Assemblée nationale Les députés, le vote de la loi, le Parlement français

http://www.assemblee-nationale.fr

  • Suivi en direct les évènements de Nice hier soir sur Twitter.

    Il y a quelques jours, je lisais ceci :

    http://www.huffingtonpost.fr/2016/07/12/patrick-calvar-dgsi-attentats-voiture-piegee-previsions_n_10937366.ht

    TERRORISME - Le patron de la Direction générale de la sécurité intérieure (DGSI) Patrick Calvar craint « une confrontation entre l’ultra droite et le monde musulman », selon la retranscription de son audition devant la commission d’enquête parlementaire sur les attentats de 2015, rendue publique ce mardi 12 juillet.

    http://www.rtl.fr/actu/societe-faits-divers/la-dgsi-redoute-une-confrontation-entre-l-ultra-droite-et-le-monde-musulman-7784

    S’il se montre confiant au sujet de la lutte contre l’État islamique, il a peur que ce conflit ne laisse de trop grosses séquelles au sein de la société française. « Je pense que nous gagnerons contre le terrorisme. Je suis en revanche beaucoup plus inquiet de la radicalisation de la société et du mouvement de fond qui l’entraîne », a-t-il affirmé le 24 mai, lors de l’audition à huis clos. Le patron du renseignement intérieur a rajouté : « C’est ce qui m’inquiète quand je discute avec tous les confrères européens : nous devrons, à un moment ou un autre, dégager des ressources pour nous occuper d’autres groupes extrémistes parce que la confrontation est inéluctable ». D’après Patrick Calvar, nous assisterons à « une confrontation entre l’ultra droite et le monde musulman - pas les islamistes mais bien le monde musulman », insiste-t-il.

  • Assemblée nationale ~ ÉGALITÉ ET CITOYENNETÉ(no 3851) - Amendement no 524
    http://www.assemblee-nationale.fr/14/amendements/3851/AN/524.asp

    Chapitre III : Expérimentation relative au service civique universel Ce dispositif permet à tous les jeunes Français, entre leur dixième-huitième et leur vingt-cinquième anniversaire, d’effectuer un service civique universel d’une durée de neuf mois répartie en deux périodes distinctes. La première période, d’une durée de trois mois, intervient à la fin l’année scolaire des élèves ayant atteint leur dix-huitième anniversaire. Qualifiée de « classe républicaine », elle dispense aux jeunes Français l’apprentissage des fondamentaux de la République. Elle a aussi pour objectif une mise à niveau sur les acquis de base, notamment l’alphabétisation et l’accès à la santé.

    Tu la sens la bonne grosse gerbe ? — (...)

  • MON FLIC, CE ROBOT - Retour sur la nécessaire déshumanisation du maintien de l’ordre
    https://lundi.am/MON-FLIC-CE-ROBOT-Retour-sur-la-necessaire-deshumanisation-du-maintien-de-l

    « Le maintien de l’ordre est une fonction centrale destinée à garantir la cohésion de la Nation et la cohérence du corps social sur les fondements de nos valeurs communes. » Gal Bertrand Cavallier, ancien commandant du Centre national d’entraînement des forces de gendarmerie « Constitue un attroupement tout rassemblement de personnes sur la voie publique ou dans un lieu public susceptible de troubler l’ordre public. Un attroupement peut être dissipé par la force publique après deux sommations de se (...)

    « http://zad.nadir.org/IMG/pdf/ARMEMENTSPOLICE_A3.pdf »
    « http://www.lemonde.fr/planete/article/2014/11/12/revelations-sur-les-conversations-des-gendarmes-lors-de-la-mort-de-remi-frai »
    « http://www.assemblee-nationale.fr/14/rap-enq/r2794.asp#P223_49490 »

  • Quelques extraits du
    Compte rendu Mission d’information sur les moyens de Daech
    – Table ronde : « ressources tirées des matières premières et de la contrebande ».

    M. Jean-Charles Brisard, président du Centre d’analyse du terrorisme ;
    M. Sébastien Abis, chercheur à l’Institut de relations internationales et stratégiques (IRIS) ;
    M. Francis Perrin, président de Stratégies et politiques énergétiques (SPE) ;
    M. Francis Duseux, président de l’Union française des industries pétrolières (UFIP).

    Le pdf complet peut être récupéré sur :
    http://www.assemblee-nationale.fr/14/pdf/cr-mimdaesh/15-16/c1516018.pdf

    « La puissance financière est l’un des principaux traits caractéristiques de l’État islamique. Son modèle économique, inédit pour une organisation terroriste, présente trois spécificités.

    Premièrement, il s’appuie sur le contrôle territorial. Dans un document stratégique interne à l’organisation, l’un des fondateurs de l’État Islamique écrivait : « l’État ne peut se maintenir sans l’existence de la terre (...) et les richesses de la terre sont la composante et la
    source de financement principale pour toutes les opérations intérieures et extérieures ».
    C’est donc l’assise territoriale qui procure à l’EI l’essentiel de ses ressources, et qui lui confère l’autosuffisance depuis 2005.

    . . .

    Il s’agit un changement radical de modèle économique par rapport à des organisations telles qu’Al-Qaïda, qui dépendaient de financements extérieurs. Le territoire de l’EI représente aujourd’hui environ 70 000 kilomètres carrés en Syrie et en Irak, pour environ 8 millions d’habitants. Ce territoire s’est réduit d’à peu près 25 % depuis janvier 2015, à la suite de l’action de la coalition internationale, réduisant mécaniquement son accès aux ressources. Pour autant, les frappes de la coalition et l’action de la communauté internationale n’ont pas permis de réduire de manière significative les revenus de l’EI, ni sa capacité à effectuer des transactions.

    . . .

    la deuxième spécificité de l’État islamique : sa capacité d’accès à des sources de financement diversifiées et multiples. Il s’appuie non seulement sur l’exploitation de ressources naturelles (pétrole, gaz naturel, phosphates, agriculture, eau) mais également sur des revenus d’origine criminelle (extorsion – impôts et taxes de toute nature, redevances, confiscations, rançons et commerce illicite – et trafic d’antiquités).

    . . .

    la troisième spécificité du modèle économique de l’EI réside dans sa flexibilité et sa capacité d’adaptation. Ainsi, au cours de l’année 2015, afin de compenser la baisse des revenus pétroliers, l’EI a adapté ses capacités de production et de distribution,
    réduit ses dépenses et accru une autre source de revenus en généralisant l’extorsion ; utilisant ainsi la population sous son contrôle comme variable d’ajustement.

    . . .

    Selon nos estimations, le revenu annuel de l’EI s’établit aujourd’hui à un peu plus de 2 milliards de dollars, et sa richesse théorique – c’est
    –à-dire la valorisation de l’ensemble des actifs sous son contrôle, y compris les réserves prouvées de pétrole et de gaz naturel
    serait proche de 2 000 milliards de dollars.L’État islamique exerce actuellement son contrôle sur une quinzaine de champs pétroliers en Syrie et une dizaine en Irak. La seule province syrienne de Deir ez-Zor procure les deux tiers des revenus pétroliers de l’EI. Pour l’année 2015, nous estimons la production quotidienne moyenne à environ 40 000 barils, pour un revenu annuel de 600 millions de dollars, contre un milliard de dollars en 2014. D’après des sources locales convergentes, les transactions s’effectuent à un prix variant entre 25 et 45 dollars par baril,

    . . .

    Par ailleurs, l’État islamique contrôlait en 2015 une douzaine de gisements de gaz naturel en Irak et en Syrie, notamment Akkas, la plus grande réserve irakienne de gaz naturel, située dans la province d’Al-Anbar, et les champs de la région de Palmyre en Syrie, comptant pour près de la moitié de la production syrienne de gaz naturel. Suite aux avancées du régime syrien dans la région de Palmyre, cette situation est amenée à changer.Nous estimons que l’exploitation de ces gisements a rapporté 350 millions de dollars à l’État islamique en 2015, ce qui représente une forte baisse par rapport à 2014.

    . . .

    Le trafic d’êtres humains constitue en effet une autre source importante de financement de l’État islamique. Il s’agit de rançons suite à des prises d’otages. On a beaucoup parlé des otages occidentaux, mais beaucoup moins des communautés locales visées par ce type de pratiques criminelles. Les notables peuvent également faire l’objet de telles prises d’otages et il existe de rares cas d’esclavage. C’est une part marginale du financement de l’État islamique, mais elle représente néanmoins une centaine de millions de dollars annuellement.

    Viennent s’y ajouter les revenus du commerce illicite, non pas de drogues, mais d’antiquités et d’œuvres d’art extraites des pillages systématiques qui font partie de la propagande de Daech : ils montrent que ces icônes sont détruites, et alimentent également un commerce florissant. Là encore, ce phénomène est assez marginal. Des pièces ont été retrouvées çà et là,
    au Liban, en Jordanie, et même en Europe, par exemple à Londres. Le gouvernement américain estime que ces activités rapportent entre 30 et 50 millions de dollars par an à Daech.Le salaire des combattants de Daech a été divisé par deux pour réduire ses dépenses,
    notamment suite à la baisse des revenus pétroliers. Le salaire de base est de 100 dollars par mois et une grille de salaire fait varier ce salaire selon le nombre d’enfants sur le territoire.
    Des aides en nature sont également apportées aux combattants, notamment le logement. Nous avons cette grille, qui s’avère très précise, car l’État islamique est également une bureaucratie qui sait gérer de manière comptable ses effectifs et ses revenus »

    #EI
    #Daesh

  • Les députés votent la suppression de la Hadopi pour 2022
    http://www.lemonde.fr/pixels/article/2016/04/29/les-deputes-votent-la-suppression-de-la-hadopi-pour-2022_4910946_4408996.htm

    L’Assemblée nationale a adopté, jeudi 28 avril, un amendement écologiste mettant fin à la controversée Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (Hadopi) au 4 février 2022.

    Comme le raconte le site NextInpact, l’exécutif n’est pas parvenu à réunir suffisamment de députés pour repousser l’amendement, qui a été adopté dans un hémicyle quasi vide – quatre voix pour, trois voix contre. Cette suppression de la Hadopi est survenue lors du débat sur la proposition de loi sur les autorités administratives indépendantes et reste donc suspendue à l’examen en deuxième lecture du texte, au Sénat.

    Le remplacement de la Hadopi était une promesse du candidat Hollande. « Il est nécessaire de remettre en question la Hadopi, comme le promettait le président de la République durant la campagne présidentielle », rappelaient les députés écologistes dans l’exposé des motifs de leur amendement.

    • Assemblée nationale ~ Deuxième séance du jeudi 28 avril 2016
      http://www.assemblee-nationale.fr/14/cri/2015-2016/20160177.asp

      Mme [Sandrine Mazetier] la présidente [de séance]. Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 8 et 10.

      La parole est à Mme Isabelle Attard, pour soutenir l’amendement no 8.

      Mme Isabelle Attard. Comme le proposait le rapporteur en commission, cet amendement inscrit dans la loi la fin de vie de la HADOPI à compter de l’expiration du mandat en cours du dernier de ses membres nommés, c’est-à-dire le 4 février 2022.

      Il est nécessaire de remettre en question l’existence et les missions de la HADOPI, comme le promettait le Président de la République durant la campagne présidentielle. L’échec de la HADOPI dans ses missions, malgré son budget très supérieur à celui de nombreuses AAI ou API, a été souligné par la commission d’enquête du Sénat et doit interpeller le législateur. Cette remise en question doit se faire dans le cadre d’un débat parlementaire dédié, comme le propose cet amendement qui inscrit dans la loi la date de la disparition de la HADOPI, fixée à 2022.

      Mme la présidente. La parole est à M. Jean-Luc Warsmann, pour soutenir l’amendement no 10.

      M. Jean-Luc Warsmann, rapporteur. Il est défendu.

      Mme la présidente. Quel est l’avis du Gouvernement sur ces deux amendements identiques ?

      M. Jean-Vincent Placé, secrétaire d’État. Vous comprendrez que le Gouvernement y soit défavorable. Bien sûr, il est tout à fait légitime de débattre et de réfléchir aux contours de la régulation exercée par la HADOPI en termes culturels, numériques, entrepreneuriaux et économiques. Néanmoins, le Gouvernement souhaite mener une large réflexion sur ce sujet. Malgré la grande qualité des personnes ici présentes, je ne pense pas que décider de la disparition de la HADOPI dans ces conditions soit compatible avec l’image que nous voulons donner du Parlement français. Même si je comprends cette discussion, il me semble que prendre une telle décision nuitamment,…

      M. Guy Geoffroy. Il n’est pas si tard que cela !

      M. Jean-Vincent Placé, secrétaire d’État. …alors qu’il y aura une deuxième lecture au Sénat, ne rendrait pas service à votre belle assemblée. Avis défavorable.

