Politique - SWI swissinfo.ch

Stop aux renvois vers le Sri Lanka

Depuis que #Gotabaya_Rajapaksa a remporté mi-novembre l’élection présidentielle au Sri Lanka, la situation pour les personnes critiques à l’égard du gouvernement s’est considérablement dégradée.

L’inspecteur de police sri-lankais de haut rang Nishanta Silva, qui dirigeait les enquêtes contre la famille Rajapaksa concernant des accusations de corruption et des violations des droits humains, a fui le pays après avoir reçu des menaces de mort. Il a dû déposé entre-temps une demande d’asile en Suisse. Après sa fuite, la télévision nationale a diffusé des photographies d’autres fonctionnaires de police chargés de l’enquête, les qualifiant de « corrompus » et de « traîtres ».

Moins de dix jours après l’élection de Rajapaksa, une employée de l’ambassade de Suisse à Colombo a été enlevée par des inconnus et apparemment contrainte à divulguer des informations sur le départ de Silva et d’autres personnes requérantes d’asile se trouvant en Suisse.

Depuis l’entrée en fonction de Rajapaksa, l’Organisation suisse d’aide aux réfugiés (OSAR) a reçu de nombreuses informations faisant état de menaces à l’encontre d’activistes critiques et de journalistes.

L’OSAR se dit très préoccupée par cette évolution. Elle estime qu’il faut partir du principe que les personnes qui se sont montrées critiques envers la famille Rajapaksa sont actuellement en danger au Sri Lanka. On peut également s’attendre à ce que les autorités renforcent à nouveau leur offensive contre les anciens Tigres tamouls présumés.

Depuis le début de l’année 2019 et jusqu’à fin octobre, les autorités suisses ont renvoyé de force 27 personnes vers le Sri Lanka. Vu la situation actuelle, l’OSAR estime qu’aucun renvoi vers le Sri Lanka ne doit être effectué. Le Secrétariat d’État aux migrations (SEM) doit procéder à une analyse précise de la situation actuelle et adapter en conséquence sa pratique en matière d’asile. La Suisse a également signé avec le Sri Lanka en 2018 une déclaration d’intention relative à un partenariat migratoire. Selon un rapport du Conseil fédéral, un partenariat migratoire implique une bonne gouvernance. Or, dans la situation actuelle, celle-ci est plus que jamais remise en question.

En raison de cette évolution, l’OSAR demande :

Une nouvelle analyse de la situation par le SEM ainsi qu’une adaptation de la pratique en matière d’asile qui tienne entièrement compte de la nouvelle situation.
Un arrêt immédiat des renvois vers le Sri Lanka jusqu’à nouvel ordre.
De suspendre le partenariat migratoire et de vérifier si les conditions sont toujours réunies.

▻https://www.osar.ch/news/archives/2019/new-page-1.html

Il nuovo aiuto allo sviluppo fa litigare Berna

La consultazione facoltativa fa emergere tutti i punti controversi, dal ritiro dal Sudamerica al budget ’insufficiente’

Legami tra aiuto allo sviluppo e migrazione, ammontare dei fondi investiti, ritiro dall’America latina: sono alcuni dei punti che hanno fatto maggiormente discutere nel corso della procedura di consultazione sull’orientamento da dare all’aiuto allo sviluppo elvetico nei prossimi anni.

È la prima volta che le grandi linee della cooperazione internazionale vengono sottoposte a procedura di consultazione facoltativa. Il progetto prevede che gli aiuti tengano maggiormente conto degli interessi della Svizzera, in particolare in materia di politica migratoria.

Per il PLR, è positivo che venga dato maggior peso alla migrazione. Il partito si aspetta ora che queste intenzioni si concretizzino. Oltre a rafforzare il dialogo e i partenariati in materia, occorre adoperarsi per concludere nuovi accordi di riammissione, ha sottolineato.

PS e Caritas apprezzano dal canto loro il fatto che il legame tra aiuti e migrazione non sia soggetto a condizioni rigorose. I socialisti deplorano però che collegando questi due aspetti venga ridotta l’interazione complessa tra cooperazione e migrazione con il solo scopo di ridurre gli arrivi.

