Le Conseil constitutionnel censure l’interdiction de manifester

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  • @cy_altern
    cy_altern CC BY-SA

    Le Conseil constitutionnel censure l’interdiction de manifester
    ►http://mobile.lemonde.fr/societe/article/2017/06/09/le-conseil-constitutionnel-censure-l-interdiction-de-manifester_51411

    Alors que le gouvernement souhaite prolonger l’état d’urgence jusqu’au 1er novembre, le Conseil constitutionnel a censuré un des outils phare de ce régime d’exception, dans une décision prise vendredi 9 juin. Les gardiens de la loi fondamentale ont considéré que les interdictions de séjour sont contraires à la Constitution. Cette disposition de l’état d’urgence confère aux préfets le pouvoir d’interdire à une personne de paraître dans « tout ou partie du département », si elle cherche à « entraver, de quelque manière que ce soit, l’action des pouvoirs publics ».
    Depuis l’entrée en vigueur de l’état d’urgence au lendemain des attentats du 13 novembre 2015, l’interdiction de séjour a été assimilée à une interdiction de manifester, une disposition qui n’existe pas dans le droit commun. Elle n’a pas tant servi à prévenir des attentats mais a été massivement utilisée à l’encontre de manifestants, par exemple pendant la COP21 ou la mobilisation contre la loi travail.

    l’ONG Amnesty International a recensé 683 mesures individuelles d’interdiction de séjour, prises entre novembre 2015 et début mai 2017, dont 574 pendant le mouvement contre la loi El Khomri

    ...mais comme on ne va quand même pas remettre en cause ceux qui abusent depuis des mois :

    L’effet de cette censure est toutefois repoussé au 15 juillet, soit à la fin de l’état d’urgence, actuellement sous le coup d’une cinquième prolongation. Le Conseil constitutionnel n’a pas souhaité priver le ministère de l’intérieur de ce pouvoir exceptionnel de police administrative.

    #etat_urgence #conseil_constitutionnel #democratie #abus_de_pouvoir

    cy_altern CC BY-SA
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  • @monolecte
    Monolecte 😷🤬 CC BY-NC-SA
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    @biggrizzly
    @marielle
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    Le Conseil constitutionnel censure l’interdiction de manifester
    ►http://mobile.lemonde.fr/societe/article/2017/06/09/le-conseil-constitutionnel-censure-l-interdiction-de-manifester_51411

    http://img.lemde.fr/2017/06/09/470/0/4760/2380/1200/0/0/0/df83723_14850-1eiw9af.5xxnwxw29.jpg?token=3f2bf6e5bb26a9202f8d0805a7e9a1ef

    Depuis l’entrée en vigueur de l’état d’urgence au lendemain des attentats du 13 novembre 2015, l’interdiction de séjour a été assimilée à une interdiction de manifester, une disposition qui n’existe pas dans le droit commun. Elle n’a pas tant servi à prévenir des attentats mais a été massivement utilisée à l’encontre de manifestants, par exemple pendant la COP 21 ou la mobilisation contre la loi travail.

    Absence de garanties

    Le Conseil constitutionnel a jugé que la formulation trop large de ce pouvoir et l’absence de garanties assorties « n’assurent pas une conciliation équilibrée entre, d’une part, l’objectif constitutionnel de sauvegarde de l’ordre public et, d’autre part, la liberté d’aller et de venir et le droit de mener une vie familiale normale », précise le conseil dans un communiqué.

    L’effet de cette censure est toutefois repoussé au 15 juillet, soit à la fin de l’état d’urgence, actuellement sous le coup d’une cinquième prolongation. Le Conseil constitutionnel n’a pas souhaité priver le ministère de l’intérieur de ce pouvoir exceptionnel de police administrative. Une façon de ménager la chèvre et le chou. Il laisse ainsi le temps au législateur de se conformer à sa décision et de prendre les dispositions nécessaires dans le cadre de la future loi de prolongation de l’état d’urgence.

    #État_d'urgence #démocratie

    Monolecte 😷🤬 CC BY-NC-SA
    • @marielle
      marielle 🐢

      Chers insoumis,

      l’enjeu de l’élection législative a changé de nature ces dernières heures. Quatre jours avant le vote nous apprenons par le journal « Le Parisien » l’ampleur de la remise en cause du code du travail prévue par le gouvernement de monsieur Macron. Trois jours avant le vote, grâce au journal « Le Monde », nous découvrons un projet de transposition dans le droit commun des dispositions de l’Etat d’urgence. Ainsi tout le droit social et tout le système des libertés individuelles de notre pays sont désormais en cause.

      Dans le premier cas il s’agit d’un coup d’état social puisque les parlementaires ne pourraient discuter ni amender une seule des décisions prévues par les ordonnances. Pourtant des milliers de questions très précises concernant la vie quotidienne des salariés sont en en cause : la durée du travail, les salaires, le droit d’alerte et celui de retrait en situation de danger, les motifs de licenciements, et ainsi de suite. Un siècle de luttes et de compromis sociaux vont être abrogés.

      Dans le second cas toutes les protections qui garantissent les libertés individuelles vont être remises en cause. Par exemple les perquisitions à domicile et les mises en résidence surveillées pourront être ordonnées par le ministre de l’intérieur et les préfets sans aucune autorisation préalable d’un juge ! De même pour la surveillance des conversations privées téléphoniques. Et ainsi de suite.

      Peut-être n’est-ce pas tout. Raison de plus pour refuser fermement de donner les pleins pouvoirs à Monsieur Macron comme il le réclame. Nos bulletins de vote prennent donc le sens précieux d’une mobilisation pour la défense de nos acquis sociaux et de nos libertés individuelles.

      Si ceux qui ont voté pour le programme « L’avenir en commun » dont j’ai été le candidat à l’élection présidentielle confirment leur soutien à ce projet en votant pour les candidats de « La France Insoumise », nous serons le groupe de députés décisifs à l’Assemblée nationale. Les bulletins de vote marqués du logo « PHI » seront dans tous les bureaux de vote du pays. On ne peut se tromper.

      Sur le terrain l’accueil qui est réservé à nos candidatures est bon. Parfois la présence au second tour se jouera à quelques voix comme à la présidentielles même si nous sommes en tête de toute l’opposition au système Macron. J’appelle donc a ne pas disperser les voix qui se sont rassemblées avec « La France insoumise » en avril dernier.

      Enfin je remercie toutes les personnes qui ont manifesté leur solidarité en public comme en privé pendant l’interminable campagne de dénigrement qui s’est abattue sur moi sans limite de décence.

      Je vous assure de mon engagement fidèle et constant au service de l’idéal humaniste écologique et social qui est le notre.

      JLM

      marielle 🐢
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