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A #Venise, « on avait l’inquiétude que la ville puisse être sous l’#eau, maintenant il y a le risque qu’il n’y en ait plus » s’inquiète Laura Ferrara, eurodéputée italienne | Public Senat
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Car « nettoyer » l’eau polluée a un coût pour les #collectivités, qui n’est pas négligeable. « Je prends toujours l’exemple de la ville de #Munich où il y a 25 ans, ils avaient une pollution de leur périmètre de #captage qui était important. Ils ont décidé d’accompagner tous les agriculteurs pour qu’ils pratiquent une agriculture biologique, et aujourd’hui le mètre cube qui sort du périmètre de captage coûte 1 centime d’euros. Alors qu’en #Bretagne par exemple pour dépolluer l’eau qui est souillée avec des #pesticides et des #nitrates, ça coûte 27 centimes. Le rapport, c’est 27 fois plus cher de porter des solutions curatives avec l’argent public de nos impôts que de s’attaquer aux causes ! » Bruxelles tente de faire passer des directives pour garantir un droit à l’#eau_potable, sachant que 14 % des Européens sont déjà en situation de #stress_hydraulique.

#union_européenne

École : le Sénat adopte une expérimentation de l’autonomie des établissements | Public Senat
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Le Sénat a adopté la proposition de loi du sénateur LR Max Brisson instaurant notamment une expérimentation de l’autonomie des établissements scolaires. Une disposition qu’il sait « clivante » mais que la majorité sénatoriale a estimé nécessaire de mettre sur la table pour donner un « électrochoc » à l’Ecole républicaine.

Le 12 avr 2023
Par Louis Mollier-Sabet

Sans surprise, la proposition de loi sur « l’École de la liberté, de l’égalité des chances et de la laïcité » du sénateur LR Max Brisson a été adoptée par le Sénat, à 220 voix contre 118. Le texte, porté par le « M. Ecole » de la droite sénatoriale, rassemblait en quelque sorte les positions prises par la majorité sénatoriale sur le sujet depuis un rapport de Max Brisson et Françoise Laborde sur le métier d’enseignant présenté à l’été 2018.
L’obligation du port de l’uniforme supprimée par le Sénat

Autonomie des établissements, dérogation aux modalités d’affectation des enseignants par des contrats de mission à durée déterminée, réforme du statut des directeurs d’école primaires pour leur donner une autorité hiérarchique, ainsi qu’un service public de soutien scolaire, une attention particulière aux territoires ruraux, l’obligation de neutralité religieuse pour les accompagnatrices de sorties scolaires et le port de l’uniforme : la version du texte adoptée en commission aurait pu être une sorte de synthèse des divers rapports, amendements ou proposition de loi portés par la droite sénatoriale et restées lettre morte ces dernières années.

 » Pour plus de détails, lire : Établissements autonomes, uniformes, laïcité : un nouveau texte sur l’école au menu du Sénat

Et pour l’essentiel, le texte n’a pas subi de modification substantielle lors de l’examen en séance. Seul le dernier article de la proposition de loi, reprenant une proposition de la sénatrice LR Sylvie Goy-Chavent qui instaurait l’obligation du port de l’uniforme à l’Ecole a été supprimé, contre l’avis de la commission. Une opposition des centristes sur ce point a permis, avec les voix de la gauche sénatoriale et de la majorité présidentielle, d’adopter un amendement de suppression. « Aucune étude ne vient confirmer que c’est un levier de mixité sociale, d’autant plus que ce n’est pas la bonne réponse en termes de coûts, avec 2 milliards par an », a expliqué la sénatrice centriste Annick Billon pour justifier la position de son groupe, réitérant que le port de l’uniforme « ne permettrait jamais d’éviter la différenciation », qui se reporterait simplement sur les « téléphones, baskets, montres, sacs. »
Autonomie des établissements : « Je sais que le débat est clivant, et alors ? »

