[Controle_Social] *Chasse aux pauvres* "Pas de « droit à l’erreur » pour les allocataires de la…

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  • RSA : lorsque la chasse aux pauvres tourne au harcèlement. Témoignage.
    https://mrmondialisation.org/rsa-lorsque-la-chasse-aux-pauvres-tourne-au-harcelement

    En tant qu’allocataire du RSA (et non « bénéficiaire », comme on peut trop souvent le lire et l’entendre), Mélanie a été interrogée par surprise à son domicile pendant plus d’une heure par une inspectrice décidée à dénicher la moindre irrégularité, quitte à fouiller dans sa vie privée et suggérer des relations intimes avec son propriétaire. Par son témoignage, elle a tenu à dénoncer les méthodes utilisées, d’une grande violence psychologique, explique-t-elle. Alors que Mélanie est déjà fragilisée par sa situation, la tournure de son contrôle interpelle. « Le pauvre » semble jugé coupable par défaut de sa situation, et tout est fait pour lui enlever ses maigres moyens de subsistance. Que peut justifier une telle violence morale et de telles atteintes à la vie privée à l’égard de ceux qui souffrent de la précarité dans laquelle ils vivent ?

    #rsa #pauvres #allocations

    • Contrôler les contrôleurs

      Le mercredi 18 novembre, un contrôleur CAF passe chez moi sans aucune communication préalable. Le mec ne trouve personne et laisse dans la boîte aux lettres un avis de passage avec une date de RDV obligatoire, 48h après, entre 10h et 12h. Il est aussi indiqué que j’ai 24h pour le rappeler sur son portable si j’ai un motif sérieux pour déplacer le RDV. Dans la lettre de convocation, la CAF me demande de présenter un tas de documents (acte de naissance, déclarations de revenus 2006-07-08, n° de sécu, tous les justificatifs de résidence et de travail…).
      La CAF avait déjà la plupart de ces papiers. Il est important de rappeler que je suis gratuitement hébergé. Que je ne touche pas d’allocation logement. Que je suis bénéficiaire du RSA. Et que je suis de nationalité italienne (et qu’à ce titre d’ailleurs, j’ai déjà participé l’année précédente à une action collective à la CAF de Rosny pour débloquer le refus qu’ils m’opposaient au droit de toucher le RMI). Enfin, outre les documents me concernant, la lettre de convocation exigeait aussi tous les justificatifs de revenus et d’identité de toutes les personnes habitant dans la maison.À partir de là, nous avons essayé à quelques-uns de préparer le RDV (qu’est-ce qu’ils peuvent bien me vouloir ? que veulent-ils vérifier ?, etc.), et de nous organiser pour recevoir « au mieux » le contrôleur de la CAF.

      Le jour du RDV, nous sommes une dizaine dans la maison. Nous l’installons à une table dans le salon. Certains s’asseyent à la table, d’autres un peu plus loin sur un canapé. Avant même que s’estompe son premier sentiment de surprise et de gêne, nous lui posons toute une série de questions sur les objectifs réels de ces contrôles, sur la forme « surprise » de la convocation, mais aussi sur ce qu’il fait des informations collectées. Bref, il comprend bien que nous sommes aussi là pour « contrôler » ce qu’il fait.

      S’ensuit une longue discussion sur le fonctionnement de la CAF et le contexte social et politique dans lequel s’inscrivent ces contrôles domiciliaires. Le contrôleur est alors obligé de chercher, une fois n’est pas coutume, à se justifier. Et il nous répète tellement qu’il est là avant tout pour aider les gens à s’orienter dans le dédale administratif, que deux parmi nous lui soumettent un problème de blocage dans le traitement de leur demande d’allocation logement.

      Au final, il nous promet d’accélérer les choses, nous donne son numéro de portable et ne prend finalement que quelques minutes pour vérifier mon numéro de sécu qui était, selon lui, le seul objet de son passage au domicile. À force d’insistance, il finit également par lâcher que c’est parce que je suis italien qu’il est là, et que ce type de contrôle est fréquent pour les étrangers communautaires.

      http://www.cip-idf.org/article.php3?id_article=5808

      Et aussi : http://al-montpellier.over-blog.com/article-que-faire-si-la-caf-vous-reclame-de-l-ar-115557916

  • Prestations sociales : bavures en chaîne dans la chasse aux fraudeurs
    https://www.mediapart.fr/journal/france/100917/prestations-sociales-bavures-en-chaine-dans-la-chasse-aux-fraudeurs

    Alors que le gouvernement prépare une loi sur « le droit à l’erreur pour les entreprises », le #Défenseur_des_droits #Jacques_Toubon réclame la même disposition pour les particuliers. Il l’écrit dans un rapport glaçant sur les abus de la lutte contre « la fraude aux prestations sociales ».

