. En l’espace de deux ans, on est passé de jeunes mineurs du quartier à des individus venus de la région parisienne, puis à des jeunes hommes bien souvent en situation irrégulière. Ce qui est assez remarquable, c’est la rapidité avec laquelle les choses évoluent… Ce phénomène a été identifié fin 2022. Il reste aujourd’hui assez difficile à lire. » Cette situation nouvelle ne manque pas d’inquiéter. « Depuis leur arrivée, tout semble indiquer que l’usage des armes se débride, observe aussi Renaud Gaudeul. Le constat est terrible, mais c’est comme si ces vies humaines valaient moins que les autres. Les tirs sont plus nombreux. Aujourd’hui, quand on a un message à faire passer, on tire et on vise. Ce sont des tirs pour tuer, pas des coups de semonce. Ces changements pourraient induire une multiplication de ce type de faits. »

    #Covid-19#migrant#migration#france#trafc#drogue#violence#reseau#precarité#immigrationirreguliere

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    La Cour des comptes étrille les politiques de lutte contre l’immigration irrégulière
    ▻https://www.lemonde.fr/societe/article/2024/01/05/la-cour-des-comptes-etrille-les-politiques-de-lutte-contre-l-immigration-irr

    La Cour des comptes étrille les politiques de lutte contre l’immigration irrégulière
    Par Antoine Albertini
    Un coût annuel de l’ordre de 1,8 milliard d’euros, un contrôle aux frontières « peu dissuasif », un taux d’exécution des obligations de quitter le territoire français (OQTF) anecdotique : tout, dans les 141 pages du rapport rendu public par la Cour des comptes, semble témoigner de l’impuissance de l’Etat en matière de lutte contre l’immigration irrégulière. Un constat chiffré, documenté, qui heurte de plein fouet les déclarations réitérées de l’exécutif, comme celles formulées par le porte-parole du gouvernement, Olivier Véran, qui maintenait, en octobre 2022, l’objectif affiché par Emmanuel Macron dès 2019 à l’occasion d’un entretien accordé à Valeurs actuelles : assurer l’exécution de 100 % des OQTF – une prétention « fantasmatique », a tranché le président de la Cour des comptes, Pierre Moscovici, au cours d’une conférence de presse, jeudi 4 janvier, au siège de la Cour des comptes.
    Certes, entre les contraintes juridiques imposées par les engagements communautaires de la France et le manque de coopération de certains Etats dans la délivrance de laissez-passer consulaires, la responsabilité ne saurait être intégralement imputable aux gouvernements successifs. Il en va autrement de l’organisation des services chargés de la lutte contre l’immigration irrégulière, de la faible entente interministérielle ou d’une inflation législative – « 133 modifications en moins de dix ans » – parfois motivée par la médiatisation de faits divers.
    A mesure que le droit « se complexifie », la pression mise sur les préfectures par des circulaires ministérielles afin d’obtenir mesures d’éloignement, placements en rétention administrative ou assignations à résidence dévoile ses effets pervers : un engorgement des juridictions aggravé par l’existence de multiples voies de recours. Le contentieux des étrangers représentait ainsi « 41 % des affaires enregistrées par les tribunaux administratifs en 2021 (…) et 61 % devant les cours administratives d’appel ». Conséquence : le caractère dissuasif de cette politique reste très discutable, puisque « le nombre de franchissements irréguliers des frontières françaises est en hausse depuis 2015 ». Pis, en 2022, le taux de réalisation des 134 280 OQTF définitives réputées exécutoires prononcées par les préfectures et juridictions françaises n’excédait pas 12 %. « Consciente de sa faible capacité à faire respecter les OQTF, tempère la Cour des comptes, l’administration concentre ses efforts sur les profils présentant une menace à l’ordre public ou ayant une condamnation pénale récente, en les plaçant davantage en rétention. Dès lors, ces profils ont des taux d’éloignement plus élevés. » L’organisation même des services spécialisés montre ses limites. Le 19 janvier 2023, jour de déplacement des magistrats de la Rue Cambon le long des 117 kilomètres de frontière italienne sous contrôle renforcé, moins de 60 personnes en assuraient la surveillance, dont une dizaine de réservistes de la police nationale. Les centres de rétention administrative, en état de sous-effectif chronique, ne sont guère mieux lotis : sur un effectif théorique de 367 postes, celui de Vincennes (Val-de-Marne) compte 307 agents seulement, dont 80 % de jeunes policiers à peine sortis de l’école.
    Quant à la création d’un Office de lutte contre le trafic illicite de migrants en remplacement de l’Office central pour la répression de l’immigration irrégulière et de l’emploi d’étrangers sans titre, elle a certes entraîné le doublement de ses effectifs, « soit 138 nouveaux emplois », mais « si la police nationale a consenti à la création de 75 postes (…), la gendarmerie nationale a fourni un seul des 42 militaires promis, tandis que les douanes, les finances publiques, Tracfin [la cellule française de renseignement financier] et le ministère du travail n’ont encore envoyé aucun des agents promis ».
    Le dispositif souffre également d’une répartition incohérente des moyens. Sur les 126 points de passage frontaliers recensés en France, 45 seulement sont tenus par la police aux frontières, service de pointe dans la lutte contre l’immigration clandestine et théoriquement affecté à ces points de passage soumis à un « trafic permanent significatif en provenance de pays sources d’immigration ». Dans la pratique, des douaniers, moins formés que leurs collègues policiers, et dont le travail est davantage tourné vers le contrôle de marchandises, se voient confier des points de passage connaissant des flux humains considérables, comme la gare de Montpellier, « point d’arrivée des trains en provenance d’Espagne », quand la police aux frontières s’occupe de certains points présentant des risques quasi inexistants, à l’image de l’aéroport de Calvi-Sainte-Catherine.
    Demeure donc, note diplomatiquement la Cour des comptes, une « cohérence à construire », en renforçant notamment les services préfectoraux compétents, en simplifiant le contentieux de l’éloignement ou en assouplissant le dispositif d’aide au retour volontaire, encore insuffisamment développé et moins dispendieux qu’une procédure d’expulsion.Autant de considérations que l’institution a préféré formuler trois semaines après la date initialement prévue pour la parution de son rapport. Dans un exercice de transparence, M. Moscovici a assumé avoir pris la « responsabilité personnelle » de différer sa communication, programmée le 13 décembre 2023, en raison de l’adoption d’une motion de rejet du projet de loi sur l’immigration porté par le ministre de l’intérieur, Gérald Darmanin, le 11 décembre. « Je ne souhaitais pas, a-t-il précisé, que cette publication puisse interférer dans un débat législatif passionné et passionnel. »

    #Covid-19#migration#migrant#france#coursdescomptes#retourvolontaire#immigrationirreguliere#expulsion#OQTF#frontiere

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    CDB_77

    Pourquoi la #promesse de « vidéogérer » les #villes avec des caméras couplées à une #intelligence_artificielle séduit et inquiète

    Sécurité, stationnement, déchets… #Nîmes a inauguré, à l’automne 2023, son « #hyperviseur_urbain ». Alors que la collecte et la circulation des #données sont au cœur de ce système, l’antenne locale de la Ligue des droits de l’homme s’inquiète. D’autres villes, comme #Dijon, ont déjà fait ce choix.

    La salle a des allures de centre spatial : un mur de plus de 20 mètres de long totalement recouvert d’écrans, 76 au total, chacun pouvant se diviser en neuf. Ici parviennent les images des 1 300 #caméras disposées dans la ville de Nîmes et dans certaines communes de son agglomération.

    A la pointe depuis 2001 sur le thème des #caméras_urbaines, se classant sur le podium des villes les plus vidéosurveillées du pays, Nîmes a inauguré, le 13 novembre 2023, son « #hyperviseur ». Ce plateau technique et confidentiel de 600 mètres carrés est entièrement consacré à une « nouvelle démarche de #territoire_intelligent », indique le maire (Les Républicains), Jean-Paul Fournier, réélu pour un quatrième mandat en 2020.