Pour le reste, en revanche, les orientations défendues par Max Brisson et Jacques Grosperrin, rapporteur LR du texte, ont été validées par la majorité sénatoriale, le plus souvent contre l’avis de Pap Ndiaye. Sur l’article 1er notamment, le cœur de ce texte, la droite sénatoriale a défendu un modèle d’autonomisation plus forte des établissements. « Les systèmes les plus performants sont ceux qui donnent le plus de place à la liberté et à l’autonomie des établissements », a notamment argumenté Max Brisson, en défendant « une contractualisation, non pas pilotée par le haut, mais bel et bien initiée par les équipes pédagogiques pour s’adapter aux réalités des établissements. »

Dans la chambre des territoires, le sénateur LR des Pyrénées-Atlantiques en a appelé au respect des spécificités territoriales : « Nous sommes tous particulièrement sensibles à la spécificité des territoires. Qui mieux que le professeur sait adapter ses enseignements aux élèves ? Voilà l’esprit de cette expérimentation : donner une plus grande liberté aux chefs d’établissements et aux professeurs. » Mais l’autonomie des établissements n’est pas simplement une affaire de différenciation locale, et Max Brisson l’assume : « Je sais que le débat est clivant, et alors ? »
« Le système actuel est celui de la ségrégation et de l’inégalité »

Sur les bancs de la gauche, en effet, les qualificatifs ne manquent pas pour dénoncer cette « dérégulation et libéralisation de l’Ecole » pour la sénatrice socialiste Sylvie Robert, qui déplore la « fin de l’ambition républicaine sur l’ensemble des territoires. » Yan Chantrel va même jusqu’à comparer le texte aux réformes successives qui ont libéralisé puis privatisé le système éducatif anglais. Une comparaison peu appréciée par l’auteur du texte. « Je ne suis pas le descendant de Margaret Thatcher, je vous demande un peu plus de sérieux dans nos échanges », s’est notamment agacé Max Brisson avant de répondre sur le fond : « Sur ces bancs, on va nous dire tout va bien, circulez, il n’y a rien à voir. Non, le système actuel est celui de la ségrégation et de l’inégalité. Notre système centralisé produit plus d’inégalités que dans les pays européens voisins. Nous souhaitons simplement un peu de liberté, moins d’injonctions et de copier-coller. »

Des arguments loin de satisfaire la gauche, et notamment la sénatrice communiste Céline Brulin : « L’Ecole française est très inégalitaire, tout le monde l’a dit. Donc si l’on veut faire cette différenciation, c’est pour les réduire : où est le critère de justice sociale de réduction des inégalités dans votre proposition ? » Le président du groupe socialiste et ancien ministre de la Ville, Patrick Kanner, attire l’attention sur le rôle clé de la ségrégation territoriale et sociale dans les inégalités scolaires : « Est-ce que votre expérimentation réglera ce problème ? En voulant fragiliser ce socle de la République une et indivisible vous ne réglez rien les questions de ségrégation sociale que nous connaissons dans nos territoires. » Le sénateur communiste, Pierre Ouzoulias, lui emboîte le pas : « Nous demandons trop à l’Ecole. La première réforme pour changer l’Ecole c’est une réforme de la ville et une résorption des inégalités dans l’habitat.

« Je n’ai rien contre l’autonomie en tant que telle », temporise Pap Ndiaye
À droite, on prône les vertus d’une expérimentation prudente et circonstanciée, que la majorité sénatoriale a limitée en commission à 10 % des établissements et 20 % des élèves par académie maximum, « dans le cadre d’un contrat entre l’établissement, l’Education nationale, et les collectivités », précise Max Brisson. « La proposition de Max Brisson n’aura peut-être pas les effets qu’on escompte, mais comment le savoir sans l’avoir tenté ? » plaide de son côté le sénateur LR Olivier Paccaud.

