Amnesty | La détention d’une famille de réfugiés jugée contraire aux droits humains
▻http://asile.ch/2017/05/16/amnesty-detention-dune-famille-de-refugies-jugee-contraire-aux-droits-humains
En mettant en détention un couple afghan et en plaçant leurs enfants en foyer, les autorités zougoises ont violé la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH). Le Tribunal fédéral a admis la plainte d’une famille de réfugiés pour violation du droit à la vie privée et familiale selon l’article 8 de la CEDH. Ce […]