    Avec cet outil dernier cri, sur lequel se relaient nuit et jour une cinquantaine de personnes, la ville fait un grand pas de plus vers la #smart_city (la « #ville_connectée »), une tendance en plein développement pour la gestion des collectivités.

    Ce matin-là, les agents en poste peuvent facilement repérer, à partir d’images de très haute qualité, un stationnement gênant, un véhicule qui circule trop vite, un dépotoir sauvage, un comportement étrange… L’hyperviseur concentre toutes les informations en lien avec la gestion de l’#espace_public (sécurité, circulation, stationnement, environnement…), permet de gérer d’un simple clic l’éclairage public d’un quartier, de mettre une amende à distance (leur nombre a augmenté de 23 % en un an avec la #vidéoverbalisation) ou de repérer une intrusion dans un des 375 bâtiments municipaux connectés.

    La collecte et la circulation des données en temps réel sont au cœur du programme. Le système s’appuie sur des caméras dotées, et c’est la nouveauté, de logiciels d’intelligence artificielle dont les #algorithmes fournissent de nouvelles informations. Car il ne s’agit plus seulement de filmer et de surveiller. « Nous utilisons des caméras qui permettent de gérer en temps réel la ville et apportent des analyses pour optimiser la consommation d’énergie, par exemple, ou gérer un flux de circulation grâce à un logiciel capable de faire du comptage et de la statistique », explique Christelle Michalot, responsable de ce centre opérationnel d’#hypervision_urbaine.

    #Reconnaissance_faciale

    Si la municipalité n’hésite pas à présenter, sur ses réseaux sociaux, ce nouveau dispositif, elle est en revanche beaucoup plus discrète lorsqu’il s’agit d’évoquer les #logiciels utilisés. Selon nos informations, la ville travaille avec #Ineo, une entreprise française spécialisée dans le domaine de la #ville_intelligente. Le centre de police municipale est également équipé du logiciel de #surveillance_automatisée #Syndex, et d’un logiciel d’analyse pour images de vidéosurveillance très performant, #Briefcam.

    Ce dernier logiciel, de plus en plus répandu dans les collectivités françaises, a été mis au point par une société israélienne rachetée par le japonais #Canon, en 2018. Il est surtout au cœur de plusieurs polémiques et d’autant d’actions en justice intentées par des syndicats, des associations et des collectifs qui lui reprochent, notamment, de permettre la reconnaissance faciale de n’importe quel individu en activant une fonctionnalité spécifique.

    Le 22 novembre 2023, le tribunal administratif de Caen a condamné la communauté de communes normande #Cœur-Côte-Fleurie, ardente promotrice de cette solution technologique, « à l’effacement des données à caractère personnel contenues dans le fichier », en estimant que l’utilisation de ce type de caméras dites « intelligentes » était susceptible de constituer « une atteinte grave et manifestement illégale au #respect_de_la_vie_privée ». D’autres décisions de la #justice administrative, comme à #Nice et à #Lille, n’ont pas condamné l’usage en soi du #logiciel, dès lors que la possibilité de procéder à la reconnaissance faciale n’était pas activée.

    A Nîmes, le développement de cette « surveillance de masse » inquiète la Ligue des droits de l’homme (LDH), la seule association locale à avoir soulevé la question de l’utilisation des #données_personnelles au moment de la campagne municipale, et qui, aujourd’hui encore, s’interroge. « Nous avons le sentiment qu’on nous raconte des choses partielles quant à l’utilisation de ces données personnelles », explique le vice-président de l’antenne nîmoise, Jean Launay.

    « Nous ne sommes pas vraiment informés, et cela pose la question des #libertés_individuelles, estime celui qui craint une escalade sans fin. Nous avons décortiqué les logiciels : ils sont prévus pour éventuellement faire de la reconnaissance faciale. C’est juste une affaire de #paramétrage. » Reconnaissance faciale officiellement interdite par la loi. Il n’empêche, la LDH estime que « le #droit_à_la_vie_privée passe par l’existence d’une sphère intime. Et force est de constater que cette sphère, à Nîmes, se réduit comme peau de chagrin », résume M. Launay.

    « Des progrès dans de nombreux domaines »

    L’élu à la ville et à Nîmes Métropole Frédéric Escojido s’en défend : « Nous ne sommes pas Big Brother ! Et nous ne pouvons pas faire n’importe quoi. L’hyperviseur fonctionne en respectant la loi, le #RGPD [règlement général sur la protection des données] et selon un cahier des charges très précis. » Pour moderniser son infrastructure et la transformer en hyperviseur, Nîmes, qui consacre 8 % de son budget annuel à la #sécurité et dépense 300 000 euros pour installer entre vingt-cinq et trente nouvelles caméras par an, a déboursé 1 million d’euros.

    La métropole s’est inspirée de Dijon, qui a mis en place un poste de commandement partagé avec les vingt-trois communes de son territoire il y a cinq ans. En 2018, elle est arrivée deuxième aux World Smart City Awards, le prix mondial de la ville intelligente.

    Dans l’agglomération, de grands panneaux lumineux indiquent en temps réel des situations précises. Un accident, et les automobilistes en sont informés dans les secondes qui suivent par le biais de ces mâts citadins ou sur leur smartphone, ce qui leur permet d’éviter le secteur. Baptisé « #OnDijon », ce projet, qui mise aussi sur l’open data, a nécessité un investissement de 105 millions d’euros. La ville s’est associée à des entreprises privées (#Bouygues_Telecom, #Citelum, #Suez et #Capgemini).

    A Dijon, un #comité_d’éthique et de gouvernance de la donnée a été mis en place. Il réunit des habitants, des représentants de la collectivité, des associations et des entreprises pour établir une #charte « de la #donnée_numérique et des usages, explique Denis Hameau, adjoint au maire (socialiste) François Rebsamen et élu communautaire. La technique permet de faire des progrès dans de nombreux domaines, il faut s’assurer qu’elle produit des choses justes dans un cadre fixe. Les données ne sont pas là pour opprimer les gens, ni les fliquer ».

    Des « systèmes susceptibles de modifier votre #comportement »

    Nice, Angers, Lyon, Deauville (Calvados), Orléans… Les villes vidéogérées, de toutes tailles, se multiplient, et avec elles les questions éthiques concernant l’usage, pour le moment assez flou, des données personnelles et la #surveillance_individuelle, même si peu de citoyens semblent s’en emparer.

    La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), elle, veille. « Les systèmes deviennent de plus en plus performants, avec des #caméras_numériques capables de faire du 360 degrés et de zoomer, observe Thomas Dautieu, directeur de l’accompagnement juridique de la CNIL. Et il y a un nouveau phénomène : certaines d’entre elles sont augmentées, c’est-à-dire capables d’analyser, et ne se contentent pas de filmer. Elles intègrent un logiciel capable de faire parler les images, et ces images vont dire des choses. »

    Cette nouveauté est au cœur de nouveaux enjeux : « On passe d’une situation où on était filmé dans la rue à une situation où nous sommes analysés, reprend Thomas Dautieu. Avec l’éventuel développement des #caméras_augmentées, quand vous mettrez un pied dans la rue, si vous restez trop longtemps sur un banc, si vous prenez un sens interdit, vous pourrez être filmé et analysé. Ces systèmes sont susceptibles de modifier votre comportement dans l’espace public. Si l’individu sait qu’il va déclencher une alerte s’il se met à courir, peut-être qu’il ne va pas courir. Et cela doit tous nous interpeller. »

    Actuellement, juridiquement, ces caméras augmentées ne peuvent analyser que des objets (camions, voitures, vélos) à des fins statistiques. « Celles capables d’analyser des comportements individuels ne peuvent être déployées », assure le directeur à la CNIL. Mais c’est une question de temps. « Ce sera prochainement possible, sous réserve qu’elles soient déployées à l’occasion d’événements particuliers. » Comme les Jeux olympiques.

