#Affelnet ou l’AFFectation des ELèves par le Net
La machine est chargé de vous affecter à la bonne zone et avance vers le recroisement des fichiers.
▻http://retraitbaseeleves.wordpress.com/2012/05/19/les-menaces-et-les-sanctions-continuent
#Affelnet ou l’AFFectation des ELèves par le Net
La machine est chargé de vous affecter à la bonne zone et avance vers le recroisement des fichiers.
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S’opposer à l’inscription de son enfant dans Base Elèves, c’est possible ! « Collectif national de résistance à Base élèves
►http://retraitbaseeleves.wordpress.com/2012/06/19/sopposer-a-voir-son-enfant-inscrit-dans-base-eleves-ces
La belle victoire que voilà ! et cela ne concerne pas que base élèves mais tous types de traitement des données personnelles.
Le Tribunal Administratif de Bastia, dans la lecture du jugement de ce 14 juin 2012, donne raison à deux familles (Biancardini et Cavicchi) et permet ainsi à tous les parents de France de faire valoir leur droit d’opposition.
En effet, le Tribunal a considéré que l’Education Nationale niait le droit d’opposition prescrit par les dispositions de l’article 38 de la loi 78-17 du 6 janvier 78 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés : “Toute personne physique a le droit de s’opposer, pour des motifs légitimes, à ce que des données à caractère personnel la concernant fassent l’objet d’un traitement”.
Obligation est donc faite à l’Education Nationale d’appliquer la loi de 78 (dite loi Informatique et Liberté) et de prendre en compte les refus des parents d’élèves qui ne souhaitent pas voir leur enfant “tracé” sur le fichier Base Elèves.
#CABEC #données_personnelles #traçage #base_élèves #BNIE #RNIE #fichage #enfants #education #loi78
Dernier coup de force de Luc Chatel : un répertoire pour tracer les enfants à vie ! « Collectif national de résistance à Base élèves
►http://retraitbaseeleves.wordpress.com/2012/05/02/dernier-coup-de-force-chatel-rnie
Le CNRBE est consterné par la publication, au Journal officiel du 23 mars, de l’arrêté du 16 février 2012 créant le « répertoire national des identifiants élèves, étudiants et apprentis » (RNIE).
Un répertoire créé par un simple arrêté, mais dont l’importance n’échappera à personne puisqu’il a été signé par pas moins de cinq ministres chargés de l’éducation, l’enseignement supérieur et la recherche, la vie associative, le travail, l’emploi, la santé, l’agriculture, l’apprentissage, la formation professionnelle…