En tout état de cause, la proposition a été adoptée par le Sénat. Reste maintenant à savoir si la proposition de loi sera mise à l’agenda de l’Assemblée nationale, et si elle pourrait y être adoptée, sans le soutien – a priori – du gouvernement, puisque Pap Ndiaye a expliqué que cette demande d’autonomie était déjà satisfaite pour les établissements du secondaire, tout en ne fermant pas la porte à d’autres discussions : « L’autonomie, certes, mais selon quelles modalités et quels objectifs ? L’autonomie en matière de programmes, de recrutements de professeurs, d’horaires, ou d’organisation pédagogique ? Je n’ai rien contre l’autonomie en tant que telle, mais nous gagnerions à converser plus avant sur les modalités et le contenu de l’autonomie dont nous parlons. »
Publié le : 12/04/2023 à 08:36 - Mis à jour le : 12/04/2023 à 08:36

Ligue des droits de l’Homme : « Le ministre de l’Intérieur est englouti par ses excès », estime Henri Leclerc | Public Senat
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La Ligue des droits de l’Homme a toujours été attaquée par le pouvoir en place. Lors de sa création, au moment de l’affaire Dreyfus, ce dernier avait déjà été condamné à perpétuité. Et pourtant, c’est grâce au combat de la LDH qu’il a été réhabilité et démontré qu’il s’agissait d’un crime d’Etat. La Ligue des droits de l’Homme a été attaquée pendant une vingtaine d’années de toute part pour son combat en faveur de la réhabilitation des mutins de la Première Guerre mondiale. Elle a été dissoute pendant l’occupation. Son président de l’époque Victor Basch et son épouse ont été assassinés par la milice. Et pourtant, à la libération, la LDH s’est battue contre les exécutions sommaires des collaborateurs et leurs détentions arbitraires. C’est tout à fait caractéristique de la position de la Ligue, la défense des droits avant tout.

Réforme des retraites : participer à une manifestation non déclarée est-il illégal ? | Public Senat
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Pour justifier les scènes observées dans des manifestations spontanées lors des soirées qui ont suivi l’activation du 49-3 par le gouvernement jeudi dernier, et les 287 arrestations en France ce lundi soir – dont 234 à Paris – Laurent Nunez, préfet de police de Paris, a déclaré sur BFM – TV ce mardi que ces manifestations « n’étaient pas déclarées, organisées. » Pourtant, le simple fait de participer à une manifestation non déclarée ou interdite n’est pas illégal, et ne peut justifier à lui seul d’une arrestation.

Le préfet de police poursuit en expliquant « laisser se dérouler tous les cortèges qui démarrent dans le calme » et « intervenir » en cas « d’exactions » seulement. Pourtant, jeudi dernier, place de la Concorde, 292 personnes ont été interpellées, et neuf ont finalement été déférées, un ratio qui pose question sur la pertinence des arrestations dans ces manifestations, puisque les exactions décrites par Laurent Nunez peuvent évidemment donner lieu à une judiciarisation.

Public Sénat, cette chaîne d’information à la solde du black block.

Immigration : que contient le projet de loi ? | Public Senat
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Plusieurs fois reporté, le projet de loi immigration sera présenté en conseil des ministres, mercredi 1er février. Le texte propose d’allier la lutte contre l’immigration illégale et régularisation par le travail. Un « en même temps », dénoncé par la droite sénatoriale dont l’exécutif entend pourtant s’appuyer pour faire adopter le projet de loi.
Le 31 jan 2023
Simon Barbarit

Après des mois d’annonces distillées dans la presse, le projet de loi sur l’immigration arrive enfin en Conseil des ministres, mercredi 1er février. C’est le deuxième dossier sensible de cette année pour le gouvernement après la réforme des retraites. Élisabeth Borne a indiqué vouloir construire « une majorité solide » autour de ce texte avec la majorité sénatoriale de droite. C’est d’ailleurs la Haute assemblée qui aura la primeur de l’examen du texte au mois de mars.

