Téléphonie mobile : la justice saisie par deux lanceurs d’alerte - Journal de l’environnement
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L’Agence nationale des fréquences (ANFR) rendra-t-elle publiques les mesures de contrôle des téléphones portables ?
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L’agence y faisait état d’une série de mesures effectuées par l’ANFR, selon lesquelles 89% des 95 téléphones testés dépassaient le débit d’absorption spécifique (DAS) de 2 Watt/kg (valeur seuil fixée pour la tête et le tronc) et 25% la valeur de 4 W/kg (seuil pour les membres).
Pourtant tous ces appareils, testés par l’ANFR entre 2012 et 2015, étaient bien aux normes : les mesures effectuées par l’agence portaient sur une distance de 5 millimètres, alors que la directive européenne alors en vigueur (directive dite R&TTE, Radio & Terminal Telecommunication Equipment, mars 1999) permettait aux fabricants de tester leurs appareils à la distance de 25 mm.
Or la directive R&TTE a été abrogée par une nouvelle directive 2014/35/UE, effective depuis le 13 juin 2016. « Cette nouvelle directive prévoit, pour évaluer la conformité des équipements, de prendre en compte les conditions de fonctionnement raisonnablement prévisibles. En l’espèce, l’utilisateur est susceptible d’être au contact de l’appareil », expliquait l’Anses dans son avis.
Exit donc les 25 millimètres. Résultat : une fois écoulée la période transitoire d’un an prévue par la nouvelle directive (qui prendra donc fin le 12 juin), les appareils épinglés en 2015 par l’ANFR ne seront plus aux normes. D’ici là, les téléphones commercialisés avant juin 2016 peuvent rester en magasin. Quant aux appareils déjà achetés, c’est le black-out : ni rappel, ni information des propriétaires.
Raison pour laquelle deux lanceurs d’alerte, le médecin Marc Arazi (ancien coordinateur national de l’association Priartém) et la journaliste Fabienne Ausserre, ont demandé à l’ANFR de publier les données de ces tests, afin d’informer les utilisateurs de la nature de leur appareil.