Analogo il punto di vista della Croce Rossa Svizzera, per la quale la Confederazione deve utilizzare l’aiuto umanitario e i meccanismi di cooperazione allo sviluppo per ridurre la povertà, non per promuovere la politica migratoria.

Per il periodo dal 2021 al 2024, il progetto prevede un budget di 11,37 miliardi, una somma ritenuta «insufficiente» dalle organizzazioni attive nell’aiuto allo sviluppo e dal PS. Ciò corrisponde allo 0,45% del reddito nazionale lordo (RNL) della Svizzera. Il Parlamento ha fissato quale obiettivo di dedicare lo 0,5% del RNL e il Consiglio federale si è impegnato ad aumentare questa quota allo 0,7%, come previsto dall’Agenda 2030, ricorda in particolare Swissaid.

Il PLR indica dal canto suo che si pronuncerà ulteriormente sulla percentuale da destinare all’aiuto allo sviluppo, quando il messaggio sarà definitivo. Il partito del consigliere federale Ignazio Cassis sottolinea tuttavia che, oltre a un rigido obiettivo, è determinante l’efficacia con la quale i mezzi sono utilizzati.

Diversi attori consultati ritengono che gli obiettivi siano formulati in modo troppo vago. La creazione della crescita economica sul posto deve essere la principale priorità, rileva il PLR.

Per Unione sindacale svizzera, Alliance Sud, Swissaid, PS, Croce Rossa Svizzera e Accademia svizzera delle scienze naturali, gli obiettivi della cooperazione elvetica dovrebbero allinearsi a quelli dell’Agenda 2030 delle Nazioni Unite, ciò che implica in primis la riduzione della povertà.

Per raggiungere tali scopi, non basta limitarsi alla cooperazione internazionale. La politica svizzera deve migliorare la sua coerenza in ogni dipartimento, in particolare nei settori della politica commerciale, fiscale e finanziaria. Tale esigenza deve essere esplicitamente menzionata, chiedono Alliance Sud, PS e USS.

Il progetto prevede un riorientamento dell’aiuto internazionale elvetico su quattro regioni e 34 Paesi prioritari anziché su sei e 46 come avviene attualmente. Di conseguenza, la Svizzera si disimpegnerà progressivamente dall’America latina entro il 2024.

Secondo il DFAE, tale concentrazione è necessaria. La politica in materia di sviluppo deve essere realistica e, affinché abbia un effetto tangibile, i fondi devono essere utilizzati in maniera mirata, scrive il PLR.

Swissaid ritiene invece che viste le difficoltà politiche in questa regione, una partenza pura e semplice dell’aiuto svizzero «avrebbe conseguenze disastrose per le popolazioni locali».

Caritas si mostra dal canto suo preoccupata per le sorti di Haiti. Tale Paese «dovrebbe essere considerato come un caso particolare».

▻https://www.laregione.ch/svizzera/svizzera/1387562/il-nuovo-aiuto-allo-sviluppo-fa-litigare-berna

Une coopération au développement recentrée sur la Suisse

En Suisse, le Conseil fédéral définit tous les quatre ans sa stratégie de coopération internationale. Pour la période 2021–2024, il souhaite fixer de nouvelles priorités. Ainsi, outre la lutte contre la pauvreté, les intérêts de l’économie et ceux liés à la politique migratoire et sécuritaire de la Suisse devront être davantage pris en considération lors du choix des pays et des programmes. « En vertu de son économie ouverte et très mondialisée, la Suisse dépend d’un ordre international stable », explique le ministre des Affaires étrangères, #Ignazio_Cassis (PLR), à la « Revue Suisse ». La Confédération a intérêt à ce que les principes de l’état de droit se renforcent dans les pays en voie de développement, d’une part pour la population locale, « d’autre part parce que ces pays constituent de futurs marchés ». Le conseiller fédéral poursuit en disant que la Suisse a intérêt « à s’attaquer aux causes de la migration irrégulière et forcée ».

