Assemblée nationale Les députés, le vote de la loi, le Parlement français

http://www.assemblee-nationale.fr

  • Assemblée nationale ~ FAUSSES INFORMATIONS(no 799) - Amendement no 162
    http://www.assemblee-nationale.fr/15/amendements/0799/CION-CEDU/AC162.asp

    AMENDEMENT N°AC162

    présenté par

    Mme Pau-Langevin, M. Juanico, Mme Manin, Mme Victory et les membres du groupe Nouvelle Gauche

    –---------

    APRÈS L’ARTICLE 9, insérer la division et l’intitulé suivants :

    « Titre III

    « Dispositions relatives à l’éducation aux médias et à l’information ».

    EXPOSÉ SOMMAIRE

    Cet amendement prévoit un nouveau titre pour introduire des dispositions visant à renforcer l’éducation aux médias et à l’information.

    L’éducation aux médias et à l’information doit être une priorité.

    La loi du 8 juillet 2013 d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la république a complété le code de l’éducation afin de donner pour mission à l’école primaire de contribuer « à la compréhension et à un usage autonome et responsable des médias, notamment numériques » (article L. 321‑3 du code de l’éducation). L’article L. 332‑5 du même code a également été modifié afin que la formation dispensée au collège comprenne nécessairement une éducation aux médias et à l’information.

    L’éducation aux médias et à l’information (EMI) vise à permettre aux élèves d’apprendre à lire, à décrypter l’information et l’image, à aiguiser leur esprit critique, à se forger une opinion, compétences essentielles pour exercer une citoyenneté éclairée et responsable en démocratie.

    Il s’agit de permettre aux élèves, futur.es citoyennes, d’apprendre à chercher une information et à en identifier la source, à comprendre les mécanismes de publication de l’information, à émettre elles.eux-mêmes de l’information, et apprendre à exercer librement leur jugement. Cette formation vise notamment à leur faire prendre conscience du fonctionnement des algorithmes qui présentent l’information aux utilisateur.rice.s et des biais qu’ils peuvent produire en ce domaine.

    Il s’agit également de développer l’apprentissage du décryptage des images et des techniques utilisées pour filmer et monter les images et les sons.

    Le Conseil économique, social et environnemental,dans un avis rendu en janvier 2017 sur le rapport présenté par Gérard Aschieri et Agnès Popelin « Réseaux sociaux numériques : comment renforcer l’engagement citoyen » a formulé notamment des préconisations en ce sens.

    #Fake_news #Education_média_information #EMI #Documentation

  • Les députés adoptent la définition d’une « fausse information » - | Mediapart
    https://www.mediapart.fr/journal/france/300518/les-deputes-adoptent-la-definition-d-une-fausse-information

    Désormais, la proposition de loi définit « une fausse information » comme « toute allégation ou imputation d’un fait dépourvue d’éléments vérifiables de nature à la rendre vraisemblable ». Cette définition est en réalité beaucoup plus large que celle de « fausse nouvelle ». Mais, pour répondre aux inquiétudes du Conseil d’État, les députés ont ajouté une nouvelle condition à l’ouverture d’une procédure pour référé. En plus d’être « de nature à altérer la sincérité du scrutin » et d’avoir été diffusée « de manière artificielle ou automatisée et de manière massive », la « fausse information » doit désormais l’avoir été « de mauvaise foi ».

    Les députés ont répondu à une autre critique du Conseil d’État en précisant la durée d’application des mesures en période électorale. La version initiale faisait référence au décret de convocation des électeurs. Désormais, cette durée est limitée à trois mois.

    Les députés sont en revanche restés sourds aux demandes visant à exclure du champ d’application de la loi les sites d’information en ligne. « Détournée de l’esprit de la loi, cette procédure pourrait constituer le moyen de faire supprimer des informations publiées par la presse », s’inquiétait ainsi le Syndicat de la presse indépendante d’information en ligne (le Spiil, dont Mediapart est adhérent) dans un communiqué diffusé le 10 avril. En effet, même sous le contrôle du juge, elle interviendrait en dehors des dispositions de la loi de 1881 qui garantit le juste équilibre entre liberté d’expression et protection des personnes et des institutions. »

    Toujours concernant la procédure de référé, les députés ont également décidé de ne pas l’ouvrir au grand public. Seuls le ministère public, un candidat ou une formation politique pourront saisir le juge.

    #ministère_de_la_vérité

    • Pfff ! c’est le jour des titres débiles (et, ici, FAUX !)

      Première phrase de l’article (le reste est sous #paywall, merci @mad_meg pour le contenu)

      La commission des affaires culturelles de l’Assemblée nationale a finalisé, mercredi 30 mai, l’écriture de la proposition de loi sur les fausses nouvelles, un texte controversé chargé de la délicate mission de lutter contre les opérations de désinformation durant les campagnes électorales.

      L’agenda de l’AN me dit que la première discussion en séance publique aura lieu le jeudi 7 juin 2018…

      EDIT

      oups ! ça c’est la loi organique
      http://www.assemblee-nationale.fr/15/dossiers/lutte_fausses_informations.asp

      la loi (tout court) c’est là
      http://www.assemblee-nationale.fr/15/dossiers/fausses_informations_lutte.asp

      (on notera la subtile différence de l’adresse…)

      Et le projet de la commission est (enfin sera) là
      http://www.assemblee-nationale.fr/15/ta-commission/r0990-a0.asp
      mais toujours débat public le 7 juin.

    • Ah merci @simplicissimus tu me rassure.
      et merci @james je reviens après avoir visionner ton lien.

      Voici la suite du texte sur médiapart

      À l’origine voulu par l’exécutif, ce texte avait finalement été déposé le 21 mars par le député LREM Richard Ferrand. Il prévoyait, dans sa version initiale, trois principales mesures applicables durant la durée des campagnes électorales. La première imposait plus de transparence aux grandes plateformes en rendant obligatoire l’affichage des commanditaires de « contenus d’information » sponsorisés. La deuxième créait une nouvelle procédure permettant de saisir le juge des référés pour obtenir, sous 48 heures, le déréférencement ou le blocage d’un site ou d’un compte diffusant « artificiellement et de manière massive » des fausses informations « de nature à altérer la sincérité du scrutin ».

      La troisième, enfin, renforçait les pouvoirs du Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA). Il était proposé qu’il puisse refuser une convention et même suspendre la diffusion durant les périodes électorales d’une chaîne de télévision contrôlée par ou sous l’influence d’un État étranger et mettant en danger les « intérêts fondamentaux de la Nation » en se livrant « à une entreprise de déstabilisation de ses institutions, notamment par la diffusion de fausses nouvelles ».

      Lors de son passage devant les commissions des lois et des affaires culturelles, cette proposition de loi a été sensiblement modifiée. À commencer par son titre. Signe du malaise face aux risques de censure liés à la difficulté de déterminer la fausseté d’une information, le texte a été renommé « Proposition de loi relative à la lutte contre la manipulation de l’information ». Dans l’exposé de l’amendement, son auteur, le rapporteur LREM de la commission des affaires culturelle Bruno Studer, entend ainsi affirmer que cette loi « ne vise pas à lutter contre l’ensemble des fausses informations : celles qui sont diffusées à des fins humoristiques ou satiriques, ou par erreur, n’entrent pas dans le champ de la proposition de loi ».

      Ce sont pourtant bien les « fausses informations » qui sont toujours visées par la proposition de loi, notamment dans la nouvelle procédure de référé. Pour répondre aux critiques émises par le Conseil d’État dans un avis en date du 19 avril, les députés ont même précisé la définition d’une « fausse information ». Le texte initial renvoyait à l’article 27 de la loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881, qui sanctionne la diffusion de fausses nouvelles, une notion jugée trop large par le Conseil d’État, qui craignait « qu’une atteinte disproportionnée puisse être portée à la liberté d’expression ».

      Désormais, la proposition de loi définit « une fausse information » comme « toute allégation ou imputation d’un fait dépourvue d’éléments vérifiables de nature à la rendre vraisemblable ». Cette définition est en réalité beaucoup plus large que celle de « fausse nouvelle ». Mais, pour répondre aux inquiétudes du Conseil d’État, les députés ont ajouté une nouvelle condition à l’ouverture d’une procédure pour référé. En plus d’être « de nature à altérer la sincérité du scrutin » et d’avoir été diffusée « de manière artificielle ou automatisée et de manière massive », la « fausse information » doit désormais l’avoir été « de mauvaise foi ».

      Les députés ont répondu à une autre critique du Conseil d’État en précisant la durée d’application des mesures en période électorale. La version initiale faisait référence au décret de convocation des électeurs. Désormais, cette durée est limitée à trois mois.

