Reconnaître un droit d’auteur aux robots ? L’idée fait son chemin… - Politique - Numerama
▻http://www.numerama.com/politique/177084-reconnaitre-un-droit-dauteur-aux-robots-lidee-fait-son-chemin.html
Après avoir suggéré que « les robots autonomes les plus sophistiqués puissent être considérés comme des personnes électroniques dotées de droits et de devoirs bien précis », le projet de résolution propose donc que parmi ces droits figure des droits d’auteur d’un type nouveau, dont le robot pourrait être titulaire. À moins, plus certainement, qu’il s’agisse de définir des règles qui permettent d’établir la propriété des droits sur une œuvre créée par une intelligence artificielle, entre la personne qui a conçu l’algorithme d’apprentissage et doté le robot des capacités de réalisation, et la personne qui possède le robot et lui a enseigné ce qu’il devait savoir pour être capable de réaliser une œuvre.
En France, mais le raisonnement vaut à peu près partout dans le monde, le tout premier article du code de la propriété intellectuelle dispose en effet que pour être protégée au titre des droits d’auteur, une œuvre doit être une « œuvre de l’esprit ». La jurisprudence nous dit à cet égard que n’est « de l’esprit » que ce qui est original, ce qui porte « l’empreinte de la personnalité » de l’auteur.
Or actuellement, une intelligence artificielle ne possède pas de personnalité juridique et ne peut donc pas prétendre à être auteur et titulaire de droits. Les maîtres ou les créateurs du robot ne peuvent aussi que difficilement prétendre être les auteurs de ce que crée leur chose. C’est la même difficulté qu’avec le droit d’auteur sur les œuvres créées par des animaux, qui se révèlent être libres de droits même si l’humain a paramétré les outils techniques utilisés par l’animal.
Il n’est pas dit que dans sa grande créativité, la justice ne découvre pas un jour « le reflet de la personnalité de l’auteur » d’une IA derrière l’œuvre créée par un robot, et attribue au concepteur les droits sur la création.
