Ce texte non classifié de 166 pages, rédigé par le Centre national du Contre-terrorisme (NCTC) et rendu public par le site internet The Intercept, dissèque les instructions que les différentes autorités américaines doivent suivre pour inscrire quelqu’un dans les principales bases de données de surveillance terroriste.
Au fil des cinq chapitres du « Guide des listes de surveillance », dressé en mars 2013 en collaboration avec les 19 agences militaires et judiciaires du renseignement, on apprend que « les preuves irréfutables et les faits concrets ne sont pas nécessaires » pour avoir « des soupçons raisonnables » de l’implication terroriste d’un individu et qu’il suffit d’avoir des « renseignements ou des informations que l’on peut verbaliser ».
Fustigeant le jargon du document, The Intercept y voit un élargissement de l’autorité du gouvernement à « nommer » des suspects de #terrorisme sur la base de « vagues informations fragmentaires ».
(...) le « guide » permet même aux morts de figurer parmi les quelque 464 000 noms listés.
Le NCTC craint en effet que l’identité des morts ou leurs documents de voyage ne soient réutilisés « de manière frauduleuse - une tactique terroriste éprouvée », a expliqué à l’AFP un porte-parole de l’Agence gouvernementale.
Il a souligné que les listes de surveillance continuaient à « mûrir pour s’adapter à une menace diffuse en constante évolution » et qu’elles avaient notamment été révisées après la tentative d’attentat du Nigérian Umar Farouk Abdulmutallab, qui voulait faire détoner un explosif dissimulé dans ses sous-vêtements à bord d’un avion à Noël 2009.
« No Fly List »
La liste des « terroristes connus ou suspects », identifiés sous le sigle KST pour « Known or Suspected Terrorists », comprenait 16 noms avant le 11 septembre 2001. Elle en comptait 463 834 en 2013 (après un taux d’élimination d’1%) répartis sur différentes bases de données, dont la fameuse « No Fly List » qui interdit à ses membres de prendre des vols au départ ou à destination des États-Unis.
« Au lieu de limiter sa surveillance aux réels terroristes connus, le gouvernement a bâti un vaste système fondé sur le postulat supposé et imparfait que l’on peut prédire qu’une personne va commettre un acte terroriste à l’avenir », a dénoncé Hina Shamsi, une responsable de la puissante Union américaine de défense des libertés (ACLU).
« Selon cette théorie dangereuse, le gouvernement accuse secrètement » des gens de terrorisme sans leur donner la possibilité de se défendre « d’une menace qu’ils n’ont pas mise à exécution », a-t-elle ajouté, estimant que les critères utilisés par le gouvernement « n’auraient jamais dû rester secrets ».
Le NCTC s’est défendu de surveiller des individus « sur la seule base de leurs activités protégées par le Premier Amendement de la Constitution », comme la race ou la religion. Son porte-parole a ajouté que des « critères renforcés » étaient utilisés pour la « No Fly List ».
D’après le document cité par The Intercept, les agents du gouvernement utilisent des éléments « non prouvés » collectés sur Facebook ou Twitter, réunissent des prescriptions médicales, des cartes de supermarché ou des amendes pour excès de vitesse, et récupèrent des informations sur votre chien, votre assurance santé, votre matériel de plongée ou encore ce que contiennent vos poches.
Mais « la politique du gouvernement américain est de ne jamais confirmer ni démentir qu’un individu est sur une liste de surveillance », précise le document. Quand un Américain figure sur la « No Fly List », il ne doit jamais en être informé.
Et si l’on y entre sur de simples « soupçons raisonnables », « la difficulté d’être radié de la liste est soulignée » dans le document par un passage précisant que l’on peut rester ou entrer sur la liste noire, même après avoir été acquitté de terrorisme.