    Le 19 mai 2023, le Parlement a adopté une loi pour mieux encadrer l’usage de la #vidéoprotection dite « intelligente ». « Le texte permet une expérimentation de ces dispositifs, et impose que ces algorithmes ne soient mis en place, avec autorisation préfectorale, dans le temps et l’espace, que pour une durée limitée, par exemple pour un grand événement comme un concert. Ce qui veut dire que, en dehors de ces cas, ce type de dispositif ne peut pas être déployé », insiste Thomas Dautieu. La CNIL, qui a déjà entamé des contrôles de centres d’hypervision urbains en 2023, en fait l’une de ses priorités pour 2024.

    ▻https://www.lemonde.fr/societe/article/2024/01/02/pourquoi-la-promesse-de-videogerer-les-villes-avec-des-cameras-couplees-a-un
    #vidéosurveillance #AI #IA #caméras_de_vidéosurveillance

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    Les expulsions d’étrangers délinquants en hausse de 30 % en 2023, selon le ministère de l’intérieur
    ▻https://www.lemonde.fr/societe/article/2024/01/04/les-expulsions-d-etrangers-delinquants-en-hausse-de-30-en-2023-selon-le-mini

    Les expulsions d’étrangers délinquants en hausse de 30 % en 2023, selon le ministère de l’intérieur
    Le Monde avec AFP
    Publié aujourd’hui à 12h16, modifié à 13h25
    Deux semaines après l’adoption dans la douleur de la loi immigration, qui prévoit de faciliter l’éloignement des étrangers, le bilan annuel des expulsions est déjà en hausse par rapport à 2022. Au total, 4 686 étrangers délinquants ont été expulsés en 2023, soit 30 % de plus qu’en 2022, a annoncé, jeudi 24 janvier, le ministère de l’intérieur à l’Agence France-Presse (AFP), confirmant une information du Figaro.
    Dans le détail, 4 686 étrangers délinquants ont été expulsés en 2023, contre 3 615 en 2022 et 1 800 en 2021, a précisé le ministère. Beauvau communique ces chiffres le jour où la Cour des comptes rend un rapport sur la politique de lutte contre l’immigration irrégulière. Les principales zones de destination des personnes expulsées sont, dans l’ordre, le Maghreb, l’Afrique subsaharienne et l’Europe centrale. Ces chiffres correspondent aux « éloignements effectifs à la sortie de centre de rétention administrative et aux mises à exécution des arrêtés ministériels d’expulsion », précise-t-on place Beauvau. Cela n’inclut pas les personnes expulsées en raison de leur inscription au fichier des signalements pour la prévention de la radicalisation à caractère terroriste (FSPRT). Gérald Darmanin, qui a réuni les préfets, jeudi matin, au ministère de l’intérieur, « s’est félicité de ce premier bilan » et leur a demandé d’« accélérer encore en la matière, notamment grâce aux apports de la loi immigration dès lors que celle-ci sera promulguée », a confié à l’AFP son entourage.
    Le texte, sur lequel le Conseil constitutionnel doit encore statuer avant qu’il ne soit promulgué, prévoit notamment l’expulsion d’étrangers délinquants en situation régulière, même ceux arrivés en France avant l’âge de 13 ans ou ayant un conjoint français.
    Jeudi, la Cour des comptes a appelé l’Etat à « mieux s’organiser » pour les expulsions d’étrangers. Dans un rapport qui détaille la « politique de lutte contre l’immigration irrégulière », les rapporteurs ont jugé que l’administration gagnerait à recalibrer une stratégie pour l’heure « inefficace », qui repose surtout sur la délivrance massive d’obligation de quitter le territoire français (OQTF).
    « Ce découplage entre le nombre de mesures d’éloignement prononcées et leur exécution effective démontre les difficultés de l’Etat à faire appliquer, y compris sous la contrainte, ses décisions particulièrement nombreuses », a observé la Cour des comptes, soulignant que « seule une petite minorité – autour de 10 % – des OQTF sont exécutées ».

    #Covid-19#migrant#migration#france#OQTF#immigration#loiimmigration#eloignement#expulsion#CRA#etranger#migrationirreguliere

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  • @biggrizzly
    BigGrizzly CC BY-NC-SA
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    A Perpignan, des travailleurs sociaux en dernier rempart contre la prostitution des mineurs : « On ne s’attendait pas à un tel niveau de détresse »
    ▻https://www.lemonde.fr/societe/article/2024/01/04/a-perpignan-des-travailleurs-sociaux-en-dernier-rempart-contre-la-prostituti

    Dans la préfecture des Pyrénées-Orientales, un dispositif social innovant a été lancé pour lutter contre l’exploitation sexuelle des jeunes filles. En un an, ses membres accompagnent déjà une quarantaine d’adolescentes, dont la moitié a entre 12 ans et 15 ans.

    Et après, on va te parler de ta liberté imprescriptible à te prostituer dans la joie et la bonne humeur.

    BigGrizzly CC BY-NC-SA
    • @arno
      ARNO* ART LIBRE

      Selon la logique (présentée comme progressiste) « Sex work is work », ce n’est donc pas un problème de violences sexuelles, mais de non-respect de la réglementation sur le travail des mineurs.

      ARNO* ART LIBRE
    • @touti
      vide

      Mais nan, j’ai des amis qui étaient instits à Perpignan y’a plus de 10 ans qui en parlaient déjà dépités, voyaient arriver à l’école des gamines de 13 ans enceintes. A Prades, où un pote vivait, la résidence de Castex méritait des bataillons de flics en faction et des restructurations routières. Mais y’a toujours pas un sou pour aider les gamines, nombreuses depuis des années à couler dans la prostitution dans cette petite ville au-dessus de perpignan.

      Mathilde Rodriguez aimerait bien pouvoir payer à Léna un billet de train pour les Pyrénées-Orientales, l’aider à trouver un logement d’urgence et à envisager autre chose que ces prestations sexuelles forcées. « On n’a pas de budget pour ça, Léna va devoir faire plus de passes si elle veut s’échapper », regrette-t-elle.

      Tiens ça c’est pour dans ta gueule le FNAUT (et Bernard GOBITZ) qui ne veut pas de la gratuité des transports.

      vide
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  • @rumor
    Rumor CC BY-NC-SA
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    @kassem
    @arno
    @biggrizzly
    @gonzo
    4

    La guerre Israël-Hamas met le monde universitaire sous pression
    ▻https://www.lemonde.fr/societe/article/2024/01/04/la-guerre-israel-hamas-met-le-monde-universitaire-sous-pression_6208923_3224

    https://img.lemde.fr/2024/01/03/4/0/2858/1905/1440/960/60/0/c455488_1704321423804-dei-bat-israei-l-gaza-fac.jpg

    Le président du CNRS, Antoine Petit, s’est fendu d’un communiqué, le 12 octobre, adressé à toute la communauté. « Les agents du CNRS peuvent prendre la parole publiquement. Ils ont une entière liberté d’expression, sous réserve de ne pas utiliser leurs fonctions pour manifester leurs opinions politiques et philosophiques personnelles, et d’employer un mode d’expression qui ne jette pas le discrédit sur l’établissement », a-t-il rappelé.

    #censure

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    • @rumor
      Rumor CC BY-NC-SA

      à mettre en lien avec ces mots d’Henry Laurens dans sa chronique pour L’Orient littéraire La question d’Occident - L’Orient-Le Jour par Henry Laurens
      ▻►https://www.lorientlejour.com/article/1363046/la-question-doccident.html

      Un siècle après, les chercheurs forment toujours le chœur grec des observateurs impuissants cherchant au mieux à établir ce qui est dans l’ordre des responsabilités et ce qui est dans celui des processus, entre ce qui appartient à la libre détermination des acteurs et ce qui est le piège des logiques de situations. Parfois, ils reproduisent dans leurs corporations les clivages de leurs domaines d’études.

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    • @rumor
      Rumor CC BY-NC-SA

      et dans un autre contexte, celui des Etats-Unis : ▻https://www.lemonde.fr/international/article/2024/01/04/etats-unis-l-ex-presidente-demissionnaire-d-harvard-estime-avoir-ete-victime

      Le 5 décembre, dans une atmosphère tendue, Claudine Gay et ses homologues de l’université de Pennsylvanie et du Massachusetts Institute of Technology (MIT) avaient répondu cinq heures durant aux questions de parlementaires.