      Mme la présidente. La parole est à Mme Isabelle Attard.

      Mme Isabelle Attard. J’ai un peu de mal à comprendre certains comportements schizophrènes. Pendant des années, j’ai entendu un candidat et des personnes appartenant actuellement au Gouvernement réclamer la fin de la HADOPI, que désormais ils maintiennent à tout prix sous perfusion. Je dis bien « sous perfusion » car, lorsqu’on diminue les moyens d’une haute autorité, soit on désire qu’elle meure à petit feu, soit on désire qu’elle n’exerce que la moitié des missions qui lui ont été confiées initialement.

      En tout cas, d’un point de vue humain et même de simple management, il est tout simplement inacceptable de s’y prendre ainsi. Notre pays a besoin de décisions claires, dans un sens ou dans un autre. À partir d’un certain moment, il faut choisir. On ne peut pas prononcer, pendant des années, des déclarations tonitruantes selon lesquelles la HADOPI ne sert à rien et, des années plus tard, maintenir sous perfusion – je maintiens ces termes – une haute autorité dont on peut s’interroger sur l’utilité, les missions et les coûts en termes de personnel. Il faut qu’une décision soit prise ! Nous devons avoir un vrai débat parlementaire. Puisqu’il y a eu un vrai débat parlementaire lors de sa création, je souhaiterais, au nom de mon groupe, que soit organisé un vrai débat pour décider du maintien ou non de ce type de haute autorité dans notre paysage.

      Mme la présidente. La parole est à M. le rapporteur.

      M. Jean-Luc Warsmann, rapporteur. Je retire l’amendement no 10.

      (L’amendement no 10 est retiré.)

      M. Dominique Raimbourg, président de la commission des lois. Je demande une suspension de séance, madame la présidente.

      Suspension et reprise de la séance

      Mme la présidente. La séance est suspendue.

      (La séance, suspendue à vingt et une heures quinze, est reprise à vingt et une heures vingt-cinq.)

      Mme la présidente. La séance est reprise.

      Je mets aux voix l’amendement no 8 de Mme Attard.

      (L’amendement no 8 est adopté.)

      (L’article 43 bis, amendé, est adopté.)

    • Hadopi : et si la partie s’arrêtait le 4 février 2022 ?
      http://www.lemonde.fr/economie/article/2016/04/30/hadopi-et-si-la-partie-s-arretait-le-4-fevrier-2022_4911356_3234.html

      La Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi) va-t-elle disparaître ? Le vote intervenu dans la nuit du jeudi 28 au vendredi 29 avril, à l’Assemblée nationale sonne comme un rappel au président de la République sur un des engagements qu’il avait pris avant 2012. « Je remplacerai la loi Hadopi par une grande loi signant l’Acte II de l’exception culturelle française, qui conciliera la défense des droits des créateurs et un accès aux œuvres par Internet facilité et sécurisé », déclarait le candidat en campagne.
      […]
      Quant à la grande loi annoncée par François Hollande, elle n’est pas à l’ordre du jour.

      Le Monde joue à faire peur, le Sénat va mettre bon ordre…

  • Révolution française et instrumentalisation de l’Histoire

    En 2008, au Mans, des fosses communes étaient découvertes lors de travaux d’aménagement de la place des Jacobins.

    Elles témoignent des circonstances de la destruction de l’armée catholique et royale en décembre 1793.
    La Bataille du Mans (12-13 décembre 1793) mit fin à la première guerre de Vendée, guerre civile opposant l’armée républicaine à l’armée royaliste regroupant des ressortissants de la Vendée, du Maine-et-Loire, des Deux-Sèvres, de la Mayenne ou d’ Ille-et-Vilaine…

    159 corps inhumés ont fait l’objet d’une fouille archéologique et leur étude témoigne de la violence des affrontements. En juin 2010, dans un entretien au Figaro, l’anthropologue Élodie Cabot, responsable de l’examen des corps, fait part de ses difficultés à informer le public sur le résultat de ses recherches :

    Voir « Première fouille de chantiers de Vendéens »
    http://www.lefigaro.fr/sciences-technologies/2010/06/30/01030-20100630ARTFIG00729-premieres-fouilles-de-charniers-de-vendeens.php

    Cette découverte archéologique est l’occasion d’instrumentaliser l’histoire autour de la thèse du prétendu « génocide » vendéen et de rejouer les affrontements mémoriels autour des guerres de Vendée.

    En février 2007, à l’initiative d’un groupe de députés UMP, dont Lionnel Luca et Hervé de Charette, une proposition de loi est déposée, afin que « la République française reconnaisse le génocide vendéen de 1793-1794 ». La proposition est rejetée, mais, en janvier 2013, les intéressés reviennent à la charge, cette fois avec le soutien du FN, sans plus de résultat. (Paul Chopelin)

    Aujourd’hui, c’est à qui s’appropriera les ossements des 154 victimes exhumées dont on ne peut toujours distinguer les civils des soldats, les « blancs » des « bleus » :

    Comme l’indique le rapport du bureau de la Commission des arts du Mans rédigé en 1798, les autorités ne faisaient aucune distinction entre les corps, dont il fallait se débarrasser au plus vite pour éviter les risques d’épidémies. Aucun document ne signale de sépulture particulière pour les soldats de l’armée républicaine ou pour les habitants de la ville tombés au cours des combats. (Paul Chopelin)

    .
    >>> Une énième tentative d’instrumentalisation de l’Histoire.
    Déclaration des historien(ne)s à propos des ossements découverts au Mans
    http://etudesrobespierristes.com/une-enieme-tentative-d-instrumentalisation-de-l-histoire

    >>> Quel destin pour les ossements du Mans ?
    Paul Chopelin fait le point sur les débats, historiens, politiques et idéologiques, suscités depuis huit ans par la découverte au Mans de charniers datant de la Révolution.
    http://etudesrobespierristes.com/quel-destin-pour-les-ossements-du-mans

    >>> Le Mans : archéologie de la "Virée de Galerne" - #INRAP
    http://www.inrap.fr/le-mans-archeologie-de-la-viree-de-galerne-5040

    >>> Vendée : les soldats inconnus de Villiers , par Marcelo Wesfreid, http://www.lexpress.fr/region/vendee-les-soldats-inconnus-de-villiers_750914.html

    >>> Charniers vendéens découverts au Mans , le salon beige.
    http://lesalonbeige.blogs.com/my_weblog/2009/04/charniers-vend%C3%A9ens-d%C3%A9couverts-au-mans.html

    >>> UMP - Proposition de loi relative à la reconnaissance du génocide vendéen de 1793-1794, Assemblée nationale le 21 février 2007
    http://www.assemblee-nationale.fr/12/propositions/pion3754.asp

    >>> UMP-FN Proposition de loi relative à la reconnaissance du génocide vendéen de 1793-1794 , Assemblée nationale 16 janvier 2013
    http://www.assemblee-nationale.fr/14/propositions/pion0607.asp

    #Histoire #Contre-Révolution #Bataille_du_Mans #Armée_catholique_et_royale #Armée_républicaine # Virée_de_Galerne #Révolution_française #Convention #1793 #Archéologie_de_la_violence #violence_de_guerre #violence_de_masse #Guerre_de_Vendée #génocide #affrontement_mémoriel #Le_Mans #études_robespierristes #AHRF

  • L’Internet pour tous, c’est fini !

    http://www.lemonde.fr/economie-mondiale/article/2016/03/27/l-internet-pour-tous-c-est-fini_4890854_1656941.html

    Facebook a été pris sur le fait. L’affaire s’est déroulée en Inde il y a moins d’un mois. Le réseau social voulait généreusement offrir aux populations déshéritées un accès « basique » et gratuit à Internet, mais limité à quelques sites Web triés sur le volet : l’encyclopédie Wikipédia, la BBC, le moteur de recherche Bing de Microsoft, et bien sûr Facebook.

    Les autres contenus, eux, ne sont pas compris dans ce bouquet « Free Basics ». Le gendarme indien des télécommunications n’a pas apprécié. En février, il a interdit au réseau américain et à tous les fournisseurs d’accès à Internet du pays de pratiquer des tarifs différenciés en fonction des services et contenus offerts sur le Web.

    Pourquoi ? Parce que cette pratique bat en brèche l’un des principes cardinaux de l’Internet : sa neutralité. Un opérateur peut offrir des débits différents, mais n’a pas le droit de choisir les contenus. C’est ce que l’on appelle la neutralité du Net. Et pourtant, la violation caractérisée de cette règle d’airain par un acteur majeur du numérique n’a fait que jeter la lumière sur une réalité : la balkanisation de l’Internet est en marche.

    Car ce service Free Basics si controversé a déjà été lancé dans trente-cinq pays émergents depuis 2014, en partenariat avec des opérateurs mobile tels que Airtel, MTN ou Digicel, dans le cadre du programme Internet.org. La Zambie, le Ghana ou encore le Malawi n’ont rien trouvé à redire. Le Kenya a même réagi fin février à la décision de l’Inde en déclarant que donner un accès à Internet aux Africains était plus important que de défendre la neutralité du Net ! (...)

    Attaques en règles

    Mais Facebook n’est pas le seul à en vouloir à l’universalité du Net. Les opérateurs télécoms sont en première ligne dans ce combat. Avec d’autres motivations. Face à l’appétit des géants de la Silicon Valley, qui menacent de les ravaler au rang de simple fournisseur de « tuyaux », à l’instar des sociétés d’eau ou d’électricité, ils veulent proposer des contenus exclusifs afin de fidéliser leurs clients.

    Les Orange, Deutsche Telekom, Verizon, Comcast, AT&T et autres SFR se diversifient dans la télévision, la vidéo sur Internet, les portails média ou même la production de films. Les services pour tous laissent progressivement la place à des services spécialisés, des exclusivités ou des contenus premium. Netflix, le service en ligne de films et séries par abonnement, n’a-t-il pas préféré aller sur les box fermées des opérateurs plutôt que d’être proposé sur l’Internet ouvert ?

    Face à ces attaques en règles, la résistance tente de s’organiser. Avec neuf autres organisations de défense du Net en Europe, La Quadrature du Net (https://www.laquadrature.net/fr) , association de citoyens militant pour la neutralité des réseaux, a lancé le site Web RespectMyNet.eu (https://respectmynet.eu) pour que les internautes dénoncent les comportements abusifs de leurs opérateurs télécoms (blocages, ralentissements, filtrages...). SaveTheInternet.eu (https://savetheinternet.eu/fr) , un autre site Web, arrive en renfort.
    RespectMyNet a recensé quelque 570 problèmes signalés depuis 2011 par des internautes d’une dizaine de pays européens.

    D’après La Quadrature du Net (https://www.laquadrature.net/fr) , l’incident le plus sérieux a eu lieu en France : ce fut le bridage de YouTube constaté par nombre d’abonnés de Free en 2012. Le visionnage des vidéos devenait quasiment impossible. Certains ont soupçonné la mésentente commerciale. L’association de consommateurs UFC-Que choisir avait alors porté plainte auprès du régulateur des télécoms, l’Arcep (http://www.arcep.fr) , qui avait finalement classé l’affaire l’année suivante, confirmant une congestion de Free mais pas de discrimination envers YouTube.

    « Concurrence déloyale »

    Des ralentissements de ce même site de vidéo avaient également été dénoncés par des abonnés de Deutsche Telekom outre-Rhin. Toujours dans l’Hexagone, certains ont aussi signalé le blocage de Spotify sur Free Mobile, tandis que d’autres se sont plaints de restrictions dans l’usage de réseaux « peer-to-peer » [de gré à gré] utilisés pour télécharger de la musique ou des films, lorsque ce n’était pas des blocages de téléphonie sur Internet sur des forfaits Nomad de Bouygues Telecom.

    Aux Etats-Unis, le régulateur américain FCC s’interroge sur la multiplication d’offres dites « zero- rating », notamment celles de T-Mobile. L’abonné peut consommer certaines vidéo sans qu’elles soient décomptées dans sa consommation de données. Colère de Youtube, qui ne faisait pas partie de l’offre et s’estimait discriminé... avant de conclure un accord avec l’opérateur.

