• Quand la guerre contre le terrorisme menace les libertés démocratiques : leçons américaines.
    Une autre guerre
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    « Au cours des derniers mois, le Parlement français a voté une série de projets de loi venant renforcer l’arsenal juridique dont dispose le gouvernement en matière de lutte contre le terrorisme. Ces projets comportent des mesures que le législateur considère nécessaires pour contrer une menace terroriste grandissante, tant au niveau national que global. La situation française, qui mélange hypertrophie législative et réduction substantielle des droits fondamentaux, rappelle celle que les Américains ont vécue après le 11 septembre 2001, quand le Congrès s’est aligné sur l’Administration Bush pour adopter rapidement des mesures antiterroristes contraignantes. Aux États-Unis, ces mesures ont fait l’objet d’un long débat dont les développements récents continuent à surprendre.

    Owen Fiss, professeur de droit à Yale Law School, a déployé une réflexion abondante sur la question de la conformité des mesures antiterroristes aux différentes normes juridiques, et notamment à la Constitution américaine. Le titre de son ouvrage, A War Like No Other : The Constitution in a Time of Terror, en reflète fidèlement les thèmes principaux.

    Tout au long de sa carrière au sein de la prestigieuse faculté de droit américaine, l’une des meilleures du pays, O. Fiss a fait preuve d’une sensibilité particulière aux problématiques de droits fondamentaux. Au cours des quinze dernières années, il a développé une littérature juridique conséquente sur trois des questions centrales du rapport entre droit et lutte contre le terrorisme : l’absence de contrôle juridictionnel, le recours à la torture et les assassinats ciblés. Ces trois questions mettent en jeu des cadres juridiques spécifiques dans des situations différentes mais correspondent à une logique commune. Les réflexions d’O. Fiss offrent à la démocratie et à l’État de droit un remède prophylactique aux mesures adoptées sous le coup de l’émotion et de la terreur suscitées par les attaques terroristes. Elles offrent une comparaison avec la situation française et en particulier avec le régime juridique de l’état d’urgence, dont la prorogation a été votée trois fois l’année passée (la dernière en date remontant au 20 mai 2016, adoptée au moyen d’une procédure accélérée mise en place récemment). »