Révision du règlement #bio : le Parlement européen et les Etats trouvent un accord
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Alors que la Commission souhaitait assouplir les contrôles, les eurodéputés ont eu gain de cause : des contrôles seront réalisés chaque année sur toute la chaîne d’approvisionnement et auprès de tous les opérateurs. Si aucune fraude n’a été découverte pendant une période de trois ans, les contrôles pourront cependant n’être réalisés qu’une fois tous les deux ans.
Pour les importations, les règles deviennent plus strictes. Alors que, jusque-là, l’Union européenne établissait des règles d’équivalence avec les pays tiers (64 équivalences sont reconnues aujourd’hui), à partir de 2025, ces pays devront respecter le règlement bio européen pour pouvoir vendre leurs produits sur le marché communautaire. « Les règles d’équivalence seront supprimées progressivement dans un délai de cinq ans ; afin d’éviter une perturbation soudaine de l’approvisionnement, la Commission pourrait, pendant une période renouvelable de deux ans, autoriser les importations de produits spécifiques, même s’ils ne respectent pas pleinement les normes européennes (par exemple en raison de conditions climatiques spécifiques) », explique le communiqué de presse du Parlement européen. « C’est un grand pas en avant », s’est félicité Martin Häusling, expliquant que cela mettrait fin au dumping lié aux importations en provenance des pays de l’Est notamment.
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Les pays qui [..] ont mis en place [de[s] seuils pour les substances non-autorisées dans les denrées alimentaires biologiques, telles que des #pesticides], comme l’Italie ou la Belgique, pourront les maintenir à condition de ne pas fermer leur marché aux produits bio provenant d’autres pays européens.
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Le texte final prévoit une augmentation de l’approvisionnement en #semences biologiques et en animaux adaptés à la production biologique. Pour cela, les Etats membres devront mettre en place des bases de données sur la disponibilité de semences biologiques. Pour les animaux, cette mesure est facultative. « Les dérogations autorisant l’utilisation de semences et d’animaux conventionnels dans la production biologique expireraient en 2035, mais cette date butoir pourrait être repoussée ou avancée en fonction de la disponibilité des semences et animaux adaptés à la production biologique », indique le Parlement. L’objectif est d’atteindre à cette date la sécurité d’approvisionnement en semences bio.