Pas forcément pour « renflouer » mais certainement leur faciliter la vie et, en tout premier lieu, leur éviter de se conformer à la décision du Conseil d’état de février.
Vaccins : que va changer la décision du Conseil d’État ?
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Le Conseil d’Etat a posé un principe de base clair : les trois vaccins obligatoires en France doivent être disponibles sans association avec d’autres vaccins. La plus haute juridiction administrative « enjoint au ministre chargé de la Santé de prendre des mesures pour rendre disponibles » les vaccins DTP sous cette seule forme. « La loi, qui n’impose que trois obligations de vaccination, implique nécessairement qu’il soit possible de s’y conformer en usant de vaccins qui ne contiennent que ces trois vaccinations », a détaillé le Conseil d’Etat.
Décision sinon lamentable du moins intenable pour les labos… (d’ailleurs, on est déjà au bout des 6 mois…)
Contacté par Europe 1, Sanofi assure que le délai imposé par le Conseil d’Etat (six mois) est intenable : remettre massivement sur le marché un ancien produit demanderait minimum 18 mois. Et en concevoir un nouveau demanderait minimum 10 ans.
Le gouvernement a désormais trois possibilités. La loi l’autorise à demander à « l’Etablissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires (Eprus) d’acquérir, de fabriquer ou d’importer les vaccins en cause ». En clair, il existe une dérogation à la loi du commerce permettant au gouvernement de forcer la main aux laboratoires. Mais comme on l’a vu plus haut, cela demanderait des mois, voire des années, et la ministre de la Santé Marisol Touraine s’est toujours refusée à le faire.
Deuxième possibilité pour le gouvernement : faire voter une loi pour rendre obligatoire… le vaccin contre la coqueluche, l’haemophilius influenza et l’hépatite B. L’argument du Conseil d’Etat, en effet, est de dire que la situation actuelle ne permet pas de se conformer à la loi. Si la loi change, les vaccins actuellement commercialisés suffiront. Le hic ? Cela serait contraire à la volonté des 5.300 plaignants qui ont saisi le Conseil d’Etat, ainsi qu’à celle du million de signataires de la pétition qu’ils avaient fait circuler. À trois mois de l’élection présidentielle, une telle option a donc peu de chance de se réaliser dans les délais fixés par le Conseil d’Etat.
Mais il existe encore une ultime possibilité : ne rien changer, ou presque. Le gouvernement peut en effet simplement demander aux autorités de santé d’inciter les médecins généralistes à davantage commander les kits spéciaux évoqués plus haut, ne comprenant que les vaccins obligatoires. En clair, les vaccins hexavalents (qui comportent les trois vaccins obligatoires + les trois autres) continueraient d’être proposés. Mais ceux qui le veulent pourraient avoir accès aux kits spéciaux, sans forcément présenter de contre-indication. Selon Sanofi Pasteur, 90% des patients sont satisfaits des « hexavalents ». Le laboratoire se dit donc prêt à fournir des kits aux 10% restants.
Option 2 : rendre obligatoire À trois mois de l’élection présidentielle, une telle option a donc peu de chance de se réaliser, mais juste après des présidentielles/législatives qui donnent les mains libres, on va pas se gêner…
