Thomas Hollande : « Le dossier Tati illustre les effets choquants de la loi Macron » - Le Parisien
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Oui, c’est une des conséquences de cette loi d’août 2015 qui a modifié les règles applicables au plan de sauvegarde de l’emploi en cas de redressement ou de #liquidation judiciaire. En principe les mesures du PSE doivent être financées au regard des moyens du groupe. La loi a supprimé cette obligation lorsqu’une de ses filiales se trouve en redressement ou en liquidation. Pour échapper à sa contribution financière, un groupe peut ainsi être tenté de provoquer la mise en redressement judiciaire d’une filiale dont il veut se débarrasser. C’est ce que fait le groupe Eram avec Tati. Ce dossier illustre les effets pervers et choquants de la loi Macron.