    Jusqu’en octobre 2014 Orange pratiquait de même avec la plate-forme de musique en ligne Deezer, comprise dans certains abonnements mobile, avant d’en faire une option payante. Cette alliance est d’ailleurs toujours dénoncée comme « concurrence déloyale » par le fondateur du site de musique concurrent Qobuz, Yves Riesel. Hormis ce cas, en France, le zero-rating reste encore peu pratiqué.

    « A ce jour, l’Autorité de la concurrence n’a pas eu à connaître et n’est pas saisie de telles pratiques mais demeure, naturellement, attentive aux évolutions du marché, indique au Monde Bruno Lasserre, son président. Selon lui, « le débat autour de l’interdiction du ‘zero-rating’consiste à étendre le principe de neutralité des réseaux, qui porte sur la qualité d’acheminement du trafic, en lui adjoignant un principe de neutralité commerciale vis-à-vis du consommateur final ».

    Des plaintes d’utilisateurs

    Pour l’instant, les opérateurs télécoms et les acteurs du Net pratiquent le zero-rating dans des pays émergents au prétexte de lutter contre la fracture numérique. « Wikipédia Zéro » a ainsi été mis en place dès 2012 pour donner accès gratuitement à la cyberencyclopédie mondiale dans des forfaits mobile-contenus. Free Basics n’est autre que du « Facebook Zéro ». A ce train-là, rien n’empêchera de voir apparaître « YouTube Zéro », « Dailymotion Zéro », « Netflix Zéro », voire « TF1 Zéro »...

    « Nous sommes réticents à la sacralisation du zero-rating qui, par définition, pousse les consommateurs de smartphone à s’orienter vers un service – généralement le leader capable de payer le plus – au détriment de ses concurrents, au risque de les faire disparaître », met en garde Antoine Autier, chargé de mission à UFC-Que choisir.
    L’association de consommateurs, qui ne cesse de recueillir des plaintes d’utilisateurs sur la qualité dégradée d’Internet, compte sur l’Europe pour instaurer des garde-fous au règlement « Internet ouvert » que les eurodéputés ont adopté le 25 novembre 2015.

    Bien qu’il ne soit pas question explicitement dans ce texte de « neutralité de l’Internet », les pays européens sont tenus de mettre en œuvre « au plus tard le 30 avril 2016 » le régime des sanctions applicables en cas de violation de ce principe. « Le règlement européen a instauré une définition générale de la neutralité du Net et permet quelques entorses à ce principe telles que les services gérés. Ces exceptions doivent être clairement encadrées afin qu’elles ne deviennent pas la règle », prévient Antoine Autier.

    Intense lobbying à Bruxelles

    Or les opérateurs télécoms font, eux, un intense lobbying à Bruxelles pour limiter le plus possible l’Internet pour tous. Ils ont obtenu des eurodéputés de pouvoir proposer des « services spécifiques », des « niveaux de qualité », des contenus « optimisés » et de continuer à faire de la « gestion de trafic ».

    Cette dernière doit être « raisonnable » – notion très subjective – et « ne pas être fondée sur des considérations commerciales ». La Quadrature du Net pointe elle aussi l’imprécision du texte. « Le règlement européen est censé éviter cet Internet à deux vitesses. Mais en ne définissant pas assez la neutralité du Net et les services spécialisés autorisés, il y a ce risque qui demeure », s’inquiète Adrienne Charmet-Alix, sa coordinatrice de campagnes.

    Si le grand public est exposé aux entorses à la neutralité du Net, les entreprises ne sont pas épargnées. Le 20 janvier, le tribunal de commerce de Paris a ordonné à Free de débloquer les adresses e-mails de clients de la société Buzzee, spécialisée dans la gestion de campagnes d’emailing. « Le juge a réaffirmé que l’accès à un réseau et la transmission de messages par Internet est un droit qui s’impose aux opérateurs télécoms », souligne Christiane Féral-Schuhl, laquelle fut coprésidente à l’Assemblée nationale de la commission de réflexion et de propositions sur le droit et les libertés à l’âge du numérique.

    L’Autorité de la concurrence a eu, elle, à arbitrer en 2012 en faveur d’Orange un différend avec l’aiguilleur de contenus Cogent, lequel accusait l’ex-France Télécom de limiter le trafic Internet de ses clients – dont MegaUpload à l’époque. « A notre connaissance, il n’y a pas eu depuis d’intervention d’autres autorités de concurrence dans le monde en lien avec la neutralité du Net », assure Bruno Lasser.

    Loi « République numérique » en France

    La neutralité de l’Internet est un principe fondateur théorisé en 2003 par Tim Wu, un universitaire américain. Il s’agit de traiter de la même manière tous les contenus, sites Web et plates-formes numériques sur le réseau : « Internet n’est pas parfait mais son architecture d’origine tend vers ce but. Sa nature décentralisée et essentiellement neutre est la raison de son succès à la fois économique et social », expliquait-il alors. Treize ans après, ce principe est plus que jamais en péril.

    Maintenant, tous les regards se tournent vers l’Organe des régulateurs européens des communications électroniques (Orece (http://berec.europa.eu) ) chargé d’élaborer d’ici à fin août des lignes directrices pour mettre en musique le règlement « Internet ouvert ». En France, la loi pour une « République numérique » (http://www.assemblee-nationale.fr/14/projets/pl3318.asp) , dont le vote devrait avoir lieu le 3 mai au Sénat, va charger l’Arcep de veiller au respect de la neutralité du Net et au caractère « raisonnable » de certaines exceptions. Une manière de fixer des bornes au développement irrépressible de l’Internet à plusieurs vitesses.

  • N° 3201 - Proposition de loi organique de M. Bruno Le Roux de modernisation des règles applicables à l’élection présidentielle
    http://www.assemblee-nationale.fr/14/propositions/pion3201.asp

    (...) L’article 4 substitue un principe d’équité à l’actuelle règle d’égalité des temps de parole des candidats pendant la période dite « intermédiaire » qui précède l’élection présidentielle, période qui s’étend de la publication de la liste des candidats à la veille de la campagne officielle (laquelle débute le deuxième lundi précédant le premier tour de scrutin, en application de l’article 10 du décret du 8 mars 2001 précité).

    Durant cette période intermédiaire, coexistent aujourd’hui une stricte égalité des temps de parole et une simple équité des temps d’antenne (ces derniers incluant l’ensemble des éléments éditoriaux consacrés à un candidat et à ses soutiens) : cette situation est source de complications, tant pour les chaînes de radio et de télévision que pour les candidats. De surcroît, le nombre important de candidats – 12 en 2007, 10 en 2012 – rend difficile l’application d’une stricte égalité, dissuadant certaines chaînes d’organiser des débats et conduisant in fine à une réduction du temps médiatique consacré à la campagne présidentielle.(...)

    Analyse du scrutin n° 1262
    Deuxième séance du 24/03/2016
    Scrutin public sur l’article n° 4 de la proposition de loi organique de modernisation des règles applicables à l’élection présidentielle (nouvelle lecture).
    http://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/%28legislature%29/14/%28num%29/1262

    Pour l’adoption : 11
    Contre : 7
    Abstention : 2

    Synthèse du vote

    Nombre de votants : 20

    Nombre de suffrages exprimés : 18

    Majorité absolue : 10

    Pour l’adoption : 11

    Contre : 7

    L’Assemblée nationale a adopté.

  • Profanations d’églises en Palestine : une politique israélienne depuis 1948
    Saleh Al-Naami, The Palestine Chronicle, le 27 janvier 2016
    http://www.info-palestine.net/spip.php?article15898

    Quand on pense que le député Meyer Habib a osé déclarer : « Israël est l’unique démocratie de cette région, en première ligne contre le djihadisme, elle partage nos valeurs, garantit l’égalité entre les hommes et les femmes, reconnaît les homosexuels et protège ses chrétiens »
    http://www.assemblee-nationale.fr/14/cri/2015-2016/20160089.asp#P689047

    http://seenthis.net/messages/441104
    http://seenthis.net/messages/444238
    http://seenthis.net/messages/447795
    http://seenthis.net/messages/450814

    #chrétiens #palestiniens #Palestine

  • Le revenu universel citoyen ou l’éternel retour du serpent
    https://lundi.am/Le-revenu-universel-citoyen-ou-l-eternel-retour-du-serpent

    Cette proposition nous est d’emblée suspecte, défendue qu’elle est par des personnes ou des groupes que l’on pourrait croire adversaires ou, au moins, opposés. Ainsi ce revenu inconditionnel, sous le nom d’impôt négatif, est-il soutenu par les libéraux, les ultralibéraux et les libertariens, comme un moyen d’améliorer le fonctionnement de « l’économie de marché ».

    « https://fr.wikipedia.org/wiki/N%C3%A9grisme »
    « https://fr.wikipedia.org/wiki/Revenu »
    « https://fr.wikipedia.org/wiki/Communaut%C3%A9_politique »
    « https://fr.wikipedia.org/wiki/Basic_Income_Earth_Network »
    « https://fr.wikipedia.org/wiki/Emploi »
    « https://fr.wikipedia.org/wiki/Altermondialistes »
    « https://fr.wikipedia.org/wiki/Libertariens »
    « https://fr.wikipedia.org/wiki/Maurice_Allais »
    « https://fr.wikipedia.org/wiki/James_Tobin »
    « https://fr.wikipedia.org/wiki/Herbert_A._Simon »
    « https://fr.wikipedia.org/wiki/Friedrich_Hayek »
    « https://fr.wikipedia.org/wiki/James_Meade »
    « https://fr.wikipedia.org/wiki/Robert_Solow »
    « https://fr.wikipedia.org/wiki/Milton_Friedman »
    « http://www.bioaddict.fr/article/inegalites-1-des-plus-riches-possederont-plus-que-le-reste-de-la-populatio »
    « http://plus.lefigaro.fr/tag/francois-hollande »
    « http://revenudebase.info »
    « http://www.wedemain.fr/Finlande-Pays-Bas-Suisse-Le-revenu-universel-va-t-il-conquerir-l-Europe_a15 »
    « http://www.assemblee-nationale.fr/14/amendements/3399/AN/511.asp »
    « http://www.assemblee-nationale.fr/14/amendements/3399/AN/552.asp »
    « http://www.assemblee-nationale.fr/14/cr-cloi/15-16/c1516033.asp »
    « http://video.lefigaro.fr/figaro/video/finlande-le-centre-arrive-en-tete-aux-legislatives/4182740848001 »
    « http://plus.lefigaro.fr/tag/eric-woerth »
    « http://plus.lefigaro.fr/tag/arnaud-montebourg »
    « https://fr.wikipedia.org/wiki/Besoin_primaire »
    « https://fr.wikipedia.org/wiki/Transferts_sociaux »
    « https://fr.wikipedia.org/wiki/Imp%C3%B4t_n%C3%A9gatif »
    « https://fr.wikipedia.org/wiki/Argumentation »
    « https://fr.wikipedia.org/wiki/Libert%C3%A9 »
    « https://fr.wikipedia.org/wiki/%C3%89galit%C3%A9_sociale »
    « https://fr.wikipedia.org/wiki/Pauvret%C3%A9 »
    « https://fr.wikipedia.org/wiki/%C3%89ducation »
    « https://fr.wikipedia.org/wiki/Exode_rural »
    « https://fr.wikipedia.org/wiki/Cr%C3%A9dit_social »
    « https://fr.wikipedia.org/wiki/Ch%C3%B4mage »
    « https://fr.wikipedia.org/wiki/March%C3%A9_du_travail »
    « https://fr.wikipedia.org/wiki/Trappe_%C3%A0_pauvret%C3%A9 »
    « https://fr.wikipedia.org/wiki/Revenu_minimum »
    « https://fr.wikipedia.org/wiki/Ch%C3%A8que_%C3%A9ducation »
    « https://fr.wikipedia.org/wiki/Ch%C3%A8que_sant%C3%A9 »
    « https://fr.wikipedia.org/wiki/Yann_Moulier-Boutang »
    « https://fr.wikipedia.org/wiki/Salaire_minimum »
    « https://fr.wikipedia.org/wiki/Dominique_de_Villepin »
    « https://fr.wikipedia.org/wiki/Jacques_Marseille »
    « https://fr.wikipedia.org/wiki/Baptiste_Mylondo »
    « https://fr.wikipedia.org/wiki/Christine_Boutin »
    « https://fr.wikipedia.org/wiki/Yoland_Bresson »
    « https://fr.wikipedia.org/wiki/Dieter_Althaus »
    « https://fr.wikipedia.org/wiki/Finances_publiques »
    « https://fr.wikipedia.org/wiki/Co%C3%BBt_du_travail »
    « https://fr.wikipedia.org/wiki/Comp%C3%A9titivit%C3%A9 »
    « https://fr.wikipedia.org/wiki/Taxe_sur_la_valeur_ajout%C3%A9e »
    « https://fr.wikipedia.org/wiki/Prestation_sociale »
    « https://fr.wikipedia.org/wiki/Fonctions_r%C3%A9galiennes »

    • L’article est plutôt faible d’avoir négligé de dire quoi que ce soit de la généalogie réellement contradictoire, voire antagoniste, dont le #revenu_garanti procède, du côté ouvrier, comme du côté des chômeurs et précaires, et de ce fait, là aussi, plus largement qu’en terme de couche ou de catégorie sociale.
      Le revenu garanti ou le salaire politique comme revendication n’était pas défendu comme une modalité de modernisation (irénique) du capitalisme mais un facteur de sa mise en crise.
      La version présentée ici écarte tout cela, c’est lisse (néolibéral et capitaliste), comme si il ne s’agissait pas d’#histoire, c’est à dire de conflit. À force d’accroire que la #dialectique doit nécessaire déboucher sur une synthèse, c’est toute exposition dialectique qui en vient à être négligée. #Présentisme.

