Non ! Hitler n’est pas arrivé au pouvoir démocratiquement |
par Cincinnatus ï 17 oct 2016
▻https://cincivox.wordpress.com/2016/10/17/non-hitler-nest-pas-arrive-au-pouvoir-democratiquement
(...) Bien que la représentation proportionnelle installée par l’article 22 provoque une fragmentation prévisible de l’espace politique, elle témoigne des principes démocratiques au fondement de la République de Weimar et repose sur l’espoir d’obtenir des coalitions capables d’apaiser le pays.
Dans ce régime semi-présidentiel, qui présente bien des analogies avec la Constitution française de 1958, le chancelier est le chef du gouvernement. Il est nommé et révoqué par le président, et est soumis à la confiance du Parlement.
Le président, quant à lui, est élu au suffrage universel pour un mandat de 7 ans et dispose (article 25) du pouvoir de dissolution qu’il ne peut utiliser qu’une seule fois pour le même motif. Il peut assumer des pouvoirs exceptionnels, en vertu du fameux article 48, afin de faire face aux tentatives de putsch ou à des désordres graves. Il s’agit là de lui donner les moyens de faire face aux crises économiques importantes et de permettre éventuellement un gouvernement sans majorité parlementaire. Ces dispositifs doivent équilibrer les forces d’émiettement et de paralysie de la proportionnelle, tout en restant dans un esprit démocratique. En effet, ce pouvoir ne ressuscite pas l’article 68 de la Constitution du Premier Reich, l’état de guerre : le pouvoir d’exception ne passe pas aux mains des militaires mais de représentants démocratiquement élus. Il faut en outre noter que deux dispositions fondamentales limitent ces mesures d’exception de l’article 48 en leur opposant des freins et contrepoids. D’abord, la clause 3 de l’article lui-même dispose qu’elles doivent être abrogées à la demande du Reichstag. Le président prend des mesures exceptionnelles mais le Parlement a le pouvoir de demander leur abrogation. Ensuite, l’article 50 dispose que tous les ordres et décrets du président, y compris ceux qui ont trait aux forces armées, requièrent le contreseing du chancelier ou du ministre compétent.
Pour finir, sans doute faut-il souligner que la loi, prévue à la clause 5, censée fixer les modalités et apporter des détails supplémentaires n’a jamais été votée.
Bon. C’est bien gentil cette analyse sommaire de la Constitution de Weimar mais quel rapport avec l’accession au pouvoir des nazis ? (...)