Mais les Républicains ont déjà posé de sérieuses lignes rouges et ont annoncé qu’ils ne voteraient pas le texte en l’état, et ce malgré les nombreux appels du pied du ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin. « Discutons-en. Nous sommes ouverts à toutes les discussions dans le cadre du débat parlementaire », a encouragé le ministre dans un entretien au Parisien.

Accélérer les expulsions des étrangers délinquants

Cet été, les polémiques sur les non-exécutions des OQTF (obligation de quitter le territoire français) avaient poussé Gérald Darmanin à annoncer de nouvelles mesures. Le projet de loi propose d’accélérer l’expulsion des étrangers représentant une menace pour l’ordre public. Plus de 3 000 d’entre eux ont été éloignés en 2021 et 2022.

Devant le Sénat en décembre, Gérald Darmanin indiquait vouloir s’appuyer sur la création de 3 000 places supplémentaires dans les centres de rétention administrative.

Peine d’interdiction du territoire Français ?

Sur le volet judiciaire, Éric Dupond-Moretti avait même proposé de réfléchir « à un élargissement de la peine d’interdiction du territoire français. », une peine complémentaire jusqu’à présent réservée aux infractions les plus graves comme les crimes contre l’humanité ou acte de terrorisme.

Le président du groupe LR du Sénat, Bruno Retailleau a quant à lui conditionné son vote au rétablissement du délit de séjour illégal supprimé sous François Hollande. « Ça, ça va poser un problème. On va regarder comment on peut faire, mais si ce délit a été supprimé c’est parce qu’il contrevenait aux conventions internationales », tempère un sénateur LR, fin connaisseur du dossier, auprès de publicsenat.fr.

Accélérer les procédures d’examen des demandes d’asile

Le gouvernement n’a également eu de cesse de se référer au rapport du président de la commission des lois, François-Noël Buffet, intitulé « Services de l’État et immigration : retrouver sens et efficacité », remis en mai dernier.

Le prochain projet de loi propose, à ce titre, d’accélérer les procédures d’examen des demandes d’asile afin de les réduire à 6 mois contre un an actuellement en moyenne. Le gouvernement veut également associer la délivrance d’une obligation de quitter le territoire français (OQTF) dès le rejet d’une demande d’asile. Il entend également réformer la Cour nationale du droit d’Asile (CNDA), une juridiction qui siège de manière collégiale et qui pour plus d’efficacité passerait en juge unique.

François-Noël Buffet veut, en outre, impérativement inscrire dans la loi, le conditionnement de la délivrance de visas à celle des laissez-passer consulaires des pays d’origine. Une proposition qui devrait faire débat. Après de mois de tensions diplomatiques, fin décembre, Gérald Darmanin a annoncé « un retour à la normale » sur l’octroi des visas algériens, un an après les avoir divisés par deux. Il s’agissait d’une réponse au refus ​de ce pays de délivrer les laissez-passer consulaires nécessaires au retour des Algériens refoulés de France.

D’autres propositions devraient émerger au Sénat, on retient le conditionnement de la délivrance de titres de séjour longue durée à la réussite non seulement d’un examen de langue, mais aussi civique. La droite veut également réformer l’aide médicale d’Etat, et la remplacer par une aide médicale d’urgence.

Titre de séjour pour les métiers en tension : véto de la droite

Mais c’est le volet régularisation par le travail qui provoque un rejet massif de la droite, notamment la création d’un titre de séjour pour les travailleurs sans-papiers dans les « métiers en tension ». « Si Emmanuel Macron, Élisabeth Borne ou Gérald Darmanin veulent faire du en même temps sur l’immigration […] alors il vaut mieux ne rien faire », a prévenu Bruno Retailleau qui associe la mesure à une « régularisation massive ».

Vers des quotas votés par le Parlement

La droite sénatoriale ressort quant à elle son idée d’instaurer des quotas pour l’immigration régulière comme elle l’avait fait en 2018, dans le cadre du projet de loi Asile et Immigration. Une mesure que n’a pas écartée Gérald Darmanin.