  • Une loi pour que des menus bio et locaux arrivent enfin dans les cantines
    https://www.crashdebug.fr/actualites-france/11196-une-loi-pour-que-des-menus-bio-et-locaux-arrivent-enfin-dans-les-ca

    J’avais entendu la proposition de loi a France Info, elle a été adoptée alors voici enfin une bonne nouvelle !

    Vers des cantines scolaires avec des repas 100 % bio et locaux ? Un pas supplémentaire vient d’être franchi dans cette direction à l’Assemblée nationale le 14 janvier. Les députés ont adopté, à l’unanimité, une proposition de loi écologiste prévoyant 40% de produits issus de l’alimentation durable, locaux, de saison d’ici 2020. 20% des produits servis en restauration collective devront être issus de l’agriculture biologique.

    Comme le montre cette enquête de Basta !, la progression à l’échelle nationale est pour l’heure plutôt lente. Depuis 2012, un peu plus de la moitié des établissements de restauration collective déclarent proposer ponctuellement des produits biologiques. Ils n’étaient que 4% en (...)

    http://www.assemblee-nationale.fr/14/ta/ta0658.asp
    http://www.agencebio.org/sites/default/files/upload/documents/4_Chiffres/RestauCo/observatoire_restaurationbio_2013.pdf
    http://cantinebio.agirpourlenvironnement.org
    http://agriculture.gouv.fr/observatoire-de-lalimentation-0
    http://www.unplusbio.org/brigitte-allain-ma-proposition-de-loi-fixe-de-vraies-orientations
    http://brigitteallain.eelv.fr/et-si-on-mangeait-local

  • Assemblée nationale ~ RÉPUBLIQUE NUMÉRIQUE(no 3318) - #amendement no 92
    http://www.assemblee-nationale.fr/14/amendements/3318/CION_LOIS/CL92.asp

    Au secours ! Proposition d’amendement de #NKM : « La France doit prendre l’initiative en obligeant les constructeurs de matériel à prendre en compte l’impératif d’accès des policiers et gendarmes, sous le contrôle d’un juge et uniquement dans le cadre d’une enquête judiciaire, à ces matériels. L’objectif est d’éviter que des systèmes de #cryptage individualisés ne retardent la poursuite d’une enquête. » Comme quoi sous prétexte de « guerre contre le terrorisme » on arrive à des sommets dans la violation des droits du citoyen...

    #patriot_act #backdoor #officiel #vie_privée

  • Israeli settlers scrawl hate graffiti on Jerusalem church
    Jan. 17, 2016 11:08 A.M. (Updated : Jan. 17, 2016 11:20 A.M.)
    http://www.maannews.com/Content.aspx?id=769842

    JERUSALEM (Ma’an) — Suspected Israeli extremist wrote threatening hate speech on the doors of an ancient church in the Old City of Jerusalem overnight Saturday, Wadie Abu Nassar, a senior advisor to the Catholic Church who is considered close to the Vatican, told Ma’an.

    Abu Nassar said the doors of the Dormition Abbey church were vandalized with threats scrawled in Hebrew that read: “Kill the Christians, the enemy of Israel” and “The revenge is coming very soon,” as well as "Send Christians to hell.”

    Abu Nassar condemned the graffiti, calling it racist, and pointed out that the incident was not the first Israeli attack against Dormition Abbey.

    In 2014, a suspected Israeli extremist lit a prayer book on fire in the abbey, in what police at the time said was a suspected arson attack just hours after Pope Francis held mass at a nearby Christian holy spot during a visit to the area.


    https://twitter.com/rimamustafa3/status/688639465779269632

    • Jérusalem : des graffitis anti-chrétiens sur l’abbaye de la Dormition
      RFI - Publié le 17-01-2016 - Avec notre correspondant à Jérusalem, Michel Paul

      Nouvel acte de vandalisme anti-chrétien à Jérusalem. Cette fois encore c’est l’abbaye de la Dormition, érigée sur le site de la Cène, le dernier repas de Jésus avec ses apôtres, qui a été prise pour cible.

      « Mort aux incroyants chrétiens », « la vengeance du peuple d’Israël viendra » et encore « que le nom de Jésus soit effacé », ce sont quelques-uns des graffitis anti-chrétiens rédigés en hébreu découverts ce dimanche 17 janvier au matin sur les murs de l’abbaye bénédictine de la Dormition, sur le mont Sion à Jérusalem. C’est sur ce site, selon la tradition chrétienne, qu’a eu lieu la Cène, le dernier repas de Jésus avec ses apôtres.

      Pour un porte-parole de l’église, il s’agit de véritables appels au meurtre de chrétiens en Terre sainte. Et le vicaire patriarcal de Jérusalem, l’évêque William Shomali, espère que cette fois les autorités israéliennes prendront les choses en mains : « Le patriarcat latin condamne fortement cette agression et répète une autre fois que l’unique remède est de contrôler la manière d’éduquer donnée par certaines écoles, où ces jeunes gens ont été éduqués. »

    • Quand on pense que le député Meyer Habib a osé déclarer : « Israël est l’unique démocratie de cette région, en première ligne contre le djihadisme, elle partage nos valeurs, garantit l’égalité entre les hommes et les femmes, reconnaît les homosexuels et protège ses chrétiens »
      http://www.assemblee-nationale.fr/14/cri/2015-2016/20160089.asp#P689047

      http://seenthis.net/messages/441104
      http://seenthis.net/messages/444238
      http://seenthis.net/messages/447795

      #chrétiens #palestiniens #Palestine

  • Vote à l’Assemblée Nationale le 13 janvier 2016 d’un amendement créant un « Commissariat à la Souveraineté Numérique » chargé de réaliser un « système d’exploitation souverain ».

    L’amendement http://www.assemblee-nationale.fr/14/amendements/3318/CION_LOIS/CL129.asp

    L’article de Numérama http://www.numerama.com/politique/138290-des-deputes-veulent-un-os-souverain-made-in-france.html

    Les réactions sur Twitter (et sur SeenThis, alors ?) http://www.01net.com/actualites/le-projet-d-un-os-souverain-provoque-l-hilarite-sur-twitter-943802.html

    Y a-t-il une demande des utilisateurs ? http://geekdefrance.fr/2016/01/14/un-os-made-in-france-echec-en-perspective

  • #Israël : des tombes chrétiennes vandalisées
    http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2016/01/09/97001-20160109FILWWW00130-israel-des-tombes-chretiennes-vandalisees.php

    Une désacralisation similaire avait eu lieu dans le même cimetière en 1981, a rappelé le patriarcat, soulignant que les auteurs n’avaient pas été arrêtés.

    « Nous demandons que ce genre d’actes soient traités par les autorités israéliennes avec plus de sérieux », [...].

    #Israel #impunité

  • POURQUOI REFUSER LES COMPTEURS COMMUNICANT
    Puissance plume, août 2015

    1 Introduction

    Si vous faisiez un euro – un seul euro – de bénéfice sur chacun des 35 millions de nouveaux compteurs Linky à installer, combien gagneriez-vous au total ? Celui, celle qui donne la bonne réponse gagne une participation à l’émission « Big Brother » de la chaîne CBS...

    Et qui peut encore penser que le déploiement de Linky, le compteur communicant d’électricité, a un quelconque intérêt pour la communauté des usagers de l’électricité ? Son arrivée n’obéit qu’à la logique de la domination et du colonialisme, qui trouve dans l’argent, et plus généralement dans la technologie lorsqu’elle est encadrée par la religion de la république laïque, le moyen le plus efficace de s’exercer sur les peuples…

    Il faut dire d’emblée que cette brochure rejoint la critique de la science et du « progrès » [PES13] et qu’il n’est pas question de dissocier la critique de Linky de la critique de la société qui le fabrique. Le « progrès » serait soit-disant une suite infinie d’innovations technologiques remplaçant des machines anciennes et atténuant la pénibilité du travail humain. C’est en partie vrai, mais toutes les activités humaines sont transférées à un système de robots : le prix à payer collectivement est donc très lourd, et même insupportable !

    Parce que la première impression qu’il te fait « le progrès », c’est la fascination certes, mais ensuite, quand il vient te faire perdre ton métier, et qu’il te force à aller à l’usine pour fabriquer les mêmes choses pour tout le monde, puis qu’il te vire de l’usine parce qu’une autre main d’œuvre ou un robot est plus rentable, tu te rends compte du prix à payer socialement parlant. Dans cette organisation sociale, chacun peine de plus en plus à trouver sa place. Il n’y en a que pour les machines et l’argent.

    Le programme d’Hitler en1933 était clair : revalorisation des métiers manuels et des artisans par rapport aux puissances de l’argent [STE99]. Combien de gens sont tombés dans le panneau et se sont laissé bernés par ces belles paroles ? Les fausses solutions ne sont- elles pas pire que les vrais problèmes ? Aujourd’hui, notre pays est sans doute pour une part comparable à la situation de l’Allemagne des années 30. Le déploiement de Linky dans l’apparente indifférence générale en est peut-être une preuve supplémentaire. Pourtant, tout le monde n’y est pas insensible...

    Cette brochure est destinée à informer, et inciter à la révolte individuelle et collective. C’est toujours possible et plus enthousiasmant que se laisser enfermer dans la bétaillère.

    2 Linky : qu’est-ce que c’est ?

    L’entreprise qui vous vend l’électricité, l’eau, le gaz de ville, a besoin de compter votre consommation pour la facturer. Un compteur est donc installé chez vous. Pour l’électricité, nous avons eu le « bon vieux » compteur mécanique avec son disque, puis on a malheureusement laissé s’installer le compteur numérique. Et voilà que maintenant, comme si c’était un « progrès », voici un nouveau compteur dit « communicant », répondant au nom commercial « Linky ».

    Pour savoir combien vous consommez, une personne doit effectuer la « relève » de ce compteur. Comme le reste des activités humaines sous l’impulsion capitaliste, la relève des compteurs est menacée par la robotisation.

    Avant c’était des agents EDF (puis ERDF) qui l’effectuaient et qui au passage vérifiaient votre installation électrique : ils faisaient le lien. Depuis la loi NOME de 2010, la relève a été « externalisée » à des sociétés privées. Linky est un compteur communicant, c’est-à-dire qu’il échange des données automatiquement avec un centre de contrôle. Il supprime donc l’emploi de la relève, car c’est cet appareil qui irait indiquer au gestionnaire du réseau, ERDF, combien vous avez consommé.
    Côté technologie, entre Linky (1) et un « concentrateur » (3), c’est le « Courant Porteur en Ligne » (CPL) qui serait mise en œuvre. C’est une onde qui se propage dans le réseau électrique. Ensuite, du concentrateur (3) jusqu’au centre de gestion (5), c’est par ondes GSM, les mêmes ondes que pour la téléphonie mobile.

    Dans le cas des compteurs communicant pour l’eau et le gaz en France, on voit apparaître des technologies légèrement différentes : ces compteurs-là émettent directement des ondes GSM dans l’habitation, avec tous les problèmes que cela pose et que l’État refuse de prendre en compte...