      Les députés sont en revanche restés sourds aux demandes visant à exclure du champ d’application de la loi les sites d’information en ligne. « Détournée de l’esprit de la loi, cette procédure pourrait constituer le moyen de faire supprimer des informations publiées par la presse », s’inquiétait ainsi le Syndicat de la presse indépendante d’information en ligne (le Spiil, dont Mediapart est adhérent) dans un communiqué diffusé le 10 avril. En effet, même sous le contrôle du juge, elle interviendrait en dehors des dispositions de la loi de 1881 qui garantit le juste équilibre entre liberté d’expression et protection des personnes et des institutions. »

      Toujours concernant la procédure de référé, les députés ont également décidé de ne pas l’ouvrir au grand public. Seuls le ministère public, un candidat ou une formation politique pourront saisir le juge. Les députés sont au passage revenus sur un des garde-fous prévus par le texte initial qui prévoyait que le tribunal de grande instance de Paris, réputé pour être plus habitué aux affaires de presse, aurait une compétence exclusive pour juger les référés. Les plaignants auront désormais le choix entre saisir le TGI de Paris ou leur tribunal « territorialement compétent ».

      Lire aussi

      La liberté d’expression prise au piège des réseaux sociaux Par Jérôme Hourdeaux
      Les Sleeping Giants attaquent les « fake news » au portefeuille Par Jérôme Hourdeaux
      « Fake news », les étoiles éteintes de la démocratie Par christian salmon
      Loi sur les « fake news » : les vieux singes et la grimace Par Hubert Huertas
      Secret des affaires, « fake news » : ces lois qui menacent le droit de savoir Par La rédaction de Mediapart

      Concernant les pouvoirs du CSA, les députés ont introduit dans le texte une innovation majeure en offrant pour la première fois au conseil un pouvoir de contrôle sur l’Internet. Le rapporteur Bruno Struder a en effet proposé une réécriture totale de l’article 9, qui prévoyait à l’origine des obligations de transparence et de signalement pour les plateformes du Web. « Le Conseil supérieur de l’audiovisuel contribue à la lutte contre la diffusion de fausses informations », affirme dans son premier alinéa le nouvel article 9. Les plateformes auront l’obligation de mettre en place des mesures de signalement et de lutte contre les fausses nouvelles. Le CSA sera chargé de surveiller la mise en place de ces mesures et pourra, le cas échéant, formuler des recommandations.

      Les députés de la Nouvelle gauche et de la majorité de la commission des affaires culturelles se sont rejoints pour l’introduction d’une nouvelle série de mesures visant « à l’éducation aux médias et à l’information ». Celle-ci prévoit notamment de rendre obligatoire dans les collèges « une formation à l’analyse critique de l’information » dans le cadre des cours d’éducation aux médias déjà dispensés. Une autre mesure vise à inciter les plateformes du Web, les agences de presse, les éditeurs, les annonceurs et les organisations de journalistes à « conclure des accords de coopération relatifs à la lutte contre la diffusion des fausses informations ».

      Cette nouvelle version de la proposition de loi de « lutte contre la manipulation de l’information » doit maintenant être adoptée en première lecture par l’ensemble des députés le 27 juin avant d’être transmise au Sénat.

    • Dans tout le monde occidental, tels des lemmings hallucinés, on rédige et on vote des lois sur les fake news, alors même que personne n’est capable de faire une liste de faits susceptibles de démontrer qu’il y a un problème avec des fausses nouvelles.

      On voudrait démontrer qu’il existe un complot mondial pour réduire la liberté d’expression, qu’on ne s’y prendrait pas autrement.

      Et c’est pareil sur tous les domaines relatifs aux libertés et à l’économie. Partout, en même temps, on vote les mêmes lois sur les mêmes sujets. Si ce n’est pas concomitant, c’est relativement proche, à moins de 5 ans près.

    • Apparemment, la proposition de loi (et la loi organique qui ira avec) s’appelle maintenant :
      Loi relative à la lutte contre la manipulation de l’information

      (j’imagine à cause de la difficulté intrinsèque liée à la définition de la #fausse_information
      • manipuler, on peut l’établir, … encore que recopier une dépêche AFP, c’est déjà une manipulation…
      • fausseté de l’information, ça devient compliqué

      Au passage, lire les 5 sens recensés sur le Wiktionnaire…
      https://fr.wiktionary.org/wiki/manipuler

      je simplifie (manipule, quoi…)

      1. chimie, manier avec soin
      2. expérimenter (scientifique)
      3. tripoter
      4. employer avec aisance (dans les lieux ad hoc, ok, [ ] -> )
      5. figuré, exercer une action plus ou moins occulte (comme les coups de pieds du même nom, ah, tiens non, je suis rentré…)

    • Marrant, manipulation dans le Wiktionnaire, un peu différent (nettement plus complotiste)
      https://fr.wiktionary.org/wiki/manipulation
      (toujours en résumé)

      1. action de manipuler
      2. figuré, action de manipuler psychiquement
      3. action de diriger secrètement

      et toujours pas, d’ailleurs, de référence aux kinés, physios (dans d’autres pays francophones,…) et autres chiropracteurs…

      chiropracteur — Wiktionnaire
      https://fr.wiktionary.org/wiki/chiropracteur

      Personne qui traite par des manipulations diverses, notamment de la colonne vertébrale.

  • Lycée Arago : « On a voulu faire de nous un exemple » - Libération
    http://www.liberation.fr/france/2018/05/24/lycee-arago-on-a-voulu-faire-de-nous-un-exemple_1654001

    Parents, camarades et enseignants se sont rassemblés, jeudi, devant le tribunal pour accueillir les lycéens sortant de garde à vue, après 36 heures éprouvantes.

    « Libérez nos camarades ! » Devant le #tribunal de grande instance (#TGI) de Paris, c’est sous les applaudissements et en chantant que, jeudi après-midi, élèves, étudiants, parents, enseignants et syndicats ont accueilli les jeunes placés en garde à vue mardi, à l’issue de la manifestation à l’appel des syndicats de la fonction publique et rejointe par les étudiants mobilisés contre la loi ORE et des cheminots contre la réforme du rail. Un important comité d’accueil qui n’a pas hésité à narguer les forces de l’ordre en jouant sous leur nez à « 1,2,3 soleil ».

    Enlacée par plusieurs de ses amis, Anna, 20 ans, étudiante à Nanterre, a été l’une des premières à ressortir du tribunal : « On m’a convoquée à un procès en octobre. » Motif : « intrusion non autorisée dans un établissement scolaire commise en réunion dans le but de troubler la tranquillité ou le bon ordre de l’établissement. » Epuisée, elle raconte : « A la fin de la manifestation [de mardi], on a entendu un appel à soutenir les lycéens en bloquant le lycée Arago de manière pacifique. On a sonné et le gardien nous a ouvert la porte. Très vite, on a été encerclés par les CRS. On a alors commencé à bloquer les escaliers et à monter dans les étages. Les CRS ont forcé une porte, et là ça a commencé à être la panique. On s’est barricadés dans une salle, ils ont déboulé dans la pièce et ont attrapé une personne par la gorge. »Les jeunes ont alors l’idée de s’asseoir et de dégainer leurs smartphones pour filmer la scène. L’initiative calme immédiatement les forces de l’ordre.

    Mise en examen.
    L’étudiante poursuit : « On a été encerclés comme du bétail dans la cour. Les CRS nous ont dit que si on les suivait, il n’y aurait pas de suite. Ils nous ont fouillés et palpés avant de nous faire monter dans des bus. » Débutent alors plusieurs heures difficiles : « On était parqués dans ce bus, sans pouvoir aller aux toilettes, boire ou manger. Certains n’en pouvaient plus et ont uriné à l’intérieur. » Jade (1), 16 ans, en seconde dans un lycéen parisien, a été mise en examen pour les mêmes motifs. Elle ajoute : « On y est restés près de cinq heures. On était plus de 60, tous les uns sur les autres. On avait à peine assez d’air pour respirer. Je ne savais même pas que j’étais en garde à vue, on nous avait dit qu’on nous laisserait sortir si on obéissait. A ce moment-là, je pouvais encore entrer en contact avec mes proches, ce qui me rassurait. Mais dès 3 heures du matin, je n’ai fait qu’être déplacée de cellule en cellule jusqu’à passer devant le tribunal. Je n’avais qu’une hâte, sortir. J’étais seule, sans rien pour m’occuper, à part dormir… C’est vraiment aberrant, ce qui s’est passé. On n’a fait que me répéter de ne plus faire de manifestations, ce n’est pas pour autant que je vais arrêter. » Son père, Thomas (1) : « On va saisir le Défenseur des droits et j’appelle personnellement à la démission de Jean-Michel Blanquer et de Gérard Collomb. Cette mise en examen, c’est une mesure politique. Le juge, gêné, nous a affirmé qu’elle était requise par le procureur. » Anna ne compte pas en rester là : « On a voulu faire de nous un exemple pour stopper la mobilisation des jeunes, mais je vais continuer à me mobiliser, même davantage. J’ai été choquée par le dispositif déployé, l’agressivité des forces de l’ordre et les conditions de détention. »

    Inquiétude.