      Lorsque l’élue républicaine Elise Stefanik avait demandé si « appeler au génocide des juifs violait le règlement sur le harcèlement à Harvard, oui ou non ? », Claudine Gay avait répondu : « Cela peut, en fonction du contexte », avant d’ajouter : « Si c’est dirigé contre une personne. » Sa réponse et celle de ses homologues, visiblement soucieuses de ne pas remettre en cause le sacro-saint droit à la liberté d’expression, avaient provoqué un tollé jusqu’à la Maison Blanche.

      « Ce qui vient de se passer à Harvard me dépasse »
      « Oui, j’ai commis des erreurs. Dans ma première réaction aux atrocités du 7 octobre, j’aurais dû affirmer avec plus de force ce que toutes les personnes de bonne conscience savent : le Hamas est une organisation terroriste qui cherche à éradiquer l’Etat juif », dit Mme Gay dans cette tribune titrée « Ce qui vient de se passer à Harvard me dépasse », arguant être ensuite tombée dans « un piège bien tendu » lors de son audition devant le Congrès.

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  • @cabou
    cabou CC BY-SA
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    @monolecte
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    En 2023, 94 féminicides ont été commis en France, contre 118 en 2022, annonce Eric Dupond-Moretti
    ▻https://www.lemonde.fr/societe/article/2024/01/02/en-2023-94-feminicides-ont-ete-commis-en-france-contre-118-en-2022-annonce-e

    https://img.lemde.fr/2023/12/19/0/0/6000/4000/1440/960/60/0/f692df6_2023-12-19t144655z-1748094898-rc2e05aeo89i-rtrmadp-3-france-politics.JPG

    « Après l’extension des téléphones grave danger et des bracelets antirapprochement (BAR), on peut espérer que notre lutte sera encore plus efficace », déclare le garde des sceaux, qui dit au Figaro vouloir miser « sur la nouvelle génération 5G de ces bracelets ».

    #Dupond_et_Dupont_Moretti

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  • @veronique_petit
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    @veronique_petit
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    En Inde, la police enquête sur un trafic de migrants révélé par la saisie d’un avion en France
    ▻https://www.lemonde.fr/societe/article/2023/12/29/en-inde-la-police-enquete-sur-un-trafic-de-migrants-revele-par-la-saisie-d-u

    https://img.lemde.fr/2023/12/25/0/0/6000/4000/1440/960/60/0/a70fe3d_ff4bf411c8794e31944878922f89cfe6-0-4565decb88d14700bda7b89bdfbb4a99.jpg

    En Inde, la police enquête sur un trafic de migrants révélé par la saisie d’un avion en France
    Le Monde avec AFP
    La police indienne a déclaré, vendredi 29 décembre, s’efforcer de retrouver les chefs d’un réseau de passeurs, découvert lors de la récente immobilisation par les autorités françaises d’un avion convoyant 303 passagers indiens à destination du Nicaragua. Venant des Emirats arabes unis, l’Airbus A340 avait été immobilisé par la police française la semaine dernière à l’aéroport de Vatry, à l’est de Paris, lors d’une escale pour faire le plein de carburant, après un signalement anonyme indiquant qu’il transportait des victimes potentielles de traite d’êtres humains.
    L’avion a redécollé lundi de France vers Bombay après la levée de la saisie, avec à bord 276 de ses passagers. Ces derniers avaient payé entre « 4 et 12 millions de roupies » (entre 43 000 et 130 000 euros) à des passeurs pour les aider à atteindre la frontière sud des Etats-Unis depuis l’Amérique du Sud, a déclaré Sanjay Kharat, commissaire de police de l’Etat du Gujarat. « Nous voulons savoir comment ces personnes sont entrées en contact avec les passeurs », et « quel était leur plan après avoir atteint le Nicaragua », a-t-il ajouté. Sur les 276 passagers renvoyés en Inde, 66 étaient originaires du Gujarat. « Nous avons identifié des personnes susceptibles de nous fournir des informations sur ce trafic illégal et sommes en train de les interroger », a-t-il expliqué.
    La plupart des autres passagers sont originaires de l’Etat du Pendjab, dans le nord de l’Inde, où la police mène une enquête. Un responsable de la police locale a précisé sous couvert d’anonymat que les enquêteurs tentaient de déterminer l’ampleur du réseau et l’implication éventuelle d’agents officiels. Le vol était assuré par la compagnie charter roumaine Legend Airlines, et durant l’affaire, qui a alimenté un feuilleton médiatique, les passagers ont été maintenus dans la zone d’attente du petit aéroport de Vatry. Parmi les personnes restées en France, deux personnes interrogées par la police pour des soupçons de trafic d’êtres humains ont été libérées une fois établi que les passagers avaient embarqué dans l’avion de leur plein gré, selon une source judiciaire française. Vingt-cinq autres passagers, dont cinq mineurs, ont demandé l’asile en France, où les autorités continuent d’enquêter sur l’affaire pour violation potentielle des lois sur l’immigration, selon des sources judiciaires. Près de 100 000 migrants indiens ont tenté d’entrer illégalement aux États-Unis en 2023, selon le service des douanes et de la protection des frontières.

    #Covid-19#migrant#migration#france#inde#nicaragua#emiratsarabesunis#rafic#traite#mineur#asile#sante#droit

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    Ecole inclusive : le Conseil constitutionnel censure une réforme introduite par l’éducation nationale dans le projet de loi de finances
    ▻https://www.lemonde.fr/societe/article/2023/12/29/ecole-inclusive-le-conseil-constitutionnel-censure-une-reforme-introduite-pa

    Ce dernier prévoyait la transformation des pôles inclusifs d’accompagnement localisés (#Pial) en pôles d’appui à la scolarité (PAS) d’ici 2026. Les Pial, créés lors du premier quinquennat du chef de l’Etat, Emmanuel Macron, par la loi pour une #école de la confiance de 2019, sont surtout un outil de mutualisation et de répartition des 124 000 accompagnants d’élèves en situation de handicap (AESH) entre les établissements d’un territoire.

    Leur remplacement par des PAS – dont 100 devaient être créés en septembre 2024, dotés chacun d’un enseignant spécialisé – induisait un changement dépassant largement la seule dénomination. Il s’agissait de repenser l’organisation de l’#inclusion_scolaire et la répartition des compétences entre l’#éducation_nationale et les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH), sur lesquelles repose la reconnaissance du #handicap ainsi que la définition des modalités de scolarisation des élèves.

    « Réponse plus rapide et qualitative »

    Les PAS ont été pensés comme une interface entre les équipes éducatives, le secteur médico-social et les familles d’enfants handicapés mais aussi d’#élèves dits « à besoins éducatifs particuliers » – ceux qui n’ont pas de reconnaissance de handicap mais requièrent néanmoins des adaptations. Le PLF prévoyait que les PAS « expertisent les besoins de l’élève », et, surtout, « définissent » et « assurent » une réponse dite « de premier niveau ». Le texte rendait ainsi possible, sans passer par les MDPH, la « mise à disposition de matériel pédagogique adapté », « l’intervention de personnels de l’éducation nationale en renfort » ou encore « de professionnels des établissements et services médico-sociaux ». « Le dispositif offrira une réponse plus rapide et plus qualitative », a défendu le ministre de l’éducation, Gabriel Attal, lors de l’examen du texte.

    La reconnaissance du handicap et l’ouverture du droit à un accompagnement humain restaient toutefois possibles et entièrement du ressort des MDPH. En revanche, et c’était là un bouleversement profond de l’organisation qui prévaut depuis l’instauration de l’école inclusive en 2005, la création des PAS retirait aux #MDPH le pouvoir de définir les modalités de mise en œuvre de l’aide et, notamment, le nombre d’heures durant lesquelles un élève doit bénéficier d’un #AESH en classe. Ces compétences revenaient aux PAS et, donc, à l’Etat.

