Passeport biométrique : suite et presque fin du feuilleton des empreintes
►http://www.lesinrocks.com/2012/04/18/actualite/passeport-biometrique-suite-et-presque-fin-du-feuilleton-des-empreintes-
Nous l’annoncions la semaine dernière : au mois de mai, l’État est assigné devant le tribunal de Paris pour “voie de fait”. L’avocat Christophe Leguevaques et ses clients lui reprochent de continuer à demander huit empreintes digitales aux citoyens qui souhaitent obtenir un passeport, alors que le Conseil d’État avait déclaré cette disposition illégale en octobre.
Coïncidence ou réaction, six mois après la décision du Conseil d’État, le ministère de l’Intérieur a publié ce mercredi un décret pour se mettre en règle. A partir d’aujourd’hui, les préfectures ne pourront plus exiger que deux empreintes, celles qui sont enregistrées dans la puce du passeport.