    Devant le TGI, Sophie, mère d’un ado de 17 ans du lycée Voltaire, peine à contenir son émotion : « On a eu des nouvelles lorsqu’il était dans le lycée, puis dans le bus. On est allés rue de l’Evangile [XVIIIe arrondissement] où les cars étaient, en espérant qu’ils les laisseraient partir. Sans succès. On a appris à 5 heures du matin qu’il était déplacé dans un commissariat, sans nous dire le lieu. L’attente a été terriblement longue et angoissante. On n’a su qu’à 19 h 30 où il était et je n’ai pas pu lui parler depuis l’interpellation. Certains parents n’ont même pas été prévenus. On n’avait jamais vu ça en France. » La prof d’histoire-géo à Voltaire Marianne Cabaret-Rossi se mobilise : « Dans mon établissement, deux tiers des élèves sont en attente sur #Parcoursup. Le blocus est un moyen qu’ils ont trouvé pour montrer leur inquiétude. On veut les empêcher de s’exprimer, on pense que la répression va marcher, mais il y aura un retour de bâton. » A noter que selon ses confrères d’#Arago, contrairement à ce qui a été notifié par la proviseure dans un mail aux parents, aucun dégât important n’a été constaté. Seule une fenêtre aurait été brisée.
    L’étudiante poursuit : « On a été encerclés comme du bétail dans la cour. Les CRS nous ont dit que si on les suivait, il n’y aurait pas de suite. Ils nous ont fouillés et palpés avant de nous faire monter dans des bus. » Débutent alors plusieurs heures difficiles : « On était parqués dans ce bus, sans pouvoir aller aux toilettes, boire ou manger. Certains n’en pouvaient plus et ont uriné à l’intérieur. » Jade (1), 16 ans, en seconde dans un lycéen parisien, a été mise en examen pour les mêmes motifs. Elle ajoute : « On y est restés près de cinq heures. On était plus de 60, tous les uns sur les autres. On avait à peine assez d’air pour respirer. Je ne savais même pas que j’étais en garde à vue, on nous avait dit qu’on nous laisserait sortir si on obéissait. A ce moment-là, je pouvais encore entrer en contact avec mes proches, ce qui me rassurait. Mais dès 3 heures du matin, je n’ai fait qu’être déplacée de cellule en cellule jusqu’à passer devant le tribunal. Je n’avais qu’une hâte, sortir. J’étais seule, sans rien pour m’occuper, à part dormir… C’est vraiment aberrant, ce qui s’est passé. On n’a fait que me répéter de ne plus faire de manifestations, ce n’est pas pour autant que je vais arrêter. » Son père, Thomas (1) : « On va saisir le Défenseur des droits et j’appelle personnellement à la démission de Jean-Michel #Blanquer et de Gérard #Collomb. Cette mise en examen, c’est une mesure politique. Le juge, gêné, nous a affirmé qu’elle était requise par le procureur. » Anna ne compte pas en rester là : « On a voulu faire de nous un exemple pour stopper la mobilisation des jeunes, mais je vais continuer à me mobiliser, même davantage. J’ai été choquée par le dispositif déployé, l’agressivité des forces de l’ordre et les conditions de détention. »
    (1) Les noms ont été modifiés.
    Marlène Thomas

    Bien sûr que cette garde à vue collective est faire pour l’exemple et pour empêcher la moindre contestation de prendre de l’ampleur. Mais le "On n’avait jamais vu ça en France" de la part d’une parent d’élève est complètement à côté de la plaque. Si on estime que tous les quartiers populaires et autres cités peuplées de noirs et d’arabes ne font pas partie de la France, c’est peut-être vrai mais dans les cités c’est un traitement fréquent réservé aux jeunes parfois dès le collège et depuis longtemps. Alors c’est comme les violences policières, quand on s’aperçoit que ce qui était jusqu’à présent réservé au lumpen prolétariat arrive même aux enfants de cadre (lycée parisien quand même) ben on commence à faire la gueule.
    Et on s’aperçoit que c’est une loi de 2009 proposée par Estrosi (http://www.assemblee-nationale.fr/13/propositions/pion1641.asp) qui voyait des hordes de barbares déferler partout (prenez le temps de juste lire les motifs, c’est très connoté) qui sert à justifier ces mises en examen.
    La morale c’est que toute loi destinée au départ à criminaliser une minorité aura vocation à être utilisée contre n’importe qui au moment où le pouvoir en a besoin (c’est comme le fichage ADN). Dans les cités on est déjà passé à autre chose avec les lois contre les terroristes, euh les islamistes, non les barbus, enfin je veux dire les musulmans, bref… les noirs et les arabes. Et ça craint carrément.

    https://www.politis.fr/articles/2018/05/reprimes-pour-lexemple-38864
    #garde_à_vue #répression #sélection

  • #Arago Détricotage de la pelote de Maître Eolas sur l’oiseau bleu

    corinne audouin @cocale
    Les chefs de poursuite sont : « participation à un attroupement en vue de commettre des dégradations et/ou violences » et « intrusion non autorisée dans un établissement scolaire commis en réunion »

    Maître Eolas
    Adoncques les lycéens sont déférés pour participation à un attroupement et intrusion dans un établissement scolaire. Passons rapidement sur la première infraction, elle est très difficile à établir si le prévenu a gardé le silence en garde à vue. Je suis très sérieux.
    Reste intrusion dans un établissement d’enseignement. Kézakode koikaisse que ce délit ? Ah, voilà une belle histoire.

    Ce délit a été créé en 2010 par une proposition de loi (donc initiative parlementaire) de (roulement de tambour) M. Estrosi. Bon, je doute qu’il en ait rédigé une phrase, ça puait le texte gouvernemental porté par un parlementaire , ça évite le Conseil d’Etat et l’étude d’impact.
    Tout projet de loi (initiative gouvernementale) ou proposition de loi (initiative d’un parlementaire) doit comporter un exposé des motifs, qui en gros dit « voilà pourquoi il faut légiférer, et voilà ce que dit cette loi ». Et en l’occurrence, cet exposé des motifs devient, avec le recul, très intéressant. Le voici. : http://www.assemblee-nationale.fr/13/propositions/pion1641.asp

    Ainsi donc qu’y lit-on ? Qu’il s’agit de lutter contre le phénomène grandissant des bandes violentes. (fear) Bon on était en 2010, à l’époque, on n’avait que ça et les anarcho-autonomes pour faire trembler la ménagère. Depuis, on a les terroristes pour faire passer les textes sécuritaires, ça va bien mieux. Bref, à l’époque, les bandes de barbaresques envahissaient nos lycées pour y bolosser nos têtes blondes. Lisez le texte. Il ne le dit jamais expressément, mais ça transpire, ça suite : ces bandes sont basanées et viennent des banlieues. Et on crée un délit qui consiste à pénétrer dans un lycée dont on n’est pas élève ou prof. pour protéger nos enfants. Notre jeunesse. Nos lycéens.

    Et quelle surprise (non) : 8 ans après, ce texte, qui a tranquillement roupillé pendant des années parce que les fameuses bandes de pillards mauresques se sont révélés moins partout que prévu, on nous le ressort pour… poursuivre des lycéens qui manifestaient contre une réforme.

    Qu’il y ait eu des dégats, je n’en doute pas. Que des malhonnêtes aient profité de la foule pour casser ou dérober, je veux bien le croire. Mais de là à dire que TOUS les manifestants étaient une bande violente, c’est clairement détourner le texte de son objet initial.

    Et vous savez quoi ? C’est légal. Car l’exposé des motifs, c’est du vent. Ca a autant de valeur qu’une promesse électorale ou qu’un million de bolivars vénézuéliens. Rien. Zib. Keud. Ce qui compte, c’est ce que dit la loi. Et oui, la loi sanctionne quiconque entre dans un lycée sans être élève ou prof. On vous a vendu un texte pour défendre vos enfants, on l’utilise pour poursuivre pénalement vos enfants, pour les ficher, pour les priver de liberté 48h.

    Et ça vaut pour TOUS LES TEXTES. Y compris ceux que depuis 2012 on vous vend au nom de la lutte contre le terrorisme. Regardez le texte sur l’accès aux téléphone chiffrés. Voté par une loi antiterroriste, jamais utilisée dans un dossier terroriste, on le sort pour du droit commun.