    ▻https://archive.is/5hxLs

    #loi_de_finances #management #travail

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    Un homme retrouvé dans le train d’atterrissage d’un avion à Orly
    ▻https://www.lemonde.fr/societe/article/2023/12/28/un-homme-a-ete-retrouve-en-hypothermie-severe-dans-le-train-d-atterrissage-d

    https://img.lemde.fr/2023/08/18/0/39/946/631/1440/960/60/0/da24910_1692360248941-000-sapa970425421580.jpg

    Un jeune homme en « hypothermie sévère » a été découvert jeudi 28 décembre en fin de matinée à l’aéroport d’Orly dans le train d’atterrissage d’un vol d’Air Algérie arrivant d’Oran, a appris l’Agence France-Presse du parquet de Créteil. Il s’agit d’une personne sans documents d’identité et dont l’âge est estimé entre 20 et 30 ans, a-t-il précisé.L’homme a été transporté dans un état grave à l’hôpital Henri-Mondor, à Créteil, selon le parquet, qui a précisé que la gendarmerie des transports aériens (GTA) était chargée de l’enquête. Plus tôt jeudi, une source aéroportuaire avait expliqué que le jeune homme était « en vie mais en urgence absolue car en hypothermie sévère ». La GTA a confirmé une « personne grièvement blessée » à Orly, sans plus de détail dans l’immédiat.
    La découverte a eu lieu « vers 10 h 30-11 heures », a priori lors de « vérifications techniques » de l’appareil, a fait savoir une source proche du dossier à l’AFP, confirmant que l’homme, qui a été « transporté en milieu hospitalier par les sapeurs-pompiers », n’était « pas décédé ».
    Plusieurs cas de passagers clandestins cachés dans les trains d’atterrissage des avions, espaces non chauffés ni pressurisés, ont marqué l’actualité ces dernières années. En avril, le corps d’un homme avait été retrouvé à Amsterdam-Schiphol à l’arrivée d’un appareil en provenance de Toronto (Canada), mais a priori passé auparavant par le Nigeria. Quatre mois plus tôt, deux passagers clandestins, également morts, avaient été découverts cachés dans l’espace de stockage du train d’atterrissage d’un avion venant de relier Santiago du Chili à Bogota. A l’altitude de croisière des avions commerciaux, soit 12 kilomètres, la température de l’air plonge sous − 50 °C, tandis que le manque d’oxygène peut s’avérer mortel.
    Selon des statistiques mondiales de l’autorité américaine de l’aviation civile (FAA) citées en janvier 2022 par le New York Times, entre 1947 et 2021, 132 personnes ont tenté de voyager clandestinement en se cachant dans les trains d’atterrissage d’avions. Cent deux d’entre elles sont mortes, soit un taux de mortalité de 77 %, selon la même source.

    #Covid-19#migrant#migration#france#algerie#aviation#migrationirreguliere#sante#morbidite

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    Crise du logement : face à la pénurie de locations, les dossiers falsifiés deviennent monnaie courante
    ▻https://www.lemonde.fr/societe/article/2023/12/28/crise-du-logement-face-a-la-penurie-de-locations-les-dossiers-falsifies-devi

    Dans les zones tendues, là où le fossé entre l’offre et la demande s’est creusé, trafiquer ses fiches de paie est souvent perçu comme le seul moyen de décrocher un appartement. Un phénomène qui touche désormais des personnes disposant d’un #revenu confortable.

    La législation interdisant la mise en location des logements les plus mal isolés et énergivores (« passoires thermiques ») et la vague de transformations d’appartements en #meublés_touristiques, alimentée par le succès d’#Airbnb, participent au grippage du marché. Si bien que, en septembre, le site immobilier Particulier à Particulier (PAP) a vu ses offres de locations chuter de 15 % au niveau national (− 17 % en Ile-de-France), tandis que la demande progressait de 17 % (et de 20 % en région parisienne). Les agences Guy Hoquet reçoivent encore aujourd’hui plus de cent appels dans l’heure lorsqu’elles affichent une nouvelle annonce en Ile-de-France.

    Chez Guy Hoquet, on expérimente aujourd’hui dans les agences volontaires la solution Vialink, qui, par le biais d’un outil d’intelligence artificielle, permet de vérifier plus d’une centaine de points de contrôle en croisant les bulletins de salaire, l’avis d’imposition, la pièce d’identité ou encore les données publiques disponibles, comme celles de Societe.com. Pour rétablir la confiance entre #locataires et #propriétaires, une start-up d’Etat, dénommée DossierFacile, offre également aux propriétaires une vérification de certaines pièces, notamment l’authentification de l’avis d’imposition. A chaque fois, il s’agit aussi bien de lutter contre les faux dossiers vendus clés en main sur Internet par des escrocs pour quelque 180 euros que de pister les retouches artisanales sur Word ou sur Photoshop.

    ▻https://archive.is/htBUy

    #logement #pénurie #loyer #agences-immobilières #IDF #Paris #faux_dossiers #falsification #IA

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      Dans les #palaces, les nouvelles frontières de l’hyperluxe
      ▻https://www.lemonde.fr/economie/article/2023/12/27/dans-les-palaces-les-nouvelles-frontieres-de-l-hyperluxe_6207865_3234.html

      .... les taux d’occupation des chambres restent faibles : en moyenne 53 % en 2022, contre 59 % en 2018, selon les chiffres de KPMG, qui a mené une étude sur les palaces parue en septembre.

      ▻https://archive.is/eUjkk
      #luxe #logements_vacants

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      Les tarifs des hôtels explosent pour les JO de Paris
      ▻https://www.journaldeleconomie.fr/Les-tarifs-des-hotels-explosent-pour-les-JO-de-Paris_a13086.html

      L’association de consommateurs UFC-Que Choisir tire la sonnette d’alarme dans une étude sur les tarifs des hôtels à Paris en vue des Jeux olympiques, prévus entre le 26 juillet et le 11 août 2024. L’étude révèle une augmentation de 226% du prix moyen d’une chambre d’hôtel pour la nuit du 26 au 27 juillet 2024, comparé à la même période en juillet 2023. La comparaison des prix de 80 hôtels proches du lieu de la cérémonie d’ouverture met en évidence une augmentation significative de 317 euros à 1.033 euros en moyenne par nuit.

      Ces hausses tarifaires ne sont pas un phénomène nouveau pour des événements d’envergure en France, comme l’a signalé l’UFC-Que Choisir, en rappelant les augmentations observées lors de l’Euro de football en 2016 et de la Coupe du monde 1998.

      Outre l’augmentation des prix, les #hôtels imposent également des conditions de réservation plus strictes. Selon l’UFC-Que Choisir, environ 30% des hôtels exigent un séjour minimum de deux nuitées, voire jusqu’à cinq pour certains. De plus, seulement la moitié des hôtels interrogés confirment avoir encore des chambres disponibles pour la période de l’événement. L’incertitude demeure quant à la disponibilité réelle des chambres restantes.

      #JO

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    • @monolecte
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      En plus, ils passent totalement à côté du sujet (quelle surprise !) : la loi Boutin de 2009 qui adosse à la possibilité d’être remboursé des impayés de loyers l’obligation de recourir à une assurance.
      Ce qui revient à dire que pour contrer un risque faible (il y a très peu de loyers non recouvrés en France, même si les inégalités galopantes tendent à augmenter le phénomène), on a entré les critères des assurances dans les locations.
      À savoir qu’il faut avoir un salaire fixe (exit les autres forme de revenus) et dont le montant représente 3× le montant du loyer. Ce qui exclut de la location… pratiquement 95% de la population des non propriétaires. Car le montant des loyers est totalement décorrélé de celui des salaires qui sont à la traine depuis des décennies (merci Delors pour la désindexation des salaires !).

      Aujourd’hui, en gros, tout Paris ne veut plus louer qu’à un couple de polytechniciens… lequel a préféré acheter dans la ceinture.

      Même en province, c’est chaud, surtout dans le métropoles régionales qui concentrent tous les emplois bien rémunérés.

      Sans compter qu’il n’y a plus rien pour les familles d’ouvriers et employés, nulle part, sauf dans le social… auquel est éligible 80% de la population.

      Et tout en bas de cette pyramide de merdes, il y a les mères isolées qui doivent loger une famille avec des bouts de SMIC.