Concernant la politique migratoire, le Conseil fédéral veut cependant renoncer à faire dépendre l’aide au développement de la coopération d’un pays – par exemple pour le retour de refugiés renvoyés – comme l’exige l’UDC. L’Organisation de coopération et de développement économique (OCDE) ainsi que les œuvres d’entraide ont pris position contre cette conditionnalité. Au printemps 2019, le Comité d’aide au développement (CAD) de l’OCDE a insisté sur le fait que l’aide suisse au développement devait se focaliser sur les besoins des pays partenaires, et non se mettre au service de la lutte contre la migration irrégulière.

▻https://www.revue.ch/fr/editions/2020/01/detail/news/detail/News/une-cooperation-au-developpement-recentree-sur-la-suisse-1

#root_causes

▻https://seenthis.net/messages/755041

#apatridie #rapport #Suisse

La reconnaissance timide des apatrides en Suisse

En Europe, la Suisse reste particulièrement restrictive face aux droits accordés internationalement aux personnes apatrides. Une attitude documentée par une étude inédite publiée ce mardi par le bureau helvétique de l’Agence des Nations Unies pour les réfugiés. Souveraineté et lutte contre les abus y priment sur les besoins de protection de ces personnes qui « n’ont pas le droit d’avoir des droits », selon l’expression du HCR.

https://www.swissinfo.ch/image/44541476/3x2/640/426/a3fcb1e2611a1063ab7fd57f5545609a/mu/stateless-unhcr.jpg

L’ONU épingle la Suisse pour sa gestion des personnes apatrides

Alors que le nombre d’apatrides reconnus en Suisse a augmenté de 246 à 606 en cinq ans, l’ONU estime que le pays viole en partie le droit international dans ce dossier. Dans un rapport, elle appelle les autorités à faire plus d’efforts.

https://i.imgur.com/H8rWO5r.png

▻https://www.rts.ch/info/suisse/9991476-l-onu-epingle-la-suisse-pour-sa-gestion-des-personnes-apatrides.html

En Suisse, le taux de reconnaissance des apatrides est trop bas selon le HCR qui demande des changements

Lors d’une conférence récente à Berne, le Bureau du HCR pour la Suisse et le Liechtenstein communiquait les résultats d’une Etude sur l’apatridie en Suisse (1). Elle a été conduite dans le cadre de la campagne mondiale #IBelong (#J’appartiens) du HCR pour mettre fin à l’apatridie dans le monde d’ici 2024. Selon l’ONU, 10 millions de personnes dont un tiers d’enfants dans le monde sont privés de nationalité et n’accèdent que très rarement à l’éducation, à l’emploi et aux soins médicaux (2). Sans aucune protection étatique, elles sont souvent victimes des pires violences. “Invisible. C’est le terme le plus couramment utilisé pour décrire la vie sans nationalité” précise souvent Filippo Grandi, Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés.

L’étude sur la situation des apatrides en Suisse est critique à l’égard des autorités suisses et aboutit à une série de recommandations

D’où vient l’inquiétude ? Principalement du taux de reconnaissance bas. En septembre 2018, seulement 606 personnes étaient reconnues comme apatrides alors que 1000 autres personnes figuraient dans les catégories statistiques appelées « sans nationalité » ou « État inconnu ». C’est la procédure de reconnaissance en apatridie qui fait défaut selon le HCR qui estime aussi que les autorités suisse devraient se conformer davantage à la Convention de 1954 relative au statut des apatrides.

Interrogée après la conférence, Anja Klug, directrice du Bureau du HCR pour la Suisse et le Liechtenstein (HCR) précise que “la Suisse n’est pas la moins bonne élève en Europe. Elle est avec la France et l’Angleterre l’un des seuls pays à avoir une procédure de reconnaissance avec une unité spécialement consacrée à la procédure. Et il faut souligner que la Suisse ne fait pas partie des pays qui créent l’apatridie comme c’est le cas des pays baltes et des pays de l’ex-Yougoslavie où les Roms ont des difficultés importantes pour obtenir la nationalité des pays où ils résident. Mais ce qu’on peut critiquer le plus est le taux de reconnaissance très bas. La situation est particulièrement grave pour les personnes palestiniennes et kurdes en provenance de Syrie qui ne reçoivent que très rarement le statut d’apatride, ce qui est vraiment problématique.”

