TAF | Hongrie : le Tribunal administratif fédéral statue sur les procédures Dublin avec transfert vers la Hongrie
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Dans son arrêt du 31 mai 2017, dans la cause D-7853/20151, le Tribunal administratif fédéral considère qu’au regard des changements importants des circonstances tant juridiques que factuelles intervenus depuis l’été 2015 en Hongrie, il convient d’admettre les recours contre les décisions de non-entrée en matière prévoyant un transfert vers la Hongrie, et de renvoyer les […]