    Maintenant, réfléchissez à cela : on a sorti le droit de l’état d’urgence pour le placer dans le droit commun. Ces mesures sont applicables même en dehors des cas de terrorisme. Vous vous sentez toujours à l’abri sous prétexte que vous n’avez rien à vous reprocher ? Vous avez tort. Désormais, vous ne pouvez vous sentir à l’abri que si le gouvernement n’a rien à vous reprocher. Vous comprenez pourquoi les avocats gueulaient, à l’époque. Mais on nous a traité de droitdelhommistes angéliques et c’est passé.

    Bon appétit, chers compatriotes. Dégustez bien la soupe amère que vous avez laissé concocter. Et le jour où ce sera votre tour, gardez le silence. Vous l’avez fort bien fait jusqu’ici.
    Eolas out.

  • Un député actionnaire de Sanofi veut déréglementer les essais cliniques sur les humains Frustration - 9 Mai 2018
    http://www.frustrationlarevue.fr/un-depute-actionnaire-de-sanofi-veut-dereglementer-les-essais-cli

    Le 9 mai était examinée en commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale une proposition de loi du groupe centriste MODEM, http://www.assemblee-nationale.fr/15/propositions/pion0847.asp qui porte sur la réforme des « Comités de protection des personnes ». Ces comités ont pour rôle de s’assurer que tout projet de recherche portant sur l’être humain respecte diverses mesures (médicales, éthiques et juridiques) visant à assurer la protection des personnes qui participeront à cette recherche. Il existe une quarantaine de comités en France, composés de chercheurs, de professionnels de santé, d’usagers, d’associations et de psychologues. Ces comités doivent en particulier donner leur aval à des essais cliniques, c’est-à-dire les études qui évaluent l’efficacité et la tolérance d’un traitement. La proposition de loi qui veut réformer le fonctionnement de comité a été conçue par un député fort attentif aux intérêts de l’industrie pharmaceutique…

    Une proposition de loi qui fragilise la protection des patients
    La dimension expérimentale des essais cliniques présente d’abord des risques évidents : le dernier accident grave date de 2016. Un homme volontaire pour un essai mené par le laboratoire portugais Bial à Rennes décède des suites de l’absorption d’une dose de la molécule testée. On peut donc payer de sa vie la participation à un essai clinique, mais les sujets de ces études sont des personnes qui peuvent être en situation de grande vulnérabilité face aux commanditaires de l’étude : qu’ils soient en bonne santé ou malades, leur niveau d’information sur les risques auxquels ils font face peut être variable.

    C’est ainsi pour vérifier que leur consentement est éclairé, c’est-à-dire que l’industriel ou l’organisme de recherche organisateur de l’essai clinique a rempli ses obligations en matière d’information, que les Comités de protection des personnes jouent un rôle essentiel. S’ils donnent un avis défavorable à l’étude, le labo doit faire appel de la décision.

    Mis en place avec la première loi bioéthique en matière de recherche, en 1984, ces comités sont donc des instances clefs dans le parcours d’un médicament. Et c’est parce qu’ils sont si essentiels que la législation a tout fait pour les protéger de l’influence de la toute-puissance pharmaceutique : pour une étude clinique, le comité qui contrôle est tiré au sort parmi les 40 comités répartis sur le territoire. Ainsi, il est plus difficile pour les industriels de cibler des membres à influencer.


    Une réforme réclamée par le LEEM, premier lobby pharmaceutique français. 
    Or, pour l’industrie pharmaceutique plus que pour n’importe quel autre secteur, le temps, c’est de l’argent : puisqu’un brevet ne dure que vingt ans, les labos doivent tout faire pour mettre un nouveau produit au plus vite sur le marché. Ces procédures préalables au lancement d’essais cliniques leur sont donc insupportables. En février 2017, le LEEM, lobby français des industries pharmaceutiques, lançait un cri d’alarme complaisamment relayé par la presse, se plaignant d’une durée moyenne trop élevée de traitement de ses dossiers par les Comités de protection des personnes (deux mois). Et alors même que la France est le troisième pays du monde en terme d’essais cliniques menés, le lobby alertait sur la baisse du nombre de participants.

    C’était sans compter sur la complicité du groupe parlementaire MODEM qui a utilisé sa niche (journée accordée à un groupe d’opposition pour présenter à l’Assemblée ses propres propositions de loi) pour proposer une loi « relative à l’expertise des comités de protection des personnes ». Cette proposition fait parfaitement écho aux jérémiades des labos, estimant que le tirage au sort des CPP entraîne des délais trop longs. L’exposé des motifs de la proposition de loi ne mentionne pas un seul instant le point de vue des patients mais relaie tous les éléments de langage des industriels. Elle vise à instaurer une limitation du tirage au sort, réduisant son champ aux seuls CPP disposant d’experts reconnus pour le sujet donné de tel ou tel essai clinique. Une pirouette destinée à réduire le champ des interlocuteurs par essai clinique, et menaçant au passage l’intégrité des comités.

    Un député fort gâté par les laboratoires
    Pourquoi des députés se font-ils les relais aussi zélés de l’industrie pharmaceutique ? Le rapporteur de la proposition de loi, Cyrille Isaac-Sibille est un médecin. Mais aussi un actionnaire. Actionnaire de… Sanofi, dont il possède 92 parts selon sa dernière déclaration de patrimoine. https://www.challenges.fr/entreprise/sante-et-pharmacie/essais-cliniques-l-avertissement-en-demi-teinte-de-l-industrie-pharmaceut De plus, en février dernier, le magazine Médiacités révélait https://www.mediacites.fr/lyon/enquete-lyon/2018/02/06/isaac-sibille-et-touraine-les-liaisons-dangereuses-de-deux-deputes-medeci ? que le médecin avait été fort gâté par l’industrie pharmaceutique entre 2014 et 2016, touchant rien que durant cette période 3 563 € de cadeaux (voyages, repas…), selon la base de donnée transparence.sante.gouv.fr qui permet de consulter les liens déclarés des praticiens.

    À n’en point douter, Cyrille Isaac-Sibille fait partie de ces médecins qui ont fait leur les souhaits et désirs de l’industrie pharmaceutique au détriment de l’intérêt des patients. La seule revue médicale indépendante, Prescrire, juge pourtant que les Comités de protection des personnes doivent être renforcés, et non affaiblis comme le veut ce drôle de docteur. En tant que député, Isaac-Sibille a écrit une proposition de loi dictée par un lobby plutôt que par une quelconque conception de l’intérêt général. Son groupe parlementaire, le prétendu modéré et rationnel MODEM, l’a suivi comme un seul homme dans ce dévoiement révoltant de la « représentation nationale ».

    Seuls les deux députés de la France Insoumise présents lors de ce premier examen en commission ont soulevé la question des liens d’intérêts du médecin-député, https://www.facebook.com/Depute.Ratenon/videos/2003845339688900 , sous les cris d’orfraie de leurs collègues LREM qui estimaient qu’il s’agissait là d’une terrible attaque “ad hominem”. Bafouillant et confu, Cyrille Isaac-Sibille a alors eu ce lapsus légendaire, pour justifier sa détention d’action Sanofi “Je suis fier de défendre les intérêts euuh… d’investir dans le secteur pharmaceutique”. La proposition de loi sera discutée dans l’hémicycle le 17 mai.

    #santé #législation assemblée_nationale #MODEM #député #essais_&_débats #essais-cliniques #industrie_pharmaceutique #expérience #sanofi #test #bioéthique #médicaments #LEEM #lobby #tirage-au-sort #cyrille_isaac-sibille #médecin #LREM #sanofi #france #big_pharma #pharma #lobbying #influence #transparence #recherche #normes_et_régulations

  • 2018, vers un nouvel ordre de la protection des données ?
    http://souriez.info/2018-vers-un-nouvel-ordre-de-la

    Émission du 6 avril 2018 // Fin mai un nouveau Règlement général sur la protection des données personnelles doit s’appliquer partout dans l’Union européenne. Le Parlement est en train de voter une loi pour modifier notre droit et la manière dont la CNIL gère pour nous ce vaste grand bazar informatique. INFORMATIQUE OU LIBERTÉS ? Ce soir #Les_Amis_d'Orwell reviennent à leurs premières amours, la société de surveillance, le grande braderie des données personnelles et notre vie numérique sous liberté (...)