Permettre aux demandeurs d’asile de travailler dès leur arrivée

Dans le journal le Monde, le ministre du Travail, Olivier Dussopt avait quant à lui évoqué l’idée de permettre aux demandeurs d’asile de travailler dès leur arrivée sur le sol français dans l’attente de la décision de l’Ofpra (Office français de protection des réfugiés et apatrides). Là encore, véto de la droite du Sénat. « C’est une ineptie. On a 130 000 demandeurs d’asile tous les ans. 75 % sont déboutés au terme d’un an […] Raccourcissons les délais mais ne leur donnons pas la possibilité de travailler avant », soutenait Roger Karoutchi la semaine dernière.

A gauche, pour qui le volet intégration par le travail était « le plus intéressant », on craint que les échanges entre la droite et le gouvernement ne fassent évoluer le projet de loi de la « pire » des façons comme le notait le sénateur écologiste, Guy Benarroche. Les élus écologistes ont déjà proposé des mesures pour une politique d’immigration plus solidaire. Une chose est sûre, le gouvernement ne devra pas compter sur les voix de la gauche pour faire passer son texte.❞

#sans_papiers #immigration #réfugiés #demandeurs_d'asile #Darmanin

▻https://seenthis.net/messages/988373

« Uber Files » et corruption académique Marc Chesney - letemps.ch
▻https://www.letemps.ch/opinions/uber-files-corruption-academique

L’implication d’universitaires dans le lobbying d’Uber est à replacer dans le contexte du néolibéralisme qui a généré de nouvelles spécialités dans les écoles de finance et de commerce, dénonce le professeur d’économie à l’Université de Zurich Marc Chesney, qui pointe au passage le financement public de ces « mercenaires en col blanc »

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Récemment les « Uber Files » ont révélé que des professeurs de finance ou d’économie, connus dans leur pays respectif, la France et l’Allemagne, avaient écrit en 2016 des rapports commandés par Uber, pour vanter les mérites de cette société en termes de supposé désenclavement des banlieues ou d’augmentation de la productivité. Mettre en avant les salaires des chauffeurs, de 20 euros par heure, sans d’ailleurs tenir compte des frais d’assurance et d’essence, alors que ces auteurs auraient perçu 100 000 euros chacun pour ce travail de lobbying, ne manque pas de piquant… et de cynisme. Plus généralement, il s’agissait de promouvoir l’ubérisation de l’économie, c’est-à-dire en réalité une précarisation accélérée des conditions de travail.

La suite de l’article payante, mais est ce nécéssaire, tout est dit.

#université #corruption #enseignement #économie #escroquerie #uber #travail #précarité #presse #journalistes #migrants #sans_papiers

Cabinet McKinsey : le Sénat saisit la justice pour suspicion de faux témoignage
Le 25 Mar 2022 | Simon Barbarit Par Simon Barbarit | Public Senat
▻https://www.publicsenat.fr/article/parlementaire/cabinet-mckinsey-le-senat-saisit-la-justice-pour-suspicion-de-faux-temoi

https://www.publicsenat.fr/sites/default/files/styles/pse_accueil_entete/public/thumbnails/image/senat_vu_de_la_rue_de_vaugirard.jpg?itok=QnEUNcU-

10 jours après la remise du rapport de la commission d’enquête sur l’influence croissante des cabinets de conseils, le Sénat a officiellement saisi la justice pour suspicion de faux témoignage d’un dirigeant d’une filiale française de McKinsey qui avait assuré que le cabinet payait bien l’impôt sur les sociétés en France. (...)

#mac_kinsey #McKinsey

Les départements peuvent-ils refuser le #RSA aux soignants suspendus pour cause de non-vaccination ? | Public Senat
▻https://www.publicsenat.fr/article/politique/les-departements-peuvent-ils-refuser-le-rsa-aux-soignants-suspendus-pour

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Le président du Conseil départemental de la Côte d’Or, François Sauvadet (UDI), a annoncé que le RSA ne serait pas versé aux personnels, dont la rémunération a été suspendue à la suite d’un refus de #vaccination contre le covid-19. Les conditions pour en bénéficier sont pourtant clairement listées dans notre #législation.