    #France #lutte_contre_la_fraude_aux_prestations_sociales

    • Le droit à l’erreur ??? L’erreur pour Macron s’est d’être pauvre. Je suis pauvre, fainéant et je t’emmerde ! enculé !

      Le Défenseur des droits a remis jeudi un rapport dénonçant les dérives de la chasse à la fraude aux prestations sociales, dont certains usagers font les frais.

      « Le système actuel pour lutter contre la fraude aux prestations sociales peut s’avérer problématique pour les droits des usagers. Il y a des excès et des dérives », a dénoncé, jeudi dernier, le Défenseur des droits, Jacques Toubon. Depuis 2014, ses services ont constaté une augmentation significative du nombre de réclamations liées au durcissement de cette lutte.

      « L’usager est pris en tenaille entre une procédure d’accès aux prestations sociales simplifiée, mais propice aux erreurs, et un dispositif de lutte contre la fraude de plus en plus développé et renforcé », relève-t-il dans un rapport publié hier. Les personnes en situation de vulnérabilité sont les premières concernées. Et les exemples sont légion. Carmen, qui avait omis de déclarer un Codevi crédité de 27,78 euros, dont elle avait oublié l’existence, s’est vu refuser l’Aspa (minimum vieillesse) car elle a été soupçonnée de fraude. Il a fallu l’intervention du Défenseur des droits pour qu’elle touche son allocation. Karim, qui s’est installé en Algérie dans ses vieux jours, a cessé de percevoir sa retraite parce que la caisse soupçonnait que les certificats envoyés pour attester son existence étaient falsifiés. Gravement malade, il a dû rentrer en France pour se présenter en personne et régulariser sa situation deux ans après la suspension…

      Sans remettre en cause la légitimité de la politique menée à l’égard des escroqueries, Jacques Toubon souligne que ces dernières ne représentent que 3 % du montant total des fraudes détectées en 2015, soit 677,76 millions d’euros. À comparer aux 21,2 milliards d’euros liés à la fraude fiscale… Ce montant est également beaucoup moins important que le « non-recours » aux prestations, estimé à 4 milliards d’euros en 2010 pour le seul RSA.

      Le Défenseur des droits avance plusieurs propositions pour remédier à ces dérives : plafonner la durée des enquêtes, encadrer le délai maximal de suspension des aides en cas d’investigations ou encore créer un « droit à l’erreur ». Et pas seulement pour les entreprises, mais également pour les bénéficiaires de prestations sociales.
      Lucille Perreau

      http://www.humanite.fr/droits-mauvaise-prestation-pour-la-lutte-contre-la-fraude-641711

    • oui, oui @bce_106_6 bien sur !
      L’article de l’huma n’est pas réservé aux abonné.es, à la différence de celui de @mediapart . Souvent je ne relève pas mais j’ai la version papier de l’humanité et l’article de Lucille Perreau ne m’a rien appris de nouveau. Toubon n’est que le défenseur des droits (déjà défenseur des droits ; c’est suspect. #la_France est bien un pays de flics) les patrons n’ont pas attendu le droit à l’erreur pour faire leur saloperies. Pour les usagers, avant qu’ils les concurrence à hauteur de leur fraude fiscale, y’a de la marge ! Macron et son gouvernement sont bien des enculés. (même si c’est pas gentil pour les enculés)


      Dessin de Deligne pour Urtikan.net
      http://www.urtikan.net

  • Pas de « droit à l’erreur » pour les allocataires de la Caf, soumis à des contrôles toujours plus invasifs
    https://www.bastamag.net/Pas-de-droit-a-l-erreur-pour-les-allocataires-de-la-Caf-soumis-a-des-contr

    Déclaration de #Revenus tous les trois mois, croisements de données avec les impôts, contrôle des relevés bancaires, visites à domicile… Il ne s’agit pas des nouvelles mesures concernant la transparence de la vie publique mais celles auxquelles se soumettent les bénéficiaires de minimas sociaux, en contrepartie d’un revenu de quelque 530 euros par mois. La Caf prévoit même, bientôt, de récupérer « à la source » les données personnelles des allocataires, auprès du Pôle emploi ou des services du fisc. En cas de (...)

