Un arrêté précise le #service_public de la #donnée, les expérimentations continuent
▻http://www.caissedesdepotsdesterritoires.fr/cs/ContentServer/?pagename=Territoires/Articles/Articles&cid=1250279348356&nl=1
L’arrêté détaille la fréquence de publication de chacune des #bases_de_données concernées. La base #Sirene connaîtra une actualisation quotidienne, la #BAN et de l’organisation administrative de l’État seront rafraîchies de manière hebdomadaire ; le rythme sera mensuel pour le répertoire national des associations (#RNA), trimestriel pour le plan cadastral informatisé, quadrimestriel pour le répertoire opérationnel des métiers et des emplois (#Rome), semestriel pour le référentiel à grande échelle (#RGE), annuel pour le code officiel géographique (#COG). Enfin, le registre parcellaire graphique (#RPG) sera mis à jour à la fin de chaque campagne.
On sait également que l’administration diffusant les données devra garantir un taux de disponibilité du service de téléchargement de 99% sur une base mensuelle, et de 99,5% dans le cas d’un service en API. L’arrêté incite également à mettre en place une plateforme de remontée des erreurs dans la base de données, et oblige l’administration à notifier les usagers au moins trois mois à l’avance en cas de changement de la structure de la base de données ou des modalités de sa mise à disposition.
L’arrêté en question : ▻https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/6/14/PRMJ1713859A/jo/texte