#droit_social

#Cabinets_de_conseil : la commission d’enquête pose la question des #conflits_d’intérêts | Public #Sénat
▻https://www.publicsenat.fr/article/parlementaire/cabinets-de-conseil-la-commission-d-enquete-pose-la-question-des-conflit

https://www.publicsenat.fr/sites/default/files/styles/pse_accueil_entete/public/medias/2021/12/youtube-h7byuh0-hac.jpg?itok=1Jtfy7Se

La commission d’enquête sur « l’influence croissante des cabinets de conseils privés sur les #politiques_#publiques » démarre son cycle d’auditions, jeudi 2 décembre. Le délégué interministériel à la transformation publique, Thierry Lambert, a donc été reçu par les sénateurs. La question des conflits d’intérêts et la pertinence de ces prestations ont été au cœur de cette audition.

Un autre article de Public Sénat sur la commission : ▻https://www.publicsenat.fr/article/parlementaire/qui-mene-des-politiques-la-question-au-coeur-de-la-commission-d-enquete-

Page de la commission sur le site du Sénat : ▻http://www.senat.fr/commission/enquete/2021_influence_des_cabinets_de_conseil_prives.html

#Concentration_des_médias : des universitaires alertent sur l’insuffisance des outils de #régulation | Public Senat
▻https://www.publicsenat.fr/article/parlementaire/concentration-des-medias-des-universitaires-alertent-sur-l-insuffisance-

https://www.publicsenat.fr/sites/default/files/styles/pse_accueil_entete/public/medias/2021/11/youtube-gonmxqale2w.jpg?itok=pYsaIJUv

La commission d’enquête du Sénat sur la concentration des #médias entamait ses travaux ce mardi par une table ronde d’universitaires. Pour les intervenants, la législation actuelle n’est plus adaptée pour garantir le pluralisme dans les différents médias.

« La #Commission_européenne propose de porter l’âge du départ à la #retraite à 70 ans » avertit Marc Bottenga. | Public Senat
▻https://www.publicsenat.fr/article/politique/la-commission-europeenne-propose-de-porter-l-age-du-depart-a-la-retraite

https://www.publicsenat.fr/sites/default/files/styles/pse_accueil_entete/public/medias/2021/05/youtube-9vegvu7xxgi.jpg?itok=tw_L0ypm

L’eurodéputé ne décolère pas et dénonce même une #Union_européenne destructrice sur le terrain du social. « Tandis qu’on fait face à ce qui pourrait être la plus grande crise sociale de la décennie. Et là ce sont les mêmes recettes, il n’y a aucune rupture avec le passé. Au contraire on évoque même le semestre européen, qui est utilisé actuellement, pour détruire certains #acquis_sociaux comme par exemple le système des retraites où on nous dit qu’il faut travailler plus longtemps. La Commission européenne dans un rapport propose de porter l’âge du départ à la retraite à 70 ans, 72 ans notamment en Lituanie, alors que l’espérance de vie en Lituanie est de 71, 5 ans. On est en train de détruire concrètement des acquis et face à cela on a un sommet qui énonce des grands principes qu’on peut partager ou pas, mais qui ancre surtout dans les consciences l’austérité. »

Cybersécurité : « Les attaques informatiques peuvent créer le chaos », alerte le patron de l’ANSSI | Public Senat
▻https://www.publicsenat.fr/article/politique/cybersecurite-les-attaques-informatiques-peuvent-creer-le-chaos-alerte-l

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Interrogé par le sénateur RDSE, Ludovic Haye, ingénieur en cybersécurité de profession, sur la #surveillance par #algorithme des sites internet (dont la majorité est en protocole HTTPS, donc chiffré et protégé) prévu par la future loi antiterroriste, Guillaume Poupard a rejeté une solution technique qui consiste à supprimer le chiffrement. « Je ne veux pas faire de polémiques, mais il faut éviter les mauvaises solutions […] le chiffrement est une technologie qui est là pour aider. Sans chiffrement on ne peut pas faire de cybersécurité […] Le fait de dire que le chiffrement empêche les #services_de_renseignements de faire leur travail d’enquête donc il faut supprimer le #chiffrement, c’est quelque chose qui me fait bondir, ce n’est pas efficace », a-t-il estimé.

