La cour donne raison à Ferrero face à Delhaize sur le choco sans huile de palme RTBF - Belga - 2 Juin 2017
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La cour d’appel de Bruxelles a donné raison, vendredi, à Ferrero dans le litige qui l’opposait à Delhaize concernant le choco sans huile de palme. Le groupe italien estimait que la campagne qui a été faite autour du choco certifié « sans huile de palme » de la marque au lion était dénigrante, mensongère et trompeuse à l’égard du Nutella, son produit phare.
La 9e chambre de la cour d’appel de Bruxelles a ordonné au groupe Delhaize de cesser la campagne relative au choco dit « sans huile de palme » de sa propre marque, sous peine d’astreintes de 25 000 euros par infraction (soit toute diffusion, papier ou via le Web, de sa campagne). La cour a fixé le plafond total de ces astreintes à un million d’euros. Décision réformée
Elle a ainsi réformé la décision prononcée en première instance, fin 2015, qui donnait raison à Delhaize sur toute la ligne. Le tribunal affirmait que rien ne prouvait que leurs allégations sur l’huile de palme étaient inexactes. La cour, elle, a suivi la thèse adverse, donnant raison désormais à Ferrero.
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