    Les Amis d’Orwell

    http://www.assemblee-nationale.fr/15/dossiers/donnees_personnelles_protection.asp
    https://reflets.info
    https://www.lececil.org/oln
    http://nextinpact.com
    http://amaanda.free.fr/Orwell2018/Orwell2018-04-06.mp3

  • Retombées désagréables : de gros soucis logistiques à prévoir pour l’opération #Barkhane

    Attaques en Syrie : comment Poutine coupe les ailes de l’armée de l’air en stoppant l’accès aux avions de transport Antonov - Challenges.fr
    https://www.challenges.fr/entreprise/defense/comment-poutine-coupe-les-ailes-de-l-armee-de-l-air-en-stoppant-l-acces-a

    Selon nos informations, rejoignant celles de Ouest-France, le groupe russe Volga-Dniepr a annoncé à l’OTAN qu’il arrêterait de fournir des avions de transport #Antonov_124 aux forces de l’alliance atlantique, dont la France, dès la fin de l’année 2018. Le groupe russe claque ainsi la porte du contrat #Salis, signé dans le cadre de l’OTAN, qui permettait aux armées européennes d’accéder aux fameux Antonov via un système d’heures de vol prépayées. Si Volga Dnepr est un groupe privé, le rôle du Kremlin, dans le contexte ultra-tendu du fait des possibles frappes franco-américaines en Syrie, apparaît évident. « Nous avons reçu des signaux forts selon lesquels cette décision est due aux sanctions américaines », peut-on lire dans un mail interne de l’armée française consulté par Challenges.

    Bien sûr, cette décision n’obère pas l’intégralité des capacités de projection des forces françaises. Celles-ci peuvent toujours s’appuyer sur 14 A400M (à la disponibilité certes très variable) et sur une flotte de C-130, de Transall et de Casa C295. L’armée de l’air peut aussi régulièrement compter sur l’appui de C-17 des alliés britanniques ou canadiens. La projection des forces peut également se faire par voie maritime puis terrestre, même si la solution est bien plus longue et complexe. La sortie de Volga Dnepr du contrat Salis n’en reste pas moins un coup dur pour les forces françaises. Pourquoi ? Parce que celles-ci, malgré l’arrivée de l’A400M d’Airbus, restent dépendantes des fameux Antonov 124 pour le transport de charges très lourdes (hélicoptères, blindés...)

    à la disponibilité certes très variable !… #certes !
    Doux euphémisme…

    • Assemblée nationale ~ Compte rendu de réunion de la commission de la défense nationale et des forces armées
      Mardi 20 septembre 2011 – Séance de 15 heures – Compte rendu n° 49
      http://www.assemblee-nationale.fr/13/cr-cdef/10-11/c1011049.asp

      M. Louis Giscard d’Estaing, rapporteur. Nous apportons dans notre rapport des éléments sur la société ICS, mais je ne peux pas vous renseigner sur sa nationalité. Elle utilise plusieurs types d’avions en fonction de la charge à transporter : des Antonov 124, des Iliouchine 76, des Airbus A300, des Boeing 747 et des Hercule C130. Elle s’est engagée à baser un Antonov 124 sur l’aéroport de Châlons-Vatry, avec pour objectif de réduire les coûts. Les Antonov de la société Salis étaient basés à Leipzig en Allemagne, ce qui imposait des vols de positionnement chaque fois qu’ils devaient venir sur les bases françaises avant de partir sur les théâtres d’opérations, généralement en Afghanistan.

      Le général Philippe Carpentier qui est le responsable du centre multimodal de transport l’a reconnu lors de son audition le 6 avril dernier : à terme, même si nous disposons d’une capacité suffisante en A400M et MRTT, nous aurons toujours besoin d’un volume incompressible de 350 heures de vol par an d’Antonov 124 pour le fret hors gabarit. Se pose dès lors la question de savoir s’il vaut mieux affréter 350 heures de vol ou acheter un Antonov 124, sachant que les besoins de nos forces peuvent varier selon les années.

    • À propos des Antonov 124 : soupçons de #corruption (article du 4/12/2017)

      L’armée lâche son fournisseur de gros porteurs Antonov alors que le PNF enquête - Challenges.fr
      https://www.challenges.fr/entreprise/defense/l-armee-lache-son-fournisseur-de-gros-porteurs-antonov-alors-que-le-pnf-e

      Fin de partie pour ICS. Selon nos informations, le contrat liant l’armée à cette société française spécialisée dans l’affrètement d’avions de transport Antonov 124 n’a pas été renouvelé par le ministère des armées. Celui-ci a décidé le 30 novembre de ne pas procéder au renouvellement annuel prévu par cet accord signé en 2015, une décision confirmée à Challenges par l’hôtel de Brienne. Un nouvel appel d’offres devrait donc être organisé dans au second semestre 2018, «  sur la base d’une analyse nouvelle des besoins et de l’offre  », explique-t-on dans l’entourage de la ministre des Armées Florence Parly. Selon une source proche du dossier, c’est le cabinet de la ministre qui aurait imposé cette décision au CSOA (Centre du soutien des opérations et des acheminements), la division spécialisée dans le transport basée sur la base aérienne de Vélizy-Villacoublay. Ce dernier préconisait le renouvellement du contrat ICS.

      L’affaire est loin de se résumer à une simple renégociation commerciale. ICS était l’un des deux canaux utilisés par l’armée pour affréter des Antonov 124 russes et ukrainiens, seuls appareils de transport de taille suffisante pour le transport stratégique de certains matériels très lourds, une capacité essentielle pour la projection des force françaises. L’autre canal, toujours actif, est le recours à un contrat dit Salis, signé par plusieurs pays de l’OTAN pour accéder aux fameux Antonov. L’armée de l’air dispose bien d’une flotte d’avions de transports, mais celle-ci ne peut répondre qu’à un quart des besoins, du fait des retards de livraisons de l’A400M et de l’absence de très gros porteurs comme l’Antonov 124 ou le C-5 Galaxy américain. Le CSOA a donc toujours tenu à avoir une double source pour accéder aux Antonov 124, denrée rare sur le marché : un contrat privé (ICS), et le contrat Otan dit Salis.
      […]
      L’autre raison, plus officieuse, c’est que le fameux contrat liant cette micro-société à l’armée sent la poudre. Les conditions du contrat avaient déjà été dénoncées en mars dernier dans un rapport du député François Cornut-Gentille, dévoilé par Challenges et le Monde, qui évoquait des soupçons de #favoritisme, des prix jugés excessifs et des #irrégularités dans la passation de marchés publics. Dès son arrivée, la ministre des armées Florence Parly, avait d’ailleurs saisi la justice au titre de l’article 40 du code de procédure pénale, qui enjoint à toute autorité ayant connaissance d’un crime ou d’un délit d’en informer le procureur de la République.

    • Interrogée par Challenges en mars dernier, ICS assurait être victime d’une campagne de désinformation lancée par la concurrence russe, dont SAS serait l’aiguillon. ICS attaquait aussi régulièrement ses rivaux : la société s’était plainte en 2015 de l’attribution d’un marché de transport pour les forces spéciales à son concurrent Pegasus Air Drop, créé par Pierre-Louis Lavie de Rande... lui aussi ancien du CSOA.

      La mise à l’écart d’ICS ouvre la voie à un nouvel appel d’offres, qui risque de se limiter à une poignée de candidats, tant l’Antonov 124 est une denrée rare sur le marché. La grosse vingtaine d’An-124 disponibles dans le monde est en effet détenue par seulement trois compagnies, qui fournissent les avions aux affréteurs privés et même à l’Otan : une ukrainienne (Antonov DB) et deux russes (une privée, Volga-Dnepr, et une société publique, TTF Air 224). Quel que soit le scénario choisi, la France restera donc dans un état de dépendance inquiétant.

      (conclusion de l’article de décembre 2017…)

    • et donc, l’article de mars 2017

      Transport militaire : l’incroyable dépendance russe de la France - Challenges.fr
      https://www.challenges.fr/entreprise/defense/transport-militaire-l-incroyable-dependance-russe-de-la-france_463147

      Un Scud. Le député François Cornut-Gentille a jeté un sacré pavé dans la marre militaire en présentant devant la commission des finances de l’Assemblée nationale, mardi 28 mars, un rapport au vitriol consacré au transport stratégique de l’armée française.

      Le constat est double :
      • un, l’entrée en service de l’A400M ne va pas supprimer le recours des forces françaises aux gros porteurs ukrainiens Antonov An-124, aux capacités d’emport cinq fois supérieure à celle de l’avion européen
      • deux, cette situation met la France en situation de dépendance vis-à-vis de l’Ukraine, et surtout de la Russie. La grosse vingtaine d’An-124 disponibles dans le monde est en effet détenue par seulement trois compagnies : une ukrainienne (Antonov DB) et deux russes (une privée, Volga-Dnepr, et une société publique, TTF Air 224).