Pour rappel, sur France Inter, fin avril, Gérald Darmanin avait jugé nécessaire de laisser le gouvernement « rentrer et faire des failles de sécurité » au sein « des messageries cryptées ».

#Ubérisation : « Les travailleurs sont bien sous la #subordination de la plateforme » | Public Senat
▻https://www.publicsenat.fr/article/parlementaire/uberisation-les-travailleurs-sont-bien-sous-la-subordination-de-la-plate

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la délégation sénatoriale aux entreprises a organisé jeudi 6 mai une audition « sur les travailleurs des plateformes du #numérique », réunissant autour de la table des représentants d’#Uber mais aussi des spécialistes de la question. L’objectif affiché, organiser un « débat sur les fragilités économiques de ces travailleurs, que la crise a rendu visible », comme l’a expliqué Serge Babary, sénateur LR d’Indre-et-Loire et président de la délégation sénatoriale aux #entreprises.

#autonomie contre #indépendance
Lien vers la vidéo de la table ronde : ►http://videos.senat.fr/video.2271292_6091ffa4de918.audition-pleniere---table-ronde-sur-les-tra

Une résolution sénatoriale entend garantir aux salariés le versement des #salaires en cas de #faillite d’entreprise | Public Senat
▻https://www.publicsenat.fr/article/parlementaire/une-resolution-senatoriale-entend-garantir-aux-salaries-le-versement-de-

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Jusqu’à maintenant, dans le cas d’une procédure en liquidation judiciaire, c’est l’Association pour la Gestion du Régime de Garantie des Créances des Salariés (#AGS), qui se charge de verser leur salaire aux employés quand l’entreprise fait défaut, en mettant à disposition des fonds aux mandataires. À ce titre, l’AGS a déboursé en 2019 près de 1,5 milliard d’euros.

L’organisme se finance d’abord à majorité par une cotisation patronale obligatoire payée par toutes les entreprises. Et pour 25 %, l’AGS récupère ses avances sur les fonds de l’entreprise une fois qu’elle va mieux, ou en cas de faillite, sur la vente de ses actifs. Car l’organisme possède ce que l’on appelle un « super-privilège » dans l’ordre des créanciers, lui permettant de récupérer d’importantes sommes. Ainsi, dans la hiérarchie des organismes à même de récupérer des fonds sur les entreprises, l’AGS arrive juste derrière l’État, et devant les banques, assurances, experts, avocats, mandatés par les tribunaux.

Mais avec la transposition de la directive européenne, ce « super-privilège » est appelé à être fortement réduit, mettant à mal les finances de l’AGS, et in fine, le versement des salaires aux employés. Selon les organisations syndicales, le texte du ministère de la Justice prévoirait ainsi que les mandataires comme les banques, assurances, experts ou avocats auraient dorénavant priorité dans l’ordre des mandataires, relayant en queue de peloton l’AGS.

À la clef, l’organisme, qui touchait jusqu’à maintenant 55 % des sommes disponibles dans le cas d’une liquidation judiciaire grâce à sa situation de « super-privilégié », verrait sa part baisser à 11 % avec la réforme, selon une note du cabinet Rexecode, consultée par l’Obs. Une situation encore plus dommageable dans le contexte actuel. La hausse des faillites annoncée entraînerait dans le budget de l’organisme un déficit de 500 millions d’euros rien que cette année, engendrant le risque de voir des salariés privés de leur salaire.