    3 Linky selon le vendeur - réfutations

    3.1 Linky pour le « client »

    Voici ce qu’écrit ERDF [ERD15] : « Linky présente de nombreux avantages pour le client. À commencer par une facture qui pourra être calculée sur la base de la consommation réelle, des interventions réalisées à distance (donc sans contrainte de rendez-vous) et dans des délais beaucoup plus courts. »

    Cher « client », vous êtes séduit par l’idée de payer le juste prix, celui de votre consommation réelle plutôt que de celui d’une estimation ? Et vous accepteriez qu’en échange, l’opérateur sache à tout moment ce que vous faites chez vous ? Alors c’est idem pour les autres taxes et impôts : plutôt qu’une évaluation arbitraire, il conviendrait d’identifier tous vos faits et gestes, par exemple le poids et le volume des déchets que vous jetez.
    Par contre, posez-vous la question : dois-je imposer ma servitude au reste de l’humanité ? Au nom de quoi ?

    Cher « client », vous rêvez d’un monde où il n’y a plus d’intervention humaine pour vos opérations sur l’abonnement électrique ? Certes, les p’tits gars de l’EDF de l’époque, quand ils venaient vous changer la puissance souscrite, ils en profitaient pour vous vendre du chauffage électrique – pas bien ! Mais que pouvez-vous espérer d’un monde qui supprime tous les métiers et qui met au chômage toutes les personnes autour de vous ? Un monde où il n’y a plus qu’un seul métier : être au RSA ? Croyez-vous vraiment que votre vie s’améliore parce que les technologies offrent plus de souplesse et plus de rapidité ? Lorsque vous avez un rendez-vous avec quelqu’un, vous le vivez comme une contrainte selon les termes chaque jour. Êtes-vous prêts à accepter qu’un agent vous suive H24 pour savoir ce que vous produisez exactement de déchets ? Êtes-vous prêts à ce que même agent contrôle votre conduite au volant en permanence ? Si c’est le cas, vous êtes dans la « servitude volontaire », selon Étienne de La Boétie [LAB].
    N’est-ce pas plutôt l’occasion de papoter, de croiser les trajectoires ? Parce que le p’tit gars de l’EDF, vous le connaissez d’ailleurs, de l’école, du stade, du cinéma, de l’amicale, de votre belle-sœur, etc.

    Raillez celui qui n’a pas envie d’aller plus vite, celle qui trouve que ce n’est pas perdre son temps que d’avoir rendez-vous avec l’agent de la relève. l’argent n’est jamais un problème, ce principe est le pilier de cette société basée sur la domination militaire. Ces adeptes de la « lenteur » vous apparaissent comme des indiensd’Amérique :ils vivent dans des tipis, montent des chevaux, font des signaux de fumée. Tandis que vous, vous habitez en dur, vous avez le chemin de fer et communiquez par télégrammes. Est-ce eux qui sont lents ou vous qui êtes rapides ? L’idée ici, c’est de dénoncer l’esprit de domination colonialiste.

    ERDF s’endetterait à hauteur de 10 milliards d’euros. Pour 35 millions de compteurs, ça ferait 285 euros chacun. Sur dix ans, une augmentation de 28,5 € tous les ans… Mais en attendant, il faut bien payer (grassement) les banques et les installateurs !?

    Comment l’entreprise ERDF va-t-elle rembourser les banques, avec les intérêts ? Se peut-il être autrement qu’en vous faisant payer plus cher ses services ou de nouveaux services obligatoires ? Pensez à la petite question de est implicite dans le fait d’imposer la rapidité par la technologie. Nous essaierons d’être moins moralistes à l’avenir, d’accord. Vous essaierez d’être moins railleurs vis-à-vis des indiens.

    3.2 Linky et l’argent qu’il nous coûte

    La propagande continue sur les aspects technocratiques et économiques :

    « L’expérimentation confiée à ERDF par la Commission de Régulation de l’Énergie de 2009 à 2011 a confirmé qu’ERDF maîtrise les processus de déploiement de ce nouveau compteur (efficacité, sécurité, satisfaction client), et a validé les hypothèses économiques. Les pouvoirs publics ont ainsi décidé de généraliser le projet : 35 millions de compteurs Linky devraient être installés sur tout le territoire d’ici 2021. »

    Ces « hypothèses économiques » sont les suivantes : ERDF installerait les compteurs en s’endettant. Bien sûr, cela coûterait au final trois fois le prix annoncé au départ (4,3 milliards en
    2011, 8 milliards en 2015, on attend l’actualisation de la dette finale), une habitude lancée et ancrée en France avec le processus d’implantation des centrales nucléaires. Du moment que c’est le contribuable qui paye, début de brochure… Tous les compteurs actuellement installés fonctionnent. C’est un gaspillage formidable d’argent que de les remplacer ! Voilà pour les aspects économiques : ils sont simples à appréhender, contrairement à ce qu’on peut lire du rapport de la cour des comptes !

    L’entreprise ERDF annonce qu’elle rembourserait son emprunt en réalisant des économies de masse salariale, vu que Linky supprime les emplois de la relève des compteurs. Comment peut-on se satisfaire de cet objectif anti-humain ? Sans parler du mensonge que constitue l’affirmation selon laquelle cela suffirait. Si on part du chiffre de 8 milliards d’euros, emprunté aux banques à 3 % sur vingt ans, cela fait 10,75 milliards d’euros à débourser. Il n’y a pas cette somme en masse salariale sur 20 ans pour la relève des compteurs à ERDF ! Inévitablement, ce sont à la fois les hausses des factures constatées avec Linky, et des nouveaux services basés sur l’augmentation de la consommation qui seront les moteurs de la croissance, qui seront les financeurs de cet argent donné sans contrepartie aux banques.

    3.3 Linky : Big Brother

    Ensuite, ERDF continue son auto-évaluation : « Quel est l’impact sur l’accès aux informations personnelles ? Aucun changement sur l’accès aux informations personnelles. ERDF a veillé dès l’origine à la protection des données de consommation en déclarant le système auprès de la CNIL. »

    Le nouveau compteur communique en temps réel la consommation de l’usager à un centre de données qui se charge de stocker et de traiter ces informations numériques. Évidemment, certains se permettent de mettre en doute cette affirmation, pour ne pas effrayer.

    Comme il n’est pas possible d’accéder à une documentation technique de Linky, nous ne pouvons en avoir le cœur net pour l’instant, et nous ne pouvons pas faire confiance à cette affirmation qui sort d’on ne sait où... Enfin plutôt, on devine bien qu’elle sort d’un cabinet de lobbyistes professionnels qui assistent ERDF et les autres promoteurs de Linky.
    Or, à quoi servirait Linky s’il ne pouvait, pendant les heures de pointes, transmettre rapidement – toutes les secondes par exemple – l’index de chaque foyer ? ERDF a prévu à terme pouvoir commander des appareils chez les particuliers afin de pouvoir gérer les pointes de consommation. Enfin, Linky a été piraté, les hackers ont fait une conférence de presse en détaillant tout ce qu’ils ont pu faire avec les données qu’ils ont interceptées [NIK12]. Tout ceci montre qu’avec Linky, votre index de consommation circule sur le réseau, et même crypté, ce n’est pas sans failles.

    Il y a donc le problème de la confidentialité des données, mais aussi le problème de leur utilisation à des fins militaires ou commerciales. Voyons d’abord ce second point pour bien comprendre les nouveaux marchés rendus possibles par Linky, qui permettraient à ERDF de se rembourser la somme empruntée et même plus.

    Que ce soit au niveau des logiciels embarqués par Linky ou que ce soit au niveau des centres de données, des algorithmes de data-mining tournent dessus. Par exemple, en « hackant » un Smart Meter fourni par une société allemande, des pirates se sont rendus compte que le boîtier était capable d’identifier exactement le type et le nombre d’appareils connectés dans votre foyer [01NET12]. Ceci n’a rien d’étonnant, la quasi-totalité des appareils domestiques répondent maintenant à des protocoles de communication qui passent par les câbles d’alimentation électrique. Ces protocoles sont nombreux : X10, EIB, BatiBus, EHS, Konnex, ECHONET[6PO03].
    Par contre, ce que nous pouvons affirmer ici, c’est que le compteur communicant doit remplir une fonction bien précise chez ERDF : permettre de gérer les pics de consommation. Si vous n’en n’êtes pas convaincus, regardez la décision du Conseil d’État qui rejette précisément les recours contre la généralisation du compteur communicant pour ce besoin-là [CE13] et l’article 46bis de la loi sur la transition.
    À la suite de cette révélation, ERDF a voulu affirmer que jamais personne n’avait piraté Linky, mais il n’ont pas affirmé que Linky ne réalise pas la même opération que le compteur allemand. Il y a donc tout lieu de penser que Linky peut embarquer des algorithmes de data mining pour élaborer des analyses sur votre consommation électrique : quels appareils, combien de temps, pour quel type d’activité. Même s’il ne le faisait pas aujourd’hui pour son déploiement lieu de résidence. Terminé pour eux les appels qui tombent sur des répondeurs !

    Qu’est-ce que le data mining ? C’est une science qui traite des données pour en extraire des informations pertinentes. Cette science est développée et utilisée par et pour le marketing direct. Prenons un exemple avec une histoire récente et véridique. Une jeune fille habite chez son père en région toulousaine, va faire ses courses régulièrement dans une « grande surface » ; elle n’oublie jamais de passer sa carte de fidélité dans le lecteur pour obtenir des avantages. Les algorithmes de data mining sont très sophistiqués : ils analysent ses habitudes de consommation et détectent un changement. Son père constate alors que dans la boîte aux lettres s’entassent des tas de publicités pour femmes enceintes. Résultat : il a su qu’elle attendait un bébé avant qu’elle ne le lui dise. C’est Super U qui le lui a annoncé.

    Autre exemple de data-mining : tout le monde sait que Google et Facebook sont gratuits parce qu’ils fabriquent des profils qu’ils vendent ensuite aux annonceurs. Grâce à cela, ces sociétés sont devenues monstrueusement riches parce que les annonceurs arrivent à cibler leurs prospects et à créer de nouvelles possibilités d’achat immédiat.

    Les données de consommation récupérées par Linky sont très précieuses pour les annonceurs. Il n’est pas besoin d’être devin pour imaginer par exemple qu’une société qui passe des appels téléphoniques depuis la Chine pour le compte d’un gros client sera intéressée par des informations portant sur la présence ou l’absence en temps réel d’une personne dans son habitation.
    Si vous ne voulez pas être profilés, vous pouvez : il suffit de ne pas les utiliser – encore que pour se passer de Google, pour faire des recherches approfondies sur la toile, c’est compliqué mais on peut masquer son adresse IP, par exemple en utilisant le réseau TOR. Tandis qu’avec Linky, ce serait obligatoire : l’équipement qui comptabilise la consommation électrique vous analyserait du soir au matin, générerait des profils de consommateurs pour des annonceurs et vous recevriez bientôt des publicités très bien ciblées chez vous, en temps et en heure.

    Une prospective du compteur est donc l’ouverture d’un marché fabuleux à des annonceurs. On connaissait cette déclaration de Patrick Le Lay, ancien PDG de chaîne de télévision :

    « À la base, le métier de TF1, c’est d’aider Coca-Cola, par exemple, à vendre son produit. Or pour qu’un message publicitaire soit perçu, il faut que le cerveau du téléspectateur soit disponible. Nos émissions ont pour vocation de le rendre disponible : c’est-à-dire de le divertir, de le détendre pour le préparer entre deux messages. Ce que nous vendons à Coca-Cola, c’est du temps de cerveau humain disponible. »

    Et bien on peut anticiper qu’avec Linky, le métier d’ERDF ne serait pas très éloigné de celui de la chaîne de télé : trouver quand l’usager est disponible pour recevoir une publicité, à partir de ce qu’il fait d’habitude, et de ce qu’il fait en ce moment chez lui.
    Comment assurer la confidentialité des données de 35 millions d’usagers ? Toujours les mêmes : celles et ceux qui ont le nez dans le guidon ou sur un rail de poudre, suivant les horaires et la présence du patron. On ne leur en veut pas, ils payent leur place sur le Titanic parce qu’il y a de la musique.