      Alors ta police de fausses candidatures, con de Ténardier, elle ne va vraiment servir à rien parce que le problème est que l’offre est totalement décorrélée de la demande.

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    • @alexcorp
      alexcorp CC BY-NC

      Aujourd’hui, en gros, tout Paris ne veut plus louer qu’à un couple de polytechniciens… lequel a préféré acheter dans la ceinture.

      Je dirais même « ne peut plus louer », du fait de ladite loi Boutin. Et c’est la même chose un peu partout, hors campagnes isolées probablement. Sur Angers par exemple, le moindre studio (ou même chambre en colocation) se retrouve à 500€/mois, voire plus, ce qui fait qu’il devient impossible de se loger avec un SMIC si on veut respecter cette loi, en sachant que les APL ne sont pas prises en compte non plus dans le fameux calcul « votre revenu = 3 x le loyer ».

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    @alexcorp
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    « Elle était déjà morte à l’intérieur » : les suicides forcés, la face cachée des #féminicides
    En 2022, 759 femmes se sont suicidées ou ont tenté de le faire en raison du harcèlement de leur conjoint ou ex-conjoint. Une infraction en forte hausse mais qui reste encore peu visible et difficile à prouver.
    ►https://www.lemonde.fr/societe/article/2023/12/26/elle-etait-deja-morte-a-l-interieur-les-suicides-forces-la-face-cachee-des-f

    « Son mari était à l’hôpital, mais il ne nous a prévenus qu’une heure après son décès. Il ne nous avait pas non plus informés du fait qu’il n’avait plus de nouvelles d’elle depuis près de vingt-quatre heures », raconte Fadila Nasri, la sœur d’Odile, qui s’effondre. « Tout me semble encore surréaliste tant cette fin tragique est aux antipodes de la personne pleine de vie, pétillante, souriante et très indépendante, que tout le monde a connue, poursuit l’enseignante de 55 ans. Avec ma sœur, on a tout partagé, les fêtes, les sorties, les études. Et puis, elle l’a rencontré, son ex-mari. C’est lui qui va l’enfermer dans un huis clos machiavélique, toxique et qui va l’isoler de tout le monde. »

    Le rapport de police indique qu’Odile Nasri est morte d’« intoxication médicamenteuse » et d’« hypothermie ». Avec ses trois frères, Messaoud, Karim et Francis, Fadila décide de porter plainte en juin 2021. Trois mois plus tard, la toute première information judiciaire en France pour « #suicide_forcé » est ouverte. « La route est longue, mesure Fadila Nasri, mais j’irai jusqu’au bout, je vais me battre pour elle. »

    #paywall

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    De l’urgence de séparer les couilles de l’artiste

    « N’effacez pas Gérard Depardieu » : l’appel de 50 personnalités du monde de la culture
    ▻https://www.lefigaro.fr/vox/culture/n-effacez-pas-gerard-depardieu-l-appel-de-50-personnalites-du-monde-la-cult

    https://i.f1g.fr/media/cms/1200x630_crop/2023/12/25/ff8ab0e436fee9a83b6351b88f2953fe782e48274dfa0706db8970bdb7c8aee4.jpg

    TRIBUNE - Alors que l’acteur est visé par deux plaintes pour viol et agression sexuelle et que ses propos diffusés dans « Complément d’enquête » ont suscité l’indignation, plusieurs personnalités, parmi lesquelles Nathalie Baye, Nadine Trintignant, Benoît Poelvoorde, Pierre Richard, Charlotte Rampling ou Carla Bruni appellent à ne pas se substituer à la justice et à permettre à ce « géant du cinéma » de continuer à jouer.

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  • @veronique_petit
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    @veronique_petit
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    Un avion transportant plus de 300 Indiens immobilisé dans la Marne pour des « soupçons de traite d’êtres humains » ; deux passagers en garde à vue
    ▻https://www.lemonde.fr/societe/article/2023/12/22/un-avion-transportant-plus-de-300-indiens-immobilise-dans-la-marne-pour-des-

    https://img.lemde.fr/2023/12/22/0/0/3456/2304/1440/960/60/0/4fb9a02_1703258864113-000-du1kb.jpg

    Un avion transportant plus de 300 Indiens immobilisé dans la Marne pour des « soupçons de traite d’êtres humains » ; deux passagers en garde à vue
    Par Julia Pascual (avec AFP)
    Un avion devant relier les Emirats arabes unis au Nicaragua et transportant 303 passagers indiens est immobilisé depuis jeudi à l’aéroport de Vatry (Marne) en raison de « soupçons de traite d’êtres humains », ont annoncé vendredi 22 décembre la préfecture de la Marne et le parquet de Paris, qui a ouvert une enquête. Vendredi soir, deux passagers étaient entendus sous le régime de la garde à vue, a annoncé le parquet de Paris.
    L’immobilisation de l’appareil fait suite à « un signalement anonyme » selon lequel cet avion « transportait des passagers indiens (…) susceptibles d’être victimes de traite des êtres humains », a fait savoir le parquet à l’Agence France-Presse (AFP). Cet A340, de la compagnie roumaine Legend Airlines, « devait réaliser une escale technique » à Vatry, a ajouté la préfecture de la Marne. Selon une source proche du dossier, qui précise que l’avion s’est arrêté pour une recharge en carburant, les passagers indiens pourraient avoir voulu se rendre en Amérique centrale afin de tenter ensuite d’entrer illégalement aux Etats-Unis ou au Canada.
    La Juridiction nationale de lutte contre la criminalité organisée (Junalco) « a repris l’enquête pour vérifier si des éléments viendraient corroborer le soupçon de traite des êtres humains en bande organisée, crime faisant encourir vingt ans de réclusion criminelle et 3 millions d’euros d’amende », ajoute le parquet. D’après une source policière consultée par Le Monde, le contrôle aurait permis d’identifier deux voyageurs en possession de l’ensemble des passeports et d’une somme importante d’argent. « L’enquête le dira, mais peut-être qu’il ne s’agit pas d’une filière criminelle, mais simplement d’un projet groupé d’immigration illégale aux Etats-Unis formé par des Indiens qui travaillaient aux Emirats, avance prudemment cette source. Dans ce cas, les deux personnes qui détenaient les passeports étaient simplement chargées de payer les visas à l’arrivée à Managua. »
    Les auditions devraient se poursuivre jusqu’à vendredi soir au moins, selon une source proche du dossier. « La direction nationale de la police aux frontières [notamment l’Oltim (Office de lutte contre le trafic illicite de migrants)], la gendarmerie des transports aériens et la brigade de recherche de Vitry-le-François ont été cosaisies et procèdent aux auditions et vérifications des conditions et objectifs de transport des passagers », explique également le parquet.
    Depuis plusieurs années, des personnes migrantes qui ont pour destination l’Amérique du Nord s’organisent afin de parvenir légalement et par voie aérienne jusqu’en Amérique centrale – où elles bénéficient de facilités de visas –, avant de gagner les Etats-Unis par voie terrestre et de façon illégale. Ces filières transitent parfois par des aéroports internationaux en Europe.
    C’était le cas par exemple début 2021 quand des Indiens en provenance des Emirats transitaient par l’aéroport de Roissy avant de gagner l’Amérique centrale. Une route entravée par les autorités françaises qui ont imposé le 27 avril 2021 une obligation de visa de transit aéroportuaire pour les ressortissants indiens. Plus récemment, le 7 décembre, un visa de transit aéroportuaire obligatoire a aussi été instauré par Paris à l’égard des ressortissants ouzbeks, pour dissuader des flux qui avaient également comme destination l’Amérique centrale puis, de façon irrégulière, les Etats-Unis. Le cas du vol retenu à Vatry est différent, dans le sens où l’avion ne faisait qu’une escale technique dans le petit aérodrome de la Marne. Ses occupants n’avaient donc pas besoin de présenter un visa de transit. « La compagnie estime qu’elle n’a rien à se reprocher, n’a commis aucune infraction et se tient à disposition des autorités françaises », a assuré à l’AFP Liliana Bakayoko, qui se présente comme l’avocate de Legend Airlines. La compagnie aérienne compte « se porter partie civile si des poursuites sont initiées par le ministère public, ou porter plainte » dans le cas contraire, a-t-elle ajouté.Par deux arrêtés successifs publiés jeudi soir et vendredi matin, le préfet de la Marne a étendu temporairement la zone d’attente des étrangers au hall d’accueil de l’aéroport. Les passagers y disposent, selon la préfecture, de « lits individuels », après avoir dans un premier temps été maintenus dans l’avion, où ils ont pu « se restaurer ». « L’équipe de l’ambassade a obtenu l’accès consulaire. Nous étudions la situation et veillons au bien-être des passagers », a dit l’ambassade d’Inde en France sur X.Plusieurs scénarios pour la suite des événements sont possibles : si l’enquête ne permet pas d’étayer les soupçons de traite d’êtres humains, il n’est pas impossible que l’avion reprenne son itinéraire jusqu’à Managua où les autorités nicaraguayennes décideront si elles admettent sur leur territoire les passagers. S’ils sont refusés, ils devront être réacheminés jusqu’à leur lieu de provenance, c’est-à-dire les Emirats. La compagnie pourrait aussi réacheminer les voyageurs vers les Emirats. Mais, si elle n’a enfreint aucune règle, rien ne l’y oblige. La France peut aussi décider de réacheminer les 303 Indiens aux Emirats en affrétant elle-même un avion. Quoi qu’il en soit, s’ils ne repartent pas rapidement, les voyageurs retenus pourraient être finalement admis sur le territoire français. En effet, la loi prévoit que, placés en zone d’attente internationale, ils doivent être présentés devant un juge des libertés et de la détention dans les quatre jours. Ce dernier peut les libérer s’il n’y a pas de perspective de réacheminement. En outre, le passage devant le juge de plus de 300 personnes en quatre jours ne sera pas sans poser des difficultés pratiques pour le tribunal local.
    Un cas de figure similaire s’était présenté à Toulon après que le navire humanitaire Ocean Viking avait accosté en novembre 2022 avec à son bord 234 migrants secourus en Méditerranée. Ils avaient été placés dans une zone d’attente internationale créée ad hoc. Saturé, le tribunal de Toulon n’avait pas pu tenir des audiences dans les délais impartis et les personnes avaient donc été libérées et admises sur le territoire. Si tel était le cas pour les Indiens à Vatry, ces derniers se verraient alors remettre un visa de régularisation de huit jours et admis dans un pays auquel ils ne se destinaient pas à l’origine. L’aéroport de Vatry, petit aérodrome situé à une vingtaine de kilomètres de Châlons-en-Champagne et à 150 kilomètres à l’est de Paris, a accueilli 62 000 passagers en 2022, essentiellement via des compagnies low-cost, selon l’Union des aéroports français. Il explique sur son site Internet proposer des vols réguliers vers Marrakech et Porto et, plus ponctuellement, vers Faro, Madère et la Jordanie. L’opération « a contraint les autorités à dérouter le vol Marrakech-Vatry de 9 h 40 de la compagnie Ryanair » prévu vendredi, selon la préfecture. Julia Pascual (avec AFP)