#Covid-19 : le Sénat commande une #étude pour « débattre de façon plus objective » de la stratégie à suivre | Public Senat
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La mission d’information du Sénat sur les effets du confinement a commandé une étude de #modélisation sur l’évolution de l’épidémie. Son président, Bernard Jomier, interroge la stratégie du gouvernement de laisser circuler le virus. Il évoque deux autres pistes : « La stratégie d’élimination du virus, appelée zéro covid, ou celle de circulation minimale ».

#Précarité_étudiante : « On atteint des niveaux inédits », alerte la présidente de l’Unef | Public Senat
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Les représentants de quatre #syndicats_étudiants étaient entendus, ce jeudi, au Sénat dans le cadre de la mission d’information sur les conditions de #vie_étudiante considérablement dégradées par la #crise_sanitaire. Ils réclament de vraies #politiques_publiques et notamment une mise à plat du système de #bourses.

« Entre 10 et 30 % des patients ont une forme de #covid_long », alertent les experts | Public Senat
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L’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (#OPECST) a auditionné jeudi 8 avril, patient et médecins travaillant sur le « covid long », maladie encore peu prise en compte. Tous conviennent de « l’urgence » à agir pour une meilleure reconnaissance de cette pathologie.

Louis Gallois : « Dans cette situation exceptionnelle, je ne trouverais pas anormal de relever les tranches supérieures de l’#impôt sur le revenu » | Public Senat
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La mission d’information sur la lutte contre la #précarisation et la #paupérisation auditionnait ce mardi Louis Gallois, président de #Territoires_zéro_chômeur de longue durée. Objectif de la mission du Sénat : comprendre et trouver des solutions à la paupérisation des Français, particulièrement fragilisés par la crise actuelle. Louis Gallois a fait des propositions, notamment augmenter les impôts pour les tranches les plus hautes.

« Il manque 250 000 logements », alerte l’Association des #résidences_étudiantes | Public Senat
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Toutefois, comme l’indiquent tous les participants de la table ronde, les problèmes d’accès au #logement pour les #étudiants existaient déjà avant la crise. « L’offre de logements étudiants n’est structurellement pas suffisante, elle ne permet ni d’accompagner la démocratisation de l’#enseignement_supérieur, ni de développer les nouvelles mobilités que l’on connaît avec #Erasmus ou le développement de l’#apprentissage dans le supérieur », affirme Philippe Campinchi, le directeur général de l’Association interprofessionnelle des résidences étudiants et services. Il ajoute qu’il y a « 250 000 logements manquants, d’après certains spécialistes ».

#APL #outre-mer #visale #logement_social #Crous

« La France a le meilleur arsenal législatif pour garantir l’intégrité » des chercheurs | Public Senat
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« C’est un cas de figure inédit : les préconisations faites dans notre rapport ont été introduites dans une loi avant même l’examen de notre rapport », reconnaît Pierre Ouzoulias. Le sénateur fait référence à un rapport sur l’#intégrité_scientifique corédigé pour l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (#OPECST), qu’il remet le 4 mars. Avec le député Pierre Henriet, il expose dans ce rapport ce qui doit être fait pour garantir une recherche irréprochable en France.

Il était temps, d’après le sénateur des Hauts-de-Seine. La défiance de la société envers les scientifiques augmente, notamment à la suite de l’affaire de l’hydroxychloroquine. « La science n’a pas été présentée sous son meilleur visage », regrette Pierre Ouzoulias. Il invite à restaurer la #confiance des citoyens dans la #science, sans laquelle « il sera compliqué à l’avenir de fonder des politiques publiques sur des données scientifiques ».

Le rapport provisoire et sa synthèse :
▻https://www2.assemblee-nationale.fr/content/download/332622/3251496/version/3/file/Rapport+Inte%CC%81grite%CC%81+VF2vu.pdf
▻https://www2.assemblee-nationale.fr/content/download/332634/3251745/version/1/file/2021-03+Int%C3%A9grit%C3%A9+scientifique+FR.pdf