A ce jour, la Suisse a adhéré à la Convention de 1954 relative au statut des apatrides qui précise qui est apatride et les droits attachés au statut. Elle tourne encore le dos à la Convention de 1961 sur la réduction des cas d’apatridie, à la Convention européenne de 1997 sur la nationalité et à la Convention du Conseil de l’Europe de 2006 sur la prévention des cas d’apatridie en relation avec la succession d’Etats. Or, l’adhésion à ces instruments est primordiale pour réduire autant que possible les cas d’apatridie en Suisse.

Parmi les nombreuses recommandations, citons tout d’abord la procédure défaillante de reconnaissance des apatrides qui ne prévoit pas d’audition. Le candidat est un numéro qui est recalé si un document manque au dossier. Il existe une possibilité de recours au Tribunal administratif fédéral (TAF) mais le HCR insiste sur la nécessité d’introduire, comme dans la procédure d’asile, le droit d’être entendu lors d’une audition. Pour cela il faudrait une loi ou une directive, malheureusement inexistante aujourd’hui. En outre, la question du fardeau de la preuve qui incombe uniquement aux candidats et le devoir de démontrer “un intérêt digne d’être protégé” sont deux exigences qui rendent la reconnaissance très difficile. Clairement, les personnes qui soumettent une demande en reconnaissance d’apatridie sont moins bien traités que les requérants d’asile alors qu’ils méritent une procédure semblable.

Le HCR déplore aussi l’interprétation restrictive que les autorités suisses font de la notion de “personnes apatrides” définie dans la Convention de 1954. La Suisse ne reconnaît pas les personnes apatrides de facto, celles que leur Etat décide de ne pas reconnaître. Pour Anja Klug, une telle interprétation n’est pas conforme à la convention. Elle s’explique dans un article récent (3) : “Si l’on se réfère à la Convention relative au statut des apatrides, la seule question déterminante consiste pourtant à savoir si un Etat considère les personnes concernées comme ses ressortissants ou non. Le même problème se pose pour les personnes qui ont renoncé à leur nationalité (ou n’ont pas fait tout ce qui était en leur pouvoir pour l’acquérir ou la réintégrer) : le droit suisse ne les reconnaît pas non plus comme des apatrides, même si elles le sont en vertu de la Convention de 1954.” Autre critique, la Suisse exclut systématiquement toutes les personnes qui peuvent bénéficier de la protection d’une organisation de l’ONU. C’est le cas des personnes palestiniennes sous mandat de protection de l’UNRWA. Même si cette manière de faire correspond aux clauses d’exclusion prévues dans la Convention de 1954, pour des raisons pratiques et humanitaire, le HCR recommande de ne pas les exclure automatiquement.

Autre requête du HCR, celle qui demande à la Suisse de combler les lacunes concernant le statut juridique des apatrides. Si les apatrides jouissent de la plupart des droits minimaux (autorisation de séjour, accès au marché du travail, liberté de circulation, prestations d’aide sociale), le droit au regroupement familial n’est pas garanti et la procédure de naturalisation facilitée n’est ouverte qu’aux mineurs. Or il est nécessaire que les enfants apatrides puissent obtenir automatiquement la citoyenneté suisse, sans en faire la demande sinon ils héritent de l’apatridie de leurs parents. Ce serait le moyen d’éviter la transmission de l’apatridie de générations en générations.

Enfin, le HCR recommande aux autorités d’abandonner le « Passeport pour étrangers » et de remettre le « Titre de voyage pour apatrides » prévu par la Convention de 1954 et plus largement reconnu à l’international afin de faciliter les voyages à l’étranger. Cette modification pourrait avoir lieu rapidement. Si le Secrétariat d’Etat aux migrations (SEM) est déjà en train de revoir quelques modalités de procédure, il se déclare limité par l’absence de loi spécifique sur l’apatridie. Il s’avère que le manque de connaissance générale de la problématique est flagrante en Suisse. Une amélioration immédiate dans la prise en compte des personnes apatrides passe par une meilleure information mise à disposition des demandeurs et aussi par la formation des personnes qui auditionnent les requérants d’asile.