      La conclusion du député fait froid dans le dos. «  Dans les faits, ce sont les Russes et les Ukrainiens qui ont la maîtrise de la projection de nos forces sur les théâtres extérieurs, assène le député dans son rapport. C’est une véritable épée de Damoclès qui est suspendue au-dessus de la France.  » Une arme redoutable dans les mains du Kremlin, dont Vladimir Poutine s’est déjà servi, estime François Cornut-Gentille : l’élu de la Haute-Marne rappelle que la société russe TTF Air 224 a interrompu ses vols au profit de la France en septembre 2015… soit un mois seulement après l’annulation du contrat des porte-hélicoptères Mistral à la Russie, prononcée en août. «  La mise à disposition d’Antonov 224 devient un enjeu diplomatique, déplore François Cornut-Gentille. Une nouvelle dégradation des relations avec ces deux Etats [Ukraine et Russie] pourrait paralyser totalement les capacités de projection aérienne de la France. En dépit des grandes phrases, l’autonomie stratégique est en réalité virtuelle.  »

      98% de pièces russes
      Un compte-rendu de réunion de l’Agence européenne de défense et de la NSPA, (l’agence de soutien logistique) de l’OTAN, consulté par Challenges, confirme cette dépendance. Ce document, adressé en juin 2015 aux responsables du transport stratégique de l’armée française, évoquait des «  risques politiques de rupture de service élevés en raisons de la dépendance à des moyens sous contrôle de la Russie  ». Car si les Antonov sont des avions ukrainiens, «  98% des pièces de rechange viennent de Russie, les 2% restants de l’est de l’Ukraine  », soulignait le compte-rendu.

    • Transport aérien : soupçons de trafic d’influence dans l’armée (10/03/2018)
      https://www.franceinter.fr/emissions/secrets-d-info/secrets-d-info-10-mars-2018

      C’est une véritable « bombe judiciaire » au sein de l’armée française.

      Favoritisme, irrégularités sur les marchés publics, usage de faux, et même trafic d’influence… La liste des soupçons sur lesquels enquête depuis l’été 2017 le Parquet national financier (PNF) agite le ministère des Armées.
      […]
      En octobre 2016, la Cour des comptes est la première à relever des «  anomalies  » dans le recours régulier à ICS. Le ministère de la Défense, alors dirigé par Jean-Yves Le Drian est informé, mais aucune procédure interne n’est déclenchée. Contacté, l’ancien ministre de la Défense, n’a pas souhaité répondre. Quelques mois plus tard, un courrier de dénonciation est envoyé par un mystérieux corbeau à la presse, au ministère de la Défense et à des sociétés concurrentes. Le dossier finit par atterrir sur le bureau des juges. À l’intérieur se trouvent des documents internes à ICS et des échanges de mails avec des responsables de l’état-major. «  Une entreprise de déstabilisation orchestrée par un ancien salarié  », pour le patron d’ICS, Philippe de Jonquières. Dans le petit milieu des entreprises privées qui concourent aux marchés du CSOA - elles sont une dizaine - les concurrents se frottent les mains, mais s’inquiètent de voir la justice s’intéresser à ce marché. «  C’est un marigot fait de contrats opaques, de clientélisme et de menaces contre ceux qui osent parler  » commente le responsable d’une entreprise du secteur.

      Les dysfonctionnements au sein du transport stratégique attisent la curiosité du député LR François Cornut-Gentille, qui publie en mars 2017 un rapport de la Commission des finances sur le sujet. «  On a eu du mal à comprendre les prix, qui sont difficilement explicables, commente le député. Curieusement, l’armée française utilise ICS qui est beaucoup plus cher. J’ai été assez saisi devant l’inertie des états-majors, du ministère. En dépit des questions qu’on a formulées, on n’a eu aucune explication claire.  »

    • Antonov ready to offer NATO AN-124 support as Volga-Dnepr bows out - The Loadstar
      https://theloadstar.co.uk/antonov-ready-offer-nato-124-support-volga-dnepr-bows

      Antonov Airlines is ready to provide any required additional support to the EU and NATO’s Strategic Airlift International Solution (SALIS) programme, following the exit of Volga-Dnepr, the other major operator of the AN-124 aircraft.

      … 50% plus cher que les Russes…

      According to the German media, last year Volga-Dnepr performed 973 hours for SALIS, while Antonov operated for 629 hours. Antonov set its fee at €37,500, while Volga-Dnepr’s flying hour charge was €23,300.

      The largest user of SALIS services was the German armed forces, which reserved 1,080 hours for 2017 and 980 hours for 2018, and the French Air Force.

      As a French MP noted, replacing the AN-124 with the A400M military transport aircraft would require five aircraft instead of one, and the cost of flights would triple.

  • PROJET DE LOI PORTANT DESTRUCTION DU DROIT DE GRÈVE
    « Toute participation à une grève politique est constitutive d’une faute lourde justifiant le licenciement. »

    PROPOSITION DE LOI visant à encadrer le droit de grève,
    PDF : http://www.assemblee-nationale.fr/15/pdf/propositions/pion0871.pdf

    Le droit de grève, comme tout droit, est susceptible d’abus. Cela peut notamment être le cas face à des grèves à objectif purement politique et des grèves portant une atteinte excessive à la continuité du service public.
    Aujourd’hui, en France, les sanctions de l’abus du droit de grève sont réglementées par des règles jurisprudentielles, qui au-delà d’être laissées à l’appréciation du juge, sont souvent morcelées et incohérentes. Cela pose un véritable problème d’intelligibilité du droit. Or, pour reprendre Portalis « un juge est associé à l’esprit de
    législation ; mais il ne saurait partager le pouvoir législatif. Une loi est un acte de souveraineté, une décision du juge n’est qu’un acte de juridiction ou de magistrature ».

  • Le meilleur moyen de conserver nationale la SNCF n’est-il pas que l’Etat en paye la dette ? Je lis dans les débats à l’Assemblée les députés FI faire feu de tout bois mais dans le cas particulier de la dette ils devraient plutôt prendre la ministre au mot, au lieu de vitupérer sans logique, pour lui dire oui, rachetons la dette mais n’ouvrons pas à la concurrence sinon celle-ci sera déloyale et la commission Européenne posera des difficultés et d’une manière ou l’autre (que j’ignore) accélérera le processus de privatisation — ce qui est peut-être l’effet recherché, notons-le ici — non ?

    http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180181.asp

  • La mobilisation étudiante se renforce malgré la répression
    https://www.crashdebug.fr/actualites-france/14668-la-mobilisation-etudiante-se-renforce-malgre-la-repression

    Rappelez-vous, il y a 50 ans, les étudiants, les ouvriers, une chappe de plomb sur la société, cela ne vous rappelle rien ? Merci à Odilon notre reporter bénévole sur Seenthis.net.... ; ))))

    Dans une ambiance de Nuit debout, les étudiants se mobilisent contre la sélection à l’université. Malgré la violence de la répression, ils cherchent la convergence des luttes. Reportage à Paris et analyse d’un mois de mouvement estudiantin.

    Paris, reportage

    L’amphi N est noir de monde. En principe, il peut accueillir jusqu’à 1.500 personnes. Jeudi 26 mars, depuis deux heures que l’assemblée générale de l’antenne de Paris 1 à Tolbiac bat son plein, près d’une cinquantaine de personnes restent debout sur les côtés ou assises au beau milieu des escaliers, tant les gradins fourmillent d’étudiants.

    L’objet de leur attention ? (...)

    http://www.assemblee-nationale.fr/15/dossiers/orientation_reussite_etudiants.asp
    http://www.Parcoursup.fr
    http://www.sauvonsluniversite.com/spip.php?article7947
    https://rue89bordeaux.com/2018/03/tensions-coups-matraque-a-luniversite-bordeaux-victoire
    https://france3-regions.francetvinfo.fr/occitanie/herault/montpellier/montpellier-manifestations-soutien-aux-etudiants-tabass
    https://www.facebook.com/events/363271967509921
    http://www.lepoint.fr/societe/le-lycee-autogere-de-paris-attaque-par-des-militants-d-extreme-droite-24-03-

  • Déchets nucléaires : à force de mauvais choix, la France est dans l’impasse...
    https://www.crashdebug.fr/actualites-france/14528-dechets-nucleaires-a-force-de-mauvais-choix-la-france-est-dans-l-im

    Cet article est le quatrième et dernier d’une série que Reporterre consacre au stockage des déchets radioactifs en « piscine ». Mardi 13 février, nous avons révélé la volonté d’EDF de construire un stockage géant de déchets nucléaires à Belleville-sur-Loire (Cher), mercredi nous avons expliqué pourquoi les piscines de La Hague allaient déborder et jeudi, en quoi le stockage en piscines est excessivement dangereux.

    La filière française de l’atome a multiplié les types de déchets radioactifs, en instaurant une industrie du « retraitement » qui se révèle inutile. Le système est moribond, et, mezzo voce, les experts commencent à envisager sa fin.

