Censurée, l’interdiction de manifester revient dans le texte sur l’#état_d’urgence
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Ce sera la première loi votée sous la présidence d’Emmanuel Macron. La sixième prolongation de l’état d’urgence est en cours d’examen au Sénat. Le texte gouvernemental doit être adopté selon une procédure accélérée avant le 15 juillet, date de la fin de l’actuelle période d’état d’urgence.
A l’occasion de l’examen en commission des lois du Sénat, le gouvernement a déposé un amendement réintroduisant l’« interdiction de séjour », mesure souvent assimilée à une interdiction de manifester. Il a été adopté mercredi 28 juin. Censurée le 9 juin par le Conseil constitutionnel, cette disposition donne aux préfets le pouvoir d’interdire à une personne de paraître dans « tout ou partie du département », si elle cherche à « entraver, de quelque manière que ce soit, l’action des pouvoirs publics ».