    Mai-juillet 2015 feront date dans l’histoire de la dictature qui s’avance.
    Nous repensons au roman d’anticipation de Ray Bradbury, Farenheit 451 : la maison du héros est équipée de murs-écrans interactifs bi- directionnels, à travers lesquels les compagnies à la fois diffusent des programmes et aussi engagent des conversations avec le locataire. Il n’y a aucun espace de la pièce de séjour qui échappe aux murs-écrans. Et dans le roman, tout ceci paraît normal aux habitants excepté le héros qui prend conscience de l’horreur de sa condition. Les animaux domestiqués par leur maman la République trouvent cela normal…

    Revenons au problème de la confidentialité.
    Évidemment, ERDF vend son produit en disant qu’il est sûr, mais des petits malins ont réussi à hacker les systèmes, à récupérer les données des usagers. Nous avons toujours utilisé cette formule à propos du nucléaire : la catastrophe est possible comme, dès lors qu’on a élevé un stylo au-dessus du sol, il peut tomber. Il en est de même pour les compteurs communicants : dès lors qu’on fait circuler des informations sur un réseau, quelqu’un peut y accéder sans qu’il y soit autorisé officiellement. Nous ne pouvons que déclarer ces problèmes futiles, à la marge. On s’en fout. Ce que nous voulons, c’est que les infos ne circulent pas sur un réseau, c’est que les infos de consommation ne soient pas mises sous forme numérique, de manière obligatoire.

    Mais quand même, parlons un peu de la CNIL. Qu’est-ce que c’est ? C’est la Commission Nationale Informatique et Libertés, crée en 1978 par une loi, censée protéger les citoyens des abus suite à la création de fichiers par l’État et par les entreprises. C’est très gentil venant d’ERDF de tenter de nous rassurer avec cette baudruche mais la CNIL n’est qu’une façade, un ravalement, un écran de fumée. Qui peut penser une seconde que la CNIL aurait les moyens
    en langue française : d’une part la loi sur le renseignement et d’autre part la loi instaurant l’obligation du Linky ont été votée dans cette période. Et pour couronner le tout, cette anecdote croustillante pointée par numerama : le Ministère de la Culture le 10 juin 2015 a publié puis effacé sur son compte Twitter un message signalant le 66è anniversaire de la parution du roman d’anticipation 1984 de George Orwell [NUM15]. Il semblerait bien qu’un haut fonctionnaire ait considéré que ce roman n’avait pas sa place sur le site du ministère, et finalement, on le comprend. C’est sûr que l’émission de télé intitulée Big-Brother ne le dérangera pas autant…

    3.4 Linky, problème de santé publique

    Toujours ERDF qui s’auto-évalue : « Quel est l’impact sur la santé ? Le système de communication du compteur ne pose aucun problème sur la santé. »

    Quel est l’impact sanitaire de l’exposition – en croissance exponentielle – des êtres humains et de leur environnement aux ondes électromagnétiques ?

    Comme l’industrie de la radioactivité artificielle dans les années 1950, l’industrie des télécommunications sans fil génère des problèmes de santé chez les êtres humains qui sont des victimes non informées et pour la plupart non consentantes. Nous rappelons ici la formule qu’avait employée un fameux pro- nucléaire, auteur d’un rapport pour l’OMS Maurice Tubiana en 1958 [PP12] :

    « Du point de vue de la santé mentale, la solution la plus satisfaisante pour l’avenir des utilisations pacifiques de l’énergie atomique serait de voir monter une nouvelle génération qui aurait appris à s’accommoder de l’ignorance et de l’incertitude. »

    On observe aujourd’hui la même ambition pour les jeunes. Citons par exemple Didier Marsacq, chercheur typique du CEA (Commissariat à la Bombe Atomique), à propos des micropiles à combustibles pour portables [PMO15] :

    « Bien sûr, ces piles coûteront plus cher que le rechargement d’un téléphone sur une prise électrique, mais nous ciblons les adolescents, qui sont immatures et moins rationnels, et nous pensons qu’ils accrocheront au sans fil total ».

    Par ailleurs, on observe le même négationnisme de la part de l’Académie de Médecine : le professeur Choudat en 2012 a refusé de mettre en œuvre une évaluation physiologique de l’influence des ondes électromagnétique sur les personnes électro-sensibles [PP12], de sorte qu’il n’y aura qu’une seule conclusion possible à son étude : l’électro-sensibilité serait d’origine psychiatrique, les personnes en souffrance des hypocondriaques !

    Cependant, il n’est plus possible de nier certaines choses : les ondes GSM ouvrent la barrière émato-encéphallique, ce qui a pour conséquence de faire pénétrer les molécules cancérigènes au cerveau, et l’on observe parallèlement une augmentation énorme des maladies dégénératives du cerveau – cancer, Alzheimer, Parkinson – depuis les années 2000, quelques années après l’introduction spectaculairement rapide du réseau de téléphonie mobile. Évidemment, la science médicale orthodoxe ne veut pas entendre parler d’un tel lien de causalité. Et comme pour les victimes du nuage de Tchernobyl [AFMT], la Justice demandera que les victimes des ondes puissent prouver « scientifiquement » – c’est-à- dire par une méthode reproductible et quantifiée – ce lien de causalité : il faudrait que les victimes se soient auto-instrumentées avant d’être polluées par l’industriel pour constater qu’elles étaient en bonne santé avant, puis qu’elles prouvent que leur maladie a été provoquée par la pollution.

    La toxicité des champs électromagnétiques artificiels est pleinement établie sur le plan scientifique par plus de 3000 études.

    Le 11 Mai 2015, 190 scientifiques indépendants du monde entier ont rappelé que ces ondes endommagent les cellules vivantes de notre corps et que les enfants sont les plus exposés [APP15].

    Mais nous n’allons pas en dire plus ici. Sur le problème global de santé publique, on consultera avantageusement les associations qui portent la parole des victimes des ondes ou relayent les informations scientifiques alarmantes : Robin des Toits, Next-up, Antennes 31, Priartem, CRIIREM.

    Des personnes rapportent que leur santé s’est dégradée suite à l’installation d’un compteur communicant chez eux, donc à cause des radiations émises par les courants CPL. Le retour sur expérience outre-atlantique est de cinq ans, il faut voir les nombreux témoignages de l’association Stop Smart Meters[SSM]. On consultera également le film « Take back your power » [TBP13], construit sensiblement sur le même modèle que « gasland » de Josh Fox, avec portée internationale. Ce film raconte toujours la même histoire : les mensonges des vendeurs, les accointances des pouvoirs publics, et les victimes qui demandent justice et réparation. La justice qui répond qu’il faut démontrer « scientifiquement » le lien de causalité.

    On notera également le retour d’expérience de ce médecin australien qui a suivi l’évolution de la santé de sa clientèle, avant et après l’installation des compteurs à leurs domiciles : le résultat est que leur santé s’est dégradée [FAU13].

    À propos d’une vidéo de Next-up où l’on voit une mesure de champ électromagnétique autour d’un compteur Linky[NEX15], voici une remarque d’un technicien
    averti :
    Ça me paraissait donc difficilement concevable. J’ai donc suspecté la CA43 utilisée pour les mesures. En visionnant la vidéo, on devine qu’on est en mode Peak. Or en consultant la notice du CA43 on peut lire :

    La fonction PEAK permet d’effectuer des mesures avec une vitesse d’acquisition de 1 ms pour des mesures crête. Le filtre 50 Hz de réjection des champs BF est inhibé. Le C.A 43 devient sensible aux alimentations des appareils électriques, passages de câbles secteur…

    Donc la question est : n’a-t-on pas plutôt mesuré le champ 50Hz, ce qui serait en cohérence avec les mesures qu’on constate ? Je crains que si !

    Nous considérons qu’il n’y a pas besoin d’apporter une étude quantifiée sur les effets sanitaires pour décider de refuser le déploiement de Linky. Linky imposerait d’une part des ondes électromagnétiques dues aux CPL dans tous les foyers, et d’autre part des ondes GSM autour des concentrateurs. Mêmes faibles, ces ondes posent problème. Nous ne voulons pas que Linky augmente le niveau du brouillard électromagnétique dans lequel nous sommes plongés. C’est déjà assez brouillé comme cela, surtout en ville, le corps humain est en permanence sollicité, excité, et jamais il n’arrive à se reposer. L’espérance de vie à Paris est de 8 ans inférieure à la moyenne nationale.

    3.5 Linky et le leurre des économies d’énergie

    Voici le commentaire d’un internaute :

    Comment estimer le niveau de pollution ? N’ayant pas de Linky j’ai commencé par visualiser la fameuse vidéo de Next-Up et là c’est le choc : les niveaux sont extrêmement élevés, encore 3V/m à 2,5m alors que pour une ampoule éco on n’a plus rien à cette distance.

    « En France le LINKY vous ordonnera de faire chauffer votre pizza à 3 heures du mat de prendre votre douche à 10 heures de regarder votre télé à 4 heures du mat
    de faire fonctionner votre lave linge à 2 heures du mat pour réveiller tout un immeuble de ne pas utiliser vos convecteurs l’hiver car sinon vous devrez payer 4 fois plus cher , étendez cela au gaz et à l’eau ! Les éoliennes et toutes sortes d’énergies alternatives de m.... ne permettront pas de servir du courant de façon régulière donc il faudra attendre le feu vert pour vivre ! En période de sécheresse si vous arrosez le compteur d’eau vous dénoncera (même plus besoin de votre collabo de voisin) : la spéculation mondialiste mais Verte ! »

    Mais laissons s’exprimer M. Jean-François QUINCHON, directeur territorial d’ERDF Touraine [NUP11] : « Linky n’économise pas un seul kilowatt ».

    Qu’ajouter de plus ? Que Linky consomme de l’électricité ! Son fonctionnement nécessite 10W, comme il y en aurait 35 millions, une puissance supplémentaire de 350 MegaWatt serait nécessaire sur le réseau !

    3.6 Linky, la coupure à distance

    L’arrêté de 2012[ARR12] dit que, les dispositifs de comptage permettent, à distance, le réglage de puissance souscrite, la déconnexion et autorisent la connexion.

    Ainsi, EDF pourrait supprimer la part humaine du geste de la coupure d’électricité pour impayés. On se souvient qu’un agent ERDF avait rétabli le courant chez des RMIstes[LIO10]. Avec Linky, terminé ce genre d’initiative. La distance introduite entre l’agent qui coupe l’électricité et les personnes qui en sont alors privées ressemble fort à celle instaurée entre le pilote de bombardier durant la guerre 39-45 et ses innombrables victimes au sol.

    3.7 La hausse sournoise des factures

    Il a été avancé par Next-up que le compteur Linky mesurait la puissance apparente, c’est-à- dire la puissance réactive en sus de la puissance active, ce qui aurait inévitablement augmenté la
    facturation pour exactement le même service consommé. Car pendant l’expérimentation menée par ERDF, des utilisateurs ont conclu que le compteur lui-même était responsable d’une augmentation de leur consommation facturée. L’arrêté de 2012 [ARR12] dit qu’il n’y a qu’en HTB (Haute Tension B) que : « Les dispositifs de comptage […] mesurent et enregistrent les courbes de mesure, en puissance active et réactive [...] » tandis que pour la basse tension (BT), c’est-à- dire pour les particuliers : « Les dispositifs de comptage […] doivent pouvoir mesurer et enregistrer la courbe de mesure, en puissance active [...] »

    Nous nous interrogeons sur l’interprétation de ce conditionnel : « doivent pouvoir mesurer » au lieu de « mesurent ». Nous verrons.

    Par contre, voyez ce commentaire sur un forum d’électrotechnique[FOR15] : Si le tarif bleu ne prévoit pas la facturation de l’énergie réactive, celle-ci est tout de même prise en compte au niveau de la prime fixe.

    En effet, les contrats sont en kVA. L’effet est peu perceptible au tarif bleu à cause des classes tarifaires avec des crans de 3 kVA... mais un mauvais cos phi peut obliger à passer au tarif supérieur.

    Actuellement, c’est le disjoncteur qui limite l’intensité, avec une faible précision. Avec Linky, le principe demeure, sauf que c’est le compteur qui se charge de la limitation, avec une courbe d’intégration (permettant les dépassements de courte durée) infiniment plus précise. Et la nouveauté, c’est que Linky mesure des kVA alors que les disjoncteurs mesurent des ampères.D’où les mauvaises surprises de certains.
    Autrement dit, si vous soutirez au plus près de votre puissance souscrite, il faudrait vous attendre avec Linky à devoir passer à la classe utilisateurs de Linky : ils étaient "limite" avant, et sont désormais ..hors limite. Et quoi qu’on en dise Erdf n’est pas fautif, dans les deux cas le contrat est respecté.

    Il faut bien comprendre que si la limitation par disjoncteur prend en compte l’effet du cos phi, elle ne tient pas compte de la tension : un abonné livré avec une tension de 240 V est fortement avantagé par rapport à celui qui n’aurait "que" 210 V. » tarifaire supérieure (par exemple passer de 6 à 9 kVA). Ils vous feraient payer un nouveau compteur qui vous ferait aussi payer plus cher votre abonnement, et vous inviterait ainsi à consommer plus.