    Pourquoi conserver des « combustibles nucléaires usés » en piscine alors que, comme nous l’avons vu, cette technique est plus dangereuse que leur entreposage à sec ? (...)

    https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000240700&dateTexte=
    https://fr.wikipedia.org/wiki/Rapsodie
    https://fr.wikipedia.org/wiki/Ph%C3%A9nix_(r%C3%A9acteur)
    https://fr.wikipedia.org/wiki/Superph%C3%A9nix
    http://www.assemblee-nationale.fr/14/cr-cenucleaire/13-14/c1314041.asp
    https://www.lesechos.fr/industrie-services/energie-environnement/0301218315000-nucleaire-le-reacteur-du-futur-astrid-en-suspens-2149214.php
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/3_-_Avis_Autorite_environnementale_sur_PNGMDR.pdf
    https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074220&idArticle=LEGIART
    http://www.andra.fr/andra-meusehautemarne/pages/fr/menu18/le-projet-cigeo-6875.html
    http://www.hctisn.fr/IMG/pdf/hctisn_rapport_cycle_cle31BE65.pdf
    http://www.assemblee-nationale.fr/14/pdf/rap-enq/r2007-tI.pdf
    http://www.assemblee-nationale.fr/14/rap-enq/r2007-tI.asp#P1425_415136
    https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074220&idArticle=LEGIART
    http://www.global-chance.org/IMG/pdf/GC33p66-85.pdf

  • Parcoursup devant le Conseil d’État.
    https://histoiresduniversites.wordpress.com/2018/01/26/parcoursup-recours-au-conseil-detat

    Courriels reçus dans la nuit. 1. « Je me permets de signaler à toutes fins utiles que les élèves de Seine-Saint Denis (et sans doute beaucoup d’autres) n’ont pas la possibilité de sélectionner une université parisienne sur Parcoursup ».

    Il s’agit là d’une des conséquences possibles de l’article 1 de la loi ORE http://www.assemblee-nationale.fr/15/projets/pl0391.asp … « Le recteur sera responsable de garantir la mobilité géographique à l’entrée dans le SUP… Sur la base de critères objectifs, il pourra fixer un pourcentage maximal [d’accès] de candidats relevant d’une autre académie« . Rappelons qu’il y a trois académies en région parisienne : Créteil, Paris et Versailles.

    Guide des études
    Parcoursup
    http://www.studyrama.com/parcoursup

  • Le LBD40 désormais interdit dans les manifestations parisiennes - Paris-luttes.info via @paris
    https://paris-luttes.info/info-exclusive-le-lbd40-desormais-9348
    Place de la Bastille, 1er mai 2017 :
    https://paris-luttes.info/home/chroot_ml/ml-paris/ml-paris/public_html/IMG/arton9348.jpg?1515841606

    Une information (volontairement ?) passée sous silence par la presse mais qui va changer les pratiques de la Police (et les nôtres) durant les manifestations

    Le Défenseur des Droits vient de remettre, à l’Assemblée Nationale, un rapport assez conséquent sur le maintien de l’ordre en France.
    Le document fait près de 116 pages d’analyses factuelles avec quelques recommandations.
    http://www.assemblee-nationale.fr/presidence/Rapport-MO-09-01-18.pdf

    Concernant l’usage du LBD40, le rapport est très critique quant à l’usage de cette arme. Comment ne pas l’être quand la liste des mutilés ne cesse de croître chaque année ?

    Si les recommandations risquent de toutes évidences de ne pas être entendues ni mêmes lues par les parlementaires, une information est retranscrite dans le document et pas des moindres :

    On apprend en effet que le préfet de police (de Paris) a désormais pris la décision de proscrire le LBD40 dans les opérations de maintien de l’ordre au regard de sa dangerosité et de son caractère inadapté dans ce contexte.

    #maintien_de_l'ordre #police #LBD40 #défenseur_des_droits

    • LBD : Réaction au rapport du défenseur des droits, L’Assemblée des Blessés par la police
      https://nantes.indymedia.org/articles/39746

      2 - Le Défenseur des Droits n’émet que des avis symboliques. Le président de l’assemblée Nationale, François De Rugy, s’est empressé de le rappeler en précisant que ce rapport « n’engage en rien l’Assemblée ». Cela fait des années que le Défenseur des Droits produit des rapports mettant en lumière les violences policières, et que simultanément, le gouvernement arme d’avantage ses forces de l’ordre et que ces violences s’aggravent dans l’impunité généralisée. S’il n’est pas suivi d’effet, ce rapport n’a qu’un rôle cosmétique.

      3 - Il y a quelques années, le Défenseur des Droits préconisait l’abandon du Flash-Ball, la première génération d’arme tirant des balles en caoutchouc. Le gouvernement avait répondu qu’il le remplaçait par le LBD 40, beaucoup plus puissant et plus précis. Aujourd’hui, le Défenseur des Droits prône l’abandon du LBD 40, alors que de nouvelles armes encore plus dangereuses sont données aux forces de l’ordre. Par exemple le PGL-65, qui équipe déjà les CRS, une sorte de fusil mitrailleur qui permet de propulser en rafale des balles en caoutchouc et des grenades sur des civils. Du reste, il n’est désormais plus exceptionnel de voir un policier sortir une arme de service dans une situation de maintien de l’ordre. Le changement de doctrine induit par les Lanceurs de Balles a banalisé, pour les policiers, le fait de tirer sur des individus.

  • http://www.assemblee-nationale.fr/presidence/Rapport-MO-09-01-18.pdf

    Extrait :

    Recommandation n°1 :

    Les disparités et les insuffisances constatées dans la formation de certaines unités intervenant dans les
    opérations de maintien de l’ordre nécessitent de renforcer la formation initiale et continue pour l’ensemble des unités chargées du maintien de l’ordre et d’en garantir l’effectivité.

    Recommandation n°2 :

    Au regard des réclamations liées à l’usage du LBD 40x46 dans le cadre du maintien de l’ordre, de sa
    dangerosité et des risques disproportionnés qu’il fait courir dans le contexte des manifestations, le
    Défenseur des droits recommande d’interdire l’usage des lanceurs de balle de défense dans le cadre
    d’opérations de maintien de l’ordre, quelle que soit l’unité susceptible d’intervenir.

    Recommandation n°3 :

    Le recours aux armes de force intermédiaire dans les opérations de maintien de l’ordre soulève des
    problématiques récurrentes liées à la gravité des blessures qu’elles occasionnent et au manque de
    transparence dans leurs conditions d’utilisation. Le Défenseur des droits recommande qu’une étude sur
    l’usage des armes de force intermédiaire, autres que les lanceurs de balles de défense, dans la gestion
    de l’ordre public, soit réalisée sous son égide.

    Recommandation n°4 :

    Le Défenseur des droits recommande que la mise en œuvre des contrôles d’identité dans le cadre des
    manifestations soit réalisée dans le respect des libertés individuelles et dans des conditions conformes
    aux règles déontologiques. Les contrôles doivent être strictement encadrés et justifiés par des motifs
    précis et explicités aux personnes contrôlées. En outre, un dispositif permettant la traçabilité des
    contrôles d’identité doit être élaboré.
    Le Défenseur des droits recommande, par ailleurs, qu’il soit mis fin à la pratique des contrôles d’identité
    délocalisés qui ne reposent sur aucune base légale.

    Recommandation n°5 :

    Le cadre juridique du recours aux fouilles et filtrages à l’occasion des opérations de maintien de l’ordre
    doit être clarifié en distinguant les mesures prises à des fins judiciaires de celles prises à des fins
    administratives.

    Recommandation n°6 :

    Le Défenseur des droits recommande que la technique de l’encagement, mesure privative de liberté ne
    reposant sur aucune base légale, soit strictement définie par un cadre légal dans la mesure où le recours
    à cette technique apparaitrait indispensable face à certains types de manifestants.

    Recommandation n°7 :

    Le Défenseur des droits préconise de recentrer le maintien de l’ordre sur la mission de police
    administrative de prévention et d’encadrement de l’exercice du droit de manifester dans une approche
    d’apaisement et de protection des libertés individuelles.
    Dans la perspective de ces nouvelles orientations, le Défenseur des droits poursuivra avec l’Institut
    National des Hautes Etudes de la Sécurité et la Justice (INHESJ) une recherche sur la stratégie de
    « désescalade » mise en œuvre dans certains pays européens et susceptible de contribuer à une
    amélioration des relations police-population.