    #Covid-19#migrant#migrant#france#emiratsarabes unis#nicaragua#inde#traite#visas#transitaeroportuaire

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    La justice suspend la décision de l’Ain de ne plus héberger les mineurs étrangers isolés
    ▻https://www.lemonde.fr/societe/article/2023/12/21/la-justice-suspend-la-decision-de-l-ain-de-ne-plus-heberger-les-mineurs-etra

    https://img.lemde.fr/2022/05/21/111/0/2667/1778/1440/960/60/0/738cb88_1653093104227-10-dsc3036.jpg

    La justice suspend la décision de l’Ain de ne plus héberger les mineurs étrangers isolés
    Le conseil départemental de l’Ain avait décidé de suspendre, pour au moins trois mois à compter de décembre, la prise en charge des nouveaux mineurs étrangers non accompagnés (MNA), faute de « capacités d’accueil et d’encadrement ».
    Le Monde avec AFP
    La justice a suspendu la décision du conseil départemental de l’Ain de ne plus assurer pendant au moins trois mois l’accueil des nouveaux mineurs étrangers non accompagnés, notant leur « particulière vulnérabilité ». Le tribunal administratif de Lyon, saisi en référé par cinq associations d’aide aux migrants dont la Ligue des droits de l’homme (LDH), a suspendu la mesure « jusqu’à ce qu’il soit statué sur les conclusions de la requête au fond », selon une copie du jugement rendu mercredi 20 décembre. « Cet accueil est une mission de service public obligatoire », a commenté sur X Me Lionel Crusoé, l’un des avocats des associations, dénonçant une mesure « illégale ».
    Depuis 2013, dans le cadre de leur mission de protection de l’enfance, les départements ont la responsabilité de l’accueil, de l’évaluation, de l’hébergement et de la prise en charge des mineurs étrangers isolés. Mais le 30 novembre, le président Les Républicains (LR) du conseil départemental de l’Ain, Jean Deguerry, avait annoncé que l’hébergement des jeunes migrants n’était plus possible dans son département faute de « capacités d’accueil et d’encadrement » malgré l’ouverture « de plus de 150 places » en 2023. Selon l’élu, parmi les 252 arrivées directes enregistrées depuis le mois de janvier (contre 131 pour l’ensemble de l’année 2022), « une accélération flagrante » s’est opérée depuis septembre avec une moyenne de 43 arrivées mensuelles contre 23 entre janvier et août.
    Depuis le début de l’année, les arrivées de migrants ont fortement augmenté sur les côtes italiennes, provoquant un afflux en France de mineurs isolés. Avant l’été, plusieurs autres départements avaient déjà évoqué une situation « intenable ». En octobre, le conseil départemental du Territoire de Belfort avait annoncé qu’il allait plafonner la prise en charge de ces mineurs.

    #Covid-19#migrant#migration#france#sante#MNA#hebergement#departement

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    Plus de 6 700 lits d’hospitalisation complète fermés en 2022 en France
    ►https://www.lemonde.fr/societe/article/2023/12/20/plus-de-6-700-lits-d-hospitalisation-complete-fermes-en-2022-en-france_62068

    Les établissements de santé ont, dans le même temps, créé 2 591 places d’hospitalisation partielle, sans nuit passée dans l’établissement (+ 3,1 %), pour arriver à un total de 85 015 places. Contrairement à un lit, une « place » de jour peut généralement accueillir plusieurs patients quotidiens.
    [...]
    Si les lits ferment, selon [Aurélien Rousseau], « ce n’est pas pour des raisons budgétaires », c’est par « manque d’attractivité » des métiers du soin. Et le gouvernement ne « reste pas les bras ballants », avait-il défendu, évoquant les importants budgets alloués lors du Ségur de la santé, ou les récentes revalorisations du travail de nuit. A la fin de novembre, il avait promis de « rouvrir plusieurs milliers de lits d’ici la fin de l’année ».

    Au total, près de 29 800 lits ont été supprimés durant la période qui va de la fin de 2016 à la fin de 2022, correspondant principalement à la présidence d’Emmanuel Macron. Soit beaucoup plus que sous son prédécesseur François Hollande (− 15 000 entre la fin de 2012 et la fin de 2017), mais nettement moins que durant le quinquennat de Nicolas Sarkozy (− 37 000).

    Les capacités ont, par ailleurs, diminué « plus rapidement » depuis 2020 qu’avant l’épidémie de Covid-19, note la Drees dans son étude. La crise sanitaire peut « expliquer une baisse accrue », en raison notamment de la réaffectation temporaire de personnel en réanimation, de la déprogrammation de soins ou encore de la transformation de chambres doubles en chambres simples. Pourtant le recul observé en 2022 est le « plus marqué », notent les auteurs.
    L’hospitalisation à domicile (HAD) a, quant à elle, vu ses capacités croître de 1,6 %, après un « bond » de 10,5 % en 2020, et de 6,8 % en 2021.

