CIGÉO/Bure - Cession du Bois Lejuc à l’Andra : nouvelle délibération imminente pour la commune de Mandres - Trois habitants déposent un recours contre le maire pour faux et usage de faux
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En effet, celui-ci avait produit pas moins de trois versions différentes de la délibération du conseil municipal du 2 juillet 2015. Fallait-il y voir une tentative de noyer ainsi le problème du recours irrégulier au vote à bulletins secrets ?
En outre, dans le contrat d’échange signé avec l’Andra le 6 janvier 2016 devant notaire, celui-ci déclarait que la délibération du conseil municipal « n’[avait] pas fait l’objet d’un recours devant le tribunal administratif »… Or un tel recours avait été déposé moins de trois semaines auparavant et lui avait été notifié par voie d’huissier ; il avait également été précédé d’un recours gracieux signé par 31 habitants le 21 août 2015. Le maire ne pouvait donc l’ignorer.
Il y a donc eu ici faux en écriture et usage de faux par le maire de Mandres dans le cadre de la conclusion de ce contrat avec l’Andra. Un tel délit commis par une personne dépositaire de l’autorité publique est passible de 15 ans de réclusion et 225 000 € d’amende. Pour se mettre ainsi dans l’illégalité, l’élu a-t-il fait preuve d’incompétence ? Ou avait-il personnellement intérêt à la cession du Bois Lejuc ?