L’exclusion forcée du marché comme enclosure des biens communs – – S.I.Lex –
▻https://scinfolex.com/2017/05/29/lexclusion-forcee-du-marche-comme-enclosure-des-biens-communs
Ce que je trouve intéressant avec cette histoire racontée dans Reporterre, mais plus largement avec la problématique des semences libres, c’est qu’elles illustrent bien les rapports complexes qu’entretiennent les biens communs et le marché. On considère en effet que les semences libres constituent un exemple-type de ressources assimilables à des « Communs ». Elles sont en effet parvenues jusqu’à nous par le biais d’un processus de transmission de génération en génération d’agriculteurs, qui ont conduit le processus de sélection et de croisement nécessaires pour développer les variétés et les adapter à leur milieu. Les variétés dites « anciennes », « paysannes » ou « traditionnelles » ne sont pas protégées par des droits de propriété intellectuelle : elles appartiennent au domaine public et sont donc à ce titre, librement reproductibles, ce qui en fait tout l’intérêt pour les agriculteurs, notamment pour se défaire de leur dépendance vis-à-vis des industries semencières.
Comme ces semences appartiennent au domaine public, elles devraient aussi pouvoir faire l’objet, en tant qu’objets physiques, d’une libre commercialisation sur le marché. On voit bien que c’est une condition pour que des activités comme celles du « Potager d’un curieux » ou de Kokopelli puissent être durables et se développer. Même si ces structures adoptent généralement des formes associatives tournées vers la non-lucrativité ou la lucrativité limitée, elles ont besoin d’une connexion avec le marché, ne serait-ce que pour couvrir les coûts induits par la production et la distribution des semences. Or c’est précisément ce qui leur est aujourd’hui interdit théoriquement par la réglementation, qui s’est organisée pour exclure du marché les semences traditionnelles, via notamment les obligations d’enregistrement au catalogue officiel.
On voit donc qu’ici, l’enclosure spécifique qui pèse sur les semences consiste en une exclusion forcée du marché, et c’est quelque part contre-intuitif, par rapport à l’idée générale que l’on peut se faire du phénomène d’enclosure des biens communs.
Néanmoins, le cas des semences nous montre que la question des enclosures est beaucoup plus complexe. Pour bien saisir ce qui arrive aux semences, il faut en effet les appréhender de deux manières différentes : dans leur dimension immatérielle, à travers les variétés végétales que les semences expriment et dans leur dimension matérielle, à travers les objets physiques que sont les graines produites par les paysans. Les variétés végétales anciennes ne font pas (et n’ont jamais fait) l’objet de droits de propriété intellectuelle, à la différence des hybrides F1 produits par l’industrie semencière. A ce titre, ces variétés sont effectivement « dé-marchandisées », au sens où elles ne peuvent faire l’objet, en tant que telles, d’exclusivités soumises à autorisation et transaction. Mais les graines produites par les paysans constituent des objets physiques rivaux, qui font l’objet de droits de propriété et peuvent être legitimement vendus sur le marché. Sauf que la législation sur les semences a été organisée pour empêcher justement à ces semences d’accéder au marché et pouvoir faire l’objet d’une commercialisation, contrairement aux variétés propriétaires. L’enclosure du bien commun que constituent les semences traditionnelles n’a donc pas ici la même nature que celle qui a frappé les terres ou l’eau : elle consiste en une exclusion forcée du marché.
Arriver à appréhender le phénomène des enclosures dans toute complexité est à mon sens important, notamment pour éviter des contresens sur la question des Communs. On dit parfois que les Communs constituent une troisième voie entre le Marché et l’Etat, mais cette manière de présenter les choses est trompeuse. Il vaudrait mieux dire que les Communs, avec l’Etat et le marché, constituent une manière pour les humains de prendre en charge des ressources. Ces trois pôles peuvent selon les moments de l’histoire avoir plus ou moins d’importance (aujourd’hui, nous traversons une période de domination écrasante des mécanismes du marché auto-régulé, se traduisant par une marginalisation des Communs et un affaiblissement de l’Etat). Mais les Communs sont toujours articulés à l’Etat et au marché : ils ne constituent jamais une sphère complètement autonome. Ils peuvent notamment avoir besoin de débouchés sur le marché pour exister et peser significativement dans les relations sociales. C’est ce que montre parfaitement l’exemple des semences libres.