Anja Klug estime que “la Suisse a son rôle à jouer en politique étrangère, vis-à-vis de pays comme la Syrie, qui devraient modifier leur législation notamment en matière de transmission de la nationalité par les femmes, ce qui permettrait de diminuer grandement le nombre d’apatrides en provenance de cette région du monde. La Suisse peut et doit encourager d’autres Etats à ne plus être des pays producteurs d’apatrides.”

https://blogs.letemps.ch/jasmine-caye/wp-content/uploads/sites/66/2018/11/screenshot-600x410.jpg

Reste a approfondir le rôle de la Suisse sur le plan financier, oeuvres d’arts . . .

La question financière a été traitée par la « #commission_Bergier » : ►https://fr.wikipedia.org/wiki/Commission_Bergier

Malaise autour d’une nouvelle étude sur les Juifs refoulés par la Suisse

Une thèse de doctorat soutenue à Genève met à jour le parcours tragique de milliers de Juifs cherchant refuge en Suisse depuis la France durant la Seconde Guerre mondiale. Une question ultrasensible en Suisse depuis l’affaire des fonds en déshérence à la fin du siècle dernier. Pour l’heure, seuls les membres du jury ont pu lire en profondeur cette étude. Sollicité par swissinfo.ch, l’un d’eux a accepté de la commenter pour en souligner ses apports, mais aussi ses faiblesses.

▻https://www.swissinfo.ch/fre/politique/shoah_malaise-autour-d-une-nouvelle-%C3%A9tude-sur-les-juifs-refoul%C3%A9s-par-la-suisse/43223544

Schweiz wies mehr Flüchtlinge ab als angenommen

Die Schweiz hat im Zweiten Weltkrieg mehr Einreisegesuche verweigert und mehr Flüchtlinge abgewiesen, als bisher bekannt war. Eine Genfer Dissertation sorgt allerdings für Verwirrung.

▻https://www.nzz.ch/schweiz/fluechtlingspolitik-im-zweiten-weltkrieg-schweiz-wies-mehr-fluechtlinge-ab-als-a

Zahlenstreit ums Unfassbare

«Auschwitz hat eine Statistik, aber es hat keine Erzählung», so der Historiker Dan Diner in seinem Buch «Beyond the Conceivable» (Jenseits des Vorstellbaren). Die industrielle Massenvernichtung der europäischen JüdInnen habe dem Ereignis jegliche Erzählstruktur genommen. Die Zahl der sechs Millionen Opfer stehe für das Fehlen dieser Erzählung, und das Anzweifeln der Zahl bedeute nicht so sehr eine möglichst exakte Wahrheitssuche als vielmehr eine codierte Hinterfragung des Ereignisses an sich.

▻http://www.woz.ch/1723/abgewiesene-juedische-fluechtlinge/zahlenstreit-ums-unfassbare

Fugitifs juifs : la survie au #prix fort

Les #tarifs du passage clandestin vers la Suisse pouvaient être exorbitants, malgré les risques d’échec

▻http://www.laliberte.ch/dossiers/histoire-vivante/articles/fugitifs-juifs-la-survie-au-prix-fort-396087
#coûts

Als die Behörden die Grenze schlossen, wussten sie, was das für die abgewiesenen Juden hiess

Während jüdische Vertreter 1942 erkannten, dass Nazideutschland die Ermordung aller Juden plante, zeichneten Bundesrat und Parlament ein radikal anderes Bild der Lage – und schlossen vor den Verfolgten die Landesgrenze.

https://img.nzz.ch/S=W1080/O=75/http://nzz-img.s3.amazonaws.com/2017/8/10/55052db1-e747-4bc7-a28b-1779ad68851f.jpeg

Les Eglises protestantes suisses dans la tourmente de la Seconde Guerre mondiale

Au cours de la Seconde Guerre mondiale, les institutions ecclésiales protestantes se sont montrées pour le moins discrètes. Si certains s’engagent personnellement et soutiennent l’arrivée des réfugiés au cours du conflit, les organes décisionnels— à l’instar de la Commission synodale de l’Eglise nationale vaudoise— font preuve d’un « ouragan de prudence ».

▻https://protestinfo.ch/201708118569/8569-les-eglises-protestantes-suisses-dans-la-tourmente-de-la-seconde-gu