Neutralité du Net : le régulateur américain des télécoms ouvre les hostilités
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En 2015, à l’issue d’un grand débat sur la question aux Etats-Unis, la FCC avait décidé que l’Internet américain était un « bien public », au même titre que le réseau téléphonique, et que les fournisseurs d’accès à Internet (FAI) devaient être soumis aux mêmes règles, incluant la neutralité du réseau. Les FAI se sont alors retrouvés placés sous l’autorité de la FCC, qui a depuis le pouvoir de veiller à ce qu’ils n’enfreignent pas la neutralité du Net. Une immense victoire pour les défenseurs de ce principe – défenseurs des libertés et entreprises des nouvelles technologies – et une grande défaite pour les opérateurs télécoms américains, qui souhaitent le voir tomber, afin de proposer des offres différenciées.
Règles définitives
Quand Donald Trump a nommé à la tête de la FCC Ajit Pai, fervent opposant à la neutralité du Net et ancien conseiller de l’opérateur Verizon, les défenseurs des libertés numériques savaient que la victoire risquait d’être de courte durée. Mercredi, celui-ci a dévoilé une proposition visant à remettre en question la décision de 2015, qu’il qualifie d’« erreur », afin de revenir « au système plus souple qui nous a si bien servi sous les administrations Clinton, Bush, et les six premières années de l’administration Obama ». Le texte, qu’il soumettra au vote de la FCC le 18 mai, interdit aussi toute modification future des règles liées à la neutralité du Net.