    #Résister

    / Quel avenir pour nos #Protections_sociales ?, #Enquêtes, #Inégalités, #Fractures_sociales, Revenus, #Classes_populaires, Protections sociales, A la (...)

    #Quel_avenir_pour_nos_protections_sociales_ ?

    • /IMG/arton6259.jpg ?1498744822

      Une loi accordant un « droit à l’erreur » face à l’administration sera présentée dans les prochaines semaines. Ce « droit à l’erreur » concernera les contribuables – particuliers ou employeurs – face au risque de sanction administrative en cas de déclaration fiscale ou Urssaf erronée. Sauf surprise, ce « droit à l’erreur » ne sera pas accordé aux allocataires de prestations familiales et aux bénéficiaires du RSA.

    • Le droit a l’erreur sera donc seulement accepté aux entreprises qui grugent l’ursaff et le fisc et bénéficiera aux personnes imposables.

      La dame de l’épi qui s’occupe de moi pour mon dossier de RSA toujours en attente de commission depuis décembre me disait « oh bah cochez ou vous voulez » quand je lui posait une question rapport au boulot qu’elle est sensé faire. la dame n’ose même pas me regarder dans les yeux, elle me dit qu’elle veut pas me voire et ne peut rien faire pour moi. A la caf on me dit que je doit voire avec elle. A l’assistance sociale de mon quartier on me dit de voire aussi la dame de l’épi. Et l’assistante sociale de la MDA que j’ai contacté n’a rien fait non plus. J’ai fini par apprendre que mon dossier était archivé comme en attente de commission depuis décembre 2015 mais en fait c’est QUE depuis décembre 2016 que mon dossier est en attente. Ils s’étaient trompè dans la saisie !!!
      Comme ils pensaient que J’attendait depuis un an et 9 mois ils ont rien fait mais maintenant qu’ils ont vu que Ca fait 9 mois que j’attend mes droits en fait ils m’ont dit qu’ils allaient s’en occupé....

    • En fait, côté CAF, l’erreur est systématique, dans le sens qu’elle fait système.
      TOUS mes dossiers ont toujours subi des erreurs de l’administration, TOUS.
      Comme j’ai l’habitude de leur mauvaise fois, j’ai une copie numérique archivée de TOUS nos échanges, papiers, trucs remplis, reçus, envoyés, etc. Quand l’erreur arrive, je les rassure tout de suite : « je peux immédiatement vous envoyer une copie intégrale du dossier, y compris du suivi, etc. + des directives officielles concernant tel ou tel point ».
      Généralement, l’erreur est corrigée dans les heures qui suivent.

      Je pense que l’essentiel des « fraudes » relevés par l’administration sont est imputable à leurs propres « erreurs ».

      C’est pour cela que j’avais écrit sur « l’insincérité » des dispositifs sociaux.

    • oups ! j’ai pourtant cherché avant de publier de mon côté et là je tombe dessus avec le tag #classe
      bref, j’ai fais une version sonore du texte : https://seenthis.net/messages/611580 avec quelques liens en plus...

      et @monolecte je suis totallement d’accord avec ton constat. j’attends que mon dossier soit enfin expurgé d’erreurs pour publier publiquement mon témoignage suite à un contrôle CAF à mon domicile, et ses conséquences désastreuses.

    • Pour ma part, j’ai eu droit à un contrôle domiciliaire de la CAF cette semaine, ayant repoussé celui d’aout. Même si depuis plusieurs mois je ne perçois que 60€ par mois en tout et pour tout. Je suppose et espère pour le contrôleur que sa journée est mieux payée quand il vient vérifier mes comptes, pour qu’au moins l’essor économique du #marché_de_la_pauvreté nourrisse les travailleurs du #contrôle_social. Ceci dit, il a été tout à fait correct.
      #Kafkaïen

      excellent @b_b :D