Le Secrétariat d’Etat aux migrations a revu les chiffres : ils ont pratiquement été divisés par trois. Combien de migrants mineurs sont-ils détenus en Suisse ? La semaine dernière, Terre des hommes (Tdh) dénonçait le manque de #transparence dans ce dossier. Et présentait des chiffres basés sur des informations du Secrétariat d’Etat aux migrations (SEM). Il était question de 142 enfants, dont douze mineurs non accompagnés (MNA), privés de liberté en 2015. Tdh précisait que, selon le SEM, ces chiffres étaient vraisemblablement sousévalués. Après avoir fait chauffer les calculettes, les services de la Confédération arrivent finalement à un résultat nettement inférieur. Vérification faite, le SEM annonce que 51 mineurs et quatre MNA ont été détenus en 2015. Ces chiffres sont de 64 et 5 en 2016 ; et de 21 mineurs et trois MNA jusqu’en avril 2017 (état au 7 mai). Ces chiffres concernent des personnes détenues au sens des articles 75 à 77 de la loi sur les étrangers. Soit essentiellement en vue du renvoi ou de l’expulsion. En outre, de telles mesures sont interdites pour les enfants de moins de quinze ans.
Erreurs dans les âges
Comment expliquer ces différences ? « Nous nous basons sur le Système d’information central sur la migration (#Symic), explique Martin Reichlin, porte-parole au SEM. Des fausses informations étaient enregistrées et il a fallu les corriger. » Les problèmes seraient notamment liés à des erreurs dans le calcul de l’#âge. Parce que des personnes se sont déclarées mineures mais s’avèrent majeures ou parce qu’elles ont atteint leur majorité depuis qu’elles ont été enregistrées et que les données n’ont pas été corrigées. Autre biais, certains mineurs n’auraient pas été enlevés du système alors qu’ils n’étaient plus détenus. « Les renvois de migrants et ces détentions sont de la compétence des cantons, précise Martin Reichlin. Beaucoup de personnes travaillent avec Symic. Par conséquent, cela peut conduire à des erreurs. On peut critiquer la qualité de nos données. Mais l’essentiel, ce sont les personnes réelles. »
Lorène Métrai, spécialiste du dossier chez Tdh, estime que ces réponses ne sont pas suffisantes pour expliquer l’ampleur de la différence avec les données publiées jusqu’alors. « Que s’est-il passé avec presque 100 jeunes qui disparaissent du système ? Ce changement dans les données engendre un manque total de traçabilité de ces mineurs. Cela pose des questions sur l’objectivité et la clarté des statistiques. »
Manque de données fiables
L’ONG réitère son appel à la transparence. « La collecte de données est essentielle pour suivre de près la situation, savoir où sont ces jeunes et quelles sont leurs situations individuelles », poursuit Lorène Métrai. « Le manque de données fiables et ventilées en Suisse a déjà été soulevé par le Comité des droits de l’enfant comme un obstacle au respect des droits des enfants. Or, de telles détentions ont un impact important sur ces adolescents. » Tdh, qui a aussi demandé des informations aux cantons dans le cadre d’une enquête menée l’an dernier, a obtenu des réponses partielles de leur part. Celles-ci montrent que la pratique varie d’une région à l’autre. Selon Frédéric Rouyard, responsable de la communication au Service vaudois de la population, le Canton de Vaud ne pratique pas de telles détentions - que les mineurs soient accompagnés ou pas. La pratique n’a pas non plus cours à Genève. Nathalie Riem, porte-parole du Département de la sécurité et de l’économie auquel est rattaché l’Office cantonal de la population et des migrations, précise que la loi cantonale d’application de la loi fédérale sur les étrangers prévoit que tous les mineurs, y compris ceux de plus de 15 ans, ne peuvent pas être détenus administrativement.
Plus de 9400 mineurs appréhendés à la frontière
• En 2016,9416 migrants mineurs de plus de 12 ans ont été appréhendés à la frontière suisse. Près de la moitié affirmaient avoir de 17 à 18 ans. Les informations se basaient à 95% sur les dires de ces personnes et non pas sur des documents. L’immense majorité de ces mineurs sont arrivés au Tessin. Il s’agissait essentiellement de jeunes hommes. La part des filles mineures appréhendées s’élevait à 15,3%, précise le Conseil fédéral dans la réponse publiée jeudi à une interpellation de Barbara Schmid-Federer (PDC/ZH). Les chiffres du Corps des gardes-frontière ne font pas la distinction entre personnes accompagnées ou non. Plus de la moitié des mineurs appréhendés ont déposé une demande d’asile à la frontière. Les autres ont été remis aux autorités étrangères. Il s’agissait de personnes qui voulaient traverser la Suisse sans déposer de demande d’asile ou s’y établir pour exercer une activité lucrative sans autorisation de séjour. ATS