    4 Le paysage pour et contre Linky

    4.1 Des scientifiques participant au spectacle de « démocratie »

    Le Criirem (Centre de Recherche et d’Information Indépendant sur les Rayonnements ElectroMagnétiques) procure des informations sur les technologies. Au passage, il a contribué à l’instauration de la loi qui rend obligatoire le Linky à 35 millions d’exemplaires. En effet, en février 2015, le bulletin n° 18[CRI15] du CRIIREM explique :

    Les lieux proches des systèmes CPL et les lieux proches des concentrateurs sont exposés à des champs électromagnétiques plus élevés. Une distance de prévention de 5 mètres sera recommandée pour des expositions non impactantes dans les lieux de vie.

    Non seulement on se demande d’où sortent ces chiffres de 2 et 5 mètres, mais sur le principe, dès lors que ces chiffres existent, ils sont repris par les parlementaires comme une bible provenant d’une sphère « indépendante » et ils permettent alors de légitimer la loi en la « limitant » à la marge. Le CRIIREM a donc servi de caution en inventant ces chiffres.

    Les 2 et 5 mètres se retrouvent dans un rapport remis par le CRIIREM au SIPPEREC (Syndicat Intercommunal de la Périphérie de Paris pour des compteurs télé-relevés sont exposés à des champs électromagnétiques faibles. Une distance de prévention de 2 mètres sera recommandée pour des expositions non impactantes dans les lieux de vie. l’Électricité et les Réseaux de Communication) ; ils ont été utilisé par la rapporteur Sabine Buis pour rejeter l’amendement n° 823 de la députée Laurence Abeille qui prévoyait de rendre ce compteur non obligatoire aux personnes électro- sensibles[ABE15]. Annie Lobé, journaliste indépendante, rapporte qu’au moment de la discussion de l’amendement 823, Cécile Duflot pourtant co-rédactrice officielle du texte, discutait en aparté avec un autre député. C’est que cela ne devait pas être trop important à ses yeux. L’adoption de cette loi par quelques individus s’est achevée à l’assemblée nationale le 25 mai 2015, après donc l’habituel simulacre de ce qu’ils appellent encore « la démocratie » et qui n’est autre que « la société du spectacle » [DEB67].

    Après l’adoption de la loi, Pierre Le Ruz, président du CRIIREM, s’est ensuite fendu d’une petite interview dans l’Âge de faire [AGE15] disant :

    « "Aux questions qui leur ont été posées, ministres et députés ont une réponse type : « Une expertise menée par le Centre de recherche et d’informations indépendantes sur les rayonnements électromagnétiques (Criirem) a confirmé qu’il n’y avait pas de risque sanitaire aigu ni de risque d’effets physiopathologiques à craindre. » « C’est une présentation très malhonnête de notre expertise ! » tempête Pierre Le Ruz, président du Criirem. Car cette absence de risque concerne uniquement les « effets thermiques » de ces compteurs. Or, pour en subir, il faut se placer à quelques centimètres d’un antenne relais ou sous une ligne à haute tension. Mais le risque sanitaire à long terme (cancers,électrosensibilité) est bien réel. La Criirem estime en effet qu’il faut se tenir à au moins 2 mètres d’un compteur et à au moins 5 mètres d’un répéteur ou d’un concentrateur pour éviter les ondes dangereuses. Mission quasiment impossible en immeuble.
    de rentabilité avant les problèmes de santé. »"

    Cependant, le mal était fait : dès lors que les chiffres de 2 et 5 mètres étaient publiés par un organisme « indépendant », les soldats de la machine République pouvaient s’engouffrer dans le simulacre de « démocratie ». Nous invitons la communauté scientifique à s’inspirer des travaux du groupe Survivre... et vivre au début des années 70[PES13]. Il faut arrêter de participer à la machine à perdre et mettre de l’énergie ailleurs pour gagner !

    4.2 Les vrais collabos : Négawatt

    « À la limite, si ça intéresse quelqu’un de savoir à quelle heure j’allume mon grille- pain… Pour moi le vrai problème n’est pas là ». Marc Jedliczka, porte-parole de l’association Negawatt [AGE15].

    On admirera l’exemple que prend ce porte- drapeau des soit-disant économies d’énergies : le grille-pain électrique. Quand on sait que faire de la chaleur à partir de l’électricité est une hérésie technique et comportementale, ça montre l’état d’insensibilité dans lequel ce cyber-acteur de l’écologie technophile est plongé. À propos du compteur communicant, il est « pour » à 200 %, mais il peut difficilement le dire à cause du fait que ce n’est pas vraiment populaire de se faire entuber de la sorte. Alors il en oublie ses fondamentaux, il donne le grille- pain comme une habitude comportementale défendue par Negawatt. On croit rêver tellement ces gens sont faux. Si l’écologie était une culture de plein champ, Negawatt en serait le chiendent qui lui ressemble et qui l’étouffe.

    4.3 Les syndicalistes d’EDF et ERDF

    Dès 2011, les syndicats se sont inquiétés. Quant à l’environnement extérieur, ces compteurs ne feront qu’« augmenter le brouillard électromagnétique », qui n’en avait pas besoin. « C’est du délire technologique, estime Pierre Le Ruz. On fait encore passer les problèmes, loi N.O.M.E. (Nouvelle Organisation du Marché de l’Électricité) principalement parce que cette loi ouvre le marché de l’électricité à des sociétés privées[POU10]. Cependant, c’est aussi cette loi qui a contribué – par la phase « d’externalisation de la relève » – à ce qu’ERDF automatise la relève des compteurs en remplaçant les classiques par des communicants. Si ces gens s’opposent à l’obligation d’installation du Linky, c’est parce que la mesure supprime des emplois dans le service des « Petites Interventions ». Par ailleurs, les syndicalistes dénoncent la coupure
    à distance, fixée par voie logicielle – par exemple après deux impayés – qui supprime le lien direct humain. On a vu par exemple un agent ERDF mis à pied par sa direction parce qu’il avait refusé de couper le courant à un couple de RMIste avec une petite fille de deux ans [LIO10]. L’objectif des managers est clair : supprimer les aspects humains dans les coupures pour impayés de sorte à optimiser l’argent qui rentre.

    La CGT (Confédération Générale du Travail) n’est cependant pas du tout une force d’opposition au système colonialiste qui est en place, preuve en est son implication à perpétuer le parc nucléaire et l’extraction du minerai d’uranium en Afrique. La raison est évidente : comme disait Coluche « Le capitalisme, c’est l’exploitation de l’homme par l’homme. Le syndicalisme c’est l’inverse ». La CGT imite la structure patronale : une pyramide hiérarchique avec domination des « élus » et des « salariés » sur la « base ». Le syndicat est grassement alimenté par la République, comme l’a souligné le rapport Perruchot [PER12], de sorte que personne dans la boîte n’a envie de perdre ses avantages en allant contre la domination des patrons. Durant le XXè siècle, pendant une certaine mode « socialiste », au nom d’une certaine « égalité », les républicains ont voulu protéger les plus démunis, pour établir et maintenir leurs avantages. Mais les patrons sont en train de reprendre tout ce que la République leur avait pris. Le syndicat mourra avec le patronat, pas avant ni après.

    4.4 Les associations de consommateurs : un recours et puis s’en vont

    UFC Que Choisir s’est d’abord distingué dans l’affaire Linky en saisissant le conseil d’État en avril 2012 afin qu’il annule la généralisation du compteur communicant. Quatre recours (UFC Que Choisir, Robin des Toits, et deux syndicats intercommunaux : le SIPPEREC pour la périphérie parisienne et le SIEIL pour l’Indre- et-Loire) visaient l’annulation de l’arrêté du 4 janvier 2012. Ils ont tous les quatre été rejetés en mars 2013[UFC13].

    UFC Que choisir avait axé son recours sur trois points : l’absence d’évaluation probante préalable à la généralisation, l’affichage déporté, et la privatisation de l’accès aux données essentielles de consommation.

    La fédération s’est donc inquiétée pour le fameux « consommateur ». Elle a accompagné la mesure, l’a façonnée à sa guise dans un rapport de force déséquilibré avec l’État « souverain ». Par exemple, elle demandait l’affichage déporté (depuis le compteur à l’extérieur jusque dans l’habitation) inclus dans le prix, pour respecter la directive européenne, ce qui revient à admettre le besoin de l’installer, c’est-à-dire à abandonner le consommateur en rase campagne pour aller se mettre au chaud.

    La réponse du Conseil d’État [CE13] est très claire sur les motivations de la généralisation du Linky : il s’agit de permettre la gestion des pics de demande en électricité, et donc de commander à distance des appareils depuis les centres de gestion. Ensuite, le conseil d’État dit simplement que l’arrêté du 4 janvier est souple, et que donc, il n’y a pas lieu de l’annuler ! Ce fut leur argument pour débouter les requérants.

    Alors UFC Que Choisir a laissé tombé son combat contre la généralisation du Linky. Pourtant, en ce qui concerne « le consommateur », on ne peut pas dire que ce soit joyeux : ERDF a fait grimper l’abonnement au réseau pour tout le colonialisme, afin d’y participer et d’en profiter.

    4.6 Députés et sénateurs communistes

    Au sénat, le groupe communiste s’est réveillé et a monde, et cela ne fait que commencer.

    L’UFC Que Choisir s’est même fait très discrète sur Linky puisque non seulement plus rien n’est publié depuis, comme si la généralisation était d’un coup devenue sympathique comme une lettre du facteur, mais aussi UFC Que Choisir 37 a dé-publié une interview qu’elle avait réalisée M. Jean-François QUINCHON (directeur territorial d’ERDF Touraine) et qui disait[NUP11] : Linky n’économise pas un seul kilowatt ».

    L’État voyou se perpétue parce que peut-être personne n’a envie que cela change ? UFC Que Choisir ne semble pas encore en mesure de pouvoir appeler à une désobéissance généralisée. Espérons que cela changera d’ici l’an 40000.

    4.5 Députés et sénateurs EELV pro-Linky

    Il est de notoriété publique que ce qu’on appelle les « écologistes », je veux parler les élus « Europe Écologie Les Verts », sont pour l’économie numérique, les nouvelles technologies, qu’on empile sur les anciennes, selon la mode Negawatt. Nous critiquons cette démarche d’empilement, qui revient seulement à permettre au système actuel de se perpétuer.

    Leur participation aux débats sur Linky et Gazpar lors de l’examen de la loi sur la transition énergétique – loi qu’il avaient appelée de leur vœux – a consisté à soumettre des amendements pour permettre aux électro- (hyper)sensibles de refuser l’installation des compteurs communicant [ABE15, LAB15], et proposé un amendement visant à permettre à un usager de refuser l’installation d’un compteur communicant [BOS15]. Banané.

    4.7 Députés et sénateurs républicains

    Quelques personnes de l’UMP se sont dits qu’il fallait donner la possibilité aux usagers d’avoir une concertation, et de refuser l’installation des compteurs[GIL15]. Banané.

    4.8 Députés et sénateurs socialistes

    C’est bien entendu chez les socialistes que la ferveur pro-linky est la plus forte, comme une fièvre de carnaval endiablé. Le groupe envoûté danse au rythme des tam-tam du « progrès » et trouve son inspiration dans la poursuite du modèle social et industriel de l’U.R.S.S. du XXè siècle. Sous couvert de protéger les faibles, la République impose à tous un modèle, une uniformité, un déploiement technologique autorisant la société de la surveillance à la Big Brother (selon Orwell et selon la chaîne CBS !). Les gens qui les suivent confondent l’égalité avec le fait d’être identique [ESC14]. Ce qui fait dire à certains que les socialistes en 35 ans sont passés de 1981 à « 1984 ».

    4.9 Wikipedia : les professionnels de la propagande

    Wikipedia est tout sauf neutre. D’ailleurs un dictionnaire n’est jamais neutre. C’est le reflet de la pensée coloniale du moment, on se souviendra du proverbe africain :

    « tant que l’histoire sera écrite par les chasseurs, il arrivera toujours la même chose au lion ».
    Observons la page « compteur communicant » ; leur propagande pro-compteur consiste à véhiculer du vocabulaire visant à s’installer comme un standard. Exemple : l’utilisation de l’expression « compteur évolué », comme si c’était une bonne évolution, puis « compteur intelligent » au lieu de communicant, comme si l’intelligence d’un robot pouvait être meilleure que celle de l’humain ! Nos ancêtres les cyborgs étaient-ils dotés d’un clavier azerty ou d’un clavier qwerty ?