    #hôpital #lits_d'hospitalisation #système_de_santé

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    Pour le chercheur Antoine Math, « il s’agit d’une #préférence_nationale déguisée »

    Mediapart : Est-ce un changement de nature du versement des prestations sociales avec un #délai_de_carence étendu de six mois à cinq ans ou est-ce que ce texte signe un rapprochement du concept de préférence nationale ?

    Antoine Math : Il s’agit d’une préférence nationale déguisée. L’objectif, ou les effets recherchés, de la préférence nationale, c’est d’exclure les étrangers du seul fait d’être #étrangers. Cette fois-ci, vous atteignez presque la même chose si vous édictez une condition de plus en plus difficile à remplir pour les personnes étrangères. C’est extrêmement grave au regard du principe d’égalité.

    Cette condition d’antériorité de titre de séjour a pour fonction de fait de se substituer à une préférence nationale, qui, elle, est formellement et juridiquement impossible au regard de la Constitution actuelle et des engagements de la France, notamment la Convention européenne des droits de l’homme. Comme on ne peut pas exclure tous les étrangers, on fait en sorte d’en exclure une proportion toujours plus grande pour se rapprocher des effets de la préférence nationale.

    Cette condition ne va pas de soi et va conduire à exclure même des personnes étrangères remplissant cette condition. En effet, le moindre renouvellement de #titre_de_séjour peut prendre plus longtemps que prévu [ah oui...]. Il suffit d’avoir une rupture administrative de quelques jours le temps de décrocher un rendez-vous ou une convocation à la préfecture, ou de recevoir un récépissé ou une attestation de demande de titre ou de renouvellement de titre, pour que tous les compteurs soient remis à zéro, que l’on considère que la personne ne remplit plus la condition d’antériorité de séjour régulier de façon continue. Le fonctionnement de cette condition est connu puisqu’on a l’expérience avec le #RSA, avec la #prime_d’activité ou le #minimum_vieillesse.

    Donc, on a des gens, ils sont là parfois depuis 20 ans, en situation régulière, et ils sont pourtant exclus. 

    En outre, quand vous disposez d’un titre de séjour, par exemple une carte de résident d’une durée de validité de 10 ans qui vous a été attribuée ou renouvelée il y a 2 ans, vous pouvez justifier avec cette carte d’une antériorité de séjour régulier de 2 ans, mais pas de 5 ans. Or, pour le justifier, vous ne disposez plus des titres de séjour précédents que vous avez rendus à la préfecture lors du renouvellement. Donc si vous n’avez pas eu la présence d’esprit de conserver des photocopies ou des scans, ou que vous les avez perdus, vous ne pouvez justifier de cette condition.

    Le parti Les Républicains (LR) colle au programme du RN, qui se félicite de cette victoire idéologique, et les parlementaires de Renaissance donnent du crédit à cela, c’est un changement de paradigme important, comment en est-on arrivé là ?

    On dit souvent que le problème n’est pas seulement le bruit des bottes mais aussi le silence des pantoufles. Mais je crois qu’entre les deux, il y a aussi les lâchetés de tous ceux qui ont bénéficié, au moins à un moment, de la voix ou du pouvoir, y compris à #gauche.

    Ce projet de loi vient de loin, ça fait longtemps que les esprits sont préparés. En 2004 par exemple, la première loi Sarkozy sur l’#immigration fait passer cette condition de séjour régulier de trois à cinq ans pour pouvoir toucher le #RSA (RMI à l’époque). En 2006, cette condition de cinq ans est étendue au minimum invalidité et au minimum vieillesse. En 2012, un amendement a fait passer de cinq à dix ans la condition d’antériorité de titre de séjour pour le minimum invalidité et le minimum vieillesse.

    La même année, le RSA est introduit à Mayotte en 2012, mais avec une condition portée à 15 ans. Idem pour percevoir l’allocation adulte handicapé et le minimum vieillesse. En Guyane, comme dans l’hexagone, la condition d’antériorité de titres de séjours pour percevoir le RSA est de 5 ans.

    Sauf qu’en 2018, cette majorité a fait voter au Parlement, lors du projet de loi de finances, une disposition pour porter cette durée à 15 ans. Cette disposition a finalement été censurée par le Conseil constitutionnel. Mais cet épisode témoigne bien que le basculement ne s’est pas produit hier. Les esprits ont été contaminés, bien au-delà de l’extrême droite et de la droite depuis un certain temps.

    [A.M. préserve la gauche au cas où elle puisse servir à quelque chose. C’est 1988, en fait ▻https://seenthis.net/messages/1032496#message1032561]

    Qu’est-ce que la mise en œuvre de cette loi pourrait changer avec l’impossibilité de toucher les prestations sociales dans un délai raisonnable ?

    Concrètement, cela va générer un grand désordre avec une mise en œuvre infernale et des #démarches_infinies. Car, au regard des textes internationaux, il y aura des personnes épargnées de cette restriction grâce à des textes internationaux les protégeant et exigeant l’égalité de traitement ou la non-discrimination. On peut citer le cas des Algériens, déjà non concernés par les restrictions existantes pour l’accès au RSA, à la prime d’activité ou au minimum vieillesse.
    Si la mesure est appliquée, les personnes vont aussi devoir conserver des copies de tous leurs titres de séjour – qui sont rendus à la préfecture à chaque renouvellement – pour prouver qu’ils sont en France depuis un certain nombre d’années. Ceux qui ne savent pas qu’il faut tout archiver ou qui vont perdre ces documents ne vont pouvoir prétendre à aucune allocation.

    Sans compter la paupérisation accentuée de cette population déjà fragilisée…

    C’est évident, cela va être catastrophique pour les personnes concernées et leur entourage. Cela va priver des familles et des enfants de prestations sociales. Cela va conduire des familles à ne plus pouvoir se loger, à ne plus pouvoir payer le #loyer, à subir des #expulsions en raison des impayés. On peut imaginer qu’il y ait une proportion assez importante des quartiers populaires qui soient touchés. Ils n’ont pas besoin de se voir tailler davantage dans leurs droits et dans leurs ressources.

    Puis, ça instille dans les esprits l’idée que le #principe_d’égalité est plus que secondaire dès lors qu’on parle de personnes étrangères. Cette réforme est une étape supplémentaire dans la mise de côté des principes élémentaires qui président à notre système de #protection_sociale, en particulier l’égalité des #droits ou l’#universalité_[orique]_. Et cette dégradation risque d’être suivie, derrière, d’autres étapes, encore bien pires, de manière graduelle.

    On épargne certaines catégories, celles et ceux qui ont un #emploi, avec cette idée qu’il y aurait d’un côté les méritants et de l’autre les #assistés #fraudeurs.

    Ce projet de loi omet de prendre en compte le fait que les étrangers contribuent au système social par leur travail ou leurs impôts. Au-delà de la philosophie de la mesure, c’est foncièrement injuste de les priver des prestations sociales…

    Ce sont des arguties [que Mediapart et une gauche du macronisme soudés par l’idéologie du travail cultivent] pour justifier les restrictions et se draper derrière une forme de rationalité. On emprunte un discours de légitimation des droits, certains ayant un caractère contributif car au moins en partie financés par les cotisations des bénéficiaires qui pourraient être un peu épargnés, et d’autres droits, considérés comme moins contributifs, pour lesquels on pourrait opérer tout type de restriction et de discrimination.

    Depuis les restrictions introduites en 1993, il ne suffit pas de cotiser ou d’avoir cotisé pour bénéficier de prestations d’assurances sociales – vieillesse, maladie, invalidité, etc. - dès lors que vous êtes étranger.
    Par exemple, aujourd’hui, même si vous avez travaillé et cotisé pendant 40 ans et que, pour une raison X ou Y, vous n’avez pas de titre de séjour au moment où vous partez à la retraite (soit que vous avez eu un problème lors d’un renouvellement, soit qu’après être parti de France, vous êtes revenu justement pour faciliter la liquidation de votre retraite), vous ne toucherez pas votre #retraite tant que vous n’aurez pas de titre de séjour. Peu importe que vous ayez cotisé pendant des années.

    ▻https://www.mediapart.fr/journal/economie-et-social/191223/pour-le-chercheur-antoine-math-il-s-agit-d-une-preference-nationale-deguis

    #AAH

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