    Recommandation n°8 :

    Le Défenseur des droits préconise de revoir les modalités d’information sur l’engagement de la force
    dans les opérations de maintien de l’ordre et, en particulier, de moderniser le régime des sommations.
    Plus généralement, il recommande de renforcer la communication et le dialogue dans la gestion de
    l’ordre public, avant et pendant le déroulement des manifestations, afin notamment de rendre plus
    compréhensible l’action des forces de sécurité et de favoriser la concertation.

    Si seulement c’était suivi d’effet !

  • Communiqué de presse du CNDF contre la proposition de loi 307 sur la « garde alternée – Plus autre communiqué | « Entre les lignes entre les mots
    https://entreleslignesentrelesmots.wordpress.com/2017/11/17/communique-de-presse-du-cndf-contre-la-proposi

    Co-signée à la grande majorité par des député-es du MoDem, dont les deux tiers sont des hommes, cette proposition de loi n° 307 nous rappelle jusqu’au mot près l’article 7 de la proposition de Loi nommée « Autorité Parentale et Intérêt de l’Enfant » ou A.P.I.E , contre laquelle nous nous étions battu-es en 2014, et qui, une fois amendée et votée, est restée en suspens au Sénat : http://www.assemblee-nationale.fr/14/ta/ta0371.asp

    Cette proposition, si l’on ne tient pas compte de la complexité des contextes, peut apparaître comme une proposition tout à fait juste : un enfant, dans l’absolu, a besoin de l’amour et des soins de ses deux parents et cela permettrait de partager les « tâches éducatives » à égalité

    Avec la loi actuellement en cours l’enfant dispose d’un lieu de résidence principale chez l’un des parents, et peut voir l’autre régulièrement grâce au principe du droit de visite, c’est la situation la plus courante.

    La proposition de loi n°307 préconise l’inscription de la « double domiciliation », une idée selon laquelle faire disparaître la notion de « résidence principale » permettrait à l’enfant de savoir qu’il est chez lui dans les deux lieux de ses parents, quel que soit le temps qu’il y passe.

    Cette « double domiciliation », du point de vue de l’enfant, peut paraître louable, il aurait ainsi les deux adresses sur sa carte d’identité, sur les bulletins scolaires ou cahiers de liaison etc… , oui, louable dans l’idéal !… Mais, nous ne sommes pas dupes : il s’agit bien là de la porte ouverte à une généralisation de la résidence alternée, sinon cette proposition de loi ne porterait pas ce titre.

    Nous ne sommes pas dupes aussi parce que :

    1/ Le principe actuel de la résidence principale chez l’un des parents et de droits de visite et d’hébergement chez l’autre parent est majoritairement demandé, par choix des deux parents et in fine tranché en cas de désaccord par le Juge aux Affaires Familiales. Alors pourquoi proposer une loi intitulée « garde alternée » ? Est-t-il encore besoin de rappeler que si la majorité des résidences principales sont accordées aux mères c’est parce que les pères ne la réclament pas ? Selon le Ministère de la justice, seuls 18,8% des pères réclament la résidence alternée et ils l’obtiennent à 17,3%. C’est donc au nom des 1,5% pour lesquels la justice tranche en défaveur de la garde alternée qu’il faudrait l’imposer à toutes et tous ? De la même manière, le Ministère estime que 93% des pères et 96% des mères obtiendraient satisfaction. (http://www.justice.gouv.fr/art_pix/1_rapportresidence_11_2013.pdf)

    Nous savons que les foyers monoparentaux sont principalement composés de mères isolées, en rupture de lien avec leur ex-compagnon, particulièrement précarisées et qui ne perçoivent pas les pensions alimentaires qu’ils devraient leur verser, quel sens aurait pour elles et leur-s enfant-s cette double domiciliation ?

    2/ Que penser de la double domiciliation pour la répartition des aides sociales ? du coefficient familial ? du calcul des retraites ? de la pension alimentaire ? il y a lieu d’être vigilant-es à ce que la convention d’Istanbul soit respectée puisqu’elle érige en infraction les violences domestiques économiques.

    3/ Le dernier point est le plus important. Alors que l’actualité de ces dernières semaines fait émerger un mouvement fort contre les violences et le harcèlement faits aux femmes, la double domiciliation, dans le cas précis des violences faites aux femmes et aux enfants est à proscrire totalement, comme toute résidence alternée d’ailleurs, c’est une évidence ! Quid du harcèlement post-séparation ? La résidence alternée devient alors une arme dans les mains du parent agresseur.

    Cette proposition de loi est inutile, le principe de la résidence alternée existe déjà dans la loi. Aller vers une systématisation de la résidence alternée représente un danger pour les femmes et les enfants victimes de violences intra-familiales.

    Pour ces raisons, nous demandons le retrait pur et simple de la proposition de loi N°307

    http://www.collectifdroitsdesfemmes.org/spip.php?article484

    ***

  • VIDÉO - Les députés LFI et PCF quittent l’hémicycle pendant une question de Meyer Habib, qui les accuse de « soutenir des terroristes » palestiniens
    Etienne Baldit | le 15 novembre 2017
    http://lelab.europe1.fr/video-les-deputes-lfi-quittent-lhemicycle-pendant-une-question-de-meye

    Gros moment de tension pendant les questions au gouvernement, mercredi 15 novembre à l’Assemblée nationale. Les députés de La France insoumise et du Parti communiste ont ostensiblement quitté l’hémicycle, scandalisés par une question du député Constructif Meyer Habib (élu des Français de l’étranger, sa circonscription comprend notamment l’État d’Israël) qui s’indignait du soutien de la France à Salah Hamouri, un avocat franco-palestinien placé en détention administrative en Israël depuis le 23 août.
    Une séquence qui s’est déroulée dans un certain brouhaha et qui a causé la colère ou l’embarras de plusieurs députés y compris dans les rangs de Meyer Habib (par ailleurs connu pour avoir remercié le « Tout Puissant » pour son élection), comme on peut le voir dans cette vidéo :

    http://www.dailymotion.com/video/x69byv7

    Réponse de Nathalie Loiseau
    http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180055.asp#P1095152

    Mme Nathalie Loiseau , ministre chargée des affaires européennes. Monsieur le député, comme vous l’avez indiqué, les autorités israéliennes ont annoncé leur refus d’accueillir sur leur territoire une délégation de députés, de sénateurs et de députés européens français.
    Un député du groupe REM. C’est honteux !
    M. Aurélien Pradié. C’est normal !
    Mme Nathalie Loiseau , ministre. Cette délégation se déplaçait dans le cadre d’une visite organisée par l’Association France Palestine Solidarité. Les membres de cette délégation avaient annoncé auparavant qu’ils souhaitaient rencontrer Marwan Barghouti et l’avocat franco-palestinien Salah Hamouri, tous deux emprisonnés. Il s’agit d’une décision souveraine d’Israël.
    M. Claude Goasguen. Voilà !
    Mme Nathalie Loiseau, ministre. Nous la respectons. Est-ce à dire que nous l’approuvons ? Je ne le crois pas, car nous souhaitons que les parlementaires français aient partout accès à l’ensemble des interlocuteurs qu’ils veulent rencontrer pour remplir leur mission d’information. (Applaudissements sur les bancs des groupes REM, MODEM et NG.) Nous y sommes attentifs en Israël aussi bien que partout où les élus français se rendent.
    En ce qui concerne plus spécifiquement la situation de Salah Hamouri, je tiens à redire ici que, dès lors qu’il s’agit de l’un de compatriotes, il a pleinement droit, comme tous les Français emprisonnés à travers le monde, à la protection consulaire, conformément à la Convention de Vienne. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes REM, MODEM et NG.)
    Nous avons signalé aux autorités israéliennes toute l’attention que nous portons à sa situation, et nous avons fait part de notre préoccupation face au recours extensif à la détention administrative. Qu’en est-il en effet de Salah Hamouri ? La conséquence de sa détention administrative est que, arrêté le 23 août dernier, il ignore, tout comme son avocat ou nous-mêmes, les charges qui sont retenues contre lui. Nous continuons à demander le plein respect des droits de notre compatriote et, oui, à espérer sa libération rapide. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe REM.)
    Ces échanges se poursuivent ; soyez assuré, monsieur le député, que cela ne remet nullement en cause la qualité des liens qui unissent Israël et la France. (Applaudissements sur les bancs du groupe REM et sur plusieurs bancs du groupe MODEM.)

  • Comment la France s’apprête à devenir un Etat policier où chacun est transformé en potentiel suspect | Barnabé Binctin
    https://www.bastamag.net/Comment-la-France-s-apprete-a-devenir-un-Etat-policier-ou-chacun-est-trans

    « Etat policier », « despotisme doux », « césarisme » : juristes, avocats et grandes organisations de défense des droits humains critiquent très sévèrement le projet de loi sur la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme, qui doit être votée à l’Assemblée nationale, la semaine prochaine. (...) Source : Basta !