    Nous avons essayé de modifier différentes pages de Wikipedia, des pages liées aux technologies des compteurs communicant, les chiens de garde sont évidemment venus « corriger ». On se demande l’intérêt d’une telle démarche. Car le Titanic ne déviera pas sa route…

    4.10 Associations environnementalistes

    Annie Lobé a suivi de près le sprint final des sous-fifres de la République napoléonienne pour faire mettre l’obligation du compteur communicant « dans la loi », ce qui équivaut à le rendre divin. Cette journaliste a fait un travail considérable dans ce domaine. Voir : http://santepublique-editions.fr

    Next-up fournit des analyses et des informations en Français sur Linky http://www.next-up.org/France/Linky.php.

    Robin des toits, fédération d’associations : (http://www.robindestoits.org/Compteurs-dits- intelligents-eau-gaz-electricite_r124.html) s’intéresse au Linky émetteur d’ondes.

    Aux USA depuis 2011 : Stop Smart Meters ! (http://stopsmartmeters.org) en anglais.

    5 Épilogue

    Puissance Plume est un terme inventé pour désigner à la fois les nécessaires économies de puissance et le pouvoir de l’écriture. Nous dans ce texte, Frédéric Boutet et des co-rédacteurs parfois, publions des analyses et des faits qui nous semblent pertinents sur le site www.p-plum.fr. Pour nous écrire concernant ce document : bamachar2@riseup.net

    Nous remercions Annie Lobé, journaliste scientifique, pour son courage et sa pugnacité à chercher et dire la vérité. À voir : http://santepublique-editions.fr

    Nous remercions toute l’équipe de Antennes 31, pour leur disponibilité éternelle face à l’adversité des ondes. Nous invitons les personnes à adhérer à Antennes 31, 3 Impasse Henri Ebelot 31200 Toulouse http://antennes31.org

    Nous remercions les gens de Robin des Toits, de Next-up, Dominique Liot de Robin des bois, et plus globalement tous les gens qui ont véhiculé des informations sur les compteurs communicant.

    C’est pas fini. "L’ennemi numéro 1 de tout État est l’homme qui est capable de penser par lui-même sans considération pour les superstitions et les sophismes de la pensée unique. Presque inévitablement il parviendra alors à la conclusion que l’état sous lequel il vit est malhonnête, insensé et insupportable, ainsi si cet homme est idéaliste il voudra le changer. S’il ne l’est pas, il témoignera suffisamment de sa découverte pour générer la révolte des idéalistes contre l’état."

    Henry Louis Mencken – 1880-1956

    6 Annexes et références

    [01NET12] « Un compteur électrique communicant qui étale votre vie privée » Benjamin Gourdet
    http://www.01net.com/editorial/553084/le-compteur-electrique-communicant-qui- etale-votre-vie-privee/

    [6PO03] « Identification of IPv6-Enabled Devices to be Used in Home Automation » IPv6 Portal janvier 2003 http://www.6power.org/open/6power_pu_d4_8_v2_5.pdf

    [ABE15] « TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2736) AMENDEMENT N°823 » Laurence
    Abeille ; Rejeté ; http://www.assemblee-nationale.fr/14/amendements/2736/AN/823.asp

    [AFMT] Association Française des Malades de la Thyroïde http://www.asso-malades-thyroide.org

    [AGE15] L’Âge de faire n° 98 juin 2015 http://www.criirem.org/images/docs/presse/adf_98-
    2%20compteurs.pdf

    [APP15] « Appel international des scientifiques à l’ONU sur les dangers des champs
    électromagnétiques » 11 mai 2015 http://www.robindestoits.org/VIDEO-Appel-international-des- scientifiques-a-l-ONU-sur-les-dangers-des-champs-electromagnetiques-Eastern-Daylight- Time_a2308.html

    [ARR12] « Arrêté du 4 janvier 2012 pris en application de l’article 4 du décret n° 2010-1022 du
    31 août 2010 relatif aux dispositifs de comptage sur les réseaux publics d’électricité » http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do ? cidTexte=JORFTEXT000025126353&dateTexte=20150704

    [BOS15] Projet de loi Transition énergétique au Sénat – Amendement Bosino 29 juin 2015 http://www.senat.fr/amendements/2014-2015/530/Amdt_146.html

    [CC14] « Le danger des nouveaux compteurs électriques Linky EDF » Chaos Contrôlé 1er mai 2014 http://www.chaos-controle.com/archives/2014/05/01/29778612.html

    [CE13] Conseil d’État décision N° 354321 http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriAdmin.do ?
    idTexte=CETATEXT000027198463

    [CRE13] « Dossier d’évaluation de l’expérimentation Linky » Rapport de la Commission de Régulation de l’Énergie juin 2011 http://www.cre.fr/documents/deliberations/communication/resultats-de-l-experimentation- linky/dossier-sur-l-experiementation-linky-juin-2011

    [CRI15] CRIIREM Transmission n°18 http://www.criirem.org/images/docs/Transmission/transmission%20n18.pdf

    [DEB67] « La société du spectacle » Guy Debord 1967, éditions Gallimard 1992 http://www.gallimard.fr/Catalogue/GALLIMARD/Folio/Folio/La-Societe-du-Spectacle

    [ERD15] « Linky, le compteur communicant d’ERDF » Électricité Réseau de Distribution de France
    (ERDF) 2015 http://www.erdf.fr/linky-le-compteur-communicant-derdf

    [ESC14] « Les crimes de l’égalité » Alexis Escudero Pièces et main d’œuvres juin 2014

    [FAU13] "Les effets nocifs des compteurs intelligents reconnus" André Fauteux ; La Maison du 21è siècle ; 13 nov 2013 https://maisonsaine.ca/sante-et-securite/electrosmog/effets-nocifs-compteurs- intelligents-confirmes.html

    [FOR15] « Compteur Linky et surplus autoconsommation » Forum électrotechnique 21 mars 2015 http://www.electrotechnique-fr.com/t5975-compteur-linky-et-surplus-autoconsommation
    [GIL15] Projet de loi Transition énergétique au Sénat – Amendement « Gilles » 30 juin 2015 http://www.senat.fr/amendements/2014-2015/530/Amdt_66.html

    [LAB] Étienne de La Boétie « Discours de la servitude volontaire » 1549

    [LAB15] Projet de loi Transition énergétique au Sénat – Amendement « Labbé » 1er juillet 2015 http://www.senat.fr/amendements/2014-2015/530/Amdt_136.html

    [LIO10] « Un agent EDF « Robin des bois » mis à pied à Toulouse » Le Parisien 21 janvier 2010 http://www.leparisien.fr/une/un-agent-edf-robin-des-bois-mis-a-pied-a-toulouse-21-01-2010-
    786583.php

    [MP15] « Compteur LINKY : Arnaque et danger » Mediapart 23 avril 2015 https://blogs.mediapart.fr/blog/nelfontaine/230415/compteur-linky-arnaque-et-danger

    [NEX15] « EDF Linky mise en évidence des irradiations en kHz » Vidéo Next-up mars 2014 http://videos.next- up.org/EhsTvNews/EDF_Linky_mise_en_evidence_des_irradations_en_kHz/24_03_2014.html

    [NIK12] « Les compteurs d’électricité intelligents déjà piratés » {niKo[piK]} 12 janvier 2012 http://www.nikopik.com/2012/01/les-compteurs-delectricite-intelligents-deja-pirates.html

    [NUM15] « L’état n’ose même plus parler du livre "1984" et se censure ! » Guillaume Champeau numerama.com 10 juin 2015 http://www.numerama.com/magazine/33343-l-etat-n-ose-meme-plus- parler-du-livre-1984-et-se-censure.html

    [NUP11] « LINKY : ERDF passe aux aveux mais... persiste dans ses silences et demi-vérités » Next-up février 2011 http://www.next- up.org/pdf/UFC_Que_Choisir_Tours_Linky_ERDF_passe_aux_aveux_mais_persiste_dans_ses_sile nces_et_demi_verites_11_02_2011.pdf

    [PP12] « L’étude Cochin-Choudat sur les EHS : revoilà le négationnisme institutionnel » Puissance
    Plume 2012 http://www.p-plum.fr/?L-etude-Cochin-Choudat-sur-les-EHS

    [PER12] « Le financement des comités d’entreprise » Nicolas Perruchot Rapport n° 4186 de l’Assemblée Nationale janvier 2012 http://www.assemblee-nationale.fr/13/rapports/r4186.asp

    [PES13] « Survivre et vivre… Critique de la science, naissance de l’écologie » coordonné par
    Céline Pessis La Découverte 2013

    [POU10] « Loi N.O.M.E. : un véritable hold-up ! » Fédération Nationale des Mines et de l’Énergie
    2010 http://www.poursavoir.fr

    [ROB] « Compteurs dits "intelligents" (eau, gaz, électricité...) » Robin des Toits http://www.robindestoits.org/Compteurs-dits-intelligents-eau-gaz-electricite_r124.html

    [SSM] Stop Smart Meters (en anglais) http://stopsmartmeters.org

    [STE99] Eva Sternheim-Peters « Habe ich denn alleine gejubelt ? Eine Jugend im Nationalsozialismus » (Étais-je donc la seule à applaudir ? Une jeunesse dans le National- socialisme) en allemand, http://www.p-plum.fr/?Eva-Sternheim-Peters-une-jeunesse

    [TBP13] film « Take Back your Power » https://www.youtube.com/watch?v=dgK14l7_cDw

    [TE15] « Projet de loi relatif à la transition énergétique et la croissance verte » Sénat 27 mai 2015 http://www.senat.fr/leg/pjl14-466.html

    [UFC13] Élisabeth Chesnais « Compteur Linky La généralisation menace toujours » UFC Que Choisir 28 mars 2013 http://www.quechoisir.org/environnement-energie/energie/electricite- gaz/actualite-compteur-linky-la-generalisation-menace-toujours
    --
    www.next-up.org/France/Linky.php

    • http://www.assemblee-nationale.fr/14/cri/2015-2016/20160089.asp#P689047

      (...)Demain, le BDS organise même une conférence à l’université Paris VIII.

      Pourtant, le 20 octobre, la Cour de cassation a tranché : appeler au boycott d’Israël est illégal. Malgré cela, des élus de votre majorité, y compris socialistes, le soutiennent activement. J’ai écrit à la garde des sceaux, pas une fois, mais deux fois, sans aucune réponse. Monsieur le Premier ministre, quand il s’agit de discrimination, de racisme, d’antisémitisme, aucun acte n’est anodin : tous fragilisent la République, surtout s’ils restent impunis.

      Le boycott crée un climat de haine en France. A-t-on oublié qu’en janvier, c’est le magasin Hyper Cacher que Coulibaly a pris pour cible ? On stigmatise avant de tuer.

      La toute récente décision européenne, sous l’impulsion du Quai d’Orsay, d’étiqueter les produits israéliens de Judée-Samarie ou du Golan, qui pénalise d’abord les travailleurs palestiniens, procède, hélas, de la même logique de stigmatisation. L’Europe n’a-t-elle rien de mieux à faire quand la gangrène islamiste se propage, qu’on a massacré à Toulouse, à Bruxelles et en plein Paris ? (...)

  • Le gouvernement français va-t-il privatiser les barrages ?
    http://multinationales.org/Le-gouvernement-francais-va-t-il-privatiser-les-barrages

    La #France a été mise en demeure par l’Union européenne d’ouvrir les concessions hydro-électriques à la concurrence, et d’exclure des appels d’offres #EDF, qui en assure majoritairement la gestion. Cette #privatisation pose la question de l’avenir des barrages qui fournissent 12% de l’électricité produite en France. En cas de concessionnaires privés, les investissements en matière d’entretien et de sûreté de ces sites sensibles seront-ils assurés ? Le prix de cette énergie renouvelable va-t-il augmenter ? (...)

    Actualités

    / EDF, #Grands_barrages, #Privatisations, #Énergie, France, #services_publics, #eau, #union_européenne, privatisation, A la (...)

    « https://www.mediapart.fr/journal/mot-cle/barrages »
    « http://public.cceedfsa.fr/page-0-0-0.html »
    « http://public.cceedfsa.fr/page-30-0-0.html »
    « http://www.assemblee-nationale.fr/14/rap-info/i1404